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Déliberation - 2022 451 MP Decision Avenant n°2 marche 2021 31 Travaux restructuration gymnase Albert Camus OSB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 451 MP Decision Avenant n°2 marche 2021 31 Travaux restructuration gymnase Albert Camus OSB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
_ffi_ RIS.ORANGIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : O9I-2I9IO52IO-20221226_202245I_DE en date du 26/72/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022457
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉctsloN N'20221451
Du 26 décembre 2022
Décision approuvant I'avenant n"2 au marché 2021-3l relatif aux travaux de restructuration du gymnase Albert Camus de la commune de Ris Orangis (91130) avec la société OSB - Lot no1
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R2194-8 du code de la commande publique,
VU la délibération n" 20211109 du Conseil municipal en date du 07 mai 2021 , modiliée par la délibération n'20221149 du 18 mai 2022relalive à la délégation de compétence au Maire relative à la délégation de compétence au Maire en application des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision 2021t386 du 16 décembre 2021 portant attribution du marché 2021-31 relatif aux travaux de restructuration du gymnase Albert Camus de la commune de Ris Orangis (91 130),
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires de faibles montants doivent être effectués suite à la découverte de plomb dans le bâtiment,
CONSIDERANT que les prestations objet du présent avenant se décomposent comme suit :
. Devis 4271 , Location complémentaire base vie : 18 466 €HT soi| 22 159.20 €TTC .
Devis 4272, Garde-corps de sécurité :2 533'44 €HT soit 3 040.13 €TTC . Devis 4273, Renforcement charpente métallique : 27 432.60 €HT soit 32 919'12€TTC
. Devis 4274,Diagnostic plomb : 3 256 €HT soit 3 907'20 €TTC .
Devis 4275, Agrandissement du local :4 221.70 €HT soit 5 066.04 €TTC . Devis 4276, Agrandissement extérieur: 12 916.80 soit 15 500.16 €TTC r Devis 4321, Moins-value échafaudage : -5880 €HT soit -7 056 €TTC . Devis 4333, FaÏence complémentaire : 730.80 €HT soit 876.95 €TTC
CONSIDERANT que ces prestations doivent faire l'objet d'un avenant au marché,
CONSIDERANT que cet avenant n"2 au marché, entraÎnant une augmentation du montant initial du marché de 7.59 7o, ne contourne pas les obligations de publicité et de mise en concurrence,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaul le
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F. 01 69 025253
Contact@v il le-ris-oran g is,f r B Vitte de Ris-Orangis I Ç ville-ris-orangis.fr AR coNrRoLE DE LEGALTTE | 097-2r9ro52ro-20221226-2022Ast-DF, en date du 26/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 202245I
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
Publié le
Notifié le zfi tLt:M.
DÉcIDE
ARTICLE ler : DE SIGNER I'avenant n"2 au marché 2O2i-31
relatif aux travaux de restructuration du gymnase Albert camus de la commune de Ris Orangis (91130), pour un montant de 63677.34 € HT soit 76412.90 € TTC avec ta société SAS OFFICE DE SERVICES EN BATTMENT dont te siège sociat se situe 87 rue des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Oige.
ARTICLE 2: ARRETE le nouveau montant du marché à
907 803.99 € HT soit 1 089 634.79 €TTC, soit une augmentation du montant du marché de7.S9%.
ARTIGLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget primitit 2022.
ARTIGLE 4: DIT que la présente décision sera affichée à la
Porte de la Mairie, cette décision sera inscrite au registre des
décisions.
ARISTE 5: Le Directeur Général des Services est chargé de
fexécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée
â-
- Monsieur le Préfet de I'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis,
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du Maire
Riadhe OUARTI
Directeur général des services
Signé électroniquement par
Riadhe OUARTI
Le 2611212022 à 14:26
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.