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Arrêté - 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 241609 PC du 2 mai 2Q24
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue MARANSIN - Allées LECLERC
Cérémonie du 78èmo anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
Article 'l - Le I mai 2024
0DEOSHOOÀ11H30
Rue MARANSIN. côté OUEST, entre la rue DEMBARRÈRE et la rue de CRONSTADT: le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules des participants à la cérémonie.
...t...
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22'13- 1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-'1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 Octobre 2021 porlanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le Secrétariat Général de la Ville de TARBES, chargée d'organiser la cérémonie du 78e'e annrversaire de la victoire du 8 mai 1945
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE 0DE08H30À11H30
Allées LECLERC la circulation des véhicules est interdite et déviée :
. par la rue de CRONSTADT et la rue du lV SEPTEMBRE, r
ou par la rue LARREY et l'avenue du RÉGIMENT de BIGORRE
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le lieu de la manifestation, publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des proprrétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises en accord avec les services de Pollce.
Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place par les soins et sous Ia responsabilité des services municipaux.
En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, conformément à la réglementatlon en vigueur, avant le 0710512024,08 H 30, dernier délai.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que la manifestation elle-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
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