Procès Verbal - PV+du+2019 04

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Procès Verbal - PV+du+2019 04 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2019 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT YZANS DE MEDOC

PROCES VERBAL DE SEANCE

21 MARS 2019 A 18 HEURES 30

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Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le : 18 avril 2019, à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Date de la convocation : 12 avril 2019 (par voie électronique).

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames Sylvie CLÉMENCEAU, Stéphanie FRECHE, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD ;

Messieurs CIMBRON.

ABSENTS EXCUSÉS :

Gisèle PHILIPPE ; Eric ROBAUT, pouvoir à Stéphanie FRECHE ; Guy DURAND SAINT OMER, pouvoir à Segundo CIMBRON.

Monsieur Segundo CIMBRON, Maire remercie les membres du conseil municipal et présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

Stéphanie Freche est élue secrétaire de séance par l’assemblée.

Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations :

Scolarité :

1. Avis sur l'ouverture d'une école Montessori au presbytère.

2. Convention avec l'école Montessori. Prix du loyer.

3. Motion sur le projet de loi Blanquer.

Personnel communal :

4. Délibérations sur les avancements de grade 2019.

5. Ouverture d'un poste d'agent technique, lancement d'un appel à candidature.

6. Convention cadre avec le service de remplacement du centre de gestion. Autorisation de

signature.

Bibliothèque : Convention avec le service départemental de prêt de livres. Autorisation de signature.

Ce point de l’ordre du jour est retiré : L’autorisation de signature pour cette convention a déjà été votée lors du dernier conseil.

Intercommunalité

Délibération acceptant l'adhésion du syndicat mixte du Pays Médoc au syndicat du PNR.

Ce point de l’ordre du jour annulé : Ce sont les CDC qui devront prendre cette délibération.RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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7. Désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune au PNR.

8. Questions diverses.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

2019.04.18/1. Projet d’Ecole Montessori : Avis du Conseil.

Monsieur le Maire informe le Conseil du projet de Madame Marie-Johanna Hunold d’ouvrir une école Montessori dans le Médoc pour les enfants de 3 à 6 ans.

Elle a sollicité la commune pour ouvrir cette école au rez-de-chaussée du presbytère, qui correspond aux besoins.

Monsieur le Maire rappelle au conseil les grandes lignes de ce projet qui a fait l’objet d’une présentation en réunion toutes commissions par Mme Marie-Johanna Hunold, directrice de la future école et une de ses deux enseignantes.

Monsieur le Maire sollicite un vote de principe sur le projet avant de proposer, en cas d’accord, une convention fixant les conditions d’utilisation et le loyer pour une mise à disposition du presbytère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le principe de création d’une école Montessori au presbytère par :

7 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.04.18/2. Convention avec l’Ecole Montessori – Prix du loyer.

Monsieur le Maire Propose au Conseil le projet de convention de mise à disposition (ci-dessous annexe A) :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention qui sera proposée à Mme Marie Johanna Hunold, et fixe le prix du loyer à 500 € par mois révisable selon l’indice des loyers par :

7 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.04.18/3. Motion sur le projet de loi Blanquer.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter une motion demandant le retrait de loi sur l’école présenté par le ministre Blanquer (ci-dessous annexe B)

Le conseil municipal vote cette motion par :

7 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.04.18/4. Délibération sur les avancements de grade.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale qui règle en ses articles 79 et 80 le régime et la procédure de l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux, il convient de décider des taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade pour chaque cadre d’emplois

Pour la commune, Dominique Lecarrour, Sylvie Charré et Madeleine Souslikoff sont concernés.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider un taux de 100% pour chacun des grades concernés.

Ce taux sera transmis au Comité Technique qui rendra un avis simple pour que le Conseil puisse prendre une délibération définitive sur ces taux lors du conseil suivant.

La loi ne prévoit pas de caractère annuel pour la fixation de ce taux. Monsieur le Maire propose, pour simplifier les choses et gagner du temps, de fixer la durée de validité de la décision à la durée du mandat.

Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications et avoir délibéré,

Approuve les taux de promotion à 100% pour chaque grade dans son cadre d’emplois

Dit que cette approbation est valable pour la durée du mandat.

7 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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2019.04.18/5. Ouverture d’un poste d’agent technique. Appel à candidature.

Monsieur le Maire informe le Conseil de sa rencontre avec Dominique Lecarrour, agent technique, qui lui a confirmé qu’il demandera l’ouverture de ses droits à la retraite pour la fin de l’année 2019, en Janvier 2020 au plus tard.

Il convient donc de préparer son remplacement et Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un poste d’agent technique premier échelon à partir de septembre, afin que la passation de l’expérience puisse se faire sans préjudice pour les travaux à faire.

Il propose qu’un appel à candidature soit lancé dés le mois de mai.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve la création d’un poste d’agent technique premier échelon à compter du 1er septembre 2019 par :

7 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.04.18/6. Convention cadre avec le service de remplacement du Centre de

Gestion.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil de signer la convention cadre (Annexe C) proposée par le Centre de Gestion pour le service de remplacement, en cas d’absence prolongé d’un agent municipal.

7 Pour. 0 Contre. 0 Abstention.

2019.04.18/7. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la

commune au conseil d’administration du PNR Médoc.

Monsieur le maire rappelle que les statuts du futur PNR prévoient un délégué titulaire et un suppléant par commune membre, quel que soit son nombre d’habitants.

DELIBERATION DE DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33,

Vu le code de l’environnement, notamment ses article L333-1 et suivants,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,

Considérant le courrier daté du 21 mars 2019 par lequel le Syndicat mixte Pays Médoc informe la Commune de l’aboutissement de la procédure de création du Parc naturel régional Médoc,

Considérant, selon ce courrier, que le décret du Premier Ministre portant création du PNR Médoc est attendu pour la fin du premier semestre 2019, avec tenue du premier Comité Syndical immédiatement après,

Considérant la nécessité de désigner les délégués par anticipation sur la date de création du Parc, afin de tenir les échéances imposées, notamment pour le vote du budget du Syndicat mixte,

Considérant les statuts du nouveau syndicat mixte approuvés avec la Charte du PNR et annexés à l’arrêté préfectoral susvisé, lesquels prévoient en leur article 6 que les EPCI arrêtent la liste des délégués qui les représentent à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au moins par commune membre du PNR,

Considérant que la commune est donc amenée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, et d’en informer la Communauté de commune, afin que cette dernière arrête la liste des représentants de son territoire,

Considérant que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborés les modalités de mise en œuvre du programme d’actions du Parc,

Considérant que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu’est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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Considérant la candidature de Segundo CIMBRON en tant que délégué titulaire et la candidature de Sylvie CLEMENCEAU en tant que déléguée suppléante,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE à l’unanimité,

DECIDE :

- M. Segundo CIMBRON est désigné en qualité de délégué de la Commune au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Médoc,

- Mme Sylvie CLEMENCEAU est désignée en qualité de délégué suppléant. Il siègera en cas d’absence ou d’empêchement de M. Segundo CMBRON.

- La présente décision sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

Médoc Cœur de Presqu’île.

7 voix pour – 0 contre – 0 abstentions

2019.04.18/8. Questions diverses.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la délibération qui avait été prise sur la mise aux normes des ERP est désormais caduque et qu’il faudra réunir une commission pour revoir le dossier, décider des travaux à financer et des dérogations à demander.

Des remarques sont ensuite formulées pour l’entretien de la commune :

• Repeindre la place « handicapé » devant la mairie.

• Repeindre les stops.

• Repeindre le bateau de Lamena.

• Couper le frêne qui pousse sous le pont d’accès à l’aire de pique-nique de Lamena. • Remettre Panneau 30 (sortie d’usine) chez Souslikoff et panneau stop à l’entrée de la commune en venant de Couquèques.

• Ramasser les débris de la route du Mait.

• 19 mai vide ta chambre pour l’association des parents d’élèves. • Demande de barrière, buvette, arrêté municipal de fermeture de la rue de Rigon pour le vide grenier du sympa le 1er mai.

• Salle de classe : demande de l’instituteur de mise en place d’un bouton incendie. • Plaques de plafond de la salle de classe à remettre en place ou à remplacer. • Refaire les sanitaires de la place du 19 mars.

• Passer le Roto-fil sous la table de piquenique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.