Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a288a temporaire stationnement et circulation
Arrêté - a038 temporaire stationnement circulation rue de
Arrêté - a067 temporaire stationnement circulation place
Arrêté - a118 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a133 temporaire stationnement circulation rue joh
Arrêté - a268 temporaire stationnement circulation rue du
Arrêté - a276 temporaire stationnement circulation allee
Arrêté - a436 temporaire stationnement circulation rue d'
Arrêté - a468 temporaire stationnement circulation rue
Arrêté - a125 temporaire stationnement circulation rue
Arrêté - a293 temporaire stationnement circulation sfde
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a293 temporaire stationnement circulation sfde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A293/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de Paris entre la rue de Solferino et la rue du Mesnil
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise SFDE-TRAVAUX située 26 rue Denis Papin 95280 en date du 29
aout 2023 et relative à des travaux de renouvellement des conduites d'eau potable;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/09/2023 et jusqu'à la fin des travaux, la prescription suivante s'appliquent de la rue
de Paris entre la rue de Solférino et la rue du Mesnil;
La circulation est interdite pendant toute la durée des travaux sauf à l'entreprise intervenante;
Article 2
À compter du 01/09/2023 8h et jusqu'à la fin des travaux, le stationnement des véhicules est interdit
sur le parking de la rue de Paris entre la rue de Solferino et la rue de l'Ancienne Mairie sur 2 places . Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SFDE-TRAVAUX.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 31/08/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
SFDE
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial KEOLIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2