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Arrêté - 24 25
Arrêté - 25 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT
,
REZ)
Département
des
Landes
T
* T
Commune
de
ROQUEFORT
xX*+
N°
25
- 25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles,
R
411.5,
R
411.8,R
411.18
et R
411.25
à R 411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2218.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
l’entreprise
SDEL
RESEAUX
LANDES
1265
rue
Ferme
Larrouquère
40000
MONT
DE
MARSAN
En
date
du
13
février
2025
Représenté
par
Monsieur
Florian
FRADET,
conducteur
de
travaux
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre-bourg,
pour
le compte
de
la commune
de
Roquefort,
Considérant
la
nécessité
de
poser
un
câble
supplémentaire
sur
le
réseau
éclairage
public, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
les
rues
Alphonse
Castaing
et
Hubert
Croharé, Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
les
voies
citées
à
l’article
1.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
17
février
2025,
au
vendredi
21
février
2025,
de
8h00
à
17h00,
la circulation
sera
interdite
pour
tous
les
véhicules,
comme
suit :
Rue
Hubert
Croharé,
de
la
place
du
Soleil
d’Or,
à
la
place
des
Cagots.
Du
lundi
17
février
2025,
au
vendredi
21
février
2025,
de
8h00
à
17h00,
la
circulation
sera
interdite
pour
tous
les
véhicules,
comme
suit
:
Rue
Alphonse
Castaing,
de
la
place
des
Cagots,
à
la
place
du
Soleil
d’Or. ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
la
rue
Gambetta,
par
la
rue
Laubaner
puis
par
la
place
des
Cagots,
et
ceci
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
_4
:
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
5
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
ACCHINI.
ARTICLE
_6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
SAMU
40
SDIS
40
CCLA LA
POSTE
Fait à Roquefort,
le
14
+eV.2025
Le
Maire,
F. HUBERT
77 lu
qu
Document
certifié
DR
CA
à
compter
du:
14
FEV.
2095
Publié
sur
le
site
internet
le:
14
FEV.207
Le
Mere
TT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.
F HUBERT
+