Déliberation - Conseil+municipal+du+26+nov.+

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+5+nov.+2015?t=1775824228

Déliberation - Conseil+municipal+du+26+nov.+2015?t=1744363082

Déliberation - Conseil+municipal+du+26+nov.+2015?t=1735373593

Déliberation - Conseil+municipal+du+26+nov.+2015?t=1749899656

Déliberation - Conseil+municipal+du+26+nov.+2015?t=1739993091

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+24+sept.+2015?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+mai+2015?t=1775824228

Déliberation - Conseil+municipal+du+30+avril+2015?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+18+déc.+2015?t=1775824228

Déliberation - Conseil+municipal+du+25+juin+2015?t=1775824228

Déliberation - Conseil+municipal+du+26+nov.+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+26+nov.+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 26 novembre 2015 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 1er décembre 2015

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Stéphan PELLEFIGUE Sandra ADGIE

Secrétaire(s) de la séance : Thierry CHALIE

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-veral séance précédente : 05 novembre

2/ CDCI : projet fusion

3/ CC CAUVALDOR - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : délibération à prendre

4/ SMPVD service ADS : convention de prestation de service d'assistance

5/ Transfert de la compétence SDIS à la CC CAUVALDOR

6/ Lotissement le Granjou : devis FDEL

7/ Budget commune : admission en non valeur

8/ Buget annexe assainissement : admission en non valeur

9/ Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) : filière technique

10/ Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) : filière administrative

11/ Participation frais fonctionnement école Bretenoux

12/ Budget commune : Décision Modificative n° 2015-04

13/ Questions diverses

1/ APPROBATION SEANCE PRECEDENTE - 5 NOVEMBRE

Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente du 05 novembre. Yves Bergougnoux prend la parole par rapport à la situation du commerce.

Il considère que le conseil municipal n'a pas été informé suffisamment tôt de la situation financière préoccupante de l'auberge, ce qui rend la recherche d'une solution très difficile, Il juge qu'il est encore possible de rénogocier la dette avec un engagement ferme de la responsable de l'auberge.

Mme le Maire soumet au vote ce document qui est adopté par 12 élus (abstention de Yves Bergougnoux).

2/ CDCI : projet fusion - DE_2015_39

Mme le Maire rappelle aux élus le courrier de Mme la Préfète en date du 15 octobre 2015 concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Trois scénarios sont proposés par Mme la Préfète.

- le scénario de l'éclatement des intercommunalités avec variante

- le scénario minimaliste (projet à 9 EPCI)

- le scénario de l'équilibre (5 intercommunalités) avec variante (appelée sourire)Après avoir consulté le document présenté,

les élus considérant :

 qu'il est primordial de privilégier la proximité,

 qu'une structure intercommunale plus réduite permet une meilleure représentativité des élus communaux et non pas comme actuellement, seulement le Maire, pour une commune comme Mayrinhac de plus de 500 habitants,

 que le bassin de vie doit être pris en compte car il reflète le quotidien, les habitudes et donc l'intérêt d'une population,

 qu'en milieu rural, il est difficile, voire inopportun, de parler en nombre d'habitants car celà implique automatiquement un territoire trop vaste,

 qu'une grande structure ne peut intervenir sur toutes les compétences qu'exerçaient autrefois les intercommunalités plus petites à cause de l'éloignement de l'organe décisionnel,

Mme le Maire soumet au vote les 3 scenarii et après en avoir délibéré, le résultat est le suivant :

- scénario de l'éclatement (variante) : 10 voix Pour et 3 abstentions (Thierry CASSAN - Serge BALBARIE - Yves BERGOUNIOUX)

- scénario minimaliste : 2 voix Pour (Serge BALBARIE - Thierry CASSAN) - 2 voix Contre (Yves BERGOUNIOUX - Didier FAURE) - 9 abstentions.

- scénario de l'équilibre : 1 voix Pour (Yves BERGOUGNOUX) - 6 voix Contre (Didier FAURE - Michelle BARGUES - Jacquy SIRIEYS - Thierry CASSAN - Thierry CHALIE - Sébastien TEULET) - 6 abstentions.

En conclusion, le scénario de l'éclatement avec variante obtenant la majorité des voix est le scénario retenu par les élus.

3/ CC CAUVALDOR : CLECT - DE_2015_40

Considérant

- l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges, - Les travaux des commissions de CAUVALDOR,

- la réunion d’installation de la CLECT du 21 septembre 2015 procédant à l’élection de son Président, de son Vice-Président et de l’exposé du fonctionnement des travaux à mener par la CLECT,

- la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 5 Novembre 2015 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes,

Madame le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2015

Après avoir pris connaissance du rapport ainsi que son tableau annexe

Le conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 ADOPTE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a été rendu le 5 novembre 2015.

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire

4/ SMPVD service ADS : convention de prestation de service d'assistance - DE_2015_41

Vu le désengagement des services de l'Etat dans l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme auprès des communes dotées d'un document d'urbanisme, effectif pour l'ensemble des communes du territoire depuis le 1er juillet 2015,

Vu les statuts du SMPVD prévoyant qu'au titre de ses missions d'accompagnement, le syndicat porte assistance aux collectivités de son périmètre pour la réalisation d'actions relatives à la gestion de l'espace par le conseil, l'assistance en matière d'aménagement, d'environnement, de planification, de développement durable, d'information géographique, et d'instruction des autorisations d'urbanisme,Mme le Maire propose au conseil que soit conclue une convention de prestation de services entre la commune et la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAU.VAL.DOR) afin d'assurer ce service indispensable. Ces prestations seront payées par la commune au vu des charges réelles engagées par l'ADS et l'évolution des documents d'urbanisme.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 d'approuver la convention de prestations de service avec CAU.VAL.DOR jointe en annexe,  d'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

5/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE SDIS A LA CC CAUVALDOR - DE _2015_48

Vu l’article 97 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiant l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, Considérant que les anciennes communautés de communes du Pays de Souillac Rocamadour, du Pays de Saint-Céré et du Pays de Padirac, au titre des compétences dites « facultatives », participaient financièrement au secours et à la lutte contre l’incendie,

Considérant que, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, pour l’année 2015, a suspendu le paiement de la contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours au motif que cette contribution ne constituait pas une compétence des communes mais une dépense obligatoire ne pouvant pas faire l’objet d’un transfert à un EPCI,

Considérant que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République établit que les communes participent à l’exercice de la compétence en matière d’incendie et de secours par le biais de la contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours et que les contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé après le 3 mai 1996 peuvent faire l’objet d’un transfert à cet établissement.

Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 14 décembre 2015

Il est proposé au conseil municipal, et après en avoir délibéré, il est décidé, à l'unanimité des membres présents :

- DE TRANSFERER LA compétence « contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours» pour l’ensemble de son territoire, à compter de 2016 à la communauté de communes - De PRECISER que cette prise en charge par la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne est intégrée aux attributions de compensation.

6/ LOTISSEMENT LE GRANJOU : devis FDEL

N'ayant pas assez d'élément pour prendre une décision, ce point sera remis à l'ordre du jour du prochain conseil.

7/ BUDGET COMMUNE : admission en non valeur - DE_2015_42

Mme le Maire informe les élus de la demande du Trésorier de la mise en non valeur d'une créance irrécouvrable de redevance, concernant les années 2011 - 2012 et 2013 pour :

 Mr Thomas BOYER pour le motif : combinaison infructueuse d'actes.

Réf des pièces en 2011 : T-116 - 139 - 43 - 56 - 68 - 86 - 93

Réf des pièces en 2012 : T- 105 - 118 - 129 - 13 - 20 - 32 - 41 - 54 - 70 - 88 - 96

Réf des pièces en 2013 : T - 13 - 22 - 3 - 52

N° de la liste : 1711530515 - 27 pour un total de 5 946.60 €et annonce la mise en non valeur des redevances dues.

Après avoir examiné le dossier, le Conseil Municipal,

considérant l'insolvabilité de ce redevable et après en avoir délibéré à 12 voix Pour et 1 Absentation (Yves Bergougnoux):

 accepte la mise en non valeur des redevances visées ci-dessus pour un montant de 5 946.60 €.

8 / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : admission en non valeur - DE_2015_43

Mme le Maire informe les élus de la demande du Trésorier de la mise en non valeur d'une créance irrécouvrable de redevance, concernant les années 2010 - 2011 - 2012 et 2013 pour :

 Mme Nathalie TORRES pour le motif : combinaison infructueuse d'actes.

Réf de la pièce en 2010 : T- R-1-91 pour 79.88 €

 Mr Thomas BOYER

Réf de la pièce en 2011 : T- R-2-16

Réf de la pièce en 2012 : T - R-1-14

Réf de la pièce en 2013 : T -15

Pour un montant sur ces 3 années de 391.03 €

N° de la liste : 1563950215 pour un total de 470.91 €

et annonce la mise en non valeur des redevances dues.

Après avoir examiné le dossier, le Conseil Municipal,

considérant l'insolvabilité de ce redevable et après en avoir délibéré à 12 voix Pour et 1 Absentation (Yves Bergougnoux) :

 accepte la mise en non valeur des redevances visées ci-dessus pour un montant de 470.91 €.

9/ INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) - FILIERE TECHNIQUE - DE_2015_44

Les élus, votent à l'unanimité des membres présents, cette indemnité inchangée à l'an passé.

10 / INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) - FILIERE ADMINISTRATIVE - DE_2015_45

A l'unanimité des membres présents, les élus reconduisent cette indemnité dans les mêmes conditions que l'an passé.

11/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE BRETENOUX - DE_2015_46

Mme le Maire fait part aux élus que la commune de Bretenoux accueille à son école primaire un enfant de notre commune, et nous demande d'attester que l'enfant concerné (Lilou LEPREUX fréquentant cette école est domicilié en notre commune.

La participation appelée par élève en classe de primaire pour l'année scolaire 2015/2016 est fixée à :

 234.38 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes du document concernant le calcul des charges de fonctionnement des écoles de Bretenoux et après en avoir délibéré,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer l'attestation de domicile concernant Lilou LEPREUX fréquentant l'école primaire de Bretenoux.

12 / BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2015-04 - DE_2015_47

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en section d'investissement.

Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :BUDGET COMMUNE

Art/Chap. INVESTISSEMENT Recettes Dépenses

21311-000 Hôtel de ville - 4 600.00 2128-000 Autres agencements 4 600.00 2111-166 Aménagement arrêt bus - terrains nus - 1 800.00 2151-158 Réseaux de voirie - 1 250.00 2128-166 Aménagement arrêt bus - autres

agencements

3 050.00

TOTAL 0.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.

13 / QUESTIONS DIVERSES

MAM

Mme le Maire fait part aux élus que 3 personnes, avec toutes un profil intéressant, ont candidaté pour un poste d'Assistantes Maternelles. Elles ont eu un entretien ce matin avec le Président de la commission de la CC CAUVALDOR, Mr Prangère et Marilyne (des services administratifs).

La PMI demande que la MAM, fonctionne au départ, avec 2 seulement AM. Les 2 personnes retenues par CAUVALDOR devront déposer au plus tôt leur dossier à la PMI, pour exercer en mars. Une formation obligatoire se déroulera en janvier.

Marché de Noël

Stéphan Pellefigue fait part aux élus que nous avons reçues les affiches et flyers et donne des informations sur ses différentes réunions avec la commission communale et l'Inter Association. Ce week end, cet élu accompagné de Thierry Cassan et d'Antoine, employé communal iront à Puybrun pour assister au montage des chalets, ce qui leur permettra d'évaluer le temps qu'il faudra y consacrer pour Mayrinhac.

Elections

Les Régionales ayant lieu les 6 et 13 décembre, le tour de garde du bureau de vote est mis en place.

Voeux du Maire

Comme chaque année, les voeux auront lieu le 2ème dimanche de janvier, soit le 10.

Prochain Conseil

Il aura lieu le vendredi 18 décembre à 19 H 30.

Travaux petit patrimoine

Yves Bergougnoux propose aux élus de faire une journée nettoyage au lac de Lafont (d'Andrienne) afin de le mettre en valeur.

Un tracteur et des tronçonneuses seront nécessaires, ce qui permettra de mettre en valeur ce petit patrimoine. L'élu organisera cette journée un samedi durant cet hiver.

Fin de séance.