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Acte - AR 2023 2583 Mise en peinture de façade boulevard de la république à Bressuire
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2583 Mise en peinture de façade boulevard de la république à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 04/10/2023
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-2583
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'ATELIER DE D'JO, 14 rue du Calvaire à 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES pour mise en peinture de la façade avant nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage devant le n°2 du boulevard, 2 Boulevard de la République (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 09 octobre 2023 et le 12 octobre 2023 et pour une durée de travaux de 4 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur, 2 Boulevard de la République (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'ATELIER DE D'JO devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et L'ATELIER DE D'JO sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut.ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant lé démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, L'ATELIER DE D'JO, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de laVôirle, du CTM et des Espaces Verts
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le - 3 OCT. 1023