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Arrêté - 2026 169
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1)\Pallet ARRETE RELELÉEe
7 2026-169
d
) [a
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Obiet : circulation par alternat - travaux électriques — La Jeannière
Le Maire de la Commune de Le PAËLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande de permission de voirie en date du 05 juin 2026 de l’entreprise VFE 85 ,
domiciliée14 Eric Tabarly 85170 DOMPIERRE SUR YON, au lieu-dit La Jeannière, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle
qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise VFE 85 est autorisée à occuper le domaine public le Mercredi 17 juin 2026 et
ce pour 05 jours, afin d'effectuer des travaux électriques au lieu-dit La Jeannière à Le Pallet.
La chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec une circulation par feux tricolores
Le stationnement et l'accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise VFE 85.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire AU Pallet, le 08 juin 2026
et publié le 1 2 JUIN 2026