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Arrêté - cms 482 MARCHE MUSICALE 14 09 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 482 MARCHE MUSICALE 14 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 488
Portant réglementation du stationnement sur
PARC DE LA PETITE HALLE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la manifestation du "MARCHÉ MUSICALE" rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PARC DE LA PETITE
HALLE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 12/06/2026 à 05h00 et jusqu'au 15/06/2026 à 15h00, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places PARC DE LA PETITE HALLE, à l'arrière de la Petite Halle. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 03/07/2026 à 05h00 et jusqu'au 06/07/2026 à 15h00, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 placcs PARC DE LA PETITE HALLE, à l'arrière de la Petite Halle. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: À compter du 21/08/2026 à 05h00 et jusqu'au 24/08/2026 à 15h00, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places PARC DE LA PETITE HALLE, à l'arrière de la Petite Halle. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route ct passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : À compter du 11/09/2026 à 05h00 et jusqu'au 14/09/2026 à 15h00, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places PARC DE LA PETITE HALLE, à l'arrière de la Petite Halle. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière scra mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le béné informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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