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Arrêté - 2023 91 Arrete RUE Etienne Flament Sade Cgth
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 91 Arrete RUE Etienne Flament Sade Cgth)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ETIENNE
FLAMENT A LENS,
ù Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
suboln ROBERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
DIRECTION Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 Services Techniques portant délégations à des Adjoints au Maire,
Cadre de vie
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER nee . . Agent de Maitrise Principal Territorial Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
ADS/DPB décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
ARRETE N : 2023 - 91
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 21 décembre 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 21 décembre
2022, de l'entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1 Mai
prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES,
Considérant que des travaux de renouvellement de boite
de branchement pour le compte de Véolia vont être
entrepris par l'entreprise SADE et qu'il convient de prendre
des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du lundi 9 janvier 2023
au vendredi 10 février 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 9 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Etienne Flament (partie comprise entre la rue du Champ de Mars et la rue Jean-Baptiste Kleber) à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise SADE au droit des travaux, face au n°106, sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise SADE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SADE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème
d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise SADE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SADE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SADE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.
Toute intervention ayant Un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 9 janvier 2023
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON