Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 225 24 Boulevard Salvador Allendé 25 07?m=2407
Arrêté - 342 25 Boulevard Salvador Allendé 8 12?m=2511
Arrêté - 122 25 Boulevard Salvador Allendé 19 05?m=25
Arrêté - 374 25 Boulevard Salvador Allende 22 12?m=251
Arrêté - 18 26 Boulevard Salvador Allendé 23 02?m=26013
Arrêté - 3 26 Boulevard Salvador Allendé 23 01?m=260109
Arrêté - 4 26 Boulevard Salvador Allendé 26 01?m=260109
Arrêté - 73 26 Boulevard Salvador Allendé 16 03?m=26031
Arrêté - 27 26 1511 boulevard Salvador Allende 2 02?m=2
unknown - 225 23 SERFIM TIC Boulevard Salvador Allendé
Arrêté - 203 25 Boulevard Allendé 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 203 25 Boulevard Allendé 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE IUCS
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2025 _ N° 203/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
BOULEVARD
SALVADOR
ALLENDE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
4 JUILLET
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2020-29
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
|-
8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SP
RES’EAU
relative
à des
travaux
de
branchement
neuf
boulevard
Salvador
Allendé,
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/02630
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
« Les
Sorgues
du
Comtat
» le
3 juillet
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
branchement
neuf
boulevard
Salvador
Allendé,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
24
au
30
JUILLET
2025.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SP
RES’EAU
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la publication
sHlorl2S Pour le
Maire
et
par
délégation
La
Directrice
de
la police
mumCipale
Isabelle
THIBAULT
Le
pfésent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr