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Déliberation - DELIB N52 Nomination du Jury pour le Projet de Creche Municipale tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N52 Nomination du Jury pour le Projet de Creche Municipale tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
__________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2023
Numéro interne de l'acte : 52
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANRIFADJATI Anli , M. ASSANI Mohamed , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsidine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. MATTOIR Moissinga , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme HASSANI Roza donne pouvoir à M. OMAR Yankoub
Etai(ent) absent(s) :
M. ANGATAHI Anli , Mme ASSANI Helene , Mme ATTOUMANE Binti , Mme BOINAIDI Habachia , Mme HASSANI Roza , Mme MATTOIR Abouchia , M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. YBRAHIMA Ybrahima, Mme NAFINDRA Soifiati
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHANFI Bibi
Objet : Nomination du Jury pour le Projet de Crèche Municipale
Monsieur le maire expose :
Dans le cadre de lancement du concours pour la maîtrise d’œuvre pour la création de la crèche municipale,
il est demandé de constituer un jury.
1. Composition du jury
En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du CCP, le Jury est composé de membres à voix
délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante :
Un tiers de membres au titre des représentants de la Maîtrise d’Ouvrage (Membre de la
commission d’appel d’offres) ;
Un tiers de membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats
ou une qualification équivalente ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 20
Nombre de suffrages : 21
Date de convocation
01/12/2023
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2023
Un tiers de membres au titre de personnes pertinentes par rapport au projet, au choix du Maître
d’Ouvrage.
Le Jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
2. Fonctionnement du Jury
Quorum et décision
Le Jury peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres à voix délibérative régulièrement
convoqués est présente.
En l’absence de consensus, le Jury délibère à la majorité des membres présents et à bulletin secret. En cas
d’égalité des voix, la voix du Président du Jury est prépondérante.
Confidentialité
Conformément à l’article L. 2132-1 du CCP, les réunions du Jury se déroulent à huis-clos et les débats ne
font l’objet d’aucune diffusion extérieure, quel qu’en soit le support.
Les membres du Jury sont tenus à une obligation de confidentialité durant tout le déroulement du concours.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
DECIDE
D’autoriser au maire de désigner les membres du jury par voix d’arrêter.
D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la désignation des jury.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,