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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff04 cc.07.11.2025 budget principal actualisation01 des operations dinves 1 Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff04 cc.07.11.2025 budget principal actualisation01 des operations dinves 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Aménagement du territoire, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 27

Absents représentés : 14

Absents : 07

Envoyé en préfecture le 18/11/2025

Reçu en préfecture le 18/11/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20251107-AFF04_CC071125-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025

AFFAIRE N° 04-20251107

BUDGET PRINCIPAL 2025 — ACTUALISATION N° 1 DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUIVIES EN AUTORISATION DE PROGRAMME ET EN CREDIT DE PAIEMENT

L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de novembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 30 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice, GASTRIN Albert, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence.

BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles.

-Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

ROMANO Augustine par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard par PAYET TURPIN Francemay, TURPIN Catherine par MAUNIER Daniel, TECHER Doris par ROBERT Evelyne, FONTAINE Véronique par DOMITILE Noëline, LEBON Jean Richard par DIJOUX RIVIERE Mimose.Envoyé en préfecture le 18/11/2025

Reçu en préfecture le 18/11/2025

Publié le S L O7

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Communauté d'Agglomération du Sud

SOUBAYA Josian par BLARD Régine, BENARD Monique par THERINCOURT Jean Pierre.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LEJOYEUX Marie Andrée représenté par Sylvain HOAREAU, K/BIDI Emeline représentée par LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian représenté par David LEBON, MUSSARD Harry représenté par HUET Marie-Josée.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée, HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda, FULBERT GERARD Gilberte, VIENNE Axel.

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 04-20251107 du CC du 07/11/2025- « Budget principal 2025 — Actualisation n° 1 des opérations d'investissement x suivies en autorisation de programme et en crédit de paiement » <Envoyé en préfecture le 18/11/2025

Reçu en préfecture le 18/11/2025

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Communauté d'Agglomération du Sud

AFFAIRE N° 04-20251107

BUDGET PRINCIPAL 2025 — ACTUALISATION N° À DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

SUIVIES EN AUTORISATION DE PROGRAMME ET EN CREDIT DE PAIEMENT

Le Président informe que le 4 avril dernier, l'Assemblée a fixé le nouveau montant des opérations suivies en Autorisations de Programme au 1° janvier 2025 à 137 079 726,00 €.HT et a procédé à la ventilation de leur crédit de paiement sur les années 2025 et suivantes.

Au regard des évolutions enregistrées à ce jour, il est nécessaire d'apporter des adaptations à ce programme pluriannuel d'investissement et notamment aux deux opérations suivantes :

e Opération n° 2012105 « Création d’une voie urbaine » au Tampon

A.P.= Inchangée à 54 782 593 €. TTC,

C.P. en 2025 = Augmentation de 3 000 000 € pour payer les situations de travaux, portant ainsi le crédit de paiement (CP) en 2025 à 5 000 000 €.

e Opération n° 2020002 « Pôle d'échange multimodal » à Saint-Joseph

A.P.= Inchangée à 5 600 000 €. TTC,

C.P. en 2025 = Ouverture des crédits de 200 000 € TTC pour financer les études.

Les autres opérations du programme d'investissement suivi en AP/CP restent inchangées par rapport aux évaluations prévisionnelles établies au mois d'avril dernier.

Le montant des autorisations de programme reste inchangé à 137 079 726 € HT.

Le tableau actualisé des opérations d'investissement suivies en AP/CP est à retrouver ci-après :

Affaire n° 04-20251107 du CC du 07/11/2025- « Budget principal 2025 — Actualisation n° 1 des opérations d'investissement > suivies en autorisation de programme et en crédit de paiement » ?ecture le 18/11/2025

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Affaire n° 04-20251107 du CC du 07/11/2025- « Budget principal 2025 — Actualisation n° 1 des opérations d'investissementEnvoyé en préfecture le 18/11/2025

Reçu en préfecture le 18/11/2025

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20251107-AFF04 CC071125-DE

Communauté d'Agglomération du Sud = =

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver la première actualisation cette année de la ventilation des crédits de paiement sur les années 2025 et suivantes (voir détail dans le tableau en annexe),

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles),

- approuve la première actualisation cette année de la ventilation des crédits de paiement sur les années 2025 et suivantes (voir détail dans le tableau en annexe),

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 39

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : ee)

Affaire n° 04-20251107 du CC du 07/11/2025- « Budget principal 2025 — Actualisation n° 1 des opérations d'investissement suivies en autorisation de programme et en crédit de paiement » Ua

18/11/2025