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Arrêté - AR2026 151 Feux d artifice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 151 Feux d artifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Liberté — Egalité — Fraternité
Canton d’Hennebont
CEE
EE
EE
ES
AAA
K
;
N°
d’enregistrement 2026
/
151
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
ARRETE AUTORISANT
LE
TIR
D'UN
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
La
Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.2212-2
et
L.2213-2
et
suivants, Vu
Le
code
général
de
La
propriété
publique,
notamment
son
article
L2122-1,
Vu
Le
décret
N°2010-455
du 04
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
Le
marché
et
au
contrôle
des
produits
pyrotechniques, Vu
Le
décret
N°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
articles
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l’Arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010, Vu
la
circulaire
du
15
juin
2010
relative
à
la
modification
de
la
règlementation
relative
aux
artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
suite
à
La
transposition
de
la
directive
2007/25/CE, Vu
la
demande
d’organiser
un
spectacle
pyrotechnique
sur
la
commune
avec
des
produits
pyrotechniques
de
catégorie
F4 et/ou
plus
de
35
kg
de
matière
active,
Considérant
que
les
tirs
de
feux
d’artifice
sont
soumis
à
une
règlementation
et
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
des
mesures
de
police
administrative
pour
des
raisons
de
sécurité
publique.
ARRÊTONS
Article
1:
Monsieur
LAINÉ Dominique,
Directeur
de
la
société
VOS
NUITS
ÉTOILÉES,
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifice
Le
Samedi
08
Août
2026
sur
Le
site
de
La
«
Pointe
du
Bigot
»
pour
Le
compte
de
La
commune
dans
le
cadre
de
la
Fête des
Langoustines.
Article
2
:
L'organisation
du
tir
du
feu
d’artifice
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
monsieur
LAINÉ
Dominique
qui est
chargé
de
superviser
Les
opérations
de
transport,
de
stockage
t
de
mise
en
œuvre
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Le
tir
sera
dirigé
obligatoirement
par
un
artificier
ayant
la
qualité
adaptée aux
produits
utilisés
Article
3
:
La
zone de
tir
sera
délimitée par
l'organisateur
de
la
manifestation
et
sous
Le
contrôle
des
artificiers.
Elle
sera
interdite
à
toute
personne
non
autorisée,
Article
4
:
La
société
NOS
NUITS ÉTOILÉES
respectera toute
la
règlementation
obligatoire
pour
le
stockage,
le
montage,
Le
transport
et
la
mise en
œuvre
des
artifices.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas stocker
es
artifices
en
dehors d’un
site
agréé.
Elle
s’engage
également
à
employer
des
artificiers
qualifiés
sous contrats déclarés
qui
mettront en
œuvre
les
artifices
dans
le
respect
de
la
règlementation
et
des
principes
de bonne
utilisation.
Elle
s'engage
également
à
avoir
une
assurance
responsabilité
civile
à
jour
qui
prendra en charge
le
risque
pyrotechnique. Article 5
:
Durand les phases de montage, de tir et de nettoyage du spectacle, les spectateurs seront tenus à la distance
de
sécurité
maximale
prévue
pour
les
opérations
concernées
et
pour
les
produits
pyrotechniques utilisés. La zone de sécurité sera matérialisée de sorte qu’aucun spectateur ne puise la franchir par inadvertance.
L’organisateur de la manifestation est seul responsable de la mise en
place et de la surveillance de ce périmètre de sécurité avant,
pendant le tir et jusqu’au nettoyage
de la zone de tir. Article
6
:
Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d'état de nuire dans Le respect de la bonne pratique et des règles de sécurité. Article 7 : Le stationnement et La circulation des véhicules et l’accès au public sont interdits dans la zone de tir et dans Le périmètre de sécurité établi dès l’arrivée des artificiers jusqu’à La libération du site. Article
8
:
Toutes Les voies publiques recevant des spectateurs devront être fermés à la circulation des véhicules par des systèmes anti voiture bélier.
Des véhicules poids lourds,
utilitaires, agricoles ou même des
véhicules légers de particuliers pourront être utilisés comme système anti voiture bélier.
Dans ce
cadre,
un
responsable devra être nommé dans
l’organisation pour la gestion de ces véhicules qui
devront pouvoir être déplacés rapidement pour laisser passer les véhicules de secours si nécessaire. Les voise devront être libérées dès la fin de la manifestation. Article 9 : Les artificiers
nettoieront
La
zone
de
tir.
Tous
les
déchets
de tir et
les
artifices
non
utilisés
ou
défectueux devront être enlevés par Les artificiers dans Le respect de la bonne pratique. Ils devront ensuite être traités si nécessaire sous la responsabilité du Directeur de VOS NUITS ÉTOILÉES dans le respect de la règlementation. Article
10
Si Le feu d’artifice contient plus de 35 kg de matière active et/ou un artifice de la catégorie F4, il devra faire l’objet d’une déclaration préfectorale un mois avant le jour du tir. Cet arrêté sera joint à La déclaration.
Un feu d’artifice F3 n’est pas soumis à la déclaration préfectorale.
Article
11
:
Monsieur LAINÉ
Dominique,
Directeur de VOS NUITS ÉTOILÉES,
responsable de la mise en œuvre,
monsieur le Chef du centre de secours de la Commune,
Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie dont dépend la commune, Madame la Directrice Générale des service de la commune, Monsieur Le responsable de l’organisation, sont chacun en ce qui Le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur Le Préfet.
LOCMIQUELIC,
Le 08 juillet 2026.
Pour Le Monsieur le Maire Empêché, Le Premier Adjoint Jean-Claude
GUIDAL
Mis en ligne le 10
juillet 2026