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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+2025+02+27+n°+1+à+
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+2025+02+27+n°+1+à+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 27 février 2025
FEUILLE DE PRÉSENCE
AU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
169
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
COURT Gilles Maire
CILLUFO Jean-Pierre 1° Adjoint
BLEIN Jacqueline 2° Adjointe
DENIS Bertrand 3° Adjoint
OLIVIER Murielle 4° Adjointe
DENIS Georges Conseiller Municipal
LEBAIL Christine Conseillère Municipale Let
PECHE Eric Conseiller Municipal Ve
DE PONCINS Arnaud Conseiller Municipal Pouvoir à DENIS Georges
BISSAY Sylvain Conseiller Municipal
BONNIER Corinne Conseillère Municipale
PIAZZA BLANCHON LL à $ Conseillère Municipale Coralie
PONCET Romain Conseiller Municipal |
CROZIER Audrey Conseillère Municipale Pouvoir à PONCET Romain
BRET-MOREL Nicolas Conseiller Municipal E+- 170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 1/2025-02-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 février 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 +2 pouvoirs
Le vingt-sept février deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/02/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : Mme CROZIER Audrey et M. DE PONCINS Arnaud
Pouvoirs : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Secrétaire de séance : M. BRET-MOREL Nicolas
MISE EN SÉCURITÉ ENTRÉE NORD RD 10 (OP24837) SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DU SIEL-TE - COMPLÉMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Mise en
sécurité entrée Nord RD 10.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le
Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant
l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement
attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement : Coût du projet actuel :
Détail Montant HT %-PU Participation
Travaux commune
Complément GC Basse Tension
pour mise en securité entrée Nord RD 10 20 500 € 44.0 % 9020€
TOTAL 20 500 € 9020€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. 171
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
e Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Mise en sécurité entrée Nord RD 10" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
e _ Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant
entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
e Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
e Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.
e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 3 mars 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas BRET-MOREL Gilles COURT
2e
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202145-20250227-120250227-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025
5 & 172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 2/2025-02-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 février 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 +2 pouvoirs
Le vingt-sept février deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/02/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : Mme CROZIER Audrey et M. DE PONCINS Arnaud
Pouvoirs : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Secrétaire de séance : M. BRET-MOREL Nicolas
TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ RUE DU PONT : APPROBATION DE l’AVANT-PROJET (annule et remplace la délibération n° 2 du 17 octobre 2024)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2 du 17 octobre 2024 relative
à l'approbation de l’avant-projet des travaux de mise en sécurité de la Rue du Pont. Il indique
que le projet a été revu et qu’il apparaît nécessaire de prévoir des caniveaux supplémentaires.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce projet consiste en :
-__ Busage du fossé existant — pose de grilles et caniveaux pour évacuation des eaux de pluie
- Création d’un trottoir en bordures basses pour permettre le stationnement ponctuel de
véhicules - revêtement bicouche
- Création de quelques espaces verts
-__ Pose de potelets bois pour délimiter et sécuriser le cheminement piétons
- Marquage de la voie de circulation
-__ Réalisation d’un revêtement « pépite » à l’entrée de l’agglomération
Avec ce complément, le montant estimatif de ces travaux s'élève à 92 390.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
° Approuve l’avant-projet tel que présenté,
e _Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
igné au registre tous le mbres présents. Paisien FepiSR Minis ge de es P s
042-214202145-20250227-220250227-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas BRET-MOREL Gilles COURT
mas y »
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 3 mars 2025 r-Levrault
(1012)
173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 3/2025-02-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 février 2025
Nombre de membres afférents au C.M.: 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 +2 pouvoirs
Le vingt-sept février deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/02/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : Mme CROZIER Audrey et M. DE PONCINS Arnaud
Pouvoirs : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Secrétaire de séance : M. BRET-MOREL Nicolas
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN JARDIN — CHEMIN DU GUÉ
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un projet de convention pour la mise à
disposition d'un jardin. Il rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée D n° 707 située Chemin du Gué, à proximité de la station d'épuration.
Afin d'entretenir une partie de cette parcelle, il propose de mettre environ 120 m? à disposition
de M. Sébastien MATHEVOT (qui en a fait la demande) pour une utilisation à usage de jardin.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ Approuve les termes de la convention à intervenir entre Monsieur Sébastien
MATHEVOT et la commune,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 3 mars 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas BRET-MOREL Gilles COURT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202145-20250227-320250227-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025) 174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 4/2025-02-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 février 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 +2 pouvoirs
Le vingt-sept février deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/02/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : Mme CROZIER Audrey et M. DE PONCINS Arnaud
Pouvoirs : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Secrétaire de séance : M. BRET-MOREL Nicolas
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION D'UN AGENT
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que M. Dominique DELORME, agent technique polyvalent, employé depuis le 1° février 2025 au sein des services techniques de la commune, a, préalablement à son embauche, suivi une formation afin d'obtenir un certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité.
Cette formation a été prise en charge par le compte personnel de formation de M. DELORME. Il
reste néanmoins 200 € à la charge de ce dernier, somme dont il s'est d'ores et déjà acquitté.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser ces frais de formation à M.
DELORME.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e Accepte le remboursement de la somme de 200 € à M. DELORME
e Autorise Monsieur le Maire à procéder à ce paiement.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202145-20250227-420250227-DE Pour extrait certifié conforme
Accusé cerfs exécutoire A ST-CYR-LES-VIGNES, le 3 mars 2025 Réception par le préfet : 04/03/2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas BRET-MOREL Gilles COURT me rger-Levrault
(1012)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 5/2025-02-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 février 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 +2 pouvoirs
Le vingt-sept février deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/02/2025
Présents: CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : Mme CROZIER Audrey et M. DE PONCINS Arnaud
Pouvoirs: Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Secrétaire de séance : M. BRET-MOREL Nicolas
AUTORISATION À ESTER EN JUSTICE — DÉLÉGATION CONSENTIE AU MAIRE
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L
2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide, à l'unanimité, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :
intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions
intentées contre elle.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 3 mars 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas BRET-MOREL Gilles COURT
2 pr
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214202145-20250227-520250227-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025] 176