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Conseil Municipal - DEL CM 01 2025 10 Motion pour la poursuite par les syndicats de rivieres de projets de restauration des cours deau et des zones humides
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 01 2025 10 Motion pour la poursuite par les syndicats de rivieres de projets de restauration des cours deau et des zones humides)
Thèmes du document : Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
1
3
FEV.
2075
EM
ID
: 091-219106663-20250210-DELCMO1_2025_10-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
01_2025_10
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
février,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:05/02/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:05/02/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:17
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:
10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents{es)
:Mme
Stéphanie
MARTIN.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
OBJET:
MOTION
POUR
LA
POURSUITE
PAR
LES
SYNDICATS
DE
RIVIERES
DE
PROJETS
DE
RESTAURATION
DES
COURS
D'EAU
ET
DES
ZONES
HUMIDES
EN
CONCILIATION/EN
ACCORD
AVEC
LES
ENJEUX
LIES
A
LA
CONSERVATION
ET
LA
PROTECTION
DES
ESPECES
PATRIMONIALES.
Monsieur
le
Maire
rapporte
l'exposé
du
SIAHVY
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Villejust
:
A
la
suite
de
plusieurs
mois
pluvieux,
des
sols
gorgés
d’eau,
la
dépression
Kirk
a
amené
l'équivalent
d'un
mois
et
demi
de
pluie
en
18-20h
de
façon
homogène
et
simultanée
sur
l’ensemble
du
territoire.
Cela
a conduit
à 2
inondations
successives,
entrainant
des
dégâts
importants,
une
décrue
lente
et
des
impacts
encore
visibles
aujourd’hui.
Les
dégâts
sont
considérables,
certains
ont tout
perdu,
sont
restés Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
1
3
FEV,
2045
EM
ID
: 091-219106663-20250210-DELCMO1_2025_10-DE
sans
électricité
pendant
un
moment,
et
ont
dû
gérer
l'après
crue
dans
des
conditions
difficiles.
Riverains,
commerces,
entreprises...personne
n’a
été
épargné.
Et
pour
cause,
cette
crue
a été
d’une
telle
amplitude,
jamais
égalée,
qu’elle
a
touché
l’ensemble
des
communes
du
fond
de
la
vallée
de
l'Yvette. Par
ailleurs,
la
restauration
de
rivière
et
la
création
des
Zones
Naturelles
d'Expansion
de
Crue
par
la
réhabilitation
des
Zones
Humides,
sont
une
composante
majeure
de
la
Directive
cadre
européenne
et
de
son
intégration
au
niveau
nation
dans
la loi sur
l'Eau.
Ces
textes
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
dégradation
de
la
qualité
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques.
Ils
permettent
ainsi
de
mettre
en
œuvre
des
moyens
pour
atteindre
le
bon
état
des
masses
d'eaux.
Ces
mesures
contribuent
aussi
à
la prévention
des
inondations
et
à
la réduction
des
débits
de
pointe
associés. Malheureusement,
sur
le
bassin
versant
de
l’Yvette,
les
cours
d’eau
sont
très
souvent
artificialisés
et
dénaturés
et
cela
peut
avoir
des
conséquences
non
seulement
en
cas
de
crues
(aggravation
de
la
vulnérabilité),
mais
aussi sur la biodiversité
(discontinuité
écologique,
disparition
d’habitats
et espèces,
développement
des
espèces
invasives).
A
l'heure
du
changement
climatique,
de
ces
conséquences
sur
les
crues,
et des
derniers
événements
que
nous
venons
de
connaitre
en
octobre
dernier,
il
nous
parait
donc
aujourd’hui
devenu
urgent
d'accélérer
le processus
de
restauration
des
cours
d’eau,
tant
pour
être
en
conformité
avec
les textes,
mais
aussi
d'augmenter
la protection
des
biens
et des
personnes.
Sur
plusieurs
de
nos
projets,
la
restauration
hydromorphologique
ambitieuse
de
la
rivière
nécessite
une
intervention
sur
des
zones
humides,
avec
une
richesse
faunistique
et
floristique
remarquable
ou
sur
des
périmètres
en
site classé
ou
inscrit.
Or,
cette
dualité
fait
obstacle
à leur
mise
en
œuvre.
En
effet,
cela
complexifie
le contenu
des
dossiers
réglementaires,
nécessitant
toujours
plus
d’études,
pour
répondre
aux
demandes,
parfois
antinomiques,
des
différents
services
instructeurs
de
l'Etat.
Or,
il n’est
pas
dans
la volonté
du
SIAHVY
de
développer
un
thème
en
défaveur
de
l’autre,
mais
bien
de
trouver
un
accord
gagnant/gagnant
afin
d'obtenir
un
juste
équilibre
écologique
dans
la GEMAPI,
entre
la
restauration
des
milieux
aquatiques
et
la
préservation
de
la
biodiversité
d'espèces
remarquables
(la gestion
MA)
avec
la prévention
des
inondations
(la gestion
PI).
En
effet,
les
projets
du
SIAHWY,
à
la
différence
de
certains
projets
d'urbanisme
qui
entrainent
une
destruction
des
zones
humides,
favorisent
la réhabilitation
et
la
restauration
de
celles-ci
afin
qu’elles
puissent pleinement
jouer
leur
rôle
au
sein
du
grand
cycle
de
l’eau.
Cet
objectif
n’est
pas
contraire
aux
dispositions
législatives
dans
la
mesure
où
il existe
des
exemples
sur
le
territoire
national
qui
ont
permis
de
trouver
un
consensus.
il
nous
faut
absolument
l’avoir
en
perspective,
au
vu
du
dernier
rapport
du
GIEC,
qui
prévoit
une
intensification
des
inondations
en
fréquence
et en
intensité
en
lien
avec
le réchauffement
climatique.
Car
il ne
faut
pas
s’y
tromper,
de
tels
phénomènes
tant
par
leur
ampleur
que
par
leur fréquence
vont
se
renouveler
aux
cours
des
prochaines
décennies.
Ils constituent
un
enjeu
majeur. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13
FEV.
2065
ID
: 091-219106663-20250210-DELCMO1_2025_10-DE
Le
conseil
syndical
du
SIAHVY
:
>
Souligne
la
nécessité
de
poursuivre
la
politique
de
restauration
des
rivières
et
des
zones
humides,
conformément
à la
Directive
Cadre
Européenne
(DCE)
et
la
loi
sur
l'Eau,
notamment
au
vu
du
dérèglement
climatique
et
de
l’augmentation
des
fréquences
et
des
intensités
des
crues.
>
Rappelle
que
les
projets
de
restauration
ne
sont
pas
en
opposition
à la
protection
des
espèces
patrimoniales
du
territoire,
mais
qu'ils
y
contribuent
par
des
impacts
positifs
en
matière
de
restauration
hydromorphologique
de
la
rivière
dans
tous
ces
aspects,
y compris
dans
la
mise
en
valeur
de
la
biodiversité.
>
Note
qu'il
serait
légitime
de
prendre
en
considération
les
attentes
des
habitants
de
la
vallée
en
matière
de
protection
contre
les
inondations.
>
Demande
aux
services
de
l'Etat,
compétents
en
matière
de
protections
des
espèces
remarquables,
d'accepter
l’organisation
de
rencontres
afin
de
travailler
sur
une
solution
consensuelle
liée
aux
enjeux
de
protection
et
de
prévention
du
risque
inondation.
>
Appelle
à
un
dialogue
renforcé
et
rapide
entre
l'Etat
et
les
syndicats
de
rivières
pour
garantir
aux
mieux
et
dans
des
délais
raisonnables
la
recherche
de
solutions
responsables.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
la
motion
telle
que
présentée
en
séance.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 10/02/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSK!