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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 120)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/03/18
VILLE DE CLERMONT-FERRAND : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC
DÉLIBÉRATION N° DEL20180330_120
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Laurent GANET pouvoir à Michel SABRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à Michel MIRAND
Martine FAUCHER pouvoir à Pascal GUITTARD
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180330_120
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Direction de l'Urbanisme / 3907
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 MARS 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 14 mars 2018
BUREAU du 16 mars 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 mars 2018
Direction de l'Urbanisme / 3907
Chantal JURY
VILLE DE CLERMONT-FERRAND : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211- 57, L5215-20, L5217-1, L5217-2 et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02952 du 16 décembre 2016 prévoyant la transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont-Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017, lui confiant notamment la compétence création, aménagement et entretien de voirie.
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole",
En application des articles L5211-1 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Clermont-Ferrand a mis à disposition de la Métropole les voies du domaine public routier existantes à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du 9 février 2018 donnant un avis favorable à la désaffectation d'une emprise du domaine public située rue de la Rochefoucault afin de permettre la restructuration urbaine de ce secteur et la reconstruction de logements.
En conséquence, il convient de constater la désaffectation de l'espace public suivant :
- une emprise d'environ 2 600 m² située sur la place de Regensburg cadastrée HP n° 601 et pour laquelle un dispositif de fermeture a été mis en place le 13 février 2018.
Cette emprise n'est donc plus mise à disposition de Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 2 600 m² située sur la place de Regensburg cadastrée HP n° 601 ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20180330_120
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