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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Note de Synthèse - note de synthese cc 17032021?x54191
Compte-Rendu - compte rendu cc 17 03 2021 vise?x54191
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 17 03 2021 vise?x54191)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-CorbIETes,
©
17
Mars
ZUZT
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
,
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
17
MARS
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et
le
dix-sept
mars
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les
Corbières,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Alain
MAILHAC
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (64)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-— Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
DERNACUEILLETTE
Aaron-Lee
GRIMSTONE
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
LAGRASSE
René
ORTEGA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Jean-Paul
PUJOL
—
Bérangère
LECEA
—
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-— William
COMBES
—
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
-
Guy
VIVES
-
Thierry
CAUMEIL
Serge
LOMBARDI
- Françoise
BAROUSSE
—
Freddy
NOLOT
-—
Catherine
FABRESSE
ROCA
-
Thierry
DENARD
LUC
SUR
ORBIEU
Vves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
lement
MONTSERET
Geneviève
FABRE
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Claire
CHAOUAT
PALAIRAC
Daniel
LANGLOIS
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
Henri
RIVIERE
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Sébastien
SABATIER
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (18)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN
CORBIERES
(Gérard
FORCADA
-—
Christine
BENET
—Virginie
JULIAN
—
Camille
LOUARN
- Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO-
Didier
JULIAN
— Michel
MAÏQUE)
- MONTIJOI
(Jessica
BOSCH)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
-
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
-
ROUBIA
(Geneviève
LOPEZ)
- SAINT
ANDRE
DE
Rgue
(Jean-Michel
FOLCH)
- SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
- SALZA
(Redha
MENNAD)
Procurations
: (12)
Jean-Claude
MORASSUTTI,
Cruscades,
à Jean-Claude
MONTLAUR
Gérard
FORCADA,
Lézignan
Corbières,
à William
COMBES
Christine
BENET,
Lézignan
Corbières,
à
Jean-Paul
PUJOL
Virginie
JULIAN,
Lézignan
Corbières,
à
Guy
VIVES
Camille
LOUARN,
Lézignan
Corbières,
Bernard
FUMET
Valérie
COURTOIS,
Lézignan
Corbières,
à
Sophie
BIRKENER
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ
Sabrina
FITO,
Lézignan
Corbières,
à Bérengère
LECEA
Didier
JULIAN,
Lézignan
Corbières,
à Thierry
CAUMEIL
Jessica
BOSCH,
Montjoi,
à Philippe
LACOMBE
Christelle
HERMAND,
Mouthoumet,
à
Hervé
BARO
Gilles
CASTY,
Ornaisons,
à
Claire
CHAOUAT
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
=
ao
INFORMATIONS
_PRELIMINAIRES
:_COMPTE-RENDU
DES
ID
:011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
Date
de
Me
|
IUT
RETENUE
Msisnature
visa
Avenant
1 2020
à la convention
d’accès
aux
déchèteries
du
Gd
Narbonne
via
Covaldem
pour
les
habitants
des
communes
de
ARGENS,
BOUTENAC,
CANET,
CRUSCADES,
LUC,
ORNAISONS,
PARAZA,
31/12/2020 |
05/03/2021
ROUBIA,
SAINT
ANDRE
- 258
852,00
€
TTC
Choix
lieu
de
séance
du
conseil
communautaire
du
27 janvier
2021
-
01
|
2021
|Ferrals
les
Corbières-
Foyer
Espace
Culturel
des
Corbières
- Route
de
22/01/2021|
25/01/2021
Narbonne
-11200
Ferrals
les
Corbières.
Demande
subvention
FSIL
2021-
France
Relance,
rénovation
énergétique
02 |
2021
|des bâtiments
de la CCRLCM
- 2 369
142,98
€ HT
au titre du Plan
de
11/02/2021!
19/02/2021
Relance
pour
un
projet
d'un
montant
global
de
2 961
428,73€
HT.
Choix
lieu
de
séance
du
conseil
communautaire
du
17
mars
2021
- Ferrals
03
|
2021
|les Corbières-
Foyer
Espace
Culturel
des
Corbières
- Route
de
Narbonne
-
16/02/2021 |
05/03/2021
11200
Ferrals
les
Corbières.
Demande
subvention
CD11
pour
le fonctionnement
du
conservatoire
de
18/02/2021 |
05/03/2021
04
|
2021
musique
intercommunal
30
000€
;
ns
:
.
Le
Demande
subvention
CD11
pour
l'action
pédagogique
de juin
2021
du
18/02/2021 |
05/03/2021
05
|
2021
|
Conservatoire
de
musique
intercommunal
3 000€
Demande
subvention
2021-
France
Relance,
Soutien
exceptionnel
aux
06 |
2021
|
personnes
en
grande
précarité
- Gens
du
Voyage
- 201
962,51
€ HT
autitre |
25/02/2021|
05/03/2021
du
Plan
de
Relance
pour
un
projet
d'un
montant
global
de
252
453,14
€ HT.
1-
INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Electoral
;
VU
la Loi
n°2015-991
du
7 août 2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe)
et notamment
son
titre
II
«
des
intercommunalités
» ;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
2020/25,
du
12 juin
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020 à
la suite
du premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
VU
la
délibération
n°
2020/38,
du
15
juillet
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
entrés
en
fonction
le
28juin
2020 à
la suite
du
second
tour
des
élections
municipales
de
2020
;
VU
le
nouveau
tableau
du
conseil
municipal,
de
la
commune
de
Castelnau
d’Aude
faisant
suite
aux
élections
municipales
complémentaires
organisées
le 7 mars
2021
;
Le
Président
installe
dans
leurs
fonctions
les
conseillers
communautaires
suivants
:
Gilles
BARTHES
Bénédicte
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
erelerteres
2 -
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUA
AULAIRE
DIE
TANXIER
io
au
2021
(PRESIDENT)
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2021
est
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVER
le procès-verbal
tel que
présenté.
3
_-
DEBAT
SUR
L’OPPORTUNITE
D’ELABORER
ET
D’ADOPTER
UN
PACTE
DE
GOUVERNANCE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-11-2
;
VU
la
loi
n°
2019-1461,
relative
à l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019
:
VU
la
loi
n°
2021-160,
du
15
février
2021,
prorogeant
l’état
d’urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
4; Considérant
que
l’article
L.5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
la
communauté
de
communes
doit
inscrire
à
l'ordre
du
jour
un
débat
et
une
délibération
sur
l'opportunité
de
l’élaboration
d'un
Pacte
de
Gouvernance
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
ce
débat,
si
le
conseil
communautaire
décidait
de
l'élaboration
du
Pacte
de
Gouvernance,
ce
dernier
devrait
désormais
être
adopté
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
du
renouvellement
général,
soit
avant
le
28
juin
2021,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
de
pacte.
Considérant
que
le Pacte
de
Gouvernance
peut
prévoir
:
1°
Les
conditions
dans
lesquelles
sont
mises
en
œuvre
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-57
;
2°
Les
conditions
dans
lesquelles
le bureau
de l'établissement public
de coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
proposer
de
réunir
la
conférence
des
maires
pour
avis
sur
des
sujets
d'intérêt
communautaire
;
3°
Les
conditions
dans
lesquelles
l'établissement
public
peut,
par
convention,
confier
la création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
;
4°
La
création
de
commissions
spécialisées
associant
les
maires.
Le
pacte
détermine
alors
leur
organisation,
leur
fonctionnement
et
leurs
missions.
Le
pacte
fixe,
le
cas
échéant,
les
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
prévues à
l'article
L.
5211-40-1
;
5°
La
création
de
conférences
territoriales
des
maires,
selon
des
périmètres
géographiques
et
des
périmètres
de
compétences
qu'il détermine.
Les
conférences
territoriales
des
maires
peuvent
être
consultées
lors
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre.
Les
modalités
de fonctionnement
des
conférences
territoriales
des
maires
sont
déterminées
par
le règlement
intérieur
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
;
6°
Les
conditions
dans
lesquelles
le président
de
l'établissement
public
peut
déléguer
au maire
d'une
commune
membre
l'engagement
de
certaines
dépenses
d'entretien
courant
d'infrastructures
ou
de
bâtiments
communautaires.
Dans
ce
cas,
le pacte
fixe
également
les
conditions
dans
lesquelles
le maire
dispose
d'une
autorité
fonctionnelle
sur
les
services
de
l'établissement
public,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
;
7°
Les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
et ceux
des
communes
membres
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services
;
8°
Les
objectifs
à poursuivre
en
matière
d'égale
représentation
des
femmes
et des
hommes
au
sein
des
organes
de
gouvernance
et des
commissions
de
l'établissement
public ; Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
7
Sur
proposition
du
Président,
ID
:011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DEBAT
sur
l'opportunité
d’élaborer
un
Pacte
de
Gouvernance.
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
l’opportunité
d’adopter
un
Pacte
de
Gouvernance.
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération. 4
- DEBAT
SUR
L’OPPORTUNITE
DE
LA
PRISE
DE
COMPETENCE
D’ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE
(PRESIDENT)
VU
la
loi
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités,
et notamment
son
article
8,
IT
;
VU
le
code
des
transports,
et notamment
ses
articles
L.
1231-1
et L.
1231-1-1
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-7
;
Considérant
que
la
loi
du
24
décembre
2019
d’organisation
des
mobilités
(LOM)
permet
aux
communautés
de
communes
de
se
prononcer
avant
le
31
mars
2021
sur
l’opportunité
du
transfert
à
leur
profit
de
la
compétence
d’organisation
de
la
mobilité,
dans
les
conditions
de
l’article
L.
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l’hypothèse
d’une
prise
de
compétence
« mobilité
» doit
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
;
Considérant
qu’une
communauté
qui
décide
de
devenir
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
est
compétente
pour
l’organisation
de
tous
les
services
énumérés
à l’article
L.
1231-1-1
du
code
des
transports
sur
son
territoire
intercommunal,
appelé
« ressort
territorial
» ;
Considérant
que
la
prise
de
compétence
s’effectue
en
bloc
et
n’est
donc
pas
sécable
mais
qu’une
communauté
de
communes
AOM
est
libre
de
choisir
les
services
qu’elle
souhaite
mettre
en
place
et
qu’elle
n’est
pas
tenue
d’organiser
tous
les
services
énumérés
par
l’article
L.
1231-1-1
du
code
des
transports.
Considérant
qu’une
communauté
de
communes
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
ne
peut
instaurer
un
versement
mobilité
qu’à
la
condition
d’organiser
un
service
de
transport
régulier,
hors
transport
scolaire.
Considérant
qu’une
communauté
de
communes
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
devra
ultérieurement
décider
de
demander
le
transfert
des
services
de
transport
régulier,
scolaire
et
à
la
demande
jusqu’alors
organisés
par
la
région
et
se
retrouvant
intégralement
exécutés
au
sein
de
ressort
territorial.
Considérant
que
la
prise
de
compétence
« mobilité
»
implique
l’obligation
pour
la
communauté
de
communes,
dès
lors
qu’elle
devient
effectivement
autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
à
l’issue
de
la
procédure
de
transfert,
de
créer
un
comité
des
partenaires,
sans
condition
de
délai.
Considérant
qu’en
cas
du
refus
de
prise
de
la
compétence,
la
communauté
de
communes
pourra,
par
délégation
de
la
Région,
continuer
à
organiser
des
services
de
mobilité
sur
son
ressort
territorial,
sous
le
statut
d’autorité
organisatrice
de
second
rang
conformément
aux
articles
L.
1111-8
du
CGCT
et
L.
1231-4
du
code
des
transports.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
SE
PRONONCE
DEFAVORABLEMENT
sur
l'opportunité
de
la
prise
de
compétence
d’organisation
de
la mobilité.
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
Pour
l’examen
des points
intéressant
les
votes
et résultats
des
annexes
suivantes
sont fournies
:
Une
note
de
synthèse
est jointe
au
CA
2020
(article
L2313-1
du
CGCT)
; cette
note
porte
sur
l’analyse
rétrospective
des
comptes
sur
la
période
2014/2020.
5
-
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
RECEVEUR
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
(FRANCOISE
BAROUSSE).
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et
L2343-1
du
CGCT
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2020,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
létat
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et
le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:71
480
239,42
€.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
principal
de
l’année
2020,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
ID
: 011-200035863-20210317-CR° CC;
170320212-AU
PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
|Recettes
ou
|Dépenses
ou
|Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|Recettes
ou
1pe’es
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
résultats
reportés
1 400
044,23
3
517
398,65]
1 400
044,23|
3
517
398,65
Paule
de
3350
394,01
|
2078
340,03
| 18
323
049,81
| 22
179
988,53
| 21
673
443,82
| 24
258
328,56
TOTAUX CUMULES
4750
438,24|
2
078
340,03
|
18
323
049,81
|
25
697
387,18
|
23
073
488,05
|
27
775
727,21
résultat
de
clôture
2
672
098,21
7374
337,37
4
702
239,16
restes
à
réaliser
593
819,40
154
814,86
593
819,40
154
814,86
TOTAUX CUMULES
5344
257,64|
2
233
154,89
|
18
323
049,81
|
25
697
387,18
|
23
667
307,45
|
27
930
542,07
RESULTATS DEFINITIFS
3
111
102,75
7
374
337,37
4
263
234,62
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
l’année
2020
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve.
6 -
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
:«
BUDGET
PRINCIPAL
M14
» CCRLCM
(FRANCOISE
BAROUSSE)
Le
Président
André
HERNANDEZ
a quitté
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
; Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Serge
BR
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
André
HERNAN
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 ABSTENTION
Par
: 75
voix
POUR
0
voix
CONTRE LZ,
FTÉSIQUIIL,
APTES
S
ELITE
IdIt
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
« budget
principal
M14
» 2020.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
|Recettes
ou
|Dépenses
ou
|Recettes
ou
| Dépenses
ou
|Recettes
ou
ess
déficits
excédents
| déficits
excédents
| déficits
excédents
résultats reportés
|
1 400 044,23
3517398,65|
1 400 044,23)
3 517 398,65
DR
de
3350
394,01 |
2 078 340,03 | 18 323 049,81 | 22
179 988,53 | 21 673 443,82 | 24 258
328,56
CUMULES
4750 438,24|
2 078 340,03 | 18 323 049,81 | 25 697 387,18 | 23 073 488,05 | 27 775 727,21
résultat de clôture |
2672
098,21
7374 337,37
4 702 239,16
restes à réaliser
593 819,40|
154 814,86
593 819,40|
154 814,86
TOTAUX UNEOLIES
5344 257,64|
2 233 154,89 | 18 323 049,81 | 25 697 387,18 | 23 667 307,45 | 27 930 542,07
RESULTATS CNT
3 111 102,75
7 374 337,37
4 263 234,62
7
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SUR
BUDGET
PRINCIPAL
2021
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
du
17
mars
2021
portant
approbation
du
compte
administratif
2020
« BUDGET
PRINCIPAL
» ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE à l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
sur
le
budget
de
l’exercice
2021.
FONCTIONNEMENT
I
dépenses
de
l'exercice
18
323
049,81
Il
recettes
de
l'exercice
hors
002
22
179
988,53
=
II -1I
RESULTAT
COMPTABLE
3
856
938,72
IV
excédent
de
fonctionnement
reporté
002
3
517
398,65
Fr
EXCEDENT
(ou
DEFICIT)
DE
CLOTURE
DE
LA
VIHIV
|SECTION
EC
MNE
FPE
INVESTISSEMENT
VI
déficit
d'investissement
reporté
001
-1
400
044,23
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
3
350
394,01
VIIT
recettes
de
l'exercice
hors
001
2
078
340,03 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
8
-
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
RECEVEUR:
BUDGET
ANNEXE
« BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
»
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et L2343-1
du
CGCT
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2020,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
Les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:1
785
044,86
€.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
« BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
»
de
l’année
2020,
ARRÈTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
ECOLE
MOUTH
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
iecettes
Dépenses
ou
|Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|Recettes
ou
déficits
“
z
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
résultats
reportés
19
043,97
23
581,28
19
043,97
23
581,28
PA
2
4
36272,89|
34573,85|
208379,14|
205541,10|
244652,03|
240
114,95
exercice TOTAUX CUMULES
55
316,86|
34
573,85
208
379,14
229
122,38
263
696,00
263
696,23
résultat
de
clôture
20
743,01
20
743,24
0,23
restes
à réaliser
449,90
449,90
TOTAUX CUMULES
55766,76|
34
573,85
208
379,14
229
122,38
264
145,90
263
696,23
RESULTATS DEFINITIFS
21
192,91
20
743,24
449,67
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
l’année
2020
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve.
Affiché
le
IX=VHI-VI-
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
ID
: 011-200035863-20210817-CR:CC_170320212-AU
VII
D'INVESTISSEMENT
X
ENS
en
dépenses
593
819,40
XI
ENS
en recettes
154
814,86
XIEIX
- (X- | RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
3
111
102.75
XD
SECTION
D'INVESTISSEMENT
É
AFFECTATION
XIII
Affectation
au
1068
du BP
N+1
3
111
102,75
XIV
Reprise
du
déficit
001
au
BP
N+1
-2
672
098,21
XV
Reprise
de
l'excédent
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
4 263
234,62 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
___—
9
-
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020:
BU
ID
:011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
D’ECOLES
MOUTHOUMET
» (FRANCOISE
BAROUSSE)
Le
Président
André
HERNANDEZ
a quitté
la séance
et ne
participe
pas
au
vote.
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BRUNET,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
André
HERNANDEZ,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
annexe
« BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
» 2020.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous :
ECOLE
MOUTH
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
Dépenses
ou
|Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|Recettes
ou
à
déficits
.
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
résultats
reportés
19
043,97
23
581,28
19
043,97
23
581,28
operens
dE
36272,89|
34573,85|
208379,14|
205541,10|
244652,03|
240
114,95
l'exercice TOTAUX CUMULES
55
316,86
34
573,85
208
379,14
229
122,38
263
696,00
263
696,23
résultat
de
clôture
20
743,01
20
743,24
0,23
restes
à
réaliser
449,90
449,90
TOTAUX CUMULES
55
766,76
34
573,85
208
379,14
229
122,38
264
145,90
263
696,23
RESULTATS DEFINITIFS
21
192,91
20
743,24
449,67
10
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
«BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
»
2021
(FRANCOISE
BAROUSSE) VU
les
articles
L1612-12
à 1612-14,
et
L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
en
date
du
17
mars
2021,
portant
approbation
du
compte
administratif
Budget
Annexe
«BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
» 2020
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
»
sur
le
budget
de
l’exercice
2021.
FONCTIONNEMENT
I
dépenses
de
l'exercice
208
379,14
Il
recettes
de
l'exercice
hors
002
205
541,10
9 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
11
—
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
RECEVEUR
:
BUDGET
ANNEXE
« GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
»
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et
L2343-1
du
CGCT
:
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
Pannée
2020,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et
le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:1
364
538,21
€.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
«
GITES
RURAUX
MOUTHOUMET
»
de
l’année
2020,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
GITES
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
ou
déficits
|excédents
résultats
reportés
3
150,02
3
150,02
opérations
de
l'exercice
3 327,99
3
150,02
386,69
3
714,68
3
714,68
6
864,70
TOTAUX CUMULES
6
478,01
3
150,02
386,69
3
714,68
6 864,70
6
864,70
résultat
de
clôture
3
327,99
restes
à réaliser
10
Affiché
le
ET
-T
RESULTAT
COMPTABLE
ID : 011-200085863-20210317-CR_CC_.170820212-AU
IV
excédent
de
fonctionnement
reporté
002
23
581,28
EXCEDENT
(ou
DEFICIT)
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
V=IIIHIV
| FONCTIONNEMENT
20
743,24
INVESTISSEMENT
VI
déficit
d'investissement
reporté
001
19
043,97
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
36
272,89
VII
recettes
de
l'exercice
hors
001
34
573,85
IX=VIII-VI- VI
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-20
743,01
X
ENS
en
dépenses
449,90
XI
ENS
en
recettes
0,00
XII=IX
-
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
SECTION
(X-XD
D'INVESTISSEMENT
-21
192,91
AFFECTATION
XII
Affectation
au
1068
du BP
N+1
20
743,24
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
-20
743,01
XV
Reprise
du
déficit
de
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
municipal
pour
l’année
2019
n’appelle
aucune
observation
ni réserve.
12
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
: BUDGET
ANNEXE
« GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
» (FRANCOISE
BAROUSSE)
Le
Président
André
HERNANDEZ
a quitté
la séance
et ne participe
pas
au
vote.
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Serge
BRUNEL,
délibérant
sur le compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
André
HERNANDEZ,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
annexe
« GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
» 2020.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
GITES
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
| Recettes
ou
| Dépenses
ou
|Recettes
ou
| Dépenses
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
ou
déficits
|excédents
résultats
reportés
3
150,02
3
150,02
opérations
de
l'exercice
3
327,99
3
150,02
386,69
3
714,68
3
714,68
6
864,70
TOTAUX CUMULES
6 478,01
3
150,02
386,69
3 714,68
6 864,70
6 864,70
résultat
de
clôture
3
327,99
restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES
6 478,01
3
150,02
386,69
3 714,68
6 864,70
6 864,70
RESULTATS DEFINITIFS
3 327,99
3 327,99
0,00
13
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SUR
_ LE
BUDGET
ANNEXE
«GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
»_2021
(FRANCOISE
BAROUSSE) VU
les
articles
L1612-12
à
1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
en
date
du
17
mars
2021,
portant
approbation
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
« GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
» 2020
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
11
Affiché le
Er
CS
TOTAUX
ID :011-200035863-20210817-CR CC_170320212-AU
CUMULES
6 478,01
3
150,02
386,69
371405
D OU, 7U
DOUT,7U
RESULTATS DEFINITIFS
3 327,99
3 327,99
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
Par
: 76
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
Qh:611.260085868-20210817-cR co_170320212
Au
PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
«
GITES
RURAUX
MOUTHOUMET
» sur
le
budget
de
l’exercice
2021.
FONCTIONNEMENT
I
dépenses
de
l'exercice
386,69
Il
recettes
de
l'exercice
hors
002
3
714,68
IE
II -I
RESULTAT
COMPTABLE
3 327,99
IV
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
0,00
EXCEDENT
(ou DEFICIT)
DE
CLOTURE
DE
LA
V=IIIHIV
SECTION
FONCTIONNEMENT
3 327,99
INVESTISSEMENT
VI
déficit
d'investissement
reporté
001
3
150,02
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
3:327,99
VIIT
recettes
de
l'exercice
hors
001
3
150,02
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
IX=VIII-VI-VIT
| D'INVESTISSEMENT
-3 327,99
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
XII=IX
- (X-XI)__|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-3 327,99
AFFECTATION
XIII
Affectation
au
1068
du BP
N+1
3 327,99
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
-3
327,99
XV
Reprise
de
l'excédent
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
0,00
14
—-
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
RECEVEUR
:
BUDGET
ANNEXE
« SPANC
»
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et L2343-1
du
CGCT
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2020,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
439,25
€.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
« SPANC
»
de
l’année
2020,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
SPANC
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficits
excédents
|
déficits
excédents
déficits
excédents
12 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
=
résultats
reportés
338,31
ID :011-200035863-20210817-CR_CC_170320212-AU
opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
439,25
0,00
439,25
TOTAUX CUMULES
0,00
0,00
338,31
439,25
338,31
439,25
résultat
de
clôture
100,94
100,94
restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES
0,00
0,00
338,31
439,25
338,31
439,25
RESULTATS DEFINITIFS
0,00
100,94
100,94
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
municipal
pour
l’année
2020
n’appelle
aucune
observation
ni réserve.
15
-
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
:
BUDGET
ANNEXE
« SPANC
»
ήRANCOISE
BAROUSSE)
Le
Président
André
HERNANDEZ
a quitté
la séance
et ne participe
pas
au
vote.
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M49 ;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Serge
BRUNEL,
délibérant
sur le compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
André
HERNANDE?,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif budget
annexe
« SPANC
» 2020.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous :
SPANC
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
|Recettes
ou | Dépenses
ou
|Recettes
ou
| Dépenses
ou
|Recettes
ou
déficits
excédents
| déficits
excédents
déficits
excédents
résultats
reportés
338,31
338,31
0,00
opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
439,25
0,00
439,25
TOTAUX CUMULES
0,00
0,00
338,31
439,25
338,31
439,25
résultat
de
clôture
100,94
100,94
restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES
0,00
0,00
338,31
439,25
338,31
439,25
RESULTATS DEFINITIFS
0,00
100,94
100,94
16
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
« SPANC
» 2021
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la délibération
en date
du
17 mars
2021,
portant
approbation
du
compte
administratif du Budget
Annexe
«SPANC
» 2020 ;
13 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
Ts
Sur
proposition
du
rapporteur,
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
! ‘exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:76
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à l’affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
«
SPANC
»
sur
le
budget
de
l’exercice
2021.
FONCTIONNEMENT
I
dépenses
de
l'exercice
0,00
Il
recettes
de
l'exercice
hors
002
439,25
HET
-I
RESULTAT
COMPTABLE
439,25
IV
déficit
de fonctionnement
reporté
002
338,31
EXCEDENT
(ou
DEFICIT)
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
V=UI+IV
FONCTIONNEMENT
100,94
INVESTISSEMENT
VI
déficit
d'investissement
reporté
001
0,00
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
0,00
VII
recettes
de
l'exercice
hors
001
0,00
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
IX=VITI-VI-VIL
| D'INVESTISSEMENT
0,00
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
XIEIX
- (X-XD) |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
AFFECTATION
XII
Affectation
au
1068
du
BP
N+1
0,00
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
0,00
XV
Reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
100,94
17
—
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
RECEVEUR
:BUDGET
ANNEXE
«
ZA
CAUMONT
I »
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et L2343-1
du
CGCT
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
lPannée
2020,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et
le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:0,40
€.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
«ZA
CAUMONT
I»
de
l’année
2020,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
14 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
SE
oc
Investissement
Fonctionnement
ID: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
Dépenses
|Recettes
ou | Dépenses
ou
|Recettes
ou
| Dépenses
ou
|Recettes
ou
CATMONT
ou
déficits
|excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
résultats
reportés
16
397,73
247
381,47
16
397,73
247
381,47
GpÉRORS
de
2 823,01
19220,74|
330
584,48
83203,01|
333407,49|
102 423,75
l'exercice TOTAUX CUMULES
19
220,74
19
220,74
330
584,48
330
584,48
349
805,22
349
805,22
résultat
de
clôture
0,00
0,00
0,00
restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAUX CUMULES
19
220,74
19
220,74
330
584,48
330
584,48
349
805,22
349
805,22
RESULTATS DEFINITIFS
0,00
0,00
0,00
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
trésorier
municipal
pour
l’année
2020
n’appelle
aucune
observation
ni réserve.
18
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
: BUDGET
ANNEXE
« ZA
CAUMONT
I » (FRANCOISE
BAROUSSE)
Le
Président
André
HERNANDEZ
a quitté
la séance
et ne
participe
pas
au
vote.
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Serge
BRUNEL,
délibérant
sur le compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
André
HERNANDEZ,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur proposition
du rapporteur,
Par
: 75
voix
POUR
I » 2020.
0 ABSTENTION
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif budget
annexe
« ZA
CAUMONT
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTR
ET
ARRÊTER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 voix
CONTRE
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
|Recettes
ou | Dépenses
ou
|Recettes
ou
| Dépenses
ou
|Recettes
ou
CATMONT
ou
déficits
|excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
résultats
reportés
16
397,73
247
381,47
16
397,73
247
381,47
spérations de
2 823,01
19220,74|
330584,48|
83203,01|
333407,49|
102 423,75
l'exercice TOTAUX CUMULES
19
220,74
19
220,74
330
584,48
330
584,48
349
805,22
349
805,22
résultat
de
clôture
0,00
0,00
0,00
restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAUX CUMULES
19
220,74
19
220,74
330
584,48
330
584,48
349
805,22
349
805,22
RESULTATS DEFINITIFS
0,00
0,00
0,00 15 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
regret
19
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COM,
;;;
apidaes
aies
du Go
1rédioete
au
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
« ZA
CAUMONT
1
» 2021
(FRANCOISE
BARUUSSE]
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la délibération
en date
du
17 mars
2021,
portant
approbation
du
compte
administratif du Budget
Annexe
«ZA
CAUMONT I
» 2020
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« ZA
CAUMONT
1 »
sur
le
budget
de
l’exercice
2021.
FONCTIONNEMENT
I
dépenses
de
l'exercice
330
584,48
Il
recettes
de
l'exercice
hors
002
83
203,01
HE
IL -I
RESULTAT
COMPTABLE
-247
381,47
IV
excédent
de
fonctionnement
reporté
002
247
381,47
EXCEDENT
(ou
DEFICIT)
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
=IIHV
FONCTIONNEMENT
0,00
INVESTISSEMENT
VI
déficit
d'investissement
reporté
001
16
397,73
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
2
823,01
VIIT
recettes
de
l'exercice
hors
001
19
220,74
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
IX=VIIH+-VI-VIL | D'INVESTISSEMENT
0,00
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
XII=IX
- (X-XT) | SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
AFFECTATION
pas
d'affectation
sur
les
budgets
annexes
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
0,00
XV
Reprise
de
l'excédent
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
0,00
20
—
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
RECEVEUR
:BUDGET
ANNEXE
« ZA
ORNAISONS
»
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et L2343-1
du
CGCT ;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2020,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:76
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
16 Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
Le total
des
Dperatrons
ete
tutar
des
surues
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
figurant
au
compte
de
gestion
à la clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et crédits
: 19
095,10
€.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
«ZA
ORNAISONS
»
de
l’année
2020,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
ZA
ORN
Dépenses
| Recettes
ou
|Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|Dépenses
ou |
Recettes
ou
ou
déficits
| excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
résultats reportés
440,09
2
155,00
2
155,00
440,09
opérations
de
l'exercice
17
398,62
14
559,91
17 398,62
17 398,62
34
797,24
31
958,53
TOTAUX CUMULES
17 398,62
15
000,00
19 553,62
17
398,62
36
952,24
32
398,62
résultat
de
clôture
2 398,62
2
155,00
4 553,62
restes
à réaliser
0,00
TOTAUX CUMULES
17 398,62
15
000,00
19
553,62
17 398,62
36
952,24
32
398,62
RESULTATS DEFINITIFS
2 398,62
2
155,00
4 553,62
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
l’année
2020
n’appelle
aucune
observation
ni réserve.
21_-
ADOPTION
ORNAISONS
» (FRANCOISE
BAROUSSE)
Le
Président
André
HERNANDEZ
a quitté
la séance
et ne
participe
pas
au
vote.
VU
les
articles
L1612-12
à
1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BRUNEL,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
André
HERNANDEZ,
Président,
après
s’être
fait
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020:
BUDGET
__ANNEXE
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 ABSTENTION
Par
: 75
voix
POUR
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
annexe
«ZA
ORNAISONS
» 2020.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
0 voix
CONTRE
VOTE
ET
ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
«ZA
ZA
ORN
Dépenses
|Recettes
ou
|Dépenses
ou
|Recettes
ou
| Dépenses
ou
| Recettes
ou
ou
déficits
| excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
résultats reportés
440,09
2
155,00
2
155,00
440,09
opérations
de
l'exercice
17 398,62
14
559,91
17 398,62
17 398,62
34
797,24
31
958,53
TOTAUX CUMULES
17 398,62
15
000,00
19 553,62
17 398,62
36
952,24
32
398,62
résultat
de
clôture
2 398,62
2
155,00
4 553,62
17 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
Le
restes
à réaliser
ID : 011-200035863-20210317-CR_CC {170320212-AU
TOTAUX CUMULES
17
398,62
15
000,00
19
553,62
17
398,62
36
952,24
32
398,62
RESULTATS DEFINITIFS
2 398,62
2
155,00
4 553,62
22
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
« ZA
ORNAISONS
» 2021
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les
articles
L1612-12
à 1612-14,
et
L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
en
date
du
17
mars
2021,
portant
approbation
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
ZA
ORNAISONS
» 2020
;
Sur proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« ZA
ORNAISONS
»
sur
le
budget
de
l’exercice
2021.
FONCTIONNEMENT
I
dépenses
de
l'exercice
17
398,62
Il
recettes
de
l'exercice
hors
002
17
398,62
IE=TII-I
RESULTAT
COMPTABLE
0,00
IV
déficit
de
fonctionnement
reporté
002
-2
155,00
_
EXCEDENT
(ou
DEFICIT)
DE
CLOTURE
DE
LA
FRE
SECTION
FONCTIONNEMENT
21550
INVESTISSEMENT
VI
Excédent
d'investissement
reporté
001
440,09
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
17
398,62
VIII
recettes
de
l'exercice
hors
001
14
559,91
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
IX=VII+VI-VII
D'INVESTISSEMENT
-2
398,62
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
XIPIX
- GX)
| SECTION D'INVESTISSEMENT
“2 398,62
AFFECTATION
XIII
PAS
D'AFFECTATION
0,00
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
-2
398,62
XV
Reprise
du
déficit
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
-2
155,00
23
—
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
RECEVEUR
:BUDGET
ANNEXE
«
ZA
CAUMONT
II
»
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et
L2343-1
du
CGCT
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
lPannée
2020,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
18 Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
figurant
au
bilan
de
l’année
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
T
CETUT
TE
TOUS
TES
TITATIUATS
UC
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé à
toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 ABSTENTION
Par
: 76
voix
POUR
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit le total
des
opérations
et le total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion à
la clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et crédits
: 3 373
810,29
€.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
«ZA
CAUMONT
II »
de
l’année
2020,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
CAUMONT2
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
|Recettes
ou
| Dépenses
ou |
Recettes
ou
| Dépenses
ou |
Recettes
ou
ss
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
résultats
reportés
7
557,06
7
557,06
en
4
2790996,25|
2 794 994,69|
3 602 997,65|
3 697 903,44)
6393
993,90|
6 492 898,13
CUMULES
2790
996,25|
2
802
551,75]
3
602
997,65]
3
697
903,44|
6
393
993,90|
6
500
455,19
résultat
de
clôture
11
555,50
106
461,29
restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES
2
790
996,25|
2802
551,75|
3
602
997,65|
3
697
903,44|
6
393
993,90|
6
500
455,19
RESULTATS DEFINITIFS
11
555,50
94
905,79
106
461,29
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
l’année
2020
n’appelle
aucune
observation
ni réserve.
24
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
: BUDGET
ANNEXE
« ZA
CAUMONT
II » (FRANCOISE
BAROUSSE)
Le
Président
André
HERNANDEZ
a quitté
la séance
et ne
participe
pas
au
vote.
VU
les articles L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Serge
BRUNEL,
délibérant
sur le compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
André
HERNANDE?,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif budget
annexe
« ZA
CAUMONT
II » 2020.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
CAUMONT2
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
|Recettes
ou
| Dépenses
ou |
Recettes
ou
| Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
19 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
résultats
reportés
7 557,06
ID
:011-200035863-20210817-CR_CC_
170820212-AU
"ou
dé
2 790
996,25]
2 794
904,60!
3 602
997,65|
3 697
903,44]
6393
993,90|
6 492
898,13
TOTAUX CUMULES
2790
996,25|
2802
551,75]
3
602
997,65]
3
697
903,44)
6
393
993,90!
6
500
455,19
résultat
de
clôture
11
555,50
106
461,29
restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES
2790
996,25]
2802
551,75|
3
602
997,65]
3
697
903,44|
6
393
993,90|
6
500
455,19
RESULTATS DEFINITIFS
11
555,50
94
905,79
106
461,29
25
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
« ZA
CAUMONT
II
»
2021
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la délibération
en date
du
17 mars
2021,
portant
approbation
du
compte
administratif du Budget
Annexe
«ZA
CAUMONT
II
» 2020
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« ZA
CAUMONT
II
»
sur
le
budget
de
l’exercice
2021.
FONCTIONNEMENT
I
dépenses
de
l'exercice
3
602
997,65
Il
recettes
de
l'exercice
hors
002
3
697
903,44
HEI-I
RESULTAT
COMPTABLE
94
905,79
IV
excédent
de
fonctionnement
reporté
002
0,00
EXCEDENT
(ou
DEFICIT)
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
V=IDHIV
FONCTIONNEMENT
94
905,79
INVESTISSEMENT
VI
excédent
d'investissement
reporté
001
7
557,06
VII
Dépenses
de l'exercice
hors
001
2 790
996,25
VII
recettes
de
l'exercice
hors
001
2
794
994,69
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
IX=VII+VI-VII
D'INVESTISSEMENT
11
555,50
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
XIEIX
- (X-XD
SECTION
D'INVESTISSEMENT
11
555,50
AFFECTATION
XII
PAS
D'AFFECTATION
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
11
555,50
XV
Reprise
de
l'excédent
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
94
905,79
26
- CONSOLIDATION
COMPTABLE
POUR
L’EXERCICE
2020
(FRANCOISE
BAROUSSE)
Le
Président
André
HERNANDEZ
a quitté
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
VU
les
articles
L1612-12
à
1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
les
instructions
comptables
M14
et M49
;
20 Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serg
comptes
administratifs
de
l’exercice
2020
dressés
par
Monsieur
André
E
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 ABSTENTION
Par
: 75
voix
POUR
0
voix
CONTRE
ERITANDEZ,
TTÉSIUENT,
APTÈS
DONNE
ACTE
de présentation
faite de
la consolidation
des
comptes
administratifs
2020,
Principal
et Annexes.
RECONNAÎT
la sincérité des restes à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
CONSOLIDATION DES
COMPTES
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
ADMINISTRATIFS Libellés
Dépenses
ou
|Recettes
ou
| Dépenses
ou
|Recettes
ou
|Dépensesou
|Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
résultats
reportés
1438
635,95
7
997,15
2 493,31
3
788
361,40
1 441
129,26
3
796
358,55
opérations
de
l'exercice
6201
212,77|
4944
839,24 |
22
482
796,39|
26
188
188,63]
28
684
009,16]
31
133
027,87
TOTAUX CUMULES
7
639
848,72|
4 952
836,39 | 22
485
289,70|
29
976
550,03]
30
125
138,42]
34
929
386,42
résultat
de
clôture
2
687
012,33
7 491
260,33
4
804
248,00
restes
à réaliser
594
269,30
154
814,86
0,00
0,00
594
269,30
154
814,86
TOTAUX CUMULES
8234
118.02|
5
107
651,25 |
22
485
289,70]
29
976
550,03]
30
719
407,72]
35
084
201,28
RESULTATS DEFINITIFS
3
126
466,77
7 491
260,33
4 364
793,56
27
- DEBAT
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
(PRESIDENT)
Ont
été
présentés
les
documents
suivants
:
-
Rapport
Débat
Orientation
Budgétaire
2021
-
Power
Point
présentation
DOB
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1,
L5211-36
et
L5622-3
;
VU
le décret
n°2016-841
du
24 juin
2016 ;
Considérant
le
rapport
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2021
transmis
aux
conseillers
communautaires
et présenté
par
son rapporteur
;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
par
une
délibération
spécifique
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote
par
l’assemblée
délibérante
constatant
ainsi
la tenue
du
débat
d’orientation
mais
également
de
l’existence
et
la
communication
du
rapport
sur
la
base
duquel
s’est
tenu
le DOB
;
Ouf
le rapport
2021
ainsi
présenté
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 ABSTENTION
Par
: 76
voix
POUR
PREND
ACTE
de
la tenue
du
DOB
2021.
0 voix
CONTRE
21 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
lement
VOTE
le rapport
du
DOB
2021
tel
que
présenté
aux
conseillers
comm12:011-200085863-20210817-CR
CC_170320212-AU
CHARGE
le
Président
de
transmettre
ce
rapport
aux
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
28
LISTE
DES
MANDATEMENTS
MESURES
CONSERVATOIRES
2021
(FRANCOISE
BAROUSSE) VU
Particle
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
Collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°’
Janvier
de
l'exercice
:
+
l’exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
;
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
d’autorisation
de
programme
;
VU
l’article
L
1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
ceci
applicable
aux
EP.C.L
;
La
liste
des
dépenses
concernées
par
les
mesures
conservatoires
en
2021,
telle
que
présentée,
est
établie
à
la
somme
de
51
787,36
€
TTC.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d'appliquer
ce
dispositif,
avant
le
vote
des
Budgets
2021
gérés
par
la
CCRLCM,
à la
liste
présentée.
S'ENGAGE
à budgéter
ces
dépenses
dans
le
cadre
du
Budget
Principal
2021.
CHARGE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
Monsieur
le
Président
et
Madame
le
Receveur
de
Lézignan-Corbières,
de
application
de
cette
décision.
29
- SUBVENTIONS
2021
:TOURISME
ET
ANIMATIONS
-
VERSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
PROMAUDE
(EMILE
DELPY) Monsieur
DE
VOLONTAT,
président
de
l’association
PROMAUDE,
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
demande
de
subvention
émanant
de
l’association
PROMAUDE,
réceptionnée
le
ler
mars
2018,
par
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
l'intérêt
que
représente
les
actions
mises
en
œuvre
par
l’association
PROMAUDE
dans
le
domaine
du
tourisme
et
de
l’animation
pour
le
développement
du
territoire
communautaire
et
son
rayonnement
;
22 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
__——
idé
écessité
nauté de
commun
épi
ézi
Considérant
la nécessité
pour
la communauté
d
es Région
Lézig
anase Corbières
Minervois
au
au
regard
des
difficultés
engendrées
par
la
situation
sanitaire
actuelle,
qui
ITPACTETIT
TOUTUENTENT
TT
ACTIVITÉ
de
l’association
PROMAUDE,
de
permettre
à cette
structure
de
continuer
la mise
en
œuvre
de
son
projet
dans
les
domaines
suivants
;
Développement
des
actions
en
faveur
de
l’agriculture
locale
et
raisonnée,
de
l’œnotourisme
et
du
tourisme
rural.
Promotion
des
produits
du
terroir
et des
circuits
courts.
Valorisation
des
savoir-faire
et des
productions
artisanales
locales.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention,
avant
le
vote
du
budget
primitif,
d’un
montant
de
10
000,00€
pour
l’exercice
2021,
au
profit
de
l’association
PROMAUDE
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
de
promotion
des
produits
du
terroir
et de
valorisation
de
l’image
du
territoire
intercommunal.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
2021.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
30
- SUBVENTIONS
2021
: VERSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
D’UNE
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
(JEAN-MARIE
SAURY)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
le nombre
d’élèves
scolarisés
au
sein
de
de
l’école
intercommunale
située
sur
la commune
de
MOUTHOUMET
au
08
mars
2021
soit
65
élèves
;
Considérant
la nécessité
pour
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
au
regard
des
difficultés
engendrées
par
la situation
sanitaire
actuelle,
de
permettre
à l’association
« Ecole
de
Mouthoumet
»
de
poursuivre
ses
activités
à
destination
des
enfants
scolarisés
au
sein
de
l’école
intercommunale
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Annexe
« Ecole
» 2021
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
de
fixer
l’attribution
de
la subvention
suivante
au titre
de
l’exercice
2021 :
-
Association
Ecole
de
Mouthoumet
: 2
470,00
€
soit
38,00
€
X
65
élèves
sur
l’année
2020/2021.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le Budget
Annexe
« Ecole
» 2021.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
31
- PARTICIPATION
2021
MISSION
LOCALE
OUEST
AUDOIS
(RENE
ORTEGA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
23 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
|
Affiché le
Ts
Considérant
1 intérêt
pour
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignahaise
Corbières
ei M
ner rois
lez
au
participer
au fonctionnement
de
la Mission
Locale
Ouest
Audois,
notammefT
EI te QUI
TONCEIME
SES
ACTIONS
en
direction
des
jeunes
en
difficultés
;
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
|
Sur
proposition
du
rapporteur,
Par
:76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
entre
la
MISSION
LOCALE
OUEST
AUDOIS
et
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
pour
l’exercice
2021,
telle
que
|
présentée.
| |
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
|
e
33
528
habitants
(population
totale
2020
X
2.00
€ par
an)
=
67
056,00
€
e
Cotisation
d’adhésion
=
10,00
€
TOTAL
67
066,00
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le Budget
Principal
2021.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
32
-
AVENANT
BILATERAL
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
REGION
OCCITANIE,
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
POUR
LE
FONDS
REGIONAL
L’OCCAL
(PRESIDENT)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
tourisme,
VU
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et d’Internationalisation
adopté
par
délibération
n°2017/AP-FEV/03
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
en
date
du
2
février
2017
pour
la période
2017-2021,
VU
le Schéma
Régional
de Développement
du
Tourisme
et des
Loisirs
adopté
par
délibération
n°2017/AP-
JUIN/07
de
l’Assemblée
Plénière
du
30 juin
2017
pour
la période
2017-2021,
VU
la délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
du
29
mai
2020
instituant
le Fonds
régional
L'OCCAL
et approuvant
les
dispositions
de
la présente
convention,
VU
la
délibération
n°89/2020,
du
29
juillet
2021,
du
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
autorisant
son
Président
à signer
la convention
de
|
partenariat
pour
la mise
en place
de
L'OCCAL,,
|
VU
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
du
12
février
2021
n°
CP/2021-
FEV/1,
approuvant
les
dispositions
de
l’avenant
bilatéral
n°1
objet
de
la présente,
Considérant
l’état
d’urgence
sanitaire
prolongé
par
la
loi
n°2021-160
du
15
février
2021
jusqu’au
1°
juin
2021
;
Considérant
que
le
fonds
L’OCCAL
est
établi
au
niveau
régional
en
Occitanie
pour
accompagner
la
relance
du
secteur
du
tourisme
ainsi
que
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
suite
à
la
pandémie
COVID-19
;
Considérant
que
cette
mobilisation
s’inscrit
en
outre
dans
un
principe
de
subsidiarité,
en
complément
des
autres
dispositifs
mis
en
place
par
l’Etat
et
les
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le
présent
avenant
a pour
objet
de
revoir
le
montant
de
la
participation
financière
au
Fonds
L’OCCAL
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
prévu
initialement
à l’article
2-1
de
la
convention
initiale
validée
en juillet
2020.
|
Considérant
que
le
présent
avenant
aura
pour
objet
de
porter
la
contribution
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à hauteur
de
89
326,00
€,
soit
un
abondement
de
55
663,00
€
de
la
participation
initialement
fixée
à hauteur
de
33
663,00
€
;
Considérant,
au
regard
de
la
prolongation
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
nécessité
de
continuer
à soutenir
le
tissu
économique
local
par
la
mobilisation
du
fond
LOCCAL
:
|
24 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
de
porter
la
contribution
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
au
fond
LOCCAL
à hauteur
de
89
326,00
€,
soit
un
abondement
de
55
663,00
€
de
la participation
initialement
fixée
à hauteur
de 33
663,00
€, ainsi
que
l’avenant
bilatéral
n°1
à convention
de
partenariat
tel
que
présenté.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur le budget
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
33
- SIGNATURE
D’UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
CONCERNANT
LA
PREVENTION
D'UN
LITIGE
RELATIF
À
L’EXECUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DE
REALISATION
D’UN
CHENIL
INTERCOMMUNAL
(RENE
ORTEGA)
Le
projet
de protocole
transactionnel
est
consultable
par
les
conseillers
communautaires
sur
demande
auprès
de
la Direction
Générale
de
la
CCRLCM
VU
les
articles
2044
du
Code
Civil
et suivants.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique.
VU
la circulaire
du
7 septembre
2009
relative
au
recours
à la transaction
pour
la prévention
et le règlement
des
litiges
portant
sur
l'exécution
des
contrats
de
la commande
publique
VU
le projet
de
protocole
transactionnel
dont
la
signature
est
proposée
avec
Monsieur
VACQUIER
et la
compagnie
d’assurance,
annexé
aux
présentes.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
a
fait
le
choix
de
procéder
à
la
création
d’un
chenil
intercommunal
pour
faire
face
à
l’accueil
des
chiens
et
des
chats
errants
sur
son
territoire
au
sein
d’un
équipement
moderne,
respectueux
des
normes
en
vigueur
et facilement
accessible.
Considérant
que
selon
le programme
des
travaux
du
marché,
ce
chenil
était
destiné
à accueillir
49
chiens
et 80
chats,
dans
le respect
d’une
enveloppe
budgétaire
relativement
précise
et surtout
en prenant
en
compte
les
dispositions
législatives
et règlementaires
propres
à l’accueil
de
ces
animaux.
Considérant
qu’un
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
conclu
avec
Monsieur
Maurice
VAQUIER,
architecte
aux
fins
d’accompagner
la Communauté
de
Communes
au travers
de
la réalisation
d’une
mission
de
maître
d’œuvre
complète
concernant
la création
d’un
bâtiment
nouveau
; Ce
marché a
été
attribué,
le
10
février
2013
après
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
Considérant
qu'aucune
des
versions
du
cahier
des
charges
des
marchés
de travaux,
ne mentionnait
l’arrêté
du
3 avril 2014
fixant
les règles
sanitaires
et de protection
animale
auxquelles
doivent
satisfaire
les activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
relevant
du
IV
de
l'article
L.
214-6
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Considérant
les
incertitudes
liées
à
ces
questions,
la
Communauté
de
Communes
a décidé
de
lancer
un
nouveau
marché
portant
spécifiquement
sur
l’analyse
de
la faisabilité
des
différentes
hypothèses
au
regard
des
nouvelles
normes
prévues
par
l’arrêté
en
question
et que
par
un
marché
public
en date
du
31
décembre
2014,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
Monsieur
VAQUIER, a
été
déclaré
titulaire de ce nouveau
marché
d’études. Considérant
que
les
marchés
d’entreprises
ont
été
lancés
en
prenant
en
compte
les
résultats
de
cette
étude
complémentaire
destinée
à prendre
en
compte
les
résultats
de
l’étude
complémentaire
en
question
et
ont,
par
la suite,
été
exécutés.
25 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
se
Considérant
qu’au
cours
de
la
réalisation
des
travaux,
la
Communauté
dd
|:
PRES
A BARSALÉ QUE, déSnere.au
caractéristiques
du
bâtiment
en
cours
de
réalisation
ne
permettraient
pas
GE TESPECIET
IE
programme
des
travaux. Considérant
que
les
irrégularités
identifiées
sont
essentiellement
les
suivantes :
1-
Le
sous-dimensionnement
de
la chatterie
2-
L’absence
de
quarantaine
chiens
3-
La
plus-value
d’enduit
4-
La
non-conformité
des
toilettes
PMR
relevée
par
le Contrôleur
technique
5-
L'absence
de
couverture
de
la zone
extérieure
chat
Considérant
que
la CCRLCM
a mis
en
demeure
son
maître
d’œuvre
de
lui proposer
des
solutions
afin
de
rendre
l’ouvrage
conforme
au programme
des
travaux
et à sa destination.
Considérant
que
Monsieur
VACQUIER
a
alors
rédigé
une
déclaration
de
sinistre
responsabilité
professionnelle
à
l’attention
de
son
assureur,
la
Mutuelle
des
Architectes
Français
(MAF)
et
qu’une
procédure
d’expertise
amiable
a alors
été
mise
en
œuvre
et les
non-conformités
de
l’ouvrage
identifiées
et
les
irrégularités
de
l’ouvrage
ont
été
admises.
Considérant
que
dans
un
tel
contexte
un
litige
est né
entre
les
parties
à ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
que
plutôt
que
de
procéder
à la résiliation
unilatérale
du
marché
pour
faute
et
de
règle
l’affaire
devant
le
Tribunal
Administratif,
la CCRLCM
a accepté
d’engager
des
négociations
avec
son
maître
d’œuvre.
Considérant
que
ces
négociations
ont
eu pour
but la signature
d’un
protocole
transactionnel
permettant
de
mettre
un
terme
au
différend
et
de
terminer
rapidement
le
chenil,
dans
la perspective
de
la réalisation
ultérieure
des
travaux
nécessaires
à la reprise
des
non-conformités.
Considérant
qu’après
négociations,
les
parties
se
sont
accordées
sur
un
projet
de
protocole
transactionnel
et
qu’en
vertu
de
ce
protocole,
le
chenil
fera
l’objet
d’une
réception,
en
l’état,
afin
de
permettre
une
ouverture
rapide.
Considérant
que
dans
un
second
temps
des
travaux
de
modification
permettant
d’accueillir
les
chiens
et
les
chats
dans
les
conditions
initialement
prévues
par
le programme
de
travaux
seront
lancés.
Considérant
que
l’assureur
de
Monsieur
VACQUIER
s’obligera
à
indemniser
la
Communauté
de
Communes
à hauteur
d’une
indemnité
forfaitaire
de
50
000,00
euros.
Considérant
que
Monsieur
VACQUIER
s’obligera
à
ne
pas
interpréter
son
droit
moral
sur
l’ouvrage
comme
interdisant
la
réalisation
des
modifications
nécessaires
pour
rendre
l’ouvrage
conforme
au
programme
initial
des
travaux
et qu’en
contrepartie,
la Communauté
de
Communes
s’interdit
d’engager
la
responsabilité
contractuelle
de
Monsieur
VACQUIER.
Considérant
que
la signature
de
ce
protocole
transactionnel
permet
l’indemnisation
de
la Communauté
de
Communes
à hauteur
des
sommes
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
permettant
la réparation
des
non-
conformités
affectant
le chenil
intercommunal.
Considérant
que
la
signature
de
ce
protocole
permet
de
mettre
un
terme
immédiatement
au
litige
concernant
ces
désordres
et
éviter
à
la
Communauté
de
Communes
d’obtenir
une
indemnisation
après
plusieurs
années
de
procédure
contentieuse.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d’approuver
la
signature
du
protocole
transactionnel
portant
sur
la
réparation
des
désordres
et non-conformité
du
chenil
intercommunal.
AUTORISE
le Président
à signer
le protocole
une
fois
la présente
délibération
exécutoire.
26 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
_—_—
CHARGE
le
Président
de
procéder
à
l’ensemble
des
mesures
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
notamment
de
mandater
sans
délai
les
titres
de
recettes
nécessaires
au
PATENT
ues-Sommes-qur-y-SONT
stipulées.
NOTE
que
la présente
délibération
sera
affichée
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
avec
la
mention
selon
laquelle
le protocole
est
consultable
sur
demande.
34
- CREATION
D’UNE
ZONE
D’AMENAGEMENT
DIFFERE
MULTI-PERIMETRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LANET
(JEAN-CLAUDE
MONTLAUR)
VU
la
loi
du
23
Novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique,
et
notamment
ses
articles
24
et 25,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L
212
-1,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lanet
du
18
Décembre
2020
demandant
à M.
le Préfet
de
l’Aude
la
création
d'une
zone
d'aménagement
différé
sur
plusieurs
périmètres,
et désignant
la
commune
de
Lanet
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
correspondant,
sur
une
période
de
six
ans
renouvelable, Considérant
l'intérêt
majeur
pour
la commune
de
Lanet
de
maitriser
lesdites
parcelles
pour
la constitution
de
réserves
foncières
sur
lesdits
périmètres,
favorisant
ainsi
la
réalisation
d’actions
ou
d’opérations
d’aménagement
au
sens
de
l’article
L300-1
du
code
de
l’urbanisme,
Considérant
le courrier
des
services
de l’État en date
du
10 Février
2021
requérant
l’avis de la communauté
de
communes
de
la Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois,
Considérant
que
la demande
de
la commune
de
Lanet
relève
de
l’intérêt
général,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
Commune
de
Lanet
d’instituer
une
zone
d’aménagement
différé
sur
les
périmètres
ci-dessous
et pour
les
actions
suivantes :
-Périmètre
1 : Aménagement
et réhabilitation
pour
la sauvegarde
du patrimoine
bâti
: Création
d’un
atelier
communal,
de
logements,
d’équipements
collectifs,
enfouissement
de
réseaux
(gestion
de
l’exutoire
du
pluvial)
et protections
des
habitations
(recalibrage
du
ruisseau
de
« l’Aval
»).
Périmètre
2 :
e
protection
incendie
: préservation
de
la
ressource
en
eau
(captage
depuis
le
ruisseau
du
Ravichol
(barrage
et ruisseau
existants)),
création
d’un
réservoir
de
stockage
pour
la défense
incendie.
e
Mise
en
œuvre
de
projet:
accueil
d’activités
économiques
et
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
réhabilitation
d’un
chemin
de
service
Périmètre
3-1:
stockage
(réservoir
du
château
d’eau)
: acquisition
et
préservation
du
chemin
d’accès,
gestion
foncière
de
la conduite
de
distribution
du
château
d’eau.
Périmètre
3-2
: aménagement,
mise
en
œuvre
de
projets,
développement
de
loisirs
et du
tourisme,
et réalisation
d'équipements
collectifs
(aire
de
passage
et création
de parkings)
-Périmètre
4-1
: Aménagement,
mise
en
œuvre
de projets,
développement
des
loisirs
et du
tourisme
et réalisation
d'équipements
collectifs.
-Périmètre
4-2
: Sécurité
des
captages
pour
la
ressource
en
eau
: possibilité
de
capter
une
source
privée
au
lieu-dit
«les
canelettos
»
(scénario
envisagé
dans
le
schéma
directeur
d’eau
potable,
enfouissement
de
réseaux.
-Périmètre
5
: Aménagement
et réhabilitation
:
e
Périmètre
5-1
: Station
d’épuration
(scénario
envisagé
dans
le
schéma
directeur
d’assainissement),
enfouissement
de
réseaux.
e
Périmètre
5-2
: Équipements
collectifs
et enfouissement
de
réseaux.
27 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
+
Périmètre
5-3
:Protection
des
habitations
(recalibrage
du
ruisse}
à; 4
;;
sogosèges-bonosir.c#
ee
10320212
au
collectifs
(aire
de
passage,
création
de
parkings)
enfouissement
de
réseaux.
-Périmètre 6
: ressource
en
eau
; réhabilitation
du
petit
patrimoine
(restauration
des
fontaines
et du
réservoir
existant,
enfouissement
de
réseaux,
création
du
chemin
de
desserte.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
35
-
CREATION
D’UNE
ZONE
D’AMENAGEMENT
DIFFERE
SUR
LA
COMMUNE
DE
DAVEJEAN,
PERIMETRES
1 ET
2
(JEAN-CLAUDE
MONTLAUR)
VU
la
loi
du
23
Novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique,
et
notamment
ses
articles
24
et
25,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L
212
-1,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
délibérations
de
la
commune
de
Davejean,
des
24
novembre
et
17
décembre2020,
demandant
à M.
le
Préfet
de
l’Aude
la
création
d'une
zone
d'aménagement
différé
sur
le
périmètre
1 constitué
des
parcelles
AB
396,
AB
76
et
AB
81,
et
sur
le
périmètre
2
constitué
des
parcelles
B849,
B853,
B58
et
B59,
désignant
la
commune
de
Davejean
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
correspondant,
sur
une
période
de
six
ans
renouvelable, Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Davejean
de
maitriser,
dans
le
cadre
du
périmètre
1,
lesdites
parcelles
pour
la
réalisation
d’une
zone
d'aménagement
communale,
avec
d’une
part
la
création
d’un
parking
permettant
aux
riverains
de
stationner
leurs
véhicules
et ainsi
désencombrer
la place
de
l’Ayral
et
d’autre
part
venir
ainsi
compléter
le projet
en
cours
de
rénovation
du
foyer
communal,
Considérant
l’intérêt
majeur
pour
la
commune
de
Davejean
de
maitriser,
dans
le
cadre
du
périmètre
2,
lesdites
parcelles
pour
la
constitution
du
périmètre
immédiat
et
rapproché
de
protection
de
sa
source
du
«
Deves
»
Considérant
le courrier
des
services
de
l’État
en
date
du
1° Mars
2021
requérant
l’avis
de
la communauté
de
communes
de
la Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois,
Considérant
que
les
projets
de
la commune
de
Davejean
ne
viennent
pas
à l’encontre
des
travaux
initiés
sur
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
-
EMET
un
avis
favorable
à la demande
de
la Commune
de
Davejean
d’institution
d’une
zone
d'aménagement
différé
sur
les parcelles
AB
396,
AB
76
et AB
81
pour
le périmètre
1, et les
parcelles
B849,
B853,
B58
et B59
pour
le périmètre
2.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
36
-
AVIS
SUR
LES
PROJETS
DE
PARCS
PHOTOVOLTAÏQUE
TOURNISSAN-RIBAUTE
ŒRESIDENT) VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
l’avis
de
la
CCRLCM
est
demandé
par
les
communes
de
Tournissan
et
Ribaute
sur
l'opportunité
de
réaliser
les
projets
de
parcs
photovoltaïques
qu’elles
mènent
avec
la
société
Hexagone
Énergie. Considérant
que
les
emprises
de
ces
projets
représentent
une
superficie
de
44
ha
sur
Tournissan
1 et
13
ha
sur
Tournissan
2
et27
ha
sur
Ribaute.
Les
demandes
de
permis
de
construire
ont
été
déposées
respectivement
le
19/09/2019,
20/102020
et29/09/2019.
Considérant
les retombées
financières
induites
par
l’importance
de
ces parcs
ne
sont
pas
négligeables
tant
pour
les
communes
de
Tournissan
et
Ribaute
que
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
28 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
ee
Considérant
la
puissance
produite
d’environ
82
MWc
qui
s’agrèg
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
renouvelable
déjà
installées
sur
notre
territoire,
nous
orientant
encore
plus-ravamage-vers-mtenmomre-x
énergie
positive,
Considérant
que
l’intérêt
majeur
du
projet
est
qu’il
est
nécessaire
de
construire
un
poste
source
raccordé
sur la ligne
400
000
volts
La
Gaudière-Baïxas
pour
évacuer
l’énergie
produite.
Considérant
que
cet
équipement
permettra
également
en
sens
inverse,
la réinjection
d’électricité
dans
le
réseau
HTA
(moyenne
tension)
favorisant
ainsi
la
stabilité
de
la
desserte
des
communes
des
Hautes
Corbières. Considérant
qu’en
termes
d’aménagement
du
territoire
cet
élément
est
indispensable
pour
que
les
populations
de
notre
territoire
aient
le même
niveau
qualitatif de
fourniture
électrique,
comblant
ainsi
une
disparité
prégnante.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
1
voix
CONTRE
(Madame
CANITROT-AYE)
EMET
un
avis
favorable
au
projet
photovoltaïque
développé
par
Hexagone
Énergie
sur
le
territoire
des
communes
de
Tournissan
et Ribaute.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
37
- ADHESION
DE
LA
CCRLCM
A
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
COLLECTIVITES
POUR
LA
CULTURE
(FNCC)
(SERGE
LEPINE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
territoriales
pour
la
Culture
(FNCC)
est
l’interlocuteur
incontournable
du
ministère
de
la culture
et des
professionnels
de
la culture.
Elle
offre
à ses
adhérents
des
aides
personnalisées
car
elle
facilite
le
dialogue
et les
échanges
entre
élus
à
la culture
et leur permet
de
s’informer,
de
se rencontrer
via
un
site internet
dynamique
spécifique
et réactif
et l’accès
à des
formations
et colloques
dans
les
domaines
concernant
les politiques
culturelles.
Considérant
que
l’adhésion
à cette
fédération
permet
notamment
l’accès
à un
centre
documentaire
et peut
apporter
ponctuellement
une
aide
personnalisée
à la politique
culturelle,
Considérant
la volonté
de
la CCRLCM
de
faire
du
développement
culturel,
un
des
axes
majeurs
du
projet
de
territoire,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
cette
adhésion
pour
un coût
annuel
de
1 069
€, montant
lié à la strate de population
de l’intercommunalité.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
38
- ADHESION
DE
LA
CCRLCM
AU
RESEAU
PYRAMID
(SERGE
LEPINE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Le
réseau
PYRAMID
est
une
Association
interprofessionnelle
de
structures
publiques
et
associatives
en
Région
Occitanie-Midi-P yrénées
d’aide à la création,
à la diffusion et au développement
du spectacle vivant
qui
organise,
jusqu’à
présent,
tous
les
ans,
un
festival
sur
3 jours
en
région,
les
départements
changeant
tous
les
ans,
réunissant
150
programmateurs.
29 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
Considérant
que
l’adhésion
à
cette
Association
permet
notamment
[1p:
o11-200085863;20210817.cR_Gc_170820212-au
manifestation
nationale
« le
chaînon
manquant
» qui
a lieu
tous
les
ans
en
septembre
à LAVAL
et
d’y
être
adhérent
;
Considérant
aussi
que
par
cette
adhésion,
la
CCRLCM
pourrait
bénéficier
de
prix
préférentiels
sur
les
contrats
de
cession
des
compagnies
artistiques
diffusées
lors
de
l’évènement
précité
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
cette
adhésion
pour
un
coût
annuel
de
400
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
39
- SEANCES
DE
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
AVEC
L’ASSOCIATION
CINEM’AUDE
EN
2021
(SERGE
LEPINE)
Gérard
BARTHEZ
quitte
la séance
et ne participe pas
au
vote.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
développe
d’année
en
année
les
actions
culturelles
sur
son
territoire
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ACCEPTE
de
mettre
en
avant
le
cinéma
en
milieu
rural
en
collaboration
avec
l’Association
CINÉM’AUDE.
DÉCIDE
que
dix
séances
de
cinéma
en
plein
air
seront
proposées
durant
la
période
estivale
en
2021.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
40
_-
ENGAGEMENT
DE
L’ELABORATION
D'UN
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
—
PCAET-
(PRESIDENT)
Le
territoire
national
s’inscrit,
depuis
la
loi
du
17
août
2015,
dans
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV).
Cette
loi
définit
les
objectifs
pour
réussir
la
transition
énergétique,
renforcer
l’indépendance
énergétique
de
la
France
et
lutter
contre
le
changement
climatique.
Elle
fixe
notamment
d’atteindre
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
finale
de
50%
d’ici
2050
par
rapport
à 2012
ou
encore
d’augmenter
la
part
des
énergies
renouvelables
à
32%
de
la
consommation
finale
d’ici
2030.
Cette
loi
donne
lieu
à
la
Stratégie
Nationale
Bas-Carbone
dont
les
orientations
stratégiques
développent
des
outils
de
transition
vers
une
économie
bas-carbone
et
durable
à
l’échelle
de
la
France
avec
l’ambition
d’atteindre
la
neutralité
carbone
à l’horizon
2050
L’article
188
de
cette
loi
impose
la
réalisation
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
pour
tous
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20
000
habitants
au
plus
tard
le
31
décembre
2018
(art
L.229-26
CGCT).
30 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
__—
L’élaboration
conjointe
d’un
SCoT
et d’un
PCAET
à l’échelle
de
la CCRL
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
objectifs
suivants
:
+ Intégrer
la
question
énergétique
dans
une
vision
politique,
stratégique
et
systémique
du
développement
territorial,
dans
la
perspective
d’une
recherche
de
sobriété
énergétique,
d’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
et du
développement
des
énergies
renouvelables
tout
en
tenant
compte
de
l’environnement
et
de
l’acceptabilité
sociale.
+ Faire
de
la transition
énergétique
une
opportunité
pour
le territoire
en
termes
d’optimisation
budgétaire,
d’attractivité
économique,
de
maîtrise
de
consommation
d’espace,
d’artificialisation
des
sols
et
de
fractionnement
des
espaces
naturels
et agricoles,
et de
qualité
de
vie
pour
tous
les
acteurs
du
territoire.
+ Agir non
seulement
sur la qualité
de l’air et les polluants
atmosphériques,
mais
également
sur l’atténuation
des
effets
du
changement
climatique
par
la réduction
des
émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
(GES)
et
des
consommations
énergétiques,
mais
également
sur
l’adaptation
du
territoire
aux
effets
du
changement
climatique
afin
d’en
diminuer
la vulnérabilité
et d’améliorer
la résilience
de
la CCRLCM.
Outre
les
objectifs
fixés
par
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
Croissance
Verte,
le
PCAET
de
la
CCRLCM
devra
contribuer
à atteindre
les
objectifs
fixés
par
la région
Occitanie.
Cette
dernière
s’est
fixée
de
devenir
la première
région
à énergie
positive.
Chef
de
file
en
matière
de
climat,
qualité
de
l’air,
énergie
et
développement
durable,
la
région
Occitanie
est
en
cours
d’élaboration
de
son
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
développement
durable
et
d’égalité
des
territoires
(SRADDET)
Occitanie
2040.
Le
volet
climat,
air,
énergie
de
ce
document
se
substitue
notamment
à
l’actuel
Schéma
Régional
Climat
Air
Energie
(SRCAE)
Midi-Pyrénées.
D'’ores
et déjà,
les
objectifs
fixés
par
la Région
Occitanie
visent
à :
-Réduire
de
20
%
la consommation
énergétique
dans
le secteur
résidentiel
en
2040
par
rapport
aux
chiffres
de 2015. -Baisser
de 40%
la consommation
d’énergie
finale
liée aux
transports
de personnes
et de marchandises
d’ici
2040, -Multiplier
par
2,6
la production
d’énergies
renouvelable
d’ici
2040
et par
3
en
2050.
Le
PCAET
devra
décliner
les
objectifs
du
SRADDET,
lesquels
sont
listés
dans
le rapport
d’objectifs
de
ce
document,
à savoir
:
Objectif
1 : Favoriser
le développement
et la promotion
sociale
Objectif 2
: Concilier
développement
et excellence
environnementale
Objectif
3
: Devenir
une
région
à énergie
positive
Objectif 4
: Construire
une
région
équilibrée
pour
ses
territoires
Objectif
5
: Inscrire
les
territoires
ruraux
et de
montagne
au
cœur
des
dynamiques
régionales,
Objectif
6
: Partager
et gérer
ensemble
les biens
communs
Objectif 7
: Renforcer
le potentiel
de
rayonnement
de
tous
les
territoires
Objectif
8
: Faire
de
l'espace
méditerranéen
un
modèle
de
développement
vertueux
Objectif
9
: Faire
de
l’Occitanie
une
région
exemplaire
face
au
changement
climatique.
Une
procédure
d’élaboration
du
PCET
avait
été
engagée
par
le Pays
Corbières
Minervois
rassemblant
les
communes
de
la
CCRLCM
et
l’ex
communauté
de
communes
des
Corbières.
Ce
PCET
n’a
jamais
été
approuvé.
L'élaboration
d’un
PCAET
permet
de
ce
fait
de
poursuivre
l’engagement
pris
quelques
années
auparavant. Véritable
document
de
planification
stratégique
et opérationnelle,
le PCAET
est composé
de
:
e
Un
diagnostic
climat,
eau,
air
et
énergie
;
e
Une
stratégie
territoriale
commune
;
e
Un
programme
d’actions
;
e
Un
dispositif de
suivi
et d’évaluation
;
Le
planning
prévisionnel
de
l’élaboration
du
PCAET
est fixé
de
manière
à approuver
le PCAET
à partir
de
Juin
2021
Le
projet
de
PCAET
fera
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
afin
de
s’assurer
de
l’absence
d’impacts
sur
l’environnement
voire
de
la réduction
de
ces
impacts.
31 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
ere
Il
fera
l’objet
d’une
évaluation
stratégique
à 3
ans
puis
6 ans
afin
d’identifil
DS
NRSGLS
ONE
ÉEÉ
ATEN
boot»
au
ou
non
et d’agir
en
conséquence.
Le
PCAET
couvrira
l’ensemble
des
54
communes
composant
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois.
Il est proposé
de
mettre
en place
un
comité
de
pilotage
composé
de :
-M.
André
HERNANDE?,
Président,
Maire
de
Canet
d’Aude,
-M.
Serge
BRUNEL,
Vice-président,
Maire
de
Conilhac-Corbières,
-M.
Gilles
CASTY,
Vice-président,
Maire
d’Ornaisons,
-M.
Freddy
NOLOT,
Vice-président,
Conseiller
Municipal
Lézignan-Corbières,
-M.
René
ORTEGA,
Vice-président,
Maire
de
Lagrasse,
-M.
Gérard
GARCIA,
Maire
d’Argens
Minervois,
-Mme
Christelle
HERMAND,
Maire
de
Mouthoumet,
-M.
Philippe
PUECH,
Maire
de
Thézan
des
Corbières,
-M.
Hervé
BARO,
Maire
de
Termes,
-M.
Gérard
FORCADA,
Maire
de
Lézignan-Corbières.
Et
un
comité
technique
composé
de :
M.
Gilles
CASTY,
Mme
Virginie
AUGRY,
DST,
M.
Alain
AZAÏS,
DGA
développement
du
Territoire.
En
tant
que
de
besoin,
des
réunions
avec
les
personnes
publiques
telles
que
la
DDTM,
l'ADEME,
les
chambres
consulaires,
la
Région,
le
Département
etc,
auront
lieu
afin
de
s’assurer
de
l’opérationnalité
du
futur
document.
Les
modalités
de
concertation
sont
les
suivantes
:
-Organisation
d’une
réunion
publique,
-Organisation
d’atelier
avec
les
acteurs
du
territoire,
-articles
de
presse
-articles
dans
le bulletin
communautaire
« commun
accord
»
VU
la
loi
n°2015-992
du
17
aout
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-34
;
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.229-53
:
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PRESCRIT
la procédure
d’élaboration
du
Plan
Climat
Air,
Energie
Territorial,
APPROUVE
les modalités
de
gouvernance
telles
que
proposées,
APPROUVE
les
modalités
de
concertation
et de
collaboration
telles
que
proposées,
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération. 41
- AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
DANS
LE
GYMNASE
DE
LA
CCRLCM
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(FREDDY
NOLOT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n
16/18,
du
28
mars
2018,
portant
compte
rendu
de
délégation
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
pour
la mise
à disposition
d’un
local
dans
le
gymnase
de
la CCRLCM
dans
le cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde;
32 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
Considérant
la demande
de
la commune
de
Lézignan-Corbières
de
compl2:011:200035863-20210817-CR.CC 1170820212-AU
février
2018
par
un
avenant
prenant
acte :
e
De
l’installation
d’un
inverseur
dans
le
local
TGBT/
local
électrique
afin
de
basculer
de
l'alimentation
générale
à une
alimentation
spécifique
commune
de
Lézignan-Corbières.
e
Du
stockage
sur
les
sites
de
la
CCRLCM
d’un
groupe
électrogène
à mobiliser
en
cas
de
mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le projet
d’avenant
N°1
à la convention
de
mise
à disposition
tel
que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ledit
avenant.
42
- PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
ALSH
2021
(SERGE
RUNEL)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la politique
souhaitée
par
la Communauté
de
Communes
en
faveur
des
actions
culturelles
et
sportives, Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ACCEPTE
le principe
de
participation
de
la communauté
de
Communes
aux
frais
de
transports
inhérents
à l’organisation
des
ALSH
sur-
FABREZAN-
ORNAISONS-LAGRASSE
INDIQUE
à ce
titre
que
la Communauté
de
Communes
prendra
en
charge
une
partie
des
frais
de
transport,
à hauteur
de :
- ALSH
LAGRASSE
4 000,00€
- ALSH
FABREZAN
4 000,00€
- ALSH
ORNAISONS
4 000,00€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur le Budget
Principal
de
la CCRLCM
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
43
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(SERGE
BRUNEL)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
les
compétences
exercées
par
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois, Considérant
qu’un
poste
de
coordinateur
enfance
jeunesse
doit
être
créé
pour
assurer
la
gestion
et
de
la
coordination
de
la politique jeunesse
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
Considérant
qu’il
convient
de
réviser
la rémunération
du
poste
de
médecin
suite
à la revalorisation
de
la
grille
indiciaire
des
praticiens
hospitaliers
servant
de
référence
pour
ce poste,
Il est proposé :
-
La
création
d’un
poste
d’ Animateur
territorial
à temps
complet.
-
La
création
d’un
poste
contractuel
d’instructeur
des
droits
des
sols
IM
correspondant
au
SMIC
avec
le bénéficie
du
régime
indemnitaire
au titre de
l’article
3 I 1°)
: Accroissement
temporaire
d’activité
33 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
ar
denrs
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
-
La
création
d’un
poste
contractuel
contrat
aidé
PEC
(Parcours
Em
communication
au
taux
horaire
de
13,32€
brut.
-
La
modification
du
poste
contractuel
de
médecin
avec
une
rémunération
correspondant
à l'échelon
8 de
la grille
indiciaire
des
praticiens
hospitaliers
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DÉCIDE
de modifier
le tableau
des
emplois
pour
tenir compte
de
ce qui précède
et comme
présenté
en
conseil
communautaire.
DÉCIDE
d'inscrire
au budget
les
crédits
correspondants.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
44
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
À
TITRE
GRACIEUX
D’AGENTS
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
D’UN
CENTRE
DE
VACCINATION
COVID19
(ISABELLE
GEA)
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
le
contexte
sanitaire
lié
à l’épidémie
de
COVID
19
et
sa
la prolongation
de
l’état
d'urgence
sanitaire jusqu’au
1% juin
2021
par
la loi
n°2021-160,
du
15
février
2021 ;
Considérant
que
la commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
a ouvert
un
centre
de
vaccination
COVID19
qui
nécessite
du
personnel
qualifié
pour
son
fonctionnement,
Considérant
que,
après
accord
des
agents
concernés,
du personnel
de la communauté
de communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
pourra
être
mis
à disposition
de
la ville
de
LEZIGNAN
CORBIERES
pour
assurer
l’accueil,
l’information
et l’orientation
des
personnes
dans
le centre
de
vaccination
COVID,
Considérant
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
telle
que
détaillées
dans
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES, Considérant
que
cette
convention
serait
établie
pour
une
durée
initiale
de
2
mois,
à compter
du
1° mars
2021
jusqu’au
30
avril
2021,
avec
reconduction
tacite possible jusqu’à
la fin de
la période
d’état
d’urgence.
Considérant
que
le
coût
de
cette
mise
à
disposition
serait
entièrement
supporté
par
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
au titre d’une
mise
à disposition
gratuite,
au regard
de
l’impératif
sanitaire
attaché
à la mission
de
lutte
contre
l’épidémie
de
COVID
19
et
la mobilisation
de
l’ensemble
des
moyens
des
collectivités
pour
la réussite
de
la campagne
de
vaccination.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le projet
de
convention
tel
que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet
et notamment
ladite
convention.
INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
Engagement
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
dans
une
démarche
d’élaboration
et
de
signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
2022/2025.
(PRESIDENT) Depuis
le
1
er
janvier
2020,
la
signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
devenue
obligatoire,
et remplacera
les
Contrats
Enfance
Jeunesse.
34 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
ae
Cette
CTG
consistera
en la mise
en place
d’une
convention
conjointe
avec
I ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU
et les
services
de
l’Etat.
La
CAF
de
l’Aude,
associée
au
département
ainsi
qu’au
service
de
l’état
souhaite
inscrire
les
politiques
d’action
sociale portées
sur notre
territoire
dans
un
seul projet
social
de territoire
en y intégrant
les domaines
de
la petite
enfance,
enfance
, jeunesse,
parentalité,
animation
et vie
sociale,
accès
aux
droits,
habitat
La
CTG
doit
permettre
une
approche
transversale
partant
des
besoins
du
territoire
pour
l’ensemble
des
services
aux
familles.
La
CCRLCM
à contractualisé
avec
la
CAF
et
la
MSA
jusqu’en
2021
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse. En
2021
la
CCRLCM
doit
intégrer
une
nouvelle
démarche
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la
Caisse
d’allocations
familiales,
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
garantir
une
offre
de
services
complète
et de
qualité
aux
familles,
(notamment
en proposant
des
réponses
innovantes
en partenariat
avec
les
acteurs
locaux) La
Convention
territoriale
globale
devra
être
élaborée
en
2021,
pour
une
signature
en
2022
!
Plusieurs
tualisations
CEE
La démarche
projet social
de territoire
Projet de territoire et Convention territoriale globale (Ctg)
L'ordre
du jour
étant
traité,
la séance
est levée
à 21h30.
Le
Président,
35 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210317-CR_CC_170320212-AU