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Procès Verbal - 110 securisation barrages carreau dor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 110 securisation barrages carreau dor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PV
Ville
de
Marans Nos Réf.
: Police
Municipale
SC
Arrêté/Travaux
Page
1 sur
3
ARRÊTÉ
n°
110/
2025
SÉCURISATION
DES
BARRAGES
DU
CARREAU
D'OR
ET
DU
CANAL
DE
CHASSE
SUR
LA
SEVRE
NIORTAISE
Le
Maire
de
MARANS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1
et
suivants,
MU
le
Code
de
la
Route,
VU
l’Arrêté
Municipal
280/16
du
10
novembre
2016,
plan
de
circulation,
MU
l’Arrêté
Municipal
077/07
du
10
mai
2007,
règlement
municipal
de
voirie,
MU
les
Arrêtés
Municipaux
382/2024,
056/2025,
074/2025
et
095/2025
.VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
ASATP,
17
rue
Charles
Tellier
ZI
La
folie
Sud
85310
La
Chaize
le
Vicomte
en
vue
de
modifier
les
dates
d'intervention
prévues
par
les
arrêtés
précédents
VU
les
plans
d'installation
et de
déviation
proposés
par
l’entreprise
ASATP,
MU
l'accord
des
services
de
l'IIBSN,
. CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
en
toute
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Afin
de
procéder
aux
travaux
sur
la
passerelle
du
carreau
d'Or,
l’entreprise
ASATP
est
autorisée
à
occuper
l’espace
public
dans
les
conditions
suivantes
:
stationnement
contiguës
Quai
des
fusiliers
marins
sur
les
3
premières
places
de
stationnement
(numéro
de
voirie 1)
Type
Occupation
de
l’espace
Modifications
des
règles
de
circulation
de
travaux
public
et
de
stationnement
Stockage
des
Place
de
la
République
sur
le |
Stationnement
interdit
du
13
janvier
au
31
matériaux
zébra
et
les
trois
places
de
mars
2025
Stationnement
interdit
du
21
au
28
février
2025
Mise
en
place
d’une
aspiratrice
et de
deux
bennes
étanches
Quai
des
fusiliers
marins
Stationnement
interdit
de
la
passerelle
du
Carreau
d'Or
en
direction
du
marché
couvert
sur
une
longueur
de
30
mètres
du
3
au
7 février
2025
Opérations
de
grutage
Modification
des
dates
prévues
par
l’arrêté
095/2025
Angle
quai
des
fusiliers
marins
Place
de
la
République
Stationnement
et circulations
interdits
dans
l'emprise
du
chantier
pendant
les
opérations
de
grutage
(Gestion
par
le
chef
de
manœuvre).
Le jeudi
27
février
Le
4
mars
Le
mercredi
26
et
le jeudi
27
mars
Déviation
pour
les piétons
par la
rue
de
l’Y
Déviation
des
véhicules
par
: rue
Henri
Toutant,
rue
du
Colombier,
rue
du
Gd.
Both
Stationnement
interdit
rue
du
Bateau
et
au
croisement
de
la
place
de
la
République
et
de
la
rue
du
Bateau
le
4
mars
2025
DE
RE
ÈXÈ
Hôtel
de
Ville -
Phace
Ernest
Cognacq-
BP-50
028 -
ne
Tél.
05
46
01
10
29-
Fax.
05
46
01
01
72
re
mairie@ville-marans.fr- www.ville-marans.fr
4 Î 1230
Marans
LE
20
cheitou
Charente
ChAfEALeS
Maritime
se Page
2
sur
3
ARRÊTÉ
n°
110/
2025
ARTICLE
2
: Afin
de
procéder
aux
travaux
sur
le
Canal
de
Chasse,
l’entreprise
ASATP
est
autorisée
à
occuper
l’espace
public
dans
les
conditions
suivante
et
base
de
vie.
Propriété
de
l'IIBSN.
Type
Occupation
de
l’espace
Modifications
des
règles
de
circulation
de
travaux
public
et
de
stationnement
Stockage
des
Implantation
sur
les
deux
Stationnement
interdit
dans
l'emprise
du
matériaux
rives
du
canal
de
chasse.
chantier
du
20
janvier
2025
au
2
avril
2025
Mise
en
place
d'une
aspiratrice
et de
deux
bennes
Implantation
sur
les
deux
rives
du
canal
de
chasse.
Propriété
de
l'IBSN.
Stationnement
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
du
7mars
au
14
mars
2025
étanches.
Modification
des
dates
prévues
par
l'arrêté
095/2025
Opérations
de
Quai
Foch
entre
les
numéros |
Stationnement
et
circulations
interdits
dans
grutage.
50
et
54
l'emprise
du
chantier
pendant
les
opérations
de
grutage
(gestion
par
le
Chef
|
de
manœuvre)
dans
les
créneaux
suivants
Modification
des
|
Circulation
alternée |
dates
prévues
par |
temporairement
au
niveau |
le
mardi
4,
le
mercredi
5
mars
et
le jeudi
l'arrêté
095/2025
|
du
pont
6 mars
_ Le
vendredi
14
le lundi
17
mars
le
mardi
18
et
le
mercredi
19
mars
Le
mercredi
26
et
le jeudi
27
mars
Le
lundi
31
mars
ARTICLE
3
: Les
dates
des
différentes
phases
sont
données
à
titres
indicatives,
elles
pourront
être
modifiées
en
fonction
des
aléas
de
chantier
dans
le
créneau
prévu
par
le
présent
arrêté.
Faute
d'exécution
dans
ce
délai
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. ARTICLE
4
:
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation
Le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées
ou
s’il
porte
atteinte
à
la
libre
circulation
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
dispositions
prévues
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
(infraction
de
4"
classe
NATINF
34557).
ARTICLE
8
: Ces
autorisations
sont
accordées
pour
les
périodes
citées,
faute
d'exécution
à
ces
dates
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
seront
réputées
retirées.
ARTICLE
6
: Collecte
des
Ordures
ménagères
:
L'entreprise
veillera
à
na
pas
gêner
le service
de
collecte
des
ordures
ménagères
ARTICLE
7
: Le
demandeur
se
chargera
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
arrêté
ainsi
que
de
l'information
des
riverains.
ARTICLE
8
:
La
voirie
ne
devra
pas
être
salie
ou
le
nettoyage
de
celle-ci
sera
quotidien.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais,
après
avis
donné
15
jours
à
l'avance
à
la
mairie,
la voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état.
Hôtel
de
Ville
- Place
Ernest
Cognacq
- BP
50
028
- 17230
Marans
El
Tél.
05
46
01
10
29
- Fax.
05
46
01
01
72
-Poitou
|
Fe
{5
mairie@ville-marans.fr
- www.ville-marans.fr
Chalentes
Maritime TT
Hôtel
de
Ville
- Place
Ernest
Cognacq
- BP
50
028
- 17230
Marans
Page
3
sur
3
ARRÊTÉ
n°
110/
2025
ARTICLE
9
: Les
véhicules
stationnés
malgré
les
interdictions
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
_ 10
:
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'urbanisme
et
ne
dispense
pas
de
demander
celle-ci.
ARTICLE
11
: Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la
voirie.
ARTICLE
12
: Les
travaux
ainsi
que
les
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
et
être
installés
de
manière
à
ne
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
nettoiement
des
caniveaux,
ni
au
libre
accès
aux
immeubles
riverains
et
bouches
d'incendie.
ARTICLE
13:
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
14
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
15
:
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie.
ARTICLE
16
: Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
MARANS,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ASATP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
17
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
+
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Marans,
+
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
+
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
+
IIBSN
: jonathan.reisch@sevre-niortaise.fr
06
64
48
96
74
+
L'entreprise
ASATP
17
rue
Charles
Tellier
ZI
La
folie
Sud
85310
La
Chaïize
le Vicomte,
+
Contacts
: accueil@asatp.fr
jeanbaptiste.vervin(@groupe-charpentier.fr
+
Contact
: pierreetiennegadriot@asatp.fr
tel
: 06
14
86
50
82
+
Pour
information :
l'entreprise
SCAM
TP
ECHIRE.
M.
Barateau
Anthony
dict@scam-tp.com
HÔTEL
DE
VILLE
DE
MARANS,
28
février
2025
Le
Maire,
LE
MAIRE
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ODIN.
Jean-Marie
2 Charente
|
D
rt
ne
VE
Tél. 05 46 01
10 29 - Fax.
05 46 01
01
72
«Poitou
|
DIT
mairie@ville-marans.fr
- www.ville-marans.fr
Charentes
Maritime