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Arrêté - C2023 123 Arrêté Portant réglementation de la circulation le 10.09.23 sur le vide grenier
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 123 Arrêté Portant réglementation de la circulation le 10.09.23 sur le vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
à k Département de SEINE ET MARNE
Fe Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
vu
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- les articles R 36 et R 37 du Code de la route ;
- l'article R610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de faciliter la circulation durant le vide-grenier organisé par l'association "Festiv' Bourron-Marlotte" le dimanche 10 septembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 17 : La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 10 septembre 2023 de 06h00 à 18h00 dans les rues suivantes :
. Chemin des Taillis de la Vallée
. Allée de la Forêt
Article 2 : La circulation dans la rue Gambetta sera à sens unique entre la rue des Grands Réages et la rue Murger de 06h00 à 18h00.
Article 3: la mise en place des barrièrer et la signalisation sont à la charge des organisateurs (Festiv'Bourron-Marlotte et l'Olympique du Loing).
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.