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Document publié le Vendredi 21 septembre 2007 par la commune de Bastelicaccia.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
REGLEMENT DES
ZONES
BASTELICACCIA
P.L.U
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
..9,4..24..420 de
Harmonie
Conseil
- BP
27—
20166
PORTICCIO Lion.) nn D Li ta Le + — LE Le — = 7 Li
Sommaire
1 — Dispositions
générales
Il - Dispositions
applicables
aux
zones
urbaines
(U) Ill - Dispositions
applicables
aux
zones
à
urbaniser
(AU)
IV - Dispositions
applicables
aux
zones
à
urbaniser
strictes
(1 AU)
V
-
Dispositions
applicables
aux
zones
agricoles
(A)
VI -- Dispositions
applicables
aux.zones:
naturelles
(N)
ne
US
js
TE
AT
ee
À
2
:
re
Us
Us
Lexique
EST \
{"
91
%
\
,
Æ
$
pr TITRE
1 -
Dispositions
générales
TITRE
|
DISPOSITIONS
GENERALES
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
3 TITRE
1 -
Dispositions
générales
Aticle
1
Champs
d'application
territorial
du
PLU
Le
présent
règlement
du
PLU
s'applique
à
la
totalité
du
territoire
de
la
commune
de
Bastelicaccia.
Arlicle
2
Portée
respective
du
règlement
et
des
autres
réglementations
relatives
à
l'occupation
des
sols.
1-
Les
règles
du
Plu
se
substituent
à
celles
du
titre
1 chap.I
section
| et
Il! de
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'urbanisme
(art.
R.
111.1à
R.111-26)
à
l'exception
des
règles
d'ordre
public
définies
par
les
articles
suivants
:
R-111.2
: salubrité
publique
R-111.3-2
: sites
archéologiques
R-111.4 :
desserte
des
terrains
notamment
pour
les
engins
de
lutte
contre
les
incendies
R-111.14-2 :
protection
de
l'environnement
R-111.15
: aménagement
du
territoire
R-111.21
: respect
du
caractère
des
lieux
Restent
applicables
et
se
superposent
aux
règles
propres
du
PLU
2-
L'article
L.421-5
du
code
de
l'urbanisme
permettant
de
refuser
un
permis
de
construire
lorsque
le
délai
de
réalisation
des
travaux
d'extension
des
réseaux
ne
peut
être
précisé,
ainsi
que
les
dispositions
d'ordre
public
de
l'article
L.421-3
3-
Les
dispositions
du
présent
règlement
s'appliquent
sans
préjudice
des
prescriptions
prévues
au
titre
de
la
protection
des
sites
classés
ou
inscrits
définis
par
la
loi
du
2 mai
1930
modifié
par
la loi du
28
décembre
1967.
4-
Les
servitudes
d'utilité
publiques
affectant
l'utilisation
des
sols
crées
en
application
de
législations
particulières
qui
sont
représentées
sur
un
document
annexé
au
P.L..U
5-
La
Loi
n°85.30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
de
la
montagne
et
modifiée
par :
Les
dispositions
de
la loi
n°
92-3
du
3 janvier
1992
dite
“loi sur
l'eau" et
ses
décrets
d' application
Les
dispositions
de
la loi
n°
93-24
du
8 janvier
1993
modifiée
par
la
loi
n°
94-112
a,
9 28m
294 . sur
la
protection
et la
mise
en
valeur
des
paysages
et
ses
décrets
d' application.
|
4
6-
Les
Zones
du
droit
de
Préemption
Urbain
instituées
en
applicatiol
Roanne
| 886
pet
1-1
ët
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
&
7-
Les
plans
d'expositions
aux
risques
naturels
(PPRI)
\
ç
.
t
\
L
+
8-
Le
plan
d'exposition
au
bruit
de
l'aérodrome
d'Ajaccio
Campoigerôro
approuvé
parle
préfet
de,
D
région
le
26
juillet
2000.
À
ht
pd
\
a
9-
L'article
L.315-2-1
du
code
de
l'urbanisme
:
les
règles
d'urbanisme
réle
nie
anses
documents
approuvés
d'un
lotissement
cessent
de
s "appliquer
au
bout
de
10
äns
6Mmpter
de
la
délivrance
l'autorisation
de
lotir
dans
les
communes
où
un
P.L.U
a
été
approuvé.
Le
présent
règlement
se
substitue
alors
à
ces
règles.
Toutefois,
à
la
demande
des
co-lotis
ces
règles
peuvent
être
maintenues.
10-
Les
dispositions
relatives
à
la
protection
ou
à
la
mise
en
valeur
des
sites
archéologiques
Les
opérations
d'aménagement,
de
construction
d'ouvrage
ou
de
travaux
qui,
en
raison
de
leur
localisation,
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
affectent
ou
sont
susceptibles
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
ne
peuvent
être
entreprises
qu'après
accomplissement
des
mesures
de
détection,
et
;le
cas
échéant
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
conformément
à
la
loi
2001-44
du
17
janvier
2001
et
à
son
décret
d'application
n°2002-89.
11
-les
dispositions
du
Schéma
d'Aménagement
de
la
Corse
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
4 TITRE
1 -— Dispositions
générales
Ariicle
3
Division
du
territoire
en
zones
Le
territoire
couvert
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
divisé
en
zones
urbaines
et
en
zones
naturelles
ou
non
équipées.
Le
territoire
est
partagé
en
cinq
grandes
zones
: U,
AU,
TAU,
N,
et
A
Les
dispositions
du
présent
règlement
peuvent
s'appliquer
à
des
zones
entières
désignées
sous
formes
de
lettres
en
majuscules
(Ex
: UD,
AU,
N,
A)
ou
seulement
à
des
parties
de
zones
dits
"secteurs"
et
qui
sont
indicées
par
des
lettres
en
minuscule.
(Ex
: UDa,
UCb,
Ai...)
1/
Les
zones
urbaines
"U"
dans
lesquelles
la
capacité
des
réseaux
est
suffisante
pour
y admetire
immédiatement
les
constructions
et
auxquelles
s'applique
le Titre
Il sont
:
uc Zone
agglomérée
plus
ou
moins
dense
repérée
par
l'indice
"UC"
au
plan.
Les
secteurs
UCb
pour
les
secteurs
couverts
par
le
plan
d'exposition
aux
bruits
(PEB).
Le
secteur
UCs
destiné
à
l'aménagement
d'infrastructures
sportives
Le
secteur
UCe
destiné
à
l'extension
et
l'installation
d'activités
artisanales
ou
commerciales.
Le
secteur
UCa
à
vocation
mixte,
de
commerces
de
proximité,
restauration
et
logements
collectifs.
2/
Les
zones
AU
identifient
les
zones
destinées
à
être
urbanisées
dont
les
équipements
sont
d'une
capacité
insuffisante
(eau
potable)
ou
inexistants
(accès,
AEP)
pour
permettre
une
urbanisation
dans
limmédiat.
Elle
subordonne
la
mise
en
place
de
ceux-ci
et/ou
à
un
projet
global
d'aménagement.
3/
Les
zones
1 AU
dites
"zones
strictes"
nécessitent
avant
toute
urbanisation
une
révision
du
PLU.
4/
Les
zones
A
identifient
les
zones
équipées
ou
non
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Ilexiste
plusieurs
secteurs
:
-__
"Ap'indique
les
espaces
agricoles
fragiles
ayant
un
intérêt
paysager
majeur.
-
"Al"
indique
les
secteurs
touchés
par
le
risque
d'inondation.
-
"An
indique
les
espaces
agricoles
remarquables
ayant
un
rêle
marqué:
ans,
liden
commune
au
titre
de
la
loi
paysage.
Il s'agit
des
zones
humides,
des
oliVéraies,
des!
collinaires,
des
Z.N.LE.F.F.,
des
champs
captants
et
da
plaine
du Prunelli.
nr
5/
Les
zones
N
identifient
les zones
naturelles
et/ou
forestières
équipées
ou non,
à
piéod)
à en
raison.de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et/ou
de
l'existence
de
oiserents pertuiier,
Ilexiste plusieurs
secteurs
dans
la zone
:
\
-
_
"Npl"couvre
le
massif
de
monte
Aragnascu.
-__
"Np'et"Nn"
concernent
des
espaces
naturels
fragiles
au
titre
du
paysagé.
-
"Ni"
indique
les
espaces
touchés
par
le
risque
d'inondation
{(PPRI)
La
zone
NK
concerne
la
gravière-sablière
de
Friggile-Mezzagliolo.
Il s'agit
d'une
installation
classée
soumise
à
autorisation
accueillant
une
centrale
d'enrobé,
des
infrastructures
de
concassage,
d'une
centrale
béton
et
d'autres
infrastructures
de
transformation
des
matériaux
issus
du
sous-sol.
Le
secteur
NKi
correspond
aux
secteurs
touchés
par
les
risques
d'inondations
de
la
Gravona
(PPRI).
6/
Les
espaces
boisés
classés
sont
régis
par
les
articles
L.130-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
sont
des
espaces
boisés
à
conserver
et/ou
à
protéger.
Ils
sont
repérés
sur
les
documents
graphiques
par
un
figuré
spécifique.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
5 TITRE
1 -
Dispositions
générales
Sur
ces
espaces
boisés,
les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
les
demandes
de
défrichements
sont
irecevables.
7/
Les
emplacements
réservés
:
Le
PLU
réserve
les
emplacements
nécessaires
aux
équipements
publics,
aux
ouvrages,
voies
et
cheminements
publics,
aux
installations
d'intérêt
général,
et
aux
espaces
verts
publics.
Ces
emplacements
réservés
au
PLU
figurent
en
annexe
du
présent
règlement
avec
l'identification
de
leur
destination,
de
leur
surface
et
de
la collectivité
bénéficiaire.
Chaque
réserve
est
affectée
d'un
numéro
qui
se
retrouve
sur
le
plan.
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
R-123.1
du
code
de
l'urbanisme,
il est
interdit
de
construire
sur
ces
emplacements
réservés.
Le
propriétaire
d'un
terrain
réservé
peut
demander
l'application
des
dispositions
de
l'article
L.123-17
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
un
droit
de
délaissement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.123-10
du
code
de
l'urbanisme,
le
propriétaire
d'un
terrain
dont
une
partie
est
comprise
dans
Un
emplacement
réservé
et qui
accepte
de
céder
gratuitement
cette
partie
à
la
collectivité
bénéficiaire
de
la réserve,
peut
être
autorisé
à
reporter
sur
la
partie
restante
de
son
terrain
un
droit
de
construire
correspondant
à
tout
ou
partie
du
COS
affectant
la
superficie
de
terrain
cédé.
Arlicle
4
Adaptations
mineures
En
application
des
dispositions
de
l'art.
L.123-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
règles
et
servitudes
définies
par
le
présent
règlement
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation.
Des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes,
peuvent
être
autorisées
par
décision
motivée
de
l'autorité
compétente. Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
règles
édictées
par
le
règlement
applicable
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubles
avec
lesdites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à
leur
égard.
Article
5 Ouvrages
spécifiques
Sauf
dispositions
particulières
exprimées
dans
les
différents
articles
des
règlements
de
zones,
il n'est
pas
fixé
de
règles
spécifiques
en
matière
d'implantation,
de
coefficient
d'implantation
au
sol,
de
hauteur,
d'aspect
extérieur,
de
stationnement
et
de
coefficient
d'occupation
des
sols
pour
la
réalisation
:
-
D'ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
réseaux
existants
d'utilité
publique
:
transformateurs,
château
d'eau,
support
de
transports
d'énergie,
arrêt
pour
les
transports
publics.
Seul
l'enfouissement
des
lignes
aériennes
de
télécommunication
et
de
transports
d'électricité
est
fortement
recommandé.
A
- _
D'ouvrages
exceptionnels
tels
que
les
clochers,
mats,
antennes,
pylônes.
-dans-
Id
nes
j
sont
pas
interdits
dans
l'art.
1e"
des
différents
règlements
de
zones
ee
| qu'ils”
ñe
portent
pas
atteintès
à à
l'intégrité
des
paysages.
:
ie
TA
\
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
6 TITRE
1 -
Dispositions
générales
Les
zones
ci-dessous
mentionnées
se
définissent
suivant
les
14
articles
suivants
:
Section! Nature
de
l'occupation
des
sols
e
Afticlel
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites.
e
Article
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières.
Section
II
Conditions
de
l'occupation
des
sols
e
Article
3
Accès
et
voiries.
e
Article
4
Desserte
par
les
réseaux.
a-
Eau
Potable.
b-
Assainissement.
c-
Eaux
pluviales.
d-
Electricité
et
téléphone.
e
Article
5 Caractéristiques
des
terrains.
e
Arlicle
6 Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques.
e
Article
7 Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives.
e
Aficle
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété.
e
Article
9
Emprise
maximale
au
sol.
e
Article
10
Hauteur
des
constructions.
°
Article
11
Aspect
extérieur
des
constructions.
e
Article
12
Stationnement.
e
Article
13
Espaces
libres
et
plantations.
Section
Ill
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sols
e
Article
14
Adaptations
mineures.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
7 TITRE
Il - ZONES
URBAINES
-— Zone
UC
TITRE
Il
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
- U
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
8 TITRE
Il —- ZONES
URBAINES
-— Zone
UC
Zone
UC
- Caractère
de
la
zone
Zone
de
construction
d'habitat
individuel,
de
commerces
et
de
services
de
proximité,
plus
ou
moins
dense. Les
secteurs
UCb
sont
actuellement
couverts
par
le
plan
d'exposition
aux
bruits
(PEB)
de
l'aérodrome
d'Ajaccio
Campo
dell'Oro
qui
limite
l'extension
et la densité
de
l'urbanisation
pour
des
questions
de
nuisances
acoustiques.
Il se
caractérise
par
un
C.O.S.
plus
faible.
Le
secteur
UCe
désigne
la
petite
zone
commerciale
le
long
de
la
RN196
et son
extension
mesurée.
Le
secteur
UCa
caractérise
la
petite
zone
commerciale
sur
la
route
de
Suaralta
—
Valle
d'Arola.
Le
secteur
UCs
désigne
au
lieu-dit
Tralavettu,
les
terrains
situés
en
continuité
du
secteur
UCe
destiné
à
l'accueil
d'un
espace
sportif
et de
structures
légères
et de
plein
air.
Les
lotissements
"Hameau
de
Pinellu"
et
"Hameau
d'Aragnascu"
respectivement
sur
les
parcelles
382
au
lieu-dit
Pinellu
et la 2094
au
lieu-dit
Fontanaccio,
conservent
leur règlement.
SECTION 1 Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
Article
UC-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
1-
Rappels
Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichement
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Les
travaux
de
terrassements
liés
à la mise
en
œuvre
d'un
permis
de
construire
sor
interdits-avant
la
délivrance
de
l'autorisation.
:
r
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aii
à
un
permis
de
construire
ou
à
une
déclaration
de
travaux!
2
- Sont
interdits
| :
L
_
.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées expressément è
l'article. UC-2:et:plus
particulièrement
:
ms
-__
les
terrassements,
remblais,
aplanissements,
création
de
plate plate-forme
noniés
aû
pérmmis
de
construire.
Pour
les
parcelles
382
et
2094
sont
strictement
interdit
toutes
occupations
et
utilisations
des
sols
non
expressément
mentionnées
à
l'article
2.
Article
UC-2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
1-
Rappels
-
l'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
prévue
aux
articles
L
et
R
441-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
-
Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l'autorisation
prévue
aux
articles
L
et
R
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
9 TITRE
Il - ZONES
URBAINES
-— Zone
UC
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
obligatoire
dans
les
espaces
boisés
classés
figurant
aux
plans
joints
(art.
Let
R
130-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme).
Les
défrichements
sont
soumis
à
l’autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R.331-1
et
R.311-
2
du
Code
Forestier.
2
-
Sont
admis
en
UC
et
UCa,
uniquement
les
occupations
suivantes :
-
les
extensions
des
constructions
existantes
dans
la
limite
des
conditions
de
la
section
Ill,
-
les
commerces
de
proximité
de
moins
de
600
m?
de
surface
commerciale,
-
les
bureaux,
les
services
de
moins
de
400
m?
de
SHON,
-
les
piscines,
-
l'aménagement,
l'extension
des
activités
artisanales
ou
agricoles
existantes,
-
les
activités
de
restauration,
-
les
équipements
publics
et
parapublics
d'intérêt
général,
-
les
constructions
pour
l'accueil
de
structures
destinées
à
des
publics
ciblés
(maison
de
repos,
maison
de
retraite,
garderie,
résidence
médicalisée…)
ou
pour
l'accueil
d'activités
à
caractère
culturel,
-
les
locaux
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
équipements
et
infrastructures
publics,
-
les
aires
de
stationnement
nécessaires
aux
utilisations
des
sols
admises
dans
la
zone.
Sont
admis
dans
le secteur
UCb
uniquement
les
occupations
suivantes
:
les
équipements
publics
et collectifs
les
aires
de
stationnement
nécessaires
aux
utilisations
des
sols
admises
dans
la
zone.
les
annexes
non
habitables
d'une
construction
déjà
existante
les
piscines
Sont
admis
dans
le secteur
UCe
uniquement
les
occupations
suivantes
:
-
les
commerces
et services
de
proximité,
-
les
nouveaux
établissements
artisanaux,
commerciaux
et
agricoles;
-
l'aménagement
et/ou
la transformation
des
établissements
artisanaux
et
agricoles
existants;
-
les
équipements
publics
ne
créant
pas
de
SHON
ou
nécessaires
aux
fonctionnement
des
infrastructures
existantes;
Sont
admis
dans
le
secteur
UCs
uniquement
les
occupations
suivantes::
-
les
installations
sportives
et
les
constructions
nécessaires
à
son
fonctionnement, \(Vestiaires,
point
d'accueil,
buvette,
lieu
de
stockage
du
matériel...)
}
-
les terrains
de
sports
de
plein
air,
ns
mins
-
les
équipements
et installations
publics
ne
produisant
pas
de
SHON.
3-
Occupations
et
utilisations
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
admis
dans
le
secteur
UC
(sauf
les
parcelles
382
et
2094)
et
UCa
les
occupations
suivantes
sous
condition : e
Les
extensions
des
constructions
existantes
dans
la
limite
des
conditions
de
la
section
Ill.
e
Les
habitations
individuelles
à
condition
qu'il
ne
s'agisse
pas
de
construction
en
bois
type
chalet.
e
Les
annexes
non
habitables
à
condition
de
ne
pas
dépasser
30
m°
de
surface
de
plancher.
e
Les
travaux
d'amélioration
ou
de
modification
des
installations
classées
existantes
soumises
à déclaration
ou
à autorisation
sous
condition
que
:
>
leur
implantation
en
milieu
urbain
ne
produise
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
le voisinage
et l'environnement.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
10 TITRE
Il - ZONES
URBAINES
— Zone
UC
e
Les
activités
liées
à
l'hébergement
touristique
(hôtels-restaurants,
hôtels,
gîtes,
chambres
d'hôtes,
motels)
sont
autorisées
à
condition
:
>
qu'il
ne
s'agisse
pas
d'hébergement
de
plein
air,
de
colonies
de
vacances,
de
village
de
vacances
>
qu'il
ne
s'agisse
pas
de
terrains
aménagés
pour
l'accueil
de
HLL,
de
mobil-
home
ou
caravanes
=
qu'elles
ne
produisent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
le
voisinage
et
l'environnement
;
>
que
le stationnement
nécessaire
soit
réalisé
sur
la
parcelle.
e
Les
aires
de
jeux
ou
de
sports
sous
réserve
qu'elles
n'apportent
aucun
danger
ou
inconvénient
pour
la
commodité
du
voisinage
et
la qualité
du
cadre
de
vie.
Sont
admis
dans
le secteur
UCb,
sous
condition
de
l'application
des
prescriptions
d'urbanisme
définies
par
le
PEB
(zone
C)
conformément
à
l'article
147-5
du
code
de
l'urbanisme :
#“
Habitations
nouvelles
>
sont
admis
les
logements
de
fonction
nécessaires
aux
activités
industrielles
et
commerciales;
>
sont
admis
les
constructions
d'habitat
individuel
non
groupées
sous
condition
de
l'art.14.
#“
Habitations
existantes :
la
rénovation,
la
réhabilitation,
l'amélioration,
l'extension
mesurée
dans
la
limite
des
condition
de
la section
III ou
la
reconstruction
sans
aucun
accroissement
de
la capacité
d'accueil
des
habitants
exposés;
Parcelle
n°
382
:
Sont
uniquement
admis
sous
conditions
de
respecter
l'aspect
de
l'ensemble
immobilier
existant
-
les
piscines,
les
volumes
annexes
-
les
extensions
des
constructions
existantes
les
reconstructions
à
l'identique
-
les
locaux
et travaux
nécessaires
au
fonctionnement
du
lotissement
En
outre
pour
la
parcelle
n°
2094,
-
les
aménagements,
travaux
d'amélioration
des
commerces
existants.
SECTION
II
DO
Ti
Conditions
de
l'occupation
du
sol
|
|
Ué
|
!
D
—
Article
UC-3
Accès
et
voirie
a-accès 1)
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
désenclavé
soit
par
un
accès
à une
voie
publique
soit
à
une
voie
privée,
soit
directement
par
l'intermédiaire
d'une
servitude
de
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
l'application
de
l'article
682
du
code
civil
ou
de
l'article
R-111-4
du
code
de
l'urbanisme.
2)
Les
lotissements
et
les
ensembles
de
constructions
devront
avoir
un
seul
et
unique
accès
par
voie
ouverte
au
public
sauf
cas
particuliers
liés
aux
caractéristiques
du
terrain,
à la sécurité
ou
au
maillage
urbain
existant.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
11 TITRE
Il - ZONES
URBAINES
-— Zone
UC
3)
La
réalisation
d'aménagements
particuliers
concernant
les
accès
et tenant
compte
de
l'intensité
de
la circulation
peut
être
imposée.
Pour
des
raisons
de
sécurité
le
long
de
la
RD3,
de
la
RD303
et
la
RD56b,
le
portail
de
chacune
des
parcelles
sera
en
retrait
d'au
moins
5
m.
sauf
impossibilité
technique
dûment
justifiée
et
une
zone
de
rétablissement
sera
prévue
sur
les
sorties
en
pente.
4)
Est
interdite
la
création
de
voirie
en
lacets
successifs.
En
cas
de
fortes
pentes
ou
de
linéaire
important
de
voirie,
l'accès
véhicule
sera
limité
en
partie
basse
ou
haute
du
terrain
ou
de
la
maison
et
se
poursuivra
par
un
chemin
piéton
ou
escalier.
b- Voirie 1)
_Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la destination
de
la construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Les
voies
nouvelles
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
sécurité
telles
que
la
défense
contre
les
incendies,
la
protection
civile
et
le
passage
des
brancardes.
Elles
doivent
permettre
le ramassage
des
ordures
ménagères.
Jusqu'à
10%
de
la
superficie
de
la
parcelle
seront
exigés
par
la
commune
sans
contrepartie
et
sans
préjudice
d'une
superficie
plus
importante.
2}
Les
voies
nouvelles
auront
:
e
une
largeur
d'emprise
de
5
ml
avec
une
chaussée
de
3,50
mi
pour
une
desserte
de
4
logements
maximum
et
une
longueur
de
voie
maximum
de
50
mil.
<
une
largeur
d'emprise
de
6 ml
avec
une
chaussée
de
5
ml
dans
les
autres
cas.
3)
Les
voies
nouvelles
en
impasses
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur destination.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
séparative
d’une
zone
destinée
à
l'urbanisation
(U
-AU-
1AU)
doit
être
réservée
la possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la voie
sans
occasionner
de
destruction.
4)
Les
voies
nouvelles
doivent
tenir
compte
des
voies
existantes
afin
de
poursuivre
le
maillage
du
secteur
d'implantation.
nr
Bee étons
doivent
être
maintenus.
.
L
eee
5)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et
autres
servitudes
de
passages
pi
Article
UC-
4
l
na
ee
Desserte
par
les
réseaux
ë
a-
Eau
potable
Toutes
les
constructions
et installations
qui
requièrent
l'eau
potable
doivent être.obligatoirement-
alimentées
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
.
b-
Assainissement
Toute
construction
ou
installation
devra
obligatoirement
évacuer
les
eaux
usées
vers
le
réseau
public
d'assainissement.
Toutefois
en
absence
provisoire
du
réseau
public
ainsi
qu'en
zone
d'assainissement
non
collectif,
toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à
la
réglementation
sanitaire
et
aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la
nature
du
sol
et
du
sous-sol.
Ces
dispositifs
devront
être
conçus
de
manière
à
pouvoir
être
raccordés
aux
frais
des
bénéficiaires,
sur
le
réseau
collectif
lorsque
celui-ci
sera
réalisé.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
12 TITRE
Il - ZONES
URBAINES
— Zone
UC
Les
eaux
usées
autres
que
domestiques
doivent
faire
l'objet
d'un
pré-traitement
avant
rejet
au
réseau
public. Toutes
évacuation
des
eaux
usées
dans
les
fossés,
cours
d'eau
et
réseaux
d'eaux
pluviales
est
interdite. Les
hébergements
touristiques,
les
restaurants,
les
hôtels,
les
logements
collectifs
doivent
être
impérativement
raccordés
au
réseau
public
d'assainissement.
c
- Eaux
pluviales
Les
aménagements
doivent
garantir
le bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à
cet
effet.
Le
rejet
de
ces
eaux
dans
le
milieu
naturel
doit
se
faire
selon
la réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
le traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à l'opération
et au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Si
celui-ci
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et ceux
visant
à
la limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la charge
exclusive
du
propriétaire. Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et de
transit...)
existants
sur
le
domaine
public
et
privé
doivent
être
maintenus.
Les
rus
et
ruisseaux
ne
peuvent
être
busés
que
sur
la
stricte
emprise
de
voies
et
accès.
d
—
Bouches
incendies
Les
nouvelles
canalisations
d'eau
brute
ou
d'eau
potable
doivent
être
adaptées
aux
bouches
d'incendies. e-
Electricité-Téléphone
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
aux
lignes de
distribution
d'énergie
électrique
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
sur
le domaine
public
comme
sur
les propriétés
privées,
devront
être
réalisés
en
souterrain.
Article
UC-5
î
‘
n*
Caractéristiques
des
terrains
Î
:
ve
Sans
objet
î
Article
UC-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Les
constructions
nouvelles
doivent
être
implantées
avec
un
recul
de
:
- 8 mètres
par
rapport
à
l'axe
des
chemins
communaux
et des
chemins
d'intérêt
commun
ouverts
à
la
circulation
publique,
- 10
mètres
par
rapport
à
l'axe
des
routes
départementales,
-
75
mètres
à
partir de
l’axe
de
la
RN
196.
Pour
les
constructions
existantes,
les
améliorations
et
extensions
ne
doivent
pas
aggraver
la
situation
par
rapport
à la sécurité
routière :
visibilité,
…
UCs
:
- 4
mètres
par
rapport
à l'axe
des
chemins
communaux
et des
chemins
d'intérêt
commun
ouverts
à
la
circulation
publique,
- 15
mètres
par
rapport
à
l'axe
des
routes
départementales,
- 75
mètres
à
partir de
l'axe
de
la
RN
196.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
-
Règlement
13 TITRE
Il - ZONES
URBAINES
-— Zone
UC
Article
UC-7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
peuvent
être
implantées
en
limite
séparative
en
cas
de
constructions
contiguës
et
sous
condition
de
l'accord
du
voisin
à travers
un
acte
authentique
; dans
le cas
contraire
les
constructions
seront
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la hauteur
maximale
de
la construction
sans
être
inférieur
à 4
m.
Cette
distance
minimale
est
obligatoire
pour
les
piscines
et annexes
UCs
et
UCa :
sans
objet
UCe :
les
constructions
seront
implantées
à
une
distance
de
8 m.
de
la
limite
de
zone.
Sans
d'objet
au
sein
de
la zone.
Article
UC-8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
La
distance
entre
chaque
volume
destiné
à l'habitat
la distance
sera
d'au
moins
5 m.
UCa,
UCSs
et
UCe
: sans
objet
Article
UC-9
Emprise
au
sol
maximale
Un
ou
deux
volumes
par
parcelle.
Article
UC-10
Hauteur
des
constructions
a-
Conditions
de
mesure
Pour
tous
les
secteurs,
la
hauteur
se
mesure
par
la
distance
verticale
séparant
tout
point
de
l'égout
de
la toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
b-
Hauteur
absolue
Elle
ne
pourra
pas
excéder
deux
niveaux
soit
R+1
et 7
m.
à l'égout.
Fi
2
:
Li
Les
volumes
annexes
non
habitables
(garages,
ateliers)
ne
dép
pas.une-hauteur de: 2 5° mà
l'égout.
è
non
ann
ï
bé
i
;
Pour
l'habitat
ancien
existant,
la
hauteur
d'origine
doit
être
respectée
: Pau
Blignement. du.faîtage-avec
une
construction
mitoyenne
existante.
Pour
les
parcelles
382
et 2094,
la
hauteur
maximale
est
celle
des constructions. initiales
me
me
Les
équipements
techniques
d'infrastructures,
les
clochers
et
autres
ouvrages
de
génie
civil
généralement
hauts
ne
sont
pas
soumis
à cette
limitation.
Article
UC-11
Aspect
extérieur
des
constructions
Rappel Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
architecturale,
les
caractéristiques
de
l'environnement
et l'intérêt
du
paysage.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
14 TITRE
Il - ZONES
URBAINES
-— Zone
UC
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
Parcelle
382
et
2094
: il ne
devra
rien
faire
qui
puisse
changer
l'aspect
extérieur
général
de
l'ensemble
immobilier.
En
particulier
les
portes
d'entrée,
les
fenêtres,
persiennes,
balustrades,
rampes
et barre
d'appui
des
fenêtres
et des
balcons
qui
devront
conserver
leurs
formes
et leurs
couleurs
primitives. Restauration La
réutilisation
de
bâtiment
ancien
devra
respecter
le
caractère
du
bâtiment
initial.
Qu'il
s'agisse
de
transformation
de
façade,
d'agrandissement,
de
surélévation
ou
de
modification
des
combles,
les
volumes,
les
matériaux,
les
proportions
des
formes
et
les
rythmes
des
percements
devront
être
respectés.
Les
détails
(linteaux,
corniches,
….)
devront
être
détaillés
dans
le
projet.
Les
percements
existants
devront
être
maintenus
sans
aucune
modification
et seuls
seront
autorisés
les
nouveaux
percements
strictement
nécessaires
à
la bonne
économie
du
projet.
Des
légères
modifications
pourront
être
apportées
à
ces
règles
afin
de
ne
pas
entraver
la
réalisation
de
projet
de
restauration
faisant
appel
à
des
techniques
architecturales
créatives
qui
respecteront
l'esprit
des
dispositions
ci-dessus.
Extensions
- Rénovation
Elles
doivent
respecter
les
caractéristiques
du
bâtiment
initial
: géométrie,
volumétrie,
teintes
et
matériaux. Sont
interdits
:
e
Les
ajouts
plaqués
contre
les
bâtiments
tels
que
garages,
balcons,
terrasses
sur
pilotis,
sanitaires
e
La
fermeture
des
balcons
et
des
terrasses
e
Les
surélévations
partielles
modifiant
une
toiture
à
deux
pentes
ou
changeant
l'orientation
du
faîtage
de
la toiture
Constructions
neuves
Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
volumétrie,
et
leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
de
perspectives
monumentales..
Sont
interdits
:
-
les
constructions
de
toute
nature
(terrasses,
extensions...),
sur
plots
ou
autres
piliers. de.
souténement: -
les
constructions
en
apparence
bois,
les
HLL,
mobil-home
isolés ou
gréupésQ
, à
Prescriptions
réglementaires
È
L.
e
1
- Implantation
et adaptation
au
sol
des
constructions
:
Est
interdit
tout
terrassement,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Le
projet
respecte
le
terrain
naturel
: les
soubassements
sont
encastrés
dans
la
pente.
Les
terrassements
en
plate
forme
sont
réduits
dans
la stricte
emprise
du
bâti
; tout
affouillement
nécessaire
à
la
construction
sera
scrupuleusement
remblayé
en
fin
de
travaux
pour
reconstituer
le
terrain
naturel.
Les
constructions
peuvent
s'adapter
au
profil
du
terrain
par
paliers
successifs
pour
éviter
les
terrassements
et
mieux
intégrer
le projet
au
site
d'ensemble.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
15 TITRE
Ii - ZONES
URBAINES
-— Zone
UC
Si
des
talus
doivent
être
réalisés
et
maintenus
à
la fin
des
travaux
ils feront
l'objet
d'aménagements
paysagers.
Les
appareillages
cyclopéens
(blocs
décamétriques)
sont
strictement
interdits.
Les
vides
sanitaires
compensant
le
dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
1,2
m.
et
devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la
construction
qu'il
supporte.
e
2-—
Les
toitures
<
en
tuiles
rondes
e
le
faîtage
proche
de
la
parallèle
des
courbes
de
niveaux.
Est
à
éviter,
sur
un
même
projet
le
mélange
de
types
de
toitures.
Sont
interdits
:
- les
modifications
de
pente
de
la toiture
d'origine
lors
de
rehaussement
sur
des
constructions
anciennes. UCa,
UCSs
et
UCe
: sans
objet
°
3 - Façades
et ouvertures
e
Les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
e
Les
cheminées
en
saillie sur
les façades
sont
interdites
° 4 - Maçonnerie e
Pierres
apparentes
: le matériau
choisi
sera
le granite
à jointage
fins
ou
secs.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni
marqués
au
fer,
ni
en
creux
e
Enduit
: tous
les
murs
sans
exception
en
parpaings,
briques,
doivent
être
impérativement
enduits
et lissés.
Les
enduits
doivent
être
à grains
fins
et teintés
dans
la
masse.
e
5- Matériaux
Pour
les
extensions,
restaurations
et
rénovations,
les
matériaux
utilisés.seront-identiques ou.
similaires
à
ceux
de
la construction
d'origine.
Eviter
de
traiter des
façades
en
pierre
apparente
et d'autres
en
enduits-en Tnt
la'limite
sur. un
angle,
cette
disposition
étant
particulièrement
disgracieuse.
!
f
rent
Sont
interdits
:
1
à
_—
Us
e
l'utilisation
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
;
î
e
l'utilisation
du
bois
en
façade;
‘
e
les tôles,
les
plaques
en
plastique,
et matériaux
assimilés utilisés dans.la-fabrication
des
mobil-
homes
ou
HLL;
e
les
appareillages
de
fausses
pierres.
e
6-
Colorations
Les
teintes
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et
les
teintes
du
site
d'implantation
c'est-à-
dire
les tons
de
la
roche
ou
du
terrain
naturel.
Sont
à
proscrire
pour
les
façades
toutes
les
teintes
vives
et
foncées.
UCe
: sont
admis
les
colorations
vives
sur
les
façades
commerciales
et
les
enseignes
sans
dépasser
toutefois
15%
de
la
surface
de
la façade.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
16 TITRE
II - ZONES
URBAINES
-— Zone
UC
°
7 -
Clôtures
sur
voie
publique
Rappel
:Les
dossiers
de
permis
de
construire
ou
de
déclaration
de
travaux
devront
être
explicites
quant
à
la
nature
des
matériaux,
et
des
caractéristiques
générales
incluant
le
portail
et
les
piliers.
En
cas
de
pose
de
clôtures
les
clôtures
situées
en
bordure
de
la
voie
publique
ou
privée
dont
la
largeur
est
inférieure
à
3
m.
devront
avoir
un
recul
de
1,5
mètre
minimum
par
rapport
à
l'emprise
de
la
voirie.
Maçonnées
et
d'une
hauteur
comprise
entre
80
cm
et
100
cm
elles
seront
obligatoirement
enduites
de
manière
analogue
à
la
façade
ou
en
pierre
locale.
Elles
pourront
être
surmontées
par
un
simple
grillage
à
condition
que
la
hauteur
totale
(mur
bahut
et
grillage)
n'excède
pas
160
cm.
Ces
dispositions
de
hauteur
ne
s'appliquent
pas
aux
établissements
publics.
Sont
strictement
interdits
:
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
Les
claustras,
les
tubes,
les
barbelés
Le
couronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
Les
balustres
Les
poternes
Les
clôtures
maçonnées
non
enduites
Les
canisses
et toiles
synthétiques.
Seules
sont
autorisées
et doublées
d'une
haie
vive,
les
palissades
en
bruyères
ou
autres
matières
végétales.
UCSs
: des
hauteurs
supérieures
sont
admises
pour
des
raisons
de
sécurité.
e
8 - Clôtures
en
limite séparative
En
cas
de
pose
de
clôtures
elles
seront
de
compositions
simples
et
agrémentées
d'une
haie
vive.
Maçonnées
et
d'une
hauteur
comprise
entre
80
cm
et
120
cm
elles
seront
obligatoirement
enduites
de
manière
analogue
à la façade
ou
en
pierre
locale. Elle
pourra
être-surmontée-par
un
simple
grillage
à
condition
que
la
hauteur
totale
(mur
bahut
et: (grillage)
n'excède
pas
180:cm.
Les
dispositions
de
hauteur
ne
s'appliquent
pas
aux établisseinents
publics:
os
|
La
7
Est
strictement
interdit
l'utilisation
de
toiles
plastifiées,
de caniéses
en plastique
‘pour
créer
un
écran
entre
l'établissement
et les
parcelles
limitrophes.
Seules:sont
lautorisées
et-doublées-d'une
haie
vive,
les
palissades
en
bruyères
ou
autres
matières végétales.
UCs
: des
hauteurs
supérieures
sont
admises
pour
des
raisons
de sécurité...
e
9-
Extensions
de
bâtiments,
adjonctions
Les
extensions
sur
les
bâtiments
existants
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
initiale.
e
10 — Volets
et fermetures
identiques
sur
l'ensemble
de
la construction.
En
cas
de
pose
de
volets
roulants,
les
coffres
devront
impérativement
être
posés
à
l'intérieur
des
constructions
ou
être
dissimulés
derrières
des
lambrequins
ou
dans
le cas
de
constructions
neuves,
former
un
linteau
intégré
à la
maçonnerie.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
17 TITRE
Il - ZONES
URBAINES
-— Zone
UC
e
11
-
Fermeture
des
loggias
par
des
vitrages
Sont
interdites
sur
les
façades
visibles
des
voies
et chemins
ouverts
à
la circulation
publique.
e
12-
Energie
renouvelable
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les volumes
architecturaux
et ne
pas
dépasser
les
hauteurs
fixées
dans
le
présent
article.
e
13 — Antennes
et paraboles
Doivent
être
discrets,
au
sol
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
les
constructions
de
logements
collectifs,
une
seule
antenne
par
bâtiment
est
autorisée.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif seront d'une
teinte
adaptée
au
site
tel
que
le
vert
foncé.
Elles
seront
implantés
de
manière
réduire
leur
impact
visuel.
°
14-
Les
aires
de
stockage
Toute
aire
de
stockage
commercial
ou
agricole
en
zone
UC,
ne
doit
pas
être
visible
des
voies
et
chemins
publics.
e
15 -— Petit patrimoine
et éléments
d'intérêt
de
la parcelle
Les
éléments
d'intérêt
(amas
rocheux,
bosquets
ou
arbres
isolés,
collines,
murets,
fours
à
pain,
bergerie,
vergers
…)
devront
être
préservés
et
faire
partie
de
la
composition
d'ensemble.
Le
découpage
des
lots
à
l'intérieur
d'un
lotissement
devra
prendre
en
considération
les
caractéristiques
du
terrain
et ne
se
limitera
pas
à
un
découpage
géométrique
régulier
et
systématique.
Article
UC-12
Lu
me
Stationnement
F
:
Le
stationnement
des
véhicules,
y compris
les
deux-roues,
correspohdant.aux-besoins
des
constructions
et
installations,
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
p ibliques
OU
pEvÉRE,
SUF.
des
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Pour
l'application
de
cet
article,
la
définition
de
la
surface
de
am
hors
œuvre,
est
celle
donnée
par
l'article
R
112-2
du
code
de
l'urbanisme.
È
a-
Les
aires
de
stationnement
—
Modalités
d'application
Le
stationnement
des
véhicules
(même
des
"deux
roues")
doit
être
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
sur
des
emplacements
prévus
à
cet
effet
Habitat
individuel
Maison
individuelle
hors
lotissement
>>>>>>>>>>>>>>
3
pl.
à
l'intérieur de
la
propriété
non
inclues
dans
le
bâtiment.
Lotissement
à
usage
d'habitation
>>>>>>>>>>>>>>>
>2
pl.
par
logement
à
l'intérieur
de
la
propriété
et
1
place
banalisée
Equipements Terrain
de
sport
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
10%
de
la
surface
du
terrain.
Autres
lieux
recevant
du
public
>>>>>>>>>>>>>>>>
40%
de
la
S.H.O.N.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
18 TITRE
Il - ZONES
URBAINES
-— Zone
UC
Activités Hôtel
et restaurant
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
1 pl.
pour
10
m?
de
salle
de
restaurant
et
1 pl.
par
chambre. Bureaux,
artisanat,
petits
commerces
>>>>>>>>>>
1 pl.
pour
15m
de
S.H.O.N.
Il convient
de
compter
en
moyenne
25m?
pour
une
place
de
stationnement
(voirie
comprise).
Pour
les
activités
non
prévues
ci-dessus,
se
baser
à
la référence
la
plus
similaire
de
ladite
activité.
Place
de
stationnement
pour
personnes
à mobilité
réduite
Rappel : Un
emplacement
de
stationnement
est
réputé
aménagé
lorsqu'il
comporte
une
bande
d'accès
latérale
d'une
largeur
de
0,80
m.,
libre
de
tout
obstacle,
protégée
de
la circulation
sans
que
la
largeur
de
l'emplacement
ne
puisse
être
inférieur
à
3,30
m.
Ils se
situent
au
plus
près
de
l'installation
qu'ils
desservent
Installations
neuves
ouvertes
au
public
>>>>>>>>>>>>>>
1
pl.
aménagée
pour
30
pl.
Bâtiments
d'habitation
collectifs
neufs
>>>>>>>>>>>>>>
1
pl.
aménagée
pour
20
pl.
b- Les
aires
de
retournement
Elles
doivent
être
indépendantes
des
voies
publiques.
Article
UC-13
Espaces
libres
et
plantations
a-
Les
espaces
boisés
et
les
ripisylves
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à conserver,
à
protéger
ou
à créer
au titre
de
l'art.
L'430-1,
du
code
de
l'urbanisme,
sont
indiqués
au
document
graphique,
le
ne
Les
ripisylves
qui
bordent
les
rus
et
ruisseaux
doivent
être
maintenues.
En: zone
graine.
dense, cette
À
végétation
doit
être
intégrée
dans
les
espaces
verts
publics
ou privés.|
Î
J
Î
i
â
en
b-
Les
plantations
plantations
en
ee
Pour
les
hôtels,
les
ensembles
de
studios
ou
de
logements,
les
lotissements,
les
surfaces
commerciales
et
les
bureaux,
30%
de
la
superficie
du
terrain
devront
être
réservés
en
espaces
libres
plantés,
de
détente,
de
loisirs.
Cette
superficie
ne
devra
en
aucun
cas
servir
au
stationnement
des
véhicules;
des
dispositions
physiques
doivent
être
prises
sur
le terrain
pour
empêcher
l'accès
des
véhicules
(surélévations
du
sol,
etc...).
UCe :
les
aires
de
stockage
doivent
être
impérativement
dissimulées
par
des
plantations.
SECTION
I
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sois
Article
UC-14
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
UC
: 0,15
de
C.O.S
dans
la limite
de
300m°
de
SHON
pour
les
parcelles
supérieures
à 2000
m°.
Pour
certaines
occupations,
les
limites
sont
fixées
à
l'article
2.
UCb
: 0,08
de
C.O.S
UCa
: 1,3 de
C.O.S
UCe
: 1,20
de
C.O.
S
UCs
: sans
objet
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
19 TITRE
Ill - ZONES
A
URBANISER
-— Zone
AU
Êsm]
TITRE
Ill
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
- AU
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
20 TITRE
Ill - ZONES
A
URBANISER
— Zone
AU
Zone
AU
- Caractère
de
la
zone
Les
zones
AU
sont
les
secteurs
à
caractère
naturel
de
la
commune
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation
au
fur et à mesure
de
la réalisation
des
équipements
internes
à
la zone
prévus
dans
le
PADD
et
le présent
règlement.
Zone
liée
à
l'habitat
sous
différentes
formes,
à
l'accueil
des
activités
économiques
liées
au
tourisme,
à
l'artisanat
et
aux
commerces
de
proximité.
Il faut
distinguer
:
e
les
zones
en
attente
de
la
mise
en
place
des
réseaux
(cf.
le
rapport
de
présentation)
;
e
le secteur
“b"
touché
par
les dispositions
du
PEB
de
l'aérodrome
d'Ajaccio-
Campo
dell'Oro.
Sur
Bastelicaccia,
les
zones
AU
sont
pour
la
plupart
d'entre
elles
partiellement
bâties.
Les
réseaux
d'eau
doivent
être
renforcés
pour
permettre
une
extension
et
une
densification
de
l'urbanisation.
Ces
zones
sont
destinées
à
l'accueil
de
constructions
d'habitats
individuels
plus
ou
moins
groupés
et
aux
activités
de
services
et de
commerces
liées
à
la vocation
résidentielle
de
la zone.
SECTION
I
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
Article
AU-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
a-
Rappels
Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichement
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Les
travaux
de
terrassements
liés
à
la
mise
en
œuvre
d'un
permis
de
construire
sont
interdits
avant
la
délivrance
de
l'autorisation.
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
un
permis
de
construire
ou
à
une
déclaration
de
travaux.
b
- Sont
interdits
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
expressément. &laricle. ‘AU-2 et
plus:
|
particulièrement :
j
-__
les terrassements,
remblais,
aplanissements,
création
de
PHHIE=OEE
non
liés
au
permis.de..
construire.
:
E
.
î
|
{
G2CCT.
227
Article AU-2
1
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
PArticuèTEs
|
a-
Rappels
|
ne
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration
prévue
aux
articles
L et
R
441-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l'autorisation
prévue
aux
articles
L
et
R
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
obligatoire
dans
les
espaces
boisés
classés
figurant
aux
plans
joints
(art.
Let
R
130-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme).
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R.331-1
et
R.311-
2 du
Code
Forestier.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
21 TITRE
Ill —
ZONES
A
URBANISER
-— Zone
AU
e
Est
admise
la
reconstruction
hors
zone
inondable
d'un
bâtiment
après
sinistre
sous
réserve
que
la construction
d'origine
ait été
édifiée
régulièrement.
Sont
admis
en
AUb
uniquement
les
occupations
suivantes
sous
condition
Verghia,Pedi-Mozzo,
Celaccia
>
Renforcement
de
l'accès
existant
ET
sous
condition
de
l'application
des
prescriptions
d'urbanisme
définies
par
le
PEB
(zone
C)
conformément
à
l'article
147-5
du
code
de
l'urbanisme
:
-
Habitations
nouvelles
—
sont
admis
les
logements
de
fonction
nécessaires
aux
activités
industrielles
et
commerciales;
4!
>
sont
admis
les
constructions
d'habitat
individuel
non
groupées
sous
condition
de
l'art.14.
|
-__
Habitations
existantes
:la
rénovation,
la
réhabilitation,
l'amélioration,
l'extension
mesurée
dans
la
limite
des
conditions
de
la
section
III
ou
la
reconstruction
sans
aucun
accroissement
de
la
capacité
d'accueil
des
habitants
exposés;
-
Equipements
publics
et
collectifs
SECTION
Il
Conditions
de
l'occupation
du
sol
Article
AU-3
Accès
et
voirie
a-Accès 1)
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
désenclavé
soit
par
un
accès
à
une
voie
publique
soit
à
une
voie
privée,
soit
directement
par
l'intermédiaire
d'une
servitude
de
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
l'application
de
l'article
682-du-code-civil-ocrde
l'article
R-111-4
du
code
de
l'urbanisme.
2)
Les
lotissements
et
les
ensembles
de
constructions
devront
avoir
un
seul
et‘ unique
accès
pe voi
ouverte
au
public
sauf
cas
particuliers
liés
aux
caractéristiques
du terrain,
À la sécurité
qu
au:
maillage
urbain
existant.
Ë
3)
Les
nouveaux
accès
automobiles
directs
sur
la
RN196
sont
interdits
si
la parcelle
dispose
dun
débouché
sur
une
autre
voie.
4)
La
réalisation
d'aménagements
particuliers
concernant
les
accès
et tenant
compte
de
l'intensité
de
la
circulation
peut
être
imposée.
Pour
des
raisons
de
sécurité
le
long
de
la
RD3,
de
la
RD303
et
la
RD56b,
le
portail
de
chacune
des
parcelles
sera
en
retrait
d'au
moins
5 m.
sauf
impossibilité
technique
dûment
justifiée
et
une
zone
de
rétablissement
sera
prévue
sur
les sorties
en
pente.
5)
Est
interdite
la création
de
voirie
en
lacets
successifs.
En
cas
de
fortes
pentes
ou
de
linéaire
important
de
voirie,
l'accès
véhicule
sera
limitée
en
partie
basse
ou
haute
du
terrain
ou
de
la
maison
et
se
poursuivra
par
un
chemin
piéton
ou
escalier.
b- Voirie 1)
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la destination
de
la construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Les
voies
nouvelles
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
sécurité
telles
que
la
défense
contre
les
incendies,
la
protection
civile
et
le
passage
des
brancardes.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
23 TITRE
Ill -
ZONES
A
URBANISER
-— Zone
AU
Elles
doivent
permettre
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
Jusqu'à
10%
de
la
superficie
de
la
parcelle
seront
exigés
par
la
commune
sans
contrepartie
sans
préjudice
d'une
superficie
plus
importante.
2)
Les
voies
nouvelles
auront
:
e
une
largeur
d'emprise
de
5
mi
avec
une
chaussée
de
3,50
ml
pour
une
desserte
de
4
logements
maximum
et
une
longueur
de
voie
maximum
de
50
mi.
e
une
largeur
d'emprise
de
6
ml
avec
une
chaussée
de
5
ml
dans
les
autres
cas.
3)
Les
voies
nouvelles
en
impasses
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et
doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
séparative
d’une
zone
destinée
à l'urbanisation
(U
-AU-
1AU)
doit
être
réservée
la
possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la voie
sans
occasionner
de
destruction.
4)
Les
voies
nouvelles
doivent
tenir
compte
des
voies
existantes
afin
de
poursuivre
le maillage
du
secteur
d'implantation.
5)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et autres
servitudes
de
passages
piétons
doivent
être
maintenus.
Article
AU-
4
Desserte
par
les
réseaux
a- Eau
potable
Toutes
les
constructions
et installations
qui
requièrent
l'eau
potable
doivent
être
obligatoirement
alimentées
par
un
réseau
public
d'eau
potable
de
capacité
et
de
pression
suffisante.
b-
Assainissement
Toute
construction
ou
installation
devra
obligatoirement
évacuer
les
eaux
usées
vers
le
réseau
public
d'assainissement.
Toutefois
en
absence
provisoire
du
réseau
public
ainsi
qu'en
zone
d'assainissement
non
collectif,
toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes..à
la
réglementation
sanitaire
et
aux
éventuelles
contraintes
fixées-par-les-services
« com
‘en: fonction
de
la
nature
du
sol
et
du
sous-sol.
Ces dispositifs devront: ‘êtré
conçus
de
mari
à
pouvoir
être
raccordés
aux
frais
des
bénéficiaires,
sur
le
réseau
collectif Li
celui-ci'sera
réalisé.
pe
!
Les
eaux
usées
autres
que
domestiques
doivent
faire l'objet!
'un
pré-traitementt,
aÿañt
rejet
âu
réseau
public.
È
Ê
j
ca
à
$
}
Los
…
Toutes
évacuation
des
eaux
usées
dans
les
fossés,
cours
d'eau
&
réseaux
d'eaux
ne
est
interdite.
: nca
matt
Les
hébergements
touristiques,
les
restaurants,
les
hôtels,
les
logements
collectifs
doivent
être
impérativement
raccordés
au
réseau
public
d'assainissement.
c - Eaux
pluviales
Les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à
cet
effet.
Le
rejet
de
ses
eaux
dans
le
milieu
naturel
doit
se
faire
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
le traitement
et l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à l'opération
et au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
24 TITRE
Ill —
ZONES
A
URBANISER
—
Zone
AU
Si
celui-ci
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire. Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et de
transit.)
existants
sur
le
domaine
public
et
privé
doivent
être
maintenus.
Les
rus
et
ruisseaux
ne
peuvent
être
busés
que
sur
la
stricte
emprise
de
voies
et
accès.
d
—
Bouches
incendies
Les
nouvelles
canalisations
d'eau
brute
ou
d'eau
potable
doivent
être
adaptées
aux
bouches
d'incendies. e- Electricité-Téléphone Pour toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
sur
le
domaine
public
comme
sur
les
propriétés
privées,
devront
être
réalisés
en
souterrain.
Article
AU-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
Article
AU-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Les
constructions
nouvelles
doivent
être
implantées
avec
un
recul
de
:
- 8
mètres
par
rapport
à
l'axe
des
chemins
communaux
et
des
chemins
d'intérêt
commun ouverts
à
la
circulation
publique,
-
10
mètres
par
rapport
à
l'axe
des
routes
départementales,
- 75
mètres
à
partir de
l'axe
de
la
RN
196.
Pour
les
extensions
des
bâtiments
existants,
les
améliorations
et ÉXIENSIO
aggraver
la situation
par
rapport
à la sécurité
routière
:
visibilité,…
;°*
Article
AU-7
‘
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
constructions
peuvent
être
implantées
en
limite
séparative
en
5
de
construction
contiguës
et
sous
condition
de
l'accord
du
voisin
à travers
un
acte
authentique ;
dans
le cas contraire
les
constructions
seront
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
la moitié dé la hauteur maximalé
de
la construction
sans
être
inférieur
à
4
m.
Cette
distance
minimale
est
obligatoire
pour
les
piscines
et annexes
Article
AU-8
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
La
distance
entre
chaque
volume
destiné
à
l'habitat
la distance
sera
d'au
moins
5
m.
Article
AU-9
Emprise
au
sol
maximale
Un
ou
deux
volumes
par
unité
foncière.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
25 TITRE
Ill - ZONES
A
URBANISER
- Zone
AU
Article
AU-10
Hauteur
des
constructions
a-
Conditions
de
mesure
La
hauteur
se
mesure
par
la
distance
verticale
séparant
tout
point
de
l'égout
de
la
toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
b- Hauteur
absolue
Elle
ne
pourra
pas
excéder
deux
niveaux
soit
R+1
et 7
m.
à
l'égout.
Les
volumes
annexes
non
habitables
(garages,
ateliers)
ne
dépasseront
pas
une
hauteur
de
2,5
m.
à
l'égout. Pour
l'habitat
ancien
existant,
la
hauteur
d'origine
doit
être
respectée
sauf
alignement
du
faftage
avec
une
construction
mitoyenne
existante.
Les
équipements
techniques
d’infrastructures,
les
clochers
et
autres
ouvrages
de
génie
civil
généralement
hauts
ne
sont
pas
soumis
à cette
limitation.
Article
AU-11
Aspect
extérieur
des
constructions
Rappel Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
architecturale,
les
caractéristiques
de
l'environnement
et
l'intérêt
du
paysage.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
Restauration La
réutilisation
de
bâtiment
ancien
devra
respecter
le
caractère
du
bâtiment
initial.
Qu'il
s'agisse
de
transformation
de
façade,
d’agrandissement,
de
surélévation
ou
de
modification
des
combles,
les
volumes,
les
matériaux,
les
proportions
des
formes
et
les
rythmes
des
percements
devront
être
respectés.
Les
détails
(linteaux,
corniches,
….)
devront
être
détaillés
dans
le
projet.
Les
percements
existants
devront
être
maintenus
sans
aucune
modification
et seuls seront-autorisés-tes: TER
percements
strictement
nécessaires
à
la
bonne
économie
du
rojet:
De
légères
modifications
pourront
être
apportées
à
ces
règles
Li
de.ne-pas-entraver tar réaliSätion
de
projet
de
restauration
faisant
appel
à
des
techniques
architect
ales
créatives
qui.respegteront
l
Ep
des
dispositions
ci-dessus.
à è
na
Énsmer
a
eme
pers
ES
Extensions
- Rénovation
Elles doivent
respecter les caractéristiques
du
bâtiment
initial : géométrie.-volumétrie;
téiñtés
et
matériaux. Sont
interdits : e Les
ajouts
plaqués
contre
les
bâtiments
tels
que
garages,
balcons,
terrasses
sur
pilotis,
sanitaires
e
La
fermeture
des
balcons
et
des
terrasses
e
Les
surélévations
partielles
modifiant
une
toiture
à deux
pentes
ou
changeant
l'orientation
du
faîtage
de
la toiture
Constructions
neuves
Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
volumétrie,
et leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
de
perspectives
monumentales.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
26 TITRE
Ill — ZONES
A
URBANISER
— Zone
AU
Sont
interdits
:
-
les
constructions
de
toute
nature
(terrasses,
extensions….),
sur
pilotis
ou
autres
piliers
de
soutènement. -
les
constructions
en
apparence
bois,
les
HLL,
mobil-home
isolé
ou
groupé.
Prescriptions
réglementaires
e
1 - Implantation
et adaptation
au
sol
des
constructions
:
Est
interdit
tout
terrassement,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Le
projet
respecte
le
terrain
naturel
:les
soubassements
sont
encastrés
dans
la
pente.
Les
terrassements
en
plate
-forme
sont
réduits
dans
la
stricte
emprise
du
bâti
;tout
affouillement
nécessaire
à
la
construction
sera
scrupuleusement
remblayé
en
fin
de
travaux
pour
reconstituer
le
terrain
naturel.
Les
constructions
peuvent
s'adapter
au
profil
du
terrain
par
paliers
successifs
pour
éviter
les
terrassements
et
mieux
intégrer
le
projet
au
site
d'ensemble.
Si
des
talus
doivent
être
réalisés
et
maintenus
à
la
fin
des
travaux,
ils feront
l'objet
d'aménagements
paysagers.
Les
appareillages
cyclopéens
(blocs
décamétriques)
sont
strictement
interdits.
Les
vides
sanitaires
compensant
le dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
1,2
m.
et
devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la
construction
qu'il
supporte.
e
2-Les
toitures
e
en
tuiles
rondes
e
le
faîtage
proche
de
la
parallèle
des
courbes
de
niveaux.
Est
à éviter,
sur
un
même
projet
le mélange
de
types
de
toituré
Ë
Sont
interdits
:
|
a
- les
modifications
de
pente
de
la
toiture
d'origine
lors
de
rehaussement
sur
des
constructions
anciennes. e
3-
Façades
et ouvertures
e
Les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
e
Les
cheminées
en
saillie
sur
les
façades
sont
interdites
°
4-
Maçonnerie
e
Pierres
apparentes
: le
matériau
choisi
sera
le
granite
à jointage
fins
ou
secs.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni
marqués
au
fer,
ni
en
creux
e
Enduit :
tous
les
murs
sans
exception
en
parpaings,
briques,
doivent
être
impérativement
enduits
et
lissés.
Les
enduits
doivent
être
à grains
fins
et teintés
dans
la masse.
°
5- Matériaux
Pour
les
extensions,
restaurations
et
rénovations,
les
matériaux
utilisés
seront
identiques
ou
similaires
à
ceux
de
la
construction
d'origine.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
27 TITRE
Ill - ZONES
A
URBANISER
-— Zone
AU
Eviter
de
traiter
des
façades
en
pierre
apparente
et
d'autres
en
enduits
avec
une
limite
sur
un
angle,
cette
disposition
étant
particulièrement
disgracieuse.
Sont
interdits
:
e
l'utilisation
à
nu
de
matériaux
destinés
à être
enduits
;
e
l'utilisation
du
bois
en
façade;
e
les
tôles,
les
plaques
en
plastiques,
et
matériaux
assimilés
utilisés
dans
la
fabrication
des
mobil-
homes
ou
HLL;
e
les
appareillages
de
fausses
pierres.
e
6-
Colorations
Les
teintes
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et
des
teintes
du
site
d'implantation
c'est-à-
dire
les
tons
de
la
roche
ou
du
terrain
naturel.
Sont
à
proscrire
pour
les
façades
toutes
les
teintes
vives
et foncées.
e
7 - Clôtures
sur
voie
publique
Rappel :
Les
dossiers
de
permis
de
construire
ou
de
déclaration
de
travaux
devront
être
explicites
quant
à
la
nature
des
matériaux,
et
des
caractéristiques
générales
incluant
le
portail
et
les
piliers.
En
cas
de
pose
de
clôtures
les
clôtures
situées
en
bordure
de
la voie
publique
ou
privée
dont
la largeur
est
inférieure
à 3 m.
devront
avoir
un
recul
de
1,5
mètre
minimum
par
rapport
à
l'emprise
publique.
Maçonnées
et
d'une
hauteur
comprise
entre
80
cm
et
100
cm
elles
seront
obligatoirement
enduites
de
manière
analogue
à
la
façade
ou
en
pierre
locale.
Elle
pourra
être
surmontée
par
un
simple
grillage
à
condition
que
la
hauteur
totale
(mur
bahut
et
grillage)
n'excède
pas
160
cm.
Ces
dispositions
de
hauteur
ne
s'appliquent
pas
aux
établissements
publics.
Sont
strictement
interdits :
!
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
Les
claustras,
les
tubes,
les
barbelés
Le
couronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
Les
balustres
Les
poternes
i
de
Les
clôtures
maçonnées
non
enduites
Î
Les
canisses
et
toiles
synthétiques.
Seules
sont
autorisées
et
doublées
d'une
haie
vive,
les
palissades
en
bruyères
ou
autres
matières
végétales.
e
8
- Clôtures
en
limite
séparative
En
cas
de
pose
de
clôtures
elles
seront
de
composition
simple
et
agrémentées
d'une
haie
vive.
Maçonnées
et d'une
hauteur
comprise
entre
80
cm
et
120
cm
elles
seront
obligatoirement
enduites
de
manière
analogue
à
la façade
ou
en
pierre
locale.
Elles
pourront
être
surmontées
par
un
simple
grillage
à
condition
que
la
hauteur totale
(mur
bahut
et
grillage)
n'excède
pas
180
cm.
Les
dispositions
de
hauteur
ne
s'appliquent
pas
aux
établissements
publics.
Est
strictement
interdit
l'utilisation
de
toiles
plastifiées,
de
canisses
en
plastique
pour
créer
un
écran
entre
l'établissement
et
les
parcelles
limitrophes.
Seules
sont
autorisées
de
manière
temporaire
et doublées
d'une
haie
vive,
les
palissades
en
bruyères
ou
autres
matières
végétales.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
28 TITRE
Ill — ZONES
A
URBANISER
-— Zone
AU
e
9-
Extensions
de
bâtiments,
adjonctions
Les
extensions
sur
les
bâtiments
existants
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
initiale.
e
10 - Volets
et fermetures
identiques
sur
l'ensemble
de
la
construction.
En
cas
de
pose
de
volets
roulants,
les
coffres
devront
impérativement
être
posés
à
l'intérieur des
constructions
ou
être
dissimulés
derrières
des
lambrequins
ou
dans
le
cas
de
constructions
neuves,
former
un
linteau
intégré
à
la maçonnerie.
°
11
-
Fermeture
des
loggias
par
des
vitrages
Sont
interdites
sur
les façades
visibles
des
voies
et chemins
ouverts
à
la circulation
publique.
e
12-
Energie
renouvelable
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les volumes
architecturaux
et ne
pas
dépasser
les
hauteurs
fixées
dans
le
présent
article.
e
13-
Antennes
et paraboles
Doivent
être
discrets,
au
sol
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
les constructions
de
logements
collectifs,
une
seule
antenne
par
bâtiment
est
autorisée.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif seront
d'une
teinte
adaptée
au
site tel
que
le vert foncé.
Elles
seront
implantés
de
manière
réduire
leur
impact
visuel.
e
14-
Les
aires
de
stockage
Toute
aire
de
stockage
commercial
ou
agricole
en
zone
UC,
ne
doit
pas
être visible
des
voies
et
chemins
publics.
e
15 — Petit patrimoine
et éléments
d'intérêt
de
la parcelle
Les
éléments
d'intérêt
(amas
rocheux,
bosquets
ou
arbres
isolés,
collines,
murets,
fours
à
pain,
bergerie,
vergers
….) devront
être
préservés
et faire
partie
de
la
nas
d'ensemble.
Le
découpage
des
lots à
l'intérieur
d'un
lotissement-dé
caractéristiques
du
terrain
et ne
se
limitera
pas
à
un
découpage
éomérrique
régulier
et
:
systématique.
pe
Article
AU-12
il
|
Stationnement
| j
|
i
Le
stationnement
des
véhicules,
y
compris
les
deux-roues,
Correspondant
aux
besoins
des
ï
constructions
et
installations,
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
9 ou privées.-sur-des”
emplacement
prévus
à cet effet.
D
Pour
l'application
de
cet
article,
la définition
de
la surface
de
plancher
hors
œuvre,
est
celle
donnée
par
l'article
R
112-2
du
code
de
l'urbanisme.
Le
stationnement
des
véhicules
(même
des
"deux
roues")
doit
être
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
sur
des
emplacements
prévus
à cet
effet
Habitat
individuel
Maison
individuelle
hors
lotissement
>>>>>>>>>>>>>> 3
pl.
à
l'intérieur
de
la
propriété
non
inclues
dans
le
bâtiment.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
29 TITRE
Ill - ZONES
A
URBANISER
—
Zone
AU
Lotissement
à
usage
d'habitation
>>>>>>>>>>>>>>>
>2
pl.
par
logement
à
l'intérieur
de
la
propriété
et
1 place
banalisée
Equipements Terrain
de
sport
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
10%
de
la surface
du
terrain.
Autres
lieux
recevant
du
public
>>>>>>>>>>>>>>>>
40%
de
la
S.H.O.N.
Activités Hôtel
et
restaurant
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
1
pl.
pour
10
m°
de
salle
de
restaurant
et
1
pl.
par
chambre. Bureaux,
artisanat,
petits
commerces
>>>>>>>>>>
1 pl.
pour
15m?
de
S.H.O.N.
Il convient
de
compter
en
moyenne
25m?
pour
une
place
de
stationnement
(voirie
comprise).
Pour
les
activités
non
prévues
ci-dessus,
se
baser
à
la
référence
la
plus
similaire
de
ladite
activité.
Place
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite
Rappel : Un
emplacement
de
stationnement
est
réputé
aménagé
lorsqu'il
comporte
une
bande
d'accès
latérale
d'une
largeur
de
0,80
m.
libre
de
tout
obstacle,
protégée
de
la
circulation
sans
que
la
largeur
de
l'emplacement
ne
puisse
être
inférieur
à
3,30
m.
Ils
se
situent
au
plus
près
de
l'installation
qu'ils
desservent
Installations
neuves
ouvertes
au
public
>>>>>>>>>>>>>>
1
pl.
aménagée
pour
30
pl.
Bâtiments
d'habitation
collectifs
neufs
>>>>>>>>>>>>>>
1
pl.
aménagée
pour
20
pl.
2- Les
aires
de
retournement
me
CE
rs
Elles
doivent
être
indépendantes
des
voies
publiques.
Espaces
libres
et
plantations
F |
Article
AU-13
| î \
a-
Les
espaces
boisés
et
les
ripisylves
|
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver,
à
protéger où
à-créer-autitre dé
lat. | L1
30-1
du
code
de
l'urbanisme,
sont
indiqués
au
document
graphique,
le cas
échéant.
Les
ripisylves
qui
bordent
les
rus
et
ruisseaux
doivent
être
maintenus.
En
zone
urbaine
dense,
cette
végétation
doit
être
intégrée
dans
les
espaces
verts
publics
ou
privés.
b-
Les
plantations
La
végétation
arborescente
du
terrain
devra
obligatoirement
être
maintenue
ou
remplacée
par
des
plantations
équivalentes.
Pour
les
hôtels,
les
ensembles
de
studios
ou
de
logements,
les
lotissements,
les
surfaces
commerciales
et
les
bureaux,
30%
de
la
superficie
du
terrain
devront
être
réservés
en
espace
libre
planté,
de
détente,
de
loisirs.
Cette
superficie
ne
devra
en
aucun
cas
servir
au
stationnement
des
véhicules;
des
dispositions
physiques
doivent
être
prises
sur
le
terrain
pour
empêcher
l'accès
des
véhicules
(surélévations
du
sol,
etc...).
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
30 TITRE
Ill - ZONES
A
URBANISER
-— Zone
AU
SECTION
II
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
AU: 0,15
de
C.O.S
dans
la limite
de
300
m?
de
SHON
pour
les
parcelles
supérieures
à 2000m?
Pour
certaines
occupations,
les
possibilités
maximales
sont
fixées
à
l'article 2.
AUb :
0,08
de
C.O.S
ST
Lu
us
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
31 TITRE
IV - ZONES
A
URBANISER
STRICTES
— Zone
1AU
TITRE
IV
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
STRICTES
—
1AU
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
32 TITRE
IV —- ZONES
A
URBANISER
STRICTES
-— Zone
1AU
Zone
1AU
- Caractère
de
la
zone
Zone
naturelle
non
équipée
devant
être
préservée
en
l'état
en
vue
d'une
urbanisation
future
concertée,
à
moyen
ou
long
terme
(zone
dite
stricte),
par
révision
du
PLU.
Le
rapport
de
présentation
précise
pour
chacune
de
ces
zones
la
nature
de
l'occupation
et de
l'utilisation
future
du
sol.
AU
: Caggiola,
Macinajolo,
Alivela
et
Cavone
SECTION 1 Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
Article
1AU-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
1-
Rappels
Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à
déclaration
de
travaux.
2
- Sont
interdits
Toutes
occupations
et
utilisations
des
sols
non
expressément
M
“etplus”
particulièrement
:
-
les terrassements,
remblais,
aplanissements,
création
de
plate- forne
non
liés
au- permis
dè
construire.
:
Den
ee
Article
4AU-2
;
À
ren
none
arme
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions particulières
1-
Rappels
en
on
e
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles.
R331-1
et 2 du
Code
forestier.
e
L'édification
de
clôtures
est
soumise
à déclaration
à l'exception
de
celles
nécessaires à
l'activité
agricole
et
forestière
(art.
L.441.2
du
code
de
l'urbanisme).
2
- Occupations
et
utilisations
soumises
à des
conditions
particulières
e
La
réalisation
d'équipements
publics
et d'infrastructures
d'intérêt
public
ne
produisant
pas
de
SHON. e Les
travaux
usuels
d'entretien
et
de
gestion
courants
des
constructions
et
installations
existantes
à
condition
toutefois
de
ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
des
bâtiments,
le
nombre
de
logements
ou
la
capacité
d'accueil
en
terme
de
population.
Il s'agit
: d'aménagements
internes
sans
changement
de
destination,
du
traitement
des
façades ;
de
la
réfection
des
toitures;
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
33 TITRE
IV - ZONES
A
URBANISER
STRICTES
-— Zone
1AU
SECTION
Il
Conditions
de
l'occupation
du
sol
Article
4AU-3
Accès
et
voirie
Sans
objet.
Article
41AU-
4
Desserte
par
les
réseaux
Sans
objet.
ARTICLE
1AU-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet.
Article
1AU-6
Implantation
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Sans
objet.
Article
1AU-7
Implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
Sans
objet.
Article
1AU-8
Implantation
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet.
Article
1AU-9
Emprise
au
sol
Sans
objet.
Article
1AU-10
Hauteur
des
constructions
Sans
objet.
Article
1AU-11
Aspect
extérieur
des
constructions
Sans
objet
Article
1AU
-12
Stationnement Sans
objet.
Article
4AU-13
Espaces
libres
et
plantations
Sans
objet.
Î
}
SECTION
II!
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
objet
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement TITRE
V - ZONES
AGRICOLES
-— Zone
À
TITRE
V
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
AGRICOLE
(A)
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
35 TITRE
V — ZONES
AGRICOLES
-— Zone
A
Zone
A
- Caractère
de
la
zone
Il s'agit d'une
zone
dans
laquelle
peuvent
être
classés
les
secteurs
de
la commune
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
de
leur potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Les
constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif et
à
l'exploitation
agricole
sont
seules
autorisées
en
zone
À.
Il existe
plusieurs
secteurs
indicés
comme
suit
:
-
"ji":
secteurs
couverts
par
les
zones
inondables
du
PPRI.
Dans
les
zones
couvertes
par
le
PPRI,
la
|
servitude
d'utilité
publique
s'applique
suivant
les
dispositions
dans
lesquelles
elle
a
été
approuvée
et
notamment
ses
limites."
-"n":
secteurs
a protéger
au
titre
de
la
loi paysage
par
l'intérêt
de
ces
espaces
- "p"
: secteurs
sensibles
ou
d'intérêt
au
titre du
paysage.
- "c":
secteurs
où
sont
acceptés
les
aménagements
liés
au
centre
hippique.
SECTION!
_—
ES
nee
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
Article
A-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
DS
a-
Rappels
han
Les
demandes
d'autorisations
de
défrichement
sont
irrecevables
dans
les
espaces boisés
classés
(art.
L 311-3
du
code
forestier
et
art.L130
-1
du
code
de l'UrbaNiSMË}."
se
Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
déclaration,
prévue
aux
articles
R
430-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
coupes
et abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation.
Les
demandes
d'autorisations
de
défrichement
sont
irrecevables
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L311-3
du
code
forestier
et
art.
L
130
-1
du
code
de
l'Urbanisme).
Les
travaux
de
terrassement
liés
à
la
mise
en
œuvre
d'un
permis
de
construire
sont
interdits
avant
la
délivrance
de
l'autorisation.
b
- Sont
interdits,
sur
l’ensemble
de
la
zone
et
de
ses
sous-secteurs
:
Toutes
les
installations
et
occupations
non
expressément
mentionnées
à
l'article
2
et
plus
particulièrement
:
-
les
terrassements,
remblais,
aplanissements,
création
de
plate-forme
non
liés
au
permis
de
construire.
En
outre,
# sont
interdites
en
secteurs
Ai
&
Ani
:
e
Toutes
les
occupations
et
utilisations
interdites
à
l’article
A1-b,
e
Toute
nouvelle
construction
ou
installation,
e
La
reconstruction
d'une
construction
existante
après
sinistre
si
celui-ci
est
lié
à
l'nondation,
e
L'extension
des
constructions
existantes,
e
Les
aires
de
stationnement
ou
leur
extension,
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
36 TITRE
V
- ZONES
AGRICOLES
— Zone
A
<
Tous
les
travaux,
digues
et
installations
de
quelque
nature
que
ce
soit,
à
l'exception
de
ceux
mentionnés
à
l’article A-2,
e
Les
remblais,
quelle
qu'en
soit
l'importance,
e
Les
décharges
de
quelque
nature
que
ce
soit,
le
stockage
de
produits
polluants,
e
Les
stations
d'épuration,
sauf
aux
emplacements
prévus
sur
les documents
graphiques,
e
Les
grillages,
les
murs
d'enceinte,
et tous
autres
ouvrages
susceptibles
de
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
Sont
interdits
en
secteur
Ac
: Toutes
les
occupations
et
utilisations
non
liées
au
fonctionnement
du
centre
h
Article
ippique. A-2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
a-
Rappels
:
b-
Sont
admis
en
zone
A,
sauf
en
secteurs
An,
Ani
et Ai :
|
j
D
2 PCT,
29
i
|
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration
prévue
aux
articles
L et R
441-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Les
installations
et travaux
divers
sont
soumis
à l'autorisation
prévue
aux
articles
L et R
442-
1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Les
démolitions
sont
soumises
au
permis
de
démolir
prévu
aux
articles
L
et
R
430-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
obligatoire
dans
les
boisés
classés
figurant
aux
plans joints
(art.
L
et R
130-1
etSuivañts au.code de
Les
défrichements
sont
soumis
à l'autorisation
obligatoire
prévue
par les articles
R:33’
R.311-2
du
Code
Forestier.
ñ
Les
constructions
et installations
nécessaires
aux
services phblics- OÙ d'intérêt(
créant pas de SHON;
Î
4
LÉ
Les
équipements
publics
techniques
d'infrastructure
après examen
de
leur
implantation et de ….:
leur
aspect
pour
la
protection
de
l'environnement
et du
paysagé:
"7
Les
améliorations
apportées
aux
bâtiments
existants
et leur
extension
limitée,
sans
Changement
de
destination;
La
reconstruction
des
bâtiments
non
liés
à l'activité
agricole
et leur extension
limitée
à 30
m2
de
S.H.O.B
en
cas
de
sinistre.
La
reconstruction
des
bâtiments
agricoles
en
cas
de
sinistre;
Le
camping
à
la ferme;
Les
serres,
les
entrepôts
et
dépôts
agricoles,
à
condition
que
le terrain
d’assiette
ne
présente
pas
une
pente
supérieure
à
10%;
Les
clôtures
des
terrains
agricoles
dans
le
respect
des
sites
et de
l'environnement
;
Les
affouillements
et exhaussements
du
sol
rendus
nécessaires
par
l'exploitation
agricole,
et
travaux
divers
soumis
à
une
autorisation
au
titre
des
installations;
Les
locaux
de
vente
de
produits
agricoles
liés
à
l'exploitation;
Les
constructions
à
usage
d'habitation
directement
liées
aux
activités
agricoles
et
indispensables
à
leur
surveillance,
sous
condition
de
ne
pas
dépasser
une
SHOB
maxima
de
250
n°.
L'habitation
ne
sera
autorisée
que
si les
bâtiments
liés
à
l'exploitation
agricole
sont,
soit
déjà
implantés
sur
le terrain
soit
réalisés
simultanément.
Sont
uniquement
admis
en
secteurs
Ai
et Ani
:
Les
travaux
d'infrastructure
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
par
exemple
la
pose
de
lignes
et de
câbles,
les
prises
d'eau,
les
voies
de
communication,
etc.
.…,
à
condition
de
ne
pas
rehausser
des
lignes
d’eau
et
de
ne
pas
entraver
l'écoulement
des
crues,
ou
modifier
les
périmètres
exposés;
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
37 TITRE
V
— ZONES
AGRICOLES
-— Zone
A
Les
ouvrages
et
les
aménagements
hydrauliques,
à
condition
de
ne
pas
aggraver
le
risque
d'inondation;
Les
réseaux
hydro
agricoles
et
de
drainage
et
leurs
équipements,
à
condition
qu'ils
ne
fassent
pas
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
n’aggravent
pas
les
risques
et
leurs
effets;
Les
clôtures,
sous
réserve
qu'elles
soient
constituées
d’un
maximum
de
cinq
fils avec
poteaux
distants
de
deux
mètres
au
moins,
de
manière
à
permettre
le
libre
écoulement
des
eaux,
les travaux
et installations
destinés
à
réduire
les
conséquences
du
risque,
soumis
à
autorisation
ou
à déclaration
en
application
de
l'article
31
de
la loi du
3 janvier
1992.
Sont
uniquement
admis
en
Ap
:
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
ne
créant
pas
de
SHON;
Les
améliorations
apportées
aux
bâtiments
existants
non
liés à
l'activité
agricole
dans
le
volume
existant
;
La
reconstruction
des
bâtiments
agricoles
en
cas
de
sinistre;
Les
clôtures
des
terrains
agricoles
dans
le
respect
des
sites
et
de
l'environnement
;
Les
locaux
de
vente
de
produits
agricoles
liés
à l'exploitation;
Les
constructions
à
usage
d'habitation
directement
liées
aux
activités
agricoles
et
indispensables
à
leur
surveillance,
sous
condition
de
ne
pas
dépasser
une
SHOB
maxima
de
250
m2.
L'habitation
ne
sera
autorisée
que
si
les
bâtiments
liés
à
l'exploitation
agricole
sont
soit
déjà
implantés
sur
le terrain
soit
réalisés
simultanément.
Sont
uniquement
admis
en
An
:
SECTION
|
Conditions
de
l'occupation
du
sol
Article
A-3
Les
clôtures
des
terrains
agricoles
dans
le
respect
des
sites
et de
l'environnement ;
La
réfection
des
bâtiments
agricoles
existants
et
leur
extension
limitée
dans
une
limite
de
50
m?
de
surface
de
plancher.
Les
aménagements
nécessaires
à
l'exercice
de
l'activité
agricole,
pastorale
et forestière
ne
créant
pas
plus
de
50
m°
de
surface
de
plancher
à
condition
que
lesdits
aménagements
soient
conçus
de
manière
à
permettre
un
retour
du
site
à l'état naturel.
Accès
et
voirie
a- Accès Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisins
ou
éventuellement
obtenu
par
l'application
de
l'article
682
du
code
civil.
Les
accès
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
de
sécurité
de
défense
contre
l'incendie,
de
protection
civile,
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Aucune
opération
ne
peut
prendre
accès
sur
les
pistes
de
défense
de
la forêt
contre
l'incendie,
ni sur
les
sentiers
touristiques.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
38 TITRE
V
- ZONES
AGRICOLES
— Zone
A
b-
Voirie
Dans
les
secteurs
Ap
et
les
sites
pentus,
les
remblais-déblais
des
nouvelles
voies
doivent
être
réduits
au
maximum
et
faire
l'objet
d'aménagements
paysagers
pour
réduire
leur
impact
visuel
dans
le
paysage. Article
A-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
potable
Toute
construction
nécessitant
l'eau
potable
doit
être
directement
raccordée
au
réseau
public
d'eau
potable. Dans
les
secteurs
agricoles
isolés
est
admis
exceptionnellement
le
recours
au
forage.
Toute
ressource
privée
utilisée
dans
le
cadre
d'une
activité
recevant
du
public
doit
bénéficier
d'un
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
b-
Assainissement
Toute
construction
ou
installation
devra
obligatoirement
évacuer
les
eaux
usées
vers
le
réseau
public
d'assainissement.
Toutefois
en
absence
provisoire
du
réseau
public
ainsi
qu'en
zone
d'assainissement
non
collectif,
toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à
la
réglementation
sanitaire
et
aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la
nature
du
sol
et
du
sous-sol.
Ces
dispositifs
devront
être
conçus
de
manière
à
pouvoir
être
raccordés
aux
frais
des
bénéficiaires,
sur
le
réseau
collectif
lorsque
celui-ci
sera
réalisé.
Les
eaux
usées
autres
que
domestiques
doivent
faire
l'objet
d'un
pré-traitement
avant
rejet
au
réseau
public. Toutes
évacuation
des
eaux
usées
dans
les
fossés,
cours
Id'Eau
f.
réseaux,
d'eaux:
pluviales
est
interdite.
pes
;
c-
Eaux
pluviales
è
na
per
enn7
7
ne
ï 1
En
aucun
cas
les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
ne doivent
faire
obstacle
au libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(art.
640
et 641
du
code
civil)
|
a
Lorsque
il existe
un
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
à proxirité,
d'une cap
cité. suffisante-pour
recueillir des
eaux
nouvelles,
les aménagements
réalisés doivent garantir
l'écoulement
des seules
eaux
pluviales
vers
ce
réseau.
En
l'absence
de
ce
réseau
ou
en
cas
d'insuffisance
de
ce
dernier,
le
pétitionnaire
est
tenu
de
réaliser
sur
sa
parcelle,
à sa
charge,
les aménagements
nécessaires
permettant
l'infiltration
ou
le
libre
écoulement
des
eaux
pluviales.
Le
libre
écoulement
des
eaux
doit
être
maintenu
dans
les talwegs.
Le
busage
des
fonds
de
talwegs
n'est
autorisé
qu'au
niveau
du
passage
des
voies
ou
chemins.
d-
Electricité
- téléphone
Si
la
protection
du
paysage
le
nécessite,
et dans
les secteurs
Ap,
An
et Anïi,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et/ou
aux
câbles
téléphoniques
ainsi
que
leur
extension,
sur
le domaine
public
comme
sur
les
propriétés
privées,
devront
être
réalisés
en
souterrain
sauf
impossibilité
technique
dûment
justifiée.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
39 TITRE
V
- ZONES
AGRICOLES -—
Zone
A
Les
équipements
techniques
d'infrastructure
ne
sont
pas
soumis
à
cette
limitation
de
hauteur
sauf
en
Ap
où
la
hauteur
ne
doit
pas
nuire
à
la qualité
des
paysages
et
de
l'environnement.
Article
A-11
Aspect
extérieur
des
constructions
Rappels: Est
interdit
-
tout
terrassement,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plateforme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire;
-
l'utilisation
d'appareillage
cyclopéen
(blocs
décamétriques)
Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
et
leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
ou
urbains.
L'organisation
des
éléments
et
leur
implantation
doivent
favoriser
une
bonne
insertion
dans
le
site
support
et
réduire
les
terrassements,
remblais
et déblais.
Les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
équipements
et
infrastructures
publics
ne
sont
pas
soumis
aux
dispositions
suivantes
mais
doivent
toutefois
s'insérer
dans
le site
d'implantation. Prescriptions
réglementaires :
Les
soubassements
des
constructions
sont
encastrés
dans
la
pente.
Les
terrassements
en
plateforme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti.
Tout
affouillement
nécessaire
à
la
construction
sera
scrupuleusement
remblayé
en
fin
de
travaux pour
reconstituer le.
terrain
naturel.
me
me
0
Pour
les
constructions
d'habitat
:
e
Les
nouvelles
constructions
:
à
3
n°97
-
les
volumes
doivent
être
simples
et
sobres
et
strictementoithogdhäux*
°
i
-
le faîtage
des
toitures
doit
être
proche
de
la
parallèle
courbes.de-niveaux;
*""
-
les toitures
autres
que
les toits-terrasses
ou
toitures
dites
"végétalisées"
seront
réalisées:
en
tuiles
rondes;
i
-
-
les
ouvertures
sont
alignées
entre
elles,
sement
-
les
percements
à
tendance
verticale,
-
Eviter
de
traiter
des
façades
en
pierres
apparentes
et
d'autres
en
enduit
en
mettant
la
limite
sur
un
angle.
-
La
maçonnerie :
soit
en
pierre
(locale)
apparente
rejointoyée
à joints
fins
avec
un
mortier
d'une
coloration
proche
à celle
de
la
pierre
soit
en
maçonnerie
enduite
utilisant
un
enduit
teinté
de
préférence
dans
la
masse.
-
La
coloration
: sont
interdites
les
couleurs
vives
ou
foncées,
les
roses,
les
gris
froids,
les
jaunes,
les
rouges.
Les
colorations
choisies
seront
celles
qui
se
rapprochent
des
teintes
du
terrain
naturel
et
qui
permette
une
bonne
intégration
de
la
construction
dans
le
site.
e
_Pourles
restaurations
—
rénovations
:
La
réutilisation
de
bâtiments
existants
devra
respecter
le
caractère
d'origine
et plus
particulièrement
pour
les
bâtiments
traditionnels
anciens.
Qu'il
s'agisse
de
transformation
de
façade,
d'agrandissement,
de
surélévation
ou
de
modification
des
combles,
les
volumes,
les
matériaux,
les
proportions
des
formes
et
les
rythmes
des
percements
doivent
être
respectés.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
41 TITRE
V - ZONES
AGRICOLES
— Zone
A
e
Pour
les
autres
bâtiments
agricoles
:
-
Eviter
les
couleurs
vives
non
adaptées
au
site
(voir
annexes
du
règlement),
seules
sont
admises
les
teintes
mates.
-__
Préférer
les
matériaux
naturels
(bois
et pierre
locale)
-
Eviter
la
tôle
galvanisée
brute
ou
brillante
En
outre,
en
Ap :
préférer
les toitures
terrasses.
Les
clôtures
:
De
préférence
employer
des
clôtures
traditionnelles
(piquets
en
châtaignier
et
grillage
type
ursus,
ou
simple),
ayant
recours
au
bois,
à la pierre.
Les
murets
anciens
doivent
être
préservés.
L'implantation
des
clôtures
le long
d'une
ripisylve
ne
doit
pas
entraîner
sa
destruction.
Un
recul
de
5 m
est
recommandé
à
des
fins
de
préservation
de
cet
habitat
humide.
Article
A-12
Stationnement Le
stationnement
et
les
aires
de
manœuvre
doivent
être
assurés
au
dehors
des
voies
publiques.
Article
A-13
Espaces
libres
et
plantations
Les
dépôts
en
plein
air doivent
être
dissimulés
par
des
haies
vives
à
feuillage
persistant,
d'une
hauteur
et
d’une
épaisseur
suffisantes.
Les
arbres
existants
significatifs
doivent
être
conservés.
Les
ripisyives
doivent
être
maintenues.
SECTION
lil
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
Article
A-14
Possibilités
maximales
d'occupation
du
sol
En
zone
À,
il n'est
pas
fixé
de
C.O.S.
Î
a.
nn
EE
D
Toutefois,
pour
les
bâtiments
à
usage
d'habitation,
les
possibilitésimaximales.
sont fixées-à l'article
2:
À
orme
mener
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
42 TITRE
VI
- ZONES
NATURELLES
-— Zone
N
5 :
TITRE VI
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À LA ZONE
NATURELLE
(N)
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
43 TITRE
VI
- ZONES
NATURELLES
-— Zone
N
Zone
N
- Caractère
de
la
zone
Zone
naturelle
et
forestière
dans
laquelle
peuvent
être
classés
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit de
leur
caractère
d'espace
naturel.
Plusieurs
secteurs
sont
identifiés
:
- "Np"
délimitent
les
espaces
particulièrement
fragiles
au
titre
du
paysage,
il s'agit de
massifs
collinaires
et de
boisements
denses
de
chênes
lièges
et/ou
de
chênes
verts.
- "Ni"
délimite
les
espaces
inondables
de
la vallée
du
Prunelii
et de
la plaine
de
la
Gravona.
Dans
les
zones
couvertes
par
le
PPRI,
la
servitude
d'utilité
publique
s ARE
suivant
les
dispositions
dans
lesquelles
elle
a
été
approuvée
et notamment
ses
limites."
Le
- "Np1"
désigne
les
secteurs
naturels
sur les piedmonts
du
monte
Aragnascu.
SECTION
I
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
Article
N-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
a-
Rappels
Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Les
coupes
et les
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation.
Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l'autorisation
prévue
aux
articles
L.430-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
b
- Sont
interdits
:
Toutes
occupations
et
utilisations
des
sols
non
mentionnées exbressément
àà
l'ärticle 2
sont inisfdites,
0?
rt.
97
Ü
En
outre
sont
interdits
en
secteur
Ni
:
à
à
-
Toutes
les
occupations
et
utilisations
interdites
à l'article 2,
-
Toute
nouvelle
construction
ou
installation,
l'extension des constructions
existantes,
-
Les
aires
de
stationnement
ou
leur
extension,
Lnarnnnenene
-
La
reconstruction
d'une
construction
existante
après
sinistre
si
celui-ci
est
lié à
l'inondation,
-
Tous
les
travaux,
digues
et
installations
de
quelque
nature
que
ce
soit,
à
l'exception
de
ceux
mentionnés
à
l'article A-2,
-
Les
remblais,
quelle
qu'en
soit
l'importance,
-
Les
décharges
de
quelque
sorte
que
ce
soit,
-
Les
stations
d'épuration,
sauf
aux
emplacements
réservés,
-
Les
clôtures
végétales,
les
haies,
les grillages,
les
murs
d'enceinte,
d’une
façon
générale
tout
ce
qui
ferait
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux,
-
Les
reconstructions
en
cas
de
sinistre.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
44 TITRE
VI
- ZONES
NATURELLES
— Zone
N
Article
N-2
Occupations
et
utilisations
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
admis
en
N
uniquement
les
occupations
suivantes
:
-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
pour
la
conservation
des
milieux
naturels,
-
Les
équipements
publics
techniques
d'infrastructure
d'intérêt
communal
après
examen
de
leur
implantation
et
de
leur
aspect
pour
la
protection
de
l'environnement
et
l'intégration
dans
le paysage,
-
Les
améliorations
apportées
aux
bâtiments
existants
et leur
extension
- dans
la limite
de
30
m°
de
la S.H.O.N
et sans
changement
de
destination,
-
Les
lignes
aériennes
sous
condition
d'une
bonne
insertion
dans
le site
naturel.
Sont
admis
dans
le secteur
Ni
uniquement
les
occupations
suivantes
:
-
Les
travaux
d'infrastructure
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
par
exemple
la
pose
de
lignes
et
de
câbles,
les
prises
d'eau,
les
voies
de
communication,
etc.
…,
à condition
de
ne
pas
rehausser
des
lignes
d’eau
et de
ne
pas
entraver
l'écoulement
des
crues,
ou
modifier
les
périmètres
exposés;
-
Les
ouvrages
et
les
aménagements
hydrauliques,
à
condition
de
ne
pas
aggraver
le
risque
d'inondation;
-
Les
réseaux
hydro
agricoles
et
de
drainage
et
leurs
équipements,
à
condition
qu'ils
ne
fassent
pas
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
n’aggravent
pas
les
risques
et
leurs
effets;
-
Les
clôtures,
sous
réserve
qu'elles
soient
constituées
d’un
maximum
de
cinq
fils avec
poteaux
distants
de
deux
mètres
au
moins,
de
manière
à
permettre
le
libre
écoulement
des
eaux,
les
travaux
et
installations
destinés
à
réduire
les
conséquences
du
risque,
soumis
à
autorisation
ou
à déclaration
en
application
de
l'article
34-de-la-loi-du-3
janvier 1992:
baie È
Sont
admis
dans
les
secteurs
Np
et
Np1
uniquement
les
occu
ations-suivantes
:
7
-
les
aménagements
légers
liés
à
la
protection
ou
à
la d couvêrte
dù
milieu
naturel.
-
les
équipements
publics
ne
produisant
pas
de
SHON el
intégré.dans.le site...
-
SECTION
II
-
Conditions
de
l'occupation
du
sol
sommes
a
Article
N-3
Accès
et
voirie
a- Accès Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisins
où
éventuellement
obtenu
par
l'application
de
l'article
682
du
code
civil.
Les
accès
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
de
sécurité
de
défense
contre
l'incendie,
de
protection
civile,
et de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Aucune
opération
ne
peut
prendre
accès
sur
les
pistes
de
défense
de
la forêt
contre
l'incendie,
ni sur
les
sentiers
touristiques.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
45 TITRE
VI
- ZONES
NATURELLES
— Zone
N
b-
Voirie
Dans
les
secteurs
Np
et
les
sites
pentus,
les
remblais-déblais
des
nouvelles
voies
doivent
être
réduits
au
maximum
et
faire
l'objet
d'aménagement
paysager
pour
réduire
leur
impact
visuel
dans
le
paysage. Article
N-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
potable
Toute
construction
nécessitant
l'eau
potable
doit
être
directement
raccordée
au
réseau
public
d'eau
potable. En
l'absence
de
ce
réseau
et
seulement
dans
ce
cas,
les
constructions
à
usage
d'habitation
liées
aux
exploitations
agricoles
et les
autres
utilisations
du
sol
prévues
ne
sont
admises
que
si
le
constructeur
réalise
à
sa
charge
les
dispositifs
techniques
permettant
de
les
alimenter
conformément
à
la
réglementation
correspondante
en
vigueur.
En
cas
d'alimentation
par
forage
privé,
toute
connexion
entre
le
réseau
public
et
privé
est
interdite.
Aucun
renforcement
du
réseau
public
ne
sera
réalisé
en
cas
d'extension
des
constructions
existantes,
de
réhabilitation
de
bâtiments.
b-
Assainissement
Toute
construction
ou
installation
devra
obligatoirement
évacuer
les
eaux
usées
vers
le
réseau
public
d'assainissement.
Toutefois
en
absence
provisoire
du
réseau
public
ainsi
qu'en
zone
d'assainissement
non
collectif,
toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à
la
réglementation
sanitaire
et
aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les services
compétents
en.fonction
de
la
nature
du
sol
et
du
sous-sol.
Ces
dispositifs
devront
êtr
F
:
raccordés
aux
frais
des
bénéficiaires,
sur
le
réseau
collectif es
Les
eaux
usées
autres
que
domestiques
doivent
faire
l'objet d'in préstraitément
avant
rejet
au
perse
public.
|
fes.
?
Toutes
évacuation
des
eaux
usées
dans
les
fossés,
cours d'eau
let. -réseaux"d'EAUX
interdite.
À
c-
Eaux
pluviales
D
emmmmennenmnnnnnt
En
aucun
cas
les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
ne
doivent
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(art.
640
et 641
du
code
civil)
Lorsque
il existe
un
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
à
proximité,
d'une
capacité
suffisante
pour
recueillir des
eaux
nouvelles,
les
aménagements
réalisés
doivent
garantir
l'écoulement
des
seules
eaux
pluviales
vers
ce
réseau.
En
l'absence
de
ce
réseau
ou
en
cas
d'insuffisance
de
ce
dernier,
le
constructeur
est
tenu
de
réaliser
Sur
sa
parcelle,
à
sa
charge,
les
aménagements
nécessaires
permettant
l'infiltration
ou
le
libre
écoulement
des
eaux
pluviales.
Le
libre
écoulement
des
eaux
doit
être
maintenus
dans
les talwegs.
Le
busage
des
fonds
de
talwegs
n'est
autorisé
qu'au
niveau
du
passage
des
voies
ou
chemins.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
46 se
TITRE
VI
- ZONES
NATURELLES
— Zone
N
d-
Electricité
- téléphone
Si
la
protection
du
paysage
le
nécessite,
et
dans
les
secteurs
Np
et
Np1,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et/ou
aux
câbles
téléphoniques
ainsi
que
leur
extension,
sur
le
domaine
public
comme
sur
les
propriétés
privées,
devront
être
réalisés
en
souterrain
sauf
:
impossibilité
technique
dûment
justifiée
‘Re
si cette
solution
est
plus
nuisible
pour
le paysage
ou
l'environnement
que
l'implantation
de
fils aériens.
Article
N-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
Article
N-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Pour
les
constructions
existantes,
les
extensions
autorisées
ne
doivent
pas
aggraver
la
situation
vis
à
vis
des
voies
en
terme
de
sécurité
routière,
de
visibilité.
Article
N-7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Pour
les
constructions
existantes,
les
extensions
autorisées
doivent
respectées
une
distance
de
3
m.
minimum
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Article
N-8
—_—_
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autras”sür:
E même
propriété
ie
Sans
objet
Article
N-9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
Article
N-10
LT
Hauteur
des
constructions
Pour
les
constructions
existantes,
aucun
rehaussement
n'est
autorisé
et
les
extensions
ne
peuvent
être
plus
élevée
que
la construction
initiale.
Article
N-11
Aspect
extérieur
des
constructions
Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
et
leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
de
perspectives
monumentales.
Elles
doivent
respecter
les
caractéristiques
du
bâtiment
initial
: géométrie,
volumétrie,
teintes
et
matériaux. Sont
interdits
:
e
Les
ajouts
plaqués
contre
les
bâtiments
tels
que
garages,
balcons,
terrasses
sur
pilotis,
sanitaires
e
La
fermeture
des
balcons
et
des
terrasses
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
47 TITRE
VI
- ZONES
NATURELLES
—
Zone
N
Article
N-12
Stationnement a —
Les
emplacements
-
modalités
d'application
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
Pour
tous
projets
de
constructions
destinés
l'accueil
du
public,
les
aires
de
stationnement
ne
feront
l'objet
d'aucun
travaux
d'imperméabilisation
du
sol,
l'aspect
naturel
du
site
devra
être
préservé.
b-
Les
zones
de
manœuvre
A
l'intérieur de
la
parcelle.
Article
N-13
Espaces
libres
et plantations
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver
ou
à
créer,
au
titre
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurant
sur
le
document
graphique.
SECTION
Ill
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sols
Sans
objet.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
48 TITRE
VI - ZONES
NATURELLES
-— Zone
N
Zone
NK
- Caractère
de
la
zone
I s'agit
d'une
zone
naturelle
exploitée
pour
les
ressources
du
sous-sol
: gravière
et
sablière.
L'exploitation
de
la
zone
devra
être
menée
de
manière
à
permettre
au
terme
des
autorisations
d'exploitation,
une
réhabilitation
du
site.
Le
secteur
NKï
est
concerné
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
de
la
Gravona
: le
règlement
de
la
zone
d'aléa
et
de
risque
très
fort
s'applique.
Dans
les
zones
couvertes
par
le
PPRI,
la servitude
d'utilité publique
s'applique
suivant
les
dispositions
dans
lesquelles
elle
a été
approuvée
et notamment
ses
limites."
SECTION! Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
Article
NK-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Sont
interdits
Toutes
occupations
et utilisations
des
sols
non
liées
directement
à l'exploitation
de
la
carrière.
En
outre
sont
interdits
en
NKi,
toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
non
prévues
à
l'article
2
ci-après
et
:
e
toute
nouvelle
construction
et
installation
ainsi
que
l'extension
des
constructions
existantes:
e
les
stations
d'épuration,
e tous
travaux,
digues,
remblais
et installation
de
quelque
nature
qu'ils
soient
à l'exception
de
ceux
mentionnées
à
l'article
2;
e
les
aires
de
stationnement
et leur
extension,
.
ASS
les sous-sols
à
l'exception
des
vides
sanitaires
dont
la haute
‘excède
pas
0,80°cm;
”
° les décharges
de quelque sorte que ce soit,
|
MES
e
le
stockage
des
produits
polluants
sauf
pour
les
installation:
existantes,
|
‘
i
e
les
clôtures
végétales
ou
grillage,
les
murs
d'enceinte,
.
255
e les
plantations
de
haies.
{
.
+
Article
NK-2
i
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières"
""""""
7
Sont
admis
dans
la
zone,
le
renouvellement
des
autorisations
d'exploitation
de
la
gravière
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
En
outre
sont
admis
en
NK
:
e
l'exploitation
des
installations
existantes,
leur
extension
et
les
nouvelles
installations
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'activité
existante
à condition
de
ne
pas
dépasser
la
côte
50
NGF;
e
Les
bureaux
dans
la
limite
de
500
m?
de
SHON
sur
la totalité
de
la
zone.
En
NKi,
sont
admises
sous
réserve
(le
cas
échéant)
des
conditions
de
procédure
d'autorisation
ou
de
déclaration
prévues
à
l'article
10
de
la loi
n°92-3
du
3 janvier
1992
:
e
les travaux
d'infrastructures
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
par
exemple
la
pose
de
lignes
et de
câbles,
les
prises
d'eau,
les voies
de
communication
etc…..à
condition
de
ne
pas
rehausser
des
lignes
d'eau
et
de
na
pas
entraver
l'écoulement
des
crues
ou
de
modifier
les
périmètres
exposés.
e
Les
ouvrages
et
les
aménagements
hydrauliques,
à
condition
de
ne
pas
aggraver
le
risque
d'inondation;
e
Les
réseaux
hydro-agricoles
et de
drainage
et leurs
équipements
à
condition
qu'ils
ne
fassent
pas
obstacle
à l'écoulement
des
eaux
et n'aggravent
pas
les
risques
et leurs
effets.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
— Règlement
49 TITRE
VI
- ZONES
NATURELLES
- Zone
N
°
Les
clôtures
sous
réserve
qu'elles
soient
constituées
d'un
maximum
de 5
fils
avec
poteaux
distants
de
2
m.
au
moins
de
manière
à
permettre
le
libre
écoulement
des
eaux.
e
Les
travaux
et installations
destinées
à
réduire
les
conséquences
du
risque
existant
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
de
l'article
31
de
la
loi
n°92.3
du
3 janvier
1992.
En
outre
sont
admis
sur
les
biens
et
activités
existantes
en
NKi:
e
les
travaux
usuels
d'entretien
et de
gestion
courants
des
constructions
et
installations
existantes
à
condition
toutefois
de
ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
des
bâtiments,
le
nombre
de
logements
ou
la
capacité
d'accueil
en
terme
de
population
et
de
ne
pas
aggraver
les
risques
et
leurs
effets.
Il s'agit
: d'aménagements
internes
sans
changement
de
destination,
du
traitement
des
façades
; de
la
réfection
des
toitures;
e
l'augmentation
de
l'emprise
au
sol
des
bâtiments
existants
pour
la
création
de
locaux
sanitaires
ou
techniques
indispensables
dans
la
limite
maximale
de
10
m2:
e
l'adaptation
ou
la
réfection
des
constructions,
pour
la
mise
hors
d'eau
des
personnes,
des
biens
et des
activités
sous
réserve
d'un
rehaussement
du
premier
niveau
de
plancher
sans
augmentation
de
l'emprise
au
sol;
e
l'entretien
et la
restauration
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations
(digues
notamment);
e
le
renouvellement
des
autorisations
d'exploitation
de
la
gravière
dans
le
périmètre
de
la
zone.
SECTION
II
Conditions
de
l'occupation
des
sols
Articie
NK-3
Accès
et
voiries
a- Accès
ps
Aucun
nouvel
accès
ne
sera
créé.
b-
Voiries
Aucune
nouvelle
voie
ne
sera
ouverte.
;
L.
Article
NK-4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Les
installations
seront
raccordées
au
réseau
public
d'eau
potable
à
défaut
d'autres
dispositifs
pourront
être
mis
en
place
suivant
la
législation
en
vigueur
notamment
pour
les
besoins
en
eau
"industrielle"
et
sous
réserve
de
l'application
des
normes
en
vigueur.
b-
Assainissement
La
zone
n'est
pas
desservie
par
un
système
d'assainissement
collectif.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
01-0750
du
22
mai
2001
complétant
l'arrêté
du
6
mai
1996
modifié,
"l'évacuation
des
effluents: bruts
ou
traités
dans
le
milieu
superficiel
ainsi
que
dans
les
réseaux
d'évacuations
des
eaux
pluviales
est
interdite".
Les
effluents
doivent
être
infiltrés
dans
le sol.
La
zone
d'épandage
sera
localisée
de
manière
à être
située
en
dehors
de
voies
de
circulation,
et
de
stationnement
des
engins
et
camions
de
l'exploitation,
en
dehors
des
zones
de
stockage
et
en
dehors
des
zones
inondables
de
la Gravona.
Le
dispositif
de
traitement
aura
un
recul
d'au
moins
35
m.
par
rapport
au
plan
d'eau
et
cours
d'eau,
et
d'au
moins
15
m.
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
-
Règlement
50 TITRE
VI
- ZONES
NATURELLES
- Zone
N
Les
eaux
de
type
industriel
produites
par
l'exploitation
de
la
gravière
doivent
subir
un
traitement
préalable
et
conforme
aux
normes
en
vigueur.
c-
Eaux
pluviales
Les
aménagements
doivent
être
conformes
au
règlement
du
PPRI
(art.1
et
art.2).
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire.
d-
Electricité
et téléphone
Sans
objet
;
pe
Article
NK-5
|
Caractéristiques
des
terrains
Î î
Sans
objet
Article
NK
-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Sans
objet
Article
NK-7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
À
au
moins
3
m.
des
limites
séparatives.
Article
NK-8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Les
constructions
destinées
aux
bureaux
doivent
être
regroupées.
Article
NK-9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
Article
NK-10
Hauteur
des
constructions
Un
Seul
niveau
pour
les
constructions
et
installations
destinées
à
l'accueil
du
public
et
les
bureaux
:
Autres
installations
:sans
objet.
Article
NK-11
Aspect
extérieur
des
constructions
a.
Rappel
Le
projet
d'extension
de
la gravière
devra
se
réaliser
en
intégrant
la conception
paysagère.
Les
installations
ne
doivent
pas
par
leur
aspect
extérieur
porter
atteinte
à
la
qualité
des
paysages
environnants
urbains
et
naturels. Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
51 TITRE
VI
- ZONES
NATURELLES
— Zone
N
b.
Prescriptions
réglementaires
Implantation
et
adaptation
au
sol
des
constructions
:
Sans
objet
Matériaux
et
aspect
extérieur
Les
installations
auront
un
aspect
sobre
et
des
volumes
simples.
Est
interdite :
- l'utilisation
à
nu
des
matériaux
destinés
à
être
enduits.
- le placage
de
fausses
pierres.
Colorations Le
choix
des
teintes
et
couleurs
doit
garantir
une
bonne
insertion
des
installations
et
constructions
dans
le
site
et
le
paysage
environnant.
Toutes
extensions
et
nouvelles
constructions
feront
l'objet
d'une
étude
préalable.
Article
NK-12
Stationnement a-Les
emplacements
-
modalités
d'application
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
et en
NKi,
selon
les
dispositions
du
PPRI
(art.1)
Pour
tous
projets
de
constructions
destinées
l'accueil
du
public,
les
aires
de
stationnement
ne
feront
l'objet
d'aucun
travaux
d'imperméabilisation
du
sol,
l'aspect
naturel
du
site
devra
être
préservé. b-
Les
zones
de
manœuvre
A
l'intérieur
de
la
zone
d'activité.
Des
emplacements
doivent
être
réservés
aux
manoeuvres
de
chargement
et déchargement.
Article
NK-13
Espaces
libres
et
plantations
Un
aménagement
paysager
est
obligatoire
pour
l'insertion
de
la
gravière
et
de
ses
installations
dans
le
site
et
la vallée
de
la
Gravona.
SECTION
III
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
Sans
objet.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
52 SUPERFICIE
DES
ZONES
Zones
urbaines
UC:
175
ha
Zones
à
urbaniser
AU:
226ha
1AU:20ha
Zones
Naturelles
N
: 593
ha
Zones
Agricoles
A
: 807
ha
Les
espaces
boisés
classés
:
216
ha
EMPLACEMENTS
RESERVES
Superficie
;
;
.
;
D
N
Lieu-dit
objet
bénéficiaire
approximative
parcelles
Place, stationnement,
1
Valle
d'Arola
équipements
et
Commune
2,6
ha
950,
2397,2398
services
publics,
commerces
2
Prunelli
Station
d'épuration | commune
900
m°?
1034
3
Capparone
2200
m°
1416
4
Alciadolce
-
42,46,
47
5
Riccini
Unité
de
-
270,274,
275
6
Pedocchio
traitement
des
Commune
-
193
7
Alzetta
eaux
usées
=
273
8
Tre
cantoni
=
751
9
Casaccia
=
728
Remarque
: L'emprise
des
unités
de
traitement
des
eaux
usées
n'a
pas
été
déterminée
par
le bureau
d'étude.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
-
Règlement
53 LEXIQUE
LEXIQUE Activités Les
locaux
à
destinations
d'activités
sont
essentiellement
destinés
à
la
fabrication,
la transformation,
le
conditionnement
ou
le
dépôt
de
produits,
la
réparation,
l'entretien,
les
activités
de
laboratoires,
les
activités
de
transport.
Activités
artisanales
Locaux
au
sein
desquels
exercent
moins
de
10
salariés
au
sein
d'une
entreprise
inscrite
à
la
chambre
des
métiers.
Cette
destination
recouvre
également
les
prestations
de
service
de
caractère
artisanal
(salons
de
coiffure,
laveries,
boutiques
de
réparation]
Adaptations
mineures
Aux
termes
de
l'art.
L.123-1du
code
de
l'urbanisme,
l'autorité
compétente
peut
accorder
un
permis
de
construire
par
adaptations
mineures
sous
réserve
que
celles-ci
soient
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le caractère
des
constructions
avoisinante.
La
décision
doit
alors
Aëtre
motivée.
Aire
de
stationnement
Toutes
les
aires
de
stationnement
doivent
présenter
une
surface
moyenne
de
25
m°
(place
de
stationnement
et aire
de
eee
Toute place
devra
présenter
une
largeur
d'au moins
2,3 m..et+
Aire
naturelle
de
camping
L'arrêté
du
11
janvier
1993
en
donne
la définition
suivante
:
terrain
dé
Canpiné
CorPOFent
moins
de
25
emplacements,
implantés
en
zone
naturelle
ou
agricole.
:
—
Alignement
Î
À
"
nn
L'alignement
est
la
fixation
des
limites
que
l'administration
enterka
assigner.
au-dorriäine
BUÈRE
au
droit
des
propriétés
riveraines
des
voies
de
communication.
A défaut
dé
fixation
‘adminisfrative
il est
…
constitué
par
la
limite
commune
d'un
fonds
et
d'une
voie
ouveïte
à.
la
cireulaïion
générale:
LES”
dispositions
de
l'article
6
du
règlement
de
chaque
zone
s'appliquent
'éCulemenHeux
Voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
ou
aménagées
en
impasse.
S'agissant
d'une
desserte
privée,
l'alignement
sera
conventionnellement
la
limite
effective
actuelle
de
l'emprise
de
cette
desserte
en
application
de
son
statut
juridique
propre,
par
rapport
aux
propriétés
riveraines.
Annexes
:
Sont
considérés
comme
annexes,
les
locaux
secondaires
d'un
seul
niveau,
éventuellement
avec
toiture,
attenants
ou
non
au
bâtiments
principal,
constituant
des
dépendances,
tels
que
réserves,
remises,
garages,
etc.
d'une
hauteur
maximale
de
2,50
m.
Arbres
de
hautes
tiges
Végétal
ligneux
à
fige
simple
comprenant
un
tronc
et
une
cime
pouvant
atteindre
au
moins
7 m.
de
hauteur
à
l'état
adulte.
C Camping
à
la ferme
La
circulaire
du
18
Novembre
1974
précise
que
le camping
à
la ferme
peut
être
librement
pratiqué
par
les
agriculteurs
dans
la
limite
de
5 emplacements.
Coefficient
d'occupation
du
sol
Art.
R123-10
du
code
de
l'urbanisme
Le
COS
détermine
la
densité
de
construction
admise
:
rapport
exprimant
le
nombre
de
mètres
carrés
de
plancher
hors
oeuvre
nette
où
le
nombres
de
mètres
cubes
susceptibles
d'être
construits
par
mètre
carré
de
sol.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
-
Règlement
54 LEXIQUE
Pour
le calcul
du
coefficient
d'occupation
du
sol,
la superficie
du
ou
des
terrains
faisant
l'objet
de
la
demande
d'autorisation
de
construire
ou
de
lotir comprend,
le cas
échéant,
les
terrains
classés
comme
espaces
boisés
(L..130.1)
et
les
terrains
cédés
gratuitement
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
332-15
et
156.
la surface
hors
œuvre
nette
ou
le cas
échéant
le
volume
des
bâtiments
existants
conservés
sur
le
ou
les
terrains
faisant
l'objet
de
la
demande
est
déduit
des
possibilités
de
construction.
Les
emplacements
réservés
(L.123-1)
sont
déduits
de
la superficie
prise
en
compte
pour
le calcul
des
possibilités
de
construction.
Toutefois,
le
propriétaire
d'un
terrain
dont
une
partie
est
comprise
dans
un
de
ces
emplacements
et
qui
accepte
de
céder
gratuitement
cette
partie
à
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
réserve
peut
être
autorisé
à
reporter
sur
la
partie
restante
de
son
terrain
un
droit
de
construire
correspondant
à
tout
ou
partie
du
coefficient
d'occupation
du
sol
affectant
la
superficie
du
terrain
qu'i
cède
gratuitement.
Commerces Activités
de
revente
en
l'état,
sans
transformation,
de
produits
achetés
à
des
tiers
ainsi
que
les
locaux
destinés
à
la
restauration
et
aux
débits
de
boissons.
Le
commerce
de
détails
concerne
plus
particulièrement
l'activité
commerciale
oui
de
négoce
à
destination
des
particuliers,
qu'elles
soient
développées
sous
formes
de
commerces
individuels
ou
de
magasins
à
grande
surface.
La
réglementation
particulière
répond
à
l'objectif
de
sauvegarde
de
la
diversité
commerciale
des
quartiers
articulés
à
l'art.
L.
123.1
du
CU.
Constructions
en
ordre
continu
:
De
telles
constructions
sont
implantées
sur
la totalité
de
la
largeur
du
terrain.
E
tr
TT
Emplacement
réservé
5
es
Les
emplacements
réservés
sont
destinésà
accueillir
des
voies,
ouvrages
Bublies,
des
instal
ions
d'intérêt
général
ainsi
que
des
espaces
verts.
Le
régime
juridique
si
orgänisé
pat: lés'ai
AÉpostions. de
l'article
L.123-17
du
code
de
l'urbanisme.
À
s
Emprise
au
sol
:
Rapport
entre
la
surface
obtenue
par
projection
verticale
sur
un
plant.
horizontal
de
doutes
püflies
de
la
construction
constitutive
de
surface
hors
œuvre
brute
(à l'exception
_des-surfäCes
totalement
enterrées
ne
dépassant
pas
sur
le
terrain
naturel
et
des
éléments
en
saillie
surajoutés
au
gros
œuvre)
et
le
terrain
(parcelles
ou
ensemble
de
parcelles)
intéressé
par
le
projet
de
construction.
-)
et
les
terrains
cédés
gratuitement
dans
les
conditions
fixées
par
les
art.
R.332-15
et
16.
la
surface
hors
œuvre
nette
ou
le
cas
échéant,
le
volume
des
bâtiments
existants
conservés
sur
le
ou
les
terrains
faisant
l'objet
de
la
demande
est
déduit
des
possibilités
de
constructions.
Entrepôt Local
couvert
et/ou
partiellement
fermé
destiné
au
stockage
et
au
remise
Equipements
d'intérêt
collectif
Constituent
des
équipements
collectifs
les
constructions
et
installations
d'infrastructure
ou
de
superstructures
liés
à
l'exploitation
des
services
publics.
Entrent
également
dans
cette
catégorie
les
équipements
d'intérêt
collectif
même
exploités
par
une
personne
privée
tels
que
les
institutions
médico-sociales
et
établissements
d'enseignements,
de
recherche
ou
de
formation.
Selon
les
dispositions
du
règlement
ces
équipements
pourront
être
exonérés
de
certaines
règles
notamment
de
hauteur
d'emprise
au
sol
où
de
COS.
Espaces
boisés
classer
En
application
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
les
PLU
peuvent
classer
comme
espaces
boisés
les
bois,
les forêts,
parcs
à
conserver
à
protéger
ou
à
créer,
qu'ils
soient
soumis
ou
non
au
régime
forestier,
enclos
ou
non,
attenant
ou
non
à
des
habitations.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
55 LEXIQUE
Le
classement
interdit
fout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
de
boisements.
Espaces
verts
Espaces
plantés
de
pleine
terre
Exploitation
agricole
1
- L'exploitation
agricole
économique
dirigée
par
un
exploitant
mettant
en
valeur
la
surface
minimum
d'exploitation.
Dans
le cas
d'une
association
d'exploïtants,
la surface
de
mise
en
valeur
doit
être
au
moins
égale
au
produit
: surface
minimum
x
nombre
d'associés
2
-Les
bâtiments
nécessaires
à
l'activité
d'une
exploitation
agricole
sont:
- Les
bâtiments
d'exploitation,
- Les
bâtiments
d'habitation
dans
la
limite
d'une
construction
par
ménage
exploitant.
F Front
bâti
Alignement
construit
ou
ensemble
bâti
composé
de
constructions
et/ou
de
murs
de
pierre
d'une
hauteur
supérieure
à
2 m.
qui
peut
servir
de
référence
pour
l'alignement
des
immeubles.
H Habitat
individuel
Construction
implantée
de
manière
discontinue
dont
le volume
n'abrite
pas
plus
d'un
logement
Habitat
collectif
ou
immeuble
collectif
Les
immeubles
collectifs
ou
habitations
collectives
sont
des
constructions
comprenant plusieurs
logements
répartis
sur
plusieurs
niveaux
superposés,
desservis
par
un
accès
colleciif-surrüe.
8
ont‘
assimilésà
ces
immeubles
(petit
collectif],
les
foyers
ou
les
maisons1s de-retraite.
”
,
La
notion
de
petit
collectif
concerne
les
bâtiments
comportant{au-plus
douze
logements di tinchs
et
susceptible
de
s'intégrer
à
un
environnement
pavillonnaire
par
son
architecture
etses
caractéristiques
(gabarit,
surfaces.)
\
“
ann1
\
g
Habitat
de
loisir léger
(HLL)
\
4
rm
(art.444-2
et
suivant
du
Code
de
l'urbanisme)
1
À
Les
constructions
à
usage
non
professionnel
démontables
où
transportables
et répondänt
aux
conditions
fixées
par
l'article
R-111-16
du
code
de
la
construction
et de
l'häbitation.
ET
Hauteur
à l'égout
(acrotère)
Corespond
à
la
dimension
verticale
du
nu
de
la façade
prise
épis
le sol
naturel jusqu'à
la
gouttière Hauteur
au
faîtage
La
hauteur
au
fañtage
(ou
plafond)
mesure
la
différence
d'altitude
entre
le sol
naturel
et
le
point
le
plus
élevé
du
bâtiment,
non
compris,
les
ouvrages
techniques
de
faible
emprise
tels
que
les
souches
de
cheminée,
paratonnerre,
machineries
d'ascenseurs.
Hauteur
maximale
Mesure
la
différence
d'altitude
entre
le sol
naturel
et
le
point
le
plus
élevé
de
la
construction
Installation
classée
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
56 LEXIQUE
Les
installations
classées
sont
soumises
aux
articles
L.511-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
Elles
sont
soumises
à
déclaration
ou
à
autorisation
selon
la
nomenclature
approuvée
par
décret.
Elles
se
caractérisent
par
les
dangers
et
inconvénients
qu'elles
peuvent
présenter,
justifiant
leur
interdiction
ou
l'encadrement
de
leur
implantation
au
sein
des
différentes
zones
du
PLU.
L Largeur
de
façade
C'est
la
largeur
d'un
terrain
mesurée
parallèlement
à
la voie
qui
dessert
ce
terrain.
La
façade
peut
ne
pas
être
contiguë
à
la voie
dès
lors
qu'un
accès
suffisant
dessert
le
terrain
situé
en
retrait.
Limite
de
fond
de
parcelle
Limite
parcellaire
ne
constituant
pas
une
limité
séparative
latérale.
Par
exemple,
pour
une
unité
foncière
rectangulaire,
la
limite
de
fond
de
parcelle
est
la
limité
parcellaire
dont
la
direction
est
sensiblement
parallèle
à
l'alignement
sur
rue.
Une
unité
foncière
située
à
l'angle
de
deux
voies
ou
présentant
une
forme
triangulaire
peut
ne
pas
comprendre
de
limite
de
fond
de
parcelle
mais
simplement
des
limites
latérales.
Lotissement C'est
la
division
en
propriété
de
jouissance
d'une
unité
foncière,
en
vue
de
l'implantation
de
bâtiments
qui
a
pour
objet
ou
qui,
sur
une
période
de
moins
de
dix
ans,
a
eu
pour
effet
de
porter
à
plus
de
deux
le
nombre
de
terrains
issus
de
la
propriété.
N'est
pas
considérée
comme
un
lotissement
la
division
résultant
d'un
partage
successoral
lorsque
le
nombre
de
terrains
issus
de
la
propriété
concernée
n'excède
pas
quatre.
M Marge
de
recul
La
marge
de
recul
est
le
retrait imposé
à
une
construction
à
édifier
en
bordyre-d'une
Voie
5 Bübiiqué
ou
privée
et
résultant
soit
d'une
indication
du
plan
soit
d'une
preschpieft
du
présent
ÉD
1
Sa
largeur
se
mesure
depuis
l'alignement
actuel
où
futur
si un:é argissement
de
la
voië estprévu
au
plan et
jusqu'au
mur
de
la
façade.
ee
|
ar?
O
\ À \
Opération
groupée
-
opération
d'ensemble
k
ET
Opération
portant
sur
un
ensemble
de
constructions
réalisées
en
Une
ou plusieurs” tranches
de
plusieurs
logements,
bureaux,
commerces,
ou
activités
artisanales-etPour
laquelle
est
déposé
un
ou
plusieurs
permis
de
construire
comportant
ou
non
division
parcellaire).
P Propriété
- terrain-
unité
foncière
Constitue
un
îlot de
propriété,
un
terrain
ou
une
unité
foncière,
une
parcelle
ou
un
ensemble
de
parcelles
contiguës
(d'un
seul
tenant),
appartenant
à
un
même
propriétaire,
à
un
même
groupe
de
copropriétaires
ou
à
une
même
indivision.
Retrait
prospect
On
appelle
retrait,
l'espace
situé
entre
une
construction
et
la
limite
séparative
: sa
largeur
(L)
est
constituée
par
la
mesure
à
l'horizontale
au
nu
de
la
façade
du
bâtiment
considéré
(sailies
exclues)
jusqu'à
sa
rencontre
avec
la
limite
de
propriété.
Ce
retrait
est
calculé
depuis
les
saillies
lorsque
celles-ci
présentent
une
largeur
au
moins
égale
au
quart
de
celle
de
la
façade.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
57 LEXIQUE
Pour
les
façades
avec
décrochement,
les
retraits
seront
calculés
en
fonction
de
la
hauteur
respective
des
façades
de
chacun
des
décrochements.
Réhabilitation Travaux
de
conforiation,
de
mise
au
norme
d'un
bâtiment
n'entraînant
pas
de
changement
d'affectation. S Secteur C'est
l'ensemble
des
terrains
appartenants
à
une
zone
auxquels
s'appliquent,
outre
les
corps
de
règles
valables
pour
toute
la zone,
certaines
règles
particulières.
Services Locaux
abritant
une
activité
de
prestation
autre
qu'artisanale
ou
les
fonctions
administratives
d'une
entreprise. Surface
hors
œuvre
brute
En
application
de
l'article
R.112-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
brute
d'une
construction
est
égale
à
la somme
des
surfaces
de
plancher
de
chaque
niveau
de
construction. Surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
En
application
de
l'article
R.112-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
d'une
construction
est
égale
à
la
surface
hors
œuvre
brute
de
cette
construction
après
déduction:
e
des
surfaces
de
plancher
hors
œuvre
des
combles
et
des
sous-sols
non
aménageables,
pour
l'habitation
ou
pour
des
activités
à
caractère
professionnel,
artisanal,
industriel
ou
commercial.
e
Des
surfaces
de
plancher
hors
œuvre
des
toitures
-terrasses,
des
balcons,
des
loggias,
ainsi
que
des
surfaces
non
closes
situées
au
rez-de-chaussée
e
Des
surfaces
de
plancher
hors
œuvre
des
bâtiments
ou
des
parties
de
bâtiments
aménagées
en,
vue
du
stationnement
des
véhicules
e
Dans
les
exploitations
agricoles,
des
surfaces
de
plancher
des
serres
de
production,
des
locaux
destinés
à
abriter
les
récoltes,
à
héberger
les
animaux,
a
ranger
et
à
entretenir
le
matériel
agricole,
des
locaux
de
production
et
de
stockage
des
produits
à
Usage
agricole,
des
locaux
de
transformation
et
de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation
e
D'une
surface
égale
à
5%
des
surfaces
hors
œuvre
affectées
à
l'habitation
telles
qu'elles
résultent
le
cas
échéant
de
l'application
des
a,
b
et
c
ci-dessus.
Sont
également
déduites
de
la
surface
hors
œuvre
dans
le
cas
de
la
réfection
d'un
immeuble
à >. à:la
T Terrain
naturel
V Voie
privée
- voie
en
impasse
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
58 LEXIQUE
Voie
ouverte
à
la
circulation
générale
où
aménagée
en
impasse
desservant,
à
partir
d'une
voie
publique,
une
ou
plusieurs
propriétés
dont
elle
fait
juridiquement
parie,
généralement
sous
forme
de
copropriété. Les
voies
en
impasse
ne
sont
pas
regardées
comme
ouverte
à
la
circulation.
Voirie
et réseaux
divers
(V.R.D})
Cette
expression
désigne
la voirie
proprement
dite,
l'assainissement,
l'adduction
d'eau,
l'électricité,
l'éclairage
public,
le gaz.
le téléphone,
le
câble
Z Zonage Le territoire
de
la
commune
est
découpé
en
zones.
À
chaque
zone
est
atiribué
une
vocation
des
sols
particulière,
exprimée
par
un
sigle
ex: UD,
AUC...
Les
limites
de
zones
ne
correspondent
pas
systématiquement
aux
imites
parcellaires
Zone Une
zone
est
constituée
par
l'ensemble
des
terrains
faisant
l'objet
d'une
même
vocation
et
soumis
aux
mêmes
règles.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bastelicaccia
—
Règlement
59