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Arrêté - 2022 06 07 Arrete reglementation de la circulation Randonnee Mobylette LA REMUNGAULOISE 24 07 2022.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 07 Arrete reglementation de la circulation Randonnee Mobylette LA REMUNGAULOISE 24 07 2022.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande présentée le 20 mai 2022 par Monsieur Philippe POTIN, Président de l’association Comité des fêtes Remungol, en vue du passage d’une randonnée Mobylette, le 24 juillet 2022, sur la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Vu l’avis favorable de la municipalité,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de la course de Mobylette,
ARRÊTE
Article 1 – Pour permettre le bon déroulement de la course « LA REMUNGAULOISE », les prescriptions qui suivent sont arrêtées pour le dimanche 24 juillet 2022.
Article 2 – Le stationnement est interdit le temps du passage de la course, sur les routes Pluméliau. (Kervihan, Kérualé Saint-Claude)
Article 3 – La circulation est régulée à l’aide de signaleurs sur l’ensemble du parcours. Un usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé à la course sur les portions de voies empruntées.
Article 4 - Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules de secours, d’incendie et de police.
Article 5 - Tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route par les services de gendarmerie.
Article 6 - Le Comité d’organisation de cette épreuve devra mettre des signaleurs munis d’un signe distinctif en nombre suffisant, ainsi que des barrières, panneaux signalisation et de déviation matérialisant la règlementation prévue à cet effet. En outre, des signaleurs devront se placer à toutes les intersections de la course.
Article 7 - Afin d’assurer le bon déroulement de cette manifestation, les organisateurs vont assurer une information auprès des riverains.
Article 8 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 1er juin 2022
ARRÊTÉ N° 2022.06.07
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION