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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C086 06 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Santé,
C- 86-06-2026
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
COHÉSION SOCIALE - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - OCTROI DE SUBVENTIONS
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY
Titulaire absente non représentée pour déport :
Florence VILLES.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 86-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
COHÉSION SOCIALE - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - OCTROI DE SUBVENTIONS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Protocole PLIE 2022-2028 signé par la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Etat ;
Considérant l’appel à projets 2026 « Référent de parcours PLIE », ouvert le 9 janvier 2026 et clôturé le 16 février 2026 ;
Considérant les avis formulés lors de l’instruction des dossiers « Référent de parcours PLIE » par les membres du Groupe coordination du PLIE le 21 avril 2026 ;
Pour rappel, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) est un dispositif d’accompagnement renforcé et personnalisé à destination des publics en difficultés d’insertion professionnelle (Demandeurs d’Emploi de Longue Durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés…). Il s’appuie sur un réseau de référents de parcours qui, à travers des entretiens individuels réguliers et des ateliers collectifs, co-construisent avec les personnes des étapes de parcours adaptées à leur projet professionnel et prenant en compte la levée des différents freins à l’emploi (mobilité, santé dont santé mentale, maîtrise de la langue, mode de garde, accès aux droits, illectronisme…).
Une évaluation de ce dispositif réalisée sur la période 2022-2024, met en évidence 528 personnes accompagnées et 150 sorties positives sur emploi ou formation validées à 6 mois.
Cet appel à projets, précisé par un référentiel, vise à susciter des initiatives qui proposent cet accompagnement à l’échelle du territoire de l’agglomération.
Après l’instruction du 21 avril 2026 des dossiers déposés, un avis favorable a été émis au financement des actions qui suivent car elles constituent des réponses pertinentes aux attentes décrites dans cet appel à projets.
AIN
« Plateforme vers l’emploi AIN / PLIE 2026 » 6 200 €
L’Association Intermédiaire du Niortais a déposé un dossier dans le cadre précité, pour un accompagnement à hauteur d’un 80% Equivalent Temps Plein.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE+ pour un montant prévisionnel global de 71 728,61 €.
ASFODEP
« Référente de parcours PLIE » 5 550 €
L’ASFODEP a déposé un dossier dans le cadre précité, pour un accompagnement à hauteur d’un 70% Equivalent Temps Plein.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE pour un montant prévisionnel global de 32 310 €.
CSC du Pays Mauzéen
« Référent de parcours PLIE » 4 900 €
Le CSC du Pays Mauzéen a déposé un dossier dans le cadre précité, pour un accompagnement à hauteur d’un 60% Equivalent Temps Plein.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE pour un montant prévisionnel global de 34 500 €.
MIPE
« Référents de parcours PLIE » 14 000 €
La MIPE a déposé un dossier dans le cadre précité, pour un accompagnement à hauteur de 2 Equivalents Temps Plein.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE pour un montant prévisionnel global de 96 138 €.
Le montant global des subventions attribuées par la CAN est de 30 650 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accorde les subventions présentées ci-dessus ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions et tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».