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Déliberation - 26 02 16 ODJ14
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 16 ODJ14)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six février deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 février 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Nicole PRIEUX, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux. M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l’intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté que le quorum est atteint. Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES). M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l’élection prévue à la question 12. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14
AVIS CONFORME DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR LA SOUSCRIPTION DE PLUSIEURS EMPRUNTS PAR LE CCAS ----------------------------------------------------
Vu les demandes formulées par le CCAS ;
Vu l'article L. 2121-34 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ayant son siège social à Clermont-Ferrand, 1 rue Saint- Vincent, envisage de contracter deux emprunts. Ces emprunts, classés 1A selon la charte Gissler, seront contractés sur le budget de cet établissement.
Le premier emprunt permettra de financer l'acquisition de l'EHPAD « Les Sources » sis à Clermont-Ferrand. Ce prêt, souscrit auprès de la Caisse d'Epargne, présente les caractéristiques suivantes :
o Montant du prêt : 684 000 euros
o Durée du prêt : 7 ans
o Périodicité des échéances : échéances trimestrielles
o Remboursement du capital : Amortissement constant
o Taux d'intérêt : 1,43 %
Le second emprunt permettra de financer l'acquisition de l’EHPAD « Les Jardins de la Charme » sis à Clermont-Ferrand. Ce prêt, souscrit auprès de la Caisse d’Epargne, présente les caractéristiques suivantes :
o Montant du prêt : 2 520 000 euros
o Durée du prêt : 20 ans
o Périodicité des échéances : échéances trimestrielles
o Remboursement du capital : Amortissement constant
o Taux d'intérêt : taux fixe double phase, 1,39 % puis 2,82 %
Conformément à l’article L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, le CCAS sollicite l’avis conforme du Conseil Municipal pour pouvoir souscrire ces prêts.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'émettre un avis favorable à ces demandes d'avis conforme.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2016
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
2 Françoise NOUHEN
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