Acte - arr15309 ste bir restriction de circulation et interdiction de stationner renouvellement de canalisation pour la gare de vert de maisons ave de la liberte

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Acte - arr15309 ste bir restriction de circulation et interdiction de stationner renouvellement de canalisation pour la gare de vert de maisons ave de la liberte Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr15309 ste bir restriction de circulation et interdiction de stationner renouvellement de canalisation pour la gare de vert de maisons ave de la liberte)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,

Vu la demande en date du 18 octobre 2024 par laquelle la société BIR-Réseaux – 38 rue Gay Lussac – 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux de renouvellement de canalisations, du 28 octobre 2024 au 27 novembre 2024,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement avenue de la Liberté dans le cadre de travaux de renouvellement de canalisations, du 28 octobre 2024 au 27 novembre 2024.

A R R E T E :

Article 1 –

Du 28 octobre 2024 au 27 novembre 2024, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit avenue de la Liberté des deux côtés sur la portion comprise entre le n°150 et la commune de Créteil pour le motif suivant : travaux de renouvellement de canalisations.

Article 2 –

Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société BIR-Réseaux – 38 rue Gay Lussac – 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.

Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).

D IRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15309 PORTANT

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

INTERDICTION DE STATIONNER AVENUE DE LA

LIBERTE DU 28 OCTOBRE 2024 AU 27 NOVEMBRE 2024Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 –

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société BIR-Réseaux – 38 rue Gay Lussac – 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE et sera déposée dès la fin de l’intervention.

Article 4 –

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

Article 5 –

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 –

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 21 octobre 2024.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation,

#signature1#

Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 23/10/2024

Qualité : Direction Générale des Services

MIS EN LIGNE LE 25/10/2024