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Déliberation - 1766166279 Liste des deliberations examinees au Conseil Municipal du 18 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - 1766166279 Liste des deliberations examinees au Conseil Municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Démocratie,
Affiché le : | 1 9 DEC. 2075
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46/2025 Décision modificative budgétaire n°3-2025 — Budget Assainissement M49 12 voix pour
47/2025 Avenant n°1 au contrat de maintenance SUEZ du réseau assainissement collectif 12 voix pour
48/2025 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes 7 voix pour et 5 abstentions
49/2025 Autorisation en dépenses d'investissement 2026 dans l'attente du vote des budgets pour 2026 12 voix pour
50/2025 Redevance d'Occupation du Domaine Public pour un camion-pizza 12 voix pour
51/2025 Contre-valeur de la redevance performance assainissement 2026 12 voix pour
52/2025 Protection Sociale Complémentaire des agents de la collectivité — Risques Prévoyance et Santé 12 voix pour
53/2025 Création d'un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet 12 voix pour
54/2025 Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal 2°" classe à temps complet 12 voix pour
55/2025 Mise à jour du tableau des effectifs 12 voix pour
56/2025 Nouvelle convention de service : répartition scolaire entre les communes de Lorris et Noyers 10 voix pour et 2 abstentions
57/2025 Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) 12 voix pour
58/2025 Approbation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de son règlement d'assainissement 12 voix pour
1/2 59/2025 Tarification de la salle annexe pour séances de yoga 7 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions
Fait à Noyers, le 18/12/2025.
Le Maire,
Marie-Anpnick