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Déliberation - Extraits du registre des deliberations – conseil communautaire du 19 juillet 2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Remoray-Boujeons.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits du registre des deliberations – conseil communautaire du 19 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
: DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49
Quorum : 25
Présents : 31
Votants : 38
Ayant donné procuration : 7
Absents/excusés : 20
Représentés : 2
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : à
Blancs et nuls : 0
Abstention : 6
Date de Ja convocation
12/07/22
Obiet de la délibération
Grille tarifaire
activités nordiques
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le 24/ o7/ 12 HAE
ID : 025-200069565-20220719-2022_69-DE
| ET EP pepe DEP SRE,
| EXTRAÎT DÙ REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS SEANCE DU 19 JUILLET 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le dix-neuf juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD. Secrétaire de séance : Jean-Marie POURCELOT
| Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M, MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique {Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. MOREL Michel, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. LACROIX Hervé (Métabief)}, M. BARNOUX Jean-Luc (Montperreux), M. PEPE Michel | (Montperreux), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Syivain (Ove et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac}, M. DREYFUS Laurent (Touillon et Loutelet}
Autre présent : M. PETITE Gilles
Excusés: Mme CESSIN Emilie (Gellin), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique {Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain (Maibuisson), M. DEQUE Gérard {Métablef)}, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Absents: M. SEGUIN Michel (La Planée), M. FIEVET Sylvain (Rondefontainé), Procurations: M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne) ayant donné procuration à M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne) ayant donné procuration à M. MAIROT Jérôme, Mme CHOUFFE Angélique (Labsrgement Sainte Marie) ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs) ayant donné procuration à M. BELOT Roger, M. DEQUE Gérard (Métabief) ayant donné procuration à M. PENZES Eric, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief) ayant donné procuration à M. LACROIX Hervé, M. PERRIN Daniel (Mouthe) ayant donné procuration à Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), Représentés: Mme CESSIN Enmille représentés par M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet) représenté par M. DREYFUS Laurent
La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs gère les sites
nordiques situés sur son territoire.
La vente des forfaits génère un chiffre d'affaires annuel compris entre 450 et 600KE€, qui permet de couvrir tout ou partie des frais de fonctionnement liés à cette activité.
L'activité reste toutefois globalement déficitaire si on y inclut les investissements.
Les principaux postes de dépenses de fonctionnement sont les frais de personnel, puis le carburant et les combustibles, qui alimentent les engins de damage et les chaufferies des bâtiments dédiés.
Cette année, le contexte international a provoqué l'envolée des prix de nombreuses fournitures, dont notamment le gasoil, ce qui viendra grever d'autant le résultat d'exploitation de l'activité.
Afin de juguler en partie cette problématique, il est proposé d'augmenter les tarifs des forfaits afin que cette inflation soit, au moins en partie, imputée aux utilisateurs des pistes, plutôt qu'aux administrés du territoire (impôts).
Comme chaque année, les préventes commenceront à compter du 15 septembre. Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affichéle 2.4 /07/1% ER
ID : 025-200069565-20220719-2022_69-DE
Pour rappel, les tarifs sont validés à deux échelles :
° A l'Espace Nordique Jurassien, pour les forfaits hebdomadaires et annuels qui sont
réciprocitaires entre les sites du massif.
° En Communauté de Communes, pour la grille des autres titres.
Les tableaux récapitulatifs en pièce jointe présente une vision globale de la proposition qui
vous est faite pour la saison 2022-2023.
Si on applique l'augmentation proposée au volume vendu durant l'année 2021-2022, on obtient une augmentation potentielle du chiffre d'affaires de près de 37 000€, qui permettrait de couvrir une partie des surcoûts liés à l'inflation.
Dans le même temps, un travail est engagé pour étudier des pistes d'économies (optimisation du damage notamment) pour jouer sur les deux leviers à notre disposition (recettes +
dépenses).
Ces éléments ont été soumis électroniquement aux membres de la Commission Nordique/Randonnée, et ont reçu un avis favorable.
Ces explications entendues, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents moins 6 abstentions, approuve les grilles tarifaires activités nordiques
2021/2022.
Fait et délibéré les ans, jours et
mois susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD ESPACE NORDIQUE
JURASSIEN
GRILLE TARIFAIRE PASS NORDIQUES - MAJ 01/07;
SAISON HIVER 2022-2023
Grille organisée par types de Pass puis par dates dé vente
Frsayé-en préfecture le-26/07/2022-«
DUIZ
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le 26/07/22
1: 025-200060565-20220719-2022.-60-DE..mmmmmmmmréenn.
PASS SAISON NATIONAL
Toutes activités nordiques confondues hors traineaux. Tous les sites nordiques adhérents à Nordic France. Toute la saison.
DATES : du samedi 01/10/2022 au jeudi 15/11/2022
[PASS CONDITIONS AGES TARIF 22-23 TARIF 21-22
[NORDIC PASS ADULTE PROMO Valable sur les sites adhérents à Nordic France et en Suisse À partir de 16 ans 180 € 180 € NORDIC PASS JEUNE PROMO Romande De 5 à 15 ans révolus 65 € 65€ DATES : à partir du mardi 16/11/2022
NORDIC PASS ADULTE Valable sur les sites adhérents à Nordic France et en Suisse À partir de 16 ans 210 € 210€ INORDIC PASS JEUNE Romande De 5 à 15 ans révolus 75 € 75 €
PASS SAISON MONTAGNES DU JURA
Toutes activités nordiques confondues hors traineaux. Tous sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande. Toute la saison.
[PATES : du jeudi 15/09/2022 au mardi 15/11/2022
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 22-23 TARIF 21-22
PASS SAISON MDJ JEUNE PROMO |Vendu aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans révolus 44 € 41€
PASS SAISON MDJ PROMO 1 Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 104 € 98 €
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille na è ras CPR de PME a PASS SAISON MDJ PROMO FAMILLE |comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux - = Lu m Me del pi arr
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités. Jeunes : de 6 à 15 ans pment ce la 1Jau mom . révolus vente. vente.
Demi tarif applicable pour les personnes en situation de handicap etes Apart ans 52€ Personne en situation de handicap ‘ _ Ron un un 4 sur demande auprès de leunes: de 6 à 15 ans n'existait pas
pa qi révolus 22€ [PATES . du mercredi 16/11/2022 au vendredi 16/12/2022
june DARORONEN EE PLEIN} endu aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans révolus 49 € 46 €
PASS SAISON MDJ PROMO 2 Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 121€ 110 €
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille en ne, Pen es ue spas “es PASS SAISON MDJ PROMO FAMILLE |comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux : de 6 à 15 Lu phpnitnr h L ; no ‘
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités. peuTes : de Le ap #18 révolus vente. vente.
Tarif applicable pour les personnes en situation de handicap / sur ROSE TENtESS 60€50 Personne en situation de handicap pond un EE { sur demande auprès de l'Espace Jeunes : de 6 à 15 ans n'existait pas
È révolus 24€50 DATES : à partir du samedi 1 2/12/2022
D PAPONSMENNMENNE PLEIN) du aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans révolus 49 € 46 €
PASS SAISON MDJ PLEIN TARIF Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 132 € 120 €
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille Na : nl DR Eu : = PASS SAISON MDJ PROMO FAMILLE |comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux P . Lu . UE ne oc
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités. Jeunes : de 6 à 15 ans entde la jau moment de la révolus vente. vente.
Tarif applicable pour les personnes en situation de handicap / sur Adultes : à partir de 16 ans 66€ Personne en situation de handicap Pr a LEE sur demande auprès de l'Espace Jeunes : de 6 à 15 ans n'existait pas
4 révolus 24€50
PASS HEBDO MONTAGNES DU JURA
Toutes activités nordiques confondues hors traineaux. Tous sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande.
7 jours consécutifs à partir de la date d'achat.
DATES : TOUTE LA SAISON
[PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 22-23 TARIF 21-22
[Pass HEBDO MDJ ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 49 € 46 €
[PASS HEBDO MDJ JEUNE Vendu aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans révolus 32 € 30 €
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille Se Prne de l pan de L 1PASS HEBDO MDJ PROMO FAMILLE |comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux .d om ctio L L ° she 2 d
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités. Jeunes : de 6 à 15 ans position de la |composition de révolus famille. |/a famille.
DATES : TOUTE LA SAISON
Kinéraires piétons/raquette. Tous sites nordiques des Montagnes du
——
PASS BALADE MONTAGNES DU JURA
Jura et Suisse Romande
[PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 22-23 TARIF 21-22
PASS SAISON MDJ BALADE ADULTE |Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 46 € 43 €
[Pass SAISON MDJ BALADE JEUNE |Vendu aux jeunes, à l'unité 6-15 ans révolus 21€ 20 €
[Pass HEBDO MDJ BALADE ADULTE |Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 23€ 22€
[Pass HEBDO MDJ BALADE JEUNE |Vendu aux jeunes à l'unité 6-15 ans révolus 11€ 10€ Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
GRILLE TARIFAIRE PASS NORDIQUES - MAJ 19/07/2
Esmemanté 2€ Enmaets
LACS &
MONTAGNES DU HAUT-DONBE SAISON HIVER 2022-2023
Grille organisée par types de Pass
affiché le 24/07/22 ET
ID : 025-200069565-202207 19-2022 _69-DE
DATES : toute la saison 2022/2023
PASS SEANCES
Derniers / Chapelle des Bois
Accès aux pistes de ski de fond, piétonnes et raquettes des secteurs : Les Fourgs - Mont de FHerba / La Fuvelle / Métabief - Mont d'Or / Chez Liadet / Pré Poncet / Combes
et salles hors sac de la Coupe aux Fourgs, de la Seigne aux Hôpitaux-Vieux et du Pré Poncet à Châtelblanc
PASS 3 et ? JOURS CONDITIONS ÂGES TARIF 21-22
PASS 3 JOURS ADULTES Vendu aux adultes, à l'unité pour 3 journées consécutives 16 ans et + 23,00 €
PASS 3 JOURS ENFANT Vendu aux jeunes, à l'unité pour 3 journées consécutives De 6 à 15 ans révolus 12,00 €
PASS 2 JOURS ADULTES Vendu aux adultes, à l'unité pour 2 journées consécutives 16 ans et+ 15,50 €
PASS 2 JOURS ENFANTS Vendu aux jeunes, à l'unité pour 2 journées consécutives De 6 à 15 ans révolus 8,00 €
PASS SEANCES SKI NORDIQUE CONDITIONS ÂGES TARIF 21-22
SEANCE PLEIN TARIF Vendu aux adultes, à |unité pour 1 séance (hors étudiants / 16 ans et+ 800€
lycéens / carte avantage jeune) °
16 ans et + sous
PEANCGE TARIF REDUIT conditions (voir ci-contre) 6,00 €
Vendu aux jeunes et adultes, à l'unité pour 1 séance selon . ,
conditions détaillées ci-après : accès stades (la Seigne + De 6 à 15 ans révolus et SEANCE MINI PRIX | PTE : : g 16 ans et + dans certains 4,50 € Tremplin de Chaux Neuve) / manque de neige / cours ADULTE . :
. cas (voir ci-contre) avec moniteur
Cas 1 : 1 Adulte et 2
Enfants = gratuité dès le Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille 3ème Len 14,00 €
PASS FAMILLE comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux hs resesnnnnmnnnmenn Broverrnseenrncrrennesse
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités. Cas 2: 2 Adultes et 1
Enfant = gratuité dès le 20,50 €
2ème enfant
Vendu aux jeunes à l'unité pour 1 séance selon conditions
PASS GROUPE détaillées ci-après : GROUPE de plus de 10 enfants / scolaires hors |De 6 à 15 ans révolus 2,00 €
Département du Doubs / cours ENFANT avec moniteur
PASS BALADES CONDITIONS ÂGES TARIF 22-23 TARIF 21-22
Vendu aux adultes, à l'unité pour 1 séance, pour les activités
D'EÔNCE PLEIN TARIF suivantes : Piétons / Raquettes / Fatbikes / Trotinettes électriques [6 ans et + 3,50 € 3,50 €
L Vendu aux GROUPES adultes à partir de 10 pers.
SEANCE TARIF REOUIT et aux jeunes, à l'unité pour 1 séance, pour les activités suivantes :|De 6 à 15 ans révolus 2,00 € 2,00 €
Piétons / Raquettes / Fatbikes / Trotinettes électriques
DATES : toute la saison 2022/2023
SALLES HORS SACS
ACCES ADULTE
SALLES HORS SACS
CONDITIONS
Vendu aux adultes sans pass ski ou balade, à l'unité pour la
Sites nordiques de la Coupe aux Fourgs, de la Seigne aux Hôpitaux-Vieux et du Pré Poncet à Châtelblanc.
ÂGES
journée 16 ans et+ 1,50 € 1,50 €
ACCES JEUNE rare sans pass ski ou balade à l'unité pour la De 6 à 15 ans révolus 1,00 € 1,00 €
TARIF 22-23 TARIF 21-22
DATES : toute la saison 2022/2023
SECOURS SUR PISTES | CONDITIONS ÂGES TARIF 22-23
CAS 1 =] Intervention sans rapatriement surpistes balisées _ toutes catégories 60 € 60 € (
CAS 2 a Intervention avec rapatriement sur pistes balisées toutes catégories | 200 € 200 €
CAS 3 Intervention avec rapatriement hors pistes _ toutes catégories 300 € 300 €
SECOURS SUR PISTES
Derniers / Chapelle des Bois
Sur pistes de ski de fond, piétonnes et raquettes des secteurs : Les Fourgs + Mont de l'Herba / La Fuvelle / Métabief - Mont d'Or / Chez Liadet / Pré Poncet / Combes REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49
Quorum : 25
Présents : 31
Votants : 38
Ayant donné procuration : 7
Absents/excusés : 20
Représentés : 2
Résultat du vote :
Pour : 38
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
12/07/22
Obiet de la délibération
Modification du temps de
travail d'agents ATSEM
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022 UFR
Affiché le 24/07/12
ID : 025-200069565-20220719-2022 70-DE
EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
SEANCE DU 19 JUILLET 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le dix-neuf juillet à 19h00, le Conseil de ta Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD. Secrétaire de séance : Jean-Marie POURCELOT
Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M, MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. MOREL Michel, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs}, M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc (Montperreux), M. PÉPE Michel (Montperreux), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Syivain (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. DREYFUS Laurent (Toulllan et Loutelet)
Autre présent : M. PETITE Gilles
Excusés: Mme CESSIN Emilie (Geilin), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Ciaudine (Les Fourgs), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux}, M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or}, M. GUICHON Alain (Malbuisson), M. DEQUE Gérard (Métablef), Mme JURCEVIC Lucie (Métabief}, M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), Mme PRÊTRE Brigitte {Saint Antoine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Absents : M. SEGUIN Michél (La Planée), M. FIÈVET Sylvain (Rondefontaine), Procurations: M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne) ayant donné procuration à M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne) ayant donné procuration à M. MAIROT Jérôme, Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie) ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs) ayant donné procuration à M, BELOT Roger, M. DEQUE Gérard (Métabief) ayant donné procuration à M. PENZES Eric, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief} ayant donné procuration à M. LACROIX Hervé, M. PERRIN Daniel (Mouthe) ayant donné procuration à Mme BERTHET Syivie (Mouthe), Représentés: Mme CESSIN Emilie représentée par M. Richard LONCHAMFT (Gellin), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet) représenté par M. DREYFUS Laurent
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant de nouvelles organisations dans les écoles de Malbuisson et Labergement Sainte Marie, ces nouveautés exigent la modification du temps de travail de plusieurs agents spécialisés des écoles maternelles.
Le Vice Président chargé des affaires scolaires informe le Conseil Communautaire que pour la rentrée de septembre 2022, le temps de travail de certaines ATSEM sera modifié.
il est proposé de valider les modifications ci-dessous : Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Afiché le 24/07/22 Er
ID : 025-200069565-20220719-2022_70-DE
Ancien Nouveau
temps de | temps de
Ecole Cadre d'emploi travail travail Observations
n Réorganisation/
Malbuisson ATSEM 24.63 25.75 déménagement
| Réorganisation/
Malbuisson ATSEM 23.16 25.75 déménagement
Labergement Ste A la demande de Marie ATSEM 30.58 28.18 l'agent |
Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents:
-__ Approuve les nouveaux temps de travail présentés dans le tableau ci-dessus ; -_ Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ces modifications de temps de travail.
Fait et délibéré les ans, jours et mois susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAÏLLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49
Quorum : 25
Présents : 31
Votants : 38
Ayant donné procuration : 7
Absents/excusés : 20
Représentés : 2
Résultat du vote :
Pour : 38
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
12/07/22
Obiet de la délibération
Recrutement d’un Agent
Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles
(ATSEM)
Vu que la Communauté de Communes gère la compétence « affaires scolaires » et que dans
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022 Tes
Affiché le 2.£ /97 /22
ID : 025-200069565-20220719-2022 _71-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS SEANCE DÙ 19 JUILLET 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le dix-neuf Juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
| Secrétaire de séance : Jean-Marie POURCELOT
Présonts: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland {Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille {Fourcatier Maison Neuve), M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. MOREL Michel, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude (Maibulsson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. LACROIX Hervé (Métebief}, M. BARNOUX Jean-Luc (Montperreux}, M. PEPE Michel
{Montperreux), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain {Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie {Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia {Saint Point Lac), M. DREYFUS Laurent (Touillon et Loutelet)
Autre présent : M. PETITE Gilles
Excusés: Mme CESSIN Emilie (Gellin), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jaugne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Ciaudine (Les Fourgs), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis {Les Hôpitaux Vieux}, M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Langevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain (Malbuisson), M. DEQUE Gérard {Métabief), Mme JURCEVI£ Lucie (Métabief), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Ciément (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Absents : M. SEGUIN Michel (La Planée), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine),
Procurations: M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne) ayant donné procuration à M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne) ayant donné procuration à M. MAIROT Jérôme, Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie) ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine {Les Fourgs) ayant donné procuration à M. BELOT Roger, M. DEQUE Gérard (Métabief) ayant donné procuration à M. PENZES Eric, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief) ayant donné procuration à M. LACROIX Hervé, M, PERRIN Daniel {(Mouthe) ayant donné procuration à Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), Représentés : Mme CESSIN Emilie représentée par M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet) représenté par M. DREYFUS Laurent
ce cadre elle doit recruter les ATSEM.
Vu qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le poste d'ATSEM créé par délibération du 22/09/2015 pour l'école d'Oye et Pallet
Vu que ce poste a été pourvu par un agent en CDD faute de titulaire.
Vu la nouvelle vacance d'emploi du 26/04/2022 sous le numéro 0025220400619208 sur un poste permanent,
Vu qu'un agent titulaire du concours s'est présenté,
Vu le tableau des effectifs,
Le Président propose de pourvoir le poste vacant par un agent titulaire du concours d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, à temps non complet à raison de 25H45 hebdo fannualisé à compter du 31 août 2022. Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022 ne =
Affiché le 26/07 [22- nes
ID : 025-200069565-20220719-2022_71-DE
Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve:
- Le recrutement d’un agent titulaire du concours d'Agent Territorial Spécialisé
des Ecoles Maternelles, à temps non complet à raison de 25.75/35 hebdo
/annualisé à compter du 31 août 2022.
- La modification du tableau des effectifs à compter du 31 août 2022.
Fait et délibéré les ans, jours et mois susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49
Quorum : 25
Présents : 31
Votants : 38
Ayant donné procuration : 7
Absents/excusés : 20
Représentés : 2
Résultat du vote :
Pour : 38
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0 = |iR
Date de la convocation
12/07/22
Objet de la délibération
Création d’un poste
d'Adjoint technique au
service assainissement
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Afichéle 24/67/22 CES
ID : 025-200069565-20220719-2022 72-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
| DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
SEANCE DU 19 JUILLET 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le dix-neuf juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD. Secrétaire de séance : Jean-Marie POURCELOT
Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Malson du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland {Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille {Fourcatier Maison Neuve), M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. MOREL Michel, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Rager, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. | HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GINDRE Claude {Les Pontets), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. LACROIX Hervé (Métabief}, M. BARNOUX Jean-Luc (Montperreux), M. PÊPE Michel | (Montperreux), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. FAÎVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray | Baujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. DREYFUS Laurent {Touillon et Loutelet)
| Autre présent : M. PETITE Gilles
Excusés; Mme CESSIN Emilie (Gellin), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine {Jougne), M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique | (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. JACQUEMIN VERGUET Claude {Longevilles Mont d'Or), M, GUICHON Alain {Malbuisson), M. DEQUE Gérard {Métabief}, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), Mme PRÈTRE Brigitte (Saint Antoine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien {Touillon et Loutelet).
Absents : M. SEGUIN Michel (La Planée), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), Proeurations: M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne) ayant donné procuration à M. MOREL Michel, Mme WALTZER Auélie (Jougne) ayant donné procuration à M. MAIROT Jérôme, Mme CHOUFFE Angélique (Labérgement Sainte Marie) ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine Les Fourgs) ayant donné procuration à M. BELOT Roger, M. DEQUE Gérard (Métabief) ayant donné procuration à M. PENZES Eric, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief) ayant donné procuration à M. LACROIX Hervé, M. PERRIN Daniel (Mouthe) ayant donné procuration à Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), Représentés: Mme CESSIN Emilie représentée par M. Richard LONCHAMPT {Geilin), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet) représenté par M. DREYFUS Laurent
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Le Président indique que, suite à la charge de travail au service assainissement, il est proposé de recruter un agent au grade d'adjoint technique à raison de 35/35èm° à compter du 17 septembre 2022.
Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve:
- la création d’un emploi d'adjoint technique, à temps complet à raison de 25/35èm° à compter du 17 septembre 2022 ;
- la modification du tableau des effectifs au 17 septembre 2022 ;
et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.
Fait et délibéré les ans, jours et mois susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, J.M SAILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49
Quorum : 25
Présents : 31
Votants : 38
Ayant donné procuration : 7
Absents/excusés : 20
Représentés : 2
Résultat du vote :
Pour : 38
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : 9
Date de la convocation
12/07/22
Obiet de la délibération
Poste attaché au service
Tourisme-Juridique-
culture
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affichéle 2 £/07/22
ID : 025-200069565-20220719-2022_73-DE
berger
LISE
EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS SEANCE DU 19 JUILLET 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le dix-neuf juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de | Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD. Secrétaire de séance : Jean-Marie POURCELOT
Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland ({Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. MOREL Michel, M, POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène {Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. LACROIX Hervé (Métabief, M. BARNOUX Jean-Luc (Montperreux), M. PEPE Michel {Montperreux), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet}, M. BOUVERET Jean-Yves (Recufoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia | {Saint Point Lac), M. DREYFUS Laurent (Touillon et Loutelet).
| Autre présent : M. PETITE Gilles.
Excusés: Mme CESSIN Emilie (Gellin}, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M, GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. JACQUEMIN VERGUET Claude {Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain (Malbuisson), M. DEQUE Gérard {Métsbief), Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément {Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Absents ; M. SEGUIN Michel (La Planée), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine). Procurations: M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne) ayant donné procuration à M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne) ayant donné procuration à M. MAIROT Jérême, Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie) ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine {Les Fourgs) ayant donné procuration à M. BELOT Roger, M. DEQUE Gérard (Métablef) ayant donné procuration à M. PENZES Eric, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief) ayant donné procuration à M. LACROIX Hervé, M. PERRIN Daniel (Mouthe} ayant donné procuration à Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), Représentés: Mme CESSIN Emilie représentée par M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet) représenté par M. DREYFUS Laurent.
Le Président rappelle au conseil communautaire que l'agent en charge de la gestion de la compétence culture, de l'appui juridique transversal et des dossiers du syndicat mixte des 2 lacs, de la maison de santé et du CRTE est dans notre collectivité sous contrat à durée
déterminée depuis le 25/09/2021.
Conformément à la loi N° 2019-828 du 06 Août 2019 de la transformation de la fonction
publique et après vacance d'emploi infructueuse, il est proposé de renouveler le contrat de cet agent, pour une période de 3 ans à compter du 26/09/2022.
Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :
- De créer pour une période de 3 ans à compter du 26/09/2022, un poste d’attaché contractuel à temps complet,
- D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les ans, jours et mois susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, J.M SAJLLARD
ce