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Arrêté - doc 1212?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1212?202512)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
ia Gironde
COMMUNE
DE SAINT-MARIENS
ARRÈTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-42
Portant
réglementation
de
la circulation,
Route
de
Gourdet
(Boutin)
et Route
des
Durands
(Champs
de
Cavignac),
hors
agglomération,
réalisation
d’une
plateforme
pour
la pose
des
bornes
PAV
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
àL
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de
l’entreprise
LAURIERE
pour
le compte
du
SMICVAL.
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réalisation
d’une
plateforme
pour
la pose
des
bornes
PAV,
hors
agglomération,
Route
de
Gourdet
(Boutin)
et
Route
des
Durands
(Champs
de
Cavignac),
il convient
de
réglementer
la circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des usagers
de ces voies
;
.
ARRÊÈTE
ARTICLE 1
:
Dans
la Commune
de
SAINT-MARIENS,
hors
agglomération,
Route
de
Gourdet
(Boutin)
et
Route
des
Durands
(Champs
de
Cavignac)
du
26
septembre
2025
au
20
octobre
2025
inclus,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
alternat
manuel,
empiètement
sur
chaussée,
vitesse
limitée
à
30
km/h,
stationnement
interdit,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
d’une
plateforme
pour
la pose
des
bornes
PAV
par
l’entreprise
LAURIERE.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE 2 : Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
à la charge
de
l'Entreprise.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
LAURIERE,
4
Rue
de
Lagut,
24400
SAINT-FRONT-DE
PRADOUX, sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Saint-Mariens,
le 22
septembre
2025
Le
Maire,
.
Marcel
BOURRES
(el