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Arrêté - enregistrement1446474937arrete 2015 350 odv entreprise debelec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1446474937arrete 2015 350 odv entreprise debelec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LA VENTE
ARRETE N°2015 - 350
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux d’extension du réseau d'électricité nécessitent, l’occupation du domaine public,
rue du Valat de la Fosse,
ARRÊTE
Art.1 : du 4 au 6 novembre 2015, l’entreprise DEBELEC est autorisée à occuper la voie publique, rue du Valat de
la Fosse
Art.2 : La vitesse sera limitée à 30Km/h au droit des travaux
Art.3 : La chaussée sera occupée par moitié par l’entreprise DEBELEC.
Art.4 : La circulation sera maintenue en alternat par piquets K10.
Art.5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés
Art.6 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour assurer la sécurité des usagers et des
techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise DEBELEC, pendant toute la
durée du chantier.
Art.7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.8 : Le Directeur Général des Services, Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la
Vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 29 octobre 2015
Le Maire,
Pour le Maire et pa
Jacques BO
Premier adjoint délé
à la Sécurité et a
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr