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Acte Administratif - 2017 3e me partie Recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2017 3e me partie Recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE SARRIANS
RS OR Du 1° Janvier au 31 Décembre
on Suite — ; RECU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2817
Age Mon pese F boja ve
084-215461222-20170627-DL_2017_14_2006-D Département de VAUCLUSE
sers
GROUPEMENT
SARRIANS - VACQUEYRAS Commune de SARRIANS - Hôtel de Ville - Place du 1eï août 1944 - 84260 SARRIANS
COMMUNE DE SARRIANS
REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION
ANNEXE 1
Cadrage écologique de Naturalia
Siège social : 4 rue de la Bergerie + 30100 ALES
Tél : 04 65 54 23 40 - Fax : 04 66 54 23 44 - ales@roi-nge com
Agence : 10 rue Vaucanson 07200 AUBENAS
Tél : 04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 97 89 - aubenas@rci-inge com
OP/AP_| 7 16053 y RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2917
pe eu bei
584-21%461222-26170627-J4. 201714 2606-f1
Réhabilitation de la STEP
Commune de Sarrians (84)
Ref : PA160722-ED1
CADRAGE ECOLOGIQUE
Pour le compte de : Rhône Cévennes Ingénierie et les communes de Sarrians et Vacqueyras
AGENCE PACA
Site Agroparc ÿ" f
Rue Lawrence Durrell BP 31 285 ATU RALIA CONSULTANTS EN ENVIRONNEMENT
84 911 AVIGNON Cedex 8 . É iron: 5 REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2817
Ag men aies € beat cer
D84-214401222-20170627-DL_2017_14_2008-D
Cadrage écoloyique
Cons ie de Sarrans ÉRS
In U RECU ENPREFECTORE À
le 27/06/2617 dde ben agronnh bia ainsi
964-218401222-20170627-DL_2017_14_2006-0
Réhabilitation de la STEP
Commune de Sarrians (84)
CADRAGE ECOLOGIQUE
Rapport remis-le : 24 octobre 2016
Pétitionnaire : Communes de Sarrians et de Vacqueyras
Coordination : Caroline TA-TRUONG
Chargés d'études : Robin PRUNIER - Botaniste
Guillaume AUBIN — faunisticien
Ed Caroline TA-TRUONG - Ecologue
Rédeen Ensemble des chargés d'étude
Cârtographie Maxime HEBERT
Suivi des modifications :
17.10.2016 {ère version CTT
24.10.2016 Intégration des remarques CTT L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2817
AE een apronn F bij tea c nn
084-218401222-20170627-0L_2017_14_2600-D ï REÇU FN PREFECTURSF 1
n64-218401222-2017
le 27/86/2817
du peste hope
627-0L_2017_14 2006-0
TABLE DES MATIÈRES
4. Introduction... ienennnmnnnnennnennnenel 6
2, Eléments méthodologiques........ennmnennnneenemennenenn 8
2.4. Recherche bibliographique Rennes 8
22: Maldations de lemaihsnnnemmnnenmnnmanemmabannninenungunens 9
23: : Limies de MONO ssnnmnestsn tintin eine de Ant h Toit nnt 9
3. Bilan des protections et documents d'alerte mms T0
4. Etat iniial 6cologique.........…mnmannencnennnnennmennns 13
di. Habiats natirels stsemenalu els rasoirs 13
42, FIOO DAMON Dssrnsnsissmenmmnrnnneanaminiisnsotianenisnheseue 16
421 ‘Analyse de ki bibiographie..….....s.. "dd nds 16
42,2: Résultais des:vañidations de tm ssenrarnsnenrsnsmbeneais 16
2: (Fanette tentinatonehantionest nan 17
4.3.1 Analyse de la bibliographie.
4.3.2 invertébrés.
43.3 Amphibiens….
AAA ‘RÉDUES. mistral uns ns amener nent Sages 18
#39 Meunier netretenitinnanduidaidttlarheétinnnalelaques 19
4.3.6 Mammifères... nn 19
5. Synthèse des enjeux écologiques een 20
5.1. Enjeux concernant les habitats naturels ..
5.2. Enjeux concernant les zones humides
5.1. Enjeux concernant la flore
52: Enjeux concemant là une... udenndrnnnnnnnnnents 21
6. Evaluation des sensibilités liés au patrimoine naturel local nn 22
7. Préconisations ssasiés 25
7.1. Préconisations de mesures d'atténuation en faveur du milieu naturel... 25
7.2. investigations complémentaires
7.3. Nécessité de dossiers réglementaires complémentaires.
ANNEXE 1 : Méthode d'évaluation du niveau d’enjeu régional...
ANNEXE 2 : Méthode de hiérarchisation des enjeux
ANNEXE 3 : Méthode d'attribution des niveaux de sensibilité au titre du patrimoine écologique ë REÇU FN PREFECTURE 1
le 27/86/2817
si
084-216401222-20170827-DL_2017_14 2005-01
4. INTRODUCTION
Les communes de Sarrians et de Vacqueyras ont pour projet de réhabiliter la STEP (FRDR389 - Le Grand Levade et le Long Vallat) située sur la commune de Sarrians dans le Vaucluse.
Dans un objectif de prise en compte des enjeux environnementaux locaux, le bureau d'études NATURALIA a été missionné pour réaliser un cadrage écologique. Cette étude vise à identifier les enjeux écologiques locaux afin d'en assurer, le cas échéant, leur transcription en termes de sensibilités. Cette mission ne constitue pas le volet naturel de l'étude d'impact.
L'objet de cette note consiste donc à présenter :
- les enjeux écologiques (avérés et potentiels) au sein du périmètre d'étude ; - le localisation des cibles écologiques identifiées (valeur patrimoniale / statut réglementaire / situation écologique locale ; localisation) ;
- la définition et la localisation des éventuels points de sensibilité. f RECU EN PRÉTECTURE 1
le 27/86/2417
yes Eh à
664-218401222-29170627-0L 2617 14 260C-D
- #4
Sources .
Ur En x IGN Géofa. Digital Globe, CNES. ESRI. Naturaha
[7 Aire d'étude principale Date: 17/10/2016 Carograpre : Maxime Hébort
PA CTI
Figure 1 : Localis un du proist ; RECU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2817
pp desmpesn Ep e ti
ÿè4-216401222-20170827-DL_2017_14 2006-0
2. ELEMENTS METHODOLOGIQUES
2.1. RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE
En amont des visites de terrain, une recherche bibliographique a été réalisée dans les publications et revues naturalistes locales et régionales pour recueillir l'information existante sur cette partie du département. La bibliographie a été appuyée par une phase de consultation, auprès des associations locales et des personnes ressources suivantes :
STUNT [KT Te] Consultation Résultat de la demande
DREAL PACA Carte d'alerte chiroptère CRETE par
Inventaire National du IN PN Base de données en ligne Périmètres d'intérêt écologique Patrimoine Naturel https//inpn.mnhn.fr Listes d'espèces communales
77e Données ornithologiques, Base de données en ligne Faune- batrachologiques,
LRSERAGA cé PACA : www.faune-paca.org herpétologiques et entomologiques, mammifères
Liste et statut d'espèce élaborée
NATURALIA JV ATURALIA Base de données professionnelle au cours d'études antérieures sur le secteur
OnEm EL
(Observatoire ONEM ee de en Connaissances de la répartition Naturaliste des Htip:/ww.onem-france.org PCR Ë : _ locale de certaines espèces (en particulier Atlas chiroptères du midi . Ecosystèmes méditerranéen) patrimoniales. Méditerranéens) £
CBNMP
(Conservatoire Botanique National Listes d'espèces patrimoniales à Méditerranéen de Porquerolles) via roximité de la zone d'étude
SILENE base de données en ligne flore P ° http://flore.silene.eu
Base de Données Silène Faune Liste d'espèce faune par
http://faune.silene.eu/ commune
Tableau 1 : Structures et personnes resscurces
NB : Naturalia s'est également appuyée sur ses données collectées dans le cadre de l'élaboration du PLU (2011-
2012). ï REÇU FN PREFECTURE 1
le 23/86/2617
964-2154n1222-20170827-D1 2617.14. 2096-0
2,2. VAUDATONS DE TERRAIN
Suite à ce travail de dégrossissement, des visites de terrain floristique et faunistique ont été réalisées fin septembre 2016, lors de conditions météorologiques acceptables pour l'observation de l'ensemble des groupes biologiques ciblés.
Intervenants re Tue EN IIS
RARE EU
La nu en compte des habitats naturels et de la flore a consisté en:
Une analyse bibliographique
La lecture des habitats et rattachement aux groupements de
référence (Classification EUNIS / Cahiers des habitats
naturels Natura 2000)
- Analyse bibliographique
- Recherche d'arbres remarquables pour les coléoptères
saproxyliques
- Recherche des plantes hôtes pour les lépidoptères et analyse
paysagère.
- Analyse bibliographique
Amphibiens / Reptiles - Recherche d'habitats (lerrestre et aquatique) favorables aux espèces (mare, fossés.)
- Une analyse bibliographique
- L'observation des espèces présentes,
La recherche des arbres « remarquables » pouvant abriter
des oiseaux.
- Une analyse bibliographique
Robin Prunier
28.09.2016 Flore/habitats naturels -
Invertébrés
Guillaume AUBIN
28.09.2016 Oiseaux
Chiroptères La recherche d'arbres favorables
Mammifères (hors
chiroptères)
La recherche d'individus
La recherche d'indices de présence d'individus (fèces, restes
de repas, lieux de passage, traces…).
2.3. LIMITES DE L'ETUDE
inventaires tardifs ne permettant pas d'étudier l'ensemble des groupes, ni de détecter au mieux les espèces cibles en reproduction notamment.
inventaires diumnes ne permettant pas l'écoute des oiseaux nocturnes.
Prospections chiroptérologiques réduites (absence de méthodologie acoustique, de prospection du bâti et des cavités arboricoles). f RECU EN PREFECTURE 1
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ave he sc rn
20170627-0L_2017_14_2606-0 064-21540
3. BILAN DES PROTECTIONS ET DOCUMENTS D'ALERTE
Le tableau ci-après récapitule les périmètres d'inventaires et à portée réglementaire qui se trouvent à proximité de l'aire d'étude.
Distance à
Statut du périmètre Dénomination Hal Code Jai {ha) d'étude
(m)
ZNIEFF terrestres de Prairies de Monteux 289,70 84-117-100 408
typell L'Ouvèze 687,78 84-113-100 3168
zsC L'Ouvèze et le Toulourenc 124468 | FR9301577 3220
zsC La Sorgue et l'Auzon 2554,83 | FR9301578 504
Projet de PNR Périmètre d'étude du projet PNR Mont Ventoux 99104 D84_P3 291
Éd n Mont Ventoux 6119652 | FR6500006 | 273
La zone humide des Confines 37,5 84 1290
Es La zone humide de Belle Ile 25,4 84 3521
Etang du karting 1,59 84CEN0030 2830
Etang de la Bindonne 1,47 84CEN0031 2732
Mare temporaire du Haras 0,44 84CEN0032 144
La Quinsonne 0,36 84CEN0037 2733
Canal du Traversier 0,14 84CEN0038 1054
Les Fontaines 0,72 84CEN0039 1406
Plan d'eau des Valernes 1,05 84CEN0040 1469
Bassin des Malançons 0,41 84CEN0041 3408
ZE RSS Saint-Joseph 12,2 84CEN0139 2739
Mare des Pouillaques 0,27 84CEN0167 1987
Mare du Duc 0,09 84CEN0170 3877
Le Mède 58,08 84CEN0183 328
L'Ouvèze 780,39 84CEN0300 3219
La Grande Levade 23,2 84CEN0148 277
La plaine comtadine 1229,44 | 84CEN0168 0
Belle-Île - Les Paluds 157,55 84CEN0298 3498
L'Auzon 98,6 84CEN0184 2950
Le Brégoux 442 84CEN0182 430
Tableau 2 : Récapitulatif des périmètres d’inventaires et de protection à moins de 5 km de l'aire d'étude
10 Carine ce
Cacrage écologique ! REÇU FN PREFECTURE 1
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d84-218401222-20170627-DL_2017_14_2U06-N
L'aire d'étude recoupe un seul périmètre d'intérêt écologique (documents d'alerte). Elle est en effet incluse au sein d'une zone humide départementale « La plaine comtadine ». Celle-ci ne devrait pas être impactée pas le projet si les fossés d'irrigation sont évités.
Par ailleurs, le projet de réhabilitation de la STEP se situe à environ 500 m du site Natura 2000 le plus proche.
Par conséquent, compte tenu de cette distance, la réalisation d'une évaluation des incidences Natura 2000 apparait nécessaire. Néanmoins au regard des caractéristiques de l'aire d'étude et du projet, cette dernière pourra prendre une forme simplifiée (sous réserve de l'avis de l'Autorité environnementale).
ul f REÇU EN PREFECTURE |
l le 27/86/2817
Bgagne ae a apioon F bg tone
Dd-215401222-20170627-0L 2017 _14_2006-0
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ii SE NW à : é Monteux = À
cs 4 8 NS \ Ê so ner” k. = B4CEN0D36
|, RU Le Su
Légende
C1 Aire d'étude principale 71 Parc Naturel Régional en Projet
NN Espace Naturel Sensible Ses sé niet Pics,
|| Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Das: 1707016
N N Zone de coopération (Réserve de biosphère) Ne
BRNN ZNIEFF Terre de type I!
[Zone humide
à PRO E NE BE EURE RC tr À STE SG Cu mer end
Figure 2 : Localisation des périmètres d'intérêt écologique à proximité de l'aire d'étude ï REÇU EN PREFECTURE 1
ls 27/66/2417
te
964-218401222-20170627-N. 2017_14 2006-D
4, ETAT INIMIAL ECOLOGIQUI
4,1. HABNATS NATURELS ET SEMI-NATURELS
Localisé au nord-ouest de Carpentras dans le Comtat Venaissin, la commune de Sarrians prend place dans la plaine de l'Ouvèze. Le contexte géomorphologique propre aux plaines alluviales offre des sols profonds et des ressources en eau, soit des conditions historiquement propices au développement des activités agricoles.
La zone d'étude s'inscrit dans la région naturelle de la basse vallée du Rhône, dans un contexte bioclimatique propre à l'étage mésoméditerranéen, caractérisé par deux séries de végétation principales : la chênaie verte sur les coteaux secs et les forêts hygrophiles du Populion albae sur la plaine alluviale.
En particulier, le site du projet prend place dans la plaine agricole du sud de Sarrians, le long de la route
départementale n°31, sur une surface aménagée accueillant actuellement une station d'épuration. La végétation spontanée en place permet de distinguer deux habitats semi-naturels :
- la friche herbacée rudérale en place sur la moitié ouest ;
- le fossé d'irrigation à Roseau commun.
Par ailleurs, les terrains adjacents correspondent à des parcelles agricoles intensément cultivées, ou bien à des
fourrés arbustifs médioeuropéens.
Zone humide RP
té iuin Surface dans Enjeu U Intitulé habitats Code EUNIS Code EUR re TR
OA
Fossés d'irrigation à hélophytes | 3.2 et C3.11 NC
Fossés d'irrigation temporaire sans
végétation inféodée 4 de
Végétations herbacées
subnitrophiles des terrains E5.1 NC Absente
rudéralisés
Cultures intensives avec marges Potentiel en
de végétations spontanées X07 NC partie S000 me
Fourrés médio-européens sur sols G
riches à Prunus spinosa et F3.11 NC FPE en 400 m°
Crataegus monogyna Pa
Station d'épuration existante J2.32 NC Absente 9000 m°
Total = 2 hal
1 Cahier d'habitats
? En ce qui concerne les habitats, figurent dans l'arrêté national les mentions H ou p. La mention « H » signifie que cet habitat, ainsi que, le cas échéant, tous les habitats des niveaux hiérarchiques inférieurs en termes de phytosociologie, sont caractéristiques de zones humides. Ils apparaissent alors dans le tableau ci-dessus comme zone humide « avérée »,
Pour les autres habitats, notés « p » (pro parte), deux cas de figure se présentent : soit l'intitulé de l'habitat regroupe des ensembles pour partie humides, pour partie non humides, mais bien distinguables, soit cela conceme des habitats dont l'amplitude écologique va du sec à l'humide. Pour les habitats « pro parte », il n'est pas possible, à partir du niveau de précision de l'arrêté, de condure sur la nature humide de la zone. f RECU EN PREFECTURE 1
064-215401222-20170627-DL 2017 _14_2006-D
Tableau 3 : Occupation du sol dans l'aire d'étude et surfaces associées
Fossés d'irrigation à hélophytes Fossés et cultures intensives
re je
Figure 3 : Illustration des habitats présents au sein de l'aire d'étude (Photos : Naturalia)
ecologique
___14 ï REÇU FN PREFECTURE 1
1e 27/08/2017
4 Ausésjeste D hess
Légende
| Aire d'étude principale Habitats naturels dominants
Cultures intensives avec marges de végélations spontanées.
(EUNIS : X07 / EUR : NC)
Fr Fossé d'irriguation temporaire sans végétations inféodées ŒUNIS : J5 A1/EUR : NC) Souross: Scan 25® IGN
Fossés d'irigation à hélophytes (EUNIS : C3.2 et C3.11/ | | IGN Géota Digi Giobe, he EUR : NC) CNES, ESRI, Naiuralie Date 17/10/2016
Fourrés médio-européens sur sols riches à Prunus spinosa Cartographe: et Crataegus monogyna (EUNIS : F3.11 / EUR : NC) Manire:trébait
Station d'épuration existante (EUNIS : J2.32 / EUR : NC)
Végétations herbacées subnitrophiles des terrains
rudéralisés (EUNIS : E5.1 / EUR : NC) JSTURALIA
ATURALIA
els au seja de l'ait ; RECU EN PREFECTURE Ù
le 27/86/2817
+ Fht
01-2017 14220 06-0
née ve a + st
(34-2154 01222-20917 0827.
À,2, FLORE PATRIMONIALE
4.2.1 ANALYSE DE LA BIBLIOGRAPHIE
L'analyse se base sur la consultation de la base donnée SILENE (CBN med), de la base de données propre à notre bureau d'étude, et de la bibliographie sur l'écologie des espèces. Ceci a permis de sélectionner 5 espèces végétales patrimoniales et/ou protégées, évaluées ici comme potentiellement présentes sur le site du projet ou sur ses abords au regard des configurations mésologiques offertes. Ces taxons relèvent d'un enjeu de conservation significatif en région PACA (supérieur ou égal à un niveau modéré).
Notons que la plupart des enjeux potentiels sont liés au fossé d'irrigation et à sa bordure fraîche enherbée. Bien que la présence de ces espèces soit évaluée comme faiblement probable, des prospections complémentaires devront être réalisées entre avril et juillet afin d'écarter avec certitude ces potentialités.
Source Phénologie Co ETS
L'TETT
d'enjeu
régional
Validité des données
: Bonne, espèce connue Alpiste déformé S ne Plantes messicoles à !
Phalaris paradoxa SILENE mai-juin | Lechercher dans les parcelles sur la a de
adjacentes (cultures annuelles :
hors des emprises du projet). .
Nielle des Blés Siflore juin - juillet Faible probabilité de présence Pan 9 0 | Agrostemma githago Naturelia à la marge de l'aire d'étude. de Carpentras.
: Espèce évaluée comme à
ne | su élemnpolnileau | nn one Onhioglossum | avril niveau des bandes enherbées sud du Comtat Pi no un Naturalia fraiches qui bordent le fossé Vensissin d'irrigation. :
Taxon connu dans les prairies
ï humides du secteur. Bonne, espèce connue d'ions tr SILENE | avril -mai | probabilité de présence sur les | sur la commune de p bandes enherbées fraiches qui Sarrians. bordent le fossé d'irrigation.
Espèce sous-observée à
ï rechercher sur les eaux Zannichélie des : : stagnantes à faiblement Bonne, espèce connue
marais SILENE | juin à août courantes. Faible probabilité sur la commune de Zannichelia palustris de présence au sein du fossé Sarrians.
d'irrigation.
Tableau 4 : Anaiyse des potentialités floristiques du site d'après la bibliographie
4.2.2 RESULTATS DES VALIDATIONS DE TERRAIN
Les observations de terrains réalisées fin septembre 2016 n'ont pas permis de vérifier la présence d'espèces végétales remarquables.
Cadraga ï REQU FN PREFECTURE 1
le 27/96/2427
BED es ef een k fois?
064-213401222-20170627-0L 201714 20060
4.3, FAUNE
4.3.1 ANALYSE DE LA BIBLIOGRAPHIE
La base de données SILENE Faune et celle de Faune-PACA permettent d'accéder à une liste assez
conséquente de données sur le secteur de la zone d'étude. Toutefois l'essentiel de ces données correspondent aux prairies humides et à l'Espace Naturel Sensible des Confines.
RES QT
Niveau
d'enjeu
régional
er EE TES
nr pr Naturalia Observé sur la Grande Levade
Mo ete Ë ss Connu aux Confines
PR er Te Bien présente localement (Confines, les Paluns)
Diane ne Bien représentée le long des fossés et canaux du
Zerynthia polyxena Eire secteur (Confines, les Paluns)
fa ue Sue Observé à proximité (La Baumette)
. Re Fe Reproduction aux Confines
M0 pres Reproduction aux Confines
ee Le roi ae
ere Es Observations sur le Brégoux (2007)
Dr sk Nicheur régulier dans le secteur (Confines)
Re Observé dans la STEP (halle migratoire ?)
nee Li Hivemant régulier dans les prairies de fauche
Remiz Lee a. br Hivemante régulière aux Confines
Le ane Neturalia Nicheur aux Confines
de - Nicheur aux Confines
ES Hivernant régulier dans les prairies de fauche
17 ; REÇU FN PREFECTURE 1
le 27/86/2817
084-216401222-2
DORA STONE
70627-DL_2017_14_2906-0
En outre la zone humide des Confines attire de nombreuses espèces hivernantes ou migratrices rares et pour
lesquelles les observations sont de l'ordre de l'unité. Ces données exceptionnelles ne sont pas à prendre en
considération ici.
4.3.2 INVERTEBRES
La visite de terrain s'est focalisée sur les espèces patrimoniales connues du secteur. C'est donc principalement les fossés et canaux qui ont été inspectés. Le passage tardif ne permet pas de statuer sur les deux principales espèces à rechercher qui sont la Daine et la Decticelle des ruisseaux. Toutefois, les bords de fossés à l'est (le long de la route), au sud et à l'ouest apparaissent attractifs pour ces deux espèces.
“3 ÿ a 4 ge oz:
Figure 5 : Fossés ouest et sud longeant la zone d'étude favorable à la Diane et la Decticelle des ruisseaux. (Photos sur site ; Naturalia)
Les canaux en eau, très courants et sans végétation de type « hydrophytes à tige creuse » ne sont pas favorables à l'Agrion de Mercure. En outre le déversoir de la STEP est peu compatible avec cette espèce réputée sensible à la qualité de l'eau.
La visite de terrain a permis d'identifier un cortège d'espèce tardive très communes et caractéristiques des friches méditerranéennes dégradées (Lasiommata megera, Pieris brassicae, Conenoympha pamphilus pour les Rhopalocères et Calliptamus italicus, Chorthippus bruneus, Platycleis affinis et Aiolopus puissanti pour les Orthoptères), révélant la banalisation des habitats et la faible attractivité du site pour l'entomofaune.
4.3.3 AMPHIBIENS
Les fossés se révèlent être les seuls points d'eau favorables à la reproduction des amphibiens puisque les bassins de la STEP sont inaccessibles et trop perturbés. Les fossés selon leur nature temporaire (fossé sud et est) ou très courante (fossés ouest) ne sont guère endlins à accueillir la reproduction d'espèces patrimoniale. Cependant les mises en eau temporaires peuvent être favorables au Crapaud calamite, Pélodyte ponctué ou Rainette méridionale. Ces trois dernières espèces peuvent être considérées comme potentielles, quoique faiblement, sur la zone d'étude.
4.3.4 REPTILES
Aucun individu n'a été observé lors de la visite de terrain. Cependant au regard du contexte environnemental et des habitats représentés, un cortège d'espèces caractéristiques est suspecté sur la zone d'étude. On citera parmi ces espèces potentielles le Lézard des murailles (Podarcis muralis) et la Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica), qui sont attendus au niveau de la STEP tandis que le Lézard vert (Lacerta bilineata) est sans doute présent ponctuellement le long du canal ouest. La Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus) et la Couleuvre à échelons (Rhinechis scalaris) qui exploitent régulièrement les interfaces agricoles ne trouvent pas de refuge et ne sont donc attendus qu'en transit. Toutes ces espèces ne présentent pas d'enjeu patrimonial fort mais sont protégées en droit français et doivent être prises en compte dans le projet d'aménagement.
18 ï REÇU EN PREFECTURE L
le 27/86/2017
ON ENTULTOE
684-218401222-26170627-0L_2017_14_2006-D
4.3.5 AMFAUNE
La zone d'étude présente un faciès relativement homogène avec des milieux ouverts peu intéressants pour l'avifaune. Les pelouses xériques sont en effet peu attractives pour les oiseaux, et seules des espèces communes comme la Bergeronnette grise (Mofacilla alba), qui niche probablement au sein de la STEP, le Pigeon ramier (Columba palumbus) et la Tourterelle turque (Streptopelia decaocto) y ont été observées.
Seule la végétation hygrophile en rive droite du canal ouest peut attirer quelques oiseaux comme la Bouscarle de Cetti (Cettia cetfi), le Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) et d'autres en hivernage.
r
Fiqure 6 : phragmitaie se développant le long du canal à l'ouest de la zone d'étude, favorable à l'avifaune. (Photo sur site : Naturalia)
4.3.6 MAMMIFERES
Le site ne présente aucune attractivité particulière pour les mammifères, encore moins pour les espèces patrimoniales exigeantes. Si les canaux peuvent à priori être fréquentés par le Campagnol amphibie, leur configuration et les mises en eau ne leur sont pas favorables. La mésofaune telle que le Renard roux (Vulpes vulpes), le Sanglier (Sus scrofa) ou le Blaireau (Meles meles) exploitent le site en transit, tout comme le Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus). Cette dernière espèce, malgré sa très large répartition, est protégée et devra donc être prise en compte.
Concernant les chiroptères, la visite de terrain a permis d'identifier un habitat favorable : un arbre mort sur pied présentant des écorces décollées sous lesquelles les individus peuvent gîter en journée.
Figure 7. Arbre mort sur pieds présentant des décollements d'écorce favoiable au gite pour les chiroptères (Photos sur site : Naturalia} F RECÇU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2817
0 st En Ag
D84-215401222-20170627-DL_2017_14_Z006-0
peste F hope Zee
5, SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES
Sont présentés ci-dessous l'ensemble des espèces protégées et/ou à niveau d'enjeu régional notable (> Modéré) dont la présence est soit avérée soit probable.
Dans la colonne taxon, les cellules sur fond vert sont évaluées comme potentiellement présente.
5.1. ENJEUX CONCERNANT LES HABITATS NATURELS
Du point de vue de la valeur patrimoniale intrinsèque des habitats naturels en présence, un unique élément retient notre attention.
AR $ Code EUR Cahiers Zone humide (Arrêté Enjeu Intitulé habitats Code EUNIS TE juin 2008) TS
Fossés d'irrigation à hélophytes | C3.2etC3.11 | Non communautaire
5.2. ENJEUX CONCERNANT LES ZONES HUMIDES
La détermination des habitats naturels apparait ici suffisante pour obtenir le diagnostic relatif aux zones humides
présentes sur l'ensemble du site, les sols étant en grande partie rudéralisés. Ainsi, la formation à hélophyte retrouvée le long du fossé d'irrigation constitue un élément caractéristique permettant de délimiter une zone humide occupant environ 827 m? sur la marge ouest du site.
Cette zone humide relève d'un enjeu de conservation modéré, et participe à remplir une fonction biogéochimique notable (fixation et dégradation des engrais agricoles).
Toutefois, au regard de la localisation de l'aire d'étude au sein d'une zone humide départementale et de l'habitat « végétation herbacée subnithrophile des terrains rudéralisés », il est possible qu'une zone humide soit présente
sous les remblais existants. Les travaux envisagés concernent la création d'un bassin de compensation des remblais qui ne devrait pas remettre en cause la caractéristique zone humide de ce secteur si avéré (couche de
remblais actuelle ne permettant pas de statuer en l'état sur cet aspect). Néanmoins, il est recommandé de se rapprocher des services de l'Etat pour statuer sur les mesures à mettre en œuvre (sondages pédologiques, adaptation du projet.….).
5.1. ENJEUX CONCERNANT LA FLORE
Aucun enjeu n'a été avéré lors des reconnaissances de terrain. Néanmoins, cinq espèces végétales
remarquables demeurent potentiellement présentes et doivent être recherchées entre avril et juillet. ; RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2417
CFE i
964-218401222-20170627-01. 2017 14 2006-C
8.2, ENJEUX CONCERNANT LA FAU
Les relevés de terrain associés à l'analyse de la bibliographie locale ne mettent pas en évidence d'enjeux faunistiques significatifs dans l'aire d'étude. Seules des espèces de la nature ordinaire fréquentent cet espace aujourd'hui perturbé. Deux espèces d'entomofaune (Decticelle des ruisseaux et Diane) à enjeu sont toutefois suspectées. En effet, l'aire d'étude appartient à leur zone d'occupation et pourrait accueillir des individus de ces taxons à la faveur des bords des fossés et de leur végétation associée.
S SET TU pI LATE TT EN
OUT EU TUEUT ECO patrimonial3 régional
Decticelle des ruisseaux -
Insectes
de É PN
Te DH IV
Espèces pionnières : Crapaud PN
Amphibi ite, P TRUE Ne “ns s DH IV (sauf le Pélodyte)
Couleuvre de Montpellier et PN
Couleuvre à échelons
Reptiles Cortège peu diversifié et commun PN
(Lézard des murailles, Lézard vert, DH IV (seulement le Lézard vert
Tarente de Maurétanie) et le Lézard des murailles)
Oiseaux communs dont la
Avifaune Bergeronnette grise qui niche PN
probablement dans la STEP
Mésofaune commune mais protégée
Mammifères en ce qui concerne l'Ecureuil roux et PN
le Hérisson d'Europe.
Cortège commun notamment le PN
groupe des pipistrelles DHIV
Chiroptères
Cortège d'espèces varié dont Petit PN
Murin, Minioptère de Schreibers,
Murin à oreilles échancrées… DHII
ation des enjeux taunistiques iden
3 Avec : PN = Protection Nationale ; DO = inscrit à l'Annexe 1 de la Directive Oiseaux : DH2 = inscrit à l'Annexe 2 de la
Directive « Habitats » ; DH4 =inscrit à l'Annexe 4 de la Directive « Habitats » ; LRN = Liste rouge nationale, LC :
préoccupation mineure, NT : quasi menacé, VU : Vulnérable ; DET ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF PACA ; REM ZNIEFF : Remarquable ZNIEFF PACA ; REGU FN PREFECTURE 1
le 27/86/2817
sm aqqesn € lp ©
084-218401222-20170627-DL_2017_14_2006-0
6. EVALUATION DES SENSIBILITES LIES AU PATRIMOINE NATUREL LOCAL
L'évaluation des sensibilités est issue d'une analyse croisée de la nature des habitats naturels, des habitats des
espèces recensées ou jugées potentielles ainsi que de la sensibilité des milieux à une perturbation. Cette analyse tient également compte des mesures d'évitement et de réduction pouvant être facilement mise en œuvre,
Les travaux consistent à créer une nouvelle station d'épuration sur le site de l'actuelle. Le rejet de la station d'épuration s'effectuera dans la Mayre du Reynardin, au droit du site au moyen de la conduite de rejet existante
avec un niveau de rejet garantissant le maintien de la qualité du cours d'eau. Si le planning est respecté, les
travaux devraient débuter en janvier 2018 et durer un an.
La station d'épuration devant rester fonctionnelle pendant toute la durée des travaux de réhabilitation, de
nouveaux bassins seront construits au nord de la STEP (dans l'emprise de celle-ci), nécessitant l'abattage de 3
arbres sans intérêt de conservation. Une fois leur construction achevée, les bassins situés au sud seront détruits.
Enfin, un bassin de compensation des remblais sera créé à l'ouest de la STEP existante. Aucun enjeu n'étant
attendu sur ce secteur, aucune sensibilité écologique n'est à noter par rapport au projet.
Enfin, la clôture sud pourrait éventuellement être changée. Par conséquent et au regard des enjeux pressentis,
des inventaires complémentaires s'avèrent nécessaires afin d'éviter tout impact sur le milieu naturel.
Niveau EE Niveau de
CET UTC) REA EE régional LÉ Préconisations
Conserver le fossé d'irrigation et sa
bordure enherbée. Nécessité
d'inventaires complémentaires si des
interventions sont prévues sur les
fossés et leurs marges (curage /
remplacement du grillage)
Fossé d'irrigation à
hélophytes Habitat
Espèces potentielles
Hors (Anacamptis, Ophiglosse…)
Potentielles le long des fossés et
canaux. Evitement des habitats
sensibles.
Nécessité d'inventaires
complémentaires et adaptation du
calendrier écologique si des
interventions sont prévues sur les
fossés et leurs marges (curage /
remplacement du grillage)
Potentielles en reproduction dans les
fossés et en phase terrestre au niveau
des linéaires boisés et arbustifs
Evitement des habitats sensibles
Decticelle des ruisseaux
Insectes
Diane
Crapaud calamite, Pélodyte
Amphibiens ponctué et Rainette
méridionale.
Couleuvre de Montpellier et Coeine Sarae Faiblement potentielles en transit
Reptiles
Espèces à large valence écologique
dotées d’une bonne résilience
Lézard des murailles, Lézard
vert, Tarente de Maurétanie ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2917
CORTE
0$4-212401222-20170627-NL 2617 _14.2906-0
Oiseaux communs dont la
Bergeronnette grise qui niche
probablement dans la STEP
Avifaune
Mésofaune commune mais
protégée en ce qui conceme
l'Ecureuil roux et le Hérisson
d'Europe.
Mammifères
Coriège commun notamment
le groupe des pipistrelles
ds Cortège d'espèces varié dont
Petit Murin, Minioptère de
Schreibers, Murin à oreilles
échancrées…
Nécessité d'adapter le calendrier
écologique (pas d'intervention entre
mars et aoûl ou démarrage des
travaux en amont de la période de
reproduction sans interruption dans le
temps)
Espèces à large valence écologique
dotées d’une bonne résilience
Plusieurs gîtes arboricoles potentiels et
bâti attractif. Sensibilité forte si gite
avéré el abaltage nécessaire
(Nécessité d'inventaires
complémentaires)
Configuration paysagère favorable aux
chiroptères (Zone de chasses
intéressantes (lisières agricoles et
forestières - proximité avec le Rhône.)
Tableau 6 : Tableau des sensibilités
23 F RECU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2817
Légende Sources :
Cl] Aire d'étude principale Niveaux de sensibilités écologiques ques; CNES. ESRI. N: li Modéré Dates 1MOROIE
Faible RrPprnes Maxime Hébert
Arbres remarquables
+ Arbres remarquables
ZMATURALIA
Figure 8 : Cartographie des sensibilités au sein de l'aire d'étude ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/88/2817
mpeste Ÿ 1 5 j
US4-218401272-20170627-DL. 2017 14 2006 -0
Î, PRECONISATIONS
1.1, PRECONISATIONS DE ME :$ D'ATTENUATION EN FAVEUR DU MILIEU NATUREL
Au regard des travaux envisagés et du planning d'intervention, les préconisations suivantes peuvent être
émises :
Planning d'intervention : Le démarrage des travaux est envisagé pour janvier 2018. Par conséquent, les travaux
devront se dérouler sans interruption afin d'éviter tout risque d'installation d'espèces nicheuses /opportunistes.
Cas particulier du renouvellement de la clôture sud : Concemant le renouvellement de la clôture sud, les travaux
devront se dérouler en période hivernale. Celle-ci devra préférentiellement être repositionnée à 2 mètres du fossé
du côté de la STEP et l'usage d'engins de chantiers lourds sur les marges du fossé devra être interdit.
Evitement des secteurs sensibles (balisage) : Limiter les emprises du chantier, ou les zones éventuelles de
dépôts, aux espaces déjà altérés ou débroussaillés qui se trouvent aux abords immédiats de la STEP ; si
possible, baliser les limites du chantier pour éviter tout débordement dans les habitats périphériques sensibles
(marges des fossés et arbres potentiels aux chiroptères) ;
Abattage des arbres : Les seuls arbres qu'il est envisagé d'abattre sont les trois spécimens situés au nord de la
STEP. Ces derniers ne présentant aucune capacité de gite, ils pourront être abattus sans restriction.
inventaires complémentaires : Des investigations complémentaires au printemps 2017 sur quelques groupes
permetiront de statuer sur la présence / absence de taxon d'intérêt patrimonial ou protégé et auquel cas statuer
sur l'existence d'impacts du projet sur ces dernières, notamment si la Mayre du Reynardin ou les fossés sont curés.
1.2. INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES
Des investigations complémentaires apparaissent nécessaires à la suite des enjeux relevés ou potentiels lors de ce pré-cadrage écologique si des interventions étaient prévues en dehors des emprises définies et du calendrier d'intervention établi notamment si des travaux de curage devaient être réalisés. En effet, des compléments d'inventaires pour la flore et la faune en période favorable pour les divers groupes permettraient de statuer sur la présence/absence des espèces pressenties mais également de leurs statuts véritables sur la zone d'étude (alimentation, reproduction). Ces informations permettraient de qualifier les statuts biologiques des espèces à plus forte valeur patrimoniale, de délimiter leurs habitats optimums et évaluer les impacts potentiels.
Ce travail de prospection doit s'inscrire dans un calendrier optimal d'inventaires. Il est calé sur les cycles d'activité (floraison, reproduction, migration) des espèces concemées. Il peut être résumé sur une année comme suit :
Flore Avril Juillet
Avifaune Janvier - Juin
Mi-avril — fin Juin
invertébrés Mi-avril — fin Juillet
Mammifères Mai -—
Jableau? : Eflort de prospection à engager
NB : Il conviendrait dans le cadre du projet d'éviter les vieux arbres. Dans le cas contraire, des prospections spécifiques de ces sujets pour vérification de la présence effective de chiroptères devront être menées. Une
25 f REÇU EN PREFECTURE 1
#
le 27/86/2617
% M Ebqaire san
084-216401222-20170627-DL_2017_14_2006-0
session de contrôle des cavités arboricoles apparaît en effet indispensable dans la mesure où ces microhabitats sont susceptibles d'abriter des enjeux écologiques importants pour ce compartiment.
1.3. NECESSITE DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES
En l'état de ce cadrage écologique, plusieurs types d'enjeux sont identifiés. Une évaluation des incidences Natura 2000 s'avère nécessaire. Bien que non inclus dans un périmètre contractuel, au regard de la proximité avec le site Natura 2000 « La Sorgue et l'Auzon », celle-ci pourrait prendre la forme d'une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 du projet vis-à-vis de ce site (sous réserve de l'avis des services de l'Etat).
En fonction du projet retenu, d'autres dossiers réglementaires pourraient être nécessaires (dossier loi sur l'eau comportant une évaluation des incidences zones humides par exemple). En effet :
Compte tenu de la présence effective de zones humides au sein de l’aire d'étude, si le projet ne permet pas de les éviter ou porte atteinte à celles-ci de manière directe ou indirecte (curage des fossés), les dispositions du SDAGE RMC s'appliquent. Enfin, le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée (2016-2021) indique dans sa disposition 6B.6 que dès lors que la mise en œuvre d'un projet conduit sans altemative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. A défaut, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200% de la surface supprimée. La gestion et l'entretien de ces zones humides doivent enfin être garantis à long terme. Ainsi dans le cas d'une destruction ou d'une altération de ces milieux, il conviendrait d'engager la réalisation d'une évaluation des incidences zones humides (sous réserve de l'avis des services de l'Etat).
Enfin, sous réserve des résultats des investigations complémentaires et au regard du projet de réhabilitation de STEP (justification de l'intérêt public majeur et absence de solution alternative), en cas d'impacts résiduels significatifs sur une espèce protégée / habitat d'espèce protégée (par exemple abattage d'arbre identifiés comme favorables aux chiroptères ou destruction/altération d'habitats d'espèces), une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégée pourrait s'avérer nécessaire (procédure CNPN).
Dans ces deux derniers cas de figure, si aucune atteinte résiduelle n'est évaluée (aucune intervention sur ou à proximité immédiate des fossés), il n'y aura pas nécessité d'engager ces démarches.
26
Cadrage écolugique ï REÇU FN PREFECTURE 1
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à do pee Eh
324-218401222-20170627-OL_ 2017. 14.2006-0
ANNEXE 1 : METHODE D'EVALUATION DU NIVEAU D'ENJEU REGIONAI
Dans le cadre de la note de cadrage, le niveau d'enjeu spécifique est évalué à l'échelle régionale en raison de l'absence d'inventaires biologiques menés sur le secteur d'étude en période favorable. Pour l'ensemble des compartiments biologiques ici traités (avifaune, chiroptères,.…), l'évaluation du niveau d'enjeu est fixée par la transcription des listes rouges (nationale ou régionale), du statut ZNIEFF ou à défaut de la sollicitation de référents nationaux ou régionaux. Un référentiel à cinq niveaux est ici choisi dont les modalités sont précisées ci- dessous :
ESPECES OÙ HABITATS A ENJEU « [LRQ » :
Ce niveau d'enjeu est considéré pour les espèces dont :
- l'aire de distribution est circonscrite (endémique départementale, régionale voire dans certains cas nationale) et/ou la région constitue un refuge à l'échelle européenne, nationale et/ou régionale pour leur conservation. - Un état de conservation (dynamique/distribution/isolement/menaces) suffisamment critique pour remettre en question l'intégrité de la population régionale ou nationale (vérifié par des documents d'alerte ou à défaut par du dire d'expert selon le compartiment biologique considéré). Sa classification dans les documents d'alerte doit être au niveau « En Danger critique » ou « En Danger » - la région considérée abrite une part significative (>50%) de l'effectif national (nombre de couples nicheurs, d'hivemants, de migrateurs ou de stations)
ESPECES OU HABITATS À ENJEU « BR » :
Fe niveau d'enjeu est considéré pour les espèces dont
l'aire d'occurrence peut être vaste (biome méditerranéen, européen.) mais dont l'aire d'occupation est limitée et justifie par définition d'une éventuelle précarité des flots populationnels/stationnels. Au sein de la région considérée ou sur le territoire national, l'espèce est mentionnée dans les documents d'alerte (s'ils existent) en catégorie « En danger » ou ‘Vulnérable ». - la région considérée abrite une part significative (>25% de l'effectif national) : nombre de couples nicheurs, d'hivernants, de migrateurs ou de stations
-_ enlimite d'aire de répartition dans des milieux originaux au sein de l'aire biogéographique
ESPECES OU HABITATS À ENJEU « MSSEZEORI » :
cs niveau d'enjeu est considéré pour les espèces dont
l'aire d'occurrence peut être vaste (biome méditerranéen, européen) mais l'aire d'occupation est limitée et justifie dans la globalité d'une relative précarité des populations régionales. Au sein de la région considérée ou sur le territoire national, l'espèce est mentionnée dans les documents d'alerte (s'ils existent) en catégorie « Vulnérable» ou ‘Quasi menacée». - la région considérée abrite une par notable : 10-25% de l'effectif national (nombre de couples nicheurs, d'hivemants, de migrateurs ou de stations)
- en limite d'aire de répartition dans des milieux originaux au sein de l'aire biogéographique - indicatrices d'habitats dont la typicité ou l'originalité structurelle est remarquable.
ESPECES/HABITATS A ENJEU « MODERE :
Ce niveau d'enjeu est considéré pour les espèces à large aire de disiibution et dont la région ne constitue pas un territoire clé en matière de représentativité de l'effectif national. Toutefois, la présence de ces espèces est généralement indicatrice de milieux en bon état de conservation ebou les effectifs/nombre de stations sont notables à l'échelle de la région. Quand il existe, l'espèce est mentionnée dans les documents d'alerte (nationaux ou régionaux) en catégorie « A surveiller » ou « Quasi menacée ».
ESPECES/HABITATS À ENJEU «
Ce niveau d'enjeu est considéré pour les espèces essentiellement cosmopolites et/ou à large valence écologique (bonne adaptabilité à des perturbations éventuelles de leur environnement). L'état de conservation de l'espèce n'est pas considéré comme alammant, Ces espèces peuvent faire l'objet d'une classification dans les documents d'alerte en catégorie « A surveiller ».
I n'y a pas de classe « d'enjeu intrinsèque nul ». La nature « ordinaire » regroupe des espèces communes sans enjeu de conservation au niveau local. Ces espèces et leurs habitats sont intégrés dans les réflexions menées sur les habitats des espèces de plus grand enjeu.
Le niveau d'enjeu des espèces résultera donc des statuts réglementaires et patrimoniaux mais également de critères liés au projet et à sa zone d'emprise. Ils concerneront par exemple :
- la capacité de réaction de l'espèce face aux perturbations,
- la faculté de reconquête des sites perturbés
- la taille des populations touchées,
Ces informations seront précisées pour chacune des espèces patrimoniales dans deux rubriques différenciées qui s’'intituleront « niveau d’enjeu » et « sensibilités au projet ». ; RECU FN PREFECTURE 1
064-216401222-20170627-DL_2017_14 2006. 0
ANNEXE 2 : METHODE DE HIERARCHISATION DES ENJEUX
A l'échelle de l'aire étudiée, une hiérarchisation des enjeux du patrimoine écologique est proposée. Ce travail s'inscrit en amont du travail d'analyse des sensibilités et vise à retranscrire l'organisation par grand habitat des enjeux écologiques. Basée sur la transcription des habitats naturels en habitats d'espèces, les données écologiques (Faune-Flore-Habitats) ici collectées sont intégrées dans une analyse synthétique permettant une visualisation claire des secteurs à enjeu. La cotation du niveau d'enjeu par habitat est établie par le recoupement des niveaux d'enjeu régional propre à chaque espèce (potentiellement) présent dans l'habitat considéré. Le niveau d’enjeu de l'habitat est établi sur la base de l'espèce à plus haut niveau d'enjeu régional.
Ce niveau d'enjeu par habitat peut être augmenté par l'occurrence de plusieurs espèces d'un même niveau d'enjeu régional selon les modalités détaillées ci-dessous :
Nombre de taxons -
Niveau d' 1 2 25 210
Très Fort
Fort
Assez fort
Moyen
Faible
ANNEXE 3 : METHODE D'ATTRIBUTION DES NIVEAUX DE SENSIBILITÉ AU TITRE DU
PATRIMOINE ECOLOGIQUE
L'identification des éventuels « points durs » constitue, pour le porteur de projet, un outil d'aide à la décision lui permettant :
- De juger de la faisabilité de son projet d'aménagement au regard de la situation écologique locale ; - En cas de poursuite du projet d'étude, de rentrer dès ce stade, dans le processus d'évitement (élément préliminaire de la séquence Eviter - Réduire - Compenser)
- De juger des procédures réglementaires complémentaires liées au contexte écologique
Les sensibilités écologiques du site d'étude sont évaluées selon une hiérarchisation à cinq niveaux :
Sensibilité très forte : présence d’un périmètre à statut de protection ou d'un taxon à très fort enjeu rendant incompatible l'aménagement dans sa configuration/localisation actuelle. Sensibilité forte : à ce stade d'étude, des mesures de type évitement du ou des « points durs » sont nécessaires pour réduire de manière significative le coût environnemental du projet et s'assurer d'une plus grande faisabilité.
Sensibilité modérée : ce niveau de sensibilité est attribué aux secteurs :
o dotés d'enjeux écologiques patrimoniaux modérés dont l'occurrence est de nature à justifier la mise en œuvre de mesures d'insertion appropriées sans pour autant remettre en question la faisabilité de l'aménagement ;
o dont le niveau d'information ne permet pas, en l'état de l'analyse, de définir avec précision la sensibilité attendue.
Sensibilité faible : ce niveau regroupe l'ensemble des éléments écologiques qualifiés par leur faible niveau d’enjeu de conservation.
Par défaut, une sensibilité nulle est attribuée aux divers éléments de la trame grise (bâti dense,
voiries.) dans le cas où aucun enjeu avéré ou potentiel n'est pressenti,
___ 28 ï RECU EN PRÉTECTURE À
le 27/06/2017
Hp eo des epeste bb ñ
064--215401222-26170627-0L 2617 DPRLTITNS Département de VAUCLUSE
GROUPEMENT
SARRIANS - VACQUEYRAS Commune de SARRIANS -— Hôtel de Ville - Place du 1°: août 1944 — 84260 SARRIANS
COMMUNE DE SARRIANS
REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION
Dossier d'autorisation unique en application de l'ordonnance
2014-619 du 12/06/2014 et du Décret 2014-751 du 01/07/2014
Dressé le 22 décembre 2016
ANNEXE 2
Mesures de débit sur le milieu récepteur
de la future STEP
Siège social : 4 rue de la Bargene - 30100 ALES
Tél. 04 66 54 23 40- Fax : 04 66 54 23 44 - ales@rciinge com
Agence : 10 rue Vaucanson - 07200 AUBENAS
Tél: 04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 97 59 - aubenasg@rci-inge com
OP/AP_| = 16053 | TES
| REÇU EN PREFECTURE
le 27/86/2817
sw re. pp esn aies À hat ni
084-218401222-20170627-DL_2017_14_2006-0
Mairies de Sarrians et Vacqueyras
MESURES DE DEBIT SUR LE
MILIEU RECEPTEUR DE LA
FUTURE STEP
Compte-rendu d'intervention
Réf. Cereg Métrologie - EM 16079
Août 2016 ï RECU EN PRET ECTURE J
le 27/66/2917
Bei ans pere his +
U4-218401222-20170627-D1 201714 2006 - ns et Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
MAÎTRE D'OUVRAGE
Mairies de Sarrians et Vacqueyras
OBJET DE L'ÉTUDE
MESURES DE DEBIT SUR LE MILIEU
RECEPTEUR DE LA FUTURE STEP
N° AFFAIRE EM 16079
INTITULE DU RAPPORT
Compte-rendu d'intervention
VI 25/08/2016 VBO LLE
N° de G aËs Description des Modifications / à tab s Version P Établi par Persfte par Évolutions
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention EM 16079 ; RECU EN PREFECTURE
le 27/86/2817
ARR CRT Ta AS RTE
PREORR EURE PLU 20 Ms et Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
AI
AIT
AIT
BI
B.II
B.I1.1 Station n°1 : OUEST...
B.IL.2 Station n°2 : EST...
B.I1.3 Station n°3 : SUD...
TABLE DES MATIÈRES
OBJECTIFS DE LAMISSION men eerenenennn en na Tuen Lente et ST ETES 6 INTERLOCUTEURS
DOCUMENTS APPLICABLES ….
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE..::rvimrmmmrmmnmanmemennnennnnmtnenise 8
IMPLANTATION DES STATIONS DE MESURES
DI STATION N°1 : OUEST
DII STATION N°2 : EST
DIT STATION N°3 : SUD
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention
EM 16079 ï RECU EN PRÉTFCTURE U
le 27/06/2017
ape os doper bb
664-218401222-20170627-DL 2017 14 2006-
Illustration n°]
Illustration n°2
Illustration n°3
Illustration n°4
Illustration n°5 :
15 et Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
LISTE DES ILLUSTRATIONS
: Localisation satellite
: Localisation cadastrale 8
; vues’/aval et amont de lastation n°1... rm amuse À
+: vucsasal etaimont de ln SO Dans AUER 9
vues aval et amont de la station n°3... 10
Tustration nés Couibe Au AURA. estiment 11
Illustration n°7 : Tableau des résultats du jaugeage. 11
Ilustration n°8: Courbe du jaugeage …......"" 12
Illustration n°9 : Tableau des résultats du jaugeage. 12
Iustaton.n7107 ÉOurbe AU AIRSARS se nn 13
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention
EM 16079 5 RECU EN PREFECTURE Ù
le 27/86/2617
C'ORRRLUETIOTRUTTENRPRE
FRET PME Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP 684-21#40122:
A. PRESENTATION DE LA MISSION
A.I OBJECTIFS DE LA MISSION
La commune de Sarrians a pour objectif de construire une nouvelle station d’épuration au Sud du territoire communal et en remplacement de la station existante.
Dans le cadre de cette construction, il a été demandé d’appréhender les débits des différents cours d’eau pérennes au droit du projet et ce en période d’étiage.
Ce compte rendu présente successivement un descriptif de l’appareillage utilisé pour ces mesures ainsi que les différents résultats obtenus.
A.IT INTERLOCUTEURS
Cette mission a été confiée à la société CEREG Métrologie par les mairies de Sarrians et de Vacqueyras.
Les différentes mesures et la rédaction du présent rapport ont été effectuées par Vincent BOURT (vincent. bourt(@cereg-metrologie.com) et Arnaud MEYA (arnaud. meya@cereg-metrologiecom — 04.67.41.69.96).
A.IIT DOCUMENTS APPLICABLES
Application de la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques (L.E.M.A) et de l’arrêté du 19 décembre 2011.
Les mesures ont été réalisées selon les conditions définies par la norme NF EN ISO 748.
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention
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64-7184 012222017627 OZAP A4 2006-05 ef Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
B. PRESENTATION DES SITES
M CLIENT : MAIRIES DE SARRIANS ET VACQUEYRAS
M COMMUNE : SARRIANS M DEPARTEMENT : 84
M TYPE DE MESURE : JAUGEAGE MILIEU M MILIEU RECEPTEUR : LE LONG NATUREL VALLAT
CAMPAGNE DE MESURE :
Le 24 août 2016 de 9h00 à 17h00
BUREAU D'ETUDES : CEREG METROLOGIE
PAR : VINCENT BOURT ET ARNAUD MEYA
M CONDITIONS METEOROLOGIQUES (du jour de(s) l'opération(s)) :
Un temps sec et chaud a été observé au cours des mesures. Aucune précipitation n’a été
observée sur les quinze jours précédant la manipulation, ce qui détermine des conditions
optimales pour la représentativité de l’étiage au niveau du milieu naturel.
M ASPECT GENERAL DES POINTS DE MESURE (entretien, nettoyage des abords, propreté.) :
DT Bon | [C]__ Moyen | [1 Médiocre | [C1 Sans Objet |
M FONCTIONNEMENT DURANT LA MESURE :
L'ensemble des opérations de mesures s’est déroulé sans incident, le mercredi 24 août 2016 de 9h00 à 17h00.
Trois jaugeages distincts ont été réalisés :
- Station n°1 : OUEST
- Station n°2 : EST
- Station n°3 : SUD
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention
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#34-21£41222-20170627-DL _2017_14_2006-0
1s et Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
B.I LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Tlustration n°1 : Localisation satellite
Les trois jaugeages réalisés se situent dans un périmètre restreint à environ 1 km au sud de la
commune de Sarrians, délimités par la RD 31, la station d’épuration actuelle et le cours d’eau la Grande Levade.
Illustration n°2 : Localisation cadastrale
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention
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Vet218 0122-0176 27 DL 201714 2006-U5S ef Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
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B.II IMPLANTATION DES STATIONS DE MESURES
B.IL.1 Station n°1 : OUEST
La station n°1 est située au droit de la station d'épuration, en limites des parcelles 187 et 188.
Cette station présente une section droite et homogène, elle ne présente pas de couverture
végétale sauf sur sa partie aval avec la présence de cannes de Provence en rive droite.
Les abords de ce cours d’eau ne sont pas naturels et présentent les caractéristiques d’un canal d'irrigation en activité. De plus, le fond du lit présente un important dépôt limoneux.
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Illustration n°3 : vues aval et amont de la station n°1
B.II.2 Station n°2 : EST
L'emplacement de la station n°2, initialement prévu a été modifié par nos équipes pour l’homogénéité de la mesure.
En effet au droit de cette dernière, les abords sont difficilement accessibles et l’écoulement est
perturbé par des plantes envahissantes de type cannes de Provence, ronces et autres grimpantes.
Après s’être assuré, qu’il n’y est aucun apport ni prélèvement entre la station choisie pour la
mesure et celle initialement prévue, la station n°2 a été implantée au niveau de la fin du
lotissement « Plein soleil ».
A cet endroit, le canal de mesure est calibré et maçonné, le fond est constitué d’un dépôt de limons qui a été retiré le temps des mesures.
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention
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ORNE RU UTÆ EP et Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
B.IL.3 Station n°3 : SUD
Cette station est implantée sur le cours d’eau «le Long Vallat » en aval de la confluence des
deux canaux précédemment mentionnés.
La section de mesure présente un aspect plus naturel avec une couverture végétale assez
importante notamment en rive gauche.
Le cours d’eau est situé en contre bas des digues artificielles mise en place sur « la Grande
Levade ».
Illustration n°5 : vues aval et amont de la station n°3
C. PROTOCOLE DE MESURE
Sur chacune des trois sections de mesure, il a été réalisé :
- Une détermination de la section de jaugeage qui a été choisie au niveau d’une portion rectiligne du chenal avec une uniformité en matière de pente, de fond, d’absence de gêne à l’écoulement en amont et en aval immédiat.
- Un calcul du nombre de verticales en fonction de la largeur, du gradient horizontal et
vertical des vitesses le long de la section. La première et la dernière verticale ont
été réalisées à proximité immédiate des rives gauches et droites, de manière, à mieux
ajuster le coefficient de rugosité. Cette section a été choisie également afin d’éviter les
perturbations hydrauliques et pour assurer une précision optimale, pour la comparaison des divers éléments mesurés.
Le débit à chaque point de fonctionnement a été mesuré par exploration des champs de vitesses
à travers une section dont l’aire est également calculée. Pour cela, une microperche (jaugeage volant norme ISO 748) a été couplée avec un vélocimètre électromagnétique. Ce capteur de marque VALEPORT dispose d’un certificat d'étalonnage en cours de validité.
L'application de la norme ISO 748 permet l’intégration de la vitesse moyenne sur l’ensemble
de la section en eau. Pour cela, chaque vitesse unitaire, a été saisie sur site au moyen du logiciel
Hydraccess installé sur une tablette PC.
Avant de commencer chaque jaugeage, il a été installé un dispositif permettant de vérifier la stabilité du niveau d’eau en début et en fin de jaugeage.
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention
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le 27/96/2017
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D. RESULTATS DES MESURES
D.I STATION N°1 : OUEST
Cette mesure de débit a été réalisée le 24 août 2016 à 10 :30.
Nes-7iea ter 2070627 012017 14200605 et Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
Compte tenu de la largeur au niveau de la section en eau (Longueur = 2,16 m), les mesures de vitesses ont été réalisées sur 11 verticales au droit de la section.
Chaque verticale comprend cinq points de mesure à différentes hauteurs : au fond, à 20%, 60%, 80% et en surface du plan d’eau.
Ces jaugeages ont été traités par la suite avec le logiciel HYDRACCESS permettant d'intégrer directement les vitesses mesurées sur chaque surface correspondante.
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Illustration n°6: Courbe jaugeage.
La courbe obtenue ci-dessus nous donne les résultats suivants :
Largeur section (m) Profondeur maxi (m)| Section mouillée (m2)| Vitesse moyenne (m/s)| Débit m3/s
Station n°1 - OUEST 24/08/2016 10:30 2,16 0,49 0,867 0,18 0,1193
Illustration n°7 : Tableau du jaugeage.
[Le débit mesuré sur la station n°1 est de 0,119 m3/s avec une vitesse moyenne de 0,18 m/s]
CEREG Métrologie
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Compte-rendu d'intervention
Il f REÇU EN PREFECTURE 1
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CADRE RTE
PORT LES et Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP 664-2154 017
D.II STATION N°2 : EST
Cette mesure de débit a été réalisée le 24 août 2016 à 13 :15.
Compte tenu de la largeur au niveau de la section en eau (Longueur = 2,21 m), les mesures de vitesses ont été réalisées sur 11 verticales au droit de la section.
Chaque verticale comprend cinq points de mesure à différentes hauteurs : au fond, à 20%, 60%, 80% et en surface du plan d’eau.
Ces jaugeages ont été traités par la suite avec le logiciel HYDRACCESS permettant d’intégrer directement les vitesses mesurées sur chaque surface correspondante.
Graphe des Débits Laminaires d'un Bras
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Illustration n°8 : Courbe du jaugeage.
La courbe obtenue ci-dessus nous donne les résultats suivants :
Largeur section (m)| Profondeur maxi (m)| Section mouillée (m2)| Vitesse moyenne (m/s) | Débit m3/s
Station n°2 - EST
24/08/2016 13:15 2,21 0,25 0,5153 0,28 0,1002
Tustration n°9 : Tableau des résulats du jaugeage.
[Le débit mesuré sur la station n°2 est de 0,100 m3/s avec une vitesse moyenne de 0,28 m/s
CEREG Métrologie
EM 16079
Compte-rendu d'intervention ï RECÇU FN PREFECTURSF 1
le 27/86/2917
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NRA-AABAGADAD ANT AGAT LAIT IE UE E LS ef Vacqueyras- Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
D.IITI STATION N°3 : SUD
Cette mesure de débit sur le « Long Vallat » a été réalisée le 24 août 2016 à 14 :30.
Compte tenu de la largeur au niveau de la section en eau (Longueur = 4,40 m), les mesures de
vitesses ont été réalisées sur 11 verticales au droit de la section.
Chaque verticale comprend cinq points de mesure à différentes hauteurs : au fond, à 20%, 60%, 80% et en surface du plan d’eau.
Ces jaugeages ont été traités par la suite avec le logiciel HYDRACCESS permettant d’intégrer directement les vitesses mesurées sur chaque surface correspondante.
Graphe des Débits Laminares d'un Bras É
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llustration n°10: Co: du j age.
La courbe obtenue ci-dessus nous donne les résultats suivants :
Largeur section (m)| Profondeur maxi (m)| Section mouillée (m2) | Vitesse moyenne (m/s)| Débit m3/s
Station n°3 - SUD 24/08/2016 14:30 4,4 0,3 1,034 0,24 0,2184
Illustration
[Le débit mesuré sur la station n°3 est de 0,218m3/s avec une vitesse moyenne de 0,24 m/s!
Le tableau ci-après reprend l'intégralité de la campagne de mesure avec les débits mesurés au niveau des trois stations étudiées.
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention
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le 27/86/2817
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20170627-DL_217_14_ZÜVS-D, 664-2154012 18 et Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
Largeur section (m)| Profondeur maxi (m)| Section mouillée (m2)| Vitesse moyenne (m/s)! Débit m3/s|
Station n°1 - OUEST 3
24/08/2016 10:30 2,16 LE Pr ” © Station n°2 - EST 0,1002 24/08/2016 13:15 221 9e er an > Station n°3 - SUD 44 0,3 1,034 0,24 0,2184 24/08/2016 14:30
Les cours d’eau des stations 1 et 2 constitueraient à eux seuls l’intégralité des apports mesurés sur le Long Vallon (station 3), avec une somme arithmétique de 219,5 1/s contre 218,4 l/s
mesurés en station n°3.
Il a été cependant observé un apport d'environ 10 1/s à hauteur du passage sous voirie de la D31. Cet apport augmente sensiblement le débit d’étiage du Long Vallat qui est compris avec les incertitudes de mesure entre 220 et 235 [/s.
E. CONCLUSION
Les mesures de débits demandés ont été réalisées selon les conditions définies par la norme NF EN ISO 748.
Les résultats obtenus sont donc les suivants :
Débit m3/s
Station n°1 - OUEST
24/08/2016 10:30
Station n°2 - EST
24/08/2016 13:15
Station n°3 - SUD
24/08/2016 14:30
On note également un apport d’environ 10 1/s sur le Long Vallat, mais qui n’a pas fait l’objet de mesure approfondie.
Si on calcul un écart du type Station n°l+station n°2+apport-station n°3, on obtient mathématiquement un écart entre de 4,8%.
Cet écart reste dans une gamme admissible et permettent de valider les valeurs de débit présentées ci-dessus.
0,1193 m3/s
0,1002 m3/s
0,2184 m3/s
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention
EM 16079 14 ; RECU EN PREFECTURE |
le 27/86/2817
654-718401222-20170627-DL 2017 _14_2096-0
as et Vacqueyras - Mesures de débit sur le milieu récepteur de la future STEP
ANNEXE
CEREG Métrologie Compte-rendu d'intervention
EM 16079 801
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GROUPEMENT
SARRIANS - VACQUEYRAS Commune de SARRIANS - Hôtel de Ville - Place du 1e' août 1944 - 84260 SARRIANS
COMMUNE DE SARRIANS
REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION
ANNEXE 3
Extrait du PPRI
« Sud-Ouest Mont Ventoux »
Siège social : 4 rue de la Bergerie - 30100 ALES
Tél : 04 66 54 23 40 - Fax : 04 66 54 23 44 - ales@rcinge com
Agence : 10 rue Vaucanson - 07200 AUBENAS
Tél : 04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 9759 - aubenas@rci-inge.com
OP/AP Z 16053 ï RECU EN PRETECTURE |
le 27/86/2817
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084-218401222-2017€60627-DL 2617.14 2606-0
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ï LNFORMATION DES ACQUEREURS ET | | DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES RATURELS ET TÉCHNGLOGIQUES MAIEURS |
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Commune de SARRIANS
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Département de VAUCLUSE
GROUPEMENT
SARRIANS - VACQUEYRAS Commune de SARRIANS - Hôtel de Ville - Place du 1° août 1944 - 84260 SARRIANS
COMMUNE DE SARRIANS
REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION
PLAN N° 1
Réseau d'assainissement
de Sarrians
Siège social : 4 rue de la Bergerie - 30100 ALES
Tél : 04 66 54 23 40 - Fax : 04 66 54 23 44 - ales@rci-nge.com
Agence : 10 rue Vaucanson - 07200 AUBENAS
Tél : 04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 97 59 - aubenas@rci-inge.com
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Département de VAUCLUSE
GROUPEMENT
SARRIANS - VACQUEYRAS Commune de SARRIANS - Hôtel de Ville - Place du 1e" août 1944 - 84260 SARRIANS
COMMUNE DE SARRIANS
REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION
PLAN N°2
Réseau d'assainissement
De Vacqueyras
Siège social : 4 rue de la Bergerie - 30100 ALES
Tél : 04 66 54 23 40 - Fax : 04 66 54 23 44 - ales@rci-nge.com
Agence : 10 rue Vaucanson - 07200 AUBENAS
Tél : 04 75 89 97 50 Fax : 04 75 89 97 59 - aubenas@rci-ingecom [OPAP [7 16053 REQÇU EN PREFECTURE
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Département de VAUCLUSE
GROUPEMENT
SARRIANS - VACQUEYRAS Commune de SARRIANS — Hôtel de Ville - Place du 1e' août 1944 - 84260 SARRIANS
COMMUNE DE SARRIANS
REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION
Dressé le 22 décembre 2016
RCI PLANS N° 3 à 6
Siège social : 4 rue de la Bergerie - 0100 ALES
Tél : 04 66 54 23 40 - Fax : 04 66 54 23 44 - les@rciinge com
Agence : 10 rue Vaucanson - 07200 AUBENAS
Tél :04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 97 58 - aubenas@rciinge.com [oPAP | 7 1605 ————.
Lime
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Réseau
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COMMUNE
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Réseau
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géodésique
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Réseau
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DESSABLEUR-DEGRAISSEUR
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COMMUNE
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COMMUNE
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SARRIANS
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement non collectif
Exercice 2016
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWW Services eaufrance. ff
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT L REÇU EN PREFECTURE 1
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27/86/2617
pans F botte de as
984-218401222-20170627-DL_2017_16_2006-0
1.
Table des matières
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0)
1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)..
TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
2.1. MODALITES DE TARIFICATION
252, M RECETTES. 2 Une mises mieme en ererrtreiLe
INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3).................. 6
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS.
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES iii. 8 4.2. PRESENTATION DES PROJETS À L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU:SERVICE ;::smmmmnncnrnnmnennnnnieinntasittiaita) 8 f REÇU EN PREFECTURE 1
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170627-DL 2017 16 _2006-D
1.Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau M communal
D intercommunal
e Nom de la collectivité : SARRIANS
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
> Compétences liée au service
D Contrôle des installations Ü Traitement des matières de vidanges
[1 Entretien des installations O Réhabilitation des installations O Réalisation des installations
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : SARRIANS
e Existence d’une CCSPL DO Oui Non
e Existence d’un zonage Œ Oui, date d’approbation : le 24 mars 2015 [] Non
> Existence d’un règlement de service D Oui, date d'approbation : le 7 juillet 2015 [J Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en M régie
Q régie avec prestataire de service
À régie intéressée
D gérance
D délégation de service public : affermage
D délégation de service public : concession
La commune de Sarrians a tranféré la compétence assainissement non collectif au syndicat Rhône Ventoux.
Délibération du conseil municipal n° 12 du 1“ mars 2016 et arrêté Préfectoral du 6 juin 2016.
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d'assainissement non collectif dessert 1 895 habitants, pour un nombre total d'habitants résidents sur le territoire du service de 6 000. ï REÇU EN PHETECTUME 1
7486/2017
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170627-0L 2047.16 5006-D0
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Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (popuiation desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est de 31,58 % au 31/12/2016. (31,58 % au 31/12/2015).
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. 11 se
calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2015 | Exercice 2016
À - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 |Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 | Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée Oui Oui depuis moins de 8 ans
30 |Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B — Éléments facuitatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 [Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des Non Non installations
10 |Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L'indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2016 est de 100 (100 en 2015). f REÇU EN PREFECTURE L
184-21:
le 27/86/2617
.
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
2.1. Modalités de tarification
service
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des
installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer — s'il le souhaite — à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable
consommés ;
la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2016 et 01/01/2017 sont les suivants :
Tarifs Ï Au 61/01/2016 Au 01/01/2017
Compétences obligatoires
Tarif du contrôle de conception des
installations neuves en € HT 180,10
Tarif du contrôle de conception des
installations réhabilitation en € HT 113,75
Tarifs du contrôle d'exécution des
travaux des installations en € HT 125,12
Tarif du contrôle des installations
existante ou diagnostic initial en € HT 66,35
Tarif des visites périodiques en € HT 102,37
Tarif des contrôles d'urgence en € HT 142.18
Voir tarifs syndicat Rhône Ventoux
Compétences facuitatives
Les tarifs sont fixés par décision du Maire n° D/15/39 du 1° juillet 2015 ë RECU FN PREFECTURE Û
Le 27/06/2817
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71.00
70,75
70,50
70,25
70.00
69,75
69,50
2008
2.2. Recettes
2008 2010 2011 2012
Années
2013
+ DC.196 Tarif du contrôle de l'AMC
2014 2015 2926
Exercice 2015 Exercice 2016
Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total
Facturation du service
obligatoire en € 15 446 15 446 1201 1201
Facturation du service
facultatifen €
Autres prestations auprès
des abonnés en €
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exceptionnelle du budget
généralen €
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le 27/86/2681
AE Sao vost À ji cé nr
20170827-0L_2017_16_2906-0 084-2184 0422
3.Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
(P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maïñrise des pollutions
domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
— d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N,
- d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au
moins égal à 100.
nombre d'installations contrôlées conformes
- Lo, = = EE VA Si & = ou mises en conformités . taux dé conformité des dispositifs d'assainissement collectif = # é ms *100
nombre total d'installations contrôlées
Exercice 2015 Exercice 2016
Nombre d'installations contrôlées : DE 143 152 conformes ou mises en conformité
Nombre d'installations contrôlées depuis 778 786 la création du service
Autres installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé 218 218 des personnes ou de risques avérés de
pollution de l’environnement
Taux de conformité en % 46,4 47,1 f REÇU FN PREFECTURE 1
Le 27/06/2817
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4.Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l’exercice budgétaire 2016 est de 0 €.
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du
service à l'usager et les performances environnementales du service
ï u Montants prévisionnels
Projets à l'étude des travaux en € —
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OPERATION:
PLAN PLURIANNUEL DE GESTION
ET D'ENTRETIEN DES MAYRES Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
Département de Vaucluse
Hôtel de Ville - Place du 1 août 1944 - 84260 SARRIANS
PLAN PLURIANNUEL DE GESTION
ET D'ENTRETIEN DES MAYRES DU
REYNARDIN ET DE LA ZONE
INDUSTRIELLE
Dressé le 09 mai 2017
Application de l'Article R.214-1 du Code de
R CI l'Environnement . -_ Rubriques 3.1.5.0.et 3.2.1.0.
Siège social: 4 rue de La Bergorio - 30100 ALES
Tél: 04 66 54 23 40 - Fax : 04 66 54 23 44 - ales@rc-inge.com
Agence : 10 rue Vaucanson - 07200 AUBENAS
Tél:04 75 89 97 50 - Fax: 04 7589 97 89 - aubenas@rci-inge com
de la nomenclature
AP 15015
REÇU EN PREFECTURE ©: DENIERIE
le 27/66/2817
A Sade sage À heu te om
24-218401222-20170627-DL_2h17_17 _2006-0 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
Département de Vaucluse
Hôtel de Ville - Place du 1e: août 1944 — 84260 SARRIANS
PLAN PLURIANNUEL DE GESTION
ET D'ENTRETIEN DES MAYRES DU
REYNARDIN ET DE LA ZONE
INDUSTRIELLE
Dressé le 09 mai 2017
Siège social : 4 rue de la Bergerie - 30100 ALES
Tél: 04 66 54 23 40 - Fax : 04 66 54 23 44 - ales@r-nge.com
Agence : 10 tue Vaucanson - 07200 AUBENAS
Tel: 04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 97 59 - aubenas@rci-inge. com
MEMOIRE EXPLICATIF
AP 15015
VO REÇUENPRETECTURE BENIERIE
FGG/2QET
Suis mn#7 ax sm bapire seras
RREHRGAÈEORT-FELTMIIT-AN ROIT.I7_ 2066-56 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d’Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS nn rennes M RE Te nr enenranenunaee 2
1... MOTIVATIONS DU PROJET eue 2
2. OBJET ET CONTEXTE DU PRESENT DOSSIER nn. 2
3. CONTENU DU DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET DE DEMANDE
D'AUTORISATION....rocera regret aan rnrnernreremmenmmne ent ententes 2
PIECE N°1 — IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET CADRE REGLEMENTAIRE... 4
1. IDENTIFICATION DU MAITRE d'OUVRAGE (DEMANDEUR) ee 4
2. DESCRIPTION DU DEMANDEUR ne 4
3. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA DIG mme. 5
3.1. Rappels des principaux droits et devoirs des riverains eee 5
3.2. Contexte règlementaire de la DIG eee 5
4. LE PROJET ET LA LOI SUR L'EAU : RUBRIQUES DE LA NOMEMCLATURE.... 7
PIECE N°2 - MEMOIRE JUSTIFIANT L’INTERET DES OPERATIONS ee 9
1. IDENTIFICATION DU TERRITOIRE D’ACTIONS nes 9
1.1. Ouvrages hydrauliques concernés... 11
1.2. Etat des lieux de la ripisylve.…..…............ 11
2. INTERET GENERAL DES TRAVAUX... nan 12
PIECE N°3 - MEMOIRE EXPLICATIF.. neue 13
1. Analyse des sédiments... 13
2. Description du curage.…........... 14
2.1. Objectifs du curage.…................ 14
2.2. Programmation des interventions... 14
2.3. Volumes extraits... 14
3. Calendrier d'intervention..." 15
4. MODALITES D’INTERVENTION nn 15
4.1. Démarches auprès des riverains 15
42. Matériels utilisés..." " .... 15
43. Remise en état des parcelles... ne 15
5. COUT DES TRAVAUX nine 16
PIECE N°4 - DOCUMENT D'INCIDENCE mn 17
1. ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT neue 17
1.1. Contexte physique naturel et Rumain 17
1.2. Eaux souterraines... 23
1.3. Eaux superficielles... 26
1.4. Inondabilité par les cours d’eau... 28
REÇU EN PREFECTURE : | GENIERIE Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industnelle
2. INCIDENCES DES TRAVAUX ET MESURES COMPENSATOIRES 29
3. VOLET NATURA 2000
PIECE N°5 - NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE
PIECE N°6 - COMPATIBILITE DU PLAN PLURIANNUEL DE GESTION ET D'ENTRETIEN AVEC LE
SDAGE ET LE CONTRAT DE MILIEU ::52rnecmenmennrenttenssanitaeneenennne dessinent chopeeenuiderens 32
4, COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE RMC... 32
4.1, Présentation einen 32
42. Analyse de la compatibilité du projet avec le SDAGE.................................................... 33
5. COMPATIBILITE AVEC LE CONTRAT DE MILIEU BASSIN SUD-OUEST DU MONT
VENTOUX. ..iierncanannennnterttstti3fs
SE PréSentaion.ssssscensuamnenes
5.2. Compatibilité du projet avec le Contrat de milieu Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux ……… 34
PIECE N°7 - MOYEN DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION
1, MESURES DE PRVENTIONS LIEES À LA PHASE DE REALISATION DES TRAVAUX 35
2. MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENTS.............. 35
PO OREGLI EN PREFECTURE SENIERIE
le 27/06/2617 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
LISTE DES FIGURES
Figure 1 - Localisation de Sarrians dans département du Vaucluse...
Figure 2 - Mayre du Reynardin
Figure 3 - Mayre de la zone industrielle
Figure 8 - Environnement topographique du projet
Figure 9 - Contexte géologique
Figure 10 - Occupation du sol (Source : Corinne Land Cover France)...
Figure 11
Figure 13 - Espace Naturel Sensible à proximité de Sarrians .
Figure 14 - Masses d’eaux souterraines d’affleurement (source : SDAGE RM).
Figure 15 - Inventaire des captages d’eau potable sur Sarrians…
Figure 16 - Masses d’eaux superficielles sur la commune de Sarrians (source : SDAGE RM).
REÇU EN PREFECTURE. | BENIERIE
84-218401
le 27/86/2817
fk F
Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 - Rubriques de l’article R. 214-1 du Code de l'Environnement ..
Tableau 2 - Inventaire des mayres.…............
Tableau 3 -Synthèse de l’analyse des sédiments
Tableau 4 - Programmation des interventions...
Tableau 5 - Capacité hydraulique des mayres et volumes extraits.
Tableau 6 - Volumes de sédiments extraits et évacués chaque année
Tableau 7 - Montant de la dépense sé
Tableau 8 - Inventaire des ZNIEFF et zones Natura 2000 sur et à proximité de la commune de Sarrians …. 20
Tableau 9 - Masses d’eau souterraines présentes sur la commune de Sarrians (source : SDAGE RM)... 25
Tableau 10 - Masses d’eau superficielles présentes sur la commune de Sarrians (source : SDAGE RM)... 28
Tableau 11 - Incidences des travaux et mesures compensatoires
Tableau 12 - Volumes de sédiments extraits et évacués chaque année
REÇU EN PREFECTURE SENIERIE
Je 27/86/2017 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
AVANT-PROPOS
1. MOTIVATIONS DU PROJET
Jusqu'en 2008, la gestion des mayres du territoire communal était assurée par l’ASF Hydraulique de
Sarrians. Suite à sa dissolution, le 1‘ janvier 2009, un service public municipal à caractère administratif et
hydraulique pour l’entretien et l'aménagement des mayres a été créé.
Aujourd’hui, dans le but d'assurer une meilleure gestion, la commune de Sarrians a défini deux plans
pluriannuels de gestion et d’entretien des mayres :
— Le premier plan concerne les mayres, dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau
de référence S1 (arrêté du 09/08/06). Il a fait l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général, pour la période 2016-2022, ainsi que d’une Déclaration loi sur l'Eau en juin 2016. Dans la suite de ce
document, il sera nommé « Plan d’entretien 2016-2022 ».
— Le second plan concerne la mayre du Reynardin, en aval de la station d'épuration, et la mayre de la zone industrielle, dont la teneur des sédiments extraits est supérieure au niveau de référence S1. Il est l’objet du présent dossier réglementaire. Ce plan, établi sur 10 ans (2018-2028). prévoit des travaux de restauration, via le curage « vieux fonds-vieux bords ». Dans la suite de ce
document, il sera nommé « Plan d’entretien 2018-2028 ».
2. OBJET ET CONTEXTE DU PRESENT DOSSIER
Afin de mettre en œuvre les travaux de restauration des mayres du Reynardin, en aval de la station
d'épuration, et de la zone industrielle, la commune sollicite une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) au
titre de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement. Cette procédure, définie par les articles R. 214-88
à R. 214-104 du Code de l’Environnement, permet aux collectivités publiques d’entreprendre des travaux
visant la lutte contre les inondations, l’entretien et l'aménagement d’un cours d’eau non domanial en lieu et
place des propriétaires riverains. Cette DIG déclare uniquement les travaux de curage « vieux fonds-
vieux bords » sur une période de 10 ans. comprise entre 2018 et 2028.
Par ailleurs, compte-tenu des interventions, le programme d'actions est soumis à autorisation
environnementale au titre de l’ordonnance 2017-80 et des décrets 2017-81 et 2017-82 du 26/01/2017.
Le présent document traite donc conjointement la Déclaration d’Intérêt Général et la demande d'autorisation
environnementale.
3. CONTENU DU DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET DE
DEMANDE D’AUTORISATION
Conformément à l’article R.214-99 du Code de l'Environnement (et en absence de participation financière
des personnes ayant rendu les travaux nécessaires ou y trouvant un intérêt), la Déclaration d’Intérêt Général
doit comprendre :
— Un mémoire justifiant l’intérêt général ou l’urgence de l'opération (Pièce n°2). — Un mémoire explicatif (Pièce n°3) présentant de façon détaillée :
une estimation des investissements par catégorie de travaux ou d'ouvrages ; *_ les modalités d’entretien ou d’exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui doivent faire l’objet des travaux ainsi qu’une estimation des dépenses correspondantes ; Ÿ un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d’entretien des ouvrages, installations ou du milieu qui doit faire l’objet des travaux.
REÇU EN PRECECTURE .: ISENIERIE 2
le 27/86/2617
ë4-215401 f170627-0L 21 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
Au vu des décrets 2017-81 et 2017-82 du 26/01/2017, les dispositions applicables aux opérations soumises à
demande d'autorisation environnementale comprennent :
— Un document sommaire d'identification et de présentation du projet (Pièce n°1) :
Ÿ_ le nom et l'adresse du demandeur ;
Ÿ_ l'emplacement sur lequel l'installation, l'ouvrage, les travaux ou l'activité doivent être
réalisés :
Ÿ la nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou
de l'activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils
doivent être rangés.
— Un document d'incidence (Pièce n°4) :
Ÿ indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique,
l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris le ruissellement, en fonction des
procédés mis en œuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité de
fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des
eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ;
Ÿ_ comportant, lorsque le projet est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000
au sens de l’article L.214-4, l’évaluation de ses incidences au regard des objectifs de
conservation du site ;
Ÿ_ justifiant, le cas échéant, de la précisant s’il y a lieu les mesures correctives ou
compensatoires envisagées.
- Une note de présentation non technique, synthétisant le projet et mentionnant les raisons pour lesquelles il été retenu (Pièce n°5).
L'analyse de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Pièce n°6).
— Les moyens de surveillance ou d'évaluation des prélèvements et des déversements prévus et, si l'opération présente un danger, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident (Pièce n°7).
Ce dossier sera étayé d'éléments graphiques, plans ou cartes utilises à la compréhension.
A noter que conformément à l’Arrêté n°AE-F09317P0027 du 15/03/2017, le projet n’est pas soumis à t Pi Cf Annexe 7).
OO OREÇUENPREEECTURE SENIFRIE 3
le 27/86/2817
F_17.2008-15 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier
d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
PIECE N°1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET CADRE
REGLEMENTAIRE
1. IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE (DEMANDEUR)
La demande d’autorisation environnementale, au titre de l’ordonnance 2017-80 et des décrets 2017-81 et
2017-82 du 26/01/2017, et la demande de Déclaration d’Intérêt Général, au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement,
pour les travaux de Curage des mayres du Reynardin et de la zone industrielle, sont
sollicitées par la commune de Sarrians.
Les coordonnées de la commune sont les suivantes :
— Hôtel de ville - Place du 1° août 1944 - 84260 SARRIANS
— Tél:04.90.12.21.21
— Fax : 0490.12.21.27
— Email : yves.guignard@ville-sarrians.fr
— Site Internet : www.ville-sarrians.fr
— Numéro SIRET : 218401222000111.
2. DESCRIPTION DU DEMANDEUR
La commune de Sarrians appartient au département du Vaucluse. Elle est située entre les villes de Carpentras
et d'Orange, dans la basse vallée de l'Ouvèze. D’une superficie de 37.5 km?, ses altitudes varient entre 26
mNGF pour la partie basse contre 36mMNGF pour le plateau viticole au nord.
Le territoire est structuré par le réseau hydrographique suivant :
— Le Brégoux à l’Est.
— La Grande Levade au Sud.
— L'Ouvèze à l'Ouest.
Sarrians
Figure I - Localisation de Sarrians
dans département du Vaucluse
TG Sasson | ns #
RECU EN PRÉCECTURE | BENIERIE
le 27/65/2817
* bips cos
4-2154012. -0L_2017_17_2006-0 Fr
REÇU EN PRÉFECTLIRE GENIERIE
Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier
d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
3. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA DIG
3.1. Rappels des principaux droits et devoirs des riverains
Les mavres situées sur la commune de Sarrians sont des cours d’eau non domaniaux. Les riverains
bénéficient de droits plus étendus que ceux des cours d’eau domaniaux. La contrepartie en est le respect de certaines obligations.
3.1.1.Le droit de propriété
Conformément à l’article L. 215-2 du Code de l’Environnement, « le lit des cours d'eau non domaniaux
appartient aux propriétaires des deux rives ». Par ailleurs, il précise que « si les deux rives appartiennent à
des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on
suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire ».
3.1.2.Entretien régulier du cours d’eau
Les riverains sont tenus, aux termes de l’article L.215-14 du Code de l'Environnement, a un entretien
régulier du cours d’eau visant à maintenir ce dernier dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement
naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique.
Les travaux considérés dans le cadre de l’entretien du cours d’eau sont le désembaclement, la suppression
des débris et des atterrissements, l’enlèvement des flottants ou non par élagage ou recépage de la végétation
des rives.
3.1.3.Droit de pêche et protection piscicole
Le droit de pêche des riverains est codifié dans les articles L. 435-4 à L. 435-5 du Code de l’Environnement.
Il est attribué au propriétaire riverain, qui en est détenteur jusqu’au milieu du cours d’eau.
En contrepartie, au titre de l’article L. 432-1 du Code de l’Environnement, le propriétaire se doit «de
participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. À cet effet, il ne doit pas
leur porter atteinte et, le cas échéant, il doit effectuer les travaux d’entretien, sur les berges et dans le lit du
cours d’eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique ».
En cas de non-respect, les travaux nécessaires peuvent être effectués d'office par l’administration aux frais
du propriétaire ou, si celui-ci est déchargé de son obligation, aux frais de l’association ou de la fédération qui l’a prise en charge.
3.1.4.Le recours contre l'insuffisance d'entretien des ri
L'absence d’entretien sur les cours d’eau non domaniaux et le non-respect des devoirs des riverains peuvent être palliés par la prise en charge des travaux par une collectivité et la mise en place d’une Déclaration
d'Intérêt Général, au titre de l’article L. 211-7 du Code de l'Environnement.
3.2. Contexte règlementaire de la DIG
D'un point de vue juridique, la DIG est obligatoire avant toute intervention du maître d'ouvrage, en matière
d'aménagement et de gestion de la ressource en eau, car elle permet :
— de définir l'intérêt général des travaux ou leur urgence ;
— de légitimer l'intervention des collectivités publiques sur les propriétés privées au moyen de deniers publics.
le 27/86/2017
he Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
3.2.1.Article L. 211-7 du Code de l’Environnement
En application de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement, la commune de Sarrians est habilitée à
entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations, qui
présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence et qui concernent :
— l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique :
— l'entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (y compris les accès à ce
cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau) ;
— l’approvisionnement en eau ;
— la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols :
— la défense contre les inondations et contre la mer ;
— la lutte contre la pollution ;
— la protection et conservation des eaux superficielles et souterraines :
— la protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
— les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
— l'exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;
— la mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
— l’animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Au titre de l’article L. 214-97 du Code de l'Environnement, « en l'absence de déclaration d'utilité publique, la décision déclarant une opération d'intérêt général ou d'urgence fixe le délai au-delà duquel elle deviendra caduque si les travaux, actions, ouvrages ou installations qu'elle concerne n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel. Ce délai ne peut être supérieur à cing ans en cas de participation aux dépenses des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un intérêt, »
Les travaux envisagés par la commune s’intègrent dans un programme de gestion globale sur le territoire
communal et rentrent dans le cadre des opérations définies par l’article L. 215-15 du Code de
l'Environnement (opérations groupées d’entretien régulier d’un cours d’eau menées dans le cadre d’un plan
de gestion établi à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du SAGE
lorsqu'il existe).
Conformément à ce même article :
— «le plan de gestion peut faire l'objet d'adaptations, en particulier pour Prendre en compte des interventions ponctuelles non prévisibles rendues nécessaires à la suite d'une crue ou de tout autre événement naturel majeur et des interventions destinées à garantir la sécurité des engins nautiques non motorisés ainsi que loute opération s'intégrant dans un plan d'action et de prévention des inondations. »
3.2.2.Servitude de passage et convention d’accès aux parcelles
Comme le spécifie l’article L. 215-18 du Code de l’Environnement : « pendant la durée des travaux visés à
l'article L. 215-15 du Code de l'Environnement, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs
terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que
les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux, dans la limite d'une largeur de 6
m ».
Toutefois, il précise que « les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et Jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. La servitude instituée au premier alinéa s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. »
REÇU EN PREFECTURE | SENIERIE 6
le 27/86/2817
64-2154 17_2006-0 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
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3.2.3.Incidences sur le droit de pêche du propriétaire riverain
Selon l’article L.435-5 du Code de l'Environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est
financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé
gratuitement pour une durée de 5 ans par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée
pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
Ce droit de pêche est exercé hors les cours attenantes aux habitations et aux jardins.
3.2.4.Part prise par les fonds publics dans le financement
Les interventions seront financées en intégralité par des financements publics. Aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires riverains.
4. LE PROJET ET LA LOI SUR L’EAU : RUBRIQUES DE LA NOMEMCLATURE
Cf. Annexe 1 : Analyses des sédiments et interprétation
Les travaux d’entretien de la ripisylve sont soumis à demande d’autorisation au titre des articles L. 214-1 à
L. 214-11 du Code de l'Environnement. Il sera donc soumis à enquête publique.
Rubrique Intitulée Régime Sites concernés selon le Régime
type de travaux correspondant
ù Les mayres du Reynardin ct £
EL RS de de la zone industrielle sont DÉcREn tee
, É concernées par certe cours d'eau, étant de nature à :
détruire les frayères, les zones de rubrique, à Yes éroissince Gi ’ Îes ar 1 exWraction des MatÉTIAUX.
»al ; Toutefois, elles n’abritent d'alimentation de la faune ne déc fravètes
piscicole, des crustacés et des P ES
batraciens :
1° - Destruction de plus de 200 m°? | Autorisation
de frayères.
2° - Dans les autres cas. Déclaration
3.2.1.0 Entretien de cours d’eau ou de Joue Ke, Dates » Font À Autorisation
canaux, à l'exclusion de l’entretien UT font î ObIES
visé à l'article L. 215-14 du code de FERRQNEE de SABIs l'environnement réalisé par le Annyellements le volume est
propriétaire riverain, du maintien et RE 2000 de de Toutefois, le niveau de
du rétablissement des
PO OREÇGU EN PREFECCURE SENIFRIE 7
le 47/86/2817 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d’Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
caractéristiques des chenaux de référence S1 est dépassé
navigation, des dragages visés à la pour les mayres du
rubrique 2.1.5.0, le volume des Reynardin, en aval de la
sédiments extraits étant au cours station d'épuration, et de la
d’une année : zone industrielle.
o. Linea s 1° - Supérieur à 2000 m°. Autorisation
2° - Inférieur ou égal à 2000 m°
dont la teneur des sédiments | Autorisation
extraits est supérieur ou égale au
niveau de référence S1.
3° - Inférieur ou égal à 2000 m° .
dont la teneur des sédiments Déclaration
extraits est inférieure au niveau de
référence S1
Tableau 1 - Rubriques de l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement
REGÇU EN PREFECTURE: | SENIERIE
le 27/06/2817
CORRE TOR ENT Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
PIECE N°2 - MEMOIRE JUSTIFIANT L’INTERET DES OPERATIONS
1. IDENTIFICATION DU TERRITOIRE D’ACTIONS
Cf. Plan n°2 : Canevas hydraulique
Le territoire de Sarrians est composé de mayres, dont les écoulements s’effectuent en direction du Long
Valat, lui-même affluent des rivières la Sorgue, puis l'Ouvèze, au droit de Bedarrides.
Au total, le réseau hydrographique de Sarrians compte 39 mayres répertoriées ci-dessous :
Numéro Nom de la Mayre Longueur (ml) Commentaires Environnement
Quartier résidentiel en amont
- Le débroussaillage/faucardage de lalet zone naturelle agncole en)
mayre est inscrit dans Plan d'entretien|aval
[2016-2022 de Samans
- Le curage de 1180 ml est inscrit dans!
Plan d'entretien 2016-2022 de Samians
- Le curage de 390 ml est inscrit dans
Plan d'entretien 2018-2028 de
Sarrians (aval STEP).
1 Le Reynardin 1903 mi
inscnte dans Plan d'entretien 2016-2022/Zone naturelle agricole
2 |Meyre du Moutail 835 mi Act si = 4445 mi sont inscrits dans Plan|Zone naturelle agricole.
d'entretien 2016-2022 de Sarrians.
- 2540 mi sont entretenus par l'ets|
[Syngenta
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022/Zone naturelle agricole
de Sarrians.
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022/Zone naturelle agricole.
de Sarians.
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Zone naturelle agricole.
6 IMayre de la Garde 1230 mi de Sara.
= 1085 mi sont inscnts dans Plan]Zone naturelle agricole
d'entretien 2016-2022 de Sarians
_ 830 mi sont entretenus par lal
commune de Bedarides.
= 615 mi sont inscnts dans Plan/Zone naturelle agricole.
d'entretien 2016-2022 de Sarrians
= 425 mi sont entretenus par lal
commune de Bedarides
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Zone naturelle agricole.
de Sarrians.
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022/220 naturelle agricole de Sarians.
3 Béal du Moulin 3985 mi
4 IMayre des Eyssepas 1825 mi
5 Mayre de Magnan 2215 mi
7 |Mayre de Saint Pierre 1903 mi
8 Mayre des 3 Evèques 1306 mi
9 Fossé du rouge 931 mi
10 |Mayre du Gayet 475 mi
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Quantier résidentiel
de Sarians.
= 395 ml sont insents dans Plan|Zone naturelle agricole
d'entretien 2016-2022 de Sarrians.
- 120 mi sont entretenus par l'ets|
Syngenta.
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Quartier résidentiel.
de Sarrians.
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022]Zone naturelle agricole
de Sarians.
1 Ecoulement de la Fessemiane 655 mi
12 [Mayre du Temeret 515 ml
13 [Ecoulement de Crewe Cœur 320 ml
14 |Mayre du Prat Sourias 4895
Zone naturelle agricole el
15 |Mayre de pied Card 2430 inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022 te vie. de Sarmans.
inscrite dans Plan d'entretien 2018-2022]7one naturelle agricole.
de Sarrians.
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022}Zone naturelle agricole.
de Samans.
18 |Moyre des Eygaux 1210 mi sorte dans Plan d'entretien 2016-2022/Zone naturelle agricole de Sarrians.
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Centre ville, zone urbanisée
de Sarrians
16 |Mayre de la Juive 415 m
17 ]Mayre de Cypriere 500 ml
19 |Mayre des Hauts Mians 380 ml
MO OHREGÇU EN PREFECTURE SENIERIE 9
le 27/06/2817 Commune de Sarrians
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
5 E : Zone naturelle agricole et 20 ]Mayre Central des Mians 1860 mi inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022 quartiers.
de Sarians.
21 Mayre des Bas Mians 540 mi Inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022 |Quartiers résidentiels de Sarians.
22 |Mayre la Mediaridette 925 ml inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Centre ville, zone urbanisée.
de Sarians.
ï L il Âlle, isée. 23 ]Mayre du Pont de la Goule 295 mi inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Centre ville, zone urbanisée. de Sarians.
- Le débroussaillage/faucardage de la|Zone industrielle.
mayre est inscrit dans Plan d'entretien]
ï [2016-2022 de Samians. 24 |Mayre de la zone industrielle 770 mi - Le curage de la mayre est
dans Plan d'entretien 2018-2028 de
Sarrians.
25 |Mayre du Roi d'enter 365 mi inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Zone naturelle agricole. de Sarrians.
26 |Mayre du Devwes 790 mi inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022]Zone naturelle agricole. de Sarrians.
; : [Zone naturelle agricole. 27 Fossé d'écoulement de Pied Card 1145 mi inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022]
jusqu'à la route de Couruius de Sarians.
28 |Mayre de la Tapiole 1640 mi inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022]Zone naturelle agricole. de Sarrians.
î il ti icole. 29 |Mayre de la Guyere 620 mi inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Zone naturelle agricole. de Sarians.
30 Mayre de la Jasse 520 mi inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022/Zone naturelle agricole.
de Sarrians.
31 Fossé:de Fodbons 785 mi inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Zone naturelle agricole. de Sarrians.
inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022[Zone naturelle agricole. 32 Mayre de la Grange Basse 835 ml de Sarians.
- 545 ml sont inscrits dans Plan|Qartiers résidentiels.
d'entretien 2016-2022 de Sarrians. 33 [Mayre du Mourre du Puit 920 ml
- 375 mi sont entretenus par la
commune de Loriol du Comtet.
- ” AS. 34 Meyre du Camewe 1265 mi inscrite dans Plan d'entretien 2016-2022|Zone naturelle agricole.
de Sarians.
- 2440 ml sont inscrits dans Plan/Zone naturelle agricole. et
d'entretien 2016-2022 de Sarrians. centre ville
35 |Béal de l'Ouvèze 5120 ml - 2680 mi sont entretenus par le Canal|
de Carpentras.
ité iol di icole. 36 Mayre des Paluns 1290 mi Entretenue en totalité par Loriol du|Zone naturelle agricole.
Comtat.
Entretenue en totalité par EPAGE. Zone naturelle agricole en
37 |Mayre de la Fayssemane 3255 mi rie gauche et quartiers
résidentiels en rie droite.
itret lité EPAGE. tt icole. 38 [Le Valat 3165 mi Entretenu en totalité par EPAGI [Zone naturelle agricole.
te ité 3 [Zone nati icole. 39 |Mayre de Payan 6510 mi Entretenu en totalité par EPAGE. naturelle agricole
Tableau 2 - Inventaire des mayres
De nombreuses mayres sont inscrites dans le plan d’entretien 2016-2022 de Sarrians. D’autres sont
entretenues par les communes, sociétés ou syndicats voisins.
Concernant la mayre du Reynardin et de la zone industrielle, les travaux d'entretien classiques
(débroussaillage/faucardage) sont inscrits dans le plan pluriannuel 2016-2022 et les travaux de restauration
par curage sont inscrits dans le plan pluriannuel 2018-2028, excepté 1180 ml de la mayre du Reynardin, en
amont de la station d'épuration.
La mayre de la zone industrielle a un environnement humain dense, contrairement à la mayre du Reynardin,
qui traverse des zones agricoles en aval de la station d'épuration.
RECU EN PREFECTURE ! SENIFRIE
le 27/86/2817 Commune de Sarrians Autorisation envirannementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
1.1. Ouvrages hydrauliques concernés
Aucun ouvrage hydraulique ne concerne la mayre du Reynardin, en aval de la station d'épuration, et la
mayre de la zone industrielle.
1.2. Etat des lieux de la ripisylve
La végétation des berges des deux mayres est principalement basse (herbes, buissons). Quelques arbres sont présents le long de la mayre de la zone industrielle.
Depuis plusieurs années, grâce à un entretien régulier, la ripisylve des mayres de Sarrians est équilibrée et,
lors de la visite de terrain (11/05/2015), aucune berge n’est apparue déstabilisée par une végétation
envahissante ou par un arbre.
Figure 2 - Mayre du Reynardin
Figure 3 - Mayre de la zone industrielle
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Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
2. INTERET GENERAL DES TRAVAUX
Les travaux du présent programme pluriannuel de gestion des mayres du Reynardin, en aval de la station
d’épuration, et de la zone industrielle sont des travaux de restauration, via le curage « vieux fonds-vieux
bords ».
A noter que les travaux de suivi d’entretien de la végétation rivulaire (débroussaillage, faucardage, abattage
d’arbres, enlèvement des embâcles) sont inscrits dans le programme pluriannuel de gestion et d’entretien
2016-2022.
Le caractère d’intérêt général de ces travaux se justifie par leurs objectifs qui sont de :
- Favoriser la vie aquatique.
- Limiter l’eutrophisation.
- Garantir des conditions d'écoulement optimales.
REÇU ÊN PREFECTURE : | BENIERIE 12
le 27/86/2857
0170627-0L_2017_17_2006-D Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
PIECE N°3 - MEMOIRE EXPLICATIF
Les travaux de restauration se résument uniquement au curage des « vieux fonds vieux bords » des mayres
du Reynardin, en aval de la station d'épuration, et de la mayre de la zone industrielle.
Conformément à la rubrique 3.2.1.0 de l’article R.214-1 du Code de l'Environnement et dans le but de
définir une filière d'évacuation, leurs sédiments ont été analysés.
1. ANALYSE DES SEDIMENTS
Cf. Annexe 1 : Analyses des sédiments et interprétation
Les sédiments ont été prélevés en septembre et décembre 2015.
Les résultats des analyses et leur interprétation sont synthétisés ci-dessous :
Filières d'évacuation
Mayre Résultats des analyses autorisées
Mayre du Reynardin - aval
station d'épuration
— Non-conformité vis-à-vis
de l'arrêté du 08/01/1998
— Installations de stockage
de déchets non dangereux.
(Cadmium).
Non-conformité vis-à-vis
de l'arrêté du 28/10/2010
pour déchets inertes
(Antimoine).
— Conformité vis-à-vis de
l'arrêté du 28/10/2010 pour
déchets non dangereux.
— Non-conformité vis-à-vis
de l'arrêté du 09/08/2006
(Cadmium et Nickel).
Mayre de la Zone |- Conformité vis-à-vis de | Installations de stockage
Industrielle l'arrêté du 08/01/1998. de déchets non dangereux.
— Non-conformité vis-à-vis
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(Antimoinc).
— Conformité vis-à-vis de
l'arrêté du 28/10/2010 pour
déchets non dangereux.
— Non-conformité vis-à-vis
de l'arrêté du 09/08/2006
(Cadmium et Zinc).
Tableau 3 -Synthèse de l'analyse des sédiments
Ainsi, les sédiments des deux mayres ne pourront être régalés sur les terrains avoisinants. Seule l'élimination
en installation de stockage de déchets non dangereux est autorisée (ISDND).
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le 27/06/2417
"SENIERIE [E) Commune de Sarrians Autorisation environnementale
/ Dossier d’Intérêt Général Plan
pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
2. DESCRIPTION DU CURAGE
2.1. Objectifs du curage
Le curage a deux objectifs :
= Remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à remettre en cause les usages de l’eau, à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques.
- Lutter contre l’eutrophisation.
2.2. Programmation des interventions
La mayre de la zone industrielle, située en aval d’un bassin de rétention, est fortement soumise aux dépôts de sédiments ; son curage intervient donc tous les
trois ans.
La mayre du Reynardin, en aval de la station d'épuration, constitue un affluent principal du Long Valat ; elle sera curée tous les quatre ans.
CURAGE
Numéro Nom de la Mayre Linéaire
Fréquence de curage | curé Programmation | Gestion des sédiments
1 Le Reynardin 1 fois tous les 4 ans 390 mi 2018-2022-2026 ISDND
24 Mayre de la zone industrielle | 1 fois tous les 3 ans 770 mi |2018-2021-2024-2027
ISDND
Tableau 4 - Programmation des interventions
2.3. Volumes extraits
La capacité hydraulique des mayres, les hauteurs de sédiments limites et les volumes extraits sont renseignés ci-dessous :
Capacité Hauteur de sédiments | Volume sédiments . ï Numéro Nom de la Mayre hydraulique mayre | déclenchant curage extraits Evacuation des sédiments
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2024-2027
Tableau 5 - Capacité hydraulique des mayres et volumes extraits
Les sédiments seront évacués vers l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Delta Valorisation à Orange (CG,f. Annexe 3 : Email de Delta Valorisation). Avant évacuation, ils seront séchés en tas le long des berges pendant 3 jours.
REÇU EN PRÉFECTURE . : SENIERIE
14 le 27/86/2817 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier
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Les volumes de sédiments extraits et évacués chaque année sont résumés dans le tableau suivant :
ARTE Volumes curés
{m°)
2018 463
2021 230
2022 78
2024 230
2026 78
2027 230
Tableau 6 - Volumes de sédiments extraits et évacués chaque année
3. CALENDRIER D’INTERVENTION
Compte-tenu des sensibilités de Ja faune et des récoltes, et afin de bénéficier d’un niveau bas de l’eau, les
opérations de curage auront lieu préférentiellement à la fin de l’été, à partir de fin aout- début septembre.
4. MODALITES D’INTERVENTION
4.1. Démarches auprès des riverains
Cf. Annexe 2: Bases de données cadastrales : Annexe 4 : Modèle de convention administrative avec les
propriétaires.
Sauf en cas de menace immédiate pour la sécurité des biens ou des personnes, les travaux ne seront réalisés
qu'avec l’accord du propriétaire concerné.
De ce fait, chaque propriétaire sera consulté par voie de courrier afin de l’inviter à signer une convention
(Propriétaire / Commune de Sarrians) d'autorisation de passage sur son terrain, et d’entretien des berges pour le linéaire qui le concerne.
Rappelons pour les propriétaires refusant l'accès à leur terrain et ne désirant pas réaliser les travaux
indispensables, que leur responsabilité sera mise en cause si, en raison de l'absence d'entretien, des dégâts
sont occasionnés aux autres biens ou aux personnes.
4.2. Matériels utilisés
Le curage requiert des engins mécaniques (tracteur, godet à curer ...).
Les travaux seront tous effectués depuis les berges des cours d’eau : aucun engin n’entrera dans le lit
mineur,
4,3. Remise en état des parcelles
La remise en état des parcelles (clôtures déposées et réinstallées, nivellement des ornières éventuelles...),
suite aux passages d'engins et des personnes habilitées, est prévue.
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5. COUT DES TRAVAUX
Les travaux de restauration prennent en compte le curage, l'évacuation et le transport des sédiments, ainsi
que le coût relatif à l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux. Ils seront exécutés par une
entreprise spécialisée.
Année |TOTAL dépense € HT | TOTAL dépense € TTC
2018 43 000.00 € 51 600.00 €
2021 22 000.00 € 26 400.00 €
2022 F 8 000.00 € 9 600.00 €
2024 22 000.00 € 26 400.00 €
2026 | goovove 9 600.00 €
2027 22 000.00 € 26 400.00 €
Tableau 7 - Montant de la dépense
16
r REÇU ÊN PREFECTURE: | SENIERIE
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27-0L_2017_17_2006-D Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d’Intérêt Général
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PIECE N°4 - DOCUMENT D'’INCIDENCE
1. ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
1.1. Contexte physique naturel et humain
1.1.1. Situation topographique
Figure 4 - Environnement topographique du projet
La commune de Sarrians se situe dans un secteur relativement plat aux pieds du Mont Ventoux. Sa
topographie varie entre 110 m NGF au Nord à 30 m NGF au Sud.
L'’altimétrie des deux mayres est comprise entre 30 et 35 m NGF.
1.1.2.Contexte géologique
On peut dénombrer trois entités géologiques sur le territoire de Sarrians :
- à l’ouest, des alluvions récentes (Fz) de la période quaternaire, constituées de cailloutis, graviers, sables et limons - cette entité principale concerne les mayres du Reynardin et de la zone industrielle ;
- au quartier de Sainte Croix (sud-est), les terrains appartiennent au miocène moyen et sont constitués de sables et grés molassiques ;
- au nord-est, en amont du quartier les Hauts Mians et entre la RD 21 et la RD 950, les terrains appartiennent à l’Helvétien supérieur et sont constitués de marnes sableuses, grés, calcarénites jaunes, rousses ou gris bleutées.
VO OREÇU EN PREFECTURE ISENIERIE 17 le 27/86/2817 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
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Figure 5 - Contexte géologique
1.1.3.Contexte climatique
La commune de Sarrians est soumise à un climat méditerranéen. II se caractérise par des étés chauds et secs
et des hivers plutôt doux, des pluies abondantes et violentes à l’automne et au printemps, et des vents
fréquents, parfois violents (Mistral). Ce climat est marqué par la brutalité avec laquelle ces caractéristiques
peuvent s’alterner. De plus, s’ajoutent à cela des accidents climatiques de plus en plus fréquents.
REÇU EN PREFECTURE : | SENIERIE 18
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1.1.4.Occupation du sol
Globalement, la commune de Sarrians est constituée de :
- un tissu urbain discontinu au niveau du centre-ville, à proximité de la mayre de la zone industrielle
- au Sud et au Sud-Ouest, des parcelles agricoles, formant un système cultural et parcellaire
complexe dans lequel se situe l e du din, en aval du traitement épuratoire ;
- au Nord, des vignobles.
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Figure 6 - Occupation du sol (Source : Corinne Land Cover France)
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Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
1.1.6.Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Un Espace Naturel Sensible est recensé à proximité de la commune de Sarrians : il s’agit de la zone humide
« Les Confines », située dans la zone Natura 2000 « La Sorgue et l’Auzon ».
Egalement appelée « Site Ruggiéri », cette zone s’inscrit dans le champ d’inondation de la Grande Levade.
D'une superficie de 37.5 ha, elle est essentiellement constituée de prairies de fauche d’une exceptionnelle
richesse floristique : Orchis laxiflora, Allium angulosum, Iris maritime
Par ailleurs, y sont recensées :
- 140 espèces d’oiseaux (notamment Busard des roseaux, Héron pourpré.…) ;
- 6 espèces de batraciens, dont le triton palmé ;
- une quarantaine d’espèces de libellules, de papillons et d’orthoptères.
Figure 9 - Espace Naturel Sensible à proximité de Sarrians
Les mayres du Reynardin et de la zone industrielle sont situées à respectivement 1.3 et 3.3 km de cet Espace
Naturel Sensible.
REÇU EN PRECECTURE | DENIERIE
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1.2. Eaux souterraines
Le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 identifie deux masses d’eau sur la commune de Sarrians :
- Masse d’eau d’affleurement : « Molasses miocènes du Comtat » - FRDG218 ; elle est présente à l'Est et au Nord du territoire communal.
= Masse d’eau d’affleurement : « Alluvions des plaines du Comtat (Sorgues) » - FRDG354 : elle est présente à l'Ouest et au Sud du territoire communal.
- Masse d’eau de profondeur : « Molasses miocènes du Comtat » - FRDG218 ; elle est présente sur
l'intégralité du territoire communal.
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Figure 10 - Masses d'eaux souterraines d’affleurement (source : SDAGE RM)
1.2.1. Vulnérabilité des eaux souterraines
La vulnérabilité de la nappe est plus ou moins importante selon que les niveaux aquifères affleurent ou sont
recouverts par des horizons argileux.
Le territoire communal est particulièrement sensible aux pollutions du fait de la présence d’alluvions.
1.2.2.Usages
La commune de Sarrians compte trois captages d’eau potable :
- Le forage du Plan - code AERMC : 184122005 - débit réglementaire : 550 m°/j. - Le forage des Cazès - code AERMC : 184122003.
- Le forage de la Saint Jean - code AERMC : 184122002 - débit réglementaire : 330 m°/j.
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Plan pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
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Figure 11 - Inventaire des captages d’eau potable sur Sarrians
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Plan pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
1.3. Eaux superficielles
Les mayres du Reynardin et de la zone industrielle s’écoulent en direction de la Grande Levade. Cette
dernière est un affluent de la rivière la Sorgue, elle-même affluent de l'Ouvèze au droit de Bédarrides.
Le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 identifie trois masses d’eau sur la commune de Sarrians :
- «La Mayre de Payan » - FRDR10997d -située à l'Est du territoire communal.
- (La Grande Levade » - FRDR389 - située au Sud du territoire communal.
- «L’Ouvèze du ruisseau de Toulourenc à la Sorgue - FRDR390 - située à l'Ouest du territoire
communal.
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Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
1.3.1. Morphologie des cours d’eau et environnement
e Morphologie
Les mayres du Reynardin et de la zone industrielle sont des cours d'eau peu artificialisés : elles ne sont ni
enterrées, ni cuvelées.
e Environnement
L'environnement des mayres est précisé dans le tableau 2 « Inventaire des mayres ».
Ainsi, la mayre de la zone industrielle a un environnement humain dense, contrairement à la mayre du
Reynardin, qui traverse des zones agricoles en aval de la station d'épuration.
1.3.2.Aspect quantitatif
Aucune station hydrométrique n’est présente sur le territoire de Sarrians.
En revanche, une chronique des débits est disponible pour l'Ouvèze, à Bedarrides : elle mentionne que le
débit moyen mensuel de ce cours d’eau est de 10.50 m°/s et que le débit d’étiage quinquennal est de 4.5 m*/s.
1.3.3. Usages
e Agriculture - Irrigation
Globalement, les mayres sont très peu utilisées à des fins agricoles.
Ce sont uniquement trois mayres, situées au sud de la commune, qui font l’objet de droit pompage :
= Béal du Moulin - 4 droits de pompage - débit horaire maximum des prélèvements de 340 m‘h.
- Mayre de Magnan - 1 droit de pompage - débit horaire maximum du prélèvement de 120 m°/h.
- Mayre de la Garde - 2 droits de pompage - débit horaire maximum des prélèvements de 120 m’/h.
De plus, la mayre des Bas Mians irrigue en fin de semaine les jardins et pelouses des particuliers.
e Activités liés à l'eau
En terme d'activités liées à l’eau, la pêche est le seul usage recensé sur quelques mayres de la commune : le
Béal du Moulin, la mayre du Camneve et la mayre de la Grange Basse. L'Association Amicale des Pêcheurs de Sarrians y dispose du droit de pêche.
A noter que sont classées en seconde catégoric piscicole :
- Le Plan d’eau de Sainte Croix.
- L’Ouvèze, en aval de Vaison la Romaine.
- La Grande Levade.
PU neQ Lu EN PREFECTURE SENIERIE 27
Je 27/06/2017 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d’Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
1.3.4.Aspect qualitatif et objectifs qualité des eaux superficielles
Selon la banque de données Eau-France, la Grande Levade, à Bédarrides, a un état écologique et chimique
bon depuis 2012.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 fixe les objectifs de qualité à atteindre pour les milieux
aquatiques du bassin :
Etat écologique Etat chimique
2009 Objectif de bon 2009 Objectif de bon
état état
FRDR10997d Mayre des Payan Indéterminé 2015 Indéterminé 2015
FRDR389 La Grande Levade Mauvais 2015 Mauvais 2015
FRDR390 L'Ouvèze du ruisseau de Moyen 2015 Indéterminé 2015 Toulourenc à la Sorgue
Tableau 10 - Masses d’eau superficielles présentes sur la commune de Sarrians (ource : SDAGE RM)
A noter que la commune de Sarrians se situe dans la zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine
agricole. Toutefois, les analyses de sédiments n’ont pas mis en évidence ce paramètre.
1.4. Inondabilité par les cours d’eau
Cf. Annexe S : Extrait du PPRI « Sud Ouest Mont Ventoux »
La commune de Sarrians est concernée par le PPRI « Sud-Ouest Mont Ventoux », prescrit le 26/10/2000.
Sont situés en zone rouge, correspondant à une zone de risque maximum, le centre-ville de la commune ainsi que les secteurs longeant l’Ouvèze, la mayre de Payan et la Grande Levade, auxquels appartiennent les mayres du Revnardin et de la zone industrielle.
L’ouest de la commune, en dessous de voie ferrée, est classé en zone orange, soit en zone à risque élevé.
Enfin, la zone jaune, correspondant à un risque modéré, impacte le centre de la commune sur une faible emprise.
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_172006-0 DL_2617 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
3. VOLET NATURA 2000
Deux sites Natura 2000 sont présents sur la commune de Sarrians :
- La ZSC FR9301577 « L'Ouvèze et le Toulourenc ».
- La ZSC FR9301578 « La Sorgue et l’Auzon ».
Ce sont deux sites qui s’articulent autour de cours d’eau de type méditerranéens : ils présentent donc une
mosaïque d’habitats directement inféodés aux milieux aquatiques. Ils abritent une faune d’intérêt
communautaire avec le castor d'Europe, plusieurs chiroptères (Vespertilion à oreilles échancrées), le
blageon, le toxostome…
Les mayres du Reynardin et de la zone industrielle ne sont pas localisées dans ces deux sites. Toutefois, elles
sont des affluents de la Grande Levade, qui est englobée dans la ZSC « La Sorgue et l’Auzon ».
Par conséquent, afin de limiter les impacts, les travaux de curage s’effectueront hors période de reproduction
piscicole et les habitats des castors ne seront pas détruits.
D RECU EN PREFECTURE DENIERIE 30 le 27/86/2617
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Plan pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
PIECE N°5 - NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE
Jusqu’en 2008, la gestion des mayres du territoire communal était assurée par V'ASF Hydraulique de
Sarrians. Suite à sa dissolution, le 1° janvier 2009, un service public municipal à caractère administratif et
hydraulique pour l’entretien et l’aménagement des mayres a été créé.
Aujourd’hui, dans le but d’assurer une meilleure gestion, la commune de Sarrians a défini deux plans
pluriannuels de gestion et d’entretien des mayres :
— Le premier plan concerne les mayres, dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 (arrêté du 09/08/06). 11 a fait l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général, pour la période 2016-2022, ainsi que d’une Déclaration loi sur l’Eau en juin 2016.
— Le second plan concerne la mayre du Reynardin, en aval de la station d’épuration, et la mayre de la zone industrielle, dont la teneur des sédiments extraits est supérieure au niveau de référence S1. Il est l’objet du présent dossier réglementaire. Ce plan, établi sur 10 ans (2018-2028), prévoit des travaux de restauration, via le curage « vieux fonds-vieux bords ».
Les mayres du Reynardin et de la zone industrielle seront curés sur respectivement 390 et 770 ml. Les
volumes annuels extraits seront :
Année Volumes curés
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2018 463
2021 230
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2024 230
2026 78
2027 230
Tableau 12 - Volumes de sédiments extraits et évacués chaque année
De par leur composition, les sédiments seront évacués vers une Installation de Stockage de Déchets Non
Dangereux.
REÇU EN PREFECTURE: ! GENIERIE 31
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Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
PIECE N°% - COMPATIBILITE DU PLAN PLURIANNUEL DE GESTION ET
D'ENTRETIEN AVEC LE SDAGE ET LE CONTRAT DE MILIEU
Le plan pluriannuel de gestion et d’entretien des mayres doit être compatible avec le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée Corse, ainsi que le contrat de milieu
Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux.
4. COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE RMC
4.1. Présentation
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification
décentralisé instauré par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. I est élaboré sur le territoire du grand bassin
hydrographique du Rhône (partie française), des autres fleuves côtiers méditerranéens et du littoral
méditerranéen.
Le premier SDAGE a été approuvé en 1996. Dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), imposant
à tous les états de l’Union européenne de maintenir ou recouvrer un bon état des milieux aquatiques d’ici à
2015, ce SDAGE a été remanié et a donné naissance au SDAGE 2010-2015. Aujourd’hui, après deux années
d'état des lieux et de révision, ce dernier document vient être mis à jour sous l’appellation SDAGE 2016-
2021 (adopté fin novembre 2015).
Il définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de
qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à atteindre dans le bassin :
- Orientation 0 : S’adapter aux effets du changement climatique.
- Orientation 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité.
- Orientation 2: Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux
aquatiques.
- Orientation 3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des
objectifs environnementaux.
- Orientation 4 : Renforcer la gestion de l’eau et assurer aménagement du territoire et gestion de l’eau.
- Orientation 5: Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les
substances dangereuses et la protection de la santé.
Orientation 6 : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques.
-_ Orientation 7 : Atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir.
- Orientation 8 : Gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.
REÇU EN PREFRGTURE : : DENIERIE
32
54-2164012:
le 27/86/2817
A " Ébo je ia Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
4.2. Analyse de la compatibilité du projet avec le SDAGE
4.2.1.Compatibilité vis-à-vis des orientations
La compatibilité du projet doit être analysée pour les orientations 2, 5. 6 et 8, le projet n'impactant pas les cing autres orientations :
= Orientation 2 : la mise en œuvre de ballots de paille/filets, la programmation des travaux hors
période de nidification et reproduction piscicole ainsi que l’évacuation des sédiments classés déchets non dangereux sont autant de mesures qui permettent de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines, au regard de leurs usages. ‘
-_ Orientation 5 : le projet prévient les risques de pollution accidentelle à travers la prise en compte des pollutions dues aux engins et matériels de chantier.
- Orientations 6 et 8 : par le curage des « vieux fonds-vieux bords », le plan pluriannuel a pour
objectifs de réduire les risques d’inondation (dispositif 8-06), ainsi que de préserver et restaurer le bon fonctionnement des mayres (dispositif 6A-01).
4.2.2.Compatibilité vis-à-vis du programme de mesure
Le projet est compatible avec le programme de mesure de la masse d’eau DU-11-09 « Rivières Sud-Ouest
Mont Ventoux », puisqu'il répond à la problématique « altération de la morphologie » en restaurant les
cours d’eau.
5. COMPATIBILITE AVEC LE CONTRAT DE MILIEU BASSIN SUD-OUEST DU
MONT VENTOUX
5.1. Présentation
Le contrat de milieu Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux aété signé le 7 novembre 2008. 11 s’est étendu sur
25 communes, soit 500 km?.
Le programme d’actions 2008-2013 s’est articulé autour de cinq volets
Volet A : Lutte contre la pollution et la restauration de la qualité de l'eau.
Ÿ_ Orientation AI : amélioration du traitement et/ou de la collecte des eaux usées (poursuite
de l’assainissement des effluents domestiques).
Ÿ_ Orientation A2 : identification evou élimination des pollutions diffuses.
Volet B1 : Restauration, entretien et valorisation des milieux aquatiques.
Ÿ_ Orientation B1.1 : pérennisation de l’entretien et poursuite de la restauration des cours
d’eau.
Ÿ Orientation B1.2 : conservation du patrimoine naturel et des paysages liés aux milieux
aquatiques.
Volet B2 : Gestion du risque inondation.
Ÿ_ Orientation B2.1 : protection du bassin versant contre les crues.
Ÿ Orientation B2.2 : développement d’une démarche de prévention et de prévision contre les inondations.
Volet B3 : Gestion de la ressource.
Ÿ_ Orientation B3.1 : garantie des besoins et protection de la ressource (aspect quantitatif).
Ÿ_ Orientation B3.2 : recherche d’un optimum fondé sur les usages (aspect qualitatif).
F HEÇU EN PRÉFECTRRE SENIERIE
le 27/06/2817
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ÉEd-ZIE461272-2 LAT.2RRE-S Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
- Volet C : Suivi du contrat de rivières.
Ÿ_ Orientation C1 : animation, suivi et coordination.
*_ Orientation C2 : réappropriation des milieux aquatiques.
5.2. Compatibilité du projet avec le Contrat de milieu Bassin Sud-Ouest du Mont
Ventoux
Le plan pluriannuel de gestion et d’entretien s’inscrit dans l’action B1.1-4 « Programme pluriannuel
d’entretien des mayres et fossés d’écoulements du bassin versant. »
REÇU EN PREFECTURE. | GENIFRIE
34 le 27/86/2617 Commune de Sarrians Autorisation environnementale / Dossier d'Intérêt Général
Plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres du Reynardin et de la zone industrielle
PIECE N°7 - MOYEN DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION
1. MESURES DE PRVENTIONS LIEES A LA PHASE DE REALISATION DES
TRAVAUX
Les travaux de curage seront réalisés par des entreprises.
Is seront sous la responsabilité du maitre d'ouvrage, où maitre d'œuvre désigné par le maitre d'ouvrage, et
sous l’autorité de la Police de l'Eau. C’est le document de consultation des entreprises qui définira les
modalités d'intervention.
Les précautions suivantes devront être respectées :
- Prise en compte des conditions météorologiques et des périodes où les risques de submersion de chantier sont les plus fréquents.
- Limitation des risques de pollution par les matières en suspension et les hydrocarbures.
= Stockage des produits polluants et des engins de chantier hors zone inondable.
2. MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENTS
En cas de pollution accidentelle des eaux, le confinement de la pollution au plus près de l’origine sera privilégié (pose de batardcaux).
Par ailleurs, le maitre d'ouvrage, la Police de l'Eau, l’ARS, l'ONEMA, les communes situées à l'aval seront
prévenus en priorité.
OT Reçu EN PREFECTERE SENIERIE i le 27/06/2017
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PLAN PLURIANNUEL DE GESTION
ET D'ENTRETIEN DES MAYRES DU
REYNARDIN ET DE LA ZONE
INDUSTRIELLE
Dressé le 09 mai 2017
Ï ANNEXE 1:
Vs ANALYSE DES SEDIMENTS ET
Et INTERPRETATION Tél: 04 66 54 23 40 - Fax : 04 66 54 23 44 -ales@rci-nge com
Agence .10 rue Vaucanson -07200 AUBENAS
Tél: 04 75 89 97 50 -Fax : 04 75 89 9759 - aubenas@roi-inge.com AP Æ 15015
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ALLFANCE ENVIRONNEMENT
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
RAPPORT
Camille Mouton, Chargée d'études
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LÉ
REÇU EN PREFECTURE
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°-218401222-2017627-D1_2017_17_200 1. INTRODUCTION nnrresrnnenseseneenennenessesnnesnenenee
2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE sense
3. CARACTERISATION DES SEDIMENTS een
ANNEXE 1 : ANALYSES DES SEDIMENTS « STEP »
ANNEXE 2 : ANALYSES DES SEDIMENTS « ZI 1 »
ANNEXE 3 : ANALYSES DES SEDIMENTS « ZI 2 »
REG LU EN PREFECTURE
le 27/06/2817
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664-2154#3229-26170627-0L_2U1T_57_20UE-D0 1. INTRODUCTION
En prévision du curage de portions de fossés situés sur la commune de Sarrians, la société RCI a mandaté
Alliance Environnement pour réaliser trois prélevements de sédiments : un en aval de la station d'épuration
communale et deux en aval de deux zones industriels et commerciales.
La localisation des points de prélevement est présentée sur la carte ci-après.
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+-2184912 0170627-0L 20
[ Points Coordonnées GPS
Z11 N 44 08113 E4.98406
0 Zi2 N 44. 08189 E 4.97830
| STEP : N 44.06668 E 4.97298
La présent rapport a pour objectifs de présenter les résultats des prélevements et leur interprétation. le
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REGÇLEEN FREFEC TES
1. Contexte réglementaire
2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Articles L.214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement et l'arrêté d'application du 30 mai 2008
Le texte qui fixe les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux
soumis à autorisation ou à déclaration est l’arrété d'application du 30 mai 2008.
Il indique notamment les destinations des sédiments non remis dans le cours d'eau et qui peuvent faire
l'objet notamment :
REMISE DES SEDIMENTS DANS LE COURS D'EAU
Ilest autorisé dans la mesure où une étude d'incidence est réalisée notamment au regard de la contamination des sédiments, des effets sur les habitats aquatiques à l'aval et des conditions technico-économiques. Dans ce cadre, les analyses de sédiments doivent répondre à l’article 5 du 30 mai 2008 qui renvoit notamment à l'arrété du 9 août 2006.
FILIERE VALORISATION
- d'un régalage sur les terrains communaux dans le respect de l'article L. 215-15 du code de
l'environnement et, le cas échéant, des seuils d'autres rubriques de la nomenclature annexée au
tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement si les sédiments sont classés en déchets inertes ou non dangereux (décision du Conseil Européen du 19 décembre 1992) et ne représentent pas un risque pour les eaux et les sols ;
-__ d'un épandage agricole, sous réserve de l'accord des propriétaires des parcelles et du respect des
prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles fixées par l'arrêté
du 8 janvier 1998 ;
- d'une utilisation directe en technique routière (remblai sous ouvrage.) sous réserve que les sédiments soient conformes à certaines prescriptions géotechniques et environnementales. Des essais sur les sédiments doivent être réalisés selon différents guides et plus particulièrement le « guide des terrassements Routiers (SETRA 1992) » et le « guide de l’acceptabilité de matériaux
alternatifs en techniques routières (SETRA 2011) », permettant d'en mesurer la compatibilité avec
une telle utilisation ;
FILIERE ELIMINATION
- d'un dépôt ou d'un stockage, y compris par comblement d'anciennes gravières ou carrières, dans le
respect du code de l'urbanisme, des dispositions de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et des autres rubriques de la nomenclature de l'article R. 214-1 du code de l'environnement et de l’arrété du 28 octobre 2010 (seuil d'admissibilité) ;
- d'un dépôt, notamment par la couverture d’une installation de stockage de déchets dans le cadre de
travaux de réhabilitation. Les sédiments doivent être inertes et présenter une nature fine et argileuse. Ils doivent respecter les caractéristiques d'admissibilité des déchets non dangereux définies par l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de « déchets non
dangereux ».
L'arrêté du 30 mai 2008 s'appuie sur l'arrêté du 09 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors
d'une analyse de [...) sédiments (...) extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement et concernant notamment les niveaux du tableau ci-après à ne pas dépasser.
27/66/28 7
REETTE 1. Contexte réglementaire
Tableau n°1 : Niveaux relatifs aux éléments et composés traces (en mg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction < à 2 mm) |
.. PARAMÈTRES | NIVEAU S1 | . tement ge ee
Cadmium a : or | ‘ 2 |
Chrome Ù 150
ne. Cuivre Lo 100 |
_ Mercure 7 1
| |
Nickel (a 50 |
© Plomb n 100 à
… Zine 300 |
Dre. 2 PCBtotaux | 0680 |
| __ HAPtotaux Cp 7 22800 1
1. FILIERE VALORISATION
L'arrêté d'application du 8 janvier 1998 fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues
(il s'agit ici de matières sédimentées) sur les sols agricoles.
Plusieurs notions apparaissent clairement et lèvent certaines ambiguités :
4° Les boues sédimentées sont considérées comme un déchet ;
+ Le producteur (commune de Sarrians) est responsable des boues sédimentées ;
+ En termes d’innocuité, la dose maximale épandable est de 30 Tys/ha/10 ans.
<° En termes de pratique, des distances minimales d'isolement sont fixées pour les épandages de boues
sédimentaires :
“Cours d’eau, plans d’eau, forages :
35 m dans le cas général, 200 m sinon (pente > 7% ; boues non stabilisées)
5 m des berges pour les boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après
l'épandage, pente du terrain < 7%
# Habitations, zones de loisirs, lieux publics :
100 m dans le cas général, pas de distance d'isolement pour les boues hygiénisées,
boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après épandage
# En termes de traçabilité, le producteur devra produire des analyses conformes à l’arrêté en vigueur,
selon la fréquence réglementaire et mettre en place un dispositif d’auto-surveillance. Un registre
consignant ces données devra être consultable.
La réglementation en vigueur clarifie le statut des boues sédimentaires (déchet), durcit les conditions
d'utilisation, notamment au niveau des éléments traces. L’encadrement et le contrôle des pratiques sont,
eux, rendus obligatoires.
Intérêt agronomique et innocuité des matières épandues doivent être démontrés.
ee, £
REÇU FN PREFECTURE 7
le 27/06/2817 1. Contexte réglementaire
2. Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, rubrique 2.1.4.0 du Code de l'Environnement
> Les épandages d'effluents ou de boues, à l'exception de celles visées à la rubrique 2.1.3.0 (boues
issues du traitement des eaux usées), sont soumis à déclaration ou autorisation en fonction des quantités
d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes :
> 1° Azote total supérieur à 10 t/an ou volume annuel supérieur à 500 000 m°/an ou DBOS supérieure
à 5 t/an = Autorisation ;
œ 2° Azote total compris entre 1 t/an et 10 t/an ou volume annuel compris entre 50 000 et 500 000
m#/an ou DBOS5 comprise entre 500 kg et 5 t/an = Déclaration.
Avec un gisement inférieur à 50 000 m° et à 1 T d'azote total, l’épandage des boues sédimentaires est
inférieur au seuil de déclaration et donc exonéré de toute démarche administrative. Le règlement sanitaire s'applique toutefois à cette opération.
A défaut, on s'appuiera sur la rubrique 2.1.3.0 qui spécifient que pour une production de boues comprise
entre 3 et 800 TMS/an ou l'azote total est compris entre 0,15 et 40 T/an, l'épandage des boues est soumis
au régime de DECLARATION.
Règlement Sanitaire Départemental du Vaucluse :
Article 159 : épandage
Sans préjudice des réglementations en vigueur, les dispositions du présent article s'appliquent aux
substances organiques susceptibles de constituer un danger direct pour la santé publique, tels que lisiers,
purins, fumiers, déchets solides d'animaux et plus généralement, aux eaux résiduaires des établissements
renfermant des animaux, boues de stations d'épuration, matières de vidange, jus d'ensilage et résidus verts,
ainsi qu'aux eaux résiduaires d'origine domestique et aux déchets solides ou liquides provenant de caves
vinicoles.
159.1. - Dispositions générales
{Complété par l'article 3 du décret n° 95-540 du 12 juin 1996, publié au J.0. du 19 juin 1996, relatif au
déversement et à l'épandage des effluents d'exploitation agricoles)
L'épandage de telles matières devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d'eau.
il est, en outre interdit à moins de 35 mètres :
* des puits et forages, autorisés ou déclarés,
* des sources autorisées ou déclarées,
* des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre,
* de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, * des rivages,
* des berges des cours d'eau (à l'exclusion des ruisseaux temporaires, en cas de doute, une enquête
conjointe DDAF/DDASS sera réalisée).
Des conditions spécifiques visant à la protection des zones aquicoles, pourront être fixées par l'autorité
sanitaire, après avis du Conseil Départemental d'Hygiène.
Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux de ruissellement ne puissent, en raison de la pente
du terrain notamment, atteindre les endroits ou les milieux protégés et ne soient cause d'inconvénients pour la santé publique ou d'incommodités pour le voisinage.
REG LE EN PRET EC TERE
le 27/06/2017
jé
4. 2617.17 2806-85 1. Contexte réglementaire
L'épandage est notamment interdit :
* sur les zones et pendant les périodes définies par arrêtés municipaux,
* en période de gel {sauf pour les déchets solides},
* en période de fortes pluies,
* en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une remise en exploitation ou faisant
l'objet d'opération de reconstitution des sols.
En aucun cas, la capacité d'absorption des sols ne devra être dépassée afin d'éviter que la stagnation
prolongée sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d'épandage ou une percolation rapide vers les
nappes souterraines ne puisse se produire.
Ainsi, la nature, les caractéristiques et les quantités de produits épandus devront rester compatibles avec
une protection sanitaire et agronomique du milieu.
LA FILIERE D'ELIMINATION :
L'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes encadre les filières
d'élimination en Installation de Stockage de Déchets Inertes.
Voici la liste des déchets admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sans
réalisation de procédure d'acceptation préalable prévue à l'article 9 :
_ Tableau 2 : Liste des déchets admissibles en installation de stockage
7 CODE | bit l DÉCHET DESCRIPTION RESTRICTIONS
Déchets de matériaux à base de : ÿ 10 1103 = # Seulement en l'absence de liant organique . fibre de verre . …
150107 Emballage en verre
4 i É c ion* triés et à 170101 Béton Uniquement les déchets de onstruction ri et n , = mn l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés |
: ï t les de construction* triés et à 17 01 02 Briques Uniquemen déchets de truction / En ___ | l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
à Gi 5 uement les déchets de construction* triés et à 17 01 03 Tuiles et céramiques va es dec situe L al _… l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés = 4
Mélanges de béton, tuiles et : 2. à 7 s En se ss Uniquement les déchets de construction* triés et à 17 01 07 céramiques ne contenant pas de ï : . je l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
____| substances dangereuses es
170202 | Verre ss nt 17 03 02 Mélanges bitumineux ne
[ [ contenant pas de goudron le < 17 05 04 Terres et cailloux ne contenant pas | A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres de substances dangereuses ___ et cailloux provenant de sites contaminés 17 06 05 * Matériaux de construction Uniquement les déchets d'amiante lié à des matériaux contenant de l'amiante __inertes ayant conservé leur intégrité
191205 Verre
= et D Mis en Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l' xclusion 20 02 02 Terres et pierres Fo quem î } ë P tele L sl RE NE 7 delaterre végétale et de la tourbe
* et de démolition
Les boues sédimentaires sont référencées sous le code 17 05 06 « boues de dragage autres que celles
visées à la rubrique 17 05 05 » et ne font donc pas parties de la liste de déchets admissibles en ISDI.
REÇU EN PREFECTURE Ù ?
le 27/66/2817
dpi re su inpegu FA
#170627-0L 74-2154 112: 7_2006-0 ke
+ à
REX L EN PREFFC TRE
9-718441292-20170687-DL 2017 17 Z20NE-L
1. Contexte réglementaire
Tableau n°3 : Paramètres à analyser et valeurs limites à respecter
PARAMÈTRES VALEURS LIMITES A RESPECTER VALEURS LIMITES A RESPECTER
(mg/kg) de MS pour les déchets (mg/kg) de MS pour les déchets
inertes non dangereux
As 0,5 2
Ba 20 100
Cd 0,04 4
Cr total 0,5 10
Cu 2 50
Hg 0,01 0,2
Mo 0,5 10
Ni 0,4 10
Pb 0,5 10
sb 0,06 0,7
se 0,1 0,5 Zn 4 50
Chlorure 890 15 000
Fluorure 10 150
Sulfate 1 000 20 000
Indice phénols 1 -
COT {carbone organique total) sur 500 800
éluat
FS (fraction soluble) 4 000 60 000
PARAMÈTRES VALEURS LIMITES À RESPECTER (mg/kg) de MS
COT (carbone organique total) 30 000 (**)
BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) 6
PCB {polychlorobiphényles 7 congénères) L
Hydrocarbures (C10 à C40) 500
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) 50
{*} Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions
spécifiées à l'article 10.
{**) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.
27/66/2087
ms bei 3. CARACTERISATION DES SEDIMENTS
Prélevement 1 : « STEP »
A) Qualité des sédiments au regard de l'arrété du 08/01/1998
Valeur agronomique des sédiments
ACTU ER
Ë FRS sic MO Ntot IN-NH:t| P20s | K20 MgO | CaO | Na2O | SO N ti
man 6) | PF | ç6ms) | ON lis) l(ocnns) lems)] cms) lise) ocnns) les) 26 MS)
STEP 55,8 | 7,9 10,8 11,1| 0,48 0,02 | 0,13 | 1,03 | 2,52 18,8 | 0,047 | 2,15 Rapport PORL 15 009945 # € # ’ ! ' J À 7 ® € J
Interprétation :
% Siccité :
> La siccité des sédiments est de 56 % environ. Ceci s'explique du fait du caractère très minéral des
sédiments (ce qui est confirmé par la faible teneur en MO et le fort rapport C/N). Les sédiments sont donc
constitués de terres (limons essentiellement) plus ou moins denses qui s'accumulent avec l’arrivée des eaux.
+ pH
> Les sédiments présentent un pH légèrement basique
% Matière organique
> Les teneurs en matières organiques sont faibles (10,8% sur la MS). Ceci confirme la nature
sédimentaire et minérale des sédiments. Cependant, le taux de matières organiques reste encore trop élevé pour une utilisation directe en technique routière (remblai sous ouvrage, assise de chaussée etc...).
# Potentiel de minéralisation
> Le rapport C/N calculé est moyen ce qui indique un bon potentiel de minéralisation.
% Eléments fertilisants
> Les sédiments présentent des teneurs faibles en éléments fertilisants {N, P, K). Les éléments les
plus solubles sont entraînées avec les eaux de sorties. Sur le plan agronomique, seul le potassium et le
magnésium sont en quantité notable (selon les doses qui seront épandues). Ces éléments ont tout de même
un intérêt fertilisant. Les sédiments contiennent également des éléments fertilisants secondaires tels que
des oligo-éléments (calcium, soufre, cuivre, zinc, cobalt, manganèse...).
em] 8 REÇU
FN PREFECTURE _
le 27/86/2817
Bpesn FE opuise ser
70627-0L_2017_17 2006-07 ê4-2184(122: eneurs en Eléments Trace Métalliqu
Dans le cas où les sédiments de Sarrians seraient valorisés en épandage agricole, les teneurs en ETM doivent
être inférieures aux valeurs seuils définies par la réglementation. Au maximum de ce qu'il est possible d'apporter en 10 ans (30 TMS/ha), les flux cumulés en ETM restent toujours en dessous des valeurs seuils fixées par l'arrêté du 8 janvier 1998.
Nomination Chrome | Cuivre | Nickel | Zinc Cu+Ni+Cr+Zn Cadmium | Plomb | Mercure | Sélénium
Cr Cu Ni Zn Cd Pb Hg Se
STEP 46,7 | 25,4 | 54,0 | 109,0 | 235,0 12,8 |15,1 | 0,1 : Rapport PORL 15 009945
Mercure À 1
Plomb E 2
| Cadmium | | }
| Cu+Ni+Cr+2n DE 6
Zinc D 4
EE
Cuivre E 3
Chrome HE 5 |
| ; |
| 0 20 40 60 80 100 À
Figure 1 : Histogramme des résultats des analyses en ETM, en pourcentage des normes respectives
Les teneurs en ETM ne respectent pas l’arrété du 08/01/1998 pour le paramétre cadmium avec 128% de
la vateur seuil.
Teneurs en Composés Tracé Organique des sédiments
Dans le cas où les sédiments de Sarrians seraient valorisés en épandage agricole, les teneurs en CTO doivent
être inférieures aux valeurs seuils définies par la réglementation. HSE |
Nomination Somme 7 PCB Fluoranthène | Benzo(b}fluoranthène | Benzo(a)pyrène
STEP
Rapport PORL 15 009945 9,07 005 0e 9e
f RECÇUEEN DREFEC TRUE 1
le 27/06/2417
asia agven F haie
F06T7-DI 2047 172600 LEE ESS Benzo(a)pyrène
| Benzo(b}fluoranthène
||
|| Fluoranthène
| ||
nu
| Î
|
Somme 7 PCB =
0 20 40 60 80 100
Figure 2 : Histogramme des résultats d'analyses en CTO, en pourcentage des normes respectives
Les teneurs en CTO sont conformes à l’arrété du 08/01/1998.
L'innocuité et la valeur agronomique du prélevement « STEP » ne sont démontrées. Les sédiments ne
sont pas autorisés à être épandus en agriculture.
B) Qualité des sédiments au regard de l'arrêté du 28 octobre 2010
; ! Résultats de l’analyse ! VALEURS LIMITES À L Méta nos
PARAMÈTRES É « STEP » /RESPECTI ER (mg/ke) de MS: pour les’déchets non _!
: Rapport PORL 15009946 ; des déchets inertes déngereux
. As l 4 00 n … 05 Un LU 2 =.
| — ee | h ee He+ Les ete . as ;
Épasnaur ur TT ne on nt | Le Re _— Te ie _ |
Cr total | 005 L | [05 | | 710 Le " . a” _ : Le ee ,
ge |
| Lu NS L ane Go en F mes ru . À rm
Me on os D 10
ON “003 04 {| 10 ë on : 1 _ . re . De = = : | nent |
CE 0,14 5 00 ci 07
se 0,08 F. 01 ! 05 |
2n 013 li 4 | 50
Chlorure È 24 | 800 15 000 :
| Huorure L | | 3,5 | nn ‘10 | _ 150 |
Suifate | 2100 op 1 000 . ! LL 20000 7
Indice phénols E [ 0,01 | ‘ L L 1 un di | D
COT (carbone organique l _… î £sh Î 800
total) sur éluat | l |
| | FSlfractionsoluble) | 5 100 : 4 000 60 000
RECU EN PREFECTURE | 11
le 27/95/2817
tés Sijroste À
2n170827-0L_2017_17_2006-U ‘-218401222 PARAMÈTRES
COT (carbone organique total)
BTEX (benzène, toluène,
éthylbenzène et xylènes)
PCB (polychlorobiphényles 7
congénères)
Hydrocarbures (C10 à C40)
HAP (hydrocarbures aromatiques
polycycliques)
Résultats de l'analyse
« STEP »
Rapport PORL 15009946
170
0,1
0,01
0,1
D;
VALEURS LIMITES À RESPECTER
(mg/kg) de MS
30 000 (**)
500
50
(*) Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions
spécifiées à l'article 10.
{**) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500
mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, sait pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.
Le prélevement « STEP » ne répond pas aux exigences de l’arrété du 28 octobre 2010. Les sédiments ne
peuvent donc pas être acceptés en centre de stockage d'inertes. Ils sont admissibles en installation de
stockage de déchets non dangereux (ISND).
C) Qualité des sédiments au regard de l'arrêté du 9 août 2006 (ref. article 5 du 30 mai 2008)
PARAMÈTRES
Arsenic
Cadmium
Chrome
Cuivre
Mercure
Nickel
Plomb
Zinc
PCB totaux
HAP totaux
Résultats de l'analyse
« STEP »
6,1
12,8
46,7
25,4
0,1
54,0
15%
109,0
0,07
0,1
NIVEAU 51
30
2
150
100
1
50
100
300
0,680
22,800
Selon l’arrété du 09/08/2006 dont fait référence l’arrété du 30/05/2008, la remise dans les eaux de
surface des matériaux mobilisés n’est pas possible:
L REÇU EN PRÉEECTUIRE Ù
le 27/06/2017
ss «1 à pas bopère
NÉG- 2164 61229-D01F0677-N 2617 LT 26685 TUE EYE
D) Qualité des sédiments au regard de l’arrété du 08/01/1998
Valeur agronomique des sédiments
a RE Siccité MO Ntot IN-NH4'| P20s | K20 | MgO | CaO | Na2O | SO: Nominati
SERaton 6) | PF | peus) | SN | bems) lms) |eems)] ses) lus) leems) lscms) lc6MS)
z11 161| 7,4 | 211 |116| oo1 | 002 | 0,39 | 061 | 1,51 | 18,5 |oo87| 3,16 Rapport PORL 15009939 | 11 | 7 # [IL6! o VO |. 9/89; | 1062 |, 4 [94 :
Interprétation :
Siccité:
> La siccité des sédiments est de 16 % environ. Cette dernière s’avére être très faible pour des
sédiments.
+ pH
> Les sédiments présentent un pH neutre.
“ Matière organique
> Les teneurs en matières organiques sont élevée (21,1% sur la MS). Ces dernières ne sont pas
communes pour des sédiments. Le taux de matières organiques est donc trop élevé pour une utilisation
directe en technique routière (remblai sous ouvrage, assise de chaussée etc...).
Potentiel de minéralisation
> Le rapport C/N calculé est moyen ce qui indique un bon potentiel de minéralisation.
% Eléments fertilisants
> Les sédiments présentent des teneurs faibles en éléments fertilisants (N, P, K). Les éléments les
plus solubles sont entraînées avec les eaux de sorties. On observe tout de même un apport relatif de
magnesium et d'azote.
Teneurs en Eléments Trace Métalliques
Dans le cas où les sédiments de Sarrians seraient valorisés en épandage agricole, les teneurs en ETM doivent
être inférieures aux valeurs seuils définies par la réglementation. Au maximum de ce qu'il est possible
d'apporter en 10 ans (30 TMS/ha), les flux cumulés en ETM restent toujours en dessous des valeurs seuils
fixées par l’arrêté du 8 janvier 1998.
saut
Nomination Chrome | Cuivre Nickel Zinc CurNitCréZn Cadmium | Plomb | Mercure | Sélénium
cr cu Ni zn Cd Pb Hg se
211 35,5 | 69,3 | 36,1 | 530 671 8,9 | 28,6 | 0,14 _ Rapport PORL 15009939
RECU ENPRETECTURE 15
le 27/86/2817
-DL2017 17 2006-00 Mercure R 1
Plomb HS 4
Cadmium RENE ARE EPA ER RNENENNRERE 250
Cu+Ni+Cr+2n DS 17
Zinc SSSR
Nickel! BSREERE 15
Cuivre Bee 7
Chrome JM 4
0 20 40 60 80 100
Figure 1 : Histogramme des résultats des analyses en ETM, en pourcentage des normes respectives
Les teneurs en ETM respectent les seuils réglementaires.
Teneurs en Compos: racé Orga e des sédiments
Dans le cas où les sédiments de Sarrians seraient valorisés en épandage agricole, les teneurs en CTO doivent
être inférieures aux valeurs seuils définies par la réglementation.
CTO mg/kg DORE |
conne Ge 7 Fluoranthène | Benzo(b)fluoranthène | Benzo(a)pyrène
43 0,07 0,11 0,05 0,05 Rapport PORL 15009939 É ! : ;
Benzo(a)pyrène
| | |
Benzo(b}fluoranthène | | |
| |
| | | Huoranthène
||
|
Î
| | Somme 7 PCB E |
l |
0 20 40 60 80 100
Figure 2 : Histogramme des résultats d'analyses en CTO, en pourcentage des normes respectives
Les teneurs en CTO sont conformes à l’arrété du 08/01/1998.
L'innocuité et la valeur agronomique du prélevement « STEP » sont démontrées. Les sédiments peuvent- être épandus en agriculture.
f RECTTENPRETECIURE À F4
ke 27/86/2817
égepis 2e ay éèe À E
#ES-218401922-20178627-E0. DUIT_ NT Z6RE-N polycycliques)
spécifiées à l'article 10.
ol {**) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 :
mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit
pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.
16 REÇGUENPREFECTURE 8
le 27/86/2817
#4-216401222-20170627-0L_2017_17_2006-D
E} Qualité des sédiments au regard de l'arrêté du 28 octobre 2010
(*) Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions
PARAMÈTRES ‘ Résultats de l'analyse VALEURS LIMITES A VALEURS LIMITES A ,
«Zi1» RESPECTER (mg/kg} de MS RESPECTER (mg/kg) de MS
Rapport PORL 15009938 : pour les déchets inertes pour les déchets non
ï à dangereux |
as 1 0,04 AL 0 | OR 1
Ba 1 22. He 20 100 Î
.. ®@ 00 : LR ni
Cr total Lo 00 10 ii : ren nr Re = E 5
HE ut 0,001 | _02 |
Mo 1 019 ! . L 10 |
Ni... |. 00. | 04 1 10 . . Pb. î 0,15 | 05 L 10 Î
Si 047 1 006 Ci 07 |
TE nr DE or 0,1 1.08. _| Zn | 0,81 ! 4 | 50 |
0 Chlorure | 370 “ns 800 | CU 1500 1
D Aou 5 50 | 7150 |
| Suffate 11 900 17. 1 000 î 20 000 !
| ‘ Indice phénols | [ | 0,05 | Un L | - i
! COT (carbone organique | 800 |
un sur dt k 120 _ | ;
| FS {fraction soluble) Li 23 000 h Î | 4 000 L 5 i . 60 000 {
PARAMÈTRES j Résultats de l'analyse VALEURS LIMITES À RESPECTER :
«Zi1» (mg/kg) de MS |
| Rapport PORL15009938 |. |
| ee r. COT (carbone organique total) | 430 30 000 (**)
BTEX (benzène, toluène, 0,1 6 l
éthylbenzène et xylènes) ! |
a u = :
PCB (polychlorobiphényles 7 0,01 : 1
congénères) ! Î
‘ ! = 0,1
Hydrocarbures (C10 à C40) 500 î
Se | | HAP (hydrocarbures aromatiques. 0,12 50 Le prélevement « Zi 1 » ne répond pas aux exigences de l’arrété du 28 octobre 2010. Les sédiments ne
peuvent donc pas être acceptés en centre de stockage d'inertes. Ils sont admissibles en installation de
stockage de déchets non dangereux (ISND).
F} Qualité des sédiments au regard de l'arrêté du 30 mai 2008
PARAMÈTRES Résultats de l’analyse NIVEAU S1
«211» j
Arsenic 6,8 30 |
Cadmium 8,9 2 ‘
Chrome 35,5 150 c
Cuivre 69,3 100 | Mercure 0,1 À | Nickel 36,1 50 — Plomb 28,6 100 | Zinc 530,0 300
PCB totaux 0,070 0,680
HAP totaux 0,129 22,800
Selon l’arrété du 09/08/2006 dont fait référence l’arrété du 30/05/2008, la remise dans les eaux de ue
surface des matériaux mobilisés n'est pas possible.
PRE EN PREREC LIRE d *
le 27/06/2017 ds strs éprss À bois
d64-218403227.20 17067706 _T617. 1770068 Prélevement 1 : « ZI 2»
G) Qualité des sédiments au regard de l'arrété du 08/01/1998
Valeur agronomique des sédiments
Siccité MO Ntot |N-NH:*| P205 | K2O | MgO | CaO | Na2O | SO:
Nérinstes 6) | | ç6s) | N iéms) lime) leu) ms) ces) les) |sums) L26MS)
212 66,11 7,6| 4,9 |22,7| 0,108 | 0,02 | 0,1 | 0,73 | 2,19 | 19 |0,041| 0,55 Rapport PORL 15012619
Interprétation :
% Siccité :
> La siccité des sédiments est de 66 % environ. Ceci s'explique du fait du caractère très minéral des
sédiments (ce qui est confirmé par la faible teneur en MO et le fort rapport C/N). Les sédiments sont donc
constitués de terres (limons essentiellement) plus ou moins denses qui s'accumulent avec l’arrivée des
eaux.
Lede pH
> Les sédiments présentent un pH neutre à basique.
“ Matière organique
> Les teneurs en matières organiques sont faible (4,9 % sur la MS).
“Potentiel de minéralisation
> Le rapport C/N calculé est élevé ce qui une dégardation lente des sédiments dans le sol.
Eléments fertilisants
> Les sédiments présentent des teneurs faibles en éléments fertilisants (N, P, K). Les éléments les
plus solubles sont entraînées avec les eaux de sorties. On observe tout de même un apport relatif de
magnesium et d’azote.
Teneurs en Eléments Trace Métalliques
Dans le cas où les sédiments de Sarrians seraient valorisés en épandage agricole, les teneurs en ETM doivent
être inférieures aux valeurs seuils définies par la réglementation. Au maximum de ce qu'il est possible d'apporter en 10 ans (30 TMS/ha), les flux cumulés en ETM restent toujours en dessous des valeurs seuils
fixées par l'arrêté du 8 janvier 1998.
à AMEL CR ;
Nomination Chrome | Cuivre | Nickel | Zinc CurNitCrsZn Cadmium | Plomb | Mercure | Sélénium
Cr Cu Ni 2n Cd Pb Hg Se
212 46 | 25,1 | 43,5 | 97,8 212 0,12 | 17,5 | 0,12 _ Rapport PORL 15012619
REÇU FN PREFFCTLRIRE L ï/
le 27/66/2817
6 Phi “
227-0L_2917_17_2006-0 Figure 1 : Histogramme des résultats des analyses en ETM, en pourcentage des normes respectives
Mercure t +
Plomb D 2
Cadmium I 1
Cu+Ni+Cr+Zn Re 5
Zinc E 3
Nickel RES 22
Cuivre 8 3
Chrome Be 5 }
0 20 40 60 80 100
Les teneurs en ETM respectent les seuils réglementaires.
Teneurs en Composés Tracé Organique des sédiments
Dans le cas où les sédiments de Sarrians seraient valorisés en épandage agricole, les teneurs en CTO doivent
être inférieures aux valeurs seuils définies par la réglementation.
f RÉCITEN PREFECTURE D
le 27/66/2817
à dm ve Ehopiht
AT-0. DUYT AT HNGE-F des TA
Figure 2 : Histogramme des résultats d'analyses en CTO, en pourcentage des normes respectives
Les teneurs en CTO sont conformes à l’arrété du 08/01/1998.
CTO mg/kg |
Nominati
Re ner Fluoranthène | Benzo(b}fluoranthène | Benzo(a)pyrène
Za1
Rapport PORL 15009939 9,07 005 2 005
| Benotslprène l |
Benso{bflvoranthène
|
|| Fluoranthène | I
| somme / PCE EE
| vu 30 20 30 40 su 60 0 80 0 10 | PARAMÈTRES
pe
À.
Cd
Crtotal
om
ï ï î î | 4
moe
end.
an ]
Chlorure Ki
Î Fluorure |
| Sulfate
Indice phén:
È total) sur éluat |
: FS (fraction soluble) .
| PARAMÈTRES
congénères)
polycycliques)
REÇU FN PREFECTURE Ù
le 27/86/2817
pur 2 vf zve
-29170627-DL_2017 17 2006-01 F4-218401222
ï
ï
lt
ji
pee
a
BTEX (benzène, toluène,
éthylbenzène et xylènes)
PCB (polychlorobiphényles 7
Hydrocarbures (C10 à C40)
Résultats de Vanalyse
«Z12»
Rapport PORL 15012620
Î Î
: COT (carbone organique total) |
Ë Î
|
i
HAP (hydrocarbures aromatiques
Résultats de l'analyse
«Zi2»
= Rapport PORC 0620
8910
0,1
0,01
0,1
0,1
VALEURS LIMITES A VALEURS LIMITES À
pour les déchets non
VALEURS LIMITES A RESPECTER
(mg/kg) de MS
30 000 (**)
L'innocuité et la valeur agronomique du prélevement « STEP » sont démontrées. Les sédiments peuvent-
être épandus en agriculture.
H} Qualité des sédiments au regard de l'arrêté du 28 octobre 2010
RESPECTER (mg/kg) de MS RESPECTER (mg/kg) de MS
. pour les déchets inertes {*) Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions spécifiées à l'article 10.
{**) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.
Le prélevement « Zi 2 » répond pas aux exigences de l’arrété du 28 octobre 2010. Les sédiments peuvent
donc être acceptés en centre de stockage d’inertes et en installation de stockage de déchets non dangereux {ISND).
1} Qualité des sédiments au regard de l'arrêté du 30 mai 2008
PARAMÈTRES Résultats de l'analyse NIVEAU S1
«212»
Arsenic 9,0 30
Cadmium 0,12 2
Chrome 46,0 150
Cuivre 25,1 100
Mercure 0,1 1
Nickel 43,5 50
Plomb 17,5 100
Zinc 97,8 300
PCB totaux 0,07 0,680
HAP totaux 01 22,800
Selon l’arrété du 09/08/2006 dont fait référence l’arrété du 30/05/2008, la remise dans les eaux de
surface des matériaux mobilisés est possible.
f RER U EN PREFECTURE Ù
ke 27/06/2817
Agé, as se gsm F Eajrète
Sa Ti443229- 217062701207 17.200660 REÇU EN PREFECTURE Ù
le 27/06/2617
DRE Aa pan E hqtinsane
184-218401222-20170627-DL_2017_17_2006-0
ANNEXE 1
Analyses des sédiments « STEP »
ANNEXE 2
Analyses des sédiments « ZI 1 »
ANNEXE 3
Analyses des sédiments « ZI 2 »
#1
Annexes ANNEXE 1 : ANALYSES DES SEDIMENTS
« STEP »
FTRECTENDRETECIURE À
le 27/06/2817
STADE s. ge ban apuvss bopobte sucre
At I22H-2I7NETT-DI. DHIF_17_2NUE-0
}
}
Annexes Paues a vou
ALLIANCE ENVIRONNEMENT
EXPLOITATION SAS
130 RUE CLEMENT ADER
\ 34400 LUNEL
HECR EMA 11/07/2015 FIN 13/08/2015 (v.1) EE
MATE PORL 15009946 RENCECLIENTNE
Echantillon prélevé par le client
Sédiments DESUNAIONS Admission en ISD
Les incerlitudes de mesures sont disponibles sur le site Intemet du laboratoire (www-laboratoirelca.com), rubrique "qualité". Les avis el interprétations contenus dans ce rapport ne sont pas couverls par l'accréditation Cofrac ; ils ne tiennent pas compte du calcul des incertitudes. L'accréditation COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation.
Les déterminations accrédités réalisées en inteme sont précédées du symbole « ® », ceBes confiées à un prestataire exteme accrédité, du sigle "pea”, et celles confiées à un prestataire
exteme non accrédié, du sigle pe”. Ce rapport d'analyse ne concerne que l'échantillon soumis à l'analyse. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
ë r pr
Paramètres Normes Mano Résultats Unités (@xo)ri fer iite
Matière sèche NF EN 12880 MS 57,2 %
Humidité NF EN 12880 H 428 %
Paramètres en contenu total (résultats sur produit sec)
Paramètres Normes
Carbone organique total NF EN 13137 COT 57400 mg/kg
Huiles minérales NF X 31-410 Inf. à 100 mg/kg
Composés aromatiques volatils (BTEX) Benzène NF ISO 11423
Inf à 0.05 mg/kg
Toluène NF ISO 11423 Inf à 0.05 mg/kg
Ethylbenzène NF ISO 11423 Inf à 0.05 mg/kg
Xylène (o,m,p) NF ISO 11423 Inf. à 0.10 mg/kg
Somme des BTEX calcul <0,10 mg/kg
Hyd t ti j ji (HAP)
Acénaphtène XP X 33012 <0,0500 mg/kg
Acénaphtylène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Anthracène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Benzo(a)anthracène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Benzo(a)pyrène XP X 33012 <0.050 mg/kg
Benzo(b}fluoranthène XP X 33012 <0.050 mg/kg
Benzo(ghi)pérylène XP X 33012 <0.100 mg/kg
Benzo(k)fluoranthène XP X 33012 <0.050 mg/kg
Chrysène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
diBenzo(ah)anthracène XP X 33012 Inf. à 0.100 mg/kg
Fluoranthène XP X 33012 <0.050 mg/kg
Fluorène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Indéno(1,2,3,cd)pyrène XP X 33012 <0.100 mg/kg
RECU EN FREE TURE inale page1 13
# de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680 - contact@laboratoïrelca,com
Montaigne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - info-bordeaux@laboratoirelca.com °54-2154û 527-DL_2017_17_2006-Dhseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret : 380 318 501 00026 - APE 7120B - FR 96 380 318 501 REFERENCE RU
re
Normes SUITE DEEE Saull
ri .
Naphtalène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Phénanthrène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Pyrène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Somme des HAP calcul <0.100 mg/kg Polychlorobiphényles (PCB)
PCB 028 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 052 XP X 33012 Infà0.010 mg/kg PCB 101 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg PCB 118 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg PCB 138 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg PCB 153 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg PCB 180 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg Somme des 7 PCB <0010 mg/kg
LEE Normes © 2 EURE, Hart
Concassage avant lixiviation NF EN 12457-2 OUI
Séchage à 40 °C NF EN 12457-2 OUI
Date de lixiviation NF EN 12457-2 22/07/2015
Filtration à 0,45 um avant dosage NF EN 12457-2 OUI Indi t êt éné
Fraction soluble NF T 90-029 510 mg/ 5100 mg/kg sec
Carbone organique total NF EN 1484 COT 17,4 mg/l 170 mg/kg sec
pe Indice phénol NF ENISO 14402 <1,00 pgA <0,01 mg/kg sec
Antimoine NF ENISO 11885 Sb 13,8 pgA 0,14 mg/kg sec
Arsenic NF EN ISO 11969 As <4,00 pgi <0,04 mg/kg sec
Baryum NF ENISO 11885 Ba 84,0 ug{ 0,84 mg/kg sec
Cadmium NF ENISO 11885 Cd < 1,00 yg{ <0,01 mg/kg sec
Chrome NF EN ISO 11885 Cr 4,60 pg/ 0,05 mg/kg sec
Cuivre NF EN1S0 11885 Cu 5,10 ugl 0,05 mg/kg sec
Mercure NF ENISO 17852 Hg <0,10 pgi <0,001 mg/kg sec
Molybdène NF EN ISO 11885 Mo 16,0 pgñA 0,16 mg/kg sec
Nickel NF ENISO 11885 Ni <3,00 pgi <0,03 mg/kg sec
Plomb NF EN ISO 11885 Pb 42,7 ug/l 0,43 mg/kg sec
Sélénium NF ISO 20280 Se 7,76 ugA 0,08 mg/kg sec
Zinc NF EN ISO 11885 Zn 13,4 pgA 0,13 mg/kg sec
Anions Chlorure NF ENISO 10304-1 C+ 2,40 mg 24 mg/kg sec
Fluorure NF ENISO 10304-2 F- 0,350 mg/l 3,5 mg/kg sec
Sulfate NF EN ISO 10304-1 SO4- 210 mg/l 2100 mg/kg sec
ë RECU EN PREFFCTURE Minale
de RECOSIRRT.
page 2/3
f de baie - 4 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680 - contact@laboraloirelce.com - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - info-bordeaux@laboratoirelca.com 222 FR ANT 17-2006 Lhseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S, La Rochelle B 380 318 504 Siret : 380 318 501 00026- APE 7120B - FR 96 380 318 501 Æ. « " €.
FIAT ei | PORL 15009946
REFER STEP
Dany DUPONT
Cadre technique suppléant
RÉÇU EN PREFECTURE inale page 3/3
le 27/88/2617 ‘de baïe - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09- Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680 - contad@laboreloirelcz.com je Montaigne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - j i
-Diseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S, La Rochelle B 380 318 501 Siret : 380 318 501 00026 - APE 7120B - FR 96 380 318 501
ten Lhqjuisese ns
-20170627-0L 2017 17 2006 184-218401222 EM_MLG WR_BOUE_V1
cofrac EFFECT ( ENALYISES
Selon Arrêté du 02/02/1998
"2h CRE 2e Ph ù
% LA "
ESSAIS + k ù «
jet FRE RE
SARRIANS ” L
0. | ALLIANCE ENVIRONNEMENT | EXPLOITATION SAS
130 RUE CLEMENT ADER
| 34400 LUNEL
Echantillon prélevé par le client
AU TES
La portée d'accréditation concerne lañles 2 page(s) du rapport d'essai.
Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l'eccréditation. Elles sont identifiées par le symbole À. Les avis de conformité contenus dans ce rapport ne sont pas couverts par l'accréditation Cofrac ; ils ne tiennent pas compte du calcul des incertitudes.
Les incertitudes de mesures sont disponiblessur le site interet du laboratoire ( www.laboratorrelca corn ), rubrique « qualité ». © et x signifient respectivement le respect ou non respect des valeurs limites
réglementaires de l'arrêté pris en référence. L'accrégitetion Cofrac atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditetion. Les déterminetions accréditées réalisées en
interne sont précédées du symbole ®, celles confiées à un prestataire externe accrédité, du signe « pea », et celles confiées à un prestataire exteme non accrédité, du signe « pe ». Les rapports originaux sont
disponibles sur simple demende. Ce rappor d'analyses ne conceme que l'échentilon soumis à l'analyse. Se reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. 1! ne doit pas être reproduitpartiellement sans l'approbation du laboratoire .
ENCEINTE ENTIEREMENT DÉS US AG EIRE TESTER Paramètres physico-chimiques et matière organique
® Matière sèche NF EN 12880 % 55,8
® Humidité NF EN 12880 % 442
® pHà25°C NF EN 12176 unité pH 79
® Matières organiques NF EN 12879 % 10,8 6,0
Carbone organique Calcul % 5,4 3,0
® Matières minérales NF EN 12879 % 89,2 49,8
Rapport C/N Calcul 111
Valeur azotée
® Azote Kjeldah| NF EN 13342 %N 0,483 0,269
Azote ammoniacal Méthode Interne #N < 0,020 < 0,001
Azote organique Calcul %N 0,482 0,268
Eléments majeurs (après mise en solution à l'eau régale selon NF EN 13346)
® Phosphore NF EN ISO 11885 % P205 0,13 0,075
® Potassium NF EN ISO 11885 % K20 1.03 0,57
® Calcium NF EN ISO 11885 % CaO 188 10,5
® Magnésium NF EN ISO 11885 % MgO 2,52 141
Soufre NF EN ISO 11885 % 503 215 1,20
Sodium NF EN ISO 11885 % Na2O 0,047 0.026
® Fer NF EN ISO 11885 gg 24,0 13,4
® Cobalt NF EN ISO 11885 mg/kg 12,8 LA
® Manganèse NF EN ISO 11885 mg/kg 270 151
Molybdène NF EN ISO 11885 mg/kg <0,38 <0,21
Ce rapport annule et remplace le précédent dont la référence est : PORL15009945 version v.1 page 1/2
DE » L'buve nie: si D & Copyngnt Laboratore
LCA le 18/03/2013
REGÇU EN PREFECTURE
le 27/06/2617
pu à
AULTREIT-DL 2017.
4 de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680 -contaci@laboratoirelca.com jgne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - info-bordeaux@laboratoirelca.com 72405 -Lisel de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret : 380 318 501 00026 - APE 71208 - FR 86 380 318 501
Bd tas
tés 715481
sd ia " L.. RebeeLE T L'HIVER LABOHATOI&I
LCA choir pour dense. ar, CPOES
EE 3
MS LAI ENIARES
Mise en solution à l'eau régale selon NF EN 13346 sauf mention contraire
® Chrome NF ENISO 11885 mg/kg 46,7 1000 ©
® Cuivre NF EN ISO 11885 mg/kg 25,4 1000 ©
® Nickel NF EN ISO 11885 mg/kg 54,0 200 O0
® Zinc NF ENISO 11885 mg/kg 109 3000 ©
Somme Cr + Çu + Ni +Zn Calcul mg/kg 235 4000 ©
Mercure NF 1S0 16772 mg/kg <0,11 10 ©
® Cadmium NF EN ISO 11885 mgkg 128 10 x mg/kg 15,1 800 © ® Plomb NF EN ISO 11885
PCB 028 Miselon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010
PCB 052 Mi selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010
PCB 101 Miselon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010
PCB 118 Mi selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010
PCB 138 Mi selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010
PCB 153 Ml selon XP X 33012 mgkg Infà0,010
PCB 180 Miselon XP X 33012 mgkg Infà0,010 |
Somme 7 PCB Calcul mgkg <0070 08 0 08 0
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) :
Eluyoranthène MI selon XP X 33012 mg/kg < 0,050 5 Oo 40
Benzo{b)fluoranthène Mi selon XP X 33012 mg/kg < 0,050 2,5 o 25 0
Benzo(a)pyrène Mi selon XP X 33012 mg/kg < 0,050 26.
RRECRONDA Les Ton a S'ÉOUMAET TON
‘ NF EN 12880 ® Matière sèche 557,7
® Matières organiques NF EN 12879 107,6 60,0
® Azote Kjeldah NF EN 13342 9 Nkg 4,83 2,69
Azote organique Calcul g Nkg 4,82 2.69
Azote ammoniacal Méthode Interne g Nkg < 0,200 < 0,010
® Phosphore NF ENISO 11885 g P205/kg 13 0,75
® Potassium NF EN ISO 11885 g K20/4g 10,3 5,7
® Calcium NF EN ISO 11885 g CaO/kg 188 105
® Magnésium NF EN ISO 11885 g MgOkg 25,2 14,1
Soufre NF EN ISO 11885 9 SO3/%g 21,5 12,0
Validation des résultats
TP
Hamid TBAL
Responsable Technique
Général
Ce rapport annule et remplace le précédent dont la référence est : PORL15009945 version v.1 page 2/2
. : ji . & Copyright : Laboratoire
LCA, i3 *S REÇU EN PREFECTURE
.: le 27/86/2817 , f de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680 - contact@laboraloirelca.com in Montaigne - BP 122 - 33824 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - j j 184-218401223-20170627-0L_2037_17_2006-Diseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret : 380 318 501 00026 - APE 7120B - FR 96 380 318 501 Annexes
ANNEXE 2 : ANALYSES DES SEDIMENTS
«Z11»
MRC EN PRETECTURE
le 27/86/2817
Ryople ate mpvve Fbothce sie
684-218461227-20176627-DL 2017 27.280080 EM_MLG WR_BOUE_V1
cofrac L. REBBCURT D 'ANFLYSES
Selon Ru du 02/02/1988
ÉSSAIS te Porte upon Mes
SARRIANS
0. ALLIANCE ENVIRONNEMENT
EXPLOITATION SAS
130 RUE CLEMENT ADER
34400 LUNEL |
FAR Sédiments
Li Echantillon prélevé par le client
FE
La portée d'accréditation concerne lañles 2 page(s) du rapport d'essai.
Seules certaines prestetions rapportées dans ce document sont couvertes par l'accréditation. Elles sont identifiées per le symbole ®. Les avis de conformité contenus dans ce rapport ne sont pas couverts par l'accréditation Cofrac; I ne liennent pas compte du calcul des incertitudes.
sont disponibles sur le site internet du laboratoire { www laboratoirelcs corn ), rubrique « qualité ». © et x signifient respectivement le respect ou non respect des valeurs limites réglementaires de l'arrêté pris en référence. L'accréditation Cofrac atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accrédifation. Les déterminations accréditées réalisées en interne sont précédées du symbole ®, celles confiées à un prestataire externe accrédité, du signe « pea », et celles confiées à un prestataire exteme non accrédité, du signe « pe ». Les rapports originaux sont disponibles sur simple demande. Ce rapport d'analyses ne conceme que l'échantilon soumis à l'analyse. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. 1 ne doit pas être reproduit partiellement sans pen du laboratoire
Paramètres physico-chimiques et matière organique :
Matière sèche NF EN 12880 TR 461 œ ® Humidité NF EN 12880 % 83,9 ® pHà25°C NF EN 12176 unité pH 74 ® Matières organiques NF EN 12879 % 21,1 34 Carbone organique Calcul % 10,5 1,7 ® Matières minérales NF EN 12879 % 78,9 127 Rapport CIN Calcul 116 Valeur azotée é
® Azote Kieldah] NF EN 13342 #N 0,911 0,147
Azote ammoniacal Méthode Interne %N < 0,020 < 0,001
Agote organique Calcul #N 0,913 0,147
Eléments majeurs (après mise en solution à l'eau régale selon NF EN 13346)
® Phosphore NF EN ISO 11885 % P205 0,39 0,063 ® Potassium NF EN ISO 11885 % K2O 0.61 0,098 ® Calcium NF EN ISO 11885 % CaO 18,5 2,98 D Magnésium NF EN ISO 11885 % MgO 1,51 0,24 Soufre NF EN ISO 11885 % SO3 3,16 0,51 Sodium NF EN ISO 11885 % Na20 0,087 0,014
® Fer NF EN ISO 11885 gkg 217 3,5
® Cobalt NF EN ISO 11885 mg/kg 8,9 14
® Manganèse NF EN ISO 11885 mg/kg 521 83,9
Molybdène NF EN ISO 11885 mg/kg 3,5 0,56
Ce rapport annule et remplace le précédent dont la référence est : PORL15009939 version v.1
RECU FN PREFECTURE L
de 27/85/2637; ; {de baie- 1 rue Samuel Champlain- 17074 La Rochelle Cedex 09- Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680- contact@laboraloirelea.com Montaigne- BP 122- 33924 Blanquefort Cedex- Tél. 0 556 355 860- Fax 0 556 355 869 - -24170627-D0L 2017. 17_2006-Chseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret: 380 318 501 00026 - APE 7120B - FR 96 380 318 501 “34-218401222 à PSN tt
LÉBORATOIN _ Selon Arrêté du : 02/02/1888
ee RESss, PORL1S0008%0 |
Zi Has ni2\es
MENTEK Ie ST TENTE à
Mise en solution à l'eau régale selon! NF EN 13346 saufmention contraire
® Chrome NF EN ISO 11885 mgkg 35,5 1000 ©
® Cuivre NF EN ISO 11885 mg/kg 69,3 1000 0
® Nickel NF EN ISO 11885 mg/kg 36,1 200 ©
® Zinc NF EN ISO 11885 mg/kg 530 3000 ©
mn + + Ni+ Calcul mg/kg 671 4000 ©
Mercure NF ISO 16772 mg/kg <0,14 10 ©
NF EN ISO 11885 mg/kg 89 10 ©
mg/kg Oo . NF EN 50 11885
E DST one
MOT MARTIN LR LEE]
| Polychlorobiphényles (PCB)
PCB 028 Mi selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010
PCB 052 Ml selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010
PCB 101 Miselon XP X 33012 mg/kg Infà 0,010
PCB 118 Mi selon XP X 33012 mg/kg In à 0,010
PCB 138 Mi selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010
PCB 153 Mi selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010 PCB 180 Mi selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010
Somme 7 PCB Calcul mg/kg <0,070 08 © 0,8 ©
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
Eluoranthène Mi selon XP X 33012 mg/kg 0,113 50 40 Benzo(blfuoranthène Mi selon XP X 33012 mg/kg <0,050 25 © 25 o Benzo(a)pyrène Mi selon XP X 33012 mg/kg <0,050 20 1,5 O
k (e ME Riu ® Matière sèche NF EN 12880 gg 161,1 ® Matières organiques NF EN 12879 gkg 210,5 33,9 ® Azote Kieldahl NF EN 13342 g Nkg 9,11 147 Azote organique Caicul 9 Nkg 9,13 1,47 Azote ammoniacal Méthode Interne 9 Nkg < 0,200 < 0,010
® Phosphore NF EN ISO 11885 g P205%g 3,9 0.63
® Potassium NF EN ISO 11885 g K20Kg 6,1 0,98 ® Calcium NF EN ISO 11885 9 CaOKky 185 28,8 ® Magnésium NF EN ISO 11885 g MgOkg 15,1 24 Soufre NF EN ISO 11885 9 S03%kg 31,6 5,1 Validation des résultat
TA
Hamid TBAL
Responsable Technique
Général
Ce rapport annule et remplace le précédent dont la référence est : PORL15009939 version v.1
nnsnesessgr ce tease 27 ph REÇU EN PREFECTURE
Le 25/46/2047
Lys ass à éie € Uy hgesp os
page 2/2
& Copynght laboratoire LCA le 15/03/2013
# de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex D9 - Téi. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680 - conlaci@lahoratoirelca.com
taigne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - info-bordeaux@laboretoirelca,com GRAF 4 610292. 0170627 UE THÉ ET 285 Lheeil de Survoillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret: 380 318 501 00026- APE 71208 - FR 96 380 318 501 odèle DECH_STD_4 EEE
Analyses de “&c}
DNA
ALLIANCE ENVIRONNEMENT
EXPLOITATION SAS
130 RUE CLEMENT ADER
34400 LUNEL
MOUTON Camille
Ù 02/07/2015
11/07/2015 ee eh ins spot D
Echantillon prélevé par le client
Sédiments DESTINATION
Les inceritudes de mesures sont disponibles sur le site Intemet du laboratoire {wwwlaboratoirelca.com), rubrique “qualité”. Les avis et interprétations contenus dans ce rapport ne sont pas couverts par l'accréditation Cofrac ; ils ne tiennent pas compte du calcul des incertitudes. L'accréditation COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation,
Les déterminations accréditées réalisées en inteme sont précédées du Symbole « @ », celles confiées à un prestataire externe accrédité, du sigle “pes”, et celles confiées à un prestataire
exleme non accrédité, du sigle "pe". Ce rapport d'analyse ne concerne que l'échantillon soumis à l'analyse. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Mis .
Valeurs (Oo no rite seuil
Matière sèche NF EN 12880 MS 15,7 %
Humidité NF EN 12880 H 84,3 %
pe Carbone organique total NF EN 13137 COT 132470 mg/kg
Huiles minérales NF X 31-410 277 mg/kg
i
Benzène NF ISO 11423 Inf à 0.05 mg/kg
Toluène NF ISO 11423 Inf à 0.05 mg/kg
Ethylbenzène NF ISO 11423 Inf à 0.05 mg/kg
Xylène (o,m,p) NF ISO 11423 Inf. à 0.10 mg/kg
Somme des BTEX calcul <0,10 mg/kg
É é
Acénaphtène XP X 33012 <0,0500 mg/kg
Acénaphtylène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Anthracène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Benzo(a)anthracène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Benzo(a)pyrène XP X 33012 <0.050 mg/kg
Benzo(bfluoranthène XP X 33012 <0.050 mg/kg
Benzo(ghi)pérylène XP X 33012 <0.100 mg/kg
Benzo(k)fluoranthène XP X 33012 <0.050 mg/kg
Chrysène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
diBenzo(ah)anthracène XP X 33012 Inf. à 0.100 mg/kg
Fluoranthène XP X 33012 0.070 mg/kg
Fluorène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Indéno(1,2,3,cd)pyrène XP X 33012 <0.100 mg/kg
7 RECU EN PREFECTURE | binale page 1/3
le 27/86/2817 ! f de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. 0 546
434 545 Fax 0 546 675 680 - contact@laboratoirelca.com
Lin Montaigne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - j 174627-CL_2017_17_2006-Chseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret : 380 318 501 00026 - APE 7120B - FR 96 380 318 501 #4-2184 01 Paramètres
le 214864/2RE7
Spurl mon mène Ÿ Loti
RAT-TIRGORO22-20L70677-DE PAT
None
Conditions de réalisation de la Iixiviation Concassage avant lixiviation NF EN 12457-2
Séchage à 40 °C NF EN 12457-2
Date de lixiviation NF EN 12457-2
Filtration à 0,45 pm avant dosage NF EN 12457-2
Indi t èt Fr
Fraction soluble NF T 90-029
Carbone organique total NF EN 1484
pe Indice phénoi NF ENISO 14402
Mét t imilé ét
Antimolne NF ENISO 11885
Arsenic NF EN ISO 11969
Baryum NF EN ISO 11885
Cadmium NF EN ISO 11885
Chrome NF ENISO 11885
Cuivre NF EN ISO 11885
Mercure NF EN ISO 17852
Molybdène NF ENISO 11885
Nickel NF ENISO 11885
Plomb NF ENISO 11885
Sélénium NF ISO 20280
Zinc NF EN ISO 11885
Chlorure NF ENISO 10304-1
Fluorure NF EN ISO 10304-2
Sulfate NF EN ISO 10304-1
F REG EN PREFECTURE Hinale
PORL15009938
Symboles
CcoT
Sb
Ba
Cd
Cr
Cu
Hg
Ni
Pb
Zn
S04-
ÉTAT Normes Sos SURUNSS
Hyd ar i
Naphtalène XP X 33012 inf. à 0.050 mg/kg
Phénanthrène XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Pyrène XP X 33012 0.059 mg/kg
Somme des HAP calcul 0.129 mg/kg
Polychlorobiphénvles (PCB) PCB 028 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 052 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 101 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 118 XP X 33012 inf à 0.010 mg/kg
PCB 138 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 153 XP X 33012 inf à 0.010 mg/kg
PCB 180 XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
Somme des 7 PCB <0.010 mg/kg
Paramètres en lixiviation selon NF EN 12457-2
Resultats
éluat déchet
QUI
OUI
21/07/2015
OUI
2300 mg 23000 mg/kg sec
48,7 mg/l 490 mg/kg sec
4,80 pgA 0,05 mg/kg sec
46,8 pg/l 0,47 mg/kg sec
<4,00 ug <0,04 mg/kg sec
220 ug/l 2,2 mg/kg sec
<1,00 pgl <0,01 mg/kg sec
< 2,00 ygA <0,02 mg/kg sec
33,0 pg/l 0,33 mg/kg sec
<0,10 pgA <0,001 mg/kg sec
18,0 ugA 0,19 mg/kg sec
4,47 pgf 0,04 mg/kg sec
15,1 pgf 0,15 mg/kg sec
< 2,00 pg/ <0,02 mg/kg sec
80,6 pgf 0,81 mg/kg sec
37,0 mgf 370 mg/kg sec
0,560 mg/i 5,6 mg/kg sec
1190 mgi 11900 mg/kg sec
LECTE Leon Saut
page 2/°
# de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. O 545 434 545 Fax 0 546 675 680 -contaci@laboratoirelca.com
taigne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - info-bordeaux@laboraloirelca.com Ÿ8-Eüsoil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret : 380 318 501 00026 - APE 71208 - FR 96 380 318 501 elifi | PORL 15009938
fi R Z11
Dany DUPONT
Cadre technique suppléant
REÇU EN PRÉFECTURE Winale page 3/3
le 270 me 2827. .; . {de baie- 1 rue Samuel Champlain- 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. O 546 434 545 Fax 0 546 675 680 - contact@laboratoirlce. com , j Montaigne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - 4-218401222— CYTETTETETNETTER Du de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret: 380 318 501 00026 - APE 7120B - FR 96 380 318 501 Annexes
[ANNEXE 3 : ANALYSES DES SEDIMENTS « ZI 2 » |
f HREÇU FN PREFECTURE 1
le 27/86/2017
pe at sou sus Ébujahre ss
feg-2ifa#s222-26176627-D4 2017 17 _2008-0 odèle DECH_STD_4
Analyses de ‘léc
DE. CCC. à
ALLIANCE ENVIRONNEMENT
EXPLOITATION SAS
130 RUE CLEMENT ADER
34400 LUNEL
02/09/2015
LATE 04/09/2015
MOSS PORL 15012620
Echantillon prélevé par le client
alyse
PATES 28/09/2015 (v.1) Be Ulis
NATURE
Les inceritudes de mesures sont disponibles sur le site Intemet du laboratoire {www.laboratoirelca.com), rubrique “qualité”.
Les avis el interprétations contenus dans ce rapport ne sont pas couverts par l'accréditation Cofrac; ils ne tiennent pas compte du calcul des incertitudes. L'accréditation COFRAC atteste de
la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation.
Les déterminations accréditées réalisées en inteme sont précédées du symbole « ® », cells confiées à un prestataire exteme accrédité, du sigle "pea”, et celles confiées à un prestataire
REFERENCE CLIENT
Sédiments DESTINATION
exteme non accrédité, du sigle "pe". Ce rapport d'analyse ne concerne que l'échantillon soumis à l'analyse. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
TETE
Matière sèche
Humidité
Carbone organique total
NF EN 12880
NF EN 12880
NEQNS (one Seuil
NF EN 13137 COT 8910 mg/kg
Huiles minérales NF X 31-410 Inf. à 100 mg/kg
C £ ti Jatils (BTEX)
Benzène NF ISO 11423 Inf à 0.05 mg/kg
Toluène NF ISO 11423 Inf à 0.05 mg/kg
Ethylbenzène NF ISO 11423 inf à 0.05 mg/kg
Xylène (o,m,p) NF ISO 11423 Inf. à 0.10 mg/kg
Somme des BTEX calcul <0,10 mg/kg
n :
Acénaphtène MI selon XP X 33012 <0,0500 mg/kg
Acénaphtylène MI selon XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Anthracène MI selon XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Benzo(a)anthracène MI selon XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Benzo(a)pyrène Mi selon XP X 33012 <0.050 mg/kg
Benzo(bfluoranthène MI selon XP X 33012 <0.050 mg/kg
Benzo(ghi)pérylène Mi selon XP X 33012 <0.100 mg/kg
Benzo(k}fiuoranthène MI selon XP X 33012 <0.050 mg/kg
Chrysène MI selon XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
diBenzo(ah)anthracène Ml selon XP X 33012 Inf. à 0.100 mg/kg
Fluoranthène MI selon XP X 33012 <0.050 mg/kg
Fluorène M selon XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Indéno(1,2,3,cd)pyrène MI selon XP X 33012 <0.100 mg/kg
RECU ENPRETEGIURE Î page 1/3 jinale
. . le 27/86/2817 SE: pe 0 we £ kpat # de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680 - gontact@laboratoirelca.com Montaigne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 B69 - j i —2017_17-2005-Diseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret : 380 318 501 00026 - APE 7120B - FR 96 360 318 501 NET
Dents Normes SYmbpies (HASTIELORE (Sortornites Seau
ji liqu P
Naphialène Ml selon XP X 33012 inf. à 0.050 mg/kg
Phénanthrène M selon XP X 33012 inf. à 0.050 mg/kg
Pyrène Mi selon XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Somme des HAP calcul <0.100 mg/kg
Bolychlorobiphényles (PCB) PCB 028 MI selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 052 MI selon XP X 33012 inf à 0.010 mg/kg
PCB 101 Mi selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 118 Ml selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg PCB 138 MI selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg PCB 153 Mi selon XP X 33012 inf à 0.010 mg/kg PCB 180 M selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg Somme des 7 PCB <0.010 mg/kg
HEFTS Conio) seuil Paramètres NO dt déchet
Concassage avant lixiviation NF EN 12457-2 OUI
Séchage à 40 °C NF EN 12457-2 OUI
Date de lixiviation NF EN 12457-2 09/09/2015
Filtration à 0,45 pm avant dosage NF EN 12457-2 OUI
Indi t ë éné
Fraction soluble NF T 90-029 240 mgi 2400 mg/kg sec Carbone organique total NF EN 1484 COT 11,3 mg/i 110 mg/kg sec pe Indice phénoi NF ENISO 14402 2,30 pgA 0,02 mg/kg sec
Métaux et assimilés métaux Antimoine NF EN ISO 11885 Sb 5,19 pg/ 0,05 mg/kg sec
Arsenic NF EN ISO 11969 As <4,00 ug/ <0,04 mg/kg sec
Baryum NF ENISO 11885 Ba 61,1 pg/ 0,61 mg/kg sec
Cadmium NF ENISO 11885 Cd <1,00 pg/ <0,01 mg/kg sec
Chrome NF ENISO 11885 Cr < 2,00 pgA <0,02 mg/kg sec
Cuivre NF ENISO 11885 Cu 26,7 ugA 0,27 mg/kg sec
Mercure NF ENISO 17852 Hg <0,10 gi <0,001 mg/kg sec
Molybdène NF ENISO 11885 Mo 8,86 ug/ 0,09 mg/kg sec
Nickel NF ENISO 11885 Ni 6,80 pgi 0,07 mg/kg sec
Plomb NF ENISO 11885 Pb < 10,00 pg/l <0,10 mg/kg sec
Sélénium NF 160 20289 Se <2,00 pg{ <0,02 mg/kg sec
Zinc NF EN ISO 11885 Zn 17,4 pg/l 0,17 mg/kg sec
änions Chlorure NF ENISO 10304-1 C+ 2,40 mgi 24 mg/kg sec
Fluorure NF ENISO 10304-2 F- 0,370 mg/l 3,7 mg/kg sec
Sulfate NF EN ISO 10304-4 S04- 15,0 mgA 160 mg/kg sec
M RécoeNeRerecruRe — Minale page 2/3 Le 27/86/2617 { de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680 -contact@laboratoirelca.com
née ontaigne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - info-bordeaux@laboratoirelca,com FAIREII20T- 2017086270 2.017_ 47. 2008 Hhseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret : 380 318 501 00026 - APE 7120B -FR 96 380 318 501
Apgla sta npeve Eh Be
*
4 £
FIAT ehgr) PORL15012620
Fe F ZI2
Hamid TBAL
Responsable Technique
Général
RECU EN PREFECTURE : Minale page 3/3
le 27/86/2817 :_! de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680 --contaa@laboratoirelea.com Ls Montaigne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860- Fax 0 556 355 869 - DL_2017_17_2006-Lhseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret: 380 318 501 00026 - APE 7120B -FR 96 380 318 501 | EM_MLG WR_BOUE_V1
cofrac sm…@ RESORT I) SNALYSE Selon Arrêté du 02/02/1998
; RSR
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ESSAIS f F L5 6 by #4
tes J
0. | ALLIANCE ENVIRONNEMENT | EXPLOITATION SAS
| 130 RUE CLEMENT ADER
SR | 34400 LUNEL On LT ET EME | OeIEIUL ES | FALEREX SEA MOUTON Camille |
MEME BcF002718 |
02/09/2015 04/09/2015
CREME 04/09/2015 _ RTE FM 16/09/2015 (1.1) |
RARE PORLI5012610 MEN 22
L'AGRS& : MER Sédiments _.
sè =: Echantillon prélevé par le client
REPURTE
Le portée d'accréditation concerne lañles 2 page(s) du rapport d'essai.
Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l'accréditation. Elles sont identifiées par le symbole ®. Les avis de conformité contenus dans ce rapport ne sont pas couverts par l'accréditation Cofrac ; ils ne tiennent pas compte du calcul des incertitudes.
Les incertitudes de mesures sont disponibles sur le site intemet du laboratoire ( www-laboratoirelca.com ) rubrique « qualité ». o et x signitient respectivement le respect ou non respect des veleurs limites réglementaires de l'arrêté pris en référence. L'eccréditelion Cofrac atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. Les déterminations accréditées réalisées en inteme sont précédées du symbole ©, celles confiées à un prestataire exteme accrédité, du signe « pea », et celles confiées à un prestataire exteme non accrédité, du signe « pe ». Les rapports originaux sont disponibles sur simple demande. Ce rapport d'analyses ne conceme que l'échantillon soumis à l'analyse. Sa reproduction n'est aulorisée que sous sa forme intégrale. li ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire .
[ICARACTERISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUI SEA ER SALSA ESET RP ER
Paramètres physico-chimiques et matière organique
® Matière sèche NF EN 12880 % 66,1
® Humidité NF EN 12880 % 33,9
® pHà25°C NF EN 12176 unité pH 76
® Matières organiques NF EN 12879 % 49 3,2
Carbone organique Calcul * 25 1,6
® Matières minérales NF EN 12879 % 95,1 62,9
Rapport C/N Calcul 22,7
Valeur azotée
® Azote Kjeldah| NF EN 13342 #N 0,108 0,071
Azote ammoniacal Méthode Interne %N < 0,020 < 0,001
Azole organique Calcul %N 0,108 0,071
Eléments majeurs (après mise en solution à l'eau régale selon NF EN 13346)
® Phosphore NF EN ISO 11885 % P205 0,10 0,067 ® Potassium NF EN ISO 11885 % K20 0,73 0,49
® Calcium NF EN ISO 11885 % CaO 19,0 12,5
® Magnésium NF EN ISO 11885 % MgO 219 1,45
Soufre NF ENISO 11885 % S03 0,55 0,36
Sodium NF EN ISO 11885 % Na2O 0,041 0,027
CR NF EN ISO 11885 gg 25,1 16,6
® Cobalt NF EN ISO 11885 mg/kg 11,0 72
® Manganèse NF EN ISO 11885 mg/kg 415 274
Molybdène NF EN ISO 11885 mg/kg 11 0.73
Ce rappori est la version originale page 1/2
nee su , a & Copyright Laboratoire LCA le 15/03/2015 REGÇUIEN PREFECTURE
le 27/06/2627 4 de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680 - contact@iaboratoirelca.com DER Montaigne - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 B60 - Fax 0 556 355 869 -j ÿ info-bordeaux@laboratoirelca,com AT.2005-Lhseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret : 380 318 501 00026 - APE 7120B - FR 96 380 318 501 REd--H1F4 512 81702270 264 LABORATOIRI
Les.
Chrome
Cuivre
Nickel
Zinc 86eee
Polychirobphanvies (PCB)
PCB 028
PCB 052
PCB 101
PCB 118
PCB 138
PCB 153
PCB 180
Somme 7 PCB
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
Calcul
NF ISO 16772
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
Ml selon XP X 33012
Mi selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
Mi selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
Calcul
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
Ml selon XP X 33012
Ml selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
® Matière sèche |
® Matières organiques
® Azote Kieldahl
Azote organique
Azote ammoniacal
® Phosphore
® Potassium
® Calcium
® Magnésium
Soufre
Vahdailon dé réau
TT
Hamid TBAL
Responsable Technique
_ Général
'F4-218401222
NF EN 12880
NF EN 12879
NF EN 13342
Calcul
Méthode Interne
NF ENISO 11885
NF EN ISO 11885
NF ENISO 11885
NF EN ISO 11885
NF ENISO 11885
Ce rapport est la version originale
REÇU EN PREFECTURE dt
le 27/86/2817 de baie - 1 rue Samuel Champlain - 17074 La Rochelle Cedex 09 - Tél. 0 546 434 545 Fax 0 546 675 680-- contact @laboratoirelca.com
see - BP 122 - 33924 Blanquefort Cedex - Tél. 0 556 355 860 - Fax 0 556 355 869 - 170627-DL_2017_17_2006-Dseil de Surveillance au capital de 463 060 euros - R.C.S. La Rochelle B 380 318 501 Siret: 380 318 501 00026 - APE 7120B - FR 96 380 318 501 |
E HE
Mise en solution à l'eau régale selon NF EN 13346 sauf mention contraire
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
gkg
gg
9 NKg
9 Nkg
g Nkg
g P205/kg
g K20/kg
g CaO/kg
g MgO/kg
g SO3/kg
l. ERA Li FRE Fee Selon Arrêté du 02/02/1 998
de FR
Inf à 0,010
Inf à 0,010
Inf à 0,010
Inf à 0,010
Inf à 0,010
Inf à 0,010
Inf à 0,010
< 0,070
< 0,050
< 0,050
< 0,050
49,1
1,08
1,08
< 0,200
1,0
7,3
190
21,9
5,5
HSE
EEE
661,4
32,5
0,712
0,712
< 0,010
0,67
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125
14,5
3,6
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ENS NE Casigenbral
0,8 O 0,8 ©
5 o 40
2,5 O 2,5 O
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à Copyright : Laboratoire ! CA le 15022015 | LLFANCE | NVIRONNEMENT
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
ANALYSE DE SEDIMENTS ET INTERPRETATION
Ter te ul ON Rent: CR RATES
BEEN E A AS
Validé par : Stéphane Triaire, Responsable Bureau d'études
SAS au capital de 2 560 090 €
PURE 053 E 3 059 RCS Nîmes - APE 7490B
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(CRIER PETTE
le 27/86/2817
pp teer aipove Ehsjabte soon
084-2184 01222-20170627-DL_2017_17_2006 -D) REÇU FN PREFECTURE 1 2
e 27/06/2817
mises FE lepriss re me
24-218401222-24170627-DL_2017_17_2006-0 1. INTRODUCTION
En prévision du curage de portions de fossés situés sur la commune de Sarrians, la société RCI a mandaté
Alliance Environnement pour réaliser un prélevement de sédiments en amont de la station d'épuration.
La localisation des points de prélevement est présentée sur la carte ci-après.
ÿ À \ tu Bésarde
#
Point Coordonnées GPS
STEP AMONT N 44.06951 E4.9717616
La présent rapport a pour objectifs de présenter les résultats du prélevement et leur interprétation.
REÇU EN PREFECTRIRE
Je 27/06/2817 à
184-218401222-2#170827-0. 2817 17 28NE-S 1. Contexte réglementaire
2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Articles L.214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement et l'arrêté d'application du 30 mai 2008
Le texte qui fixe les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux
soumis à autorisation ou à déclaration est l’arrété d'application du 30 mai 2008.
Il indique notamment les destinations des sédiments non remis dans le cours d'eau et qui peuvent faire
l'objet notamment :
REMISE DES SEDIMENTS DANS LE COURS D'EAU
l'est autorisé dans la mesure où une étude d'incidence est réalisée notamment au regard de la contamination
des sédiments, des effets sur les habitats aquatiques à l'aval et des conditions technico-économiques. Dans
ce cadre, les analyses de sédiments doivent répondre à l’article 5 du 30 mai 2008 qui renvoit notamment à
l’arrété du 9 août 2006.
FILIERE VALORISATION
-_ d'un régalage sur les terrains communaux dans le respect de l'article L. 215-15 du code de
l'environnement et, le cas échéant, des seuils d'autres rubriques de la nomenclature annexée au
tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement si les sédiments sont classés en déchets
inertes ou non dangereux (décision du Conseil Européen du 19 décembre 1992) et ne représentent
pas un risque pour les eaux et les sols ;
- d'un épandage agricole, sous réserve de l'accord des propriétaires des parcelles et du respect des
prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles fixées par l'arrêté
du 8 janvier 1998 ;
-_ d'une utilisation directe en technique routière (remblai sous ouvrage.) sous réserve que les
sédiments soient conformes à certaines prescriptions géotechniques et environnementales. Des
essais sur les sédiments doivent être réalisés selon différents guides et plus particulièrement le
«guide des terrassements Routiers (SETRA 1992) » et le « guide de l’acceptabilité de matériaux
alternatifs en techniques routières (SETRA 2011) », permettant d'en mesurer la compatibilité avec
une telle utilisation ;
FILIERE ELIMINATION
- d'un dépôt ou d'un stockage, y compris par comblement d'anciennes gravières ou carrières, dans le
respect du code de l'urbanisme, des dispositions de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif
aux exploitations de carrières et des autres rubriques de la nomenclature de l'article R. 214-1 du code
de l'environnement et de l'arrété du 28 octobre 2010 (seuil d'admissibilité) :
- d'un dépôt, notamment par la couverture d’une installation de stockage de déchets dans le cadre de
travaux de réhabilitation. Les sédiments doivent être inertes et présenter une nature fine et argileuse. Ils doivent respecter les caractéristiques d'admissibilité des déchets non dangereux définies par l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de « déchets non dangereux ».
L'arrêté du 30 mai 2008 s'appuie sur l'arrêté du 09 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors
d'une analyse de [...) sédiments (...) extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques
2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement et
concernant notamment les niveaux du tableau ci-après à ne pas dépasser.
RE TUE |
REÇU EN PREFECTRIRE #
le 27/85/2617 vét- 213481
1. Contexte réglementaire
Tableau n°1 : Niveaux relatifs aux éléments et composés traces (en mg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction < à 2 mm)
HEÇU EN PRECEC TUE
ke 27/06/2817
PARAMÈTRES NIVEAU 51
Arsenic 30
Cadmium 2
Chrome 150
Cuivre 100
Mercure 1
Nickel 50
Plomb 100
Zinc 300
PCB totaux 0,680
HAP totaux 22,800
1. FILIERE VALORISATION
L'arrêté d'application du 8 janvier 1998 fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues
(il s’agit ici de matières sédimentées) sur les sols agricoles.
Plusieurs notions apparaissent clairement et lèvent certaines ambiguïtés :
æ Les boues sédimentées sont considérées comme un déchet ;
æ Le producteur (commune de Sarrians) est responsable des boues sédimentées ;
& En termes d’innocuité, la dose maximale épandable est de 30 Tus/ha/10 ans.
w En termes de pratique, des distances minimales d'isolement sont fixées pour les épandages de boues
sédimentaires :
Cours d’eau, plans d’eau, forages:
35 m dans le cas général, 200 m sinon (pente > 7% ; boues non stabilisées) 5 m des berges pour les boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après
l'épandage, pente du terrain < 7%
“ Habitations, zones de loisirs, lieux publics :
100 m dans le cas général, pas de distance d'isolement pour les boues hygiénisées,
boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après épandage
® En termes de traçabilité, le producteur devra produire des analyses conformes à l’arrêté en vigueur,
selon la fréquence réglementaire et mettre en place un dispositif d’auto-surveillance. Un registre
consignant ces données devra être consultable.
La réglementation en vigueur clarifie le statut des boues sédimentaires (déchet), durcit les conditions
d'utilisation, notamment au niveau des éléments traces. L’encadrement et le contrôle des pratiques sont,
eux, rendus obligatoires.
Intérêt agronomique et innocuité des matières épandues doivent être démontrés. 1. Contexte réglementaire
2. Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, rubrique 2.1.4.0 du Code de l'Environnement
œ Les épandages d'effluents ou de boues, à l'exception de celles visées à la rubrique 2.1.3.0 (boues
issues du traitement des eaux usées), sont soumis à déclaration ou autorisation en fonction des quantités
d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes :
> 1° Azote total supérieur à 10 t/an ou volume annuel supérieur à 500 000 m°/an ou DBOS supérieure
à 5 t/an = Autorisation ;
œ 2° Azote total compris entre 1 t/an et 10 t/an ou volume annuel compris entre 50 000 et 500 000
m/an ou DBO5 comprise entre 500 kg et 5 t/an = Déclaration.
Avec un gisement inférieur à 50 000 m° et à 1 T d’azote total, l’épandage des boues sédimentaires est
inférieur au seuil de déclaration et donc exonéré de toute démarche administrative. Le règlement
sanitaire s'applique toutefois à cette opération.
À défaut, on s'appuiera sur la rubrique 2.1.3.0 qui spécifient que pour une production de boues comprise
entre 3 et 800 TMS/an ou l’azote total est compris entre 0,15 et 40 T/an, l'épandage des boues est soumis
au régime de DECLARATION.
Règlement Sanitaire Départemental du Vaucluse :
Article 159 : épandage
Sans préjudice des réglementations en vigueur, les dispositions du présent article s'appliquent aux
substances organiques susceptibles de constituer un danger direct pour la santé publique, tels que lisiers,
purins, fumiers, déchets solides d'animaux et plus généralement, aux eaux résiduaires des établissements
renfermant des animaux, boues de stations d'épuration, matières de vidange, jus d'ensilage et résidus verts,
ainsi qu'aux eaux résiduaires d'origine domestique et aux déchets solides ou liquides provenant de caves
vinicoles.
159.1. - Dispositions générales
{Complété par l'article 3 du décret n° 95-540 du 12 juin 1996, publié au J.0. du 19 juin 1996, relatif au
déversement et à l’épandage des effluents d'exploitation agricoles)
L'épandage de telles matières devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux
périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d'eau.
Ilest, en outre interdit à moins de 35 mètres :
* des puits et forages, autorisés ou déclarés,
* des sources autorisées ou déclarées,
* des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre,
* de toute installation souterraine où semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces
dernières soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères,
* des rivages,
* des berges des cours d'eau (à l'exclusion des ruisseaux temporaires, en cas de doute, une enquête
conjointe DDAF/DDASS sera réalisée).
Des conditions spécifiques visant à la protection des zones aquicoles, pourront être fixées par l'autorité
sanitaire, après avis du Conseil Départemental d'Hygiène.
Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux de ruissellement ne puissent, en raison de la pente
du terrain notamment, atteindre les endroits ou les milieux protégés et ne soient cause d'inconvénients pour
la santé publique ou d'incommodités pour le voisinage.
REÇU EN PREFECTURE Î s
le 27/86/2857
Dee en se À espion 12
4-218491222-20170627-0L 2017 17 _2006-D REÇU EN PREFEC TRI
1. Contexte réglementaire
L'épandage est notamment interdit :
* sur les zones et pendant les périodes définies par arrêtés municipaux,
* en période de gel {sauf pour les déchets solides},
* en période de fortes pluies,
* en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une remise en exploitation ou faisant
l'objet d'opération de reconstitution des sols.
En aucun cas, la capacité d'absorption des sols ne devra être dépassée afin d'éviter que la stagnation
prolongée sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d'épandage ou une percolation rapide vers les
nappes souterraines ne puisse se produire.
Ainsi, la nature, les caractéristiques et les quantités de produits épandus devront rester compatibles avec
une protection sanitaire et agronomique du milieu.
LA FILIERE D’ELIMINATION :
L'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes encadre les filières
d'élimination en Installation de Stockage de Déchets Inertes.
Voici la liste des déchets admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sans
réalisation de procédure d'acceptation préalable prévue à l’article 9 :
__ Tableau 2: Liste des déchets admissibles en installation de stockage
CODE: | DÉCHET DESCRIPTION RESTRICTIONS
échet: tériaux à b, . À 10 11 03 DÉCRES de matériaux à base de Seulement en l'absence de liant organique
De =: Fe fibre de verre | FT le
15 0107 Emballage en verre = A ne
170101 Eéoh asuemen les déchets de construction triés et à
1 sn l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés | Uni 7 d ction* trié s
47 01 02 Briques niquement les déchets deconstru ion triés et à
: RE nus l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés Uni : Ts = 17 01 03 Tülles etcérainiques niquement les déchets de construction triés et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
Mél de b tui t ; à “à . f nee ton, KUIESE Uniquement les déchets de construction* triés et à 17 01 07 céramiques ne contenant pas de , : $ AE l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
substances dangereuses he ne
17 02 02 Verre
17 03 02 Mélanges bitumineux ne
| contenant pas de goudron L
17 05 04 Terres et cailloux ne contenant pas | A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres
| de substances dangereuses | et cailloux provenant de sites contaminés 17 06 05 * Matériaux de construction Uniquement les déchets d'amiante lié à des matériaux contenant de l'amiante inertes ayant conservé leur intégrité
191205 Verre
: Provenant unil t de jardins et r à l'exclusion 20 02 02 Tertesetajerres rovenant uniquemen de jar ins et de parcs et à l'exclusio de la terre végétale et de la tourbe
* et de démolition
Les boues sédimentaires sont référencées sous le code 17 05 06 « boues de dragage autres que celles
visées à la rubrique 17 05 05 » et ne font donc pas parties de la liste de déchets admissibles en ISDI.
le 27/86/2017
pueÀ 1. Contexte réglementaire
Tableau n°3 : Paramètres à analyser et valeurs limites à respecter
PARAMÈTRES ; VALEURS LIMITES À RESPECTER VALEURS LIMITES À RESPECTER
: (mg/kg) de MS pour les déchets : (mg/kg) de MS pour les déchets :
î inertes non dangereux :
As ‘ ! 0,5 de L Î 2 ‘
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[0 Idicephénols À 1 Eu Li ; 2 Ton ou CH. F U Ï COT (carbone Pt total) sur ! 500
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.FS (fraction soluble) 4000 Li 60000
_ PARAMIÈTRES : VALEURS LIMITES À RESPECTER (mg/kg) de MS
| COT (carbone organique total) 30 000 (**)
|
BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) | 6
PCB (polychlorobiphényles 7 congénères) | 1
| sors ® we äi ns ere mu. ae ” gs Î
axé a
Hydrocarbures (C10 à C40) | 500
5
|
| | 50 ! HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)
(*) Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions
spécifiées à l'article 10.
(**) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche
soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit
pour un pH situé entre 7,5 et 8,0. |
RÉCO EN Docr ere] 3
REÇU EN PREFECTURE 8
le 27/86/2617
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4-21$401222-20170627-0L_2017_17_2006-0 3. CARACTERISATION DES SEDIMENTS
AUS RUE
A} Qualité des sédiments au regard de l’arrété du 08/01/1998
Valeur agronomique des sédiments
LR Siccité Mo Ntot ln! p,os | 0 | Mgo | ca0 | Na:0 | SO: N snReten we) | 4 À cems) | VN lus) |tems) |w6MS)| cms) | 6ms) ms) (MS) MS)
PTES gm2les) 6e lasel 02 | 0,02 | 009 | 0,44 | 1,14 | 30,2 |0,026| 0,43 Rapport PORL 15 016825 | °? | %° | © 6] 02 [0021006 )0#1% 2 [0 "
Interprétation :
+ Siccité :
» La siccité des sédiments est de 68 % environ. Ceci s'explique du fait du caractère très minéral des
sédiments (ce qui est confirmé par la faible teneur en MO et le fort rapport C/N). Les sédiments sont donc constitués de terres (limons essentiellement) plus ou moins denses qui s'accumulent avec l'arrivée des eaux.
ée + pH
> Les sédiments présentent un pH légèrement basique
s + Matière organique
> Les teneurs en matières organiques sont faibles (6,9% sur la MS). Ceci confirme la nature
sédimentaire et minérale des sédiments. Cependant, le taux de matières organiques reste encore trop élevé
pour une utilisation directe en technique routière (remblai sous ouvrage, assise de chaussée etc...).
s.
“+ Potentiel de minéralisation
> Le rapport C/N calculé est moyen ce qui indique un bon potentiel de minéralisation.
+ Eléments fertilisants
> Les sédiments présentent des teneurs faibles en éléments fertilisants (N, P, K). Les éléments les plus solubles sont entraînées avec les eaux de sorties, Sur le plan agronomique, seul le potassium et le magnésium sont en quantité notable (selon les doses qui seront épandues). Ces éléments ont tout de même un intérêt fertilisant. Les sédiments contiennent également des éléments fertilisants secondaires tels que des oligo-éléments (calcium, soufre, cuivre, zinc, cobalt, manganèse...).
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+ at «
le 27/06/2817
2.) ÿ 6j “
PRTFEATT- DL HNIT, 17 ZN0E-H Jeneurs en Eléments Trace Métalliques
Dans le cas où les sédiments de Sarrians seraient valorisés en épandage agricole, les teneurs en ETM doivent
être inférieures aux valeurs seuils définies par la réglementation. Au maximum de ce qu'il est possible
d'apporter en 10 ans (30 TMS/ha), les flux cumulés en ETM restent toujours en dessous des valeurs seuils
fixées par l’arrêté du 8 janvier 1998.
Nomination Chrome | Cuivre | Nickel | Zinc CuxNi+CriZn Cadmium | Plomb | Mercure | Sélénium
Cr Cu Ni Zn Cd Pb Hg Se
STEP 34,4 | 20,8 | 30,8 | 69,6 156,0 0,13 | 13,2 | 0,1 _ Rapport PORL 15 016825
Mercure | 1 |
Plomb 2 |
Cadmium 1 |
Cu+Ni+Cr+Zn 4 |
Zinc 2 | |
Nickel 1 | |
Cuivre 2 | | |
Chrome = 3 | |
à 1 |
0 20 40 60 80 100
Figure 1 : Histogramme des résultats des analyses en ETM, en pourcentage des normes respectives
Les teneurs en ETM respectent l’arrété du 08/01/1998.
Teneurs en Composés Tracé Organique des sédiments
Dans le cas où les sédiments de Sarrians seraient valorisés en épandage agricole, les teneurs en CTO doivent
être inférieures aux valeurs seuils définies par la réglementation.
HS CTO mg/kg Brun Nominati
Fe ne è Fluoranthène | Benzo(b)fluoranthène | Benzo(a)pyrène
STEP
Rapport PORL 15 016825 2:07 0,05 0,05 0,05
REÇU ENDREFECTURE 19
le 27/86/2817
ve F hope
#4-218401222-20170627-0L _2017 _17-2006-0 Benzo(a)pyrène | î î i
Benzo(b}fluoranthène |
Fluoranthène |
Somme 7 PCB Æ
O0 20 40 60 80 100
}
Figure 2 : Histogramme des résultats d'analyses en CTO, en pourcentage des normes respectives
Les teneurs en CTO sont conformes à l'arrété du 08/01/1998.
L'innocuité et la valeur agronomique du prélevement « STEP » sont démontrées. Les sédiments sont
autorisés à être épandus en agriculture.
B} Qualité des sédiments au regard de l'arrêté du 28 octobre 2010
Résultats de l'analyse VALEURS LIMITES A a . Ms
PARAMÈTRES « STEP » RESPECTER (mg/kg) de MS pour les dihets nôh Rapport PORL 15016827 des déchets inertes dangereux
As 0,04 0,5 2
Ba 0,49 20 100
Cd 0,01 0,04 1
Cr total 0,02 0,5 10
Cu 0,23 2 50
Hg 0,001 0,01 0,2
Mo 0,10 0,5 10
Ni 0,32 0,4 | 10
Pb 0,10 0,5 10
sb 0,05 0,06 0,7
se 0,03 0,1 0,5
Zn 0,06 4 50
Chlorure 9,2 800 15 000
Fluorure 2,8 10 150
Suifate 540 1 000 20 000
Indice phénols 0,13 x
COT (carbone organique 130 500 800
total) sur éluat
FS (fraction soluble) 1200 4 000 60 000
F RE UI EN PREFECTURE Ÿ
le 27/86/4017
kr ais
NL _2047 17.200601 se4-2184 04 Résultats de l'analyse VALEURS LIMITES À RESPECTER
polycycliques)
PARAMÈTRES « STEP »
. Rapport PORL 15016827 less
COT (carbone organique total) 22 720 30 000 (**)
| “4 BTEX (benzène, toluène, | 0,1
! 6 | éthylbenzène
et xylènes) | ï
PCB (polychlorobiphényles 7 | 0,01 ! 1
| congénères) | |
| as Ph ds
#
, | 0,1 ! : Hydrocarbures (C10 à C40) | i
500 ï EE ne coran =
! Le 2 j Î
| | | |
! HAP (hydrocarbures aromatiques 0,1 ; 50 i
| (*) Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions |
| spécifiées à l'article 10. |
! (**) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 Ï mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit !
| pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.
Le prélevement répond aux exigences de l’arrété du 28 octobre 2010. Les sédiments peuvent donc être
acceptés en centre de stockage d'inertes. lis sont admissibles en installation de stockage de déchets non
dangereux (ISND).
C} Qualité des sédiments au regard de l'arrêté du 9 août 2006 fref. article 5 du 30 mai 2008)
REÇU EN PREFECTURE Ù
4-2154012
PARAMÈTRES Résultats de l’analyse î NIVEAU S1 i
« STEP » i
Rapport PORL 15016826 1
— Arsenic oh 51 | 30 |
D Cadmium À 6 Es res _ | fm 1 US Se
Cuivre Le 254 ï 100
© Mercure ï 012 è 1 :
Nickel ! 341. ! 50 i
Plomb ! 142 | 100 ï
Zinc : 83,4 300 '
PCB totaux i 0,07 0,680
HAP totaux i 01 i 22,800 |
Selon l’arrété du 09/08/2006 dont fait référence l’arrété du 30/05/2008, ia remise dans les eaux de
surface des matériaux mobilisés est possible.
6/2617
Fhojer
201717 2006-0 FT REQUEN PREFECTURE
le 27/06/2017
CPE ET IE
PRS-DIF461520-00170627-D1 2017 37 2005-0
ANNEXE 1
Analyses des sédiments « STEP »
Annexes EM_MLG BOUE AUREA V.2015.1
ST D ANALYSES Lau cofrac
ù Selon Arrêté du 08/01/1998
Urea DE ee ESSAIS
ALLIANCE ENVIRONNEMENT
EXPLOITATION SAS |
130 RUE CLEMENT ADER
34400 LUNEL
; SARRIANS 84
MOUTON Camille
Boue urbaine L’ AG RE + FMINUe= Boues tes
Re ue . … Echantillon prélevé par le client
REPEIS EE Ée
Le portée d'accréditation concerne lafles 2 page(s) du rapport d'essai.
Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l'accréditation. Elles sont identifiées per le symbole ®. Les evis de conformité contenus dans ce rapport ne sont pas couverts par l'accréditation Cofrac ; ils ne tiennent pas compte du calcul des incertitudes.
Les incertitudes de mesures sont disponibles sur le site intemet du laboratoire ( www.aurea eu ), rubrique « qualité ». o et x signifient respectivement le respect ou non respect des valeurs limites réglementaires de l'arrêté pris en référence. L'accréditation Cofrac atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts per l'accréditation. Les déterminations accréditées réalisées on inleme sont précédées du symbole ®, celles confiées à un prestataire exteme accrédié, du signe « pea », et celles confiées à un prestataire exteme non accrédité, du signe « pe ». Les rapports originaux sont disponibles sur simple demende. Ce rapport d'analyses ne conceme que l'échantillon souris à l'analyse. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. l ne doit pss être reproduit pañiellement sans l'approbation du laboraloire .
RSR ONE Nate
Paramètres physico-chimiques et matière organique
Metière sèche NF EN 12880 % e ? | 682
SES
o
® Humidité NF EN 12880 % 31,8
® pHà25°C NF EN 12176 unité pH 8,5
® Matières organiques NF EN 12879 % 6,9 47
Carbone organique Calcul % 3,4 2,3
® Matières minérales NF EN 12879 % 93,1 63,5
Rapport C/N Calcul 16,6
Valeur azotée
® Azote Kieldah] NF EN 13342 %N 0,207 0,141
Azote ammoniacal Méthode Interne LN 0,020 0,014
Azote organique Calcul %#N 0,207 0,141 Eléments majeurs (après mise en solution à l'eau régale selon NF EN 13346)
® Phosphore NF ENISO 11885 % P205 0,092 0,063 ® Potassium NF ENISO 11885 % K2O 0,44 0,30
® Calcium NF EN ISO 11885 % CaO 30,2 20,6
® Magnésium NF EN ISO 11885 % MgO 1,14 0,78
Soufre NF EN ISO 11885 % S03 0,43 0,30
Sodium NF EN ISO 11885 % Na2O 0,026 0,018 i ns
® Fer NF EN ISO 11885 gkg 16,5 11,3
® Cobalt NF EN ISO 11885 mg/kg 7,5 5.1
® Manganèse NF EN ISO 11885 mg/kg 266 182
Molybdène NF EN ISO 11885 mg/kg < 0,38 < 0,26
Ce rapport est la version originale page 1/2
Laborelors Aurèe le 20112015 sk a h BE Copy REÇU EN PRÉTECTURE À
le 27/86/2627 Rue champlain- 17074 La Rochelle Cedex - Tél. 01 44 31.40 49 Fax. 01 44 31 40 41 « contact@aurez.eu - www.aurea.eu Mise en solution à l'eau régale selon NF EN 13346 sauf mention contraire
Chrome
Cuivre
Nickel
Zinc eeee
Mercure
Cadmium
À Plomb
Polychlorobiphényies (PCB)
PCB 028
PCB 052
PCB 101
PCB 118
PCB 138
PCB 153
PCB 180
Somme 7 PCB
e
6
€
e8e8e828eee8
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
Calcul
NF ISO 16772
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
ES ORGANIQUES REGLEME
M selon XP X 33012
Mi selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
Mi selon XP X 33012
Mi selon XP X 33012
Ml selon XP X 33012
Mi selon XP X 33012
Calcul
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
MI selon XP X 33012
Mi selon XP X 33012
®
® Matières organiques
® Azote Kieldah!
Azote organique
Azote ammoniacal
Phosphore
Potassium
Calcium
Magnésium
Soufre
Validation des résultats
TA Hamid TBAL
Responsable Technique
Général
Ce rapport est la version origi
| NFEN 12880
NF EN 12879
NF EN 13342
Celcul
Méthode interne
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
NF EN ISO 11885
nale
PT RECÇU EN PREFECTURE
le 27/66/2817
mspons Eh a au
8R4-718d01227-20170827-DE DHIT 17,20 0E 0
sis
jisisiii
Mitssiisi
25 g Nkg
8 Nkg
g P205/kg
g K20kg
g CaOkg
8 MgO/kg
g SO3kg
LE Lib R prit
Selon Arrêté du 08/01/1998
IPORL15016825
STEP
REA SUE dev Ste st nas
34,4 1 000
20,8 1 000
30,8 200
Inf à 0,010
Inf à 0,010
Inf à 0,010
Inf à 0,010
Inf à 0,010
Inf à 0,010
Inf à 0,010
<0,070 08 Oo 08 Oo
< 0,050 5 o 40
<0,050 25 0 25 0
2,07 141
2,07 141
<0,200 <0,136
0.92 0,63
44 30
302 206
114 78
43 3,0
page 2/2
© Copynght Laboratoire Aurés le 20/11/2015
Rue champlain- 17074 La Rochelle Cedex - Tél. 01 44 31 40 40 Fax. 01 44 3 40 41 - contact@aurea.eu - Wimw.auren.eu L EM_MLG BOUE AUREA V.2015.1
unis cofrac —<% RÉFECRT DC ANALYSES . Q U f @ Q LH Selon Arrêté du 02/02/1998
gs ESSAIS
ALLIANCE ENVIRONNEMENT
EXPLOITATION SAS
130 RUE CLEMENT ADER
34400 LUNEL
| MAIRIE DE SARRIANS
| 84260 SARRIANS
SARRINS 84
MOUTON Camille
30/11/2015
STEP
L'AGRS : + F4 REC EE
Le portée d'accréditation concerne lafles 2 page(s) du rapport d'essai.
Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l'accréditation. Elles sont identifiées par le symbole ®. Les avis de conformité contenus dans ce rapport ne sont pas couverts par l'accréditation Cofrac ; ils ne tiennent pas compte du calcul des incertitudes.
Les incertitudes de mesures sont disponibles sur le site internet du laboratoire ( www aurea eu À, rubrique « qualité ». © et x signifient respectivement le respect ou non respect des valeurs limites réglementaires de l'arrêté pris en référence. L'accréditation Cofrac atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. Les déterminations accréditées réalisées en interne sont précédées du symbole ®, celles confiées à un prestataire exteme accrédité, du signe « pea », ef cells confiées à un prestataire exeme non eccrédité, du signe « pe ». Les rapports originaux sont disponibles sur simple demande. Ce repport d'analyses ne conceme que l'échantillon soumis à l'analyse. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. l! ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire .
POSER RAT MEN
Paramètres physico-chimiques et matière organique ie “A
® Matière sèche NF EN 12880 .% RÉAL
Echantillon prélevé par le client
D Humidité NF EN 12880 % ë | 36,7
Mise en solution à l'eau régale selon NF EN 13346 sauf mention contraire
® Chrome NF EN ISO 11885 mg/kg 1000 ©
® Cuivre NF EN ISO 11885 mg/kg 1000 o
® Nickel NF EN ISO 11885 mg/kg 200 ©
® Zinc NF EN ISO 11885 mgkg 3000 o
EE +Ni+Zn Calcul mg/kg 4000 ©
Mercure NF ISO 16772 mg/kg 10 0
NF EN ISO 11885 mgkg 10 0
o NF EN ISO 11885
Arsenic US Ml son SO 173781
ee SIREN SAME Polychlorobiphényles (PCB)
® PCB 028 MI selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010 ® PCBO52 MI selon XP X 33012 mgkg Infà 0,010
® PCB101 Mi selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010 9 PpcB118 MI selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010 D PCB138 MI selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010 D PCB153 Ml selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010 o PCB 180 MI selon XP X 33012 mg/kg Inf à 0,010 Somme 7 PCB Calcul mg/kg < 0,070 08 o 08 0
Ce rapport est la version originale page 1/2
ie à sis 4 & Cooyright: L'aborstoïe Anréa la 2041/2615 REÇU EN PREFECTURE
, le 274 dé Rs. Rue champlain- 17074 La Rochelle Cedex - Tél. 01 44 31 40 40 Fax. 01 44 51 40 41 - contact@aurea.eu - www.aurea.eu CRI OR dpt at “Ps 184-21540122 170627-DL_2017_172006-0
RME sédiments n Qurea
son Main
® Mi selon XP X 33012 mg/kg < 0,050 50 40
® Miselon XP X 33012 mg/kg < 0.050 25 O 25 ©
® MI selon XP X 33012 mg/kg
re
BUS Hydrocabures. Aromatiques Polycycliques à
® Acénaphtène Mi selon XP X 33012 mg/kg < 0,0500
® Acénaphtylène Ml selon XP X 33012 mg/kg Inf, à 0,050
® Anthracène MI selon XP X 33012 mg/kg Inf, à 0,050
® Benzo(a)anthracène MI selon XP X 33012 mg/kg Inf, à 0,050
® Benzo(ghi)pérylène Ml selon XP X 33012 mg/kg <0,100
® Benzo(k}fluoranthène Mi selon XP X 33012 mg/kg < 0,050
® Chrysène Miselon XP X 33012 mg/kg Inf, à 0,050
® diBenzo(ah)anthracène MI selon XP X 33012 mg/kg Inf, à 0,100
® Fluorène Miselon XP X 33012 mg/kg Inf, à 0,050
® Indéno(1,2,3,cd)pyrène Miselon XP X 33012 mg/kg <0,100
® Naphtalène Mi selon XP X 33012 mg/kg Inf, à 0,050
® Phénanthrène Mi selon XP X 33012 mg/kg Inf, à 0,050
® Pyrène M selon XP X 33012 mg/kg Inf, à 0,050
Somme des HAP Calcul mg/kg < 0,100
} MANETTES ET ENT
® Matière sèche NF EN 12880 g%g 633,2
Validation des résultats
TA
Hamid TBAL
Responsable Technique
Général
Ce rapport est la version originale page 2/2
gr 1 wt teneur Ve © Copynght Laboratoire Area, le 20/11/2015 REÇU EN PRÈFEC TRE
Je, 2r8G/2617
s myren Fhi
Rue champlain- 17074 La Rochelle Cedex -Tél. 01 44 31 40 40 Fax. 01 44 31 40 41 - contact@aures.eu - mww.aurez.eu
tRE--H164N1272-20170627-0N VIT AT JOUE SG 4-2184 012:
84260 SARRIANS
MAIRIE DE SARRIANS
…
SNA
ALLIANCE ENVIRONNE
EXPLOITATION SAS
a MENT
130 RUE CLEMENT ADER
34400 LUNEL
CH AUREA V.2015.1
BONE PORL 15016827 ENS ENT
Echantillon prélevé par le client
Les inceritudes de mesures sont disponibles sur le site
Les commentaires contenus dans ce rapport ne sont pas couverts par F'accréditation Cofrac ;ils ne tiennent
la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation.
exteme non accrédilé, du sigle "pe*. rapport d'analyse
Les déteminations accréditées réalisées en inteme sont précédées du symbole « ® », celles confiées à un
ne concerne que l'échantillon soumis à l'analyse. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
HÉTENTOUES
P. >
Matière sèche
Humidité
(RTE
Carbone organique total
Huiles minérales
Fr
Benzène
Toluène
Ethylbenzène
Xylène (o,m,p)
Somme des BTEX
Acénaphtène
Acénaphtylène
Anthracène
Benzo(a)anthracène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b}fluoranthène
Benzo(ghi)pérylène
Benzo(k)fluoranthène
Chrysène
diBenzo(ah)anthracène
Fluoranthène
Fluorène
Indéno(1,2,3,cd)pyrène
NF EN 12880
NF EN 12880
Normes
NF EN 13137
NF X 31-410
NF ISO 11423
NF ISO 11423
NF ISO 11423
NF ISO 11423
calcul
i
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
MI selon XP X 33012
REGÇU EN PREFECTURE Linale
Rue champlain- 17074 La Rochelle Cedex - Tél. 01 44 314040 Fax. 01 44 31 40 41. contact@aurea.eu - www.aurea.eu
le 27/86/2817
w £
STEP
Infemet du laboratoire (www.aurea.eu), rubrique "qualité”.
pas comple du calcul des incertitudes. L'accréditation COFRAC atteste de
Symboles
COT
prestataire exteme accrédité, du sigle “pea’,
DESTINATION
LE CSUIETONINTES
22720
Inf. à 100
mg/kg
mg/kg
Inf à 0.05
inf à 0.05
Inf à 0.05
Inf. à 0.10
<0,10
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
< 0,0500
Inf. à 0.050
Inf. à 0.050
Inf. à 0.050
< 0.050
< 0.050
< 0.100
< 0.050
Inf. à 0.050
Inf. à 0.100
< 0.050
Inf. à 0.050
< 0.100
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
, et celles confiées à un prestataire
forme intégrale. Il ne doit pas être
DAY ETS
Sa
Valeurs
Sa
en tmie
Conformité]
page 1/3 Paramètres Nonnes Si) HAUEAUNES
r j iqu P
Naphialène Mi selon XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Phénanthrène Ml selon XP X 33012 Inf. à 0.050 mg/kg
Pyrène Mi selon XP X 33012 inf. à 0.050 mg/kg
Somme des HAP calcul <0.100 mg/kg
Polvchlorobiphényles (PCB) PCB 028 MI selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 052 Mi selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 101 Ml selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 118 Mi selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 138 Ml selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
PCB 153 Ml selon XP X 33012 Int à 0.010 mg/kg
PCB 180 Mi selon XP X 33012 Inf à 0.010 mg/kg
Somme des 7 PCB <0.010 mg/kg
Paramètres Sn éluat
Concassage avant lixiviation NF EN 12457-2 OUI
Séchage à 40 °C NF EN 12457-2 OUI
Date de lixiviation NF EN 12457-2 09/12/2015
Filtration à 0,45 pm avant dosage NF EN 12457-2 OUI
Fraction soluble NF T 90-028 120 mg 1200 mg/kg sec
Carbone organique total NF EN 1484 COT 12,7 mg/l 130 mg/kg sec
pe Indice phénol NF ENISO 14402 13,0 ug/L 0,13 mg/kg sec
Métaux et assimilés métaux
Antimoine NF EN ISO 11885 Sb <5,00 pg/L <0.,05 mg/kg sec
Arsenic NF EN ISO 11969 As <4,00 pg/L <0,04 mg/kg sec
Baryum NF ENISO 11885 Ba 49,3 pg/L 0,49 mg/kg sec
Cadmium NF EN ISO 11885 Cd <1,00 pg/L <0,01 mg/kg sec
Chrome NF EN ISO 11885 Cr 2,20 pg/l 0.02 mg/kg sec
Cuivre NF EN ISO 11885 Cu 23,2 uglL 0,23 mg/kg sec
Mercure NF EN ISO 17852 Hg <0,10 yg/l <0,001 mg/kg sec
Molybdène NF EN ISO 11885 Mo 9,81 pg/L 0,10 mg/kg sec
Nickel NF EN ISO 11885 Ni 32,1 pgll 0,32 mg/kg sec
Plomb NF EN ISO 11885 Pb < 10,00 pg/l <0,10 mg/kg sec
Sélénium NF ISO 20280 Se 3,44 pgii 0,03 mg/kg sec
Zinc NF EN ISO 11885 Zn 6,40 pg/L 0,06 mg/kg sec
Anions Chlorure NF EN ISO 10304-1 CH 0,918 mg!L 9,2 mg/kg sec
Fluorure NF EN ISO 10304-2 F- 0,281 mgL 2,8 mg/kg sec
Sulfate NF EN ISO 10304-1 SO4- 53,7 mg/l 540 mg/kg sec
F RECÇU EN PREFECTURE Vinale
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Responsable Technique
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PLAN PLURIANNUEL DE GESTION
ET D'ENTRETIEN DES MAYRES DU
REYNARDIN ET DE LA ZONE
INDUSTRIELLE
Dressé le 09 mai 2017
CI ANNEXE 2 :
== BASES DE DONNEES CADASTRALES Siège social : 4 rue de la Bergene - 30100 ALES Tél: 04 66 54 23 40 - Fax : 04 66 54 23 44 - alesdrai-nige com
Agence 10 rue Vaucanson - 07200 AUBENAS
Tél: 04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 97 59 - aubenas@rci-inge com [A IE 15006
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PLAN PLURIANNUEL DE GESTION
ET D'ENTRETIEN DES MAYRES DU
REYNARDIN ET DE LA ZONE
INDUSTRIELLE
Dressé le 09 mai 2017
R CI ANNEXE 3:
== EMAIL DE DELTA VALORISATION
Siège social : 4 rue de la Bergerie - 30100 ALES
Tél: 04 66 54 23 40 -Fax :04 BB 64 23 44 -ales@rci-nge com
Agence :10 tue Vaucanson - 07200 AUBENAS
Tél: 04 75 89 97 60 -Fax : 04 75 89 67 58 - aubenas@roi-inge. com AP Æ 15015
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De: Commercial Delta Dechets
Envoyé: vendredi 26 février 2016 11:11
À: GUIGNARD Yves
Objet: Re: Envoi d'un message : 84 - Sarrians
Prélevements Sédiments - 2015
& Delta
* Valorisation
Monsieur,
Suite à votre demande et aux analyses que vous nous avez communiqué :
Nous pouvons recevoir les matériaux issus du curage des fossés
(Zi et Z2) au tarif de 80.00€HT
la tonne
Cordialement
Carole Martinez
Service commercial
Ce message et toutes les pieces jointes (ci-apres le essage")
sont confidentiels et etablis & l'intention exclusive de ses destinataires.Toute utilisation ou diffusion non autorisee est interdite. Tout message
electronique est susceptible d'alteration Delta dechets decline
toute responsabilite au titre de ce message s'il a ete altere, deforme
ou falsifie. Si vous n'etes pas destinataire de ce message,
merci de le detruire immediatement.
This message and any attachments (the message") äre confidential
and intended solely for the addressees. Any unauthorised use or
dissemination is prohibited. Messages are susceptible
to
Delta Valorisation - Chemin de la Palud - BP 30 - 84100 Orange
PPDC tél : 04 88 84 60 03 - fax : 04 90 51 81
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PLAN PLURIANNUEL DE GESTION
ET D'ENTRETIEN DES MAYRES DU
REYNARDIN ET DE LA ZONE
INDUSTRIELLE
Dressé le 09 mai 2017
RCI IA ANNEXE 4 : RE MODELE DE CONVENTION ADMINISTRATIVE
RE ae AVEC PROPRIETAIRE Tél: 04 66 54 23 40 - Fax : 04 65 54 23 44 - ales@rci-ige com
Agence . 10 rueVaucanson -07200 AUBENAS
Tél: 04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 97 59 - aubenas@rci-inge com AP 15.015
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le 27/86/2017
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#66 218403229- 20170627-DL.2017 17 7008-11 Commune de Sarrians - Vaucluse
Convention administrative
Articles L 211-7 et L 215-14
du Code de l'Environnement
ENTRE
La Commune de SARRIANS
Prise en la personne du Maire en exercice Madame Anne-Marie BARDET
Domiciliée es-qualité, Mairie de SARRIANS - Place du 1 août 1944 - 84260 SARRIANS
Et habilitée par la délibération du Conseil Municipal du 29/03/2016
Ci-après désignée sous le vocable unique "COMMUNE"
D'UNE PART
«Propriétaire»
Dont le domicile est fixé pour les besoins des présentes
«Adresse»
«Code _Postal» «Commune»
Déclarant avoir tous pouvoirs à l'effet des présentes
Ci-après désigné(s) sous le vocable unique "LE PROPRIETAIRE"
D'AUTRE PART
PREAMBULE ]
La Commune est habilitée à réaliser des travaux d'entretien sur les mayres de son territoire, en vertu de l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement et à se substituer au Propriétaire, à qui incombe la charge de tels travaux sur un cours d'eau non domanial en vertu de l'article L 215-14 du même Code.
Le plan pluriannuel de gestion et d'entretien des mayres permet de réaliser les travaux de curage, normalement à la charge du propriétaire, et de réduire les risques d'inondation par le libre écoulement des crues et d'améliorer la sécurité des personnes et des biens.
Ces travaux ont plusieurs objectifs :
- Protéger les personnes et certaines habitations ou infrastructure.
- Favoriser la vie aquatique.
- Garantir des conditions d'écoulement optimales.
La Commune a proposé au propriétaire d'exécuter en ses lieux et place ses obligations d'entretien lui incombant par l'effet de la Loi, ce que le Propriétaire a accepté, de telle sorte qu'il a été convenu ce qui suit.
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0179627-DL_21017_17_2006-0 84-2154 01 [ CONVENTION
[ A - CONDITIONS GENERALES
1- OBJET
Le Propriétaire reconnaît avoir pris connaissance de l'article L 215-14 du Code de l'Environnement : " sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres ler, Il, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ".
Le Propriétaire reconnaît la nécessité d'entretien et de travaux sur son fonds et accepte expressément l'intervention de la Commune aux fins d'entretien, en acceptant les coupes de bois, terrassements et autres conséquences nécessaires, ainsi que l'implantation même à perpétuelle demeure de tous ouvrages qui seraient nécessités, le tout aux fins notamment prévues aux articles L 211-7 et L 214-1 et suivants du Code de l'Environnement, suivant les modalités ci-après définies.
2 - PARCELLES OBJET DE LA CONVENTION
La convention s'applique aux parcelles désignées en annexe n°1 et ci-après désignées sous le vocable “ La Propriété " appartenant au Propriétaire qui confirme avoir tous pouvoirs à l'effet des présentes.
3 - MODALITES CONCERNANT LE PROPRIETAIRE
3.1 - Le Propriétaire consent un droit de passage sur les parcelles visées en annexe n°1, afin de permettre à la Commune, aux entreprises mandatées et autres prestataires d'accéder aux berges et au lit mineur de la rivière, y compris pour la surveillance et l'entretien ultérieurs à la phase de travaux. La Commune s'efforcera autant que possible de suivre la rive pour préserver les équipements, cultures et plantations, mais le Propriétaire autorise dès à présent la Commune à exercer ce droit de passage en tous points de la Propriété, par tous véhicules et engins, de manière à lui permettre d'accomplir normalement et sans gêne sa mission d'intérêt général.
3.2 — Le Propriétaire recevra les dépôts de matières de curage sur la Propriété, sauf celles polluantes. Il autorise cependant dès à présent la Commune à enlever si bon lui semble, à ses frais et sous sa responsabilité, tout ou partie de ces dépôts de matières provenant de travaux réguliers, qui deviendront gracieusement et du seul fait de leur enlèvement la propriété de la Commune, qui pourra en faire tel usage ou valorisation qu'il souhaitera ; le Propriétaire pourra révoquer la présente autorisation par une notification expresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, prenant effet 8 jours à dater de sa réception.
3.3 - Le Propriétaire décline toute responsabilité relativement aux travaux, aux extractions et aux enlèvements et à leurs conséquences, sauf les griefs qui résulteraient de son fait personnel ou de tiers agissant de son chef, ce que reconnaît la Commune.
3.4 - Le Propriétaire ne pourra se voir réclamer aucune participation financière et en contrepartie, n'en pourra lui-même demander aucune à la Commune pour quelque cause que ce soit.
3.5 - Le Propriétaire se porte fort de l'exécution de la présente convention par ses successeurs entre vifs dans ses droits et par tout preneur à bail rural, fermage, métayage ou pâturage pluriannuel, à qui il s'engage à en communiquer copie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans
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N170627-0. 2617 _17_ 2006-11 REÇU EN PREFECTURE 1
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4-2154012:
les 15 jours de la présente, à peine de ne pouvoir opposer valablement
à la Commune les conséquences d'un défaut d'information
de ses ayants-droit.
3.6 - Le Propriétaire s'engage à n'effectuer de son chef aucune intervention
sur les travaux ou Ouvrages mis en œuvre par la Commune
et à informer et conseiller utilement la Commune, ses mandataires
et autres prestataires des particularités, notamment de sol et de sous-sol, propres
à sa Propriété, mentionnées en annexe n°1.
4 - MODALITES CONCERNANT LA COMMUNE
4.1 - La Commune s'engage à exécuter les travaux prévus sous son entière
charge et responsabilité. La présente convention prendra effet
au jour de sa signature par le Maire de la Commune de SARRIANS,
qui en adressera une copie régularisée au Propriétaire. La Commune, les entreprises
mandatées et autres prestataires s'engagent à prévenir au moins verbalement
le Propriétaire 15 jours à l'avance de toute opération de travaux
sur Sa propriété.
4.2 - La Commune laissera en place le bois résultant des coupes où recépages
pendant un délai de 15 jours après abattage, afin de permetire
au Propriétaire de les récupérer ; passé ce délai, La Commune
pourra procéder à leur enlèvement sans indemnité.
4.3 — En cas de dégâts aux cultures et plantations ou aux bâtis, qui résulteraient
directement des travaux de la Commune, le Propriétaire pourra
en réclamer réparation suivant la procédure de droit commun.
Par contre, la Commune décline toute responsabilité du fait de l'écoulement
du cours d'eau et d'intempéries qu'elle qu'en soit l'intensité ou
la fréquence.
(Article 4.3 à mettre en application avec l'article 3.1, relatif aux droits de passage)
4.4 La Commune ne pourra être tenu Pour responsable de tous sinistres ou dommages, aux biens ou aux personnes, qui pourraient survenir sur les
terrains mentionnés en annexe n°1, en raison de l'état dans
lequel se trouveraient ceux-ci avant la mise en œuvre effective des travaux ou
prestations, objet de la convention.
5 - DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie pour une durée de 10 ans à compter de
la date de la signature par le Maire de la Commune de SARRIANS,
qui sera tacitement reconduite une fois sauf dénonciation par l'une
des parties par Lettre Recommandée avec accusé de réception notifiée deux
mois au moins avant son échéance normale.
Toutefois, eu égard à la nature de l'activité de la Commune, à savoir un service
public administratif, la présente convention pourra être résiliée
unilatéralement par la Commune pour un motif d'intérêt général,
en totalité ou en partie, par simple décision du Maire transmise par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de plein droit de
15 jours, sans que le propriétaire ne puisse de ce fait prétendre
à une quelconque indemnité.
A la date de résiliation, quelle qu'en soit la cause, la charge d'entretien du cours
d'eau relevant de la Propriété est restituée de plein droit au propriétaire.
6 - ELECTION DE DOMICILE
Les parties font élection de domicile à l'adresse portée en-tête des présentes
(Adresse postale de la Commune de SARRIANS : Place du
1° aout 1944 - 84260 SARRIANS). Toute notification sera réputée
régulièrement accomplie à ces adresses.
du Fhaptiios:nn
201717 2006-07 7 - CONTESTATIONS
La présente convention constituant un contrat administratif par son objet, participant à l'exécution d'un
service public administratif, les difficultés d'exécution ou d'interprétation seront exclusivement
soumises au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NIMES.
[ B - RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR
nl
Code de l'Environnement, article L 211-7 (Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
- art. 240)
Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application
de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à
utiliser les articles L.
151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude,
l'exécution et
l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt
général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et
visant :
4° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac où plan d'eau, y compris les accès
à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
3° L'approvisionnement en eau ;
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion
des sols ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
6° La lutte contre la pollution ;
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines ;
9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;
11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et
des milieux aquatiques ;
12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection
de la
ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement
de sous-
bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Code de l'Environnement, article L 215-14 (Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art.
8 JORF 31 décembre 2006)
Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres ler, Il, IV,
VI et VII du présent
titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour
objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des
eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon
potentiel écologique,
notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou
recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application
du présent-article.
Code de l'Environnement, article L 214-1 (Modifié par Ordonnance n°2005-805 du 18 juillet 2005 -
art. 1 JORF 19 juillet 2005)
Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations
ne figurant pas à la
nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non
domestiques par toute personne physique où morale, publique ou privée, et entraînant des
prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau
ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones
de croissance ou
f REÇU EN PRÈFEC TRE 1
je 27/06/2617
BASANT
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70627-0L_ 201717, 2086-05 d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.
5 REÇU EN PREFECTURE
le 27/06/2817
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84-218403222-20170627-DL_2017_17_2006-D Commune de SARRIANS Convention administrative Articles L 211-7 et L 215-14
du Code de l'Environnement
ANNEXE N° 1 (Convention administrative - article 2)
Liste des parcelles -
Avec le propriétaire :
° section / parcelle (s Nom du cours d'eau
«Parcelle A» «Nom _Mayre_A»
f REÇU EN PREFECTURE L
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le 27/06/2817
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PRTETTER TENTE Commune de SARRIANS
Convention administrative
Articles L 211-7 et L 215-14
du Code de l'Environnement
Fait le à SARRIANS, en 2 exemplaires
Le Maire de la Commune de SARRIANS
Le Propriétaire
«Propriétaire»
(Faire précéder de la mention manuscrite ; "Lu et Approuvé, bon pour accord"
et dater)
7 REGU EN PREFECTURE D
le 27/86/2617
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4-218401222-20170627-DL_2017_17_2006-D Département de Vaucluse
Hôtel de Ville - Place du 1e août 1944 - 84260 SARRIANS
PLAN PLURIANNUEL DE GESTION
ET D'ENTRETIEN DES MAYRES DU
REYNARDIN ET DE LA ZONE
INDUSTRIELLE
Dressé le 09 mai 2047
RCI ANNEXE 5 :
= EXTRAIT DU PPRI « Sud-Ouest Mont Ventoux »
Siège social : 4 rue de la Bergerie - 30100 ALES
Tél: 04 66 54 23 40 - Fax : 04 66 54 23 44 - alesgrcinge com
Agence : 10 rue Vaucanson - 07200 AUBENAS
TA1:04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 97 89 - aubenas@re-inge com AP Æ 15.015
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DS AIEANI2ID. POFHENT-AU HOITAT, PURE TS Décision dispensant le projet d'étude d'impact :
Recours gracieux :
Monsieur le Préfet de région, préfet des Bouches-du-Rhône
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Secrétariat général
16, rue Zattara
CS 70248
13331 - Marseille cedex 3
{Formé dans le délai de deux mois, ce recours a pour effet de suspendre le délai du recours contentieux)
Recours hiérarchique :
Madame la ministre de l'environnement , de l'énergie et de la mer
Commissariat général au développement durable
Tour Voitaire
92055 La Défense Sud
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CHARTE DE COOPÉRATION
POUR LA CIRCULATION DES DOCUMENTS
ENTRE LES BIBLIOTHÈQUES
DU RÉSEAU INTERCOMMUNAL DE
LECTURE PUBLIQUE DE LA COVE F REÇU ENPRETECTURE
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064-218401222-2017(627-DL_2017_16_2006-0
« La bibliothèque publique, porte locale d'accès à la connaissance, remplit les conditions fondamentales nécessaires à l'apprentissage à tous les âges de la vie, à la prise de décision en toute indépendance et au développement culturel des individus et des groupes sociaux
(...) Les services de bibliothèque publique sont accessibles à tous sans distinction d'âge, de
race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social.
(...) Les collections doivent refléter les tendances contemporaines et l’évolution de la
société de même que la mémoire de l'humanité et des produits de son imagination.
Les collections et les services doivent être exempts de toute forme de censure, idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales »
Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique (1994)
«La bibliothèque est un service public nécessaire à l'exercice de la démocratie. Elle doit assurer l'égalité d'accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l'indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société.
{..) Les collections des bibliothèques des collectivités publiques doivent être représentatives,
chacune à son niveau ou dans sa spécialité, de l’ensemble des connaissances, des courants
d'opinion et des productions éditoriales. Elles doivent répondre aux intérêts de tous les membres
de la collectivité à desservir et de tous les courants d'opinion, dans le respect de la Constitution et
des lois.
Elles doivent être régulièrement renouvelées et actualisées.
{...) Les bibliothèques (...) doivent contribuer sur leur territoire au
développement de la lecture et à l’action culturelle qui lui est liée,
en concertation avec les autres organismes et partenaires communaux. »
Charte des bibliothèques, Conseil supérieur des bibliothèques (1991) F RECU EN PREFECTURE 1
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PRÉAMBULE
La présente charte a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement de la circulation des documents entre les bibliothèques municipales et/ou associatives du réseau des bibliothèques de la CoVe.
En adoptant en 2005, la compétence facultative et partielle relative à la « gestion d’un service itinérant de mise en réseau et d'animation des bibliothèques », la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin formalisait son rôle dans le nécessaire développement de la lecture publique et affirmait sa volonté de doter son territoire d’une offre culturelle de qualité accessible au plus grand nombre.
Fondée sur un principe de coopération et de co-responsabilité entre les communes et la
communauté d'agglomération, cette compétence traduit également une logique de solidarité qui définit le cadre d'intervention de chacun des acteurs engagés dans le réseau des bibliothèques.
Non hiérarchisé et coordonné par un service intercommunal, le réseau est constitué de 16
bibliothèques municipales ou associatives existantes et œuvre donc pour chacune d’elles
dans un souci d'équilibre et d'harmonisation territoriale.
Chaque bibliothèque est membre à part entière du réseau et œuvre à son bon fonctionnement.
Considérant les enjeux auxquels doivent répondre les bibliothèques pour une mise en circulation des documents efficace et pour l'instauration de la carte unique pour l’ensemble des habitants du territoire, il est demandé que soient formalisés les modalités de fonctionnement et l'engagement de chaque membre du réseau.
Il est spécifié que les établissements de lecture publique pourront être associés à la circulation des documents lorsque les tarifs harmonisés et la charte de coopération auront été adoptés par le conseil municipal ou le conseil d'administration en charge de sa gestion.
Les lecteurs de ces établissements auront accès à la carte unique lorsque les mêmes
conditions seront réunies.
Il est entendu que les membres du réseau pouvant accéder à ce service doivent être
nécessairement des bibliothèques de lecture publique, les points de lecture ou dépôts ne pouvant pas y prétendre. ï RECU EN PREFECTURE
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1. POUR UNE HARMONISATION DES SERVICES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
L'harmonisation des services de lecture publique sur l’ensemble du territoire est au cœur du projet du réseau des bibliothèques de la CoVe. Elle est la condition sine qua non d'une appropriation par les populations de l'offre culturelle et documentaire mise en place.
Cette harmonisation se traduit, d’une part par la mise en commun des ressources
documentaires disponibles au sein d’un catalogue collectif communautaire, d’autre part par la définition et l’adoption de règles communes permettant la circulation des documents.
1.1. mise en partage des services documentaires
1.1.1. Le SIGB : système intégré de gestion des bibliothèques
La démarche d’informatisation des bibliothèques du réseau, entamée en 2006, permet que chacune
des bibliothèques du réseau soit dotée d’un seul et unique système intégré de gestion de
bibliothèques (SIGB) assurant le traitement informatique de l’ensemble des tâches
bibliothéconomiques. Outre la mutualisation de toutes les données du catalogue et
l'harmonisation des pratiques de catalogage, le logiciel ù — = : > Mise en œuvre : documentaire intègre la constitution d'une base unique
des usagers inscrits.
Le SIGB permet donc aux acteurs du réseau de connaître
l'état des collections, la situation et la localisation des
documents, d'assurer le suivi des acquisitions et des
inscriptions.
I est un outil de gestion des bibliothèques,
Depuis 2006, l'acquisition du SIGB,
son déploiement et la formation des
utilisateurs sont portés par la
communauté d'agglomération pour
les bibliothèques faisant partie du
réseau.
Le prestataire choisi est ARCHIMED..
d’enrichissement du catalogue collectif, d'évaluation du lectorat et d'évaluation de la politique documentaire au service des gestionnaires des bibliothèques.
1.1.2. Le catalogue collectif
Le catalogue collectif est alimenté par les
collections appartenant à chaque
établissement de lecture publique et le service
intercommunal. Il évolue au rythme des
acquisitions effectuées par les bibliothèques et
le service de coordination du réseau, ainsi
qu'au rythme des opérations de désherbage.
S'inscrivant dans la durée, cette évolution est
le fruit de pratiques harmonisées de catalogage
et de la mise en œuvre progressive d’une
politique documentaire concertée.
Mise en œuvre
Chaque inscription, à laquelle est associé un
numéro de lecteur (figurant sur la carte de
lecteur sous la forme d’un code-barres
et/ou RFID), est traitée au sein du SIGB qui
référence dans la base de données partagée
l’ensemble des informations relatives aux
inscrits.
Les informations demandées dans le cadre des
inscriptions respectent la Norme simplifiée
n°9 éditée par la CNIL et parue au Journal
Officiel du 28 mai 1999.
La déclaration auprès de la CNIL sera assurée à
partir de 2018 par la collectivité porteuse de la
gestion du logiciel documentaire. F REÇU FN PREFECTURE 1
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1.2. Harmonisation des conditions d'accès aux services
L'accès aux collections documentaires au sein des bibliothèques publiques et leur consultation sur place sont libres et gratuits, l'emprunt de documents est, quant à lui,
soumis à l'inscription.
Dans un souci de cohérence territoriale et afin d'apporter un service enrichi s'appuyant sur
le catalogue collectif du réseau et le SIGB commun, les communes s'engagent à instaurer un principe d’inscription unique valable dans tous les établissements du réseau et à définir des règles d'inscription et de prêts communes.
1.2.1. Instauration de la carte unique
Des cartes de lecteurs communautaires sont éditées afin de proposer à tous les usagers du
réseau des bibliothèques de la CoVe un accès unique aux collections documentaires. Ces cartes individuelles permettent d'emprunter des documents dans toutes les bibliothèques
du réseau quel que soit le site d'inscription du lecteur.
Les cartes de lecteurs sont fournies aux bibliothèques par la CoVe pour les communes qui le désirent.
Les bibliothèques assurent l'inscription des usagers et se chargent ainsi de leur remettre leur carte.
1.2.2. Adoption de règles communes d'inscription et de prêt
L'harmonisation des conditions d'accès aux ressources
documentaires se traduit également par l'application de
règles d'inscription et de prêt identiques dans tous les
établissements.
Les règles d'inscription précisent le montant des cotisations
selon les types d'usagers.
Les règles de prêt concernent la durée du prêt, le nombre
maximum de documents qu’un lecteur peut emprunter et
les modalités de réservation de documents.
Les communes et les associations gestionnaires des
bibliothèques membres du réseau s'engagent à adopter et
instaurer le montant des cotisations et règles de prêt
définies en annexe 1 de la présente charte.
Mise en œuvre
Ces règles et procédures sont
paramétrées dans le SIGB. La
gestion automatisée des
inscriptions, des prêts et des
retards intègre la possibilité de
modifier temporairement et
exceptionnellement les conditions
de prêt. Ces modifications
exceptionnelles sont de la
responsabilité des bibliothèques et
de leur personnel.
Les recettes issues des inscriptions reviennent aux communes ou aux associations gestionnaires par délégation des services de lecture publique. F RECU ENPREFECTURE 1
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1.2.3. Gestion des retards, des pertes et des détériorations
Le traitement des retards fait l’objet d’une harmonisation des pratiques en termes de délais et de mode d'édition des rappels adressés aux usagers et de remboursement des documents perdus ou détériorés.
Chaque bibliothèque assure le traitement des retards relatifs à ses propres usagers. Ces retards peuvent donc concerner des documents appartenant aux autres bibliothèques du réseau.
En conséquence, les communes et les associations gestionnaires des bibliothèques membres du réseau s'engagent à adopter et appliquer la procédure commune de traitement des retards définie à l’annexe 2 de la présente charte, sur proposition des bibliothécaires du réseau.
Les livres détériorés ou perdus sont également remplacés par la bibliothèque d'inscription de l'usager à la bibliothèque propriétaire de l’ouvrage.
L'usager est responsable des livres qui lui ont été prêtés selon le règlement intérieur de sa bibliothèque d'inscription.
Le remplacement d'ouvrages dégradés ou perdus appartenant à d’autres bibliothèques nécessitera l'accord préalable de la bibliothèque concernée. Dans le cas d'ouvrages plus édités, le remplacement par un autre ouvrage se fera en concertation avec la bibliothèque concernée.
1.3. Circulation des documents - navette documentaire
Tous les documents constitutifs du catalogue collectif sont
empruntables et réservables par tous les lecteurs inscrits, selon | Mise en œuvre : les règles de prêt et de réservation communes aux bibliothèques | La navette prendra en charge et quelle que soit la bibliothèque d’inscription des lecteurs. uniquement les documents
Les documents réservés à la consultation sur place sont exclus de | proposés à la circulation à
la circulation, de la réservation et du prêt. l'annexe 3.
La mise en circulation via la navette des documents est limitée aux documents définis dans l'annexe 3.
Cette mise en circulation des documents implique la définition des modalités de traitement des réservations, des retours délocalisés, du prêt de sélections bibliographiques entre bibliothèques. [ REÇU FN PREFECTURE 1
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1.3.1. Gestion des réservations
Les usagers inscrits ont la possibilité de réserver des documents quelle que soit leur
localisation (bibliothèque propriétaire ou de localisation) et leur situation (disponible ou non).
Les modalités de traitement des réservations sont liées aux spécificités du SIGB et font l’objet de procédures spécifiques mises en œuvre au sein du réseau.
1.3.2. Gestion des retours délocalisés
Les usagers disposent de la possibilité de restituer les documents dans la bibliothèque de leur choix.
1.3.3. Le service de navette de la CoVe
Les documents réservés sont pris en charge par le service de coordination du réseau dans le cadre de la navette documentaire et assure la livraison dans les bibliothèques où ces documents sont demandés.
Afin de rapatrier les documents dont le retour est délocalisé, le service de
coordination s'engage à les prendre en charge et à en assurer le transit jusqu’à leur bibliothèque d'origine.
Les délais de livraison sont définis en fonction de la disponibilité des documents réservés. Si
ceux-ci ne sont pas en cours d'emprunt, alors le délai de livraison ne doit pas être supérieur
à sept jours à compter de la date de la réservation. Si les documents sont en cours
d'emprunt, alors le délai de livraison ne doit pas excéder sept jours après le retour du document.
Le délai limite de retrait des documents par le demandeur, après réservation, est fixé à 10 jours à compter de la date de réception du document dans la bibliothèque du domicile du demandeur.
Le service de navette prend en charge les contenants (fournies par le service de coordination du réseau) dans lesquelles les ouvrages sont déjà répartis par lieu de destination. Le traitement des documents est assuré par les bibliothécaires.
Le service de navette de la CoVe est responsable des ouvrages durant le trajet d'une bibliothèque à une autre.
Le passage de la navette est défini selon un planning géré par le service de coordination du réseau. L REÇU EN PREFECTURE 1
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1.3.4. Prêt entre bibliothèques
Les bibliothèques du réseau ont la possibilité d'échanger des fonds documentaires afin d'étoffer ponctuellement leurs propres collections et de participer à la valorisation de
certains types de documents, thématiques ou actions spécifiques
Des sélections bibliographiques peuvent être constituées au sein du catalogue collectif pour répondre à des besoins ponctuels exprimés par les bibliothèques dans le cadre notamment de projets d'animation.
Le prêt est alors d'une bibliothèque à une autre, et non plus d’une bibliothèque à un lecteur.
La procédure de traitement au sein du SIGB est alors différente et fait l’objet de procédures spécifiques mises en œuvre au sein du réseau.
2. POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES RENDUS AUX PUBLICS
Engagées dans une démarche partenariale visant à étoffer les services offerts à leurs
usagers, les bibliothèques de la CoVe sont pleinement mobilisées pour renforcer et développer la qualité du service public qu'elles apportent.
En coopérant au sein du réseau des bibliothèques, chaque structure bénéficie de nouvelles compétences et s'inscrit de ce fait dans une démarche de professionnalisation portant à la fois sur les questions de développement des collections, d'accueil du public et de fonctionnement interne, de portage de projets et d'ouverture à l'innovation. Invitées à partager leurs expériences et à interroger leurs pratiques, les bibliothèques cherchent donc à s'adapter aux nouveaux usages dans un souci de cohérence territoriale et d’adéquation aux moyens qui leurs sont alloués.
2.1. Développement des collections
Enrichies à travers les acquisitions réalisées par les bibliothèques sur la base de leur propre budget d'acquisition et grâce à la recherche de subventions par le service de coordination du réseau, les collections répondent à un nécessaire pluralisme culturel. Valorisant la diversité culturelle, le développement des collections au sein des bibliothèques de la CoVe n’a pas vocation pour autant à satisfaire un encyclopédisme rigoureux abordant l'intégralité du savoir universel.
Services de proximité, les bibliothèques du réseau visent à satisfaire les demandes de leurs usagers en répondant aux intérêts de tous les membres de la collectivité.
2.1.1. Acquisitions propres à chaque bibliothèque
Les bibliothèques du réseau développent leurs propres fonds documentaires grâce à des budgets d'acquisition votés chaque année par les conseils municipaux, en conformité avec L REÇU EN PREFECTURE 1
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les engagements pris dans le cadre de la convention d'adhésion au Service du Livre et de la
Lecture du département de Vaucluse.
Dans un souci d'équité territoriale et de partenariat sain entre les communes, afin de favoriser le développement de l'offre de lecture publique sur le territoire, les communes s'engagent à attribuer à leur bibliothèque un budget d'acquisition de ressources imprimées
minimum de 2 euros/habitant.
Les responsables des bibliothèques sont les garants de l’utilisation des budgets qui leur sont attribués et des choix d'acquisition faits par leurs équipes.
La politique d'acquisition de chaque bibliothèque tient compte de la réalité des publics inscrits, des collections déjà disponibles au sein de la bibliothèque et du réseau et intègre la prise en compte des suggestions émises par les usagers.
Les documents acquis par chaque bibliothèque sont la propriété des communes.
2.1.2. Acquisitions communautaires
L'agglomération assure la demande de subventions auprès des organismes compétents pour l'acquisition de fonds spécifiques afin de faciliter :
o les actions auprès des publics spécifiques
le prêt aux collectivités (crèches notamment dans le cadre du projet Petite
Enfance et Bibliothèque)
© l'acquisition de ressources numériques mises à disposition via le portail
documentaire www.bibliocove.fr
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ANNEXE 1
Tarifs d'inscription et règles de prêt
Tarifs d'inscription :
gratuité pour les — de 25 ans du territoire, étudiants et apprentis.
gratuité pour les personnes allocataires des minima sociaux tu
— 10 euros : tarif famille résidant sur la CoVe (ainsi que les résidents secondaires : taxe
foncière ou d'habitation). La notion de « famille » concernant les personnes vivant
sous le même toit.
15 euros : tarif famille résidant « hors CoVe »
10 euros tarif famille “touriste” de passage U
U
— les communes qui souhaitent continuer à offrir la gratuité le pourront uniquement pour leurs habitants, sur présentation d’un justificatif de domicile.
Règle de prêt*
Livres Bandes dessinées Nouveautés**
Nombre de documents | 4 6 1
Durée du prêt 3 semaines 3 semaines 3 semaines
Prolongation via 7 jours 7 jours 0
bibliocove.fr
Nombre de 2 2 1
réservations
* : chaque bibliothèque pouvant consentir des règles plus larges.
à ; 1 _. . ère , ** : nouveauté : une nouveauté est définie durant 6 mois à partir de la date dela1 édition. L REÇU EN PREFECTURE 1
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ANNEXE 2
Procédure de traitement des retards
Considérant la volonté des communes et des bibliothèques de conserver la gestion directe des retards, afin notamment de maintenir la proximité avec leurs usagers,
Considérant la nécessité d’harmoniser les procédures de traitement des retards,
Considérant le délai de prolongation prévu dans le cadre des règles de prêt communes,
Considérant les modalités de paramétrages des modèles de courriers au sein du Système de Gestion Intégré des Bibliothèques,
La procédure de traitement des retards commune à l’ensemble des bibliothèques membres
du réseau intercommunal des bibliothèques de la Communauté d'agglomération Ventoux- Comtat-Venaissin est établie comme suit :
Principes généraux :
Les bibliothèques éditent et envoient les courriers de rappel à leurs propres adhérents. Ces rappels peuvent par conséquent concerner des documents provenant d’autres bibliothèques.
Les envois des rappels se font en priorité par mail, et par courrier postal lorsque les usagers n’ont pas de mail. er k ; ; ÿ ä
Le1 rappel gura lieu 21 jours après la date de fin du prêt
autorisé. Le 2 rappel aura lieu 7 jours après l’envoi du rappel 1. ème : : , : Le 3 rappel aura lieu 7 jours après l'envoi du rappel 2.
En cas de perte ou détérioration* d'ouvrages, le remplacement est privilégié. Il est à la charge de la bibliothèque d'inscription de l'usager.
Le remplacement d'ouvrages appartenant à d’autres bibliothèques nécessitera l'accord
préalable de la bibliothèque concernée. Dans le cas d'ouvrages plus édités, le remplacement par
un autre ouvrage se fera en concertation avec la bibliothèque concernée.
*Un livre est considéré comme détérioré lorsqu'il a été clairement abîmé par l'usager (eau, déchiré, etc.). Par exemple, la mauvaise qualité d'édition (décollement des feuilles, etc.) n’est pas considérée comme une détérioration et le remplacement du livre ne sera pas effectué par le tiers. L RECU EN PREFECTURE l
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20170627-DL 201718 2006-0
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084-2184 0122
ANNEXE 3
Définition des documents proposés à la circulation via la navette.
Considérant la volonté des communes et des bibliothèques,
Considérant la diversité des fonds documentaires selon les bibliothèques,
Il a été choisi que :
uniquement les documents suivants seraient proposés à la circulation via la navette
les livres, hors nouveautés
les bandes dessinées.
Les DVD, CD et magazines sont proposés en prêt sur place à l’ensemble des lecteurs du fait de la carte unique mais ne pourront être amenés via la navette dans la bibliothèque choisie par le lecteur.
Les nouveautés éditoriales de fiction -adultes et adolescents- & bandes dessinées seront nn lent ; x L ‘ re on
proposées à la circulation uniquement 4 mois après la date de la 1 édition.
Les tablettes et liseuses, définies comme outils et non pas comme faisant partie du fonds documentaire, sont empruntables uniquement par les usagers inscrits à la bibliothèque. Elles sont exclues du prêt inter bibliothèques et de la circulation. F RECU EN PRES £FCTURE ï
le 27/86/2017 jui ; . Date | 20 juin 2017 Folio n° orge Fit
n%4-214401222-201706627-0L 23017 13 _2066-0
ceuwiuMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
SARRIANS VAUCLUSE Liverté - Egafité + Fraternité
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille dix-sept, le 20 juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale
envoyée le 14 juin 2017, sous la présidence de Madame Anne-Marie
BARDET, Maire.
en exercice : 29
Présents (23): BARDET Anne-Marie, FLAGEAT Patrice, BELMON Arlette, VILLON Gérard, BAUDIN Véronique, BEGNIS Jean-Claude, MOURIC Tristan, CARRETIER Alain, BOURRET Stéphane, LUIGGI Jean-François, MASTICE Mireille, CHABROL Annie, GARCIA-CACERES Sandra, ADAM Denis, TELL Charles, BOUREZ Pascal, MONIER Marcel, BUSCA Corinne, DERIVE Annie, CHIRON Anne-Marie, KORMANYOS Alexandre, SEZNEC Joëlle, MARCHAND Guy
Absents excusés (5): BREMOND Sylvie (donne procuration à MOURIC Tristan), PIQ Christine (donne procuration à CARRETIER Alain), VEYRIER-BOREL Sophie (donne procuration à BARDET Anne-Marie), WYREBSKI Christine (donne procuration à BOURRET Stéphane), DIAZ Nathalie (donne procuration à BOUREZ Pascal),
Absente (1) : DALLE Laurence
Secrétaire de séance : CHABROL Annie
INTERCOMMUNALITE - EPAGE SUD-OUEST DU MONT-VENTOUX : n°19 |DELEGATION DE LA MISSION DE DECLARATION DES DIGUES
FLUVIALES EXISTANTES
Rapporteur : Madame Anne-Marie BARDET
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,
Par courrier du 29 septembre 2015, l'EPAGE SUD-OUEST DU MONT-VENTOUX a informé la commune du décret du 12 mai 2015 qui a:
Revu toutes les classes de digues
- modifié la règlementation de 2007 en intégrant l'exonération de responsabilité des
gestionnaire d'ouvrage et mentionne que celle-ci est liée à la détention par le gestionnaire
d'une autorisation de gestion de la digue,
- institué les notions des gestionnaire d'ouvrage et d'exploitant d'ouvrage, ce qui a pour conséquence directe l'intégration des digues comme ouvrage sensible pour la sécurité et la
vie économique au sens de la règlementation relative aux déclarations de travaux et aux déclarations d'intention de commencement de travaux (DT/DICT). Les réseaux des digues doivent de ce fait être déclarés sur le guichet unique de l'INERIS.
L'EPAGE SOMV est gestionnaire de l'entretien de la ripisylve de l'ensemble des réseaux hydrographiques, mais pas des ouvrages hydrauliques. ï RECU FN PREREC EUR L
2617
e7s-o.217 10.200 -vnt l'EPAGE SOMV n'est pas compétent pour déclarer les digues fluviales du suu-vuest uu Mont Ventoux tant qu'il n'a pas reçu délégation de maîtrise d'ouvrage par ses communes membres. L'arrêté préfectoral n°2014281-0004 du 08 octobre 2014 portant déclaration d'intérêt général et instituant les servitudes de passage temporaire pour les travaux d'entretien sur le bassin Sud-ouest Mont Ventoux considère que "l'entretien du lit et des berges des cours d'eaux non domaniaux relève de la responsabilité des propriétaires riverains dont la majorité ne l'assure plus depuis de nombreuses années ".
Aussi, il est proposé que dans le cadre de l'exercice de la sécurité publique, le maire par son pouvoir de police (art L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), délègue sur son territoire à l'EPAGE SOMV la mission de déclaration des digues fluviales existantes. A charge pour l'EPAGE SOMV de les déclarer et de répondre aux DT/DICT. Il est donc proposé au conseil municipal de donner délégation de la mission de déclaration d'ouvrage pour les cours d'eau dont l'EPAGE assure la gestion.
CONSIDERANT l'intérêt de déléguer à l'EPAGE SUD-OUEST DU MONT-VENTOUX la mission de déclaration d'ouvrage pour les cours d’eau dont celui-ci assure la gestion,
Le conseil municipal,
Vu le rapport de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de déléguer à l'EPAGE SUD-OUEST DÜ MONT-VENTOUX la mission de déclaration d'ouvrage pour les cours d’eau dont celui-ci assure la gestion, à savoir :
Cours d'eau Linéaire de digue classée | Classe de l’ouvrage | Grande Levade (RD) | ____3172m € Brégoux (RD). 1134m __ B __ Brégoux (RD) 620 m | a. C Mayre de Payan (RD) 1 280m B Mayre de Payan (RG) 2700 m __… €
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente. la COVE
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PL ge
Anne-Marie-BARDET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09) ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Toute personne qui saisit le juge administratif doit s'acquitter d’une contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts, à l'exception des personnes qui bénéficient de l'aide juridictionnelle et des référés libertés (article L521-2 du CJA). À défaut de son paiement, la demande sera déclarée irrecevable.
Délibération affichée le : 27 JUIN 207 F REGU EN PREFECTURE l
le 27/66/2817 Date 20 juin 2017 Folio n° ape sponaquée Eee dan
d&4-218401222-2017(627-0L 2017 _26_Z006-0
REPUBLIQUE FRANCAISE MUNE DE
SARRIANS
VAUCLUSE Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille dix-sept, le 20 juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale envoyée le 14 juin 2017, sous la présidence de Madame Anne-Marie BARDET, Maire.
en exercice : 29
Présents (23): BARDET Anne-Marie, FLAGEAT Patrice, BELMON Arlette, VILLON Gérard, BAUDIN Véronique, BEGNIS Jean-Claude, MOURIC Tristan, CARRETIER Alain, BOURRET Stéphane, LUIGGI Jean-François, MASTICE Mireille, CHABROL Annie, GARCIA-CACERES Sandra, ADAM Denis, TELL Charles, BOUREZ Pascal, MONIER Marcel, BUSCA Corinne, DERIVE Annie, CHIRON Anne-Marie, KORMANYOS Alexandre, SEZNEC Joëlle, MARCHAND Guy
Absents excusés (5): BREMOND Sylvie (donne procuration à MOURIC Tristan), PIQ
Christine (donne procuration à CARRETIER Alain), VEYRIER-BOREL Sophie (donne
procuration à BARDET Anne-Marie), WYREBSKI Christine (donne procuration à BOURRET Stéphane), DIAZ Nathalie (donne procuration à BOUREZ Pascal), Absente (1) : DALLE Laurence
Secrétaire de séance : CHABROL Annie
n°20 |INTERCOMMUNALITE - SMOP - MODIFICATION DES STATUTS
Rapporteur : Monsieur Patrice FLAGEAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du comité syndical du SMOP du 4 avril 2017
Par délibération n° 2017-02 du 4 avril 2017, le comité syndical du Syndicat Mixte Ouvèze
Provençale (SMOP) a approuvé une modification de ses statuts portant sur :
e L'intégration de la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat pour le
compte des communes de Sorgues et de Bédarrides :
e L'intégration de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP)
e La mise en place d’une nouvelle représentativité des membres en adéquation avec la nouvelle composition et la population concernée de chacun des membres
e La mise à jour de l’adresse postale du siège du syndicat suite à la numérotation des rues de la commune d’Entrechaux. f HEC US FIN PREFECTURE Û
2025 680
- --.--- ANT les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Ouvèze Provençale,
Le conseil municipal,
Vu le rapport de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Ouvèze Provençale joints en annexe à
la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente dela COVE
_Anne-Marie-BARDET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères —- CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Toute personne qui saisit le juge administratif doit s'acquitter d'une contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts, à l'exception des personnes qui bénéficient de l'aide juridictionnelle et des référés libertés (article L521-2 du CJA). À défaut de son
paiement, la demande sera déclarée irrecevable.
Délibération affichée le : 27 JUIN 2017 F RECU EN PRÉFECIURE À
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PL Ve ag pe Roanne
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LS EXTRAIT DU REGISTRE DES
Lors. DEL'DERATIONS DU COMITÉ San Han Oras à Prier SYNDICAL 1° 2017-02 Date de la convocation : AINIVEXE
27/03/2017 u
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L'OUVÈZE PROVENÇALE
Dishéietun n'2017-02 Pete 2/14
SYNDICAT MIXTE DE L'OUVEZE PROVENCALE
RE AN DES PRICES D'OFALK E QEMTRECHAUX 0 OA MO SR GUAS cusonsese pie ROME Etendue h f REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2817
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[ATUTS DU SYNDICAT MiXTE DE L'OUVEZE PROVENCAIE
APPROUVES EN COMITE SYNDICAL DU 4 AVRIi 2017
ARTICLE 1 - COMPOSITION ET DENOMNA Dit
En applicatia: article 19741 à et Suisunt du Code Général des Collectivités Territoneles, il est créé un
Syadicat mixte ferme qui regroupe ‘es 11 memoret su'vants :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VAISON VENTOUX COPAVO pour les communes de
ENTRECHAUX, FAUCON, LE CRESTET, RASTEAU, ROAIX, SABLET, SAINT MARCELLIN LES VAISON, SAINT ROMAIN ER
VIENNOIS, SEGURET, VAISON LA ROMAINE, BRANTES, SAINT LEGER DU VENTOUX, SAVOILLANS, PUYMERAS, MOLLANS
SUR OUVEZE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE - CCPRO pour es deux communes
de : COURTHEZON, JONQUIERES
L LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMIAT - CCSC pour les deux communes de :
BEDARRIDES, SORGUES
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - CCBDP pour les 23
communes de: BFAUVOISIN, BENIVAY-OLION, BUIS LES BARONNIES, FYGALIERS, MERINDOL LES Ol IVIERS,
MONTGUERS, LA PENNE SUR OUVEZE, PIERRELONGUE, PLAISIANS, LE POET EN PERCIP, PROPIAC, RIOMS, LA ROCHE
SUR LE BUIS, LA ROCHETTE DU BUIS, SAINT AUBAN SUR OUVEZE, SAINTE EUPHEMIE SUR OUVEZE, VERCOIRAN,
REILHANETTE, MONTBRUN LES BAINS, BARRET DE LIOURRE, AULAN, MEVOUILLON, MONTAUBAN SUR OUVEZE
- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE - CCAOP pour la commune de
VICLES
Les 6 Communes de : GIGONDAS, MALAUCENE, SARRIANS, VACQUEYRAS, BEAUMONT DU VENTOUX, AUREL
Le Syndicat prend le nom de « Syndicat Mixte de 'Ouvèze Provençale » (SMOP).
Le Syndicat est issu de la dissolution et de la fusion des syndicats historiques existants sur le bassin de l'Ouvèze,
le SIABO (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l'Ouvèze) et le SMOP {Syndicat Mixte de l'Ouvèze
Provençale)
ARTICLE 2 - TERRITOIRE DE COMPETENCES
Le Syndicat est compétent sur l'ensemble du bassin versant de l'Ouvèze {non compris les bassins des Sorgues
et bassin du Sud Ouest Mont Ventoux) limité aux territoires de ses membres compris dans ce bassin versant Les cours
d'eeu à compétences syndicales sont inscrits à l'annexe 1 des présents statuts
ARTICLE 3 - OBJET
Le Syndicat a pour objet, sur son territoire de compétences, d'assurer, de soutenir Gu de promouvoir toutes les
actions, ÿ compris les études et travaux, nécessaires à
la gestion du risque inondations afin de préserver les personnes et les biens,
la gestion durable des cours d'eau, des milieux aquatiques 21 terrestres associés,
le gestion quantitetive et qualitative de l’eau et de l’utilisation du patrimoine hydraulique,
le montage, l'animation, la coordination, le suivi d'études globales, de programmes, plans ou schémas
relatifs à la pestion de l’eau et au risque inondations {contret de rivière, PAP] } .
estion des eaux pluviales (bassins de compensation et de rétention), gestion de
sement, émenagements de loisits, eau de baignade (profils, suivis qualité),
Cet objet ne comprend pas
services d'eau potable et d'ass
lirrigetion
Sets et Syndcët Mode LE 1Ouvêze F ovongele EPIICULÉS En CCPUIÉ syncirat du 4 aura 291 / 1 F REÇU EN PREFECTURE Û
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le 27/86/2681
sage Ekqehscans
Sous réserve des soutiens financiers des partenaires el sous réserve du transfert par ses membres des
compétences correspondantes et sans porter préjudice aux compnelenr es, onuigations, devois et responsabilités des
aires rierains, le Syndicat poirra se porter maître
è ses merabres, pour des missions de
autres acteurs publics et privés et notamment dés prop:
d'ouvrage, notamment pour le compte de ses membres, où assurer un ëppui
définition, d'élaboration et de mise en place d'opérations ‘études et iroveux), et prograsimes portant sur les
domaines ci-après :
1} Réduction de l’aléa et du risque inondations :
e dispositifs de prévision et de réseaux d'alerte de crues à l'échelle du bassin,
o caractérisation des fonctionnements hydrologiques,
< interventions sur les « digues » :
-_ interventions sur les digues appartenant au syndicat,
interventions sur les digues appartenant aux communes, dans le cadre d'une procédure de type
« maîtrise d'ouvrage déléguée »,
interventions sur les digues appartenant à un propriétaire privé el dans un cas d'urgence dans le
cadre de l'exercice de la police du maire et d’une procédure de mise en demeure.
On entend par interventions sur digues, la réalisation des études à portée réglementaire et technique
(diagnostic de sureté, étude de danger, expertise géotechnique ..), les travaux de confortement et de
restauration de digues.
e interventions {entretien, maintenance, création) sur les ouvrages hydrauliques de gestion des
inondations lui appartenant,
e travaux de protection de berges, de réalisation d'ouvrages de ralentissement dynamique, réalisation
de nouvelles digues, de mise en place de zones d'expansion de crues, de bassins de rétention, de réduction
de la vulnérabilité,
e caractérisation de l’aléa, du risque, des enjeux, des impacts des inondations.
_et terrestres 2) Restauration, aménagement, entretien durable des cours d'eau, des milieux aquatiques
o
o travaux de gestion du transport solide,
études de connaissance, régulation et travaux de lutte contre les espèces invasives,
études de connaissance, suivi et surveillance du lransport solide, du profil en long et en travers, du
travaux de restauration et entretien de la végétation du lit et des berges, des ripisylves,
©
°
fonctionnement hydromorphologique, de la continuité écologique,
© connaissance, suivi et surveillance des ressources en eau et milieux aqualiques.
3) Planification, programmation, coordination :
Le Syndicat pourra :
° assurer l'élaboration, y compris les études, de documents cadres d'aménagement et oe gestion de
l'eau et des milieux aquatiques relevant de sa compétence ainsi que des inondations tels qu'un contrat de
rivière, un programme d'actions de prévention des inondations ou tout eutre outil de planification et
opérationnel équivalent (y compris les études, l'animation et le secrétariat des instances de concertation
associées telles que le comité de rivière, les comités de pilotage . }
4) Communication et sensibilisation :
Le Syndicat pourra :
e diffuser l'information auprès de la population et des partenaires,
e mettre en œuvre des actions de sensibilisation et d'informations (réalisation de plaquettes, articles de
presses, sites Internet, manifestations auprès des scolaires, agriculteurs...)
Ces quatre types de missions peuvent concerner des projets qui présentent un intérêt général (ou intérêt
syndical, c'est à dire à l'échelle de tout le bassin versant ou sur une partie significative de celui-ci} ou un intérêt local
{partegé entre le Syndicat et un ou plusieurs de ses membres mais su une partie non prépondérante du bassin
versant]. Tout projet permettant de concrétiser ces missions fera l'objet d'une approbation du comité syndical.
Ces quatre types de missions peuvent intégrer toutes les études à caractère technique, juridique, financier et
autre nécessaires à leur définition et mise en œuvie Selon le besoin, elles peuvent intégrer les opérations liées à la
sation ét entretien d'ouvrages et donc les travaux y afférents conception, réa
éviii 2017 2 sen Carmité Laits du Synacnt Note F REÇU EN PREFECTURE
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Bague Sn da vote F Hajtbte fair
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d Pacquisition et rendue nécessaire par Le Syndicat pourra égelement te perter zcquéreur de terrains qua
l'accomplissement de ces missions
gences resementaires es interventions pourront se fane dans le cacre de conventions Selen les cas et les ex
de iype « mançaet ri 3"trise d'ouvrage », passée: at». les propriétäies, coectiv és, ASA ou autres établissements.
Le Syndicat 559 ce la fusion des synonats bidtoriques 1sistents SHOP et SIABO reprend l'exercice des
compétences qui leur étaient L'antférees
ARTICLE 5 : ADHESION et RETRAIT
D'autres personnes morales de droit public pourrent étre adinises à faire partie du Syndicat avec le
consentement du comité du Syndicat, selon la procédure définie à l'article L 5211 18 du Code général des Collectivités
Territoriales.
Le retrait d'une collectivité s'opérera selon tes dispositions des articles | 5211 19,15212-29 1.
ARTICLE 6 — SIEGE
Le siège cu Syndicat est fixé 8 l'adresse suivante : 300 avenue des Princes d'Orange 84340 ENTRECHAUX
Le lieu des réunions pourra se tenir dans toutes salles ou lieux d'un membre du Syndicat où d'une commune du
bassin.
ARTICLE 7 - DUREE Le Syndicat est institué pour une durée illimitée
ARTICLE 8 - FINANCES ET REPARTITION DES CHARGES
Outre la contribution de ses membres, le Syndicat peut recevoir des subventions des financeurs institutionnels
{Union Européenne, Etat, Agence de l'Eau, Conseil Régional, Conscil Général, autres financeurs) ainsi que des dons et
des legs de toutes natures, le produit des emprunts.
ARTICLE 8-2 : DÉPENSES JNCTIONNEM
1 Les dépenses de fonctionnement d'intérêt générel restant à la charge du Syndicat (déduction faite des aides
éventuelles obtenues) seront réparties entre tous les membres selon la clef de répartition jointe ea annexe 2 aux
présents statuts et validée par le Comité Syndical.
2. Les dépenses de fenciionnement d'intérêt local seront réparties entre tous les membres de la manière
suivante :
SO % de part syndicale selon la clef de répartition jointe en annexe 2 aux présents statuts,
50 % pour le ou les membres bénéficiaires de ces dépenses
ARTICLE 8-3 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 Lors de la réalisation de travaux et études afférentes d'intérét générel, les dépenses restant à la charge du
Syncicat {déduction faite aides éventuelles obtenues) sont réparties entre tous les membres selon la clef de
répartition jointé en annexe 2 aux présents statuts
2- Lors de la réalisation de travaux et études afférentes d'intérêt Iccal, les dépenses restant à la charge ou
Syndicat (déduction faite des aides éventuelles obtenues) sont réparties entre tous les membres de la façon suivante :
50 de part syndicale selon la clef de répartition jointe en annexe 2 aux présents statuts,
50 {2 répartis entre le Gu les membres sur le territoire du où desquels sont exécutés 1Cs travaux et études
afiérentes, et le cas échéant, avec les membres qui y trouvent un intérét
le comité syndical décide si les travaux ou études relëvent d'un intérét général ou local F RECU FN PREFECTURE |
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Ag te eo a on E de
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élus par les orgenes délibérants de cheque
membre.
Le bace de représentetivité est de un délégué par comniune conceinée par le bassin ver:ant.
Une régle dite de « bonus » est instaurée. Elle consiste à accorder un ou des délégués supplémentéires aux
mesnbres cb une plus grande part de population est exposée aux risque, d'ironcations.
dés selon les tn sont
si population membre > 10 000 et < 20 000 habitants + 1 délégué
si population membre > 20 000 et < 30 000 habitants +3 délégués
Les supplérn
si population membre > 35 000 habitants +5 délégués |
La population prise en compte est la population DGF.
Compte-tenu de la règle dite de bonus, le nombre de délégués est de 54. Ce nombre peut automatiquement
verier selon les évoluiions de population des membres. Néanmoins, le nombre de délégués de choque membre sera
fixé selon cette règle au départ de chaque mandat du comité syndice! ou à l'intégration de tout nouveau membre.
La répartition est la suivente :
- 16 délégués titulaires (+ 16 suppléants) pour là COPAVO dont 1 délégué « honus »
-3 délégués titulaires (+ 3 suppléants) pour la CCPRO c'ont 1 délégué « bonus »
- 5 délégués titulaires [+5 suppléants) pour là CCSC dont 3 délégués « bonus »
- 23 délégués titulaires (+ 23 suppléants) pour la CCBDP, pas de bonus
- 1 délégué titulaire (+ 1 suppléant) pour la CCACP, pas de bonus
- 1 délégué pour chaque commune individuelle suivante sans borus : Gigondes, Malaucène, Sarriens,
Vacqueyras, Beaumont du Ventoux, Aurel
Chacun des organes délibérants des membres désigne autant de délégués suppléants appelés à siéger au
Comité Syndical avec voix délibérative en ces d'empéchement des délégués titulaires.
Président et vices présidents
Le comité élit en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours :
un Président qui peut recevoir délégëtion du comité syndical, e
trois Vice-Présidents qui peuvent recevoir délégation du Président. e
r tous les délégués du comité. Ils sont issus d'un des secteur Le Président et chacun des vices présidents sont élus
éographique* précisé ci-dessous. La répartition des sièges peut alors être la suivante: [Secteur du | Secteur du 1 vice | Secteur du 2°* Secteur du 3% | D Président | président
CS
8. |
C _
Si près deux tours de scrutins, aucun candidet n'a obtenu la maj
tour et l'élection a lieu à la majorité relative
elité des suffrages, le plus âgé est déclsié els En ces
A chaque tour de scrutin, les membres du Comité Syndical établissent un bulletin de voie comportent au
maximum éutant de noms que de sièges à pourvoir.
* :le territoire du Syndicat est cécoupé selon les trois secteurs géographicues suivents :
Un secteur dit « À - Bassin avel » comprenant les délégués des territoires des communautés suiventes: CCSC.
CCPRO, COVE (pour COVE : territoires des communes de Sarsians, Vacqueyres, Gigondas, Malaucène, Beaumont du
Ventoux)
Un secteur dit « B - Eassin irtermédieie » comprenant les gués ces territoires des communautés suivantes:
COPAVO, CCAOP
- Un secteur dit e C - Bassin énont » comprenant les délégués des territoires des communautés suivantes : CCBDP,
CCVS {pour CCVS : territoire de la commune o'Aurel). F RECU EN PREFECTURE 1
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ts Et Puit auir
les Vice butees Corntute de douze erbres corpiie
dti SéCrel Urinomonel et à le Majoric absoite Frésid
BRTICLE 10 - PRISE DE Di LISION
Toute décision: du Synoicat est oriee à hi :acjor lé des suffrages exprimés. En ces de pailage des voix, celle du
Fiésident est prépondérante.
ARTICLE 11 — REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité Syrcical élébo-era un rég'ement intérieur approuvé 8 le maejorité des suffreges exprimés
s instances Cu Syndicat Ce réglement précisera notamment le déteil du for ctionnement des difiere:
ARTICLE 12 - ADHESION À UN AUTRE ORGANISIME
l'adhésion du Syndica! à un établissement public de coopé.
Syrdicel stetuant à la méjorité des suffreges exprimés et acceptée par arrêté préfectoral.
ion interccrnmuraie est décidée per le Covité
ARTICLE 13 - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts pourront être modifiés par te Comité Syndicel
des membres dans les conditions requises de majorité qualifiée ctipulées au Code Genéral Gcs
des sufirages exprimés avec epprobation
Colleciivités
Territoriales.
ARTICLE 14 Les présents stetuis seront anrcxés aux cé ibérations des organes céübérants des membres décidant le
modification des Statuts du Syndice
ARTICLE 35
Le Receveur du Synoicut sera designé pari le Préfet du département où se citue le siège du Syndicat sur
proposition du Trésorier Payeur Géréral
ARTICLE 16
Pour tous les éléments non précisés canis les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales et notamment des chapitres ler et I du titre ler du livre, de le cinquième parte F RECU ENPREFECTURE 1
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Torrentéu Eourboutet savoitans D 35000 Risiltecebrontes Brantes Pi ! 000 Enter Faucon UD 235900] 370000! 470,00 LL Mérindoi les Chiers | 000 0,00 0,00 La Riziled'értrech Entrechaux 180000] 300,00 360,00 Le Bon Crouret [200000] 200090 200,00 Combe Joubert LT _ 55000] 110003 55,00 Valst du Puy Enirecheux L 15600] 300,00 35.00 alle d'éntrechaux (eValiat du Jenchier) JEntrechaux = D 70000] 130000! 70,00) [affluent rive drone Rranlle d'enuechew» _ JEnvrechaur LL. _ 160,0c| 20000| 400 | Jrsiaucène oo easoon] 1290200] 2 580,00 Gresezu crester _ 2109 : 00/2] 4200500 860,00 fenvesnaux 7 30077] 10000 20,00 Mauss _____ [Moleucène LU LL 50000! 100069 100,00 . Beaumont du | 239100] 7e8200] 79820 oo _____ JMersucène n 5 502,00| 1: 000,00 010] 310000 rénseu Bezumom du Ventoux L CL 650.00] _ 1 500,00| 0.05 65.00 | itslaucène 127000] 754000! vos] 22700 voller du sien = Eszument éu Ventoux coe 6.00 0,05 200 E ion [ere s50/2] 55600 030 55,00 l Li Malsucéne | ss] ssoco o10] 55,00 Puyméres 120000] 2409,0€ oz0] 48000 auron StRomain en Memnols | 350000] 70000] 020] 140000 St raercellin le: Vaison 130000] 260009 o20| 52000 _ ___ Jusisonte fomaine 500.00] 1600.00 0.20] 360,00 déc Puvmèrss 138000] 236000] ©10| 73690 TS St Remair en Vienrois nn | 000! 0,00) 0,00 La véitere St Romain en Mennois de £09,00 1 600,00 s 160,00 Faucon 21500] c5000 65,00 SURomaia en Viennois EH 35000[ _ 20000 30,00 Vaison Ia Kemei 180000] 362000] 360,00 7 [Vaisonle Romaine _ _ / 235000] 270000 235,00 ae can) Vaison 1 Rome D 2002] 7000] 7000 CT Crest | CL 20/2] 20000 70,00 Éüiier Vaison 1 Romaine 22841802] acovu 40,00 D Séeure | 350/2| 150,00 15,00 Le Barser de Veison la Horaire mé _ de | 2000,60 $ 090,00! nm 400,00 leTuisse U 205006] 216000 21000 Ravin de Vsison ta Romaine : 170600] 3400.00 170,00 Rovin de Sainte Croix Veison la fomeine [130502] 260060 260,00 Valiai des saules | D 2006] 120,00! 124,00 [elsrduries in 560,06] 122009 332,00 eu St Jean oo 210000] 222, 420,00 Grand Riey . nn 1 600,05 2 020,95 200,00 a ce 1600/2| 3 609,00 360,00 de se PU 36007) à _ 36000 _ [sabtet | 300272 600,06 __ fgigonees 30002] | 600,00 _ | Gigences H 2090+100/2 . 220,00 h : Vecquevres . : A 1509+10U/2 620,00 UT a Honquières : | n 262:0,00) 2 650,00 Seite 525000 7 Ds0| 615000 = : 200,00 S 490,05 | 2 700,00 Lortres _3coooel eco 3 000,00 (S2n3 Move 2:50 00 1 740,00 VaiatPescai 3470.00 7 294,00 lens ne ere un = 2000] 25000] 268,00 . L Poneuières 0 [D . 266900] 532000] 532,00 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2817
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664-218401222-20176627-0L_2017_20_2006-0
tit Crvèze Co.asaui…s & corsecieur corrigé
Montaub seur ouvère D 100/214760] 1062000 025] 2655,06
Rioms LE 1900,2 + 14 70/2 + 1100/2 3 570,00 0,25 892,50
ÉMontguers de | 14702 ü 47000! 0,25 367,50
St Auban sur Ouvère 400/2 + 3450 + 1000/2 8 300,00 0,50 &4150,00
[ste Euphémnie sur Ouvé | de 3700 + 400/2 7 800,00 0,50 3 900,00
Vercoiran LI En 5130 + 00/2] 10 960,00 0,50 S 480,00
Buis les Baronnies S500:700/2+250/2 39 950,00 1,99] 19 950,00
La Penne sur Ouvize Le | …. 2250+250/2 4 750,00 | . 1,00 - 4 750,00
Pierrelongue 1 450,00 2 90C,00 1,00 2 900,00
Mollans Sur Ouv&re 5250 4 50/2 10 550,00 1,00! 10 550,00
Faucon LE CT 1050/2 + 50/2| 1 100,00 _ 1,00 | 100,00
Entrechaux EL 1050/2 + 3400 3 850,00 100 7 850,00
St Marcellin les Vaison _ 1000/2 1 006,00 1,00 1 000,00
Crestet ee | 830:1000/211 50/2 2 850,00 1,00 2 850,00
Vaison la Romaine a 6500:190/2:600/2| 13 790,00 1.60] 13 790,00
Roaix 600/2:1300/2 1 900,00 . 1,00! | 1900,00
Rasteau DE 4150/2 150,00 7 100 4 150,00
[séguret OO À asuoy2s4150p| 545000[ 100] 5 450,00
Sablet . 2 100,00 F 200,00 EL 1,00 4 200,00
(Gigonces | 4200] 420000 160] 420000
Violès de D 0 L 4200/2+1000/2 - 5 200,00 LE 1,00 5 260,00
IVacquevres a | 1000/2 | 1 006,00 : 1,00 1 000,00
res DR 7 255072 13600/2 Æ 150,00 1,00 6150,00
Sarrians de 2250/2:350:3600/2+1500/2 \ 8 050,00 1,00 8 050,00
Courthézon | ‘ 7 1500/2- 2750 7 000,00 | 3,00 7 000,00
Bédariides U D 7 200,00! 14 400,00 _ 1,00! 14 400,00
Sorgues 6 500,00| 13 000,00 1,90! 13 000,00 F REÇU FN PREFECTURE L
le 27/86/2617
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064-218401222-26170627-DL_2617_20_2006-D
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st Auban sur Guvéz 415000 4 678,00
Ste Euphémie sur Ouvère | 390000 | 354200
[Vercoiran 2 480,09 5 600,00
[eus les esronnies 19 950,00 20 514,00
lePoeterrerap 0.00) 80,00
La Roche sur le Buis [oo] 390,00
pm |. és0,00
4750.00
Zierrelongue Ï | 340,00
Molars su Ouue | l € PG7,00
Besuvoisin = 26,40)
doi lex Oliviers 801,09 801,00
Froprac les Beins | 305880 3 058,80
Bérivay Ollon 508,00 208,00
autan 372,05 372,00
Barret ce ourre 396.00 196,00
Montbren les Esins [660350] 660350
[Reïlhenene LT 251560) 4515,50
aure: 22,0: 28,00
Savoutans 222560] 222500
Brantes 2,00 520000 520000
St Léger da Ventoux 77 00 5136006 5160,00
Fsucon 130000 58000| 168000
Ertecheux / 7 550,00 _16:900] 965500
* 0.00 751200] 752200
Besurrort ou Ventoux 002 56320] 56320
CCS 785000 SE5,00] 3635.00
uyméas [7 30 7600] 7600
Romain en Viennois 0,0: 155660] — 155000|
Et Morcellin les Veison 1 600,00 s2006] 152000
Vasson ia Romicine 33 290.00 2230500] 15 895,00
Rozix | rt Fi 2 136,00)
fret <150,0€ 4 350,00
seu | 604500
ECTS 700,00] 4 360,00
… 060] 520000
Gigonnes 4:09,00 1 420,00; 5 620,00
Re L 2 v00,09) 52002] 162000
benguières risocol 2:8200] 9332,00
Sanrio 205000 00) 8050,00
LS a 7 si7aul 1517800
| 3440060) s2s 20 32,00)
713 000 0 es] REÇU EN PREFECTURE
le 27/86/2817
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. le corrmure s du CoUrS LE eu Ci ici, ynui
la curfece de la coi.mune sur ie ba sin varsont
- 1ère dé rephieue : ‘8 populi to” Dr (dotation glebale de fonctionner ent)
1 critère économique : le potentiel fiscel
Les cocfticients COrIECIEUrS :
2 coefficients correcteurs sort utilisés dens le fern ule de le clé de répartition : 1 coefficient correcteur du linésire de berges de cours d coefficient varisble selon la tele etle rang
du cours d'eau. Ce coefficient diminue avec !a taille du cours d'eau
3 cocfficient correcteur de position géograpnioue des communes qui varie d'emont £f ava de 0,16 à
les risques inondetions EnCOUIUS pour les biens et les personnes etant croissents d'ainont 62 aval ei
moins évident pour les communes de l'emont que pour les ét d'aménagement de la rivière éta
communes de l'aval
1d ormule de calcul
b c-d, coefficients de valeur des différents criÈres considérés dans ornule, senttels GE à
l'incidence
coëfficient a est fixée à 0,40
” L'intérét de la surface drainée et recevant les eaux de p vie est moins grand et b est épal & 0,30
Enfie, les critères de population et de potentiel fiscal sont secondaire : © = d = 0,15
a longueur du cours d'eau traversent le communes est prépondérante
et la veleur du
La formule suivante permet d'obtenir l'indice d'intérêt « brut » d'une commune du bassin versant :
1= [(a x LS) + (b x S%)+ {ex P%) + (dx F%)] x k
1= indice 'intérét d'une commune du bessin versant
870,40 : coefficients de pondération du critère linéaire
b=0,20: ents de pondération du critère surfëce
c:0,15 : coefficients de pondération du critère de popuiat:on
d=0,1€ : coefticients de pondération du critère potentiel fiscel
L'est exprimé en % et représenté la pert du linéaire total Ce berges
de cours t'eau corrigé pour is COMMUNE
considérée par rapport au l'néaire total de tous les cours d'eeu en gestion
syndicale
S est exprime en % et représente la part de 'e surface de le commune
considérée par Teppoit ë .e iotale CES
communes comprise dans le bassin versent
P est exprimé en % Et EDTés la part de population totale DGF de ls commune considérée Par Téppoil À la
population tota!e DGF des con
Fest exprimé en % et représente le part de potentiel fis
nures du bassin versant
sl de le commune concidérée per 1apport au pot itiel fiscel
total ces communes du bassin versant.
k est le correcteur de position géographique des cor:munes
Remi é en pourcentoge, Cet incite d'intérét | donne Le leux de participelon
Gu péit syncicale 8 échelle o'uné
parts des cenmunes eppettenant au même t te, le part de chaque
meirbre qu
conimunt et En 2dditionnent
syndicat est sir si cbtenue. de
12 \
Echelle: 1/4000 Edité le 29/06/2017
source : DGl-cadastre Ce document ne constitue pas de preuve de la propriété de biens PRET EN FRETECTURE 1 SZ 48/07/1 ZE 37 : DE
F0718-DL_2017_07_62-DE 84 SARRIANS
? AA 84 15 0187 01 ES >alti Vente : COMMUNE DE SARRIANS / SAFER Pravenee- Alpes Côte d'Avar
PROMESSE UNILATERALE DE VENTE — ANNEXE
[ CARACTÉRISTIQUES
IDENTITE DES PROMETTANTS
Nom - prénom : COMMUNE DE SARRIANS
Domicile : Place du 1er Août 1944 84260 SARRIANS
Téléphone : 04 90 12 21 21 Fax : 04 90 12 21 29
Email : martine. frizet@ville-sarrians.fr,gerard.villon84@orange.fr
ELECTION DE DOMICILE
Etude de Maître : SORRENTINO Thierry
Adresse : 116 Boulevard du Comte d'Orange 84260 SARRIANS
Tél. : 04.90.65.41.83 Email : etude.sorrentino@notaires.fr
DESIGNATION DES IMMEUBLES
VAUCLUSE (84) : SARRIANS
Surface totale : 1 ha 69 a 26 ca
PRIX
PRIX : 40 474,00 € (QUARANTE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-QUATORZE EUROS)
Paiement comptant à la signature de l'acte sauf conditions particulières ci-dessous.
LEVEE D'OPTION
Levée d'option, au plus tard le : 30/01/2018
Destinataire de la levée d'option : Maître SORRENTINO Thierry
[ DESIGNATION DU BIEN ]
Commune : SARRIANS
Lieu-dit Section | N° |Sub| Div | Ancien N°| Surface | NR | NRD | PRIX/
’ LOT
LA VERDE A 0412 ‘ 34a30ca| B | BT10 | 10290 €
LA VERDE A 0503 17a50ca] B | BT10 | 5250€
LES CABANES A 0761 0410 16a76 B_| BT10 | 5028€
DE LA BRUNELLY AS 0044 9a82ca] T | T20 982€
LA BERARDE AS 0057 15a30ca] B | BT10 306 €
LA BERARDE AS 0146 10a 14 T 720 3 042€
PAYAN AT 0303 5a70ca| Vi | 5VIG7 | 570€
GARRIGUE SUD B 0082 11a20ca] B | BT10 | 3360€
GARRIGUE SUD B 0125 18a40ca] B | BT10 | 5520€
GARRIGUE SUD B 1281 0082 11a60 ca] B | BT10 | 3480€
GARRIGUE SUD B 1486 0064 8aî4ca| T 720 2442€
LES GENS D' ORANGE |H 0247 10a40ca] B | BTI0 204 €
Total surface : 1 ha 69 a 26 ca pour la commune de SARRIANS
Total surface de la promesse : 1 ha 69 a 26 ca
OCCUPATION DES IMMEUBLES
Situation locative : Fonds libre
Entrée en jouissance : à la signature de l'acte authentique.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Les biens présentement vendus pourront faire l'objet de ventes partielles. Le prix global de 40.474,00€ étant ventilé par parcelle dans le tableau ci-dessus.
Promesse de Vente - 172 acqui_pv.doc - Maj 26 juin 2014 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/8
ns
0$4-2164012 20170736
772617
-DL_2617_ -02-DE
SR Prose Alps-Côte d'Aar
84 SARRIANS
AA 84 15 0187 01
Vente : COMMUNE DE SARRIANS / SAFER
[ DISPOSITIONS FISCALES dl Régime du vendeur : Non renseigné
Immeubles non assujettis à TVA Montant (€)
Biens fonciers et autres éléments non 40 474,00
assujettis à TVA
Le promettant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de la promesse unilatérale de vente, jointes aux présentes, et des engagements et obligations qui en résultent comme faisant partie intégrante du contrat. En conséquence, il s'engage à ne pas remettre en cause la présente promesse pour quelque motif que ce soit.
Fait en 3 exemplaires
à
Signature des promettants, précédée de la mention manuscrite : "Bon pour Promesse unilatérale de Vente’ Remis ce jour les conditions générales de la promesse.
ACCEPTATION ENREGISTREMENT FISCAL Enregistrement gratuit en vertu de l'article 1028 CGI.
Promesse de Vente - 2/2 ecqui_pv.doc - Maj 26 juin 2014 54-2154 012
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/67/2817
SdlCT Panne Alpes-Câte d'Azur JE
84 SARRIANS
AA 84 15 0187 01
Vente : COMMUNE DE SARRIANS / SAFER
COMMUNE DE SARRIANS
PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
DISPOSITIONS GENERALES
Les soussignés,
ci-après dénommés « les PROMETTANTS » et dont l'identité est précisée en ANNEXE des présentes, promettent, en s'obligeant solidairement, de vendre :
à LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL Provence Alpes Côte d'Azur, Société anonyme au capital de 2 264 526 €, dont le Siège Social est à 04100 MANOSQUE Route de la Durance, inscrite au registre du Commerce de MANOSQUE, sous le numéro 707 350 112 B. ci-après dénommée « la SAFER », ou à toutes personnes physiques ou morales que celle-ci déciderait seule de se substituer,
un fonds immobilier dont l'origine, la situation, la superficie et la désignation cadastrale sont précisées en ANNEXE et, ainsi que ledit immeuble existe avec toutes ses dépendances, tous droits notamment de miloyenneté pouvant en dépendre, et tous immeubles par destination pouvant y être attachés, sans autres réserves que celles indiquées en ANNEXE, les PROMETTANTS déclarant être régulièrement propriétaires ainsi qu'ils s'obligent à en justifier à première demande du notaire rédacteur du contrat de vente.
La présente promesse porte également, et le cas échéant, sur les biens immeubles et meubles décrits en ANNEXE. Les PROMETTANTS déclarent qu'ils sont seuls propriétaires desdits biens et qu'aucune construction n'a été édifiée par un tiers occupant. Les PROMETTANTS s'engagent de façon irévocable et sans possibilité de rétractation pour quelque motif que ce soi, y compris le choix des substitués éventuels, à vendre ledit immeuble à la SAFER et ils engagent expressément leurs héritiers ou représentants, fussent-ils mineurs ou autrement incapables, à vendre à la SAFER à première réquisition les biens dont il s'agit.
A - DUREE DE L'ENGAGEMENT - LEVEE D'OPTION
En conséquence de la présente promesse, les PROMETTANTS
s'engagent à vendre lesdits biens à la SAFER ou à son substitué, si la demande en est faite par la SAFER par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux PROMETTANTS, au domicile élu en ANNEXE, au plus tard à la date indiquée à la même ANNEXE, le cachet de la poste expéditrice faisant seul foi, celui de la poste distributrice ne pouvant en aucun cas être pris en considération.
Passé cetie date, par le seul fait de l'expiration du terme, la SAFER sera déchue de plein droit de demander la réalisation de la vente.
B - PRIX
En cas de réalisation de la présente promesse, la vente aura lieu moyennant le prix fixé en ANNEXE. Ce prix, sera versé entre les mains du notaire instrumentaire, aux conditions fixées à l'ANNEXE.
C - TRANSMISSION DE PROPRIETE
ENTREE EN JOUISSANCE
Les présentes et leurs annexes ne sauralent en aucune manière emporter transmission de propriété.
En cas de levée d'option par la SAFER et par dérogation expresse aux dispositions des articles 1138, 1583, 1589 du Code Civil, la SAFER ne deviendra propriétaire des biens vendus qu'au moyen de l'acte authentique qui réitérera les présentes et leurs annexes.
Sauf stipulation particulière en ANNEXE, la SAFER aura la jouissance des immeubles le jour de la signature de l'acte authentique de vente, soit par : prise de possession directe soit le cas échéant par la perceplion du lemmage.
Les PROMETTANTS autorisent toutefois la SAFER à procéder dès
maintenant à toute publicité d'appel de candidatures, conformément
notamment aux dispositions de l'article R 142.3 du Code Rural, et à faire visiter la propriété à tout candidat qui le demanderait.
ACA
D-INTERDICTION D'HYPOTHEQUER, D'ALIENER ET
DE LOUER
Les PROMETTANTS s'interdisent expressément d'hypothéquer, de nantir ou gager les biens dont il s'agit pendent la durée de la présente promesse de vente, de les aliéner, de les louer ou de procéder à teur partage.
Dans le ces où les biens seraient grevés d'inscription de privilège ou d'hypothèque conventionnelle ou judiciaire, nantis ou gegés. les PROMETTANTS seront tenus d'en rapporier à leurs frais la mainlevée et tes certificats de radiation. Ils s'interdisent également de conférer des servitudes, de renouveler les locations et de changer la nature des immeubles notamment l'état cuHural tel que décrit en ANNEXE. lis déclarent à ce sujet que ceux-ci ne sont grevés d'aucune servitude conventionnelle ou légale, sauf mention contraire indiquée en ANNEXE.
E - CONDITIONS DE LA VENTE
En cas de réalisation de la présente promesse, la venle sera faite aux conditions ordinaires et de droit en la matière et notamment aux conditions spéciales suivantes, sauf stipulations contraires figurant en ANNEXE.
E1 - ASSURANCES
À compter du jour de la signature de l'acte authentique de vente, les risques de perte ou de délérioration des immeubles bêlis seront à la charge de la SAFER qui contractera auprès de l'assureur de son choix. À compter du même jour, les PROMETTANTS devront résilier, à leurs frais éventuels, toutes les polices d'assurance concermant les immeubles vendus, s'engageant, à défaut, à rembourser à la SAFER les charges éventuelles supportées à cet effet.
E2 - IMPOTS FONCIERS
La SAFER prendra en charge les impôts fonciers, à l'exception de la taxe d'habitation, à compter de la signature de l'acte authentique de vente sauf stpulations contraires en ANNEXE.
E3 - AUTRES CHARGES
Les charges liées à l'exploitation dont les PROMETTANTS sont redevables (MSA, ASA, droits d'eau, taxes de remembrement etc. ..) au titre de l'année au cours de laquelle aura été signé l'acle de vente notarié, sont supportées par les PROMETTANTS sauf condition particulière inscrite à ce sujet en ANNEXE.
ls reconnaissent que, faute pour eux d'avoir informé la SAFER de redevances envers une assoclation syndicale en raison de travaux, droits d'irrigation etc. …, il seront tenus de rembourser le solde restant dû, étant considéré qu'ils ont cédé le bien équipé des travaux corespondants.
E4 - DIVERS
À compter du jour de l'entrée en jouissance et sauf stipulation contraire figurant en ANNEXE, les PROMETTANTS s'obligent à résilier tous contrats et abonnements pouvant exister notemment pour le service des eaux, du gaz, de l'électricité, du téléphone … et à remettre entre les mains de la SAFER, les clefs des bâtiments existant sur les immeubles vendus.
F - FRAIS
Tous les frais et droits quelconques qui seront la suite et la conséquence nécessaire de la présente promesse seront, si la vente se réalise, supportés y compris ceux de ladite vente par la SAFER, sauf stipulation contraire précisée en ANNEXE ; par ailleurs, les frais préalables à la vente concemant l'état parasitaire, l'état des risques d'accessibilité au plomb, le contrôle de l'amiante et autres dispositions seront à la charge du vendeur.
G - DECLARATIONS GENERALES
Les PROMETTANTS déclarent en ce qui concerne :
- la conclusion des présentes : qu'il n'existe de leur chef, aucun obstacle d'ordre légal, réglementaire ou contractuel à la réalisation de cetle promesse par suite de cessation de psalement, règlement judiciaire, liquidation de biens, action en nullité, dissolution anticipée de la société, confiscation, mise sous séquestre totale ou partielle des biens, ou pour tout autre motif,
- en œæ qui concerne les servitudes : qu'il n'existe à leur connaissance, sur le bien objet de la promesse, aucune servitude autres que celles pouvant
Conditions Générales de La Promesse Unilaiérale de Vente 1/2 f REÇU EN PREFECTURE 1
y le 25, 33 7
ten
résulter de sa situation au regard de l'urbanisme, de l'étai naturel des lieux, et de la loi, et que celles éventuellement relatées en ANNEXE,
- les bâtiments: qu'ils sont conformes à la réglementation en vigueur au niveau sanitaire, de l'urbanisme et de l'environnement.lls s'engagent à en justifier à première réquisition et à défaut, à les mettre en conformité avec cette réglementation,
- le matériel : qu'il est resté conforne à son état d'origine,
- la shuation hypothécaire : qu'elle est bien conforme aux indications données en ANNEXE.
H - FACULTE DE SUBSTITUTION
En application des dispositions de l'article L 141-1-11 du Code Rural, la « SAFER » se réserve la possibilité de se substituer un ou plusieurs attributaires pour réaliser la cession de tout ou partis des droits conférés par ladite promesse, solt avant la levée d'option, soit après la levée d'option prévue au paragraphe A.
En cas de substitution totale ou partielle, la SAFER notifiera « aux PROMETTANTS », au domicile élu dans la promesse, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'identité du ou des attributaires substitués et la désignation cadastrale des biens sur lesquels portent la ou les subslitutions.
Quelles que soient les modalités de réalisation de la présente promesse,
la SAFER devra assurer la bonne exécution du contrat aux conditions de charges et de prix convenues jusqu'à la signature de l'acte authentique auquel elle prendra part.
La substitution éventuelle interviendra au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date d'enregistrement de la présente.
Conformément à l'article 1216-1 alinéa 1 du code civil, les PROMETTANTS libèrent expressément el sans réserve la SAFER des obligations incombant à l'acquéreur qui sera substitué dans ses droits.
Les PROMETTANTS reconnaissent ainsi que seul l'acquéreur substitué dans les droits de la SAFER sera redevable du paiement du prix, sans
garantie ni recours contre la SAFER.
84 SARRIANS
AA 84 15 0187 01
Vente : COMMUNE DE SARRIANS / SAFER
COMMUNE DE SARRIANS
| - ENREGISTREMENT ET TIMBRE
En vertu des dispositions fiscales prévoyant l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement en faveur des opérations immobilières réalisées par les SAFER (article L 142-3 du Code Rural et articles 1020 et 1028 du CG), la présente promesse est soumise gratuitement aux formalités d'enregistrement prévues par l'article 7 de la loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 (article 1840A du CGI).
J - CLAUSE DE CONCILIATION-MEDIATION
(POUR LES BIENS SITUES DANS LE RESSORT DE LA
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE) :
Les PROMETTANTS conviennent d'ores et déjà qu'il sera inclus dans
l'acte authentique une clause de conciliation-médiation rédigée ainsi : «en cas de litige concemant le présent acte, les parties conviennent, préalablement à loute instance judiciaire, de soumettre teur différend au concilialeur, qui sera missionné par le Président de la Chambre des
Le Président pourra être saisi sans forme ni frais. »
D mots rayés et annulés
Fait en 3 exemplaires à .le
Signature des PROMETTANTS
précédée de la mention manuscrite « Bon pour Promesse de vente »
Conditions Généraies de ls Promesse Unétsiérsie do Vente 2 / 2 f RECU EN PRETEC FURE 1
ed D.3 Æ/07/47 _2017_07_03-DE
REGLEMENT INTERIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 - Les réunions du conseil municipal
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le Maire est également tenu de le convoquer dans un délai maximal de 30 jours quand la
demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice.
En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le département peut abréger ce délai.
| Article 2 - Le régime des convocations des conscillers municipaux ]
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
La convocation est adressée aux membres du conseil par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse. Dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation, un envoi par courriel avec accusé de réception est
admis, sauf avis contraire formalisé par écrit.
La convocation est adressée cinq jours francs au moins avant celui de la réunion.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec
la convocation aux membres du Conseil municipal.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour
franc.
Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et
peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. f HEQU EN PREFECTURE L
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Article 3 - L'ordre du jour
Le Maire fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu
de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 - Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de
contrat ct de marché
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la
commune qui font l'objet d'une délibération.
Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables de la mairie.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 5 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
[ Article 5 - Le droit d'expression des élus
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Le texte des questions est adressé au Maire 4 jours francs au moins avant une réunion du conseil. Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.
Article 6 - Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune
Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire.
Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais. ! REQU FN PREFECTURE 1
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La commission consultative des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d'une convention de gestion déléguée est présidée par le Maire.
Article 8 - La commission d'appel d'offres PJ
La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par cinq
membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des sections 1 et 3 du chapitre II du titre ler du livre III du Code des marchés publics.
[Article 9 - Les commissions consultatives El
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le
Maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
La composition des différentes commissions respecte le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire ou un
conseiller délégué.
Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une
question particulière.
Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. I] assure le secrétariat des
séances.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques, sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.
[Article 10 - Le rôle du maire, président de séance
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le
plus âgé des membres du conseil municipal.
Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats,
accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les
délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion. f REGU EN PREFECTURE 1
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Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.
Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.
Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
[ Article 12 - Les procurations de vote
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil
municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.
[ Article 13 - Le secrétariat des réunions du conseil municipal
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires.
Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les
opérations de vote et le dépouillement des scrutins.
[ Article 14 - La communication locale
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout
moyen de communication audiovisuelle.
Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux
représentants de la presse.
Pour le reste, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales s'appliquent.
| Article 15 - La présence du public
Les réunions du conseil municipal sont publiques.
Toutefois, le public ne pourra être accueilli qu’en fonction des capacités de la salle, dans le respect des mesures de sécurité et d’ordre public. L'assistance doit observer le silence pendant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
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à éunion à huis clos
À la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ET 17- La police des réunions |
Le Maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Les téléphones portables devront être positionnés en mode « silence ».
| Article 18 - Les règles concernant le déroulement des réunions |
Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.
Article 19 - Les débats ordinaires
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent.
Lorsqu'un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire application de l’article 17.
Article 20 - Le débat d'orientation budgétaire (DOB) : l'information des élus
Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget.
5 jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune, des éléments d'analyse (charges de fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des
investissements, ratios établis par les services communaux, etc...) sont à la disposition des membres du conseil.
Le débat est organisé en principe sans limitation de temps. Il doit toutefois être organisé en
respectant l'égalité de traitement des intervenants.
D'autre part une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du conseil municipal pour la séance du DOB. Cette note de synthèse comporte les informations suffisantes sur la
préparation du budget communal.
Article 21 - La suspension de séance ]
Le Maire prononce les suspensions de séances. F REÇU EN PREFECTURE 1
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Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
> Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
> _ Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
[ Article 23 — Les délibérations et le procès-verbal
Tout membre du conseil municipal a le droit de proposer des amendements aux projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre
réservé à cet effet.
Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui
empêchent la signature.
Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal est établi par le secrétaire de séance. Il est
approuvé à la séance suivante. Chaque conseiller a la faculté de présenter les objections qu’il peut avoir à faire au sujet de sa rédaction, dans la limite du délai fixé lors de l’envoi du projet de procès-verbal. Si la teneur du procès-verbal donne lieu à contestation, le conseil municipal décide des rectifications à y apporter.
[ Article 24 - La désignation des délégués
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales régissant ces organismes.
Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination. F REQU EN PREFECTURE 1
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iletin d'information générale
a) Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002
L'article 9 de la loi (codifié à l'article L 2121-27-] du CGCT) dispose :
«Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque
forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du
conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la
majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le
règlement intérieur ».
Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité. Pour une équité entre les différents groupes du conseil
municipal et dans le silence du législateur, il est proposé de répartir la page consacrée à la
tribune politique au prorata de leur représentation respective au sein du conseil municipal avec une bonification de caractères identique pour chacun des groupes.
b) Modalité pratique
Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés
au sein du Conseil Municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des
textes et photos prévus pour le journal municipal.
c) Responsabilité
Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication
l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le
responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est
pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une
volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le
cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de
comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.
Article 26 - La modification du règlement intérieur
La moitié des membres peut proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le
conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 27 — Autre
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales.
Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la commune de
Sarrians le 18 juillet 2017 le 25/07/2617
dpge at jt dse F bpibee :
SOL _2 01707 _S-0E
D4 A#o7MA?
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Égobié + Fraternité
Collectivité, Commune de Sarrians
Le comptable public de Carpentras , Mme Evelyne GIULIANI.
CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT
DES PRODUITS LOCAUX!
La présente convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur ct son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public.
Elle s'appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des reccites des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ». signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voics opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.
Elle vise également Ja mise en œuvre de la sélectivité de l'action en recouvrement des créances locales,
Entre
La Commune de Sarrians
représentée par Madame, Monsieur
dans sa séance du 00/00/0000, en sa qualité d'ordonnateur
autorisé(e) par le Conseil
ct
Le comptable assignataire de la collectivité de la Commune de Sarrians, Madame GIULIAN] désigné par arrêté du 01/07/2014 ;
a été convenu ce qui suit :
‘hors fiscalité et dotations L RECU EN PREFECTURE Î
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de» Ebuiss
nS4-2154 01 OL _2017_07_04-DE
La présente convention se fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant entre les services de l'ordonnateur et ceux du comptable dans le but d'améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement.
Afin d’y parvenir, un véritable partenariat doit se développer, fondé sur l’implication de l’ensemble des acteurs et de leurs services.
L'ordonnateur s'engage à :
e émettre les titres tout au long de l’année selon un flux régulier et dans un délai maximal de 30 jours après la constatation des droits ;
e ne pas émettre les créances de la Collectivité en dessous du seuil de 15 €uros? fixé par les articles L1611-5 et D1611-] du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
e veiller à la qualité des informations portées sur les titres de recettes et notamment : - la désignation précise et complète des débiteurs : civilité, nom, prénom, adresse complète, numéro SIRET pour les entreprises ;
- la présence sur les avis des mentions obligatoires relatives à leur caractère exécutoire ;
- le détail des éléments de liquidation et l’adjonction, si nécessaire, des pièces justificatives permettant au comptable, en application de l’article 19-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, de contrôler la régularité de l'autorisation de percevoir la recette ;
- les informations permettant au débiteur de s'acquitter de sa dette par des moyens modernes de paiement et de faciliter son orientation entre les différents services (coordonnées et champ de compétence de l’ordonnateur et du comptable).
e émettre les titres annuels pour les loyers, les dotations, etc...en début d'exercice ;
° émettre les titres collectifs (rôles de cantine, de garderie et factures d’eau, d'assainissement, d’ordures ménagères, .…) selon un planning annuel établi en tout début d’exercice ;
° en cas de recherche infructueuse du comptable, fournir les renseignements détenus permettant au comptable de procéder au recouvrement contentieux de la créance. Sans prétendre à l’exhaustivité, un recouvrement efficace est conditionné par la connaissance de l’employeur, du ou des comptes bancaires, de la date de naissance et de l'adresse réelle, et éventuellement du patrimoine du débiteur;
e faciliter l’action en recouvrement du comptable par une autorisation permanente et générale de poursuites ;
e présenter au conseil municipal les demandes d'admission en non-valeur dans les meilleurs délais et motiver les refus éventuels.
?La valeur de x est au minimum celle du seuil réglementaire fixé par l'article L1611-5 et D1611-1 du code général des collectivités territoriales, étant précisé qu’un seuil supérieur est à préconiser chaque fois que possible. Ce seuil réglementaire d'émission des créances vise à regrouper les créances modiques afin d’émettre un titre unique ayant un montant supérieur à ce seuil. 11 ne doit pas avoir pour conséquences d'abandonner les créances en question. REÇU EN PREFECTURE |
Ké4-2184012
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Le comptable s’engage à :
transmettre à l’ordonnateur le relevé des recettes perçues avant émission de titres (P503 )selon une périodicité mensuelle;
mettre effectivement à disposition de l’ordonnateur les informations relatives à la trésorerie et à la situation du recouvrement via l’accès au portail HELIOS ;
identifier et signaler les chèques remis par les régisseurs qui s’avèrent sans provision. Ainsi,
l’ordonnateur pourra émettre dans les meilleurs délais un titre de recette à l’encontre des débiteurs
défaillants ;
renvoyer les avis de rejet de prélèvement et/ou de TIP faisant suite à des clôtures de comptes ou à
des modifications des données bancaires, afin que l’ordonnateur puisse mettre à jour ces données d’identification bancaire s’il s’agit de prélèvement à l'initiative de l’ordonnateur et émettre un titre de recette à l’encontre des débiteurs défaillants ;
renvoyer les copies des avis des sommes à payer (ASAP) que La Poste n’a pu distribuer, pour
information et suite à donner quant au fichier des tiers ;
rendre compte, à chaque demande de l’ordonnateur, des poursuites exercées sur les dossiers à
enjeu ;
respecter le calendrier d'envoi des documents de rappel et poursuites (paramétrage Hélios) : une lettre de relance sera adressée à l’ensemble des débiteurs après l'expiration d’un délai
incompressible de trente jours suivant la date d'échéance indiquée sur l'avis des sommes à
payer ou à défaut la prise en charge du titre ou du rôle ;
une phase comminatoire amiable sera diligentée, en l’absence d'autorisation générale de poursuites, après l’expiration d’un délai incompressible de trente jours suivant la date d'échéance indiquée sur l’avis des sommes à payer ou à défaut la prise en charge du titre ou
du rôle ;
une opposition à tiers détenteur (OTD) pourra être notifiée selon la nature des
renseignements el dans le respect des seuils réglementaires (130 € pour une OTD à la
banque et 30 € pour une OTD à l'employeur, à la CAF ou à tout autre tiers détenteur),
en l'absence de tiers saisissable, une phase comminatoire pourra être exercée par huissier de justice, à la diligence du comptable;
en l’absence d’information sur un tiers détenteur pouvant être actionné et pour les seules
créances à enjeu, le comptable pourra diligenter une procédure de saisie-vente.
de présenter régulièrement, tous les six mois ( mars et septembre), le cas échéant, des états
d'admission en non-valeur et notamment pour toutes les sommes inférieures à 30€ après l'envoi d'une lettre de relance. f RECU EN PREFECTURE 1
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Conjointement, l’ordonnateur et le comptable s'engagent à [chaque item a vocation à être détaillé dans la convention à signer, sans que la liste ci-dessous ne soit ni exhaustive, ni obligatoire]:
e étudier la mise en place rapide de moyens modernes d’encaissement (Titres payables par Internet TIPI, prélèvement à l'échéance, carte bancaire) ;
e étudier la possibilité de mettre en place une « fiche de visite » commune permettant de prendre en charge les réclamations des usagers et les transmettre au comptable ou à la collectivité, en fonction de la nature de la réclamation ;
e définir des seuils de mise en œuvre des actes de recouvrement dans le respect des seuils minimum fixés par la réglementation [ces seuils doivent être fixés dans la convention elle-même]; e encourager le regroupement des régies existantes afin de diminuer les coûts de fonctionnement et de faciliter la gestion et les opérations de contrôles ;
e le comptable s'engage à dispenser auprès des régisseurs de recettes et des ordonnateurs qui en feraient la demande, une formation relative à la création, l'organisation et le fonctionnement des régies comptables du secteur public local ;
e l'ordonnateur s'engage en s'appuyant sur le comptable, à mettre en place des régies prolongées ou à modifier les régies de recettes existantes pour en faire des régies prolongées permettant ainsi aux régisseurs de recettes d'adresser des courriers aux débiteurs pour leur réclamer le paiement de leur dette tout en laissant au comptable public le monopole du recouvrement forcé ; e l'ordonnateur et le comptable s'engagent à sécuriser le fonctionnement des régies existantes en développant les contrôles nécessaires à la réduction des risques de gestion de fait et de détournements. À ce titre, le comptable et l’ordonnateur s'informeront immédiatement en cas de découvertes d'irrégularités dans le fonctionnement de la régie et prendront rapidement les mesures nécessaires. L'ordonnateur veillera à la bonne application des mesures correctives suggérées par le comptable à l'issue de ses contrôles sur pièces et sur place.
Afin d’accélérer l’apurement comptable de certaines créances, l’ordonnateur et le comptable s'engagent également à mettre en œuvre conjointement les actions permettant :
e l'admission automatique en non-valeur des plus petits reliquats inférieurs au seuil défini pour l’envoi d’une lettre de relance [ce seuil doit être fixé dans la convention, sous réserve d’une délibération de l’assemblée délibérante];
e la proposition en non-valeur des créances en l’absence de recouvrement à l'issue de la phase contentieuse ;
e la prise d’une délibération de non-valeur des créances effacées définitivement par le juge civil à l’issue d’une procédure de surendettement, décision liant la collectivité ;
e l’examen conjoint et au minimum annuel des créances irrécouvrables pour en tirer les enseignements et améliorer tout ou partie de la chaîne des recettes, de l’émission du titre jusqu’à son apurement. F RECU FN PREFECTURE 1
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Un bilan de l’application de cette convention sera dressé annuellement entre l’ordonnateur et le comptable.
Suite à ce bilan, toutes dispositions existantes ou complémentaires pourront être revues ou prévues. Le cas échéant, un avenant traduira ces modifications.
En cas de changement de comptable assignataire ou de renouvellement électoral, la présente convention est caduque. Une nouvelle convention sera signée entre les parties.
Dressé en deux exemplaires à le
Une copie de la présente convention sera annexée au compte de gestion.
L’ordonnateur Le comptable