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Déliberation - Deliberation n° DEL 38 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° DEL 38 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
COM M U N E D E SO LLI ES VI L LE ID : 083-218301323-20260626-DEL_38_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers \ L'an deux-mille-vingt-six, le 26 juin à 18h00
En exercice : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni Présents :17 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roger CASTEL, Maire
Votants :21 Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2026
Présents : Monsieur POURRET Jean Michel, Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine, Monsieur OLIVIERI Paul, Monsieur GUILBERT Xavier, Madame ENRIQUE Amandine, Monsieur PEROTTO Daniel, Monsieur RAMIN Philippe, Madame DE OBJET : GASQUET Mireille, Monsieur HENCHE Stéphane, Madame GOLETTO Anne-Marie, Monsieur BERNARD Yann, Madame LECLERC Sandy, Madame BELTRANDO Karine, Adoption de la Madame MORANDI Sandrine, Monsieur JOLY Philippe, Madame PEREZ Cécile.
convention constitutive Absent(s) ayant donné procuration : Madame TNADI Marie-Ange à Monsieur du groupement de | POURRET Jean Michel, Madame GUILLAUME Marïne à Monsieur CASTEL Roger, commandes dont le | Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur BADINAND SIVAAD est Didier à Monsieur GUILBERT Xavier.
coordonnateur Absent(s) excusé(s): Madame BERARD-ALLEGRETTI Véronique, Monsieur VINCENT-AUBUT Alain.
N° DEL_38_2026 Secrétaire de séance : Madame ENRIQUE Amandine.
Le Conseil Municipal,
VU l'article L2122-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
VU l'article L52-11-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VE la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la présente délibération a pour objet l'adhésion au groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var dont le coordonnateur est le Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD) ;
Considérant que le groupement de commandes auquel la Commune souhaite adhérer permet à ses membres d'obtenir en matière de fournitures et services, les meilleures conditions tarifaires et qualitatives aux moyens de commandes groupées ;
Considérant que la liste des champs d'intervention du groupement de commande est la suivante :
- Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle, - Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, circuit court ou d'un commerce équitable,
- Fourniture de librairie, papèterie et scolaire,
-__ Fournitures de mobilier de bureau, scolaire et extrascolaire, - Fourniture d'habillement et d'articles chaussants professionnels, - Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de nettoyage, - Fourniture de matériel de préparation et de service pour la restauration collective, - Fourniture de matériaux et matériels spécifiques aux services techniques, - Fourniture d'accessoires d’habillement et d'équipement de service, - Fourniture de vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux, articles chaussants,
accessoires et équipements de service (services techniques) ;
Considérant que le coordonnateur (SIVAAD) est chargé de recenser les besoins de l'ensemble des membres du groupement par l'intermédiaire de « cahier de recensement des besoins », en vue de la passation des marchés publics, et d'assister si nécessaire les membres du groupement dans la définition de leurs besoins, opérée conformément aux dispositions de Code de la Commande Publique ; Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260626-DEL_38_2026-DE
Considérant que chaque membre du groupement s'engage à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les
a préalablement déterminés et exposés au coordonnateur notamment
au sein d'un cahier de recensement des besoins ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution î
Considérant que l'adhésion au groupement. se fait par signature de la convention constitutive annexée à la présente délibération, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables à chacun des membres ;
Considérant qu'au titre de la mutualisation des coûts de fonctionnement du groupement de commandes, chaque membre versera une contribution annuelle au coordonnateur (SIVAAD) en fonction du montant des achats réalisés ;
Considérant que le montant de cette contribution annuelle sera déterminé chaque année en Assemblée Générale des membres à partir des frais réels de fonctionnement du Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var ;
Considérant que le paiement de cette contribution annuelle interviendra l'année suivant les achats réalisés ;
Considérant qu'il convient d'approuver l'adhésion au groupement de commandes des collectivités territoriales du Var
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER l'adhésion de la commune au groupement de commandes des collectivités territoriales de Var, dont le coordonnateur est le Syndicat Intercommunal Varois d'Aides aux Achats (SIVAAD)
- D'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la commune et le SIVAAD, telle qu'annexée à la présente délibération,
- DE DIRE que les crédits nécessaires au paiement de la contribution annuelle seront inscrits aux budgets correspondants,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer la convention constitutive du groupement de commandes susmentionnée et tout acte ou tout
document tendant à rendre effective cette décision.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le Maïre,
Madame ENRIQ mandine
AN
Sa transmission en préfecture, le: À 9 JUIN 2026
- de la publication, le 2 9 JUIN 2076