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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - AP 38 2022 10 19 00008 Secheresse Isere 20221019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
E = Direction départementale des territoires PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 38-2022-10-19-00008
relatif à la mise en situation sécheresse
du territoire isérois hors Est-Lyonnaïis, Bièvre-Liers-Valloire
et Galaure-Drôme des Collines
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
le Code de l'Environnement, notamment le titre 1% du livre Il et le titre 3 du livre IV;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
l'instruction ministérielle du 27 juillét 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique et son guide de mise en œuvre opérationnelle ;
l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
l'arrêté préfectoral n° 38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022 fixant ie cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Département de l’isère :
Considérant que les épisodes pluvieux cumulés depuis mi-août ont permis d'inverser la tendance de sécheresse historique des sols et d'étiage sévère des cours d'eau ;
Considérant que les eaux superficielles sur la majorité des cours d'eau des territoires de montagne de l'Isère ne sont plus en dessous des seuils d'alerte renforcée hormis sur le secteur Chartreuse/Guiers dont le suivi de la ressource souterraine, en lien direct avec les eaux superficielles, présente toujours un niveau piézométrique très bas ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
2
que les cumuls de précipitations agrégées sur le département en septembre ont été importants sur notamment les massifs montagneux ;
que pour l'unité de gestion souterraine Molasse miocène Chambaran les niveaux des eaux souterraines sont toujours au seuil d'alerte renforcée et que pour l'unité de gestion souterraine Sanne/Varèze/4 Vallées les niveaux des eaux souterraines continuent à se maintenir au seuil
d'alerte ;
que l'indice d'humidité des sols (indice SW) suivi par Météo France est en constante amélioration au vu des dernières pluies et au vu de la baisse générale des températures ;
que les rivières Drac et Romanche sont revenues sous les seuils de vigilance ;
que les prévisions météorologiques mensuelles montrent plutôt un mois d'octobre dans la norme
en terme de précipitations ;
la nécessité de continuer à protéger au maximum les usages prioritaires de l'eau, sachant que l'automne est une période d'étiage normale pour les cours d'eau et une période de tension
probable pour les usages liés à l'eau potable ;
la consultation dématérialisée des membres du comité de l’eau qui a eu lieu du 11 au 13 octobre
2022 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La situation de sécheresse est la suivante :
UNITÉS DE GESTION SITUATION DE GESTION
Bourbre Alerte renforcée
Trièves-Matheysine Aierte
Belledonne Alerte
Chartreuse-Guiers Alerte renforcée
Isle Crémieu Alerte renforcée
Paladru - Fure Alerte renforcée
Sanne-Varèze-4Vallées Alerte renforcée
Oisans-Bonne Alerte
Chambaran Alerte renforcée
Vercors Alerte
UNITÉS DE GESTION SOUTERRAINES SITUATION DE GESTION
Molasse Miocène Chambaran Alerte renforcée
Sanne-Varèze-4 Vallées Alerte
GRANDS COURS D'EAU SITUATION DE GESTION
Rivière Isère Vigilance
Rivière Drac Vigilance
Rivière Romanche Vigilance
La liste des communes concernées par l'unité de gestion est celle définie en annexe 2 de l'arrêté cadre du 18 mai 2022 disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse http;//www.isere.gouv.fr/Poli- tiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse ARTICLE 2 : MESURES DE RESTRICTIONS
Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eau superficielle sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.
Il est rappelé que le prélèvement et l’utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre n°38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022, repris en annexe et résumées ci-dessous.
$ En vigilance, aucune mesure de restriction n’est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l'économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
& En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :
Pour tous :
Ÿ_ Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ; Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m° à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h;
#_ Interdiction d'arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;
Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ; Y Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à laval pour l'alimentation d'étangs ou de réserves installés sur des cours d'eau ;
Y* Réduction de 25 % ou interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l'eau ;
Y Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ; Interdiction des travaux dans le lit du cours d'eau.
Pour l'usage économique :
# Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d'eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
* Interdiction de laver les voiries {hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ; * Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
Interdiction d'arrosage des golfs (hors green et départs) ;
Pour l’agriculture :
Y Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l'irrigation hors : & cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinières , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
% utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et équipé d'un système d'irrigation localisée, économe, et déclarés à l'administration ;
$ prélèvements agricoles domestiques déclarés à l'administration ;
*_ Pour l'irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d'eau autorisé pour la levée des cultures ; Ÿ Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 11h à 18h.
Pour l'industrie et l’artisanat :
Y“ Baisse de 25 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
$ Autorisations installations classées pour l'environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ; 4
& Installations classées pour lenvironnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
W Installations classées pour l'environnement prélevant moins de 7000 m° sur le réseau d’eau potable ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
Y Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des données à l'administration ;
* Interdiction de laver les réservoirs d'eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
Pour l’usage neige de culture :
Réduction de 25% du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;
Ÿ Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 6h à 22h.
& En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :
Pour tous :
Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
Y Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m° à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h;
Interdiction d'arrosage des pelouses et massifs fleuris ;
interdiction d'arrosage des espaces verts publics de 07H00 à 23H00 ; interdiction d'arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ; Interdiction d'arrosage des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ; Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ; Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l'aval pour l'alimentation d'étangs ou de réserves installés sur des cours d'eau ;
# Réduction de 50 % ou interdiction de O9h à 20h de tout prélèvement d'eau ou usage domestique de l'eau ;
“Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d'eau ; Interdiction des travaux dans le lit du cours d'eau.
SSKKKK
Pour l’usage économique :
* Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
* Interdiction de laver les voiries {hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ; *_ Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable dans là mesure où cela est techniquement possible.
Ÿ”_ Interdiction d'arrosage des golfs (hors green et départs) ;
Y* Interdiction d'arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h;
Pour l’agriculture :
Y Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l'irrigation hors : & cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinières, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
% utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et équipé d'un système d'irrigation localisée, économe, et déclarés à l'administration, baisse de 25 % ; 5
% prélèvements agricoles domestiques déclarés à l'administration ;
*_ Pour l'irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d'eau autorisé pour la levée des cultures ; Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 09h à 20h.
Pour l’industrie et l’artisanat :
* Baisse de 50 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
% Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques
sécheresse ;
& Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
$ Installations classées pour l'environnement prélevant moins de 7000 m° sur le réseau d’eau potable ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
* Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des données à l'administration ;
# Interdiction de laver les réservoirs d'eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
Pour l'usage neige de culture :
Réduction de 50% du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage ;
Ÿ’_ Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AËP de 4h à minuit si équipés de compteurs, interdiction totale sinon.
Ÿ En crise, des mesures de restrictions sont imposées :
Pour tous :
* Interdiction de tout prélèvement d'eau ou usage domestique non sanitaire de l’eau quelque soit la ressource en eau (hors eau pluviale récupérée) ;
“Interdiction du lavage des voitures ;
Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ou impératif sanitaire ou sécuritaire ; *_ Interdiction du remplissage des piscines à usage privé ;
“Interdiction de la remise à niveau des piscines à usage privé : Interdiction de prélèvement pour les piscines ouvertes au public sauf renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation auprès de l'ARS ;
Interdiction d'arrosage des pelouses et massifs fleuris ;
interdiction d'arrosage des espaces verts publics ;
interdiction d'arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;
Interdiction d'arrosage des stades et terrains de sport ;
Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d'eau de loisir à usage personnel; Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l'aval pour l'alimentation d'étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d'eau ; Interdiction des travaux dans le lit du cours d'eau.
LKR
KK
Pour l'usage économique :
* Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé; 6
Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ; Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
Ÿ_ Interdiction d'arrosage des golfs (hors green et départs) ;
“Interdiction d'arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h;
Pour l’agriculture :
Interdiction des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l'irrigation hors :
& cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinières, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits), baisse de 50% ; $ utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et équipé d’un système d'irrigation localisée, économe, et déclarés à l'administration, baisse de 50 % :
&. prélèvements agricoles domestiques déclarés à l'administration ;
& prélèvements en canaux d'irrigation déclarés à l'administration, application de mesures
spécifiques ;
% Irrigation dans les unités de gestion souterraines ou les grands cours d'eau, baisse de 64 %
# Pour l'irrigation des cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN), un seul tour d'eau autorisé pour la levée des cultures ;
“Interdiction d'irriguer les cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVE) ; “Interdiction de prélèvement pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques).
Pour l’industrie et l’artisanat :
Interdiction des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
$ Autorisations installations classées pour l'environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse en période de crise ;
& Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
& Installations classées pour l'environnement prélevant moins de 7000 m° sur le réseau d’eau
potable ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
Y Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des données à l'administration ;
*”_ Interdiction de laver les réservoirs d'eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
Pour l'usage neige de culture :
*_ Interdiction du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires ; “Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel où sur réseau AEP où via un réseau interconnecté avec un réseau AEP
Arricie 3 : MESURES DE COMMUMICATION
Dès la vigilance des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin d'inciter la population aux économies volontaires pour tous les usages de l’eau.
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération intercommunale) exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs administrés par tous les médias à leur disposition: journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les syndicats ou EPCI exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l’eau (GEMAPI, gestion quantitative et qualitative) et les collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur et la nécessité d'économiser l’eau via leurs réseaux d'informations. ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 novembre 2022. En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d’abrogation pourra être pris.
ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera publié dans la presse locale :
&
EFFFEFEFFEFE
la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de La Tour-du-Pin et de Vienne ;
les Maires des Communes concernées du Département de l'Isère; le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère ; la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ;
le Directeur Départemental des Territoires ;
le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ; le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé ;
le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
Une copie sera adressée à
&
&
Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Monsieur le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours
Grenobl, le
“La Préfel
TT ST
| Laurent PREVOST
19-0T2072 E
=
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET DE
L'ISÈRE
Liberté Égalité Fraternité Service
Environnement
Gestion
de
la
ressource
en
eau
—
Arrêté-cadre
Sécheresse
Annexe
1
: MESURES
DE
GESTION
ADAPTÉES
À
LA
SITUATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
—
RÉGIME
GÉNÉRAL Exceptions
p
E
Communication
Mosures
de
portés générale
—
—
Comité
Dépertementel
de
l'Eau
i
ONDE
|
|
Prélèvements
soumis
à
“
CN
autorisation
J
Légende
usagers
:
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Annexe
1—-APn°
- 1/7
* =
un
prélèvement
domestique
est
un
prélèvement
de
moins
de
1000
m3/an
**
=
eaux
souterraines
(nappe
profonde,
nappe
superficielle),
superficielles
(nappe
d'accompagnement,
cours
d’eau,
source,
plans
d’eau),
réseau
d’eau
potable,
tonne
à eau.
et
hors
usage
faisant l’objet
d’une
réglementation
spécifique
(agriculteurs,
industriels,
production
de
neige
de
culture)
*#*-Débit
réservé
dans
les
cours
d’eau
:En
application
de l’article
L214-18
du
code
de
l’environnement,
tout
prélèvement
doit
impérativement
être
interrompu
dans
un
cours
d’eau
{ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement)
dès
lors
que
le
débit
est
inférieur ou voisin
du
débit
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux,
Ce
débit
ne
peut
être
inférieur
au
dixième
du débit
moyen
annuel
du
cours
d'eau
(Module). |
Vigilance
|Prélèvement
d'eau
domestique
existant"
ERReptons
Les
nouveaux
prélèvements
autorisés
dans
le
cadre
d'une
autre
rubrique
de
cal
arrêté. an
4
Tout
usage
domestique
non
sanitaire
de
l'eau*
Tout
nouveau
prélèvement
|
Rejets
directs
en
cours
d'eau
Rejets
légalement
autorisés
‘
fl
Autorisation
exceptionnelle
liée
:
À
Mancœuvres
d'ouvrages
Î
|-au
respect
de
la
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légale
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la
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n
|retenue
(non
dépassement)
:
!
ques
Sensibilisation
aux
règles
|
à
la protection
contre
les
inondations
:
Mesures
de
|
E
bon
usage
.F
allations
hydroélectriques,
uvres
d ouvrages
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à
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rest
à l'aval
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entrant
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|
/nstallations
de
production
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L
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l'usage
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AEnenion
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ou
0e meer
ee
resté
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de
a retenue.
soit
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Re
{
ressource
“*
Alimentation
en
dérivation
des
3
plans
d'eau
et
étangs
eyant
un
usage
économique
Remplissage
où
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
de
joïsir
|
à usage
personnel
+ | Sensibilisation
aux régies de bon
usage d'économies
d'eau
Travaux
prévisibles
entraïnant
|
|
un
rejet
direct
d'eaux
polluées
|
|
Vidange
des
plane
d'eau
Sensibilisation
aux
règles
|
de
bon
usage
Travaux
dans
le
lit
du
cours
d'économies
d'eau
|
d'eau
|
Légende
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
= un
prélèvement
domestique
est
un
prélèvernent
de
moins
de
1006
m3/an
Retenues
sur
cours
d'eau
à
usage
industriel
ou
de
production
d'énergie,
dont
les
ouvrages
réglementés
qui
comprennent
des
dispositions
en
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de
sécheresse. Sauf
en
css
de
:
ne
-assesc
total
|-raisons
de
sécurité
restauration
où
renaturation
du
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d'eau
—|
déclaration
DDT
service
police
de
l'eau
en
charge
du
suivi
de
la
sécheresse
Annexe
1—
AP
n°
ee
mnt
x
À
k
#
#
X
X
j
X
|
x
X
X
X
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x
X
#
- AT
**
=
eaux
souterraines
(nappe
profonde,
nappe
superficielle),
superficielles
(nappe
d'accompagnement,
cours
d’eau,
source,
plans d'eau),
réseau
d’eau
potable,
tonne
à eau.
et
hors
usage
faisant
l'objet
d’une
réglementation
spécifique
(agriculteurs,
industriels,
production
de
neige
de
culture)
“kw=Tébit
réservé
dans
les
cours
d’eau
:
En
application
de
l’article
L214-18
du
code
de
l’environnement,
tout
prélèvement
doit
impérativement
être
interrompu
dans
un
cours
d’eau
(ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement)
dès
lors
que
le
débit
est
inférieur
ou
voisin
du
débit
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux.
Ce
débit ne
peut
être
inférieur
au
dixiéme
du
débit
moyen
annuel
du cours
d’eau
(Module). si
Vigilance
* = un prélèvement domestique
est un prélèvement de moins
de 1000
m3/an
**
= eaux
souterraines
(nappe
profonde,
nappe
superficielle),
superficielles (nappe
d'accompagnement,
cours
d’eau,
source,
plans
d’eau),
réseau
d’eau
potable,
tonne
à eau.
et hors
usage
faisant
l’objet
d'une
réglementation
spécifique
(agriculteurs,
industriels,
production
de
neige
de
culture)
Vidange
et
remplissage
des
î
Piscines
à
usage
privé
|Remise
à
niveau
des
piscines
à
usage
privé
Piscines
ouvertes
au
public
|
Mesures
de
lirnitation
|
pourtous
|
concernant
Lavage
des
voitures
Sensibilisation
aux
règles
|
lRe
st
de
bon
usage
Dee
ur
vu
LU
d'économies
d'eau
Re
nee
ressource
er,
Lavage
des
voiries
|Netfoyage
des
façades,
toitures,
|
trottoirs
ef
autres
surfaces
imperméabilisées
|
Fonctionnement
des
fontaines
|
publiques
|__Pelouses
etmassiefeuts
[ES
Meuse
|
enenbes
|
ed
pe
Golfs
{hors
green
et
départs)
r
fou:
f_—_—
e
FT
.
_
concernant
|
Sensibilisation
aux
règles
de
bon
usage
d
l'usage
ot
Greens
et
départs
de
goif
d'eau
uelle
que
=
s
a Soit
ii
Jardins
potagers
Terme
Î
“+
rossource
Stades
ef
terrains
de
sport
d'économies
d'eau
Légende
usagers
:
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Exceptions
Véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires
ou
alimentaires)
ou
technique
(bétonnière
….)}
et
pour
Impératif
sanitaire
ou
sécuritaire
et
utilisation
de
balayeuse-
lavéuse
automatique
Impératif
sanitaire
ou
sécuritaire
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
netloyage
professionnel
|
Circuit
fermé
et
fontaines
De
6h
à
9h,
arrosage
localisé
des
arbres
ét
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
trois
ans
chantier
Terrain
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou
international
Annexe
i —
AP
n°
+
les organismes
liés
à
la sécurité.
équipées
de
boutons
poussoirs
Arrosage
des
poussières
en
phase
|
x - 3/7
*##=Débit
réservé
dans
les
cours
d’eau
:En
application
de
l’article
L214-18
du
code
de
l’environnement,
tout
prélèvement
doit
impérativement
être
interrompu
dans
un
cours
d’eau
(ou
dans
sa
nappe
d’accompagnement)
dès
lors
que
le
débit
est
inférieur
ou
voisin
du
débit
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux.
Ce
débit
ne
pent
être
inférieur
au
dixième
du débit
moyen
annuel
du
cours
d’
eau
(Module).
à Vigilance
Excaptions
P
E
La
nécessité
liée
à
lat
sécurité
publique
doit
faire,
l'objet
d'un
planning
!
dépasé
mensuellement
:
auprès
de
la
DDT
service
police
de
l'eau
en
charge
du
suivi
de
la
sécheresse
__
|
|Contrôle
technique
des
points
|
Sensibilisation
aux
règies
de
bon
usage
d'économies
d'eau
incendie
(PE...)
d'eau
Mesures relatives
à la
défonse
EE
|
extérieure
contre l'incendie
Sensibilisation
aux
règles
|
information
de
bon
usage
{D.E.C.I.)
d'économies
d'eau
narches et services}
signaler
{es remises
en
service.
fur
usage
des
poteaux
Interdit
Défense
incendie
>
x
{
sel
pere
mensuellement
avant
le
30 de
Î
oi:
1de
l'isère
ge de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
Généralités
LM
0MMUNES
CON
|
ionale
de
Santé
Mosuros
RS3E
rité
chi
c
K
ire
ou pue
rélatives
aux
:
d'Ë
ste
7
Rx
;
estionnaires : de
réseau
Sensibllisation
aux
d’eau
potabls
!
|
règles
de
bon
usage
us
Lavage
des
réservoirs
AEP
d'économies
d'eau
Dérogation
sanitaire
délivrée
par
le
Préfet
Mesures
de
limitations
des
|
prélèvements en
cours
d'eau
par des
canaux
Généralités
et des
usages
de
l'eau
associés**
Légende
usagers
:
P=
Particulier,
=
Entreprise,
C=Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Annexe
1-APn°
47
* =
un
prélèvement
domestique
est
un
prélèvement
de
moins
de
1000
m3/an
**
= eaux
souterraines
{nappe
profonde,
nappe
superficielle},
superficielles
(nappe
d’accompagnement,
cours
d’eau,
source,
plans
d’eau),
réseau
d'eau
potable,
tonne
à eau.
et
hors
usage
faisant
l'objet
d’une
réglementation
spécifique
(agriculteurs,
industriels,
production
de
neige
de
culture}
#*#=Débit
réservé
dans
les
cours
d’eau
:
En
application
de
l’article
L214-18
du
code
de
l’environnement,
tout
prélèvement
doît
impérativement
être
interrompu
dans
un
cours
d’eau
(ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement)
dès
lors
que
le
débit
est
inférieur
ou
voisin
du
débit
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux.
Ce
débit
ne
peut
être
inférieur
au
dixième
du débit
moyen
annuel
du
cours
d’eau
(Module). Vigilance
Exceptions
P
E
C
À
Les
restrictions
suivantes
s'entendent
pour
des
volumes
identifiés
par
des
calendriers
de
tours
d'eau.
Lestours
|
Généralités
d'eau
correspondants
sont précisés
dans
les arrêtés
d'autorisation
annuels
de prélèvements.
- Retenues
déclarées
à
l'administration,
|
Rappel
réglementaire
(arrêté du
19/12/2041)
: tenue
d'un registre
de prélèvement
mensuel
à disposition des
services
de contrôles
déconnectées
de
la
—————Î#
ressource
en
eau
et
Prélèvements
pour
l'irrigation
remplies
hors
salson
a
|
dans
les
unités
de
gestion
d'irrigation
(du
1°
octobra
un
ee
—
|
Lt
_
|
Prélévements
pour l'irrigation
EE
|
|.
dans fes unités de gestion
-Les réseaux d'irrigation
| souterraines/grands
cours
d'eau |
collectifs
et les
individuels
1
É |trigation
: ystè
.
sé
|
-dont
le prélèvement
se
j
Dette
rrigation per
système
localis
:
situe
sur
un
grand
cours
{goutte à goufte
et micro-
Sensibilisation
aux
d’eau
ou
sur
une
unité
de
x
aspersion)
et équipée d'un outi |
ègles de bon usage
gestion
souterraine
;
|
Mesures
|
de pliotage de l'irigation.
|
“économies d'eau
déclarés à la DOT
rolatives
aux
:
service
police
de
l'eau
en
Ro
prélèvements
rat
on
des
cultures
charge
du
suivi
de
la
d’eau
à
usage
spécialisées
:Maralchage
fdont
sécheresse :
agricoles"
légumes
de plein champ), .
es
|
x
g
| pépinères/horticulture, plantes en
“équipés de débitmètres
| pot,
cultures
hars-sol,
gazon
en
avec
variateur
de débii
;
_
plaques
et petits
fruits
[
peuvent
appliquer
les
|
Prélévements
pour l'rigation
ï
niveaux
de
restrictions
en
2°
in
assimilés
domestiques
déclarés
Sensibilisation
aux
règles
de
bon
usage
d'économies
d'eau
Er
#
a l'OUGC
Prélévements
hors
irrigation
ou
autres
prélèvements
assimilés
domestiques
e des
fruits,
=
:
Iégumes
et per
ere
Sensibilisation
aux
Abreuvement
animaux
|
déclarés
à l'OUGC
règles
de
bon
usage
Lavage
des
bâtiments
à
a
d'éconamies
d'eau
usage
sanitaire
|
trrigation
CIVE
x
frrigation
CIPAN
X
Légende usagers
:
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Annexe
1 — AP
n°
- 5/7
* = un prélèvement
domestique
est un
prélèvement
de moins
de
1000
m3/an
**
=
eaux
souterraines
(nappe
profonde,
nappe
superficielle),
superficielles
(nappe
d'accompagnement,
cours
d’eau,
source,
plans
d’eau),
réseau
d'eau
potable,
tonne
à eau.
et
hors
usage
faisant
l'objet
d’une
réglementation
spécifique
(agriculteurs,
industriels,
production
de
neige
de
culture}
*#%=Débit
réservé
dans
les
cours
d’eau
:En
application
de l’article
L214-18
du
code
de
l’environnement,
tout
prélèvement
doit
impérativement
être
interrompu
dans
un
cours
d’eau
(ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement)
dès
lors
que
le
débit
est
inférieur
ou
voisin
du débit
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux.
Ce
débit
ne
peut
être
inférieur
au
dixième
du
débit
moyen
annuel
du
cours d’eau
(Module). Vigilance
————
Ÿ
Généralités
Mesures
|
|
relatives
aux
|
producteurs
Alimentation
des retenues
Sensibilisation
aux
de
neige
de
cofinaires
règles
de bon
usage
culture
___.
d'économies
d'eau
quelle
que
|
Fonctionnement
des
ennelgeurs
|
soit
la
en
direct
dans
le
milleu
naiurel
ou
ressource"
|
sur
réseau
AËP
ou
via
un
réseau
sl
interconnecté
avec
un
réseau
AEP
°
Prélèvements
d'eau
à
industriel
ou
artisanal
pour
les
ICPE
Mosures
relatives
aux
Industriels
ot
artisans
Sensibilisation
aux
dans
le
règles
de
bon
usage
cadre
de
leur
|
bysjévements
d’eau
à
usage
d'économies
d'eau
usage
industriel
ou
artisanal
pour
les
|économique
non
ICPE
de
l'eau“*
Frélèvements
d'eau
à
usage
|
industriel
ou
artisanal
inférieurs
à
1000m3
Autres
prélèvements
à
usage
industriel
ou
artisanal
Légende
usagers
:
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
* =
un
prélèvement
domestique
est
un
prélèvement
de
moins
de
1000
m3/an
Exceptions
P
E
C
À
Pas
d'interdiction
pour
les
erneigeurs
aflmantés
exclusivement
par
une
setenue
collinaire
£lations
Classées
à
la
fourniture
|
1application
du
plan
d'actionnationai,
-les
entreprises
disposant
révues
dans
leur
plan
d'économie
de
|
dans
leur
autorisation
ICPE
ni
D
.
1
de
mesures
spécifiques
;
|
sécheresse
- l&
maintien
du
bien-être
aninial,
dont
l'abreuvernent
- pour
les
usages
non
économiques,
se
reporter
===
|
aux
mesures
tous
usages.
72:
s du suivi
de ia
et
ou
de
- prélèvements
nécessaires
au
process
de
moins
de
À
7000
m*
sur
le
réseau
d'eau
potable
- prélèvements
des
établissements
pouvant
démontrer
que
le besoin
en
eau
des
process
ont
déjà
été
réduits
au
minimum
Annexe
1-
AP
n°
- 677
**
=
eaux
souterraines
(nappe
profonde,
nappe
superficielle),
superficielles
(nappe
d'accompagnement,
cours
d’eau,
source,
plans
d’eau),
réseau
d’eau
potable,
tonne
à eau.
et
hors
usage
faisant l’objet
d'une
réglementation
spécifique
(agriculteurs,
industriels,
production
de
neige
de
culture)
#**=Débit
réservé
dans
les
cours
d’eau
:En
application
de l’article
L214-18
du
code
de
l’environnement,
tout
prélèvement
doit
impérativement
être
interrompu
dans
un
cours
d’eau
(ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement)
dès
lors
que
le
débit
est
inférieur
ou
voisin
du
débit
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux.
Ce
débit
ne
peut
être
inférieur
au
dixième
du débit
moyen
annuel
du
cours
d’eau
(Module). Rappels
(Le
C.G.C.T.
fixe
le
cadre
général
de
{a
D.E.C.I.
(articles
L.
2213-32,
L.
2225-1,
L.
22252,
L.
5211-9-2,
L.
5217-2
S'e,
L.
5217-3
R.
2225-1
à
R.
2225-10).
Conformément
à
ces
dispositions,
la
D.E.C.I.
est
régle
par
le
réglement
départemental
{R.D.D.E.C.I.),
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
38-2016-12-02-013
du
2
décembre
2016.
Les
dispositlons
en
matière
de
D.E.C..
distinguent
:
- la
police
administrative
spéciale
de
la
D.E.C.I.
qui
revient
au
maire
{ou
au
président
de
l'E.P.C.L
à
fiscalité
propre
si
transfert}.
Elle
consiste
en
particulier,
à
fixer
par
arrêté
la
D.E.C.I,
communale
(ou
intercommunale)
;décider
de
la
mise
en
place
et
arrêter
le
schéma
communal
(ou
intercommunal)
de
là
D.E.C.L.
;fuire
procéder
aux
contrâles
techniques.
- le
service
public
de
la
D.E.C.I.
attribué
à
la
commune
sous
l'autorité
du
maire
fou
au
président
de
l'E.P.C.I.
si
transfert).
|| assure
ou
falt
assurer
la
gestion
matérisile
de
la
D.E.C.I.
Il
porte
principalement
sur
la
création,
la
maintenance
ou
l'entretien,
l'abposillon
de
signalisation,
le
remplacement,
l'organisation
des
contrôles
techniques...
des
points
d'eau
incendie
{P.E.L.). L'ensemble
de
ces
attributions
revient
de
fait
à
"Grenoble
Alpes
Métropole”
et
à
son
président,
concernant
les
communes
de
ladite
Métropole.
Pouvoir
de
police
du
maire
Conformément
à
l'article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut,
sur
le
territoire
communal,
prendre
des
mesures
plus
restrictives
telles
que
l'arrêt
ou
la
lirnitation
da
certains
usages
non
prioritaires.
Débit
réservé
dans
|
rs
d'eal
En
application
de
l'article
L214-18
du
cote
de
i'environnement,
tout
prélèvement
doit
impérativement
être
interronpu
dans
un
cours
d'eau
{ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement
dès
lors
que
le
débit
est
inférieur
ou
voisin
du
débit
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux.
Ce
débit
ne
peut
&tre
inférieur
au
dixième
du
débit
moyen
annuel
du
cours
d'eau
(Module).
LP
æ
%
Lâurent
P$
EVOST
Légende
usagers
:
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Annexe
1-—
AP
n°
- 717
* =
un
prélèvement
domestique
est
un
prélèvement
de
moins
de
1000
m3/an
**
=
eaux
souterraines
(nappe
profonde,
nappe
superficielle), superficielles
{nappe
d'accompagnement,
coùrs
d’eau,
source,
plans
d'eau),
réseau
d’eau
potable,
tonne
à eau…
et
hors
usage
faisant
l’objet
d’une
réglementation
spécifique
(agriculteurs,
industriels,
production
de
neige
de
culture)
***=Débit
réservé
dans
les
cours
d’eau
:En
application
de
l'article
L214-18
du
code
de
l’environnement,
tout
prélèvement
doit
impérativement
être
interrompu
dans
un
cours
d’eau
{ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement)
dès
lors
que
le
débit
est
inférieur
ou
voisin
du
débit
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux.
Ce
débit
ne
peut
être
inférieur
au
dixième
du
débit
moyen
annuel
du
cours
d'eau
(Module). àFET
L'SÈRE ge
pi
Commune
Les Adrets
L'Abenc
Allemond ____
Allevard
Ambel
lAnnoisin-Chatelans
Assieu
Auberives-en-Royans
‘Auberives-sur-Varèze
Auris
lAutrans
Les AvenièresVeyrins-Thuellin
-Avignonel
La Balme-les-Grottes
iBarraux _
'La Bâtie-Montgascon
IBeaufin
Beaulieu
(Beauvoir-de-Marc _
iBeauvoir-en-Royans
Belmont
|Bernin
pee (Bessins
(Bilieu
Blol
BIviers
‘Blandin
‘Bonnefamille
Le Bouchage
Le Bourg-FOisans Bourgoin-Jallieu
Bouvesse-Quirieu
Brangues
Bresson
Brié-et-Angonnes
La Buisse La Buissière
Burcin Cessleu
Chäbons
Chalon
Les Abrets en Dauphiné
Arrêté préfectoral n° 38-2022-
Unités de gestion
| Eaux superficielles
Bourbre
Belledonne :
(Chambaran
[Oisans-Bonne _
/Belledonne
[Trièves-Matheysine
Isle Crémieu
Bourbre
(Chartreuse - Guiers_
‘Paladru - Fure_
ste Crémieu
Isannervarèzera Vallées
SanneWVarèzel Vallées
Vercors
SanneNVarèze/ valiées
Oisans-Bonne
Vercors
Isle Crémieu
Trièves-Matheysine
Isle Crémieu
‘Chartreuse - Guiers
__ilsle Crémieu
_Trièves-Matheysine
_Chambaran
:Sanne/Varèze/4 Vallées
ercors . pourpre :
‘Chartreuse- Guiers :Oisans-Bonne
(Chambaran
(Paladru - Fure
(Bourbre | ‘Chartreuse - Guiers
Bourbre
Isle 4 rémieu
‘Oisans-Bonne
‘Bourbre
ile Crémieu
ile Crémieu Belledonne
Belledonne
Chartreuse - Guiers Chartreuse - Guiers
Bourbre
Bourbre ‘Bourbre
Sanne/Varèze/4 Vallées
Annexe 5 : Appartenance des communes aux unités de gestion
Unités de gestion
Eaux souterraines profondes
Molesse miocène Chambaran
coin
munime.
.Molasse miocène Sanne/Warèze/4 Vallées
_Molasse miocène Sanne/Varéze/4 Vallées
Molasse miocène Chambaran___.
Molasse mlocène Sanne/Varèze/4 Vallées
!” {Molasse miocène Chambaran
[Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
ner
ne
de
age
;
;
joke miocène Chambaran
i
Motasse mlocène Sanne/Varèze/4 Vallées
pa 2022
Sypaent Tr
| 00e | 38004
| 38005 38006
36008 38010
88011,
38012
| 38013
38014 38015
38017 | 38018.
38019. 38020
38021
36022
38023 38026 ]
38029
38081
38033
38035
__38036
38066
Page 1/10 Annexe 8 : Appartenance des communes aux unités dé gestion
L Commune Eaux Suporictlles Eaux soulerrainss profondes Dee
Chamagnieu __._. _ {Bourbre 38067, jChampagnier Belledonne 38068 :
Le Champ-près-Froges _____. Belledonne 38070,
Champ-sur-Drac ITrièves-Matheysine ____| 88071 ! (Chamrousse ____________ |Belledonne : 38567
Chantelouve __ _ JOisans-Bonne |_38073
Chantesse Chambaran _._.. Molesse miocène Chambaran | 88074
Chapareillan Chartreuse - Guiers D LL ee _1 38075
La Chapelle-de-la-Tour Bourbre _. | 38076
La Chapelle-de-Surieu Sanne/Varèze/4 Vallées ____ Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées. __| 38077
La Chapelle-du-Bard Bellgdonne | . ___ 38078
Charancieu__ Bourbre | ._. | 38080 Charantonnay _ Sanne/Varèze/4 Vallées ‘Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées ___ | 38081 !
Charavines Paladru - Fure l | 3808
Charette Iste Crémieu __ | 38083
‘Charnècles jPaladru - Fure 2 38084
(Charvieli-Chavagneux Bourbre | 38085.
Chasselay __ Chambaran _{Molasse miacène Chambaran __38086
Chasse-sur-Rhône Sanne/WVarèze/4 Vallées __| _ 38087 |
Chassignieu ©. ____lBourbre : | 3808s |
(Château-Semard. . ____ Vercors h 38090 ‘Chäteauvilain _'Bourbre d . 38091
‘Chêtelus LL. Vercors — 38092, ‘Châtonnay _Sanne/Varèze/4 Vallées Molasse m miocène Sanne/Varèzel4 Vallées __38084 |
hate ______..Chambaran_ ______. (Molasse miocène Chambaran __38095 | Chavanoz Bourbre L Un 38097
Chélieu _Bourbre E ____.. 88098 |
Chevrières :Chambaran _. Molasse miocène Chambaran | _38099 !
Le Cheylas iBelledonne _ l 38100 !
Cheyssieu ‘Sanne/Varèzel4 Vallé Vallées Molasse mi miocène S: Sanne/Varèze/à Vallées _ 38101 |
Chèzeneuve Bourbre | : 38102 |
Chichilianne | Trièves-Matheysine D _38103 ‘
Chimilin isle Crémieu | 38104
Chirens _ {Chartreuse - Guiers ÎUn 38105
‘Cholonge __ ITrièves-Matheysine 38106
Chonas-l'Amballan ____ }Sanne/Varèze/4 Vallées _1 38107
Choranche __ {Vercors __i 38108
\Chozeau Isle Crémieu "7 ___.! 38109
‘Chuzelles Sanne/Varèzel4 Vallées Molasse mlocène Sanne/Varèze/4 Vallées 38110
iClaix Vercors 38111
-Clavans-en-Haut-Oisans Oisans-Bonne 38112 (Celles oo Trièves-Matheysine A 38113
(Clonas-sur-Varëze ‘Sanne/Varëzeié Vallées \Mglesse m miocène Sanne/Varèzaft Vallées 38114
|Saint-Martin-de-la-Cluze _ iFrièves-Matheysine PL _ | 38115 .
iCognet __ ITrièves-Matheysine —- LL 38116 E
(Cognim-les-Gorges . Vercors Molasse miocène Chambaran 38117 | La La Combe-de-Lancsy _Belledonne Lt 38120:
‘Corhelin Isle Crémieu __38124
(Cordéac “Trièves-Matheysine 38125
(Corene LL. Chartreuse - Guiers 38126
Cornillon-en-Trièves _ 38127 Trièves-Matheysine
Page 2/10 Annexe 5 : Appartenance des communes aux unités de gestion
Communs Eaux Suporticiolos Caps .Trièves-Matheyeine __
Corençon-en-Vercors___ IVeregrs
Les Côtes-d'Arey Sanne/Verèze/4 Vallées
Les Côtes-de-Corps “Tièves-Matheysine
Céublevie | iPaladru - Fure_ ___
Cour-et-Buis SanneWVarèzel4 Vallées
Courtenay ile Crémieu
Crachier ___ Bourbre Cras :Chambaran
Crémieu__ isle Crémieu
Creys-Mépieu lsle Crémieu_
Croles_ (Chartreuse - Guiers
Clin. __ (Sanne/Varèzel4 Vallées Diémoz Sanne/Varèze/a Vallées
RE MEN EE,
Dionay D.
‘Dizimieu
Doissin
Dolomieu
Domarin
(Domène
Échirolles Eclose-Badinières
[Engins Vercors
Entraigues Oisans-Bonne
Entre-deux-Guiers Chartreuse - Guièrs
Les Éparres _.Bourbre Estrablin ___ Sanne/Varèze/4 Vallées
Eybens …Belledome Eyzin-Pinet ____ _Sanne"Varèze/4 Vallées
Faverges-de-la-Tour Isle Crémieu
La Ferrière {Belledonne __
La Flachère Chartreuse - Guiers Fontaine Vercors
:Chartreuse - Guiers
iBoubre ‘Oisans-Bonne __. _.
Belledonne_©
JBourbre_
_jOisans-Bonne | _IBelledonne
Goncelin Belledonne
Granieu ____isle Crémieu
Grenay_
Grenoble
Gresse-en-Vercors
Le Gua
Herbeys
Hières-sur-Amby
Huez
Hurières
L'iste-d'abeau
Unités de gestion Eaux souterraines profondes
Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
|
\Molasse miocène Chambaran |
||
IMolasse migcène Sanne/Varèze/4 Vallées
Motasse miocène Chambaran
|i
Molasse miocène Sanne/Varèzs/4 Vallées _
Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
|Malasse miocène SanneWVarèzel4 Vallées
38157 38358 |
88160:
38162
_38163
|.88166
| 38169 :
| 88170
| 38172
_] 38178
ET _3B176 |
._38177
_ 38179.
. 38181
38183
38184
38185
38186
38187
38188
38190|
38191
38192 |
__Lss1ss |
Page 3/10 Annexe 5 : Appartenance des communes aux unités de gestion
Commune
Lavaldens
Lavars
Leyrieu_
Lieudieu
Livet-et-Gavet
Lurbin
Luzinay [Malleval-en-Vercors
[Marcieu [Massieu
IMaubec
IMayres-Savel ne
Méaudre
Mens
Merlas
Meylan
Meyrié
IMeyrieu-tes-Étangs
Meyssiès
Miribel-Lanchätre
‘Minbel-es-Écheiles
1Mizoën L
Moidieu-Détourbe
‘Moirans
Monéstier-de-Clermont
Le Monestier-du-Percy
Monsteroux-Milieu
Montagne
Montagnieu
Montalieu-Vercieu
Montaud
‘Montbonnot- Saint-Martin
Montcarra
Montchaboud
Mont-de-Lans
Monteynard
Montferrat Montrevel _____ _
Mont-Saint-Martin
Montseveroux
Moras _
Morestel
Morëtel-de-Mailles
Monestier-d'ambel
_{Belledonne
_{Oisans-Bonne
Unités de gestion.
___ Eaux superficielles
Vercors
| [Sanne/Varèze/4 Vallées
{Belledonne
(Trièves-Matheysine
Trièves-Matheysine Vercors
Trièves-Matheysine
isté Crémieu
[Sanne/Varèze/4 Vallées
Disans-Bonne |
__ {Chartreuse - Guiers
__ Vercors
_ Vercors
(SanneNVarèzela Vallées"
___ Trièves-Matheysine
Chartreuse - Guiers
_[Bourbre
Trièves-Matheysine
Trièves-Matheysine EL
Chartreuse- Guiers
Chartreuse- Guiers_
JBourbre :
Sanne/Varèzel4 Vallées
:SanneVarèze/4 Vallées
Vercors
____ Chartreuse - Guiers
Oisans-Bonne
_ ISanne/Varèze/4 Vallées |
NL QUES
__Trièves-Matheysine _
Vercors __ _
Trièves-Matheysine
Sanne/Varëze/4 Vallées
.Chambaran
Bourbre
_Isle Crémieu ___ Vercors
_Chartreuse - Guiers
_Bourbre ___Belledonne .
“Oisans-Bonne
_ iTrièves-Matheysine
Paladru- Pure
Bourbre {Chartreuse - Guiers
ISanne/Varèze/4 Vallées |
Bourbre
Isle Ci Crémieu
Belledonne
+
___ {Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
JMolasse miocène Sanne/Varèzel4 Vallées
1 Unités de gestion | INSÉE
| D Eaux souterraines nes profondes
_:Molasse miocèns Chambaran Le
(Malasse miocè miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
| sg1ss | 3819 .
| 38200 | 38208
| 38204
| 38205 .
| 38206
| 38207.
| 38210 :
} 38211 36212
| 38214
_: 88215
; 38216
; 38217
3822 |
38223
: 38224:
. 38225 ,
. 38226 38228
_38229
38230.
__ 38232
38236 |
38236
38237 38238.
. 38239.
| 88241|
| 38242,
38243|
38244|
138245|
| 38246| | 38247
| 38248|
38249
_88250
[38252
38253
36254
38256_
Molasse mlocène Sanne/Varèze/4 Vallées
IMolasse miocène Sanne/Varèzel4 Vallées
;i
,1
:
j
î
!
;
eh
M
Lente
mb
om
ve
Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
“Mülasse miocène Sänne/Varèze/4 Vallées -Molasse miocène Chambaran
38258
Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées.
Page 4/10 Annexe 5 : Appartenance des communes aux unités de gestion
Communé
—
Morete __
‘La Morte
La Motte-d'Aveillans
La Motte-Saint-Martin
Unités de gestion
Eaux superficielles
Chambaran
‘Oisans-Bonne
“Trièves-Maïheysine LL
_Trièves-Matheysine
Unités de gestion
Eaux souterraines profondes
Molssse miocène Chambaran
Motasse migcène Chambaran
Molasse | miocène Chambaran |
Molasse miocène Chambaran
(Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Valiées
he pouss
_Molasse miocène Chambaran
Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
Le Moutaret .Belledonne
LaMure .Tièves-Matheysine__
LaMurete _'Paladu-Fure
Murianene . _Belledonne Murinais 1 mb .
Nantes-en-Ratier jOisans-Bonne ______ Serre-Nerpol Chambaran
‘Nivolas-Vermelle ‘Bourbre
iNotre-Dame-de-Commiers _iTrièves-Matheysine
\Notre-Dame-de-lOsier Chambaran
{Notre-Dame-de-Mésage (Oisans-Bonne
Notre-Dame-de-Vaulx _iTrièves-Metheysine
Noyarey Vercors :
Optevoz __ _hste Crémieu_ : Oris-en-Rattier __lOisans-Bonne |
(OO iOisans-Bonne
Oulles __‘Olsans-Banne _L
Ovtier-Saint-Oblas ” {sanneWVarèze/ Vallées
jOZ :Oisans-Bonne
Palagru_ _\Paladru + Fure_
|Parissage _.Bourbre
Panossas Boutre | Parmilleu _isté Crémieu
Le Passage _Bourbre
Passins Isle Crémieu | —.
Le Péage-de-Roussillon … SanneWarèze/4 Vallées
Pellafol Trièves-Matheysine i
Percy Trièves-Matheysine |
Le Périer nne _ : |
a Pierre Belledonne LU i
‘Pierre-Châtel : :Trièves-Matheysine E
LePin iPaladru- Fure jPinsot __. 'Belledonne _
Poisat _:Belledonne
Poliénas A IChambaran
Pommiers-le-Placette _ {Chartreuse - Guiers
Ponsonnas | -pemore
Pontehara | don Le Pont-de-Beauvoisin Chartreuse - Guiers
Pont-de-Chéruy | | Bourbre
Le Pant-de-Clai ___‘Belledonne
Pant-Évêque SanneNVarèze/4 Vallées|
Pont-en-Royans MVBIOS
Porcieu-Amblagnieu isle Crémieu L
Prébois_ ;Trièves-Matheysine
Presles Vercors. à
Pressins_ .Chartreuse - Guiers |
_| 38266
INSEE
l'38263
. 38264
_38265
[38268 38269
__| 88270
.Molasse miocène Sanne/Varèze/A Vallées
e—i.
ES | 38272
38278
38275 !
| 38276
_38277 38278
38279
$8280
_.38281 _… 38282
38283
38285
| 28286
| 38288
38289
38292,
38294:
38295 .
|.38296
38207:
38298|
38299 |
38301 |
| 38302 |
NET
| 38304
. 38305
38306
38309 38310
. 38312
38313
38314
38315
38316.
88317
38318
| 38319
| 38320
{ 38321
| 38322
JT . 38323
Page 5/10 Annexe 5 : Apparienance des communes aux unités de gestion
Commune
Proveysieux
Prunières Li
Quaix-en-Chartreuse
Quet-en-Beaumont |
Quincieu Réaumonit
«Renage
Rencurel
ie Reventin-Vaugris
Rives :
La Rivière
Roche
Les Roches-de-Condrieu
Rochetoirin __
Roissard ___
Romagnieu_ Roussillon
Rovon Royas
Ruy
-Sainte-Agnès
Saint-Agnin-sur-Bion
-Saint-Alban-de-Roche
!Saint-Alban-du-Rhône
(Saint- Saint-Albin-de-Vaulserre
Saint-Andéol
Saint-An André-en- -Royans
Saint-André-le-Gaz |
(Sainte-Anne-sur-Gervonde
Salnt-Antoine-l'Abbaye
Saint-Appolinard
‘Saint-Arey
iSaint-Aupre
Saint- aint-Barthélemy-de-Séchiienne.
Saint-Baudille-de-la-Tour
Seint-Baudille-et-Pipet
Saint-Bernard ISaint-Blaise-du-Buis
Sainte-Blandine
Saint-Bonnet-de-Chavagne
[Éair-Buel
$ #-Cassien L
Isaint-Cnet
iSaint-Chrstophe-en-Oisans _
:Saint-Christophe-sur-Guiers
iSaint-Clair-de-la-Tour
Saint-Clair-du-Rhône
Saint-Didier-de-lar Tour LL
‘Saint-Égrève | _-
‘Saint-Édenne-de-Crossey
ut
Unités de gestion | Unités de gestion INSEE | ___ Eaux superficislles Eaux souterraines profondes
Chartreuse - Gulers ___ 38325
Trièves-Matheysine 38826 |
Chartreuse - Guiers ___ 38328 :
_ [Trièves-Matheÿsine Li 38329 Chambaran Molasse miocène Chambaran 38350
IPaladru - Fure a 38331 Paladru - Fure Pi: 38332 _JVercors -_ : 38333 lBetledonne __ 38334
_{Sanne/WVarèze!4 Vallées Molasse miocène SanneWarèze/4 Vallées ___, 38336
Paladru -Furé - ___ | 38397 {Vercors … ___ _ | 36338 ‘Bourbre _. __ | 88339
iSanne/Varèzel4 Vallées __ | 88340.
Bourpre ____ |sssa.
Trièves-Matheysine LL | 383427 Chartreuse -Gulers | 38343 jSanne/Varèzel4 Vallées _ Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées 38344.
LL Vercors Molasse milocène Chambaran __- 38345 _jSanneWVarèzel4 VVallées IMolasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées. ! 38346.
Bourbre 2 LL 38348
Belledonne =. 38350
Baurbre A 2 _38351
_Bourbre A 38352
Sanne/WVarèzel4 Vallées | 38353
Chanreuse - Guiers_ _ 2 .l 38354
, Merears __| s8sss,
Vers T'ausss | Boubre _ 38387. _Sanne/Varèze/4 Vallées Molasse miocène Sanne/Varèzelà Vallées | 38358 :Chambaran Molasse miocène Chambaran 38359.
‘Chambaran Molasse mlocène Chambaran 38360 |
__ Trièves-Matheysine | | 38361 |
+Patadru - Fure 38362 !
iOisans-Bonne 38364
__ Usle Crémieu :_38365 : ITrièves-Matheysine D | ____. 38366|
Chartreuse - Guiers ___ … 38367
__{Paladru - Fure 38368 Bourbre 38369.
. Chambaran \Molasse miocène Chambaran ____, 38370
Chartreuse - Guiers LU L | 38372 |
_jPaladru - Fure | 38373 ; Bourbre 38374 38374 :
_ joisans-Bonne BBS7E :
_IChanreuse + Guiers ____ _} 2 |'assre
__-IBourbre a 88377 | ‘Sanne/Varèze/4 Vallées LL | 38378 :
_Bourbre LL, | 38381
_:Chartreuse - Guiers ! 38382.
Paladru - Fure 38383
Page 6/10 Annexe 5 : Appartenance des communes aux unités de gestion
Commune
Saint-Geoire-en-Vaidaine Saint-Georges-de-Commiers
Saint-Georges-d'Espéranche Saint-Gervais ee
©” Unités de gestion 1 Eaux superficielles
-Chartreuse - Guiers__.
Trièves-Matheysine
_.Sanne/Varèze/4 Vallées
Vercors
Unités de gestion
Eaux souterraines profondes
Molasse miocène Chambaran
Saint-Maurñce-l'Exil
Saint-Masämin
Saïint-Michel-en-Beaumont
Saint-Michel-les-Portes
Saint-Mury-Monteymond Saint-Nazairé-les-Eymes __
Saint-Nicolas-de-Macherin
Saint-Nizier-du-Moucherotte
Saint-Ondras
Saint-Pancrasse ee
Saint-Paul-de-Varces
Saint-PauHès-Monestier |
Saint-Plerre-d'Allevard
Salnt-Pierre-de-Charireuse
Saint-Pierre-de-Chérennes
Sanne/WVarèze/4 Vallées
Belledonne
:Oisans-Bonne __
Trièvés-Matheysine
-Belledonne
Chartreuse - Guiers
8 aladru - Furé
|Vercors
_Bourbre
Chartreuse - Guiers !Vercors
Vercors
‘Belledonne
|Chartreuse- Guiers. iVercors
Saint-Guillaume Mercors
Saint-Hilaire-de-Brens Bourbre .
Salnt-Hilaire-du-Rosier .Chambaran Molasse miocène Chambaran
Saint-Hilaire Chartreuse - Guiers
| iMièves-Matheysine_ .
:Chartreuse - Guiers _
{Chartreuse - Guiers
Saint-Jean-de-Bourney Sanne/Varèze/4 Vallées. __ Molasse miocène Sanne/Varèze/a Vallées Saint-Jean-de-Moirans Paladru - Fure
Saint-Jean-de-Soudain iBourbre
‘Saint-Jéan-de-Vaulx ITrièves-Matheysine l .
Saint-Jean-d'Hérans ITrièves-Matheysine .
Saint-Jean-le-Vieux____._jBelledonne ___ ! _— ue Saini-Joseph-de-Rivière ‘Chartreuse - Gulers LE D _-
Saint-Julien-de-l'Herms __/sanneNerèzel4 Vallées Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées Saint-Julien-de-Raz . (Chartreuse - Guiers
iSaint-Just-Chaleyssin ‘Sanne/Varèze/4 Vallées _Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
Saint-Just-de-Claix Vercors _ Molasse miocène Chambaran
Saint-Lattier hambaran Molasse miocène Chambaran D Saint-Laurent-du-Pont ‘Chartreuse - Guiers A
Salnt-Laurenter-Beaumont lOisans-Bonne_ Sainte-Luce Trièves-Matheysine
‘Saint-Märtél-Bel-Accueil _{Bourbre 1
Saint-Marcelln _. (Chambaran Molesse miocène Chambaran
Sainte-Marie-d'Alloix Chartreuse - Guiers __ I
Sainte-Marie-du-Mont ‘Chartreuse - Guiers À
Saint-Martin-de-Clelles MTrièves-Matheysine ______ | _
Saint-Martin-de-Vaulserre Chartreuse - Guiers =
. _{Belledonne . __ | Saint-Martin-d'Uriage | Belledonne ___. {|
Saint-Martin-le-Vinoux (Chanreuse - Guiers Saint-Mauricé-en-Trièves Trièves-Matheysine
(Molasse mioçène SamneWVarèzelé Vallées.
| 38412,
| 38416
88417 |
| 28418.
| 38419 |
|_38420
_ 88421
__ 38422 38423
Page 7/10 Annexe 5 : Appartenance des communes aux unités de gestion
Commune
(Saint-Pierre-de-Mésage
‘Saint-Pierre-d'Entremont
Saint-Plerre-de-Méaroz
TT .… Unités de gestion Unités de gestion
Eaux souterraines profondes Eaux superficielles
_Trièves-Matheysine
Chartreuse - Guiers
‘Saint-Prim _ _SannelVarèzela Vallées Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées (Saint:-Quentin- -Fallavier Bourbre L D dd _
(saint: int-Quentin-sur-Isère Vercors L D Lo
lsaint- Romain-de-Jalionas Isle Crémieu
|saint-Romain-de-Surieu \Sanne/Verèze/ Vallées Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
ISaint-Romans Vercors Molasse miocène Chambaran
Saint-Sauveur IChambaran Molasse miocène Chambaran
|Saint-Savin Bourbré
|Saint-£Sébastien iTrièves-Matheysine
Saint- Sorlia-de-Morestel Isle Crémieu
‘Saint-Sorlin-de-Vienne __iSanne/Varèze/4 Vallées __ ___ Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
Saint-Sulpice-des-Rivoires Chartreuse - Guiers i
iSaint-Théoffréy __iTrièves-Matheysine _i
Saint-Vérand __{Chambaran ‘ iMolasse miocène Chambaran
Saint-Victor-de-Cessieu Bourbre ne:
Saint-Victor-de-Morestel ____ llsle Crémieu |
|Saint-Vincent-de-Mercuze. {Chartreuse - Gulers | Salagnon __. _… JBourbre |
:Salaise-sur-Sanne _ SanneWVarèze/4 Vallées _ iMolasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
La Salette-Fallavaux ___ _|Trièves-Matheysine La Salie-en-Beaumont Trièves-Matheysine 1
Le Sappey-en-Chartreuse Chartreuse - Guiers
Sarcenas _ Chartreuse - Guiers
Sassenage ___ Vercors. Satolas-et-Bonce _Bourbre |
‘Savas-Mépin | Sanne/WVarèze/4 Vallées : Molasse miocène Sanne/Varèze/4Vallées
Séchilienne _Belledonne LD
:Septème ___{Sanne/Varèze/4 Vallées Li Molasse mioc miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
Sérézin-de-la-Tour Bourbre CO D
Sermérieu __ ___ __!Bourbre | :
Serpaize __… ISanne/WVarèze/4 Vallées _Molasse miocèns Sanne/Varèze/4 Vallées
Seyssinet-Pariset L Vercors
Seyssins oo Vercors
Seyssuel LL ._Sanne/Varèze/4 Valées
Siccleu-Saint-Julien-et-Carisieu _Isie Crémieu
Slévoz Olsans-Bonne
Sinard __Trièvés-Matheysine
Soleymleu__ Lisle Créraleu La Sône .Chambaran __ Molasse miocène Chambaran
Sousville ____ |0isans-Bonne De
Succieu _Bourbre| Di Susville Trièves-Maiheysine __!.
Têche Chambaran _.Molasse mlocène Chambaran Tencin iBelledonne .
La Terrasse Chartreuse - Guiers
Theys 2 Belledonne ___ Tignieu-Jameyzieu Bourbre __ . |
Torchefelon _lBourbre
| 38444
38445
. 38446
38448
_ 38449.
| "88450
,.38451
38452
38453
. 38454
38455
38456
; 38458
! 38459
: 38460 | 38462
38463
38464
38465
|38466
[3484
38485
Page 8/10 Annexe 5 : Appartenance des communes aux unités de gestion
Commune
La Tour-du-Pin
Le Touvet
Tramolé -
Treffort
Tréminis
-iTrept
Tuilins
Valbonnais
Valencin
Valencogne
La Valette
Valjouffrey _
Varacieux
iVasselin
Vatilieu
Vaujany Vaulnaveys-le-Bas
Vaulnaveys-le-Haut
Vaulx-Milieus
Velanne
Vénérieu
(Venon Vénosc
Vernas -
Vernioz ___
La Verpilière
Le Versoud
Veurey-Voroize ___
Veyssilieu
Vézeronce-Cürtin
vienne_ VIE
Vignieu
Villard-Bonnôt
Villard-de-Lans |
Villard-Notre-Dame
Villard-Recules __ _
Vikard-Reymond
Villard-Saint-Christophe Villefontaine |
Vllemoirieu
Ville-sous-Anjou
iVillette-de-Vienne
Vinay
iVirieu
\izille
Voiron_
‘Varces-Allières-et-Risset
:lste Crémieu
Unités de gestion
Eaux superficielles 1
L \Bourbre
____ {Chartreuse - Guiers
IBourbre
ITrièves-Matheysine
iTrièves-Matheysine
IBourbre
{Chartreuse - Guiers
lPaladru - Fure
[Oisans-Bonne
ISanneVarèze/4 Vallées
iPaladru - Fure
Gisans-Bonne
Oisans-Bonne
_{Chambaran
Vercors
iChambaran
‘Oisans-Bonne |
iBelledonne
Belledonne
‘Bourbre
_ Chartreuse - Guïers
…_ Bourbre :
JBelledonne __
Disans-Bonne
Isle Crémieu Sanne/Varèze/4 Vallées
. Bourbre
Belledonne
Isle Crérnieu
_:Vercors
____Bourbre
Isle Crémieu
____ SanneVärèze/4 Vallées
Vercors
Bourbre
‘Belledonne
IVercors |
iOisans-Bonne
:Oisans-Bonne
Oisans-Bonne
Trièves-Matheysine |
Bourbre
Isle Crémieu___
Sanne/Varèze/4 Vallées
Sanne/Varèzel4 Vallées
Sanne/Varèze/4 Vallées
Chambaran
_{Bourbre
__:Belledonne
| Paladru - Fure
Unités de gestion
Eaux souterraines profondes
{Molasse miocène SannelVarèze/4 Vallées
Molasse miocène Chambaran
| ‘Molasse miocène Chambaran
Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
1
{Molesse miocène SanneWVarèzel4 Vallées _:Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
:Molasse miocène Sanne/Varèze/4 Vallées
_:Molasse miocène Chambaran
INSEE
_38511 .
38512:
| 38514
| 38518
J-38522
| 38523
| 38524 .
| 38525 :
_38526
88527.
_|_38528
| 38530
38531
38532
_38533,
__ 38535
_ 38536.
38537 ; _ 38528 |
38559 |
38540|
38542 |
38543|
38544|
38546|
_38547 |
38549 |
| 38550 |
_38551 |
_38552 | 38553
38554 ,
38555
38556
38558.
nn
Page 9/10 Commune
“Voissant Voissant ___
jVoreppe
iVourey ___
Annexe 5 : Appartenance des communes aux unités de gestion
Unités de gestion ‘Unités de gestion
Eaux superficielles Eaux souterraines profondes
Chartreuse - Guièrs
Chartreuse - Guiers
Paladru - Fure
or
INSEE
asses |
_38565 |
_l'assée |
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