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Procès Verbal - PROCES VERBAL CC 07.04.2026
Compte-Rendu - cr cc du 13 10 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpitaux-Neufs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc du 13 10 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
(_Smunauté de
Communes
'glu
Mont
d'Or
Ce
des
deux
Lacs
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
octobre
2015
—
20h30
Compte-rendu
Présents
:
M.
DEQUE
Gérard
(Président),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
, Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
, M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile,
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
), M.
CAPELLI
Daniel,
M.
BILLET
Serge,
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Excusés:
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
JEANNINGROS
Caroline
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas
),)
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
), M.
LIÈGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac)
Election
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
POPULAIRE
Ordre
du
jour:
Projet
de
Schéma
de
Coopération
Intercommunal
- Fusion
CC
Hauts
du
Doubs
/ Mont
d'Or
Deux
Lacs
Le
Président
rend
compte
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
le
23
septembre
dernier,
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Doubs,
au
sujet
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
Globalement,
les
avis
des
Maires
de
la
CCHD
sont
partagés,
certains
étant
plus
favorables
à
une
fusion
avec
la
CC
de
Nozeroy.
Le
Président
fait
part
également
de
la
rencontre
qui
a
eu
lieu
le
2
octobre
dernier
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet,
réunion
au
cours
de
laquelle
les
2
Présidents
se
sont
dits
ouverts
à
une
fusion
en
2020
mais
formellement
opposés
à
sa
mise
en
œuvre
le
1°
janvier
2017.
Le
Sous-Préfet
a
rappelé
que
cette
proposition
n'était
pas
recevable
au
regard
de
la
loi.
Se
pose
particulièrement
la
question
des
compétences
qu'il
va
falloir
homogénéiser.
Deux
solutions
sont
possibles
:
-
niveller
par
le
bas,
auquel
cas
certaines
compétences
devront
revenir
dans
le
giron
communal,
ce
qui
revient
à
"découdre"
des
années
de
construction
de
l’intercommunalité.
-
niveller
par
le
haut,
c'est-à-dire
reprendre
l'intégralité
des
compétences
exercées
par
chacune
des
communautés,
ce
qui
inévitablement
contribuera
à
augmenter
la
pression
fiscale. Le
Président
précise
à
ce
sujet
que
si
les
taux
de
fiscalité
de
la
CCHD
sont
élevés,
ils
sont
faibles
au
niveau
communal.
A
l'inverse,
sur
le
territoire
de
la
CCMO2L,
les
taux
communaux
et
intercommunaux
se
situent
dans
la
moyenne
nationale.
1 S'agissant
de
la
compétence
scolaire,
l'hypothèse
de
la
création
d'un
syndicat
intercommunal
avait
été
suggéré
par
le
Préfet
en
réunion
de
CDCI
mais
rapidement
abandonné
car
ce
montage
ne
permet
pas
de
bénéficier
de
la
dotation
scolaire.
Le
Président
indique
que
le
lendemain,
Monsieur
le
Préfet
présentera
le
projet
de
schéma
de
coopération
intercommunal
devant
la
CDCI.
Monsieur
CHEVASSU
précise
que
les
communes
disposeront
d'un
délai
de
2
mois
pour
se
prononcer
sur
le
périmètre,
mais
en
aucun
cas
les
délibérations
ne
devront
intégrer
des
considérations
relatives
à
la fiscalité
ou
aux
compétences.
Monsieur
MOREL
intervient
pour
rappeler
qu'un
travail
avait
été
engagé
depuis
3 —
4
années
pour
étudier
la
possibilité
d'une
fusion
avec
Pontarlier.
Des
études
financières
avaient
été
réalisées.
Il
considère
que
le
bassin
de
vie
des
communes
de
la
CCMO2L
est
tourné
principalement
vers
Pontarlier.
Certaines
communes
pourraient
décider
de
rejoindre
la
CC
du
Grand
Pontarlier,
il y
a
donc
un
danger
d'éclatement
de
la
CCMO2L.
Il
rappelle
que
des
équipements
sont
déjà
traités
en
commun
avec
Pontarlier :
la
piscine,
l'assainissement.
Le
Président
entend
bien
ces
arguments
mais
rappelle
que
la
proposition
du
Préfet
aujourd’hui
consiste
à
fusionner
avec
la
CCHD
et
non
pas
avec
la
CC
du
Grand
Pontarlier.
Monsieur
MOREL
considère
que
qu'il
n'appartient
pas
au
Préfet
de
décider
pour
nous
du
bassin
de
vie.
Monsieur
CHEVASSU
considère
que
la
question
qui
se
pose
aujourd'hui
est
de
savoir
où
se
situe
le
bassin
de
vie
de
Mouthe.
Cette
communauté
de
communes
est
frontalière
avec
5
autres
EPCI.
Il
rappelle
que
la
CC
de
Nozeroy
est
contrainte
de
fusionner
également
et
dispose
de
3
possibilités:
Mouthe,
Frasne
ou
Champagnole.
Le
Président
affirme
catégoriquement
que
les
Préfets
imposeront
que
les
projets
fusions
s’opèrent
à
l'intérieur
du
territoire
départemental.
Monsieur
MOREL
s'insurge
contre
l’idée
que
le
Préfet
décide
à
la
place
des
élus.
Le
président
rappelle
que
le
Préfet
ne
décide
pas
mais
applique
la
loi.
Monsieur
PASQUIER
intervient
au
sujet
de
la
compétence
scolaire
et
met
en
garde
sur
la
difficulté
de
gérer
demain
des
bâtiments
partagés
entre
une
compétence
communale
(mairie
notamment)
et
communautaire.
|| considère
que
le
FNGIR
doit
revenir
dans
l'escarcelle
de
la
communauté
de
communes
pendant
un
certain
nombre
d'années,
le
temps
de
se
remettre
à
niveau,
c'est
le
seul
moyen
selon
lui
d'éviter
de
faire
supporter
l'impact
financier
de
la
fusion
au
contribuable.
Monsieur
MOREL
rappelle
que
par
le
passé,
des
tolérances
et
adaptations
à
la
loi
ont
été
obtenues:
compétence
scolaire
transférée
partiellement,
propriété
du
lac...
Il
est
donc
possible
de
parvenir
à
ses
fins
face
au
Préfet.
En
réponse
à
Monsieur
HERNANDEZ,
Monsieur
CHEVASSU
indique
que
le
Préfet
déterminera
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
en
fonction
des
positions
exprimées
dans
les
délibérations
des
conseils
municipaux.
Monsieur
GENRE,
Président
de
l'AMD,
a
proposé
d'organiser
une
réunion
préalable
à
la
réunion
de
la
CDCI
afin
de
formuler
un
avis
tenant
compte
de
ces
délibérations.
Il'est
rappelé
que
Mme
CHARDON
représente
la
CCMO2L
au
sein
de
la
CDCI.
Le
Président
est
autorisé
à
participer
en
qualité
d'invité
mais
n’a
pas
voix
délibérative.
Mme
TRIMAILLE
s'interroge
sur
les
limites
géographiques
possibles
de
la
future
communauté
de
communes,
se
montant
perplexe
face
à
la
distance
de
plus
de
40
km
qui
sépare
Les
Hôpitaux
Vieux
de
Chapelle
des
Bois. 2 Le
Président
invite
chacun
à
exprimer
sa
position
en
effectuant
un
tour
de
table
:
Monsieur
ROUSSELET :
Considère
que
l’on
a
intérêt
à
attendre
dans
la
mesure
où
la
CCMOZ2L
n'est
pas
demandeuse
ni
contrainte
de
fusionner.
Mme
BULLE
LESCOFFIT :
Rappelle
que
la
commune
des
Fourgs,
compte
tenu
de
sa
situation
géographique,
est
tournée
vers
Pontarlier.
Pour
autant,
la
commune
fait
partie
intégrante
de
la
CCMO2L.
Estime
que
cela
n’a
pas
de
sens
de
provoquer
ces
chamboulements
avant
le
1° janvier
2017
et
adhère
donc
à
l'idée
de
refuser
que
la fusion
nous
soit
imposée
Monsieur
HERNANDEZ
:
Se
dit
opposé
à
une
fusion
en
2017
mais
ouvert
pour
engager
une
réflexion
dans
la
perspective
de
2020
Monsieur
PAQUETTE:
Est
opposé
à
la
fusion
qui
remet
en
cause
le
fonctionnement
de
notre
institution
Monsieur
POIX
: Ni
2017
ni
2020.
Fait
part
de
son
opposition
à
la
fusion
Monsieur
POIX
DAUDE
: Regrette
que
tout
se
décide
d'en
haut.
Souhaiterait
que
l'on
puisse
mener
la
mandature
à
son
terme
Mme
BIESSE:
S'interroge
sur
la
possibilité
d'organiser
des
manifestions.
En
réponse,
Monsieur
CHEVASSU
affirme
qu'une
marche
des
Maires
contestataires
pourrait
avoir
lieu
lors
du
congrès
des
Maires,
avec
la
volonté
d'éviter
toute
récupération
politique
de
cette
action Monsieur
VEROT:
Considère
qu'à
l'image
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
cette
loi
a
été
vite
et
mal
faite.
Se
déclare
opposé
à
la
fusion
en
2017
Mme
ANDREZ
: Estime
que
l’on
demande
l'avis
des
élus
alors
que
tout
est
décidé.
Se
dit
opposée
à
la
fusion
en
2017
et
en
2020.
Monsieur
MOREL:
Se
dit
méfiant
de
la
formule
«
non
2017
oui
2020
»
qui
revient
à
nous
faire
dire
que
l'on
est
d'accord.
Selon
lui,
c'est
non,
que
ce
soit
pour
2017,
2020
ou
2025.
Estime
que
lorsque
l’on
se
marie,
on
choisit
sa
ou
son
partenaire.
Par
contre,
il
considère
que
c'est
tant
mieux
si
des
communes
de
la
CCHD
veulent
nous
rejoindre,
on
a
des
projets
en
commun.
Il insiste
sur
la
nécessité
d'étudier
l'hypothèse
de
la
fusion
avec
Pontarlier
et
ne
comprend
pas
pourquoi
cette
option
n’est
plus
évoquée.
Si
vraiment
l'Etat
décide
de
tout,
il
suggère
qu'il
assure
également
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
Monsieur
PASQUIER:
Considère
que
l'on
a
réussi
à
construire
quelque
chose
qui
fonctionne
bien.
Pense
que
cela
serait
regrettable
de
faire
disparaître
une
structure
que
l'on
a
construit
de
nos
propres
mains.
Déclare
apprécier
les
élus
de
Mouthe
mais
les
impacts
financiers
sont
insupportables.
Se
dit
opposé
à
la
fusion
en
2017
ou
2020.
Mme
TRIMAILLE
: Se
dit
gênée
par
le
fait
de
ne
pas
connaître
la
position
de
la
CCHD,
que
l’on
sait
partagée
sur
la
question.
Estime
que
l’on
ne
sait
pas
où
on
va,
ni
ce
que
cela
va
donner.
Se
déclare
opposée
à
la
fusion
en
2017
et
l'échéance
de
2020
lui
semble
compliquée
également.
Monsieur
LORIN
: Se
déclare
opposé
à
la
fusion,
que
ce
soit
en
2017
ou
en
2020.
Monsieur
SEGUIN
: Essaie
de
se
mettre
à
la
place
des
élus
de
Mouthe,
qui,
pour
en
avoir
échangé
avec
certains,
se
sentent
plus
proches
de
la
CCMOZ2L
que
du
Jura.
Ne
souhaite
pas
rejoindre
la
CC
de
Pontarlier.
Regrette
que
dès
lors
que
quelque
chose
fonctionne,
on
le
3 détruit.
Se
dit
favorable
au
blocage
des
élections.
Estime
que
les
Maires
sont
déconsidérés
alors
qu'il
pensait
être
un
véritable
partenaire
de
l'Etat.
Monsieur
PODICO
: Considère
que
l’on
nous
impose
des
choses
impossibles
à
tenir.
Se
dit
opposé
à
la
fusion
en
2017,
et
se
montre
perplexe
pour
2020.
Monsieur
THERY :
Il faut
déjà
connaître
le
point
de
vue
de
nos
voisins
puisque
pour
sa
part,
la
communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
est
conforme
à
la
loi.
Découvre
à
quel
point
il a
été
difficile
de
construire
ce
projet
communautaire,
c'est
pourquoi
il
lui
paraît
difficile
d'imposer
des
mélanges
de
projets.
Se
dit
opposé
à
la
fusion
aussi
bien
en
2017
qu'en
2020.
Monsieur
WAUTHY:
Un
mariage
ne
peut
avoir
lieu
sans
le
consentement
des
parties.
Rappelle
que
le
Préfet
est
un
fonctionnaire
chargé
d'appliqué
une
loi,
il ne
s'en
écartera
pas.
Considère
qu'il
est
dangereux
de
dire
non
2017,
peut-être
2020.
La
seule
solution
consiste
à
ne
laisser
aucune
porte
ouverte,
il
faut
prononcer
un
non
catégorique,
la
fusion
n'est
pas
souhaitée
et
pas
souhaitable.
Madame
BERTIN
: Considère
qu'il
sera
trop
tôt
en
2017
pour
mettre
en
place
la
fusion.
Peut
être
en
2020,
mais
il
faudra
mener
une
bonne
réflexion
pour
convenir
tous
ensemble
de
l'année. Madame
CHEVALET
: Estime
qu'il
est
difficile
de
se
prononcer
sans
connaître
la
position
de
la
CCHD.
Souhaiterait
trouver
un
moyen
pour
faire
entendre
la
position
des
élus.
Monsieur
CAPELLI
: S’interroge,
se
dit
que
les
députés
ont
peut
être
voté
cette
loi
au
vu
d'éléments
que
l’on
ne
connaît
pas.
Peut-être
est-elle
justifiée.
Aujourd'hui
on
n'a
pas
les
moyens
d'apprécier
le
bien-fondé
de
la
loi.
Livre
son
impression
de
faire
partie
des
derniers
Maires,
estimant
que
c'est
peut
être
une
évolution
inévitable.
Monsieur
BILLET:
Constate
qu'apparemment
tout
n'a
pas
été
pesé
correctement
au
moment
du
vote
de
la
loi.
Souhaïterait
savoir
s'il
n'y
a
pas
quand
même
quelques
parlementaires
qui
se
sont
posé
des
questions
au
départ.
Monsieur
FAIVRE
: rappelle
que
sa
commune
est
limitrophe
avec
Pontarlier,
les
enfants
vont
au
collège
à
Pontarlier,
les
effluents
sont
traités
à
la
STEP
de
Doubs...
Il
considère
que
les
communes
de
la
CCMO
ont
appris
à
travailler
ensemble,
c'est
un
ensemble
bénéfique
pour
la
population.
Selon
lui,
il faut
s'opposer
au
principe
de
la fusion.
Madame
LOCATELLI
: Se
déclare
totalement
opposée
à
la
fusion
Monsieur
JACQUEMIN
VERGUET:
Regrette
que
l’on
cherche
à
détruire
ce
qui
fonctionne
bien.
Considère
que
cette
réforme
va
beaucoup
trop
vite
Monsieur
VUILLAUME
: Se
dit
assez
ouvert
pour
2020
mais
il faut
rester
ferme
contre
2017,
une
loi
peut
s'amender
Monsieur
PARRAUD
: Se
dit
opposé
car
on
ne
nous
laisse
pas
le
temps
de
réfléchir
Madame
PRETRE
: Considère
que
l'on
partage
beaucoup
de
chose
avec
Mouthe,
le
collège,
L'EPAHD,
notre
trésorerie.
Estime
que
l'on
nous
impose
tout,
les
rythmes
scolaires,
l'urbanisme,
aujourd’hui
c’est
la
fusion.
2017,
c'est
aller
beaucoup
trop
vite
mais
en
même
temps,
on
ne
peut
pas
tourner
le
dos
aux
communes
de
la
CCHD
qui
souhaiteraient
intégrer
la
CCMO2L Monsieur
POPULAIRE
: Dit
non
à
2017
et
non
à
2020
sans
élément
complémentaire.
Pense
que
cela
mérite
une
action
percutante
de
protestation,
tout
en
étant
défavorable
au
refus
d'organiser
les
prochaines
élections
Monsieur
CHEVASSU
dresse
la
liste
des
divergences
et
des
convergences
en
termes
de
compétences
entre
les
deux
communautés.
L'année
2020
verra
la
prise
en
charge
de
nouvelles
compétences
obligatoires.
On
ne
sait
pas
quel
sera
le
mode
de
désignation
des
élus
communautaires
à
cette
date.
Par
ailleurs,
la
politique
fiscale
est
différente.
Il
se
dit
sceptique
sur
le
fait
que
les
Maires
de
la
CCMO2L
acceptent
demain
de
baisser
les
taux
communaux
car
ils ont
des
projets
à financer.
Il
considère
que
la
loi
NOTRe
est
une
loi
urbaine,
les
communes
urbaines
comptant,
elles,
suffisamment
d'habitants
pour
atteindre
à
elle
seule
le
seuil
requis.
Selon
lui,
si
l'on
souhaite
imposer
notre
volonté,
il
ne
faut
pas
laisser
la
porte
ouverte
pour
2020. A
l'issue
du
tour
du
table,
le
Président
constate
que
l'avis
général
a
évolué
par
rapport
à
celui
formulé
par
les
membres
du
bureau,
qui
consistait
à
dire
«
non
en
2017,
oui
en
2020
».
Aujourd’hui
l'avis
exprimé
et
que
le
Président
s'engage
à
défendre
est
plutôt
«
non
en
2017
et
non
en
2020
».
Pour
sa
part,
le
Président
considère
que
la
CCHD
présente
des
points
de
convergence
:
collège,
population
frontalière,
territoire
rural.Le
projet
de
périmètre
présente
effectivement
une
cohérence
mais
2017,
c'est
bien
trop
tôt.
Si
la
meilleure
position
consiste,
selon
la
volonté
de
l'assemblée,
à
s'opposer
sans
ouvrir
la
porte
de
2020,
alors
le
Président
s'engage
à
aller
dans
ce
sens
également.
A
L'issue
de
ces
échanges,
le
conseil
communautaire
décide
donc
d'amender
la
disposition
finale
du
projet
de
délibération
ainsi
rédigée
comme
suit :
Le
Président
expose
au
conseil
communautaire
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
qui
vont
conduire
à
l'élaboration
d'un
nouveau
schéma
départemental
d'intercommunalité pour
le 31
mars
2016.
Il
indique
que,
de
par
sa
densité
de
population,
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
(11531
hab
pop
municipale)
est
considérée
par
cette
loi
comme
ayant
une
taille
suffisante
pour
administrer
les
équipements
et services publics
locaux
mais
que,
parallèlement,
la
CC
des
Hauts
du
Doubs
(2713
habitants)
se
trouvant
en
deçà
du
seuil
de
5
000
habitants
prévu
par
la
loi pour
les
territoires
situés
en
zone
de
montagne,
serait,
elle,
trop petite.
De
ce fait,
l'hypothèse
d'un
nouveau
périmètre
pour
les
deux
EPCI
est
envisagée,
pour
ne
pas
dire
imposée,
dans
le cadre
du futur
schéma
départemental
d'intercommunalité.
Le
Préfet pourra
recourir
à
la
procédure
exorbitante
du
«passer
outre»
si,
à
l'issue
de
la
consultation
des
conseils
municipaux,
les
conditions
de
majorité
requises
ne
sont pas
réunies.
Un
premier
examen
de
ce
que
serait
la
gestion
des
compétences
dans
un
plus
grand
périmètre
a
conduit
au
constat
suivant:
e
Le potentiel
d'économie
d'échelle
n'est pas
démontré:
La
gestion
des
services
et équipements
de proximité
dans
un plus
large
périmètre
imposera
la
mise
en
place
d'une
structure
administrative
plus
lourde
avec
un
niveau
d'encadrement
supplémentaire,
des
investissements
et
une
réflexion
sur
un
choix
d'implantation.
Il
en
résultera
une
hausse
certaine
de
la
dépense
publique
locale
sans
que
cela
ne
génère
quoique
ce soit de plus pour
nos
habitants.
Les
compétences
exercées
par
les
EPCI
actuels
sont
adaptées
à
la
configuration
de
leurs
territoires
respectifs
(taille
des
communes
membres,
espace,
enjeux
prioritaires...)
dans
une
logique
de
recherche
d'optimisation
et d'efficacité.
5 e
Les premières
estimations fiscales
selon
le scénario
irréaliste
d'un
maintien
des
compétences
actuelles
sont
alarmantes.
Le
nivellement
des
compétences
« par
le haut
»
(assainissement,
immobilier
scolaire)
ne fera
qu'aggraver
ces projections.
La
capacité
d'investissement
du
nouvel
EPCI
et l'engagement
de
nouveaux
projets
se
trouveront
ainsi
compromis.
Un
nivellement
des
compétences
par
le
bas,
c'est-à-dire
la restitution
aux
communes
des
compétences
non partagées
par
les
deux
EPCI
revient
à anéantir
des
années
de
construction
de
l’intercommunalité.
Pire
encore,
elle pourrait
conduire
à la création
de
syndicats
intercommunaux
supplémentaires,
ce
qui
a été proposé
par
l'Etat pour
la compétence
immobilière
scolaire
de
la
CCHD
bien
que
cela
entre
en
complète
contradiction
avec
les
objectifs
de
la Loi NOTRe.
e
Cette
hausse programmée
de
la dépense
publique
locale
est inacceptable
et incompatible
avec
la réduction
des
dotations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
demande
de
considérer
que
:
e
Ce projet
de fusion
à marche forcée
compromet
l’engagement
et la poursuite
des projets
de
la mandature
actuelle.
L'action
publique
et l'investissement
local se
trouveront
ainsi
sclérosés pour
le reste
du
mandat,
au
détriment
du
développement
de
notre
territoire.
e
Les
délais
impartis
ne permettent pas
de
mener
les diverses
études financières, fiscales
et
juridiques
qui
doivent
nécessairement précéder
une
telle décision pour
garantir
des
choix
éclairés
et responsables.
e
Le
conseil
communautaire
est totalement
opposé
à
une fusion
pour
les raisons
exposées
ci-
dessus.
Le
Président
lève
la
séance
à
21h45
Le
secrétaire
de
séance