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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
C- 57-02-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONFÉRENCE RÉGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, François BONNET à Nadia JAUZELON, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Florence VILLES.
Titulaire absent pour déport :
Jacques BILLY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 57-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONFÉRENCE RÉGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-9-2, L.4251-1, L.4251-9 et L.4251-10 ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat et Résilience), notamment son article 194 ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Nouvelle- Aquitaine du 11 décembre 2023, n°2023.2107.SP, portant sur la « Conférence Régionale de Gouvernance de la Politique de Réduction de l’Artificialisation des Sols : composition de la conférence, désignation de ses membres dont les représentants du Conseil Régional » ;
Préambule :
La loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux crée un nouvel espace de dialogue avec les collectivités territoriales, leurs regroupements et l’Etat.
La Conférence Régionale de Gouvernance de la Politique de Réduction de l’Artificialisation des Sols doit être instituée dans chaque Région, dont la Présidence est assurée par le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Elle pourra se réunir sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et pourra faire une proposition concernant l’établissement des objectifs régionaux, et le cas échéant, la déclinaison en objectifs infrarégionaux, dans le cadre de la modification en cours du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ou de prochaines évolutions ayant trait à ce sujet.
Représentation au sein de la Conférence Régionale :
En séance plénière du 11 décembre 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine a pris une délibération pour établir la composition type de cette conférence et désigner ses membres (liste en annexe). Le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais a été désigné au titre du collège des quinze représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, suite à une consultation d’Intercommunalités de France, de France Urbaine, du représentant régional de la Fédération des SCoT, de la Fédération Régionale des associations départementales des Maires de Nouvelle-Aquitaine ainsi que du référent régional des associations départementales des Maires ruraux.
Modification de la représentation :
La liste des membres initialement désignés peut évoluer à la faveur d’une délibération de l’EPCI qui désignera un autre représentant au sein de son assemblée.
Ainsi, il est proposé de désigner Monsieur Jacques BILLY, Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire et des Grands Projets en remplacement de Monsieur Jérôme BALOGE, Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, initialement désigné.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la désignation de Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué en charge de l’Aménagement du Territoire et des Grands Projets pour représenter la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein de la Conférence Régionale de Gouvernance de la Politique de Réduction de l’Artificialisation des Sols ;
- Autorise le Président à signer et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président