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Déliberation - 163 vie ass mise a disposition des salles de lespace 1901 pour easqy athletisme
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 163 vie ass mise a disposition des salles de lespace 1901 pour easqy athletisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes GA/De-2022-165 IE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition des salles de l'Espace 1901 au profit de l'EASQY Athlétisme
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de contribuer au développement de la ville et à l'épanouissement de ses citoyens ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les acteurs associatifs culturels, sportifs et solidaires présents sur son territoire ;
Considérant le souhait de l'EASQY Athlétisme de disposer de salles de réunion pour préparer ses travaux et projets associatifs ;
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition d'une salle à l'Espace 1901
au profit de l'association EASQY Athlétisme du 1° septembre 2022 au 15 Juillet 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux ;
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée
devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 20 SEP. 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
a > ; /
Reçu du Contrôle de légalité le 20/09/2022 _— Trappe s, la Ville solidaire Ÿ HER) y 5-202209 4-3930-DE-1-1
lle - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Loto CN (S
courrier de@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire