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Arrêté - Préfecture - Calvados - numero 15 28 fevrier 2011
Document publié le Lundi 28 février 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - numero 15 28 fevrier 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Armement,
ISSN 0757-7358
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1
R E C U E I L
D E S A C T E S
A D M I N I S T R A T I F S
D É L É G A T I O N D E S I G N A T U R E E T D E G E S T I O N
ANNÉE 2011 N° 15
28 FÉVRIER 2011
Recueil des actes administratifs du Calvados n° 15 (28 février 2011) 2
L a consultation de l'intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être effectuée à la Préfecture du Calvados à Caen, dans les Sous-Préfectures de Bayeux, Lisieux et Vire et sur le Site
Internet de la Préfecture http://www.calvados.pref.gouv.fr
S O M M A I R E
DÉ L É GAT ION DE S IGNAT URE ET DE GE S TION ................................................................................................3
SERVICE DE LA COORDINATION ET DE L'ACTION ECONOMIQUE....................................................................................................... 3
PÔLE PILOTAGE ET COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES................................................................................................................................. 3 Arrêté préfectoral du 25 février 2011 portant délégation de signature à Madame Vanina NICOLI , directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados...................................................................................................................................................... 3
Les textes cités peuvent être communiqués dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés
Recueil des actes administratifs du Calvados n° 15 (28 février 2011) 3
DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE GESTION
SERVICE DE LA COORDINATION ET DE L'ACTION ECONOMIQUE
PÔLE PILOTAGE ET COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral du 25 février 2011 portant délégation de signature à Madame Vanina NICOLI , directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son titre II ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République du 24 juin 2010 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, Préfet de la Région Basse-Normandie, Préfet du Calvados ;
Vu le décret du 09 février 2011 nommant Madame Vanina NICOLI en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados ;
A R R E T E
Article 1er - Madame Vanina NICOLI, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions du cabinet, du bureau de la communication interministérielle et du service interministériel de défense et de protection civile, à l'exception :
1)des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service de l'Etat dans le département ;
2)des réquisitions de la force armée ;
3)des arrêtés de conflit.
Article 2 - Madame Vanina NICOLI reçoit également délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents pour l'ensemble du département du Calvados, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture et lorsqu'elle est chargée de la permanence nécessaire à la continuité du fonctionnement du service public dans le département à l'exception des trois points visés dans l'article 1.
Article 3 - Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Caen, le 25 février 2011 Le Préfet, SIGNE Didier LALLEMENT
Recueil des actes administratifs du Calvados n° 15 (28 février 2011)