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Compte-Rendu - CR07042022?t=1737967518 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR07042022?t=1737967518)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 1er avril 2022 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 12 avril 2022

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Pierre-Marie Nicollier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland

Excusé : Tanguy Laithier a donné procuration à Fabien Henriet.

Madame Mélanie Piralla est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Projet d’une Maison d’Assistants Maternels,

2. Ouverture le matin de l’accueil de loisirs,

3. Avenants pour le groupe périscolaire,

4. Mobilier pour le groupe périscolaire,

5. Entretien de la voirie communale,

6. Borne de recharge pour véhicules électriques,

7. Groupement pour la maintenance du parc d’éclairage public,

8. Mission d’assistance technique pour les travaux de reconstitution,

9. Programme de travaux forestiers pour 2022,

10. Programme de coupe forestière de la parcelle 16,

11. Mise en place des autorisations spéciales d’absence,

12. Questions diverses.

1. PROJET D’UNE MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS DE-022-2022 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la sollicitation de Mesdames Marie Droz- Bartholet et Marina Salomon pour occuper les locaux actuels de l’accueil de loisirs pour leur projet de création d’une maison d’assistants maternels avec le souhait d’un loyer modéré ne dépassant pas 400 € par mois.

Des travaux doivent être entrepris dans ces locaux afin de répondre aux exigences de l’accueil de jeunes enfants. Ces travaux sont estimés à 10 000 € au minium à la charge de la collectivité. De plus, ces locaux seront uniquement réservés à la maison d’assistants maternels. Vu que l’ensemble des membres présents a réclamé le vote au scrutin secret, il sera procédé au vote à bulletin secret pour ce point.

Après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 6 contre et 3 abstentions, il y a partage égal des voix. Après renseignements pris auprès des services de la Sous-Préfecture de Pontarlier, selon l’article L. 2121-20 du CGCT : « Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peutdonner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. »

2. OUVERTURE LE MATIN DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE-023-2022 L’association Familles Rurales a réalisé une enquête auprès des familles des enfants de 3 à 12 ans de la commune d’Arçon afin de recueillir leur besoin pour l’ouverture éventuelle le matin de l’accueil de loisirs.

D’après le sondage, 22 parents souhaiteraient une ouverture du périscolaire le matin. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ouvrir le matin l’accueil de loisirs d’Arçon, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, à compter du 1er septembre 2022. Les horaires de l’accueil de loisirs seront :

- durant les périodes scolaires, de 6 h 45 à 8 h 30, 11 h 30 à 13 h 30 et 16 h 30 à 18 h 30. - durant les périodes extrascolaires, de 6 h 45 à 18 h.

Un avenant à la convention ainsi qu’un avenant pour le budget seront conclus entre la collectivité et Familles Rurales pour l’ouverture le matin du périscolaire.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à négocier avec l’association Familles Rurales pour l’ouverture du périscolaire le matin.

3. AVENANTS POUR LE GROUPE PERISCOLAIRE DE-024-2022 Suite aux réunions de chantier pour la construction du groupe périscolaire, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires doivent être réalisés au 1er étage de ce bâtiment : le plafond, l’électricité, le sol, le chauffage, la menuiserie ; à l’extérieur : un enduit et une cuve de récupération d’eaux de pluie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux : - de plafond au 1er étage, il accepte l’avenant de l’entreprise Plafond Laffond pour un montant de 7 061,49 € HT,

- d’électricité au 1er étage, il accepte l’avenant de l’entreprise Itysea pour un montant de 2 760,34 € HT,

- de carrelage au 1er étage, il accepte l’avenant de l’entreprise BFC Revêtement pour un montant de 9 980,69 € HT,

- de menuiserie, il accepte l’avenant de la SARL Burla pour un montant de 9 460 € HT, - de placards, il accepte l’avenant de la SARL Burla pour un montant de 4 088 € HT, - de récupération d’eau de pluie, il accepte l’avenant de l’entreprise Myotte & Cie pour un montant de 5 059,93 € HT,

- du changement de l’équipement de chauffage au 1er étage, il accepte l’avenant de l’entreprise Myotte & Cie pour un montant en plus-value de 5 870,13 € HT, - du changement de l’enduit extérieur, il accepte l’avenant de la Sarl Gauthier Paul et Julien pour un montant en plus-value de 12 051,95 € HT,

soit un total de 56 332,53 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces avenants.

4. MOBILIER POUR LE GROUPE PERISCOLAIRE DE-025-2022 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la notification par la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs de son aide financière dans l’acquisition d’équipements et de matériels pour le groupe périscolaire, pour un montant de 7 528 € soit 50 % du coût du projet. Monsieur le Maire est sorti lors du vote.Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’acquisition du matériel suivant : chaises, chaises réglables, tables, siège bureautique, bureau, armoires et meubles. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour la fourniture et la pose de ce matériel, Optim’est de Pontarlier pour un montant de 1 416,22 € HT et Plein Ciel Groupe Bécoulet de Pontarlier, pour un montant de 11 483,99 € HT ; soit au total 12 900,21 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les devis relatifs à cette acquisition de matériels et ensuite, à demander le versement de la subvention de la CAF du Doubs.

5. ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE DE-026-2022 Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’entretien annuel de la voirie communale de la Commune d’Arçon : rebouchage de trous et petites dépressions ainsi qu’un enduit superficiel d’entretien.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer les travaux d’entretien de la voirie communale à l’entreprise Vermot de Gilley pour un montant de 5 790,60 Euros HT. Le balayage des surfaces avant et après enduit sera réalisé par l’employé communal.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

6. BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES DE-027-2022 Lors de sa séance du 17 février 2022, vu le bilan de fonctionnement de la borne de recharge pour véhicules électriques, le conseil municipal a décidé de la faire démonter à la charge du Syded.

Le SYDED propose de déposer cette infrastructure et remettre en état le domaine public communal à ses frais. En contrepartie la commune abandonne la borne déposée au Syded qui en devient propriétaire et pourra la réinstaller sur un autre emplacement suivant les besoins dans le département.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 d’accepter la proposition du Syded de démontage de la borne de recharge et de remise en

état du domaine public ;

 de transférer la propriété de la borne de recharge gracieusement au Syded en contrepartie

des travaux décrits ci-avant ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les opérations comptables et patrimoniales

nécessaires à la sortie de la borne de l’état de l’actif de la commune.

7. GROUPEMENT POUR LA MAINTENANCE DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC

DE-028-2022

Le SYDED propose aux communes du Doubs un service dédié à la maintenance des installations d’éclairage public et au développement d’un inventaire cartographique géoréférencé dont les objectifs sont de :

• garantir une maintenance préventive assurant une qualité de fonctionnement et de performance ;

• de gérer et suivre les demandes d’intervention via un outil dédié ;

• de répondre aux obligations légales dues au géoréférencement à compter du 1er janvier 2026.

Ce service se décompose de la sorte :

• à partir du 1er janvier 2023 : maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public ;

• 2024-2025 : géoréférencement des réseaux souterrains d’éclairage public ;• à partir du 1er janvier 2026 : gestion des DT-DICT.

La contribution d’adhésion pour ce service est fixée à 20 € par an et par point lumineux pour l’année 2023 et sera revue chaque début d’année.

La mise en place de ce service, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention constitutive. Pour l’année 2023, la convention d’adhésion n’intègre que la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public. Un avenant à cette dernière sera proposé aux collectivités au 1er semestre 2023 et 2025 pour le service de géoréférencement et de gestion des DT-DICT.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à ce service.

8. MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTITUTION DE-029-2022

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la recherche d’un assistant technique à donneur d’ordre pour l’assistance pour les travaux de reconstitution sur 4 ha 04 de peuplements d’épicéas scolytés pour les parcelles forestières 18 et 20 à Cotaroz, pour :

- la consultation et la passation des contrats,

- l’exécution du chantier,

- la réception du chantier et l’élaboration du bilan.

Après la réalisation de la consultation pour cette prestation, une seule offre est parvenue de l’Office National des Forêts.

Après en avoir débattu, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal accepte la proposition de l’ONF pour la réalisation de cette prestation pour un montant de 4 991 € HT. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis relatif à ce dossier.

9. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS POUR 2022 DE-030-2022 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Commune d’Arçon est en attente des documents relatifs au programme de travaux forestiers pour 2022 proposé par l’ONF.

Vu le contexte, le point est ajourné.

10. PROGRAMME DE COUPE FORESTIERE DE LA PARCELLE 16 DE-031-2022 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’opportunité, présentée par l’ONF, de vendre ce printemps au lieu de cet automne la coupe de bois de la parcelle 16 de 120 m³ d’épicéas avec une exploitation forestière réalisée rapidement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors de sa séance du 29 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé l’état d’assiette 2022 pour les coupes sur les parcelles 16 et 20.

La commission bois donne un avis favorable.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte la vente de la coupe de bois de la parcelle 16 de 120 m³ au printemps sous forme de contrat d’approvisionnement au lieu d’une prévente de bois façonnée.

11. MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE DE-032-2022 Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 59-4° ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 8 mars 2022 ;

Considérant que les agents en position d’activité peuvent s’absenter de leur poste de travail avec l’accord de l’autorité territoriale dans certaines situations,Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- Sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des autorisations spéciales d’absence suivant les tableaux ci-annexés, à compter du 8 avril 2022.

- Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d’absence.

- Les autorisations spéciales d’absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence. Elles ne seront également pas reportées.

- Les demandes devront être transmises à l’autorité territoriale à l’aide du formulaire mis à disposition des agents, accompagnées des justificatifs liés à l’absence :

- lorsque la date est prévisible : sept jours avant la date de l’absence,

- lorsque la date de l’absence n’est pas prévisible : au plus tard dans un délai d’un jour après le départ de l’agent.

INFORMATIONS DIVERSES

• M. Cyrille Maugain, Mme Gabrielle Nicod, M. Norbert Sancey demandent une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

• Mme Marie-France Poux-Berthe signale la dégradation d’un mur en limite de propriété.

• M. Alain Grimani demande un emplacement pour ses ruches.

• Mlle Elisa Tournier annule sa demande de stage à l’école communale.

La séance est levée à 22 h 00.

Le Maire,

HENRIET Fabien