Arrêté - 240522 affiche ouverture cloture chasse 2024 2025

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Arrêté - 240522 affiche ouverture cloture chasse 2024 2025 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bethoncourt. Lien du pdf (Arrêté - 240522 affiche ouverture cloture chasse 2024 2025)Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes, CHASSE

CAMPAGNE 2024-2025

A AFFICHER DES

RECEPTION

Arrêté n° 25-2024-05-22-00005 relatif à l’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.123-19-2, L.424-1 à L.424-7, L.425-15, et R.424-1 à R.424-9 ; VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi) ; VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre ; Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Doubs pour la période 2023-2029 et notamment les modalités d’organisation de la chasse en battue prévues dans sa partie réglementaire ; VU l’arrêté n° 25-2023-05-24-00002 du 24 mai 2023 fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Doubs ; VU l’arrêté n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature générale de M. Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires ; VU l’avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 17 avril 2024 ; VU la participation du public organisée du 24 avril au 15 mai 2024 ; VU l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs (FDC 25) ; VU l’avis du directeur départemental des territoires du Doubs (DDT 25) ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;

ARRÊTE

PÉRIODE D’OUVERTURE GÉNÉRALE ARTICLE 1 : la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Doubs :

du 8 SEPTEMBRE 2024 à 8 heures au 28 FÉVRIER 2025 au soir

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025. La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025.

PERIODES ET CONDITIONS SPECIFIQUES ARTICLE 2 : Par dérogation à l'article 1, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir et à vol que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse

suivantes :

GIBIER SEDENTAIRE

PETIT GIBIER

ESPECE DE GIBIER DATE

D’OUVERTURE

DATE DE

CLÔTURE

CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

LIEVRE 20 OCTOBRE 2024 7 DECEMBRE 2024 Plan de gestion obligatoire (voir art 4) Sont seuls autorisés à prélever un lièvre, les détenteurs d’un droit de chasse bénéficiant d’une attribution prévue dans le cadre du plan de gestion cynégétique figurant au SDGC.

Tir autorisé les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés.

La déclaration de prélèvement est à saisir en ligne via l’espace adhérent de chaque détenteur, dans les 5 jours suivant la capture de l’animal.

PERDRIX, FAISAN 8 septembre 2024 31 JANVIER 2025

FAISAN sur l’unité de gestion VD3 29 SEPTEMBRE 2024 29 CTOBRE 2024 PMA Faisan VD3 : 2 faisans communs par an et par chasseur. Tir autorisé les mercredi, samedi et dimanche Pour ce PMA: un dispositif de marquage sera apposé sur la patte de l’oiseau et le carnet de prélèvement numéroté sera complété sur le lieu même de la capture. Le carnet sera retourné obligatoirement à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 sous peine du refus d'un nouveau carnet pour la saison suivante.

RENARD 1er JUIN 2024 28 FEVRIER 2025 Entre le 1er juin et l’ouverture générale, à condition d’avoir une attribution « tir d’été » (sanglier ou chevreuil ou cerf) et d’être muni de l’attestation de formation « tir d’été » et/ou « affût approche », la chasse du renard est autorisée aux conditions suivantes :

 tous les jours, de une heure avant l’heure légale du lever du soleil à Besançon à 9 heures et de 18 heures jusqu’à une heure après l’heure légale du coucher du soleil à Besançon.  tir obligatoire à l’arme rayée équipée d’une lunette grossissante ou au moyen d’un arc de chasse. La chasse du renard est interdite :

- dans les réserves de chasse et faune sauvage

- sur les unités de gestion MV2 et MON 2 (voir article 5 et annexe 1)

GRAND GIBIER

Dispositions générales applicables à toutes les espèces de grand gibier (cerf, chevreuil, chamois, sanglier) La chasse du grand gibier est uniquement autorisée dans le cadre du plan de chasse ou du plan de gestion sanglier. Le tir à balle ou au moyen d’un arc de chasse est obligatoire. Seuls les détenteurs d’une attestation de formation délivrée par la FDC25 ou une autre fédération et les chasseurs extérieurs au département accompagnés par un détenteur, non armés, et porteur d’une attestation peuvent pratiquer la chasse à l’approche ou à l’affût ; pour la pratique de l’approche ou de l’affût, le tir ne peut être effectué qu’au moyen d’une arme rayée équipée d’une lunette grossissante ou au moyen d’un arc de chasse.

Pendant la période d’ouverture générale :

- pour tous les modes de chasse, y compris à l’approche ou à l’affût, la chasse du chevreuil, du cerf et du sanglier est autorisée les jeudi, samedi, dimanche et jours fériés - uniquement pour la chasse à l’approche ou à l’affût des grands gibiers soumis au plan de chasse (cerf, chevreuil, chamois) la chasse est également autorisée les lundi, mardi et mercredi non fériés La déclaration de prélèvement est à saisir en ligne via l’espace adhérent de chaque détenteur dans les 5 jours suivant la capture de l’animal.

CHEVREUIL 1er JUIN 2024 30 JANVIER 2025 Le préfet peut, après examen de

la réalisation des plans de

chasse et en cas de déséquilibre

sylvo-cynégétique, reculer la

période de chasse au 28 février

2025 pour l’espèce chevreuil

sur des territoires définis

Avant l’ouverture générale, le chevreuil ne peut être chassé qu’à l’approche ou à l’affût, sans chien, aux conditions suivantes :

• sur les territoires bénéficiant d’une attribution de tir d’été

• seul le tir du brocard est autorisé

• tous les jours, de une heure avant l’heure légale du lever du soleil à Besançon à 9 heures et de 18 heures jusqu’à une heure après l’heure légale du coucher du soleil à Besançon.

CERF 1er SEPTEMBRE 2024 28 FEVRIER 2025 Plan de chasse qualitatif cerf, biche, daguet et faon. Avant l’ouverture générale, la chasse du cerf ne peut être pratiquée qu’à l’approche ou à l’affût, sans chien, après autorisation de la DDT25 délivrée au détenteur du droit de chasse aux conditions suivantes :  tous les jours, de une heure avant l’heure légale du lever du soleil à Besançon à 9 heures et de 18 heures jusqu’à une heure après l’heure légale du coucher du soleil à Besançon En l’absence d’un bracelet d’une catégorie donnée, les possibilités de marquage sont les suivantes : - CERF (cerf élaphe mâle) sur CED (cerf élaphe daguet) ou FAON (cerf élaphe jeune) - CED (cerf élaphe daguet) sur FAON (cerf élaphe jeune)

- BICHE (cerf élaphe femelle) sur FAON (cerf élaphe jeune)

SANGLIER 1er JUIN 2024 28 FEVRIER 2025 Le préfet peut reculer la date de

fermeture au 31 mars 2025 au

soir si des dégâts de sangliers

persistent sur certains

territoires

Plan de gestion obligatoire (voir article 4) :

Sont seuls autorisés à prélever le sanglier, les détenteurs d’un droit de chasse bénéficiant d’une attribution prévue dans le cadre du plan de gestion cynégétique figurant au SDGC.

Le marquage du sanglier est obligatoire avant tout transport (1 bracelet « sanglier indifférencié », quel que soit le sexe et le poids de l’animal). Les dispositifs de marquage sont à retirer auprès de la FDC 25. Chaque animal abattu est à déclarer obligatoirement dans les 5 jours à la FDC 25. En cas de dépassement, des bracelets de substitution peuvent être attribués exceptionnellement par un délégué fédéral.

Du 1er juin 2024 à l'ouverture générale, le tir du sanglier peut être réalisé à l'affût ou à l’approche sans chien, aux conditions suivantes :

 sur les territoires bénéficiant d’une attribution de tir d’été

 tous les jours, de une heure avant l’heure légale du lever du soleil à Besançon à 9 heures et de 18 heures jusqu’à une heure après l’heure légale du coucher du soleil à Besançon.

 tir interdit à proximité immédiate des lieux d'agrainage.

Du 1er juin 2024 au 14 août 2024, à titre exceptionnel, après proposition de la FDC, la chasse du sanglier peut également être pratiquée en battue uniquement les jeudi et samedi, sur autorisation individuelle délivrée par la DDT.

Du 15 août 2024 à l’ouverture générale, la chasse du sanglier peut également être pratiquée en battue obligatoire, placée sous l’autorité du détenteur du droit de chasse ou de son (ses) délégué(s) désigné(s) spécifiquement par écrit. Une liste des participants sera tenue à jour. Les seuls jours autorisés sont les jeudi et samedi non fériés.

CHAMOIS 09 SEPTEMBRE 2024 29 JANVIER 2025 Le préfet peut, après examen de

la réalisation des plans de

chasse et en cas de déséquilibre

sylvo-cynégétique, reculer la

période de chasse au 26 février

2025 pour l’espèce chamois sur

des territoires définis

Plan de chasse qualitatif mâle, femelle, jeune.

Chasse individuelle à l'approche ou à l'affût exclusivement, sans chien, uniquement les lundi, mardi et mercredi non fériés.CHASSE

CAMPAGNE 2024-2025

A AFFICHER DES

RECEPTION

Arrêté n° 25-2024-05-22-00005 relatif à l’ouverture-clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs

MIGRATEURS

ESPECE DE GIBIER DATE

D’OUVERTURE

DATE DE

CLOTURE

CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

GIBIER MIGRATEUR

(oiseaux de passage et gibier d’eau)

fixée par arrêté

ministériel (art.R.424-9

du code de

l'environnement)Voir

aussi article 6

fixée par arrêté

ministériel (art.R.424-9

du code de

l'environnement)

La chasse du gibier d’eau à la passée est autorisée à partir de 2 heures avant l’heure légale de lever du soleil à Besançon et jusqu’à deux heures après son coucher dans les marais non asséchés et sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

BÉCASSE DES BOIS fixée par arrêté

ministériel (art.R.424-9

du Code de

l'Environnement)

fixée par arrêté

ministériel (art.R.424-9

du Code de

l'Environnement)

Prélèvement maximum obligatoire (PMA), le prélèvement maximal pour la campagne de chasse est fixé à 30 oiseaux par chasseur, se décomposant comme suit :

- 3 bécasses maxi par chasseur et par jour de chasse,

- 4 bécasses maxi par groupe de chasseurs (à partir de 2) et par jour de chasse, - 6 bécasses maxi par semaine.

Un dispositif de marquage sera apposé sur la patte de l’oiseau et le carnet de prélèvement numéroté sera complété ou l’application ChassAdapt renseignée sur le lieu même de la capture. En cas d’utilisation du carnet, celui-ci sera retourné à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 sous peine du refus d'un nouveau carnet pour la saison suivante.

A partir du 1er février 2025, le prélèvement maximal est ramené à 1 bécasse par semaine par chasseur.

BÉCASSINES sur Vallée du Drugeon 3

(VD3)

08 septembre 2024 31 JANVIER 2025 Prélèvement maximal pour la campagne de chasse de 30 oiseaux par chasseur, se décomposant comme suit : - 3 bécassines maxi par chasseur et par jour de chasse,

- 4 bécassines maxi par groupe de chasseurs (à partir de 2) et par jour de chasse, Le carnet de prélèvement numéroté sera complété sur le lieu même de la capture. Il sera retourné à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause avant le 30 juin 2025, sous peine du refus d'un nouveau carnet pour la saison suivante.

Tout chasseur (actionnaire ou invité) doit être porteur d’un seul carnet de prélèvement.

OIES et CANARDS de surface et

plongeurs sur Vallée du Drugeon 3

(VD3)

08 septembre 2024 31 JANVIER 2025 Prélèvement maximal de 5 oiseaux par jour et par chasseur, toutes espèces confondues. Le carnet de prélèvement numéroté sera complété sur le lieu même de la capture. Il sera retourné à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause avant le 30 juin 2025, sous peine du refus d'un nouveau carnet pour la saison suivante.

Tout chasseur (actionnaire ou invité) doit être porteur d’un seul carnet de prélèvement.

DISPOSITIONS LOCALES

ARTICLE 3 : PLAN DE GESTION SANGLIER

Le plan de gestion figurant au SDGC est opposable à tous les détenteurs de droit de chasse du département. Le fait de chasser en infraction au plan de gestion est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe conformément aux dispositions de l’article R.428-17 du code de l’environnement.

ARTICLE 4 : PLAN DE GESTION LIEVRE

Le plan de gestion figurant au SDGC est opposable à tous les détenteurs de droit de chasse du département : chaque animal prélevé doit être marqué avec un dispositif de marquage sur le lieu même de la capture. La patte avant droite munie du bracelet sera déposée à la FDC 25.

Le fait de chasser en infraction au plan de gestion est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe conformément aux dispositions de l’article R.428-17 du code de l’environnement.

ARTICLE 5 : FERMETURE DE LA CHASSE DU RENARD

Dans le cadre du dispositif expérimental en vue d’une gestion adaptative du renard (Vulpes vulpes) dans le département du Doubs intitulé projet CARELI et associant la FDC 25, la FREDON FC, la FDSEA 25 et l’association FNE 25, appuyées par les chercheurs du laboratoire chrono-environnement de l’université de Bourgogne-Franche-Comté, une zone de protection du renard est instituée sur les unités de gestion cynégétique MV2 et MON2 constituées des communes dont la liste figure en annexe 1. Sur ces communes, la chasse du renard est fermée et sa destruction est suspendue.

DISPOSITIONS COMMUNES A LA CHASSE A TIR, AU VOL ET A COURRE ARTICLE 6 : MESURES DE PROTECTION

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier :

 en dehors de la chasse à poste fixe du gibier d’eau et des oiseaux de passage, la chasse est suspendue le vendredi, à l'exclusion des jours fériés, pendant la période d'ouverture générale,

 la chasse de la gelinotte des bois est interdite pendant toute la campagne de chasse,  la chasse des oiseaux migrateurs (oiseaux de passage et gibier d’eau) est interdite avant le 8 septembre 2024 sur l’unité de gestion Vallée du Drugeon 3 (VD3), pour prendre en compte les efforts de gestion du GIC zones humides,

 la chasse du gibier d’eau est interdite avant le 13 octobre 2024 à 8 heures sur les communes de Blarians, Bonnay, Flagey-Rigney, Germondans, Mérey-Vieilley, Rigney, Thurey le Mont, Valleroy, Vieilley pour prendre en compte les efforts de gestion du groupement du Pays des 7 rivières sur EDO1 et EDO2.

ARTICLE 7 : CHASSE EN TEMPS DE NEIGE

La chasse en temps de neige est interdite, à l’exception de :

- la chasse au gibier d’eau, sauf bécassines sur VD3, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé,

- la chasse au chamois,

- la chasse au grand gibier soumis au plan de chasse ou au plan de gestion sanglier aux conditions suivantes : * pour la chasse en battue, celle-ci est obligatoirement placée sous l’autorité du détenteur de droit de chasse ou de son (ses) délégué(s) désigné(s) spécifiquement par écrit,

* la chasse à l’approche et à l’affût du chevreuil, du chamois et du cerf les lundi, mardi et mercredi non fériés * la chasse à l’approche et à l’affût du sanglier les jeudi, samedi, dimanches et jours fériés * la chasse est interdite à moins de 50 m des pistes de ski balisées et tracées * à la demande de la FDC25, et sur proposition d’une ou plusieurs unités de gestion, le Préfet pourra suspendre la chasse du sanglier sur le ou lesdits territoires

- la chasse du renard,

- la chasse au ragondin et au rat musqué

UTILISATION DES CHIENS DE ROUGE

ARTICLE 8 : Les conducteurs dont la liste est fournie annuellement à la DDT 25 par l'Union nationale pour l'utilisation de chiens de rouge (U.N.U.C.R.), sont autorisés en tout temps et tout lieu à procéder à la recherche d'animaux blessés.

Ils pourront être munis d'une arme pour achever, en cas de besoin, l'animal blessé, au terme de la recherche. L’utilisation d’un ou deux chiens forceurs, autres que le ou les (2 maxi) chiens de sang est exceptionnellement possible après accord de l’OFB 25. Avant toute recherche, le service départemental de l'OFB 25 devra être averti.

ARTICLE 9: L’arrêté n° DDT-25-2023-05-24-00002 du 24 mai 2023 fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Doubs est abrogé.

RECOURS

ARTICLE 10 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 : M. le directeur départemental des territoires du Doubs, la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, les sous-préfets des arrondissements de BESANCON, MONTBELIARD et PONTARLIER, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental de l’office national des forêts, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.

Besançon, le 22 mai 2024 – Signé : Le Directeur départemental des territoires du Doubs, Benoît FABBRI

RAPPELS :

1 - COMMERCIALISATION ET TRANSPORT DU GIBIER : Voir Art. L.424-8 à L.424-13 et R. 424-20 à R.424-22 du Code de l'Environnement. 2 - TETRAS : Le grand tétras est protégé en Franche-Comté par arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national. 3 - BÉCASSE : Par arrêtés ministériels du 20 décembre 1983 et du 1er août 1986 modifié, la chasse de la bécasse à la passée et à la croûle est interdite ainsi que sa commercialisation. 4 - AGRAINAGE : "L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique." (Art. L.425-5 du Code de l'Environnement) 5 - SÉCURITE PUBLIQUE : Conformément au SDGC, le port du gilet ou de la veste orange fluorescent, est obligatoire pour toute chasse à tir (arme à feu ou arc), à l'exception : • des chasses à l’affût et à l’approche d’été (avant l’ouverture générale) du grand gibier (sanglier et chevreuil) • des chasses à l’affût et à l’approche du grand gibier (cerf, chamois, chevreuil) les lundi, mardi et mercredi non fériés durant la période d’ouverture générale  de la chasse des oiseaux à poste fixe (sans obligation qu’il soit matérialisé). Cette mesure de sécurité s’applique également à toute personne accompagnant un chasseur en action de chasse.

Annexe 1 – Zone de fermeture de la chasse du renard

Pays cynégétique : Mont de Villers – Unité de gestion MV2 - Communes : Courtetain et Salans, Domprel, Eysson, Germefontaine, Grandfontaine sur Creuse, Landresse, Laviron, Ouvans, Pierrefontaine les Varans, La Sommette, Vellerot les Vercel, Villers Chief, Villers la Combe

Pays cynégétique Mont d’Or Noirmont – Unité de gestion : MON2 – Communes : Boujeons, Brey et Maison du Bois, Fourcatier Maison Neuve, Les Grangettes, Labergement Sainte-Marie, Malbuisson, Malpas, Montperreux, Oye et Pallet, La Planée, Remoray-Boujeons, Saint Antoine, Saint Point Lac, Touillon et Loutelet, Vaux et Chantegrue