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Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 00h52 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0071 ODP C S Mise en place dune grue Place de la Cite 16 03 au 18 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux de grutage
1 place de la Cité
Deux nuits du 23 mars 2026 au 25 mars 2026
N° AG 2026- 0071
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 09 janvier 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Deux nuits du 23 mars 2026, 22h00, au 24 mars 2026, 6h00 et du 24 mars 2026, 22h00, au 25 mars 2026, 6h00, 1 place de la Cité, l’entreprise MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION est autorisée à occuper le domaine public, sur une surface de 200 m2 sur le domaine public conformément au plan annexé au présent arrêté, afin de permettre des travaux de grutage.
Une information préalable des riverains devra être mise en place par signalétique adaptée au moins 48h avant le début de l’installation.
Article 2 - Deux nuits du 23 mars 2026, 22h00, au 24 mars 2026, 6h00 et du 24 mars 2026, 22h00, au 25 mars 2026, 6h00, 1 place de la Cité, L’entreprise MEDIACIO TOULOUSE MANUTENTION, responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement sur la place n’est autorisée.
L’accès à la place de la Cité se fera depuis la rue Frayssinous, rue du Terral, le responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la Police Municipale avant 20h00 pour l’ouverture de l’accès à la place.
L’entreprise MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION ne devra faire aucune manœuvre sur place lors de l’implantation de la grue Une attention sera apportée lors de la mise en place des stabilisateurs de la grue. Toute implantation au-dessus des caves en sous-sol identifiées sur le plan en annexe du présent arrêté est interdite.
Les appuis sur les caniveaux à fentes STRADAL sont interdits.
Un passage sécurisé sera mis en place pour les piétons.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260123-ARAG20260071-AR
Reçu le 23/01/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 23 janvier 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 23 janvier 2026
Publié le 23 janvier 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260123-ARAG20260071-AR
Reçu le 23/01/2026