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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP vitrac
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP vitrac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Collectivités territoriales,
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 28 septembre 2018
Communiqué de Presse
Conseil Municipal de Vitrac :
La Délégation spéciale est en place
Face aux difficultés rencontrées par le conseil municipal de Vitrac, les services de l’État se sont mobilisés. Le sous-préfet de Sarlat a ainsi rencontré à plusieurs reprises les élus des différents groupes dès le début de l’été. Ce travail de médiation a abouti le 10 septembre dernier à la décision de démissionner de l’ensemble du conseil municipal.
Institution d’une délégation spéciale
Le 21 septembre, après avoir accepté la démission du maire et de ses adjoints, Madame la préfète de la Dordogne a institué le jour même une délégation spéciale composée de trois personnes chargées de gérer les affaires courantes de la commune et d’assumer les pouvoirs de police et d’état civil du maire.
Cette délégation spéciale est composée de :
Madame Bernadette Gauthier, Cadre administratif à la retraite, ancienne adjointe au maire de Carsac-Aillac
Monsieur Jean-Pierre Mesure, Cadre de la fonction publique à la retraite (Direction générale de l’aviation civile), demeurant à Sarlat
Monsieur Serge Soulignac, Cadre de la fonction publique à la retraite (Direction départementale des territoires), demeurant à Castelnaud la Chapelle
Mercredi 26 septembre, le sous-préfet de Sarlat a installé la délégation spéciale. Conformément au code général des collectivités territoriales, les membres ont élu la présidente de la délégation spéciale, Mme Bernadette Gauthier et son vice-président, Monsieur Jean-Pierre Mesure. Ils assurent respectivement les fonctions habituellement dévolues au maire et aux adjoints au maire.
Les trois membres de la délégation spéciale sont déjà au travail avec l’appui de la secrétaire de la mairie de Vitrac. Cette semaine, ils rencontreront l’ensemble des agents de la mairie.De nouvelles élections municipales en décembre
La démission du conseil municipal de Vitrac a deux conséquences.
Tout d’abord, l’ensemble des conseils municipaux de la communauté de commune Sarlat Périgord Noir doivent délibérer sous 2 mois pour adopter une nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire.
Dès que cette nouvelle répartition aura été adoptée par toutes les communes, le sous-préfet de Sarlat convoquera de nouvelles élections municipales à Vitrac. Elles devraient pouvoir se dérouler les 9 et 16 décembre 2018. L’élection du futur maire de Vitrac devrait donc avoir lieu avant les fêtes de fin d’année.
Contact Presse
Préfecture de la Dordogne - Service départemental de la communica*on interministérielle Aurélia PAILLOT - 05.53.02.24.07 – 06 22 64 43 84 - aurelia.paillot@dordogne.gouv.fr @prefecture24 – @Prefet24