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Arrêté - DEC 54 26 18 LH Convention RPE 2026 2030 COMMUNE D
Déliberation - DEC 54 26 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 54 26 18)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
VILLE DE MENNECY
Boîte Postale N°1 10.30
91541 - MENNECY Cedex (Essonne)
DEC 54 26 18
DECISION DU MAIRE
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire de la ville de MENNECY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 1-1 en date du 18 mars 2022 portant délégations du Conseil Municipal au Maire,
VU Ia convention d’objectifs et de financement « Relais Petite Enfance » entre la Commune et la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Essonne signée le 28 octobre 2025,
VU le projet de convention d’objectifs et de financement « Relais Petite Enfance » transmis par la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Essonne et ci-annexé, relatif aux subventions versées dans le cadre de la
prestation d’accueil du jeune enfant au sein du Relais Petite Enfance,
CONSIDERANT que la précédente convention d’objectifs et de financement « Relais Petite Enfance »
relative aux versements de subventions dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant au sein
du Relais Petite Enfance, n’incluait pas le bonus CTG (Convention Territoriale Globale)
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de poursuivre son partenariat avec la Caisse d’Allocations
Familiales,
CONSIDERANT l'intérêt que représente les subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales
dans le cadre des politiques publiques menées en faveur des enfants,
DECIDDE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT Maire de Mennecy accepte la présente
convention entre la Commune et la Caisse d’ Allocations Familiales de l’Essonne, sis 2, avenue du Lac
à Evry-Courcouronnes Cedex et représentée par Monsieur Gaudérique BARRIERE, Directeur
départemental.
ARTICLE 2 : La présente convention prendra effet à compter du 1° janvier 2026 et prendra fin le 31
décembre 2030.
ARTICLE3 : Dit que les recettes seront inscrites au budget 2026 et suivants.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
Pexécution de la présente décision, qui sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Receveur Municipal
La présente décision sera insérée au registre des décisions du Maire.
Fait à Mennecy, le 23 février 2026
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
République Française — Département de L'’Essonne — Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260223-DEC-54-26-18-AI
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026