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Arrêté - 20240524 SECG DEC 059 Convention Accueil Benevole Dispositif Tremplin Citoyen
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240524 SECG DEC 059 Convention Accueil Benevole Dispositif Tremplin Citoyen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Regu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S LOT
Pa rOY ID :091-219104791-20240522-DEC_2024_059-AU
Vieille DÉCISION DU MAIRE ‘Ÿ Poste
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Sports & Loisirs
Nathalie OGLIOTTI
Décision n° DEC_2024_059
Objet : Convention d'accueil d'un bénévole dans le cadre du dispositif "Tremplin Citoyen"
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,
VU la délibération n°2020-035en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, CONSIDÉRANT l'intérêt de faire appel à des bénévoles dans le cadre du dispositif « Tremplin Citoyen »,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention entre la Ville, représentée par son Maire, Madame Nathalie LALLIER et Mademoiselle ; bénévole dans le cadre du dispositif « Tremplin Citoyen »
Article 2 : Mademoiselle effectuera son engagement de 20 heures au sein du Service Petite Enfance de la Ville à compter du mercredi 22 mai 2024.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
Signé électroniquement par :
Nathalie LALLIER Date de signature : 22/05/2024
Qualité : Maire
Hôtel de Ville — Place Henri-Barbusse — BP 73 —915$51 Paray-Vieille-Poste Cedex — Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-paste.fr