Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 05 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE LOCAL POUR LES BESOINS DE LA CAN EN CARBURANTS EN VRAC
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Nathalie SEGUIN, Stéphanie DELGUTTE à Didier DAVID, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C44-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 44-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE LOCAL POUR LES BESOINS DE LA CAN EN CARBURANTS EN VRAC
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 9 et 31,
Dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, un certain nombre de communes de la CAN et la Ville de Niort, ont souhaité constituer un groupement de commandes pour l’achat de carburant en vrac pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Par ce groupement, les collectivités pourront rationaliser leurs achats publics.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’au 31 décembre 2020. La Ville de Niort est coordonnateur de ce groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
Le contrat sera passé sous la forme d’un accord-cadre multi attributaire. Il commencera au 1er janvier 2017 et prendra fin au 31 décembre 2020. Les quantités concernées pour l’ensemble des membres du groupement sont estimées, tous carburants confondus, à environ 5 770 608 litres par an.
Les tarifs seront ajustés à chaque commande. La partie fixe des prix fera l’objet d’une mise en concurrence des attributaires par le biais d’un marché subséquent une à deux fois par an. Le dispositif permettra aux membres de passer leurs commandes à un prestataire unique. Les livraisons se feront directement aux adresses précisées par les membres du groupement dans le cahier des charges.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adhérer au groupement de commande pour l’achat de carburant en vrac, - Approuver la convention constitutive de ce groupement,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ladite convention,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C44-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 - Autoriser le Maire de Niort ou l’Adjoint Délégué, en tant que coordonnateur, à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à intervenir pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C44-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 REPARTITION ESTIMATIVE DES CONSOMMATIONS DE CARBURANT
GROUPEMENT DE COMMANDES CARBURANT VRAC 2017-2020
ANNEXE 1
Collectivité Volume estimatif pour la
durée du groupement
{en litres)
Ville de Niort re
CCAS de Niort ee
CD 79 FAST
HBSN _—_—
SDIS 79 re
CAN 2 756 000
SIC (syndicat intercommunal St Gelais- Echiré- St Maxire) 140 000
Aïffres 28 380
Arçais 6 800
Bessines 18 000
Brülain 32 000
Coulon 140 000
Echiré 40 000
Frontenay-Rohan-Rohan 88 000
La Rochénard 4 000
Magné 238 800
St-Rémy 29 200
St-Symphorien 26 000
Sansais-la-Garette 35 776
Sciecq 40 000
Usseau 29 992
Vallans 68 624
TOTAL 5 770 608
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C44-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016