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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 2 8 Affectation du resultat budget assainissement 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémy, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BOREL Christian, DURIF Marlène et MAENHOUT Bernard.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Mylène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat du budget assainissement 2021
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2021, les résultats s’établissent ainsi :
N° 2022/2/8
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 3
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D202228-DE en date du 08/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D202228 2
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 586 817.42 €
Recettes (b) 786 039.89 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 199 222.47 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 80 403.73 €
Résultat de clôture 2021 (e = c +d) 279 626.20 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2021 (a) 741 453.00 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
74 000.00 €
Recettes totales
(c = a + b) 815 453.00 €
Dépenses
Dépenses 2021(d) 959 682.83 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0.00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 959 682.83 €
Solde d’exécution (g = c - f) - 144 229.83 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 344 575.08 €
Résultats d’investissement cumulés 2020 (j=i+g) 200 345.25 €
Reste à réaliser
Recettes (hors FCTVA) 740 540.00 €
Dépenses 1 094 300.00 €
Solde (h) - 353 760.00 €
Besoin de financement de l’investissement 2021
(j+h) 153 414.75 €
On constate donc :
Résultats 2021
Excédent de fonctionnement 199 222.47 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR hors FCTVA) - 153 414.75 €
Résultat global de clôture 45 808.72 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D202228-DE en date du 08/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D202228 3
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 120 000.00 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 159 626.20 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre 001
(recettes)
200 345.25 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation de résultat du budget assainissement au titre de l’exercice 2021.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 avril 2022
Et de la publication, le 11 avril 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D202228-DE en date du 08/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D202228