Arrêté - AP 424 RUE ARLETTY

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Arrêté - AP 424 RUE ARLETTY Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 424 RUE ARLETTY)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

x°2025- S 6 | - OBJET : RUE ARLETTY - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - OPERATION DE LEVAGE - SOCIETE OCCILEV - DIRECTION DE LA VOIRIE —

SMTK/VB/NL- AP 424

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société OCCILEV en date du 07/08/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société OCCILEV, sise chemin de Parterre 95500 Bonneuil-en-France,

doit effectuer l'installation d’antennes télécom, rue Arletty,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 de 08h à 16h, la société OCCILEV est autorisée à NEUTRALISER la circulation sauf pour les riverains, les services municipaux, les services de secours et d’incendie afin de mettre en place un appareil de levage de moins de 40 tonnes :

> RUE ARLETTY : au droit du n°01.

- La rue sera mise en impasse,

- Les véhicules en provenance de la rue de l’Abreuvoir seront déviés par le quai du Président Paul Doumer puis la rue du Général Audran,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par le biais des passages piétons existants,

- Le chantier sera convenablement balisé.ARTICLE 2 : Le LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 de 08h à 16h, le stationnement sera

interdit et déclaré gênant :

> RUE ARLETTY : au droit et au vis-à-vis du n°01.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société OCCILEV. Ceux-ci seront de type B6al et

M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans

l'enceinte de l’opération,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum

et pendant toute la durée des travaux,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin de gérer en toute sécurité les flux

automobiles et piétonniers,

- Une information aux riverains sera effectuée sur la nature et la durée des travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des

travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d'occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 169.20 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 2 demi-journées (le 08/09/2025)

- Le paiement sera à effectuer par la société OCCILEV auprès du Trésor public dès

réception du titre de recette.

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de l’autorisation. - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent

arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYYNNYNNYNNNN

NN

Fait à Courbevoie,| 12 7 AOUT 202$

Adjoint au Maire#félégué à la sécurité,

la prévention Œ la délinquance et la

tranqWillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

27 AOUT 2025

Arrêté notifié le 2 7 AO

205

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)