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Arrêté - URB 150
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR URB GD 2026_06_150
OBJET : Permission de stationnement - Installation d'un échafaudage face au n°67 Grand'Place 59590 RAISMES — Du 15 au 31 juillet 2026 — Réfection de toiture — Entreprise BRUNO RUELLE
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »
Considérant la demande, en date du 15 juin 2026 de SAS DI MUZIO CONSTRUCTION, l'autorisation d'installer
un échafaudage du 24 juin au 01 juillet 2026 pour des travaux de toiture face au n°6 rue Jules Guesde 59590 RAISMES
Considérant qu'à l'occasion de l'installation d'un échafaudage, face au n°6 rue Jules Guesde 59590 RAISMES, il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1: Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage en façade du n°67 Grand’ Place 59590 RAISMES pour la réfection de façade du 15 au 31 juillet 2026
Article 2 :Stationnement. Le stationnement, face au n°67 Grand'’Place, sera réservé aux 2 véhicules de
l'entreprise de 7h00 à 17h00 du 15 au 31 juillet 2026
Article 3 :Prescriptions techniques. L'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimé sur la façade et muni de protection (bâche) afin d'éviter toutes projections diverses.
Article 4 : Le trottoir sous l'échafaudage et la place de stationnement seront protégés (bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement.
Article 5: Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement devant le logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de l'échafaudage.
Article 6 : Sécurisation. Le demandeur assurera la mise en place d'une déviation avec pré-signalisation pour les piétons, ainsi que la signalisation de son chantier qui sera éclairé la nuit en cas d'arrêt de l'éclairage public.
Article 7 : Affichage. Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant
le début de l'intervention. Article 8 : Les travaux ci-dessus autorisés devront être complètement terminés le 31 juillet 2026 au soir.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 11 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au Chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants : Service d'Interventions Quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, Voirie et Communication, au demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 12: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes, le 93 JUIN 202
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le …
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du ….2.3-JUN.20%
NOLINÉ 1 nr.9.3-JUN.20%