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Arrêté - PA 2024 672 Reglementation temporaire de la circulation D20 et Allee des saladelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 672 Reglementation temporaire de la circulation D20 et Allee des saladelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- et?
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 3 0 AOUT 2024
Mis en ligne le ‘3 0 AOUT 2024
Objet: Ouverture de chambre Télécom pour réparation ligne fibre
Lieux: Chemin départemental 20 et Allée des saladelles
Durée: Du 30 août au 9 septembre 2024 (Travaux de nuit)
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lälia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant la demande, en date du 20 août 2024 de la société CIRCET, 1802 avenue Paul Julien à 13100 LE THOLONET, sollicitant un arrêté de police de la circulation pour effectuer des travaux d'ouverture de chambre Télécom pour la réparation d’une ligne fibre, aux dates et lieux indiqués en objet ; ‘
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer là sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de travaux d'ouverture de chambre télécom pour la réparation d'une ligne fibre, la société CIRCET est autorisée à procéder à l'ouverture de chambre Télécom, allée de la Saladelle, du 30 août au 9 septembre 2024, de 22h à 6h du matin.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
Du 30 août au 9 septembre 2024, de 22h à 6h, sur le CD20 et l'allée de la Saladelle, la circulation sera maintenue par retrécissement de chaussée, en sens alterné, et régulée par des feux tricolores de préférence ou des agents munis de panneaux K10, suivant l'avancement des travaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée.
Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13 fr Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies,
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - _ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, -__ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à ja Gestion des espaces
publics, Mobllité, Voirie et Propreté
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