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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 juin 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 juin 2018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire par intérim. Date de la convocation : 25 juin 2018

Etaient présents: M. LEMOINE Philippe - Mmes PIOT, PAUL-SIEMINSKI, RANKE, MICHAUD, LUCAS et MAUNY– MM. TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS, BESNARD et MORIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : néant

Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Philippe LEMOINE, maire par intérim, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections partielles et a déclaré installés dans leurs fonctions :

Madame LUCAS Hélène

Madame MAUNY Morgane

Monsieur MORIN Dominique

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Sandrine PAUL.

Le conseil se tient ensuite sous la présidence de Monsieur Michel BESNARD.

Le président a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 était remplie.

Élection du maire

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces dispositions légales.

Fait acte de candidature :

Monsieur Philippe LEMOINE

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 2 (blanc) Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Philippe LEMOINE 13

Monsieur Philippe LEMOINE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

Fixation du nombre des adjoints

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE de créer quatre postes d’adjoints au maire.2

CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces quatre adjoints au maire.

Élection du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes en vertu de l’article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE élu maire, à l’élection du premier adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Olivier CAURETTE 8

Madame Hélène LUCAS 7

Monsieur Olivier CAURETTE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du deuxième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes en vertu de l’article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE élu maire, à l’élection du deuxième adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 3 (blanc) Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Thierry TAVONI 12

Monsieur Thierry TAVONI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes en vertu de l’article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE élu maire, à l’élection du troisième adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Michel BESNARD 0

Monsieur Michael ROLLOIS 7

Monsieur Patrick SARAZIN 83

Monsieur Patrick SARAZIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du quatrième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes en vertu de l’article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE élu maire, à l’élection du quatrième adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants, au troisième tour :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 1 (blanc) Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Madame Corinne MICHAUD 6

Monsieur Dominique MORIN 1

Madame Sandrine PAUL 7

Madame Sandrine PAUL ayant obtenu la majorité relative des suffrages, au 3ème tour de scrutin, a été proclamée quatrième adjoint et a été immédiatement installée.

Désignation des délégués communautaires

Le Conseil Municipal confirme à l’unanimité, la nomination du maire et du 1er adjoint en tant que délégués communautaires, soit : MM Philippe LEMOINE et Olivier CAURETTE

Monsieur le Maire rappelle les actions en cours, à terminer avant la fin du mandat : - Aménagement de la place de la mairie

- Plan Local d’Urbanisme

- Alimentation en eau potable par le Puits du Bois

- Transfert de la totalité des compétences liées à l’eau potable au SIAEP Vexin Ouest - Ad’Ap : accessibilité PMR

- Enfouissement des lignes électriques à Haute-Souris (rue des Petites Maisons) - Travaux d’entretien de la Station d’Epuration

- Evaluation des gains sur l’éclairage public (extinction la nuit)

- Projet théatre avec aménagement de la scène à la salle des fêtes

Actions à venir :

- Travaux de mise aux normes électriques, des issues de secours et de la scène à la salle des fêtes - Changement de la chaudière de la mairie/école et pose de fenêtres isolantes - Protection incendie à La Comté

- 2ème tranche d’enfouissement des lignes à Haute-Souris

Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, des modifications suivantes :

SIERC (Syndicat Electrique) :

T. : MM LEMOINE et G. SARAZIN

S. : MM CAURETTE et BESNARD4

SMDEGTVO (Electricité, Gaz, Télécom Val d’Oise) :

T. : M. MORIN

S. : M LEMOINE

SIAEP Vexin Ouest : 2 titulaires

M. TAVONI – Mme MICHAUD

PNR VEXIN FRANÇAIS :

T. : M. LEMOINE

S. : M. BESNARD

SYND. ASSAINISSEMENT AUTONOME : 2 titulaires + 1 suppléant

T. : MM P. SARAZIN et TAVONI

S. : M. LEMOINE

SYND FOURRIERE ANIMALE : 2 délégués

Mme PAUL et M. MORIN

Participation aux commissions communales

Le maire est membre d’office de toutes les commissions communales.

PERMIS DE CONSTRUIRE :

Mmes PAUL, MICHAUD et MAUNY – MM TAVONI, SARAZIN, SEHEUT, BOURBON et BESNARD

TRAVAUX – VOIRIE :

Référent : M. BOURBON

Mme MICHAUD, MM LEMOINE, TAVONI, CAURETTE, SARAZIN, BESNARD, BIGOT et MORIN

LISTE ELECTORALE :

Mmes PAUL, THOMAS, LUCAS, MAUNY et SEPTFONS. + Mme AMISSE + M. Gilbert SARAZIN

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Président : le maire

Titulaires : 3 élus MM CAURETTE, TAVONI et SARAZIN

Suppléants : 3 élus Mmes PIOT, RANKE et MICHAUD

INFORMATION :

Référent : M. CAURETTE

Mme PIOT – MM TAVONI, ROLLOIS, MORIN et DUVAL-VALACHS

SPORT et CULTURE

Mmes PIOT, et LUCAS – MM TAVONI et CAURETTE

PETIT PATRIMOINE :

Mme PIOT, LUCAS et MAUNY – MM TAVONI, SEHEUT, BESNARD et Gilbert SARAZIN

ENVIRONNEMENT/ESPACES VERTS :

Référent : Mme MICHAUD

Mmes PAUL et LUCAS - MM LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE et BOURBON

ECOLE :

MATERIEL : MM LEMOINE, TAVONI, CAURETTE et ROLLOIS – Mme MAUNY CANTINE : Mmes PAUL, RANKE et MAUNY5

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Référent : Mme MICHAUD

MM CAURETTE, BOURBON et ROLLOIS- Mme LUCAS

Groupes de travail

. Suivi balayeuse : le maire + MM SEHEUT et CAURETTE – Mme MAUNY

Les élus se sont positionnés dans les différentes commissions de la CCVVS et attendent la confirmation de la Communauté de Communes.

Monsieur Philippe LEMOINE remercie Monsieur VIDAL pour tout ce qu’il a fait pour la commune depuis les nombreuses années où il est élu, adjoint puis maire.

Questions diverses

. Monsieur BESNARD signale que le calvaire à côté de la salle des fêtes penche de plus en plus et que le panneau « 500 m » dans le bas de côte de St Leu pour « sens interdit à 500 m » a disparu. . Monsieur ROLLOIS demande confirmation que le transport des enfants pour aller à La Source en juillet est bien pris en charge par la commune et donne des informations concernant le changement de bacs par le SMIRTOM. La société Plastic Omnium ne respecte pas le marché et une action en justice de nullité de contrat est entreprise par le SMIRTOM.

. Monsieur CAURETTE confirme que la subvention DETR pour la salle des fêtes a été acceptée et les travaux vont pouvoir avoir lieu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30