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Déliberation - delib 2017 17 du 13042017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 17 du 13042017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
et
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
weudération
N126017%7
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
treize
avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents:
M.
Georges
ROUVIER,
M.
Jean-Marc
MILESI,
Mme
Dominique
BARBA,
M.
Daniel
MUNTER,
Mme
Laure
BERDUGO,
M.
Jean-Luc
CABASSON,
M.
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
Olivier CORDOLEANI
donne
pouvoir
à M.
Georges
ROUVIER
Mme
Irma
MONACO
donne
pouvoir
à M.
Daniel
MUNTER.
Absents
non
excusés
: M.
Bruno
GETOSIO-DEPIRRE,
M.
Christian
LUQUE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 09
Pour:
09
Contre:
0
Abstention
: 0
ke ee 2e fe
ke fe Ke
fee
ke fe ke
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
DE
LA
TRESORERIE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la
Trésorerie
Municipale
avant
d'approuver
le Compte
Administratif 2016
Monsieur
le Maire
expose
que
le compte
de
gestion
dressé
par
la Trésorerie
Municipale
accompagné
des
états
de
développement,
des
comptes
de
tiers,
de
l’état
de
l’actif,
de
l’état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à recouvrer
et de
l’état des
restes
à
payer est en conformité
avec
le compte
administratif,
comme
suit pour
mémoire :
Résultat
de
clôture
de
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l’exercice
l’exercice
2016
2015
2016
Investissement
168 236.59 €
-190 571.64 €
22 335.05 €
Fonctionnement
899 220.61€
21 018.81 €
920 239.42 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
:APPROUVE
le compte
de
gestion
dressé
par
la Trésorerie
Municipale.
….=—
rs
Délibération
certifiée
exécutoire
avant
transmission
en
préfecture
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la loi du
2 Mars
1982
Transmise
le
2017
au représentant
de
l'Etat
Réception
en Sous
Préfecture
le
2017
Commune
de Châteaudouble,
affiché
le
a
&7
Conformément
au
Code
de justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est ouvert
à partir de
la no
ou
de
la publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
même
délai,
la
présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux jusqu'à
la réponse
de ladite
autorité
;
le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 26/04/2017 Reçu en préfecture le 26/04/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170413-2017_17A-DE