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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 octobre 2015 Chevilly Larue
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 octobre 2015 Chevilly Larue)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
- :- :- :- :-
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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- - 1 15 5 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 15 5 - -
- :- :- :- :-
Mady Martinelli
Sténotypiste de conférences
123, rue de Paris
78470 St-Rémy-lès-Chevreuse
/Fax 09 70 62 78 71
mady.martinelli@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 15 OCTOBRE 2015
SOMMAIRE
RAPPORT DE PRESENTATION ET PROJET DE DELIBERATION PORTANT SUR L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DECRET FIXANT LE PERIMETRE ET LE SIEGE D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL COMPOSANT LA METROPOLE DU GRAND PARIS ............. 2 1/37
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 15 OCTOBRE 2015
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
- - J JE EU UD DI I 1 15 5 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 15 5 - -
(La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Mme Stéphanie Daumin.)
Mme la MAIRE. - Bonsoir à tous.
Vous avez été convoqués dans les formes légales en séance ordinaire du Conseil municipal le 9 octobre 2015.
Je vais procéder à l'appel nominatif.
Mme la Maire procède à l’appel…
Stéphanie DAUMIN, présente
Hélène HUSSON, absente, procuration à Nora Lamraoui-Boudon
André DELUCHAT, présent
Hermine RIGAUD, présente
Laurent TAUPIN, présent
Nora LAMRAOUI-BOUDON, présente
Patrick BLAS, présent
Élisabeth LAZON, absente, procuration à Christian Nourry
Christian NOURRY, présent
Dominique LO FARO, présent
Christian HERVY, présent
Jean-Paul HOMASSON, absent, procuration à Sophie Nasser
Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, présente
Barbara LORAND PIERRE, présente à partir de 19 h55
Régine BOIVIN, présente
Renaud ROUX, présent
Muriel DESMET, présente 2/37
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 15 OCTOBRE 2015
Joseph RAMIASA, présent
Charlotte RÉGINA, présente à partir de 19 h 25
Hadi ISSAHNANE, absent, procuration à Patrick Blas
Amélie AFANTCHAWO, présente
Genaro SUAZO, présent
Sophie NASSER, présente
Vincent PHALIPPOU, absent, procuration à Genaro Suazo
Kawtar OUZIT, présente
Frédéric SANS, présent
Patrick VICERIAT, présent à partir de 21h15
Liliane PONOTCHEVNY, présente
Thierry MACHELON, présent
Beverly ZEHIA, présente
Yacine LADJICI, présent
Armelle DAPRA, présente
Philippe KOMOROWSKI, présent.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, nous avons à désigner un secrétaire de séance. Il semblerait que ce soit le tour de Régine Boivin.
(Approbation.)
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DÉCRET FIXANT LE PÉRIMÈTRE ET LE SIÈGE D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL COMPOSANT LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Mme la MAIRE. - Je vais introduire cette délibération et cette réunion par une intervention un peu longue, je m’en excuse, mais il s'agit d'un sujet important et cela nécessite de mettre en lumière un certain nombre d'enjeux.
Ensuite, je vous proposerai que nous ayons un débat et que nous concluions, comme à notre habitude, ce débat par un vote portant sur la délibération qui vous a été transmise.
Par courrier en date du 18 septembre 2015, notre commune a été saisie par Monsieur le Préfet de Région, M. Carenco, du projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris.
Cette saisine se fait en application :
- De la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
- De la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
qui stipulent que les communes ainsi saisies ont un mois à compter de la date de réception de la saisine pour faire connaître leur avis sur le décret proposé qui, en l’état actuel, est un projet.
Je précise que cet avis est consultatif, c’est-à-dire qu’il ne lie pas l’État dans ses décisions. 3/37
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Vous avez reçu, dans l’envoi officiel de cette séance, un projet de délibération qui constitue le corps de cet avis, ainsi que la lettre du Préfet de Région, le texte du projet de décret et, enfin, un petit guide pratique et très simple sur le schéma institutionnel en train de se mettre en place à travers la métropole du Grand Paris qui visait surtout à s’assurer que l’ensemble des conseillers municipaux disposaient d’un nombre suffisant d’informations pour comprendre ce dont nous allons parler ce soir.
Le projet de décret prévoit d’inclure notre commune dans un établissement public territorial de très grand périmètre, le plus grand en population, regroupant environ 623 000 habitants.
Il regrouperait les communes :
- De l’actuelle CAVB, appelée à disparaître (comme toutes les intercommunalités intégrées sur le périmètre de la future métropole) : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Villejuif.
- De l’actuelle CASA : Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi.
- Et de certaines communes du Grand Orly : celles membres de la CALPE en Essonne (Juvisy- sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) et les communes val- de-marnaises (Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais et Villeneuve-le-Roi).
Par contre, on peut d’ores et déjà constater que ce périmètre exclut deux communes, celles de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton, pourtant toutes deux membres de l’OIN Orly-Rungis Seine-Amont, de l’association du Grand Orly et du projet de Contrat de Développement Territorial du Grand Orly. J’y reviendrai plus tard.
La question qui nous est posée à travers la saisine du Préfet n’est pas seulement de savoir si nous sommes favorables ou défavorables à ce périmètre.
C’est bien l’ensemble du schéma institutionnel de la métropole du Grand Paris sur lequel nous sommes interrogés à travers cette saisine : la création d’un EPCI Métropole du Grand Paris de 7 millions d’habitants, son découpage en établissements publics territoriaux de plus de 300 000 habitants, les compétences et les moyens financiers transférés à l’un ou aux autres, etc., donc l’ensemble du paysage institutionnel en cours de redéfinition à travers les deux lois précitées.
C’est la toute première fois que nous sommes officiellement invités par l’État à nous prononcer en Conseil Municipal sur l’enjeu métropolitain. Ne nous trompons pas, nous avons déjà eu à de nombreuses reprises des débats au sein de cette instance, débats que nous avons le plus souvent conclus par des votes de vœux ou de motions, que nous avons adressés aux différents décideurs. Ces délibérations étaient le fruit d’une initiative municipale. Nous nous sommes autosaisis des enjeux métropolitains et de l’actualité législative pour adresser nos points de vue aux différents décideurs.
J’y vois, avant même d’entrer dans le fond du débat, deux problèmes :
- Premier problème : il a fallu attendre d’être à seulement quelques semaines, trois mois précisément, de la création de la métropole du Grand Paris pour que l’État saisisse enfin les communes de cette question, question qui, pourtant, va bouleverser l’ensemble du paysage institutionnel et donc le fonctionnement des collectivités locales. J’aurais préféré qu’on nous pose la question très en amont et qu’on nous mette en situation d’organiser un véritable débat public avec nos concitoyens, afin que la construction métropolitaine soit le fruit d’une réflexion partagée et non celle qui nous est imposée d’en haut comme c’est le cas aujourd’hui.
- Deuxième problème : l’État nous interroge enfin, certes, mais il le fait sur un objet connexe, une question de périmètre, certes extrêmement importante, puisqu’elle emporte des conséquences très grandes que nous exposerons ensemble tout à l’heure, mais il convient tout de même de noter 4/37
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qu’à aucun moment, l’État n’a sollicité notre vision des enjeux métropolitains et le type de métropole du Grand Paris qu’il convenait de bâtir.
C’est pourquoi je soumets au débat et au vote de ce soir non pas un simple avis, favorable ou défavorable à un périmètre, mais bien un débat et un avis sur la conception d’ensemble de cette future métropole.
1. Une métropole intégratrice, centralisatrice et technocratique :
Lorsque notre Conseil Municipal a décidé d’adhérer au Syndicat mixte d’études Paris Métropole, à sa création en 2004, c’était avec la ferme volonté de contribuer à l’élaboration d’un véritable projet métropolitain qui permette de répondre collectivement aux grands enjeux de la métropole francilienne, des enjeux qui avaient notamment été mis en évidence au sein de la conférence métropolitaine lancée par Bertrand Delanoë en 2001 et dont les élus avaient collectivement décidé de se saisir au sein d’une instance informelle, cette conférence métropolitaine, puis dans une instance plus formalisée, un syndicat d’études dont l’objectif était bel et bien de réfléchir ensemble à la meilleure façon de prendre en main ces enjeux métropolitains.
Comme toutes les grandes villes et capitales du monde, l’agglomération parisienne doit faire face aux problèmes liés à son hypertrophie :
- Enjeux de déplacements, avec une saturation des réseaux routiers et l’insuffisance des réseaux de transports collectifs, notamment lourds,
- Qui posent, par ailleurs, la question de la transition énergétique des territoires,
- Mais aussi d’importantes inégalités territoriales et sociales, terriblement accrues par les phénomènes de spéculation immobilière et foncière qui conduisent un grand nombre de familles à quitter Paris et sa proche banlieue, devenues inaccessibles pour s’installer plus loin en grande banlieue et, ainsi, retomber dans la galère et le surcoût des transports quotidiens.
Ce ne sont que de brefs énoncés non exhaustifs des enjeux métropolitains auxquels nous sommes confrontés, mais c’est bien à ce niveau et de cette façon que se posaient à nous de formidables défis à relever.
Nous avons été un certain nombre, et Christian avant moi, à considérer que c’est par la voie de la coopération entre tous les niveaux de collectivités que nous parviendrions à relever ces défis, car la logique de coopération ancre dans une logique de projet, qui pousse à fédérer les actions, à cheminer progressivement, dans le respect des différences, mais de manière durable.
C’est un tout autre chemin qui a été pris. Celui d’une métropole dotée de compétences, d’un budget avec fiscalité propre, de personnel à disposition, la création de nouveaux périmètres, donc de nouveaux effets frontière, bref, d’une nouvelle institution.
C’est une façon d’attraper le sujet sous l’angle de la gouvernance et donc de la voir dévier vers les rapports de force là où il aurait fallu privilégier la démarche de projet.
Nous nous trouvons aujourd’hui en face d’une métropole conçue comme un lieu de pouvoir, dont on a ajouté et retiré des compétences et des moyens au gré des négociations d’assemblée ou de couloir, et qui, déjà, donne lieu à une bataille acharnée pour accéder au siège de la présidence. Pour preuve, le possible accès à la présidence de la MGP de la principale concurrente à la Maire de Paris, qui risque fort dès le départ de nous ancrer dans une grave situation de blocage.
Comme vous avez pu le voir dans le document qui vous a été adressé, la MGP aura quatre compétences officielles, qu’elle exercera seule ou en lien avec les établissements publics de territoire qui la composeront :
- Aménagement de l’espace métropolitain. 5/37
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- Politique locale de l’habitat.
- Développement et aménagement économique, social et culturel.
- Protection et mise en valeur de l’environnement du cadre de vie.
Des compétences que les communes n’exerceront donc plus directement.
Lorsque l’on sait que toutes les réformes en cours en termes d’urbanisme visent à simplifier les règles de construction et à limiter au maximum les pouvoirs publics dans la maîtrise de leur paysage urbain, on peut raisonnablement s’inquiéter sur ce que ce transfert de compétence peut signifier. Les promoteurs s’en lèchent déjà les babines.
D’autant qu’aux mains de la droite, la MGP risque de ne pas tout à fait s’inscrire dans l’objectif initial que nous nous étions assignés au sein de Paris Métropole, à savoir la réduction des inégalités territoriales et sociales, qui était l’objectif premier affirmé dans les statuts du syndicat Paris Métropole. Le risque est donc grand que ce cadre institutionnel ne favorise une métropole de l’exclusion plutôt que de l’inclusion.
Ce cadre législatif institue par ailleurs une métropole des privilèges avec, dès le départ, une prééminence de Paris, puisque 30 % des sièges au conseil de la métropole seront détenus par des conseillers de Paris, là où toutes les autres communes ne disposeront que d’un, voire deux sièges et, pour l’une d’entre elles, trois.
L’apparent équilibre que cela représente en terme de population est rapidement masqué par une grande communauté d’intérêts dans les votes d’1/3 de l’assemblée et renforce la domination d’une ville centre sur sa banlieue, ce qui ne me paraît pas être souhaitable et ce qui me paraît être un retour en arrière par rapport aux progrès qu’avait constitué la décentralisation après une époque marquée, justement, par les graves décisions de l’État et de Paris sur les territoires qui sont aujourd’hui les nôtres.
2. Les EPT : une occasion manquée de se rattraper
La définition de territoires infra-métropolitains aurait pu être l’occasion de se rattraper par rapport à ce schéma global de la métropole en elle-même. Malheureusement, cela n’est pas le cas.
Là aussi, le schéma proposé répond d’une logique de découpage administrativo-politique de périmètres sans rapport avec les projets de territoire en œuvre. D’ailleurs, près des ¾ des communes du Grand Paris ont émis ou sont en train d’émettre des avis défavorables aux périmètres proposés. Le journal Le Parisien s’en faisait encore l’écho ce matin.
Et là encore, on plaque sur ces périmètres des instances de gouvernance avec des compétences propres :
- Dès 2016, eau et assainissement, gestion des déchets ménagers, donc des compétences de gestion de service urbain de très grande proximité, PLU qui nous empêchera localement d’avoir une approche fine du droit de l’urbanisme sur notre territoire, puisque ce sera monté à l’échelle de 22 ou 24 communes, Plan Climat air énergie et politique de la Ville.
- D’ici à 2018, en fonction de la définition d’un intérêt territorial : équipements culturels et sportifs et action sociale, qui nécessitent préalablement de qualifier l’intérêt territorial en séance du futur conseil de territoire.
Ce sont les seules définies par la loi, mais ce ne sont pas les seules qui nous concerneront, puisque, par ailleurs, la loi dit deux choses :
- Toutes les compétences en reliquat de la définition de l’intérêt métropolitain : là où l’intérêt métropolitain n’est pas prononcé par le conseil de la métropole dans les domaines de 6/37
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l’aménagement, de l’habitat et du développement économique, c’est dans l’EPT que redescendent ces compétences.
- Toutes les compétences exercées par les intercommunalités préexistantes qui n’auront pas été retournées aux communes avant 2018 auront à être exercées par le futur EPT.
Dans un périmètre de territoires, tel qu’il nous est proposé à 22 communes comprenant sur son territoire 3 communautés d’agglomérations disposant elles-mêmes d’un degré très fort d’intégration, cela nous appelle à devoir voir monter aux territoires un grand nombre de compétences qui seront des compétences de très grande proximité à une échelle qui n’est plus du tout celle de la proximité.
Autant dire que, d’ici quelques années, il ne restera plus beaucoup de marges de manœuvre aux Maires et aux élus locaux pour résoudre les problèmes des habitants qui, eux, continueront à venir les voir, car ce seront les seules portes qui continueront à s’ouvrir à eux. Lorsque les citoyens viendront nous voir pour évoquer leurs problèmes, nous serons désarmés.
Désarmés, car nous n’aurons plus entre les mains de levier décisionnel.
Désarmés aussi, car nous ne disposerons plus de moyens financiers d’agir. Au-delà du schéma institutionnel qui est en train de se mettre en place, c’est bien la perspective sans limite de réduction des services publics qui est dans le viseur.
Sous couvert de réorganisation institutionnelle et de pseudo-modernité, c’est bien un assèchement de l’action publique locale qui est en œuvre. Le nouveau rapport, le énième maintenant, sur la gestion des collectivités locales, publié hier par la Cour des Comptes est tout aussi éclairant que tous les autres : celui d’hier accuse les collectivités d’augmenter de manière totalement irresponsable les salaires des fonctionnaires territoriaux, accusant en toile de fond les collectivités de gabegie financière. On touche le fond. C’est l’État qui définit les grilles de salaire et les augmentations.
Ce nouveau schéma institutionnel nous plonge dans une contradiction incompréhensible :
- Alors que les inégalités continuent à augmenter et, avec elles, le chômage, la précarité, la fragilisation de certaines populations,
- Alors que nous vivons une époque d’une grande violence sociale, économique, politique, période qui tend à pousser les uns contre les autres,
- Alors que les citoyens s’éloignent du vote et des raisonnements collectifs pour s’orienter vers le chacun pour soi,
- Alors qu’il faudrait, au contraire, tout faire pour renforcer le service public, meilleur vecteur de justice sociale, et la proximité, un outil précieux du lien social et donc du vivre ensemble,
Le gouvernement décide d’éloigner les sphères de décision et d’étouffer les services publics locaux. Nous sommes à 1 000 lieues du grand vent de décentralisation des années 1980 qui avait conduit à une nette, très nette amélioration de la gestion des services de proximité et, plus généralement, de la démocratie locale de nos communes et de nos collectivités.
3. Le périmètre T12
Il nous faut nous prononcer sur le décret qui nous dit avec qui on va jouer à ce jeu-là.
Depuis des décennies, sous l’impulsion de Guy Pettenati, puis de Christian Hervy, nos élus locaux ont porté des enjeux, des luttes, des projets en lien avec le territoire du Grand Orly, profondément en lien avec ce qui constitue le fondement même de notre ancrage territorial : 7/37
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Le métro, avec la création, en 1992, de l’association pour le prolongement de la ligne de métro n° 7 qui a fédéré l’ensemble des communes du sud Val-de-Marne et du Nord Essonne. On ne l’appelait pas encore Pôle d’Orly, mais nous nous reconnaissions tous dans des enjeux communs objectifs de territoire. Association qui emportait avec elle, au-delà des communes et des élus locaux, l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire. C’est grâce à toutes les actions menées par cette association et grâce aussi aux efforts du Conseil général du Val-de-Marne que nous avons fini par obtenir l’inscription du tramway T7 au contrat de plan État Région, puis sa réalisation, accompagnée de la requalification de la Nationale 7. C’est sur elle que nous nous sommes appuyées pour revendiquer ensuite le prolongement de la ligne 14 du métro jusqu’à l’aéroport d’Orly, en lien avec l’association Orbival qui s’était créée depuis.
C’est avec ces mêmes villes que nous avons travaillé au sein des Assises d’Orly à partir de 2005, pilotées par les deux Conseils généraux de l’Essonne et du Val-de-Marne.
C’est dans cette même dynamique que nous nous sommes battus pour un lycée proposant une offre de formation adaptée aux métiers du territoire, afin que nos habitants puissent mieux accéder aux emplois locaux. Nous sommes dans un territoire où il y a un très fort taux d’emploi, mais également un très fort taux de chômage et où nos habitants ne bénéficient pas forcément des emplois qui sont sur le territoire. Le lycée était un des éléments permettant de répondre à cet enjeu de territoire.
(Arrivée de Mme Régina à 19 h 25.)
Encore un exemple avec l’élaboration de documents stratégiques contenant les éléments de projet de territoire du pôle d’Orly, désormais portés par l’Association du Grand Orly dont nous avons le président autour de cette table : la réflexion sur le système aéroportuaire métropolitain que Christian a piloté avec Yannick Paternotte au sein de Paris Métropole qui a donné lieu à une décision unanime en conseil syndical, le contrat de développement territorial, le projet stratégique directeur de l’OIN ORSA, etc. etc. etc.
À de nombreuses reprises, notre Conseil municipal s’est attelé à proclamer son attachement à ce que le Grand Paris en train de se mettre en œuvre respecte la logique de projets et de territoire. À de nombreuses reprises, nous avons exprimé le souhait de voir se constituer le Grand Orly en territoire de cette métropole, en EPT si tel devait être le schéma institutionnel qui s’impose à nous, mais que, au moins, il respecte la logique de territoire.
Non seulement le périmètre porté à notre connaissance par le Préfet vient fondre notre territoire dans un ensemble immense de plus de 600 000 habitants, mais, en plus, il le coupe en deux en ôtant Villeneuve-Saint-Georges et Valenton, incluses dans toutes les logiques de projet avec le Grand Orly et qui, pourtant se retrouvent dans un autre périmètre d’EPT avec le T11. Cela se réfère aux éléments transmis dans votre document, à savoir Créteil, Alfortville, Plateau Briard, etc.
Le périmètre sur lequel serait créé l’EPT T12 constituerait un ensemble très hétérogène, allant du périphérique de Paris, la Porte d’Italie, la Porte de Gentilly, jusqu’à Viry-Châtillon. Ce périmètre contient en réalité trois territoires :
- Le Val de Bièvre, dont le projet s’inscrit dans une stratégie d’innovation et de mise en commun des compétences des grands établissements scientifiques et médicaux présents sur leur territoire.
- La Seine Amont qui s’inscrit dans une volonté de reconquérir les berges de Seine en recomposant les terres qui, trop longtemps, ont été grevées de servitudes servant Paris.
- Le Grand Orly qui doit déployer ses importantes potentialités de développement en opérant un rééquilibrage entre les communes qui subissent les nuisances et celles qui bénéficient de ses bienfaits, et doit participer à la redéfinition d’une stratégie ambitieuse, mais aussi respectueuse des populations locales en matière de gouvernance des territoires aéroportuaire et contribuer à définir 8/37
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les termes d’un système aéroportuaire à la hauteur d’une métropole ouverte sur le monde.
Nous conviendrons ensemble que le schéma proposé n’est pas vraiment celui qui nous permet d’être à la hauteur de cet enjeu stratégique.
Vous le voyez, un périmètre d’EPT qui comporte trois dynamiques de territoire qui ne s’opposent pas entre elles. Les unes et les autres peuvent être complémentaires, de même qu’elles peuvent l’être avec les territoires qui les entoureront. Nous avons chacun à bénéficier des retombées favorables des uns sur les autres et à déployer nos potentialités respectives, mais elles ne sont objectivement pas les mêmes.
Il serait ô combien préférable que les EPT, qui seront des instances où s’adopteront des documents stratégiques et se définiront des politiques publiques importantes pour l’avenir, correspondent à ces dynamiques de projet.
C’est pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, mais je ne peux toutes les citer, que je vous propose d’émettre un avis défavorable sur le projet de décret qui nous a été transmis et que je vous propose d’accompagner cet avis d’un certain nombre d’articles qui viennent éclairer le sens de notre position.
Il y a tout un tas de considérants exposant plus précisément que ne le font les articles les éléments qui nous conduisent à penser que le périmètre proposé n’est pas le bon, que le schéma institutionnel proposé n’est pas le bon et que le raisonnement qui nous est proposé n’est pas le bon.
Article 1 : Le Conseil municipal émet un avis défavorable sur le projet de décret organisant le découpage territorial de la future métropole du Grand Paris, notamment en ce qui concerne le territoire T12 dont le siège serait fixé à Vitry sur Seine.
Article 2 : Le Conseil municipal déplore la dilution du territoire du Grand Orly dans un ensemble trop vaste pour constituer un territoire de coopération pertinent et efficace.
Article 3 : Le Conseil municipal rejette une organisation territoriale qui a pour effet de disloquer le Grand Orly en excluant les communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton, partenaires du projet de CDIT du Grand Orly.
Article 4 : Le Conseil municipal regrette que le périmètre de la métropole proposée constitue une occasion manquée d’inclure les dynamiques aéroportuaires et de développer l’indispensable gouvernance partagée des territoires concernés entre pouvoirs locaux, riverains et opérateurs des plateformes aéroportuaires.
Article 5 : Le Conseil municipal s’inquiète de l’avenir de l’institution communale et des services publics locaux en regard de la mutation des compétences organisée par la loi sur la métropole du Grand Paris et en regard de dispositions financières et fiscales pénalisantes pour l’action publique territoriale à ses différents niveaux.
Article 6 : Le Conseil municipal réaffirme l’exigence d’une métropole du Grand Paris fondée sur une logique de coopération entre les différents niveaux de collectivités publiques, de développement durable et solidaire, de réduction des inégalités sociales et territoriales prenant appui sur les atouts, les acquis et la diversité des ensembles territoriaux préexistants.
Il s’agit d’un avis et d’une approche qui ne dénient absolument pas le fait qu’il y a des choses à faire à l’échelle de cette métropole et avec tous les partenaires institutionnels qui la composent.
C'est un point de vue résolument moderniste de considérer que la commune devrait pouvoir jouer un rôle décisif dans cette construction métropolitaine.
Il est bien triste de constater que ce qui se trame à travers ce processus institutionnel est, en réalité, un effacement progressif de la commune et donc de la démocratie locale de très grande proximité. 9/37
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Je voudrais faire part de ma très grande inquiétude sur le schéma démocratique dans lequel cela nous plonge pour les années à venir.
Le débat est ouvert. Vous avez la parole.
Mme PONOTCHEVNY. - Madame la Maire, chers collègues,
Je m’exprime ce soir au nom de notre groupe "Vivre ensemble à Chevilly-Larue" sur ce projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement territorial composant la Métropole du Grand Paris.
Nous ne reviendrons pas sur l’organisation et la composition régissant la future Métropole du Grand Paris, les informations qui viennent de nous être fournies étant claires et détaillées.
Des transferts de compétences et des mécanismes financiers nouveaux et imprécis pour l’avenir vont accompagner cette réforme territoriale. L’État regroupe des communes qui n’ont aucun lien entre elles, qui n’ont aucune vision commune de leur développement et qui, sur des territoires aussi différents, ne pourront avoir les mêmes priorités.
Ce mécano administratif, décrété par le gouvernement, va amputer les communes de compétences essentielles en matière de politique d’urbanisme, de logement, d’environnement. De la même façon, l’assainissement et l’enlèvement des ordures ménagères seront transférés aussi aux territoires, alors que notre système avec la SIEVD a prouvé son efficacité.
- Nous considérons que le statut, le périmètre et les compétences du futur établissement public territorial ont été décidés sans concertation réelle des acteurs du territoire, au mépris des remarques formulées par notre commune qui privilégiait un territoire à l’échelle humaine représenté par l’association du Grand Orly comprenant 14 communes.
L’expression de notre Maire à l’époque sur le Grand Orly a été : "Dans la très grande diversité des situations communales, en regard de l’appartenance à deux départements, comme en regard de l’intercommunalité, dans leur très large pluralisme d’idées, ils et elles avaient considéré que le renforcement de leur coopération serait un véritable levier pour faire valoir les intérêts de leurs collectivités et de leurs populations. C’est pourquoi, les Maires de ces communes avaient décidé de mettre en place un cadre de travail partagé visant à mettre en commun l’ensemble des projets structurants et dynamisants pour le territoire."
Ce découpage de territoire est un choix autoritaire et politique :
- Autoritaire, car fait sans l'accord des communes, passant outre les remarques et les propositions. Quel que soit l'avis du Conseil municipal de ce soir, le décret final sera le même que le décret qui nous est soumis. Depuis des mois, l'État a donné l'impression d'écouter les communes avec la mission de préfiguration du Grand Paris, mais, finalement, il ne fait qu'appliquer les choix qui ont toujours été les leurs.
- Politique : aujourd'hui, sur 47 communes, 30 sont dirigées par des maires de la droite, du centre ou apparentés et, pourtant, les territoires sont découpés pour donner un territoire au PCF, un territoire au PS et un territoire à la droite quand même. Pire que cela, notre territoire si vaste ne l'est que pour entériner une direction PCF, le Grand Orly aurait été présidé par un élu de droite, le Grand Orly additionné à la CAVB également. Le seul moyen trouvé était donc d'y ajouter les trois villes de la CASA. Ces découpages politiciens se font au détriment de l'intérêt général.
Il est, à ce titre, stupéfiant de noter que la CASA s'est même empressée d'embaucher cinq nouvelles recrues la semaine dernière, malgré les oppositions au dernier conseil communautaire.
- En matière de modes de scrutins électoraux au niveau des Conseils Métropolitains et des Conseils de Territoire, les dispositions prévues sont de nature à poser un problème de démocratie, les élus 10/37
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minoritaires ne pouvant être représentés.
- Les dispositions de la loi ne permettent pas, à ce jour, une représentativité de toutes les communes au sein de la future instance de territoire, la loi limitant le nombre de vice-présidence à 18 sièges à répartir au sein des 22 communes membres.
- La création d’une strate supplémentaire institutionnelle constitue un élément supplémentaire concourant à réduire l’autonomie des communes et à amputer un certain nombre de compétences dévolues par les lois de décentralisation, en particulier en ce qui concerne l’urbanisme et l’habitat.
Cela va à l’encontre du grand mouvement de décentralisation lancé dans les années 1980.
- Nous restons dans l’attente de précisions sur le rôle de la Métropole au sein de la région d’Île-de- France et des compétences et prérogatives de chacune, ainsi que leur coût cumulé.
- L’opacité des règles financières qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016 à nos communes risque d’impacter de nouveau les finances des collectivités déjà largement mises à mal par la baisse drastique des dotations de l’État. Quelle sera l’incidence sur les entreprises à Chevilly-Larue de la CFE transférée à l’établissement public territorial avec un taux unique moyen pondéré de 31,10 % appliqué à l’ensemble des 22 communes membres ?
Viendra ensuite également s’ajouter la participation de la ville à La Métropole concernant le reste de la fiscalité sans vision de son incidence dans l’avenir sur les budgets futurs de notre commune.
La proposition d’implantation du siège de l’EPT a été définie de manière arbitraire sur le territoire de la commune la plus peuplée, en méconnaissance des enjeux stratégiques du futur territoire et des nécessités en matière d’accessibilité.
À ce titre, nous préconisons un siège de l’EPT géographiquement localisé au centre de ce vaste territoire desservant un axe Nord/Sud à proximité immédiate de toutes les commodités de transports existants et à venir avec une facilité d’accès pour l’ensemble des membres du territoire. La centralité du siège nous paraît donc capitale.
Dans ce contexte, notre groupe vote :
Non à ce projet de décret, en ce qui concerne le périmètre de cet EPT et non en ce qui concerne l’implantation géographique de son siège.
Mme la MAIRE. - Merci.
M. LADJICI. - Madame la Maire, chers collègues, nous sommes amenés à nous exprimer sur le découpage du territoire T12. Il n'est nullement question de "s'étriper" pendant des heures pour quelque chose qui a déjà été voté légitimement par la représentation nationale. Nous sommes simplement réunis aujourd'hui pour donner un avis sur le T12.
J'ai écouté attentivement l'intervention de Mme Ponotchevny pour le groupe de la droite.
Ce que j'ai envie de vous dire, c'est que la droite au pouvoir en a rêvé et la gauche au pouvoir l’a fait ! C'est ce qu'il faut constater.
Il n'y a pas de clivages lorsqu'il s'agit de faire des politiques qui ont du bon sens.
Je constate que la droite aurait aimé concrétiser cette réforme, mais elle ne l’a pas fait, sans doute par manque de courage politique. Le gouvernement actuel est en train de réaliser quelque chose qui nous paraît fondamental pour l'avenir de notre pays et celui de la métropole. Je ne peux que m'en féliciter.
Ensuite, la métropole du Grand Paris représente tout de même 1/3 du PIB de notre pays et regroupe une partie importante de la population française. La métropole serait dans son territoire actuel une locomotive économique pour notre pays. 11/37
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C'est également une grande métropole à l'échelle européenne où le taux de croissance de l'emploi de ces dernières années, si l'on regarde le territoire de la métropole, s'est cantonné à 0,1 % par an, ce qui est évidemment faible au regard de ce qui est réalisé par les métropoles de taille équivalente en Europe.
Le développement et le dynamisme économique doivent être accentués dans cette métropole en même temps que sa capacité à résorber durablement ses difficultés sociales, urbaines et environnementales. Dans le territoire de la métropole, des communes ont une capacité financière impressionnante, comme les communes situées dans le 92, et on constate en même temps que d'autres villes ont des difficultés majeures à proposer les services les plus élémentaires pour la population. Cette métropole aura un mérite également : elle va permettre d'installer une certaine justice fiscale dans son territoire.
Cette métropole, c'est également aujourd'hui la première région économique d'Europe, la deuxième destination européenne des investissements étrangers, le premier centre européen de recherche et le troisième à l'échelle mondiale, c’est la première destination touristique du monde avec 32 millions de visiteurs par an.
L'objectif du Grand Paris est double : faire de Paris une capitale économique mondiale tout en assurant un développement économique équilibré sur son territoire et en faveur de ses populations. Le Grand Paris pourrait générer, selon les études réalisées, plus de 60 Md€ de recettes publiques par an et jusqu'à 800 000 emplois pérennes à l'horizon 2030. Ce sont des simulations, on verra dans les faits si cela se confirme ou non, mais c'est ce qui est visé.
Ensuite, dans toute réforme, il y a toujours un certain nombre de mécontentements, lesquels sont parfois justifiés. Un certain nombre de blocages administratifs peuvent avoir lieu et nous avons eu l'occasion d'en discuter. Ce qui est malheureux dans cette réforme, c'est que nous avons un certain nombre d'élus et de collectivités qui profitent de cette réforme pour développer une tribune contre le gouvernement.
Évidemment, il est beaucoup plus facile de critiquer lorsque l'on a échoué à réformer le pays quand on a été au pouvoir ou, pour d'autres, quand on refuse clairement l'exercice du pouvoir au niveau national pour se cantonner dans un rôle confortable d'opposition qui permet de critiquer tout sans toutefois participer à moderniser le pays et ses institutions.
En ce qui concerne les territoires, on constate que c'est un échelon intermédiaire qui a été créé pour éviter le mastodonte que peut représenter la métropole du Grand Paris. Cela représente une intercommunalité à une échelle plus importante avec une force de frappe économique plus conséquente et un pouvoir pour mener des politiques publiques sur un territoire beaucoup plus vaste. Ce qui est visé avec ces conseils de territoire, c'est de donner un relais aux Conseils municipaux, sachant que chacun des Conseils municipaux, en fonction du nombre d'habitants de chaque ville, aura des représentants dans les conseils de territoire, mais il y aura également des représentants au niveau de la métropole de Paris. Évidemment, elle le sera dans une moindre mesure que ce qui est fait aujourd'hui dans un Conseil municipal, mais chaque commune aura des représentants et l'opposition pourrait également être représentée en fonction des résultats réalisés aux élections municipales. Le dispositif est évidemment prévu.
Le projet de délibération que vous avez présenté, Madame la Maire, s'articule en six points. Je suis au regret de vous dire qu'il nous semble que ces points sont creux. Nous avons le sentiment que les arguments exposés sont une liste visant à afficher une opposition de principe à cette métropole. C'est votre droit, nous sommes en démocratie. Lorsque vous dites que c'est une réforme qui nous est imposée d'en haut, je suis désolé, je ne partage pas ce constat. Il y a des députés, une assemblée légitimement élue par le peuple français. Cette assemblée a voté cette loi, donc elle a toute sa légitimité. Il ne s'agit pas d'une ordonnance présidentielle ni toute autre forme de décret. 12/37
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En ce qui concerne le territoire 12, je m'étonne que cela ne soit pas clairement relevé dans vos propos. Les demandes de notre municipalité, voire même du président du Grand Orly que tu es, Christian, ont été en très grande partie entendues. On constate dans les faits que le Grand Orly est reconnu comme territoire, alors que, à la base, ce n’est pas une intercommunalité, mais c’est une association de communes, donc on voit donc qu'il y a une reconnaissance. Tu t'es battu longuement à ce sujet et cela a été pris en compte dans le découpage. On parle du Grand Orly comme étant un territoire cohérent.
Ensuite, vous avez parlé, Madame la Maire, d'une division du territoire du Grand Orly. Deux villes sur le territoire du Grand Orly ne font pas partie du T12 : Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Sur 23, cela me semble pas mal vu les arbitrages qu'il faut faire pour faire aboutir un territoire. Nous avons la chance de faire partie du T12 qui est un territoire avec plus de 600 000 habitants, ce qui signifie qu'il aura un poids conséquent dans la métropole. Il pourra apporter à la ville de Chevilly-Larue et aux villes voisines. Nous avons la chance d'être dans un territoire réputé riche.
Je constate aussi avec satisfaction que des lignes ont beaucoup bougé en termes de découpage. Au début, il était question que la métropole reste cantonnée dans le territoire de la petite couronne. On voit que des appels ont été entendus. La Communauté d'agglomération des portes de l'Essonne qui n'était pas prévue a été intégrée à ce territoire. Beaucoup de lignes ont bougé et bougent en faveur de l'avenir de Chevilly-Larue.
J’aimerais dire également que rien n'est jamais parfait, mais nous assistons à la création d'un ensemble crédible et cohérent qui pourra répondre à la fois aux besoins de proximité et à la nécessité de mutualiser tous les services qui auront vocation à transformer nos territoires et à leur donner un souffle économique nouveau.
Évidemment, il faudra suivre de près la création de la métropole et de notre territoire, car beaucoup d’ajustements devront être apportés dans les premiers temps. Comme dans toute réforme, il y a ce que l'on pourrait appeler des loupés, c'est normal quand on parle d'un territoire qui englobe 600 000 habitants et de plus de 22 communes. Effectivement, il faudra apporter des ajustements et nous serons vigilants en tant qu’élus, mais cela ne remet pas en cause notre soutien à la création de la métropole du Grand Paris.
Pour conclure, j'aimerais dire que nous sommes en faveur du territoire 12 tel qu'il est proposé, mais nous sommes contre le projet de délibération que vous nous soumettez, Madame la Maire. C'est la raison pour laquelle, avec Philippe Komoroswki et Armelle Dapra, nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie Madame la Maire et chers collègues.
M. TAUPIN. - Au-delà de la question du T12, du périmètre du territoire, il y a la question de la loi métropole qui a été discutée au parlement et qui, depuis le moment où a été conçue et réfléchie la question de la métropole pour Paris, mais aussi pour les grandes villes françaises dans le cadre européen dans lequel nous nous situons, a connu un certain nombre d'évolutions du texte et, notamment, l'évolution vers la constitution des territoires et donc du transfert de compétences des communes vers les territoires et vers la métropole.
Aujourd'hui, l'idée de pouvoir apporter tous les services aux habitants dans le seul cadre d'une commune n'est plus complètement envisageable et il est évident que travailler dans le cadre de coopération entre les communes ou de ce que je préfère appeler le cadre de l'intercommunalité me paraît un élément évident.
(Arrivée de Mme Lorand Pierre à 19 h 55.)
Si je prends un sujet qui m'intéresse pas mal, le développement durable, mettre en place une politique environnementale sur une seule ville sans tenir compte de ce qui se passe sur les autres 13/37
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communes n'a pas vraiment de sens. Travailler dans le cadre de l'intercommunalité à une politique sur un plan climat ou des actions en matière environnementale, donc une coopération entre les communes dans ce sens, me paraît une évidence. C'est vrai pour ce sujet et c'est vrai également pour d'autres sujets comme les transports, etc.
J'ai toujours défendu la question de l'intercommunalité, donc de pouvoir travailler en coopération avec nos voisins. La loi de 1999 sur les intercommunalités a permis la mise en place de la CAVB, puis, plus tard, de la CASA. On voyait que, géographiquement, si ce n'est fiscalement, Chevilly- Larue aurait pu participer aux travaux de la CAVB. Les questions de transfert et, notamment, de péréquation concernant la taxe professionnelle ont fait que c'était difficile, mais on voyait qu'un travail en commun sur ces questions pouvait être possible à l'époque, en tout cas sur le papier.
Il y a aussi la constitution d'une interco au niveau du Grand Orly. On a vu que des questions de relations politiques entre les municipalités n'ont pas permis de mettre en place une interco à cette échelle.
La loi a été votée, Yacine Ladjici l’a précisé et dura lex sed lex, la loi s'applique.
Il est proposé que nous fassions partie de ce territoire T12 et dans le cadre de la métropole.
Si l’on parle d’Orly, de son aéroport et de son rayonnement, on peut dire que le rayonnement d'Orly, en termes de bassin de vie et de bassin d'emploi, fait que l'association du Grand Orly pouvait apparaître comme quelque chose d'intéressant et être une interco ayant un sens. On peut voir aussi que le rayonnement d'Orly va au-delà de ce simple territoire du Grand Orly et touche également les communes de l'Essonne dont on a parlé, mais aussi jusqu'aux portes de Paris. Il nous paraît intéressant de pouvoir travailler avec la CAVB et la CASA dans le cadre de ce bassin d'emploi et de ce bassin de vie que représente le territoire T12 tel qu'il nous est présenté.
Je regrette que Villeneuve-Saint-Georges et Valenton ne soient pas associées dans ce territoire.
Il y a un ensemble de délibérations qui ont été votées dans les derniers Conseils municipaux, à Fresnes ou à Arcueil, et qui ont accepté le territoire tel qu'il nous est proposé ce soir, mais avec la condition que Villeneuve-Saint-Georges et Valenton soient associées au T12, car il y a une logique de territoire. Ces deux villes auraient leur place dans cette logique et dans ce rayonnement. Le Grand Orly avec, comme Stéphanie Daumin l’a souligné, le pôle santé et recherche, Villejuif et Kremlin-Bicêtre, l'aménagement de la vallée de la Seine avec la CASA, montre une logique globale qui inclut tout le réseau de transport avec le T7, le futur tramway T9 et le métro, donc quelque chose qui permet aux habitants d'avoir une meilleure qualité de vie, un meilleur cadre de vie, sachant que nous sommes sur un territoire qui est le troisième pôle d'emploi d'Île-de-France après Paris et La Défense, mais également sur un territoire où le flux de population qui, quotidiennement, vient et quitte le territoire pour aller au travail, est le plus important de l'Île-de-France. Mettre en avant la question du transport est donc un élément important.
Le T12 peut avoir une cohérence et une logique dans ce débat.
Ce que je regrette dans cette loi, c'est le déficit démocratique qu'il y a eu, le fait que, par exemple, on crée des territoires qui vont être, comme on a pu le voir pour la CAVB, un syndicat de maires où la population a peu connaissance du travail effectué par l'interco et auquel les élus sont peu associés. C'est assez dommage. Par exemple, on a supprimé le cumul de mandats entre maire et député-maire sénateur et maire et conseiller départemental, mais on le réintroduit en les plaçant pratiquement d’office comme membres du conseil métropolitain et membres des conseils de territoire. C'est un élément qui me semble poser un problème démocratique assez incontestable, d'autant plus que nous sommes dans une crise démocratique terrible avec la baisse de participation des citoyens aux élections, comme on l’a vu pour les dernières élections départementales, mais aussi pour les élections municipales. On voit que les citoyens ne sont pas vraiment associés au débat 14/37
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sur ces questions. La loi, telle qu'elle est mise en place, ne va pas résoudre cette question.
Je suis partagé. Concernant la délibération qui nous est proposée, je pense que l'idée de la métropole est intéressante, mais elle est mal mise en place, donc je m'abstiendrai.
Mme la MAIRE. - Merci.
Un certain nombre de choses dites dans toutes les interventions appellent un grand nombre de remarques. Pour l'instant, je ne réagis pas à tout, mais je pense que, ensuite, il ne faudra pas hésiter à revenir sur un certain nombre d'éléments dans chacune des interventions. Il y a un certain nombre d'enjeux croisés qui ne se contredisent pas dans la façon dont ils sont exprimés, mais qui sont contradictoires avec la façon dont ils sont conduits à vivre dans le schéma institutionnel qui nous est proposé.
Je serai plus précise tout à l'heure.
Y a-t-il d'autres interventions ?
Mme LAMRAOUI-BOUDON. - Dans la suite de la loi portant sur la loi NOTRe du 7 août 2015, il nous est proposé ce soir de donner notre avis - c'est consultatif - ce qui en dit long sur la démocratie. Effectivement, donner un avis, on fait semblant d'être démocrate. Bien sûr, je reconnais que la loi a été votée, mais, parfois, on fait des référendums et, lorsque la réponse ne convient pas, on se sert de la loi. Oui, effectivement, une loi a été votée, mais on n'a pas demandé l'avis aux Chevillais, aux habitants du territoire T12.
Il faut, à cet égard, mesurer le bouleversement qui va s'opérer peu à peu dans toute la France suite à ces métropoles.
Il va sans dire que, avec la réforme en cours, nous nous dirigeons vers un modèle centralisateur - Stéphanie l’a dit tout à l'heure - avec un nouveau triptyque : l’État, la région, la métropole et, pour être tout à fait exacte, l'Union Européenne. Si je dis cela, c'est pour la mise en concurrence des régions.
Nous, élus communistes et partenaires, nous nous sommes opposés dès le départ à cette proposition de réorganisation. Cette réforme menée de manière autoritaire au mépris du travail accompli par les élus locaux et les différents acteurs du territoire ne prend pas en compte les coopérations existantes, par exemple, l'OIN qui existe depuis 2006, les exclusions de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton, et les besoins des populations.
Elle prend place en plus dans un contexte de réduction des moyens financiers alloués aux collectivités territoriales, ce qui va engendrer des conséquences dramatiques pour les services publics.
Ce n'est pas avec une telle loi que l'on va lutter contre les inégalités et améliorer notre environnement commun. Je n'oublie pas que, au départ de cette loi, le but était bien de réduire les inégalités territoriales.
Une redistribution des richesses, mais pourquoi créer une telle nouvelle loi, alors que l'État pouvait déjà faire une péréquation verticale ?
Des compétences essentielles et structurantes gérées aujourd'hui par la commune vont être assurées demain par un nouvel établissement.
Comment apporter une réponse rapide aux demandes des Chevillais dans un territoire comportant plus de 600 000 habitants ? En clair, comment va-t-on pouvoir identifier et répondre à ces besoins si la structure la plus proche des habitants, la commune, est vidée de la plupart de ses prérogatives ?
La mise en place de ces territoires sans visibilité clairement identifiée en matière de finances et en 15/37
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matière de personnels est inquiétante en termes de continuité du service public et - on n'en a pas beaucoup parlé - elle est anxiogène pour les agents des collectivités impactées par le transfert des compétences.
En clair, on nous disait qu'il fallait réduire le millefeuille, mais on crée encore un établissement, on crée encore une structure.
Comment peut-on dire quelque chose et faire son contraire ?
Voilà pourquoi nous voterons contre le territoire T12 tel qu'il nous est proposé par le décret.
M. LOFARO. - Déclaration et explication de vote des élu(e)s PG dans le cadre du front de gauche de Chevilly-Larue.
Madame la Maire, cher (e) s collègues,
L’avis que nous devons émettre sur le décret fixant le périmètre d’un territoire, le T12, composant la métropole du Grand Paris, n’est qu’un avis consultatif, c’est-à-dire n’ayant pas force de loi.
Pourquoi un tel oukase pour un simple avis consultatif sur un projet qui se veut structurant administrativement et donc politiquement ? Aurait-on peur d’une consultation présentée comme s’inscrivant dans un processus démocratique ? Les élus que nous sommes feraient-ils donc si peur ?
Le doute n’est plus permis, nous sommes en présence d’une parodie de démocratie institutionnelle.
C’est la raison pour laquelle nous affirmons que les considérants, les arguments et les propositions contenus dans la délibération montrent la cohérence qui a toujours été la nôtre dans les choix politiques et les projets qui ont été portés par les municipalités successives et ce depuis 28 ans.
C’est ainsi que nous partageons l’analyse étayée et développée par Madame la Maire, tant sur le fond que sur la forme.
Lors du Conseil municipal du 17 juin 2014 et l’adoption de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, nous avons affirmé que la mise en place de la métropole du Grand Paris, telle qu’elle était proposée, constituait un recul démocratique et une recentralisation des décisions, avec la conséquence inévitable et somme toute voulue d’écarter le citoyen des affaires de la Cité.
Ce dispositif va accentuer encore plus la compétition au niveau international. La loi NOTRe du 7 août 2015 n’a pas apporté de modifications positives. Bien au contraire, elle vient conforter les inflexions institutionnelles en enlevant notamment la compétence générale aux régions et aux départements.
La réforme territoriale engagée fait émerger une nouvelle conception du développement et de l’aménagement de notre pays fondée sur la spécialisation territoriale. Dans un contexte marqué par la "concurrence libre et non faussée", les territoires deviendront le terreau de la politique économique européenne et seront placés dans une situation de concurrence accrue.
Et, disons-le sans penser nous tromper, la compétition généralisée, le "tous contre tous", tue les citoyens en les obligeant à vivre perpétuellement en état d’angoisse, la peur au ventre, le stress. Ainsi, toutes les mutations enclenchées sur le rôle et les prérogatives des institutions publiques nationales et locales en portent les stigmates. Ces transformations anticipent ou accompagnent les stratégies du capital et de sa financiarisation. Toutes ces restructurations affectent l’ensemble des populations et, parallèlement, les droits et les garanties collectives des salariés sont ou seront amoindris.
Une telle réforme territoriale aurait nécessité un grand débat démocratique, avec une appropriation par les populations concernées et non pas votée au sommet. Ce n’est pas ce qui a été choisi par le gouvernement. 16/37
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Ainsi, face à l’injonction de donner un avis consultatif délimitant le périmètre du territoire proposé par le préfet de région, nous approuvons la délibération émettant un avis défavorable au projet présenté et nous partageons totalement les attendus et les six articles s’y rapportant, notamment son article 5 sur l’inquiétude de l’avenir des services publics.
Mme RIGAUD. - Nous pensons qu'il n'est pas antinomique ou inintéressant d'avoir un territoire allant au-delà de la commune. Sur les grands principes, sur l'évolution de la société, sur les mutations en cours, le territoire d'une commune nous paraît devenir de plus en plus restreint. Par exemple, pour avoir une politique de transport cohérente, il est intéressant de travailler avec les territoires autour, de même que pour les logements ou les équipements sportifs. Il y a des moments où il y a des limites à avoir chacun sa piscine à côté ou son terrain de football.
Il est peut-être intéressant de regarder les choses autrement et de voir les choses à l'échelle d'un territoire plus grand que la commune.
Comme Laurent le disait tout à l'heure, la métropole, on va y aller, c'est quelque chose d'inéluctable et il me semble qu’il serait bien de se préparer pour y rentrer au lieu de rester toujours sur la défensive, quoi que l'on ne soit pas tout le temps sur la défensive.
Ce qui me gêne là-dedans, c'est le déficit de démocratie. Je ne vois pas la place des citoyens. C'est ce qui me paraît être les limites. Depuis un certain temps, on nous parle de redonner le pouvoir de décision à la base et là, dans une construction d'un territoire, je ne vois pas où est placé le citoyen. On voit un peu les maires et les élus, mais on ne parle pas du citoyen.
C'est pourquoi, avec Joseph, nous allons voter la délibération proposée par Madame la Maire, peut- être pas pour les mêmes raisons, mais on arrive au même résultat.
Mme RÉGINA. - Je suis un peu étonnée par certains propos. Je voulais juste rappeler ce qui a déjà dit à de nombreuses reprises, à savoir que notre commune est soumise à beaucoup de modifications de ses finances et de sa fiscalité : la création de la métropole du Grand Paris qui va modifier en profondeur la nature et le montant des ressources fiscales perçues et des dépenses acquittées, la baisse des dotations de l’État aux collectivités qui touche de plein fouet notre commune, qui s'est déjà fait sentir en 2015 et va s'accentuer, ainsi que la modification du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Tout cela, notamment la création de la métropole, fait que l’on se retrouve face à une incertitude totale, puisque cette métropole se met en place dans deux mois et l’on ne sait pas du tout, financièrement, quels seront les impacts pour notre commune.
Lorsque certains disent que l'on doit apporter un avis seulement sur le territoire T12 - je ne reviendrai pas sur l'absence de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton dans ce territoire - je pense que c'est vraiment réduire l'objet du débat et de nos préoccupations. Je ne crois pas du tout que cette métropole soit un avenir pour notre pays et que la création des territoires soit un bon avenir pour notre pays et la métropole. Je m'intéresse aussi à l'avenir de notre commune. Nous sommes des élus locaux, des élus ayant à cœur d'avoir une commune qui mène une politique. Cela fait 37 ans que nous menons une politique qui assure le lien social, l'égalité, la solidarité et qui essaye de créer les conditions du bien vivre ensemble.
Je crois que tout cela va être mis à mal par la création de ce territoire qui ne sera pas du tout une intercommunalité. Une intercommunalité à 22, cela me paraît bien compliqué à mettre en œuvre. Je ne vois pas comment les maires vont s'entendre. Quand bien même on aurait 22 maires du même bord politique, je ne vois pas comment on peut se mettre d'accord en étant si nombreux.
Lorsque l'on parle de justice, je ne vois pas non plus comment tout cela va donner un quelconque sentiment de justice aux personnes qui vivent sur ce territoire, puisque cela va simplement éloigner les lieux de décision et menacer notre service public local. 17/37
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Je pose la question : qu'en sera-t-il de la démocratie ? Beaucoup ont évoqué cette démocratie participative.
Qu'en sera-t-il de la proximité entre les administrés, les élus et les acteurs du service public local ?
Qu'adviendra-t-il de tout ce que l'on a sur Chevilly-Larue et qui fait quand même, je pense, notre fierté, à savoir les places en crèche, le portage des repas à domicile, les aides extra-légales, tout ce qui fait la singularité de notre service public local ?
Je suis très inquiète quant à la tournure que prennent les choses. Je ne vois pas de progrès dans ce que l'on nous propose. Ce n'est pas une volonté de ne pas travailler avec d'autres communes, puisque je crois que l'on a prouvé que l'on était capable de le faire. La question est de savoir comment tout cela va être mis en œuvre.
Mme la MAIRE. - Comment et pour faire quoi ?
M. HERVY. - Je vais peut-être prendre la liberté de consommer un peu de votre temps compte tenu de la place particulière qui est la mienne dans ce débat, mais, après tout, je ne compte que pour un. Ceci dit, je pense être, dans notre assemblée, porteur d'une certaine mémoire qui remonte, pour moi, à 1967, l'année de la première manifestation de résistance à l’invasion sonore de l'aéroport d'Orly sur son environnement et l'année où une grande manifestation a permis d'obtenir l'instauration du couvre-feu à Orly qui n'existait pas auparavant. Cette première grande lutte des populations riveraines de l'aéroport a permis d'enregistrer un succès non négligeable à l'époque quand on se souvient de ce qu'était le bruit d'une Caravelle et qu'on le compare à celui émis par un Airbus A340 aujourd'hui. Pour ceux qui connaissent un peu la chose, on n'était pas du tout dans le même univers sonore.
1967, cela fait un bail. Je peux dire que toute ma vie militante et ma vie d'élu depuis 1977 a été concentrée sur des enjeux qui, de près ou de loin, avaient à voir avec notre territoire du Grand Orly, avec ses difficultés et ses menaces, mais aussi avec ses atouts.
Sur la question métropolitaine, je partage l'avis donné selon lequel il y a déficit démocratique et déficit de débat. Nous sommes en face d'une des questions majeures du développement à notre époque. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si, dans le cadre des forums sociaux mondiaux, s'est constitué un forum des autorités locales et si, par ailleurs, les villes qui résident dans la périphérie des grandes capitales ou des grandes métropoles se sont regroupées à l'intérieur d'une organisation des villes de périphérie pour réfléchir aux problèmes que pose l'expansion urbaine dans les grandes métropoles du monde.
C'est donc une grande question qui occupe beaucoup d'assemblée et d'autorités à travers le monde et je trouve que la manière dont elle a été traitée avec les élus locaux de l'Île-de-France et, surtout, avec les citoyens ne reflète pas la prégnance des débats qui sont liés aux enjeux métropolitains.
Je pense que, aujourd’hui, plus personne ne nie le fait que certains problèmes de la vie en ville ont dépassé le cadre de la commune et du département et ont acquis une échelle particulière qui est celle de l'aire urbaine à l'intérieur de laquelle on vit, c'est-à-dire de l'aire métropolitaine, et que, à ce niveau, il faut réfléchir à la meilleure façon, aux meilleurs outils, aux meilleurs moyens de résoudre les problèmes posés pour le mieux-être de nos populations.
Précisément, je pense que l'enjeu central des questions métropolitaines aujourd'hui n'est pas celui qui était placé au cœur du débat par une majorité d'élus principalement inspirés par l'idéologie libérale ou néolibérale, c'est-à-dire centrant tous les débats sur la question de la performance économique, de la concurrence internationale sur le terrain économique entre les métropoles, là où il me semble que la question principale à traiter est la question sociale, c'est-à-dire la manière dont l'ensemble des populations, qui sont venues de la campagne, pour une grande partie, au fil de l'histoire du XXème siècle, pour vivre dans des villes, lesquelles se sont étendues et développées, cet 18/37
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ensemble de populations puisse trouver sa place dans une société où l’on a un travail et où l’on peut vivre dignement de son travail, où l’on peut profiter à égalité avec les autres des commodités urbaines et des services publics, et où l'on peut participer à une inclusion générale à la fois sociale, culturelle et citoyenne.
Cette question n'est pas traitée partout de la même manière. Par exemple, si l'on regarde la façon dont la traitent, avec leur profil spécifique, les élus des grandes métropoles du Brésil depuis une quinzaine d'années et qu'on la compare à la manière dont nous menons le débat ici, on est complètement aux antipodes. D'un côté, on cherche à combattre la pauvreté et, ici, on cherche à accumuler de la richesse. Ce n'est pas du tout le même paradigme. Pourtant, on n'est pas exclu du problème de la pauvreté et des inégalités sociales qui est très présent dans le débat sur le fonds de péréquation intercommunal et qui est plus concentré en Île-de-France que dans toutes les autres régions du pays.
C'est la première remarque globale que je voulais faire.
La deuxième est que le débat sur la métropole de Paris reflète ce que nous avons dit ici à Chevilly- Larue, mais aussi dans beaucoup d'autres villes et je m'honore d'avoir appartenu à un courant politique qui s'est exprimé en ce sens à l'époque. Nous avons souligné en 2000 combien la loi Chevènement était totalement inadaptée, d'une part, aux besoins en matière de coopération intercommunale et, d'autre part, à la réalité de la Région parisienne.
Je n'ai vraiment aucun regret d'être élu d'une commune qui a refusé de mettre les doigts dans ce dispositif tel qu’il se présentait et qui a refusé, en particulier, de s’adonner à l'exercice d'aubaine découlant du fait que l'on donnait 500 francs de plus de dotation globale de fonctionnement par habitant aux communes qui se regroupaient dans un délai de deux ou trois ans, je crois, sans se poser la question de savoir ce que deviendraient ces 500 francs par la suite, ou ceux qui ont décidé de se réunir autour d'une table parce qu'ils se sentaient bien entre eux sans aucun égard pour le projet qui devait guider cette construction intercommunale.
Nous avons toujours été partisans, ici, de la création d'un ensemble fondé sur la coopération intercommunale librement consentie autour d'un projet partagé.
Nous ne sommes pas du tout dans ce paysage-là avec la construction métropolitaine qui nous est proposée, malgré les enseignements de la loi Chevènement et sa mise en œuvre, et ils sont nombreux. Je ne vais pas les détailler maintenant. Je viens d'en soulever deux qui me paraissent essentiels.
Nous avons essayé de jouer le jeu, puisque nous savions que, au bout d'un certain temps, le couperet tomberait et que, lorsqu'un grand nombre de communes, pour des raisons très diverses, aurait souscrit à des constructions intercommunales, l'obligation pour nous d'y entrer tomberait dans la loi. Nous avons donc travaillé à cette échéance avec la création d'un syndicat intercommunal qui s'est fixé pour objectif la constitution d'une communauté d'agglomérations ou d'une communauté de communes.
Comme chacun le sait ici, nous avons échoué dans cette entreprise parce que, avant même que nous soyons réunis autour de la table, les questions politiciennes ont pris le pas sur les considérations d'intérêt général, donc nous n'avons pas pu aller jusqu'au bout de l'effort qui avait été entrepris pour créer un cadre de coopération efficace au service des habitants, d'autant plus que nous avions les moyens, sur le territoire de l'époque qui regroupait sept communes, de faire en sorte que soient prises en charge, par une répartition différente de la richesse, les difficultés sociales et territoriales existant dans certaines villes, sans pour autant que nous dussions abandonner les avantages et les atouts qui caractérisaient nos propres communes. On était capable de répartir de la richesse et d'en produire davantage au service d'un projet, je le répète, se proposant, d'abord, de réduire les 19/37
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inégalités sociales et territoriales.
Troisième remarque : les périmètres soumis à notre réflexion ignorent deux enjeux assez importants en rapport avec ce que j'ai dit.
Le premier est le fait que des populations qui sont, par ailleurs, bénéficiaires de la politique de la ville et qui sont situées dans les ANRU de la métropole parisienne ne vont pas être incluses dans le périmètre métropolitain. Ces populations sont celles qui souffrent le plus des déficits en matière de services publics, en matière d'éloignement des pôles d'emploi et des pôles de formation. Ce sont ceux qui, gagnant le moins, doivent passer le plus de temps dans les transports pour faire les travaux les plus pénibles, quand ils ont la chance d'avoir un emploi. Tous ceux-là, qui ont la plus grande difficulté à accéder aux commodités de la vielle et aux grands services publics, sont un certain nombre dans les villes riveraines du périmètre qui ne vont pas être incluses dans la métropole. Autrement dit, on a utilisé la frontière de la petite couronne à quelque epsilon près comme une véritable frontière. Un peu comme le nuage radioactif de Tchernobyl réputé s'arrêter aux frontières de la France, les problèmes métropolitains sont réputés s'arrêter aux frontières de la petite couronne. Ce n'est pas très sérieux comme conception.
En tout cas, cela montre dès le début que l'objectif central n'est pas l'inclusion sociale des populations et le bien-être des populations les plus en souffrance, mais bien un objectif, d'abord, de caractère économique.
La deuxième aberration concernant ce périmètre est l'incapacité à inclure, à l'intérieur d'un périmètre métropolitain, alors que nous avons tout un discours sur la ville monde et sa compétition internationale, les deux principaux aéroports internationaux de la France là où nous revendiquons la place de première destination mondiale du tourisme. On est donc capable de construire une métropole dans laquelle on ignore la place particulière que tiennent ces aéroports dans la chaîne des déplacements, à l'intérieur de la métropole et vers l'extérieur ou de l'extérieur vers l'intérieur, aussi bien pour les gens qui travaillent sur le territoire et ont besoin de se déplacer de manière commode ou pour les loisirs que pour les touristes étrangers avec les facilités qu'on leur donne de pouvoir nous rendre visite et se déplacer facilement à l'intérieur de notre agglomération.
Cela a été dit, les périmètres à l'intérieur de cette grande métropole qui vont définir les EPT sont également trop vastes avec ce centre de pouvoir de la métropole pour permettre la participation des citoyens aux décisions qui vont les concerner. C'est un élément du déficit démocratique qui éloigne les centres de décision de ces mêmes citoyens.
Quatrième remarque : je suis heureux d’appartenir à la sensibilité politique pluraliste qui, dès le début, a souhaité que la construction métropolitaine ne soit pas une construction d'intégration, mais soit d'abord une construction fondée sur la volonté de coopérer librement à un projet commun. Ce n'est pas le sens de la construction métropolitaine qui s'opère…
Je m'interromps, car j'ai un coup de fil très important auquel je suis obligé de répondre.
Mme la MAIRE. - André Deluchat voulait réagir sur quelques points qui sont intervenus dans le débat.
M. DELUCHAT. - Je profite que Christian soit parti !
Je voudrais réagir par rapport à ce projet : est-ce que l’on donne un avis favorable ou pas au territoire qui nous est proposé, tout en sachant que le préfet de région, le gouvernement et le Conseil d'État ne sont pas obligés de tenir compte des avis que l'on aura formulés, puisqu'il n'est que consultatif.
Tout à l’heure, je croyais rêver en entendant les propos de Liliane. Je me suis dit que cela veut dire que, aujourd'hui, il y a des évolutions. J'ai quelques années d'exercice, pas seulement d'élu, mais 20/37
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dans l'activité politique de ce pays. Je me souviens très bien des lois de décentralisation de 1982. La droite était au pouvoir et on avait des institutions sclérosées qui venaient d'en haut. Il a fallu 1981 et, ensuite, les lois de décentralisation qui ont duré des années et ont permis de redonner un peu de respiration à ce pays.
Aujourd'hui, on revient en arrière. On recentralise.
Je vois une incohérence dans ce que Yacine Ladjici a dit par rapport à ce que l'on fait aujourd'hui, à savoir que c'est un pas en avant. En l'occurrence, je pense que ce sont plusieurs pas en arrière. En revanche, cela ne veut pas dire que des institutions ne doivent pas évoluer et épouser notre temps, voir quels sont les objectifs que l'on recherche les uns et les autres et avoir des débats politiques. Ces débats sont nécessaires, mais ce n'est pas le débat que nous avons eu. Aujourd'hui, on nous a quasiment dit que c'est une décision unilatérale.
Évidemment, après, on peut décider qu'il y a deux lois qui ont été votées : la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Certes, elles ont été votées par des représentants du peuple, évidemment, mais, lorsque l'on crée les métropoles, dans cette vision-là, beaucoup de nos élus et de nos représentants ne sont pas dans ces métropoles et émanent d'autres territoires. Dans ce cadre, certaines fois, quand on fait voter, dans le cadre de la loi NOTRe, la partie qui concerne la métropole du Grand Paris, il est évident, à moins de s'intéresser beaucoup sur Paris pour les élus de province, sans être péjoratif, ou qui ne sont pas de l’Île-de-France, de mon point de vue, ils ne voient pas les conséquences que cela peut représenter et ils ne voient pas non pas le vécu que nous avons aujourd'hui en Île-de-France.
Pourquoi, dans ce cadre du syndicat de Paris Métropole, 75 % des élus ont dit que ce n'était pas comme cela et se sont opposés sur la méthode et sur le fond ?
En l'occurrence, on est passé outre cet avis et toutes les sensibilités étaient représentées. Comme le disait Christian, qui est revenu, l'idée était de voir ensemble des projets communs et d'avancer ensemble, non pas de façon autoritaire, mais avec le souhait que chacun, aujourd'hui, voit que c'est l'intérêt de nos populations et pas seulement l'intérêt d'une région.
Aujourd'hui, on a tout basculé. Le social, on oublie totalement. Les êtres humains et - je pense que ce ne sera pas retenu - nos vies d'abord - c'est un slogan que vous allez voir fleurir dans les mois à venir - seront totalement oubliés.
Comment, au niveau économique et au niveau européen, on va se caler dans les directives de Bruxelles ? On sait que Bruxelles, c'est le libéralisme.
C'est vraiment le fond qui nous sépare aujourd'hui et le vote que l'on nous demande est un vote que l'on aurait pu avoir, mais après avoir eu un débat démocratique. Ce débat démocratique, on ne l’a pas eu. On nous dit que c'est à prendre ou à laisser. Comme le disait Mme la Maire, on vient voir les élus locaux de terrain moins de deux mois avant la mise en place de la métropole du Grand Paris.
Nous aurons l'occasion d'en débattre. J'ai entendu parler des compétences, des finances, du service public local et tout cela va en prendre un coup. Je pense que nous n'aurons plus les moyens de notre action.
J'ai toujours été favorable à une intercommunalité, mais de projets, de territoires et qui était pertinente. Dans une majorité, on peut avoir des avis différents. Avec Christian, on avait ces avis différents sur l'intercommunalité et la manière d'y aller ou pas, mais, en même temps, on avait un objectif commun, à savoir que l'on savait ce que l'on ne voulait pas faire. En revanche, on savait ce qu'il fallait pour nos populations et que c'était cette structure-là qui était la plus intéressante, la plus possible et qui apportait quelque chose à l'ensemble des citoyens que nous connaissions et à qui nous pouvions proposer des issues.
Cette intercommunalité n'est pas de notre fait sur le Grand Orly. En même temps, cela ne nous a pas 21/37
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empêchés d’avoir des actions intercommunales dans des syndicats intercommunaux. Vous les connaissez tous, ils sont en nombre assez important au niveau de Chevilly-Larue. On a réussi des projets, on a obtenu des résultats et la population ne peut que s'enorgueillir que l’on ait eu cela il y a 30 ans et ces dernières années.
Dans ce cadre, je pense que l'on a tout intérêt à voir cet élément constructif sur la manière de travailler et de ne pas seulement se limiter à un seul territoire. Nous sommes prêts à partager, mais il faut que ce soit souhaité et pas imposé. C'est ce qui nous arrive aujourd'hui. Ce territoire-là, de Paris à l’Essonne, a une surface qui va bien plus loin. L'aéroport d'Orly est important, mais il y a un projet de territoire et le Grand Orly le montre. Cela ne veut pas dire que l’on se désintéresse des villes et des collectivités qui sont aux alentours. Tout le monde en profite et c'est ce grand choix qui est le plus important.
Mme la MAIRE. - Merci André.
Christian, si tu veux bien reprendre ton propos.
M. HERVY. - Avec mes excuses.
Je parlais de la métropole intégrée et du schéma opposé qu'elle représente à l'égard de la conception de coopération que nous avons défendue dans les débats préalables.
Le recul sur la décentralisation qui a été souligné fait partie de cette critique, puisque la construction politique à laquelle nous avons affaire avec la métropole n'est pas une construction de coopération qui émane des collectivités par le bas, ce qui est l'esprit de la décentralisation, mais plutôt une construction de pouvoir qui s'élabore à partir du haut, l'existence des établissements publics territoriaux n'ayant été qu'une concession suite au vote négatif ultra-majoritaire des élus, mais une concession dont il ne faut pas oublier que, dans les discours ministériels, elle a toujours été présentée comme provisoire du point de vue d'une distribution transitoire des compétences et des responsabilités, ainsi qu’un mode d'attribution par le haut des ressources drainées depuis le bas.
On est vraiment dans l'inversion totale du processus de démocratisation de notre société engagé au début des années 1980. Je laisse chacun avec ses contradictions sur ce difficile terrain de la démocratie.
Ce qui se construit à partir de là, ce n'est plus un lieu de coopération à l'intérieur duquel, certes, il y aura forcément des contradictions politiques, puisque chacun viendrait défendre ses intérêts, mais où chacun sait que, à la fin, il faut aboutir à une construction qui fonctionne, sinon il y a la sanction de la population. On va être un peu libéré de cela. En revanche, on va être dans un lieu de pouvoir fort d'une collectivité qui représente plus de 6 millions d'habitants avec la métropole, avec un territoire, chez nous, qui va rassembler plus de 600 000 habitants. Je rappelle que l'arrondissement le plus peuplé de Paris compte 240 000 habitants. On est dans des choses… Bref.
On va être dans un lieu de pouvoir important gérant des budgets colossaux, malgré tout, et qui va donner lieu à des empoignades politiques qui seront, une nouvelle fois, très éloignées des préoccupations des citoyens, même si on les colorera un peu de sujets concrets pour justifier que l'on dispute ces intérêts partisans à ceux du voisin.
Au total, c’est une menace grave pour le pluralisme.
L'organisation de ce pouvoir métropolitain va décapiter toutes les formations politiques minoritaires. C'est une construction politique qui va contribuer à la bipolarisation de la vie politique française, de temps en temps perturbée par l'éruption d'un tri-pôle. Ce n'est pas bon pour la démocratie. Le responsable politique en poste doit toujours avoir a minima des mouches du coche qui lui piquent les fesses pour bien travailler. Là, les mouches n'auront plus la parole. Dans une assemblée de plus de 200 élus où Paris pèsera pour plus de 60 élus, comment voulez-vous que des 22/37
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élus appartenant à des courants politiques minoritaires ou à des collectivités de moindre importance dans le paysage métropolitain puissent trouver à s'exprimer de manière équitable et que leurs propositions soient prises en considération ?
Cela va être plus difficile que jamais, compte tenu de la construction de pouvoir dont il s’agit.
J’ai indiqué, au titre du déficit démocratique, l'inconvénient que représentait l'absence totale de projet préalable pour construire un outil de coopération. C'est quand même une évolution de la pensée en matière politique assez inattendue. C'est la première fois que cela se produit dans une construction de ce genre et de cette ampleur. Cela va être encore une des aberrations que nous allons signer dans notre projet métropolitain, là où notre peuple et notre pays, depuis la révolution de 1789 avaient pris l’habitude de délivrer au monde des exemples qui ont été largement suivis par la suite.
On est certain que ce projet-là n'aura aucune originalité vis-à-vis de ce qui se fait déjà dans les pays les plus libéraux et qu'il ne sera certainement pas copié compte tenu de son incohérence.
Ce problème démocratique porte en germe la disparition des communes et des départements. Je veux insister particulièrement sur la question de l'avenir des communes. Le débat sur la question de savoir s'il y a un millefeuille territorial qui est fait pour amuser le "gogo" et la contradiction qui peut lui être parfois portée à l'usage politicien ici ou là pour dire :"Vous n'avez pas bien fait le travail parce que vous avez créé des échelons en plus", c'est un débat qui a pour effet d'occulter la question principale. La question principale est que, depuis 30 ans, dans notre pays, sont entreprises des réformes qui, à l'exception de la décentralisation au début des années 1980, ont pour objectif de diminuer le nombre de communes en France et de rogner les pouvoirs locaux en faisant fi de toute l'histoire particulière de notre pays.
On ne va pas réintroduire le débat intercommunal. L'intercommunalité en tant que cadre de coopération volontaire est absolument nécessaire pour résoudre les besoins de certaines populations. Ce n'est pas en discussion. Par contre, ce qui l'est, c'est que, à partir d'une taille raisonnable de communes qui incarnent un passé, une histoire, une dynamique politique, culturelle, économique, patrimoniale et tout ce que l'on veut, se sont construites les communes de France et, aujourd'hui, tout est entrepris pour essayer de les détruire, à l'image de la Belgique qui, je crois, est gérée maintenant par 260 communes. Je ne sais pas comment on peut gérer un pays comme cela et des services publics de proximité avec 260 communes. C’est le cas aussi de l'Allemagne et nous avons l'exemple de nos amis de Hochdorf. Je ne sais pas si ces exemples sont bien connus dans notre assemblée, mais Hochdorf est une ancienne commune dans laquelle, aujourd'hui, l'addition de la concentration ou du regroupement des communes en plus de la diminution des moyens pour les collectivités locales, jointe à la crise économique qui existe dans certaines régions de production en Allemagne et dont on ne parle jamais quand on vante le modèle économique allemand, cela a des conséquences terribles sur le terrain d'une ancienne ville comme Hochdorf.
À Hochdorf, savez-vous qu'il n'y a pas de crèche ? Le seul établissement qui accueille la petite enfance est un jardin d'enfants qui est tenu par une association confessionnelle protestante, avec un peu d’aides publiques évidemment.
Savez-vous que, chaque année, le directeur de l'école élémentaire de Hochdorf est obligé, pendant l'été, de faire le porte-à-porte des usines de la zone industrielle de sa ville pour quémander aux patrons les moyens de sa rentrée scolaire de septembre ? Sinon, il n'a pas les fournitures qui lui sont nécessaires pour faire travailler les enfants.
Savez-vous que, au moment de la Fête des bois - cela se fait un peu moins maintenant, mais cela se faisait sous l'ancien maire - les associations locales de la ville étaient sollicitées pour verser une subvention à la commune, afin de permettre l'équilibre du budget de la piscine ? Les présidents 23/37
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d'association venaient à la Fête des bois avec une enveloppe qu'ils remettaient symboliquement au maire avant que l'on ne démarre les festivités.
Le modèle allemand vous avez dit ? Le regroupement communal, la diminution de la dépense publique ? Est-ce cela que l'on veut chez nous ?
On ne peut pas dire que ce n'est pas une réalité. On le vit avec nos amis allemands.
Une grande inquiétude sur cette question de l'avenir des communes, sur la question des libertés démocratiques qui lui est associée, sur la question du service public local de proximité et une grande inquiétude sur la question de la place de Paris dans tout le dispositif. Faute d'un projet territorial véritable à l'échelle de la métropole et faute d'un projet démocratique et coopératif, nous courons le risque de reproduire ce que nous devrions être en train de combattre au sein de la métropole, c'est-à-dire la domination de la capitale sur son environnement immédiat. On est quand même dans un territoire où l’on a pu voir ce que cela donnait quand on a été démis des pouvoirs de décision sur l'urbanisme. Cette toute-puissance de Paris va s'exprimer à travers la capacité à nouer des alliances fortes au sein du conseil à partir de ses 60 élus et à partir aussi du fait que l'organisation de la Fonction Publique à l'échelle de la métropole, il ne faut pas perdre de vue qu'elle sera dominée de toute façon par la Fonction Publique de la ville de Paris qui est régulièrement un vase communicant avec la Fonction Publique de l’État, donc dispose d'un encadrement de très haut niveau. Évidemment, cela va peser sur la structuration de l'outil administratif de la future métropole et encore plus lorsque l'on élira le conseil métropolitain au suffrage universel et que disparaîtront les établissements publics territoriaux, donc une évolution vers la technocratisation de la gestion de cet ensemble métropolitain, là où nous avons besoin de plus de démocratisation que jamais et de plus de place du citoyen, mais également d'initiatives des fonctionnaires à la base de notre société pour résoudre les problèmes devant lesquels nous sommes.
Une interpellation sur la question du territoire : c’est un mot que l'on met à toutes les sauces pour justifier toutes les causes et sans se soucier de savoir quel est le niveau de représentation que cela a dans les esprits ni l'échelle dont on parle.
C'est quand même une question. Avant de se mettre d'accord sur un projet politique, il faut d'abord se mettre d'accord sur les concepts.
Avant, le territoire, c'était la loi Chevènement. Il fallait un territoire pertinent. On voyait à peu près, on était relativement dans la proximité dans la plupart des cas. Maintenant, le territoire, c'est l'EPT 12. Je ne vois pas de territoire là-dedans. Je suis désolé, mais, entre Viry-Châtillon et Gentilly, il y a toujours le problème des limites, mais je ne vois pas la cohérence de territoires, il n'y en a absolument aucune.
On trouvera toujours des dynamiques, mais des dynamiques dans une région dense et active comme la nôtre, il y en a partout, sauf que là, il n'y a pas d'histoire commune. Les enjeux ne sont pas du tout les mêmes entre le projet qu'ont voulu les élus de la Vallée de la Bièvre avec leur Vallée scientifique et les problèmes auxquels nous sommes confrontés sur un territoire très différent comme le nôtre du point de vue de sa conception économique et urbaine, il n'y a pas de parenté. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'influence, mais il n'y a pas de parenté.
Le territoire, c’est une représentation symbolique et partagée entre les gens qui y habitent assez largement. Il ne faut jamais l’oublier parce que c'est aussi cela qui structure les représentations politiques des gens et leur façon de se situer dans la politique. Ce n'est pas le seul sujet, ce n'est même peut-être pas le sujet déterminant, mais c'est le cadre dans lequel se constituent une communauté de pensée et une communauté de représentation de la vie sociale.
En même temps, c’est une réalité concrète, une réalité qui est d'abord géographique. Ici, nous sommes sur un plateau, avec ce que cela sous-tend comme mode de traitement d'un certain nombre 24/37
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de questions. Par exemple, on est dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, mais on n'a pas de fleuve. On y est parce que l'on écoule de l'eau vers le bas et on a une responsabilité, mais on n'a pas de fleuve. Quand on doit gérer la Vallée de la Bièvre ou, plus encore, de la Seine ou de la Marne, on est dans des questions d'une nature totalement différente de celles que nous avons à traiter sur la question de l'eau, par exemple.
Nous avons une réalité géographique. Nous avons une réalité de dynamisme économique et une réalité de projet urbain à construire pour prendre le relais d'un territoire désarticulé par les politiques d'aménagement antérieures.
Face à cet enjeu, au lieu de prendre en considération ce qui réunit et ce qui permet de donner de la cohérence et de traiter les problèmes à une échelle raisonnable… Je rappelle que le Grand Orly, c'est 240 000 habitants, ce qui est déjà beaucoup, mais c'est une échelle d'une des villes les plus importantes de France. Cela suffit comme échelle. Au-delà de 300 000 habitants, il n'y a pas beaucoup de villes en France.
Malgré cela, nous allons devoir faire face à un territoire du Grand Orly qui va être dilué dans un espace beaucoup plus vaste et, en même temps, désarticulé entre deux territoires si rien n'intervient pour modifier cette situation.
En somme, le T12 n'est ni le territoire symbolique qui peut unir les représentations des habitants ni la réalité concrète de géographies économiques et physiques dans laquelle nous vivons.
Je voudrais souligner aussi le risque de construction que constitue la référence au dogme de diminution de la dépense publique qui imprègne le discours gouvernemental sur la construction des métropoles, sur le regroupement des communes, sur la généralisation du schéma de coopération intercommunale et dont François Hollande avait dit dans son discours de Limoges, me semble-t-il, avant même qu'il soit président, que si les collectivités locales ne voulaient pas s’y prêter de leur plein gré, il prendrait les mesures, une fois au gouvernement, pour les obliger à diminuer la dépense publique.
Nous subissons donc une péréquation sans discernement entre les revenus économiques qui procèdent de réalisations qui n'ont pas été décidées par les villes et ceux qui procèdent de notre effort local d'aménagement. Nous vivons les conséquences dramatiques de la réduction des dotations de l’État qui, jointe à cette péréquation sans nuance, va diminuer considérablement la capacité d'investissement de la commune et donc porter atteinte à l'emploi et à la vie économique de nombreuses entreprises. Je rappelle que, pour le seul secteur des travaux publics, pour l’Île-de- France l'année 2014, ce sont 15 000 emplois en moins et la prévision actuelle pour le bilan 2015, compte tenu de l’état des carnets de commandes, ce sont de nouveau 15 000 emplois en moins, donc un total de 30 000.
Après, on se demandera pourquoi on n'arrive pas à inverser la courbe du chômage, mais il y a quand même des raisons concrètes.
C'est le drainage vers le haut de la fiscalité économique dans cette construction métropolitaine, donc un risque de décroissance déjà en marche et l'état de l'activité sur la construction de logements le montre. On avait prévenu la ministre : "À défaut d'être une construction de coopération qui prétend régler la question du logement à la place des maires, c'est une construction qui va ralentir la satisfaction des besoins de logements et sera catastrophique pour l'économie du secteur." C'est exactement ce qui se produit quand on compare l'évolution des chiffres depuis deux ans et nous en avons encore pour longtemps devant nous.
Enfin, au regard de cette question du dogme de diminution de la dépense publique issu de la logique européenne que l'on nous impose dans toutes les constructions politiques et économiques en France par un groupement d'intérêt plus privé que public qui se réunit à Bruxelles, c’est le risque 25/37
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d'accroissement des impôts locaux auquel nous serons acculés tôt ou tard lorsqu'il faudra aller chercher les derniers deniers permettant de maintenir un service public de proximité et de qualité pour les habitants.
Je regrette fortement, vous l'aurez compris, que la construction en cours et les débats qui l'ont précédée n'aient pas permis de faire émerger ce territoire du Grand Orly pour lequel nous avons travaillé depuis longtemps, avec un cercle de nature variable, mais très centré autour du pôle économique d'Orly-Rungis depuis des années, qui a trouvé son point d'orgue avec les assises d'Orly permettant de rapprocher les points de vue entre les riverains, d'abord soucieux de qualité de vie et bien légitimement, et l'aéroport, d'abord soucieux de la prospérité de son exploitation, ce qui est tout aussi légitime, car c'est un outil au service du développement territorial et de la liberté de déplacement. Ces assises d'Orly ont réuni 25 communes, les départements du Val-de-Marne et de l’Essonne et des centaines d’acteurs économiques et sociaux de nos communes et de nos départements et tous avaient conclu à l'idée qu'il fallait améliorer globalement la gouvernance - pour une fois, j'utilise ce terme que je déteste absolument, mais je n'en ai pas d'autres à proposer pour l'instant - sur ce territoire pour faire en sorte que ces intérêts contradictoires soient bien gérés au bénéfice d'un développement partagé par tous.
C'est une occasion manquée, mais le Grand Orly, c'est une histoire longue de luttes et de succès, André l’a rappelé. Je croyais qu'il allait prononcer le mot "tramway" à la fin, mais il n'est pas allé jusque-là ! Je pense que c'est l'idée que tu avais en tête. Je crois que l'existence du T7 est une illustration très symbolique. Comme collaborateur de Michel Germain, j'étais dans le bureau du ministre des transports, la veille de Noël, qui a décidé définitivement la programmation du tramway avec son tracé actuel, après que nous ayons beaucoup travaillé à convaincre ses collaborateurs et ses services que c'était comme cela qu'il fallait faire. À ce moment-là, j'ai ressenti l'importance du rapport de force que nous avions été capables de nouer sur le territoire, à la fois pour obtenir ce moyen de transport et pour faire reconnaître les perspectives de développement du pôle d'Orly et combattre le projet de décret qui voulait limiter à 5 000 kilomètres l'exploitation de l'aéroport d'Orly. C'est ce jour-là que nous avons gagné à la fois les perspectives de développement pour le pôle et un moyen de transport efficace et agréable pour les habitants.
Il y a une longue histoire de lutte et de succès. Je pourrais rappeler les remparts que nous avons dressés contre les tentatives successives de privatiser le marché de Rungis, un dynamisme économique qui résiste à toutes les crises du fait que nous avons un tissu économique très diversifié, un réservoir d'emploi pour les populations environnantes qui ne sera plus la préoccupation prioritaire dans la géographie du territoire qui est devant nous. Les discussions que nous avons d'ores et déjà sur ces enjeux avec des collègues, quelle que soit leur appartenance politique, sont des discussions extrêmement difficiles actuellement, teintées de mépris à notre égard, de sous- estimation profonde des enjeux, alors que, dans ce département, on avait voté unanimement des documents d'orientations aussi bien budgétaires que d'aménagements qui plaçaient le pôle d'Orly- Rungis comme la locomotive économique du sud parisien. Aujourd'hui, il y a une inculture de la question qui est terrifiante et qui nous est opposée au bénéfice d'objectifs n'ayant rien à voir, parfois, avec l'intérêt des populations. Je suis donc très inquiet sur cette question du réservoir d'emploi.
C’est un pôle de nuisances qui exige des actions fortes et durables, donc qu’il faut organiser beaucoup mieux qu'elles ne le sont aujourd'hui, y compris sur le terrain de la parafiscalité qui est l'outil permettant de faire avancer un certain nombre de sujets.
Enfin, un ensemble urbain à recoudre pour faire une ville agréable à vivre.
Voilà toutes les inquiétudes que l'on peut avoir sur les axes de travail nécessaire sur ce territoire dans l'avenir qui est devant nous. 26/37
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Au total, ayant participé à une grande partie des débats qui ont précédé les décisions actuelles et des combats des années précédentes pour faire émerger une prise en considération de notre territoire qui, pour l'instant, n'est que dans les mots dans le discours gouvernemental, je suis évidemment extrêmement solidaire de la possibilité pour le Conseil municipal d'émettre un avis défavorable ce soir.
Je sais bien que cela ne permettra pas de remettre en cause la machine qui est lancée facilement, mais je souhaite bien du plaisir à ceux qui vont devoir administrer un bazar pareil, qui va commencer par un déficit financier abyssal, par des mesures de restrictions financières pour tout le monde, par l'abandon de projet et par la réalisation du contraire de ce que l'on dit, notamment sur la question de la politique du logement.
Nous serons toujours là, je pense, pour défendre les intérêts de nos concitoyens, de notre commune et pour faire en sorte que les besoins sociaux de la population soient traités avec une autre considération.
Mme la MAIRE. - Merci Christian.
Mme ZEHIA. - Je vais juste donner mon avis sur tout ce qui a été dit à peu près.
Quand on fait partie d'un parti politique qui est au pouvoir, certes, on doit encourager ou soutenir son gouvernement, mais on doit aussi, d'une certaine manière, être détaché. Cela veut dire que l'on doit reconnaître quand le gouvernement que l'on soutient est dans l'erreur et ne pas suivre bêtement l'optique du gouvernement sans réel argument, juste en reprenant ses arguments.
Je suis d'accord avec André Deluchat quand il dit que, d'une certaine manière, on revient en arrière parce que, à la base, l'État était engorgé par trop de compétences, donc il a décidé de déléguer ces compétences aux collectivités territoriales et, d'une certaine manière, aux maires. Aujourd'hui, on voit que c'est tout le contraire qui se passe. On donne moins de subventions aux collectivités territoriales et, en même temps, on leur enlève ces compétences. En gros, on laisse les collectivités territoriales sans avenir.
Pour moi, le service public local est le service public le plus important, car c'est celui qui va toucher directement les citoyens, celui qui est en lien direct avec les individus. Je trouve assez illogique que l'on vienne me dire qu'il faut soutenir ce projet, d'une certaine manière, alors que l'on voit que les décisions sont prises de manière arbitraire. Cela veut dire qu'on les impose aux collectivités territoriales, en leur disant : "On baisse vos subventions, on vous enlève les missions de service public qui sont les vôtres. On vous demande, d'une certaine manière, votre avis, mais, au final, on ne le prendra pas en compte."
On fait tout un débat, mais, au final, on sait ce qui va se passer.
Je trouve illogiques tes propos, Yacine, et je trouve illogique que tu soutiennes autant ton gouvernement. Je suis de droite, mais, lorsque Nicolas Sarkozy a fait certaines choses, même dans sa politique étrangère envers d'autres pays, notamment des pays d'Afrique, je ne l'ai pas soutenu. Pourtant, j'ai fait campagne, mais je ne suis pas en accord avec tout ce qui se dit.
Je trouve cela idiot que tu persistes à soutenir tout le temps ce gouvernement qui nous emmène je ne sais où.
Mme la MAIRE. - Bien, bien, bien !
Yacine Ladjici…
M. LADJICI. - Je ne vais pas m'éterniser sur le débat. Je te rappelle que nous sommes en démocratie. À aucun moment, je ne me permettrai de te dire que tes propos sont idiots. Je ne vais pas te répondre, car j’estime que tu es à la limite du respect. 27/37
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Je soutiens ce gouvernement, car je suis convaincu des politiques qu'il mène. Je fais partie d'une organisation politique. On peut avoir des débats et des désaccords internes, mais je pense que, lorsque l'on travaille en équipe, le minimum syndical est de communiquer de façon cohérente.
Quand je vois que Mme Le Pen est aux portes du pouvoir, je suis profondément inquiet et je constate que la droite réputée républicaine est malheureusement sur les voies de Mme Le Pen.
Je suis profondément inquiet de la tournure que prennent les choses. J’ai un minimum de respect pour nos concitoyens pour éviter de m’adonner à des diatribes comme tu viens de le faire. Il y a un débat, tu peux m'attaquer sur le fond en alignant des arguments et des chiffres, en me parlant des 600 Md€ que ton parti et le candidat que tu as soutenu ont laissés comme dette à notre pays, mais je n'admets pas que tu puisses m'attaquer sur un point de vue personnel.
Je ne m'éterniserai pas là-dessus.
Je suis profondément déçu et je pensais que tu étais au-delà de ce type d'intervention.
Mme la MAIRE. - Renaud Roux…
M. ROUX. - Merci Madame la Maire.
Je ne vais pas revenir là-dessus. J'avais prévu d'intervenir plus précisément sur le champ d'une de mes délégations, à savoir les déchets. À compter du 1er janvier 2016, on transfère à l'EPT la compétence gestion des déchets. C'est quelque chose qui est régi par la loi et ce n'est pas laissé à l'approbation ou non des communes qui font partie de l'EPT comme d'autres compétences, ce qui a pu être dit tout à l’heure.
Je suis extrêmement inquiet sur le devenir du service rendu à la population en termes de collecte et de gestion des déchets. Cela a été évoqué tout à l'heure. Aujourd'hui, on dispose du SIEVD qui est un bel outil de coopération intercommunale intelligente, voulue. C’est un outil performant qui dispose aujourd'hui d’un coût de traitement des déchets à la tonne particulièrement compétitif, l’un des plus bas de France, un coût de traitement à la tonne bien plus compétitif que l'autre gros syndicat de traitement des déchets de la région Île-de-France, à savoir le mastodonte qu'est le SYCTOM auquel je crains que nous ne soyons rattachés de force.
On parlait tout à l'heure de coopération voulue ou forcée. Là, je pense que l’on risque d'en faire les frais dans une logique qui relève plus du fantasme que de la réalité, qui voudrait que, plus on est gros, plus on a les reins solides, plus on est efficace. Je crois que, aujourd'hui, ne serait-ce qu'en termes de coûts de traitement des déchets, l'exemple prouve le contraire en l'occurrence.
En revanche, le citoyen ne va pas vraiment s'y retrouver. Je pense que la place du citoyen - tu en parlais tout à l’heure, Hermine - est absente de toute la construction métropolitaine. Si, demain, les citoyens ont un problème avec la collecte des déchets, comme toute autre compétence qui va monter à un échelon supérieur, c’est toujours nous qu'ils viendront attraper dans la rue. Chaque membre de la majorité municipale connaît cela dans le champ de sa délégation : nous sommes tous des élus de terrain et nous sommes disponibles un peu 24h/24 pour ce genre de considération.
Tout à l'heure, Yacine, tu vantais les mérites d'un possible territoire de 640 000 habitants comme une force. Je rejoins ce qui a été dit par d'autres membres de la majorité municipale, notamment par André ou Dominique : je crois que l'on est encore dans une logique de compétences de tout contre tout le monde, encore une fois dans une logique économique, mais on éloigne les centres de décision des habitants.
640 000 habitants, 110 km2 ! Comment un citoyen va-t-il chercher une information, obtenir gain de cause, rencontrer l'élu ou l’administratif en charge des questions ? Cela me paraît extrêmement difficile, donc je suis très inquiet sur ces questions. Mme la Maire parlait tout à l'heure de démocratie de proximité : je crois que la démocratie est loin, la proximité est loin et c’est 28/37
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sérieusement mis à mal. Il y a une inquiétude très concrète sur le futur du service qui sera rendu aux habitants.
Mme TCHENQUELA GRYMONPREZ. - Beaucoup de choses ont été dites ce soir, des choses très techniques, très concrètes.
Je voudrais me replacer au niveau du citoyen lambda et donner mon sentiment à ce Conseil. Effectivement, nous sommes des élus, mais aussi des citoyens et nous côtoyons nos citoyens. Si certains élus peuvent se réjouir de la mise en place des métropoles, afin de réussir une mondialisation que je pense avant tout économique, je m'inquiète pour les territoires et les gens qui occupent ces territoires.
Christian a parlé tout à l'heure des périphéries. Nos camarades peuvent se réjouir de la mise en place de cette grande métropole du Grand Paris qui paraîtra être un mastodonte à notre niveau et, également, au niveau de notre nation, mais quid des périphéries, quid de ces territoires et quid de la solidarité que nous devons avoir vis-à-vis de toutes ces personnes qui n'intégreront pas des métropoles ?
On a parlé d'éloignement de la décision. Effectivement. Demain, si nous n'avons plus de communes, comme nous l'avons si bien dit, qui les citoyens iront-ils voir ? Où seront les lieux de décision ? Si quelqu'un vient te voir, Yacine, pour te dire réellement qu'il souffre, comment porteras-tu sa parole ? Nous aurons un élu, un siège, mais comment fera-t-on pour parler de cette petite dame qui, avec sa malheureuse pension, n'a plus les moyens de payer son électricité ? C'est cela la métropole du Grand Paris ? C'est ce que l'on veut, demain, pour la France ?
On parle de l'exception française. Aujourd'hui, je suis fière de faire partie d'un groupe qui réclame, d'une certaine façon, cette exception française. Je ne suis pas là pour me mettre en concurrence ni internationale ni même nationale, parce que c'est ce qui se passera demain. On veut créer une métropole, des métropoles françaises, mais pour faire plaisir à qui ? Toujours aux mêmes !
J'ai l'impression que ce qui va se mettre en place demain, c'est le pouvoir technocratique et gestionnaire avec tous les dégâts que cela occasionne, parce que je peux t'en parler des dégâts de la Fonction Publique d'État qui laisse des agents exsangues, des gens qui sont en train de craquer. André a parlé de stress. Le burn-out est le nouveau mal de la société. C'est ce que cela va nous produire demain en éloignant les décisions du peuple. Je pense que nous sommes des élus du peuple. Il ne s'agit pas d'enlever au premier échelon de la nation cette proximité que les élus du peuple doivent avoir avec le peuple.
C'est cela qui l'inquiète demain, cette grande métropole où l’on va laisser 60 % des Français dehors.
Mme la MAIRE. - Est-ce que quelqu'un veut ajouter un élément à ce débat riche et intéressant ?
M. TAUPIN. - Il a été évoqué la question de la future gouvernance du territoire et la manière dont les choses vont se caler entre les élus de droite et les élus de gauche. En ce qui me concerne, je suis partisan que, dans le bureau du futur territoire, toutes les forces politiques soient représentées, donc pas seulement les forces politiques majoritaires dans ce territoire, sachant que, au final, la réunion des maires pèsera beaucoup dans les décisions.
Mme la MAIRE. - Je trouve normal et légitime que nous ayons un échange un peu poussé à toutes les échelles de réflexion sur un tel débat. Il est normal que l'on rentre dans des détails précis de gestion, car c'est aussi notre fonction d'élu local. Il est normal que l'on fasse passer notre analyse de la question à travers le prisme de notre expertise de gestion locale et de ce qu’est notre quotidien d'élu local.
Je rejoins tout à fait le témoignage de Nathalie. Tous les vendredis après-midi, et j'ai poursuivi la tradition qu'avait instituée Christian, je reçois les Chevillais dans les permanences. J’en reçois 29/37
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beaucoup et ils viennent parler de toutes choses. Ils sont ravis de pouvoir le faire auprès d'un élu local, dont ils savent qu'il n'a pas tout pouvoir, bien sûr, mais dont ils espèrent qu'il pourra les aider dans leurs difficultés du quotidien et, peut-être, actionner quelques leviers, s'il en a la possibilité, même modestement. En tout cas, c'est un point d'appui précieux pour eux.
Je pense que c'est valable pour le maire et je l'ai ressenti aussi lorsque j'étais maire adjointe et que je recevais des gens dans le cadre de mes délégations. Il était important pour eux d’avoir un interlocuteur dont ils avaient l’impression qu'il était pertinent, légitime et compétent sur la mise en œuvre de ce qu'ils estimaient être, normalement et légitimement, de la gestion locale.
Je trouve également légitime et normal que nous ayons un débat profondément politique sur la conception philosophique portée par ce modèle de métropole qui, je persiste à le dire, nous est imposé.
Je crois que ce qui nous occupe depuis un peu plus de deux heures traduit le profond déchirement dans lequel se retrouvent beaucoup de nos concitoyens à l'égard des repères politiques des uns et des autres qui sont en profond bouleversement et dans lesquels les uns et les autres ont un peu de mal à comprendre comment cela se fait que des élus de gauche, socialistes au gouvernement portent un projet adossé sur des repères qui, en réalité, sont traditionnellement beaucoup plus portés par une certaine droite libérale. J'insiste sur le fait que c'est une certaine droite libérale parce qu'il existe aussi une certaine droite gaulliste qui se reconnaît beaucoup moins dans ces valeurs-là. Nos concitoyens n’arrivent pas à comprendre comment on peut être de gauche et ne pas s'émouvoir ou ne pas être sensible au fait que le recul du service public dans une entité quelle qu'elle soit se traduit nécessairement par une fragilisation de son territoire.
Je pense que le débat que nous avons eu a été, contrairement aux apparences ou aux dénonciations des uns et des autres, réellement un débat de fond. Je n’y ai pas vu d'attaque personnelle plus grave que celle consistant à qualifier de creux un exercice d'écriture plein de contenu. Je n’ai pas vu d'agression allant au-delà de cette qualification.
Sur la question de la démocratie et de la légitimité, je voudrais revenir sur cet aspect qui a occupé les interventions des uns et des autres.
Vous savez, je ne suis pas maire depuis très longtemps. En revanche, il se trouve que, dans mes fonctions précédentes, j'occupais un poste de collaboratrice au Conseil départemental qui fait que je suis de très près la question de la construction métropolitaine depuis un certain nombre d'années, y compris avant la création du syndicat Paris Métropole. Je peux vous dire que le fil des débats a considérablement fait bouger notamment les lignes de démarcation entre les uns et les autres entre le début de nos débats à une époque où, d'ailleurs, le gouvernement était de droite et la période suivante qui a vu un basculement de gouvernement et des dispositions législatives adoptées dans les termes que l'on connaît.
Les textes, qui ont d'ailleurs été votés à l'époque dans des conditions de très grande unanimité, en attestent. Certains élus n'avaient pas décidé d'adhérer au syndicat Paris Métropole dans les premières années, mais ils ont décidé de le rejoindre après, donc, évidemment, les conditions d'unanimité n'étaient pas les mêmes hier qu'aujourd'hui, il faut bien le préciser. Ces textes insistaient sur les logiques de projet, les dynamiques de territoire, la volonté d'avancer et de construire ensemble. Il y avait une grande convergence de vues, notamment d’un grand nombre de maires socialistes, avec d'autres points de vue qui pouvaient se porter dans les débats.
Je suis fière aussi d'être d'une sensibilité politique d'un grand nombre d'élus qui ont, dès le départ, porté la logique de coopérative de ville et la logique de coopération. Cela a été porté par Christian Favier, par Christian Hervy lorsqu'il était maire et qu'il représentait aussi en quelque sorte les enjeux du territoire du Grand Orly au sein de Paris Métropole et cela a été porté aussi par d'autres. 30/37
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Coopérative de villes, lien de coopération, co-construction de projet, on sait bien qu’il y a des choses sur lesquelles les élus de la métropole ne seront pas d'accord. C'est sûr. J'y reviendrai tout à l'heure, notamment sur les questions liées au logement.
L'histoire a démontré que beaucoup de projets ont été conçus partout où l’on essayait intelligemment de coopérer dans la co-construction de projets de territoire, quelles que soient les sensibilités politiques des uns et des autres dans le respect des uns et des autres et en considérant que, à partir du moment où l’on avait un maire autour de la table, il était légitime par lui-même, parce qu'il avait été élu démocratiquement. Certes, il n'est pas forcément de la même famille politique, mais il a un propos tout aussi légitime que son voisin. À travers cela, on arrive à avancer. Beaucoup de projets ont été conçus comme cela.
Le nôtre en est un très bel exemple. Le contrat de développement du territoire du Grand Orly, CDT CDIT, se fait dans le respect des uns et des autres. Bien sûr, il y a des différences, ce n'est pas toujours facile, mais on arrive à cheminer quand même. Il y a aussi des enjeux sur lesquels on ne se met pas d'accord, c'est vrai. Dans ces cas-là, est-ce une métropole du Grand Paris qui va pouvoir nous permettre de cheminer ? Est-ce que le conseil métropolitain demain ou bien le conseil de territoire vont être davantage en capacité d'imposer à d'autres élus qui sont leurs égaux sur le plan institutionnel que n'est capable de le faire l'État, lequel dispose de tous les leviers, notamment en termes de logement social, pour obliger les villes qui ne respectent pas la loi SRU à le faire ?
L'État ne le fait pas, l'État sous Nicolas Sarkozy comme l’État sous François Hollande.
Ces leviers existent et ils sont très forts. Ce sont les leviers de la loi, législatifs et, pour autant, ils ne sont pas mis en avant. Je parle de cela, car a été évoquée la question du rééquilibrage. Pensez-vous réellement que, demain, c'est par une institution métropolitaine ou des établissements publics de territoire que l'on va réussir à résoudre cette question ? Non seulement ce ne sera pas le cas, mais, en plus - c'est Christian qui l’a dit et je rejoins parfaitement son propos - nous avons perdu un temps considérable dans la résolution de cet enjeu. Lors des premières réunions auxquelles j'avais participé, tous les élus s'accordaient sur l'idée que la principale urgence de nos populations dans cette métropole était l'immense carence de logements. C'était l'objectif numéro 1 et c'était bien.
Personnellement, je portais l'idée, et d'autres autour de moi, que la nature du problème devait être résolue en produisant davantage de logements publics. Tout le monde ne tenait pas forcément ce propos-là, mais, en tout cas, il y avait un constat partagé, à savoir qu’il fallait avancer dans la production de logements, car trop de personnes sont sur la route sur cet enjeu-là.
Or, depuis que l'on parle de cette construction métropolitaine et qu'elle est entrée dans un champ législatif, on a connu un ralentissement considérable de la production de logements dans notre métropole et, surtout, des dépôts de permis de construire à l'échelle de l'aire urbaine ou de l'aire métropolitaine. Il y a moins de permis de construire déposés qu'avant. Même les promoteurs immobiliers sont un peu inquiets parce qu’ils se rendent compte qu'il n'y a plus de décision en ce moment, cela a tout bloqué.
Je constate qu'il y a eu un glissement sémantique entre le début où l’on travaillait tous ensemble à ces enjeux et aujourd'hui. Le logement n'est plus l'urgence numéro 1, mais, soudain, on est passé à l'idée qu'il fallait être le plus gros possible, le plus puissant pour entrer dans cette immense bataille de la concurrence entre les grandes métropoles européennes parce que, sinon, on était voué à disparaître, etc.
Qu’en est-il des gens là-dedans ? Cette course à la grandeur en termes de périmètre est une fuite en avant insupportable pour eux. En quoi cela va-t-il nous rendre plus forts d'avoir une métropole institutionnalisée de 7 millions d'habitants avec des territoires à 600 000 habitants dans laquelle les uns et les autres vont pouvoir dire : "Je représente un pouvoir ultra-puissant parce que je suis grand 31/37
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maire d'un grand territoire de 600 000 habitants !" En quoi cela va-t-il nous aider à résoudre les enjeux et les problèmes auxquels on est confronté ? En rien ! Cela nous plonge toujours davantage dans cette course au gigantisme qui ne résout absolument pas les problèmes des gens et certainement pas leurs problèmes du quotidien.
Sur la question de la démocratie et de la légitimité, les élus ont essayé de s'exprimer pour faire entendre ce qui est leur légitimité issue de leur élection démocratique et les représentants de l'instance nationale ne les ont pas entendus. Nous aussi, nous avons une légitimité. Nous aussi, nous sommes issus d'élections. Là, en l'occurrence, il s'agit d'un schéma institutionnel qui nous concerne un tout petit peu. Je veux bien que l'on dise : "Nous, on n'a pas besoin de porter un point de vue sur une loi. C'est la loi, c'est l'Assemblée Nationale qui est compétente !" Quand même, il me semblait que l'on cheminait dans une progression démocratique consistant à penser qu'il fallait, le mieux possible, être à l'écoute des uns et des autres et, a fortiori, ceux qui sont en capacité d'avoir un jugement éclairé sur les choses.
On a essayé de se faire entendre. On a produit des documents et des analyses. On nous a dit que l'on nous comprenait, que l'on nous entendait. Or, lorsque les choses tombent, les unes après les autres, elles sont à 10 000 lieues de ce qui avait été promis sur l'idée que l'on nous avait entendus.
Cela a été évoqué sur l'établissement public de territoire. Yacine, tu nous disais : "Des efforts ont été faits. Les élus se sont exprimés, on a réussi à obtenir un statut pour les établissements publics de territoire", mais regarde mieux le schéma institutionnel qui nous est proposé.
Premièrement, ce statut est provisoire. En 2020, il n'y a plus de vote du taux de la CFE dans l'assemblée de l'établissement public territorial.
Deuxièmement, le territoire n'aura de budget que par ce qui lui sera transféré de fait par les communes parce que le produit issu des recettes de la CFE va aller automatiquement à la métropole.
Cela ne fait pas un territoire solide. Ce n'est pas juste parce que l'on a obtenu pour quatre ou cinq ans un pseudo-statut sur une certaine forme d'autonomie fiscale et financière, qui est très loin d'aller vers ce que les élus des territoires avaient demandé, que l'on doit s'en satisfaire. Lorsque la loi est injuste, il est légitime de la dénoncer, même si elle est passée. Bien sûr, ils étaient légitimes à voter une loi, mais nous sommes légitimes à la dénoncer.
Je souhaite réaffirmer avec force ce droit, voire même ce devoir qui est le nôtre, à avoir la place que l'on occupe.
Ensuite, je voudrais tenir un propos sur la question du destin commun.
Je ne partage pas une phrase qui a été prononcée autour de cette table ce soir qui laisserait entendre que nous n'avons rien à voir avec telle ou telle commune et y compris dans ce périmètre T12 qui nous est, a priori, imposé en fonction des décisions futures qui vont être prises ou définitives.
Bien sûr, on a un destin commun, mais c'est le fait métropolitain. L'histoire de la construction de cette agglomération urbaine s'est faite parce qu’il y a Paris ville centre autour. C'est l'histoire de la France, la sphère de la région capitale.
Oui, on a des choses en commun, que ce soit avec nos voisins immédiats, même si l’on ne se reconnaît pas forcément dans les mêmes dynamiques de territoire, ou avec des communes très éloignées de nous. Par exemple, on a un destin commun avec les communes aéroportuaires de Roissy et, pourtant, elles sont très éloignées de nous. Pourquoi ? Parce qu'elles sont confrontées, pour certaines et pour certains enjeux, aux mêmes problématiques que nous. En plus, elles appartiennent à un même système qui, justement, transcende les logiques purement territoriales, puisque la question qui nous est posée est de savoir comment on fait fonctionner en système les aéroports d'Île-de-France pour qu’ils constituent un véritable système aérien à la hauteur des 32/37
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ambitions économiques et pas seulement économiques de notre pays.
C'est quand même un bel enjeu auquel on a envie de contribuer.
En l'occurrence, on nous inscrit dans un schéma institutionnel - j'espère bien qu’il ne va pas nous empêcher d'y contribuer - qui ne nous facilite pas le chemin. Être fondus dans un immense ensemble dans lequel j'ai déjà entendu certains élus, certains maires des villes de ce futur T12 n'avoir de regard pour l'aéroport que parce qu'il apporte une perspective de développement possible pour leur propre projet de territoire. Heureusement et c'est une bonne chose si la proximité de l'aéroport conduit à développer leur propre projet de territoire, mais moi, je souhaite que, si jamais c'est ce territoire qui est créé demain, il ne soit pas regardé seulement en ces termes ; sinon, cela ferait de notre territoire du Grand Orly le nouveau territoire servant des territoires autour de nous et c'est hors de question.
Personnellement, je ne laisserai pas s'installer l'idée que nous devrions être dans une logique où, parce que nous serions un territoire aéroportuaire, nous n'aurions d'autre destin que de servir celui des autres. Je le dis, car j'ai entendu un certain nombre de discours qui, de ce point de vue, sont inquiétants.
Je n'irai pas plus loin aujourd'hui, mais sachez que je serai vraiment vigilante sur cet aspect.
Concernant la question de ce périmètre pour compléter par rapport à la logique aéroportuaire, je crois que l'on ne peut pas se contenter de dire : "Oh, cela va ! Satisfaites-vous du fait que le Nord Essonne a été ajouté et ce n’est pas grave s'il y a deux communes qui manquent !"
Ce n'est pas un raisonnement très sérieux, excusez-moi !
Villeneuve-Saint-Georges, plus que Valenton encore, est une ville martyre du point de vue de la présence de l'aéroport, au même titre, d'ailleurs, que Villeneuve-le-Roi. Est-ce logique que Villeneuve-Saint-Georges se retrouve dans un territoire sans pouvoir bénéficier des effets d'entraînement immédiats que l'on sera capable de mettre en œuvre dans une logique de projet de territoire commun dans notre gestion stratégique d'un territoire et qu’elle continue à être traversée par les avions ? L'aéroport ne va pas bouger, ce n'est pas parce qu'il est dans un territoire ou dans un autre qu’il va bouger. Il continuera à bénéficier aux uns et à causer des nuisances aux autres, quelles que soient les limites du périmètre.
La véritable question qui nous est posée est de savoir si le fait d'être réuni dans une même entité de gestion est plus efficace à l'échelle d'un projet de territoire ou non. Le plus efficace, très clairement, c'est, premièrement, de créer les conditions pour mener notre propre projet de territoire qui vise à résoudre les propres déséquilibres internes à notre territoire, car il y a des déséquilibres dans notre territoire du Grand Orly et, deuxièmement, de voir comment contribuer au rayonnement et au développement franciliens, mais en ayant davantage en souci que d'autres la question de la place des habitants dans cette affaire.
Une autre considération à l'appui de ce que disait Renaud et en réaction à tout cela : la logique de la métropole intégrée s'appuie sur un certain nombre de prérequis considérés comme des vérités légitimes et incontournables, alors que, en réalité, elle n'a absolument pas fait les preuves de son efficacité.
J'entends partout, je lis et on assiste parfois à des conférences ou des formations où l’on nous dit d'un air très docte que, qui dit mutualisation et plus on le fait à une grande échelle, plus on est performant. Ce n'est pas vrai, tout simplement. On est performant sur quels critères ? Si le seul critère est cela du coût et de l'efficience, déjà, cela interroge : quid de l'avis des gens ? En plus, y compris au regard des enjeux financiers, ce n'est pas vrai.
Renaud, tu citais tout à l'heure l'exemple des déchets et c'est un très bon exemple. À l'échelle de 33/37
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10 petites communes, car nous sommes un petit poucet dans le paysage institutionnel sur la gestion des déchets, nous avons des coûts de traitement et de valorisation des déchets beaucoup plus performants que le SYCTOM et le SIREDOM qui sont les principaux syndicats de traitement des déchets, les deux gros géants d’Île-de-France. Nous allons encore nous améliorer si nous réussissons à mener à bien la modernisation de notre centre de tri et nous serons extrêmement performants.
Ce n'est pas vrai de dire que, parce que l'on confie à une entité donnée qui serait à une échelle supra-communale à outrance, cela aurait des effets bénéfiques de gestion. C'est un prérequis idéologique.
De la même façon, j'ai entendu à plusieurs reprises un certain nombre de maires de l'agglomération du Val-de-Bièvre, par exemple, me dire dans un dialogue en tête-à-tête qu'ils n'étaient absolument pas satisfaits de la gestion des voiries au sein de l'agglomération du Val-de-Bièvre. Ils disent que c’est moins efficace, financièrement et en termes de réactivité, dans la gestion des services de proximité aux habitants. Aujourd'hui, lorsqu’il y a un problème dans une voirie, personne ne sait qui appeler. Si le citoyen appelle son maire, ce dernier est incapable de répondre à la question posée ; évidemment, il va se démener pour essayer de résoudre le problème, mais c'est beaucoup plus compliqué qu'avant. Aujourd'hui, j’ai entendu ces maires partager le constat qu'il y avait un problème de ce point de vue-là.
Ce n'est donc pas forcément toujours mieux et plus efficient de gérer un certain nombre de services urbains dans une logique de mutualisation trop grande. Il y a des échelles pertinentes, c'est sûr, mais ce n'est pas forcément la taille la plus grosse qui emporte le plus d'efficacité.
Encore un élément sur le logement, même si j'ai déjà donné deux ou trois considérations tout à l'heure : je m'inquiète considérablement de la situation qui va être la nôtre demain, notamment sur les choix qui seront opérés. Nous n'aurons plus la maîtrise de notre PLU. Il y aura un PLU intercommunal à l'échelle de 22 ou 24 communes. Je ne sais pas quelle sera notre capacité à influer sur ce document d'urbanisme, voire à l'élaborer nous-mêmes. Je ne sais pas dans quelle situation on se trouvera au regard des permis de construire. Aujourd'hui, tout le monde dit : "Mais non, rassurez- vous, c'est juste le PLU qui est transféré", sauf que ce n'est écrit nulle part. Normalement, le PLU, c’est le droit des sols et qui dit instruction du droit des sols dit attribution des permis de construire.
Pour l'instant, personne ne parle de ce sujet. Je veux bien croire que, dans un premier temps, on va nous faire signer les permis de construire, dans les mêmes conditions qu'avant, instruits par les services communaux et signés par le maire, sauf que, comme pour l’EPA ORSA, par exemple, où je le fais au nom de l’État sur du papier à en-tête de l'État, on risque de ne plus les signer sur du papier à en-tête vide, mais de les signer demain sur du papier à en-tête du territoire ou de la métropole.
Le glissement n'est pas que sémantique sur un tel sujet. Lorsque tout le monde est d'accord et qu’il est écrit dans le marbre que ce n'est plus le même papier à en-tête, mais que le maire continue à signer, comme c’est le cas dans la charte de l’OIN, je n'ai pas de problème, c'est un levier, quelque chose qui nous aide à avancer. Demain, qui nous dit que ce sera la même chose dans la métropole ? Je n'en sais rien. Plus de maîtrise du PLU, plus de maîtrise des permis de construire.
Comment décide-t-on de l’évolution du paysage urbain de notre ville ? Je ne sais pas. Pourtant, c'est nous que les gens vont continuer à aller voir.
Par ailleurs, il y a une vraie recentralisation des pouvoirs de ce côté-là, mais également un vrai recul de l’État en termes de financement qui n'est pas sans m'inquiéter également. Vous avez tous vu que l'État, dans le projet de loi de finances, avait prévu de supprimer son aide à la pierre pour la construction de logement public en décidant de piocher dans les caisses des OPHLM pour mener à bien les projets de construction de logement social. Je suis très inquiète de cette situation. On n'en 34/37
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parle pas, mais c'est extrêmement lié aux enjeux de la métropole du Grand Paris.
Je m'étonne aussi de la philosophie du rapport Lajoie, qui est le directeur de l'AFTRP : futur Grand Paris aménagement. Cela a été confirmé aujourd'hui. D’ailleurs, je m'en excuse auprès de vous parce que j'étais un peu déconcentrée avec mon téléphone, puisque, en même temps que débutait notre séance, se tenait un comité interministériel d'aménagement sur les enjeux franciliens. Le Premier Ministre a confirmé aujourd'hui la création d'un futur Grand Paris aménagement en lieu et place de l'AFTRP qui consisterait, pour l'instant, à mutualiser les moyens de fonctionnement, y compris de l'EPA ORSA et de l’EPA Plaine-de-France. Il semble qu'il ne soit pas allé plus loin dans ses effets d'annonce aujourd'hui et c'est une bonne nouvelle. Toutefois, la philosophie du rapport Lajoie qui a été déposé auprès de la Ministre va beaucoup plus loin en disant : "L'État ne donne plus un sou. Contractualisez entre collectivités pour réussir à déployer des moyens publics. C’est moi qui serai majoritaire dans le tour de table des opérations d'aménagement sur le territoire des OIN que je vais créer, 15 OIN, et des opérations d'aménagement que je conduirai en tant qu’opérateur d'aménagement."
(Arrivée de M Viceriat à 21h15)
Il y a une certaine contradiction entre, d'un côté, une institution métropolitaine que l'on mettrait en place et qui serait censée résoudre tous les problèmes et, de l'autre, un paysage dans lequel on crée des OIN, alors que l'on confie la compétence aménagement à la métropole par ailleurs, la compétence logement. On dit que l’on doit créer des OIN parce qu'il faut avancer sur certains enjeux, notamment en termes de logement, mais, en même temps, l’État retire ses financements pour la construction de logement public et, en même temps, on prend le pouvoir dans les instances décisionnelles sur les opérations d'aménagement et de construction de logement. En plus, il dit : "Ce ne sera pas moi qui assumerai le risque financier des opérations d'aménagement, mais ce seront les communes." Thierry Lajoie va jusque-là dans son rapport. C'est hallucinant :
Ce n'est pas de la recentralisation ? Je ne comprends plus !
Soit il y a une métropole, elle est efficace et ils y croient, auquel cas ils s'appuient sur le mécano institutionnel qu'ils sont en train de mettre en place - je n'y crois pas, mais ce serait cohérent et logique dans leur propre raisonnement - soit ils n'y croient pas, auquel cas ils font autre chose, mais pas de la recentralisation qui va encore plus loin.
Je trouve que l'on marche sur la tête dans ce paysage ! C'est le grand n'importe quoi !
Pour en rajouter une couche sur le grand n'importe quoi et j'en finirai, car j'ai conscience d'être très longue et je m'excuse : l’opacité des règles financières et imbroglio incroyable dans lequel on se trouve à seulement quelques semaines de la mise en place de cette merveilleuse métropole du Grand Paris. C'est hallucinant !
Tout le paysage institutionnel de notre nation, symboliquement, est complètement déconstruit par une réforme adoptée dans ces termes et finalisée le 7 août 2015 pour, cinq mois après, devoir se mettre en place, alors que l'on ne connaît absolument pas les tenants et les aboutissants précis auxquels on va être confronté.
Je vous donne un exemple : en septembre, j'assiste au comité de pilotage qui précède les conseils de la métropole de la mission de préfiguration. Lors de cette réunion, j'attire l'attention du préfet de région et du préfet au Grand Paris sur le fait qu'il y a un impensé dans la loi sur la question des déchets pour nous parce que, accessoirement, on ne pourra pas continuer à exister dans les mêmes formes - on va essayer de s'en sortir par le haut, je crois que l'on est en bonne voie pour le faire, mais ce n'est pas encore sûr - mais aussi pour les autres, car ils ont décidé d'écarter le principe de représentation-substitution des communes dans les syndicats, en disant : "C'est fait comme cela ailleurs, donc on ne voit pas pourquoi cela ne marcherait pas en Île-de-France." 35/37
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De ce fait, c'est le bazar généralisé. Les communes ne savent absolument pas ce qu'elles doivent faire après le 1er janvier 2016 pour celles qui sont adhérentes au SYCTOM et, pendant une période de plusieurs semaines avant que soient réunies les instances délibérantes des établissements publics de territoire qui devront, en lieu et place des communes, adhérer au SYCTOM ainsi nouvellement reconstitué, on ne sait pas ce qui se passe.
Le préfet de région et le préfet Lucas nous regardent dans les yeux et nous disent : "Mais non, vous vous trompez ! Tout va bien, rassurez-vous, les camions poubelles continueront à passer !"
Les bras m'en tombent !
Comment faisons-nous, alors que nous avons des marchés de plusieurs M€ en cours de passation pour moderniser notre usine d'incinération ? J'attends tranquillement que l'on ait avancé dans la définition du nouveau schéma institutionnel pour lancer le marché de travaux, moi, présidente du SIEVD ?
Heureusement que je n'attends pas ! Sinon, on n'a pas fini de moderniser l'usine d'incinération.
La vie des collectivités locales n’est pas si théorique que cela et, parfois, écouter les élus locaux peut avoir un petit intérêt.
Sur la question budgétaire, je ne sais toujours pas comment le budget de la métropole s'équilibre demain. On a un problème parce que le préfet préfigurateur du Grand Paris nous a présenté une maquette budgétaire déficitaire à hauteur d'environ 300 M€, sauf qu’il n'avait pas mis l'élément permettant d'analyser qu'il y a un déficit, alors qu’il sait très bien que cela y figure. Il n'avait pas pensé au moment où il l'avait écrit, mais, quand on lui pose la question, il répond : "Oui, il faudra le répercuter sur les communes. Je ne sais pas, on va réfléchir."
C'est n'importe quoi. Vous voulez nous faire croire que tout cela répond d'un schéma pensé, bénéficiant d’une réelle distance sur les choses et en capacité de résoudre les problèmes de demain ?
Cela va tout bloquer pendant des mois et des mois. Je m'excuse, mais je suis un peu en colère parce que le nombre d'heures que l'on passe à démêler les textes qui sont adoptés les uns après les autres pour essayer d'y comprendre quelque chose et voir comment on va s'en sortir… La question n’est même pas de tirer notre épingle du jeu, mais c’est, tous les maires que l'on est, de réussir à comprendre les règles qui vont nous régir demain. C'est impossible. Il y a trop d’impensés. À chaque fois que l'on ouvre une porte, on découvre dix nouvelles questions qui surgissent.
Je pense que, au-delà du fond que nous avons dénoncé collectivement sur cette réforme et que nous avons eu raison de dénoncer, je crois, il y a une petite précipitation qui, à mon avis, va davantage ralentir les choses que répondre aux enjeux pour lesquels la métropole est montée.
En tout cas, soyez assurés que, quoi qu'il arrive, je porterai l'idée - et j'ai déjà commencé à le faire en cosignant un texte avec certains de mes collègues de ce, peut-être, futur périmètre T12 - que nous devons absolument vivre, quel que soit le périmètre du territoire qui s'imposera à nous demain, dans une logique de coopérative de villes, dans le respect mutuel des uns et des autres et dans l'idée que toutes les dynamiques de territoire devront être respectées, se respecter les unes les autres et développer les effets de co-entraînement.
Quoi qu'il arrive, je porterai l'intérêt des Chevillais dans les instances quelles qu'elles soient, même si je ne me reconnais pas dans ses contours et dans son fond. Je continuerai à porter, aux côtés de Christian en tant que président de l’association du Grand Orly, les enjeux du grand territoire d’Orly parce que je crois à ce territoire et à ses potentialités.
Nous n'avons pas d'autres délibérations à soumettre au vote ce soir.
Je vais maintenant soumettre celle-ci aux voix et demander qui est favorable à la délibération. 36/37
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Être favorable à la délibération signifie être contre le périmètre proposé dans le décret.
Est-ce clair pour tout le monde ?….
Qui est favorable à la délibération proposée ?
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 3 VOIX CONTRE (M. LADJICI, MME DAPRA ET M. KOMOROSWKI) ET UNE ABSTENTION (M. TAUPIN).
Mme la MAIRE. - Nous sommes allés au bout de cet ordre du jour.
Y a-t-il des questions diverses ?
(Aucune.)
M. MACHELON. - Pour la forme et la sémantique, est-ce que, sur l'article 1, l'avis défavorable était tant d'être contre le découpage du T12 que le siège que représente la ville de Vitry-sur-Seine ?
Mme la MAIRE. - À partir du moment où l’on dit que l'on est défavorable à un territoire, ce n'est pas illogique.
Très sincèrement, la question qui se pose pour nous est celle du périmètre. Savoir où se situera le siège…
L'essentiel est que l'on y soit entendu, où qu’il se trouve.
M. VICERIAT. - Je voudrais m'excuser d'être arrivé très en retard.
J'ai une question complémentaire qui appellera sans doute d'autres débats : quid des réflexions menées sur les personnels ? Dans ces collectivités locales, ils vont être rassemblés au sein des territoires. Je viens d'une région où la question des personnels a fait l'objet d'un débat depuis ce matin.
Aujourd'hui, est-ce que l’on y voit un peu plus clair sur ce qui va passer au niveau des personnels ?
Mme la MAIRE. - Cela se voit que tu n'as pas fait trois heures de débat avec nous !
Au-delà de la pirouette, c'est effectivement une question absolument importante. Il y a une certaine inquiétude parmi les personnels communaux et intercommunaux sur ce qui va se passer pour eux demain.
Ce qui est certain, c'est que tout le monde a cela à l'esprit et, a fortiori, moi. Aujourd'hui, il est bien difficile de dire quels personnels seraient transférés au territoire. En revanche, le plus probable - et c'est l'esprit dans lequel travaille la mission de préfiguration pour l'instant - c'est que, dans la période de mise en place, donc les premiers mois et, éventuellement, les premières années, donc un peu progressive d'un certain nombre de choses, on passe par voie de convention pour un certain nombre de mises à disposition de personnels, de sorte que cela ne se traduise pas forcément, pour la grande majorité d'entre eux, par un déplacement physique et un changement réel d'employeur.
La question pourra se traiter lorsque les sujets auront été tranchés, notamment sur les aspects les plus immédiatement concernés par les textes de loi. Je pense aux compétences de la métropole et aux compétences propres des EPT tels que définis par la loi. C'est ce qui, a priori, pendant la première période, devrait permettre de gérer une éventuelle transition.
Pour le reste, je ne vous cache pas que nous sommes dans une grande incertitude, puisque nous sommes dans un territoire comportant trois agglomérations sur son périmètre, dont deux ont un coefficient d'intégration très élevé. J'ai pu lire certaines déclarations, dans la dernière période, du maire de l'une de ces agglomérations, lequel souhaite que le futur EPT bénéficie du même taux d'intégration, donc ait les mêmes compétences.
Cela nous promet des débats très longs qui risquent de nous éloigner un tout petit peu du concret 37/37
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des habitants.
M. HERVY. - Voire plus, indique la motion du territoire concerné.
Mme la MAIRE. - Absolument.
Nous serons appelés à y revenir longuement
(La séance est levée à 22 h 00.)